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Moirans : Petit retour sur le « laxisme » de la justice

Rien ne justifie la violence, et certainement pas une décision de justice susceptible de recours. Il n’en reste pas moins intéressant, après les événements de Moirans, de prendre quelques minutes pour se persuader de l’extrême laxisme de la justice dans cette affaire…

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Le détenu dont on cause, 24 ans, incarcéré à la prison d'Aiton, en Savoie, a été condamné à cinq ans de prison pour des faits de vols avec violence. Il est détenu depuis trois ans. Ayant passé la mi-peine, il est donc susceptible de former une demande de semi-liberté, mesure sage de préparation à la sortie. Comme d’autres, il préfère purger la peine, et sortir dès qu’il peut, mais pour de bon, car une famille l’attend.    

Dans la nuit de vendredi à samedi, son frère, 17 ans, est mort dans un accident de circulation. Les funérailles étaient fixées à ce mercredi.

Lundi, le détenu a formé une demande de liberté pour se rendre aux funérailles de son frère. Mais mardi, le juge d’application des peines refuse. Motif ? Le 26 juillet, il y avait eu une altercation avec un autre détenu. Le fait n’a a priori rien de majeur, car aucune poursuite pénale n’a été engagée. On en est resté à une mesure disciplinaire.

Le problème, comme le précise le procureur de la République, au tribunal d’Albertville la « jurisprudence » est que les permissions de sorties sont refusés si le détenu s’est fait connaitre défavorablement dans les trois mois qui précèdent : le fait négatif datant du 26 juillet, pas de permission pour se rendre aux funérailles du frère le 22 juillet. Manque 4 jours.

Il y a eu ensuite un appel de cette décision, devant la chambre d’instruction de la cour d’appel de Chambéry, qui a confirmé le refus, mais s’ajoutait alors un autre motif, à savoir les dégradations et violences qui ont lieu dans la maison d’arrêt après la décision de refus du mardi. Le détenu a ensuite formé une nouvelle demande de sortie sous escorte, refusée là aussi du fait de la participation aux violences.

Ainsi, la seule décision qui fait débat est la première. Je sais combien il est difficile de juger, et je ne m’y aventure pas, mais appliquer de manière aussi tranchée – à quatre jours près – cette règle des trois mois, qui n’a aucun support légal, pose un problème sérieux. Il s’agissait tout de même de quelques heures pour se rendre aux funérailles d’un frère, et au regard des principes très forts que pose l’article 8 de la Convention européenne sur le droit à une vie familiale normale, cette application mécanique d’une règle non-écrite ne convainc pas.

Un autre aspect est la litanie du pseudo laxisme, radotée sans limite… Cette affaire montre ce qu’est la réalité de la vie pénitentiaire. En quoi la société est-elle menacée par une telle demande de permission de sortie ?

La vie en prison est très rude, et la justice est répressive. Le nombre de détenus a atteint un sommet en avril 2014, avec 68.859, un chiffre a peine érodée depuis, et supérieur à celui de la période Sarkozy, soit 66 445 en mars 2012. Quant aux permissions de sortie, on a déjà vu que le chiffre est passé de 62.000 en 2010 à 48.000 en 2014.

Ca n’empêche pas les frapadingues du laxisme de poursuivre leur délire …

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Commentaires

  • Le juge a-t-il toujours besoin de lois pour juger ?

  • Quand une famille t'attend t'évites les vols avec violence susceptibles de t'éloigner d'elle.

  • A posteriori, on se rend compte qu'il a du mal à se maîtriser, qu'il manque énormément de self-control (au vu des violences entre la première décision et l'appel).

    Est-ce que les violences commise trois moins plus tôt étaient suffisantes pour prédire cette dangerosité ? Je ne sais pas, mais ce n'était certes pas un indice en sa faveur.

    Enfin, la date de l'enterrement est souple, la famille aurait pu la décaler d'une semaine. Après, la question est aussi de savoir s'ils souhaitaient réellement sa présence.

  • @Tortuga,
    Je pense qu'il a surtout un QI de légume. Je n'imagine pas l'AP ne pas l'avoir mis au courant, après l'incident d'il y a 3 mois, de l'effet négatif que cet incident aurait sur une éventuelle demande de permission de sortie. Il a remis ça, en pire, alors que le refus n'était pas définitif car en attente de décision en appel. Non seulement il n'a pas eu sa permission, mais il va probablement faire du rab.

  • La jurisprudence est une référence du juge, c'est sur

    Mais on ne peut pas invoquer une loi non écrite et si brutale, alors que la peine est toujours soumise à discussion car elle a pour but amendement de la personne. Pour les peines plancher de Sarko-Dati, la loi avait prévu des échappatoires, car une peine fixée sans considération de la personne est illégale. $

    Là, les 4 jours, désolé mais ça ne tient pas...

  • Reporter les funérailles n'a aucun intéret, car vu les émeutes, il n'y avait plus de sortie possible

  • Sur le coté juridique pas de probleme. Mais sur le coté répression, la il y a du laxisme. Moirans c'est a 30 minutes de Grenoble. 10 fourgons de CRS et apres quelques grenades lacrymo plus d'émeutes. Les forces de l'ordre font les coqs que quand il s'agit de raclures de quartier, mais face aux gitans ils se comportent comme des mauviettes.

  • mettons les choses au point , les forces de l'ordre ne mouftent pas devant les racailles des quartchés
    par contre devant les réacs de la manif pour tous ( qui devient la manif qui tousse ) , là , ça y va !
    lacrymos , bâtons, gardavue à n'en plus finir.....
    en faveur de familles avec marmaille en poussette et de pondeuses cathos....
    perso , ça m'est égal , je suis athée jusqu'à la moëlle des os , mais que le sinistre de l'intérieur fasse ça aux familles misilmones et on en entendra causer jusqu'à l'ONU
    plus précisement jusqu'au conseil des drouâdlomm' de l'ONU lequel conseil est présidé par.....la saouderie

  • "Nicolas Sarkozy réclame 20.000 places de prisons supplémentaires"

    En prévision du procès Bygmalion ?

Les commentaires sont fermés.

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