Avertir le modérateur

Brexit : Attention, le référendum n’était que consultatif

Dans les référendums, il y a le modèle constitutionnel français : le vote populaire est une forme supérieure de la loi, et donc la proclamation du résultat définit l’état du droit. Pour le vote du Brexit, le 23 juin, c’est bien différent car ce référendum n’était que consultatif. C’est un fait politique, et important : on voit les secousses sismiques de ce vote. Donc, une force politique que personne ne peut ignorer, et personne à ce jour ne peut savoir jusqu’où elle ira, mais sur le plan juridique, c’est zéro. Le droit se tient au Parlement. 

645216.jpg

De toute part, ou presque, on somme Cameron de venir mardi à Bruxelles pour notifier l’engagement de l'article 50 du traité de Lisbonne.

Que dit cet article 50 ? C’est laconique :

« Un pays de l’UE qui souhaite se retirer doit informer le Conseil européen de son intention. Le Conseil doit ensuite proposer des orientations vers la conclusion d’un accord sur les modalités du retrait dudit pays.

« Cet accord est conclu au nom de l’UE par le Conseil, votant à la majorité qualifiée, après avoir obtenu la validation du Parlement européen.

« Les traités de l’UE cessent de s’appliquer au pays concerné dès la date d’entrée en vigueur de l’accord ou dans les deux ans à dater de la notification de retrait. Le Conseil peut décider de prolonger cette période.

« Tout pays s’étant retiré de l’UE peut introduire une nouvelle demande d’adhésion. Il doit alors suivre la procédure d’adhésion ».

C’est un processus complexe. Il faut défaire tous les liens institutionnels qui ont été créés, et qui sont considérables, ce qui va remettre en cause des millions de situations individuelles. Cet article n’est simple qu’en évidence : il prévoit la sortie, le démariage, mais personne n’imagine ensuite une indifférence totale entre le Royaume-Uni et l’Europe. S’ajoute ainsi une seconde question aussi essentielle : peut-on envisager les négociations sur le démariage, sans les lier avec la définition du nouvel accord ? Qui veut envisager le saut dans le vide ? 

Alors Cameron… Cameron ne peut en aucun cas notifier l’engagement de la procédure de l’article 50 lors du sommet européen qui va s'ouvrir ce mardi 28… parce que c’est juridiquement impossible. Le référendum n’étant que consultatif, son gouvernement doit obtenir un vote des Communes, seul le Parlement étant décisionnaire. Et, et c'est tout le problème, il n’y a aucune majorité Brexit au Parlement britannique. Majorité pour le Remain à plus de 70%. Question : les élus vont-ils voter contre leurs convictions, abandonnant la souveraineté parlementaire ? Ce pour suivre un référendum consultatif, qui a été nerveux et ambiguë, fondé sur le mensonge et la xénophobie ? Je ne suis pas parlementaire britannique, mais je vois l’affaire bien mal partie.

Par ailleurs, il faudra également que le Parlement se prononce sur le type d’accord qui va suivre, pour mandater le gouvernement. Or, cette question n’a jamais été évoquée lors du référendum. Aussi, une voix logique serait la dissolution des Communes, pour de nouvelles élections législatives avec un vaste débat sur (1) le principe du départ, et (2) ce qu’il faut pour en remplacement. Il se dégagerait alors une majorité qui aurait un mandat populaire net.

commons.png

Commentaires

  • « Consultons, consultons, il en restera toujours quelque chose » sur l'air du barbier.

  • Si les Communes s'opposent au "Brexit", on va encore dire que l'UE n'est pas démocratique.

  • Oui, il va falloir attendre

    http://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/brexit-le-royaume-uni-activera-sa-sortie-quand-il-aura-une-vision-claire_1806357.html

  • Meme écho du coté de Boris Johnson, qui freine tout ce qu'il peut

    Rien ne changera, ou si peu : Boris Johnson, qui a dirigé la campagne pour faire sortir le Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), joue profil bas après la victoire du camp du « leave ». Il a enfin brisé, dimanche 26 juin, deux jours de silence médiatique en réaffirmant, dans le quotidien The Telegraph, que « le Royaume-Uni fera toujours partie de l’Europe » , décrivant sa future stratégie de Brexit a minima.

    http://www.lemonde.fr/referendum-sur-le-brexit/article/2016/06/27/brexit-la-prudence-et-les-ma-uvres-de-boris-johnson_4958950_4872498.html#3wmvj35mLsLGUgju.99

  • Tous aux abris... Le visionnaire Ayrault a un plan pour la zone euro...

    "Le plan d'Ayrault pour la zone euro"
    Le Point - il y a 19 minutes

  • Toute la classe dirigeante politique et médiatique a foncé sur le chiffon rouge du RU hors d'Europe...

    Ca fait flipper. Ils ne comprennent plus rien à nos sociétés.

  • Le Nouvel Obs a compris

    http://tempsreel.nouvelobs.com/brexit/20160627.OBS3425/brexit-et-si-le-royaume-uni-restait-finalement-dans-l-union-europeenne.html

  • Maintenant Le Monde

    http://www.lemonde.fr/referendum-sur-le-brexit/article/2016/06/27/royaume-uni-le-brexit-peut-il-ne-pas-se-produire_4959221_4872498.html

  • Les racistes se lâchent

    http://www.lefigaro.fr/international/2016/06/27/01003-20160627ARTFIG00290-royaume-uni-multiplication-des-actes-xenophobes-depuis-la-victoire-du-brexit.php

  • Brexpschitt ?

    http://www.liberation.fr/planete/2016/06/27/londres-parti-pour-rester_1462481

  • J'approuve Juppé

    « Organiser un référendum aujourd’hui en France serait totalement irresponsable » : telle est la réponse d’Alain Juppé, candidat à la primaire à droite pour l’investiture à l’élection présidentielle de 2017, aux différentes déclarations tenues après le « Brexit » par Nicolas Sarkozy, François Fillon et Bruno Le Maire, sur la tenue d’un référendum.

    Le débat qui se résume à "Oui" ou "non", c'est bon pour l'amour, mais pour le reste....

    Nous allons avoir des élections en 2019, alors préparons du consistant: des idées, des programmes, des budgets... en assumant la complexité

  • Boris Johnson était absent hier au parlement...

    Une absence qui parle !

  • Meme le Sun commence à lacher

    http://www.lemonde.fr/big-browser/article/2016/06/28/brexit-meme-les-editorialistes-du-sun-commencent-a-regretter_4959764_4832693.html

  • Cameron a confirmé qu'il acterait le referendum. Il va prendre son temps quand même.

  • On ne sort pas d'une colocation organisée en usine à gaz, aussi facilement,

  • Angela Merkel et Theresa May sont convenues mercredi que la Grande-Bretagne avait besoin de temps avant de notifier sa demande de sortie de l'UE, une étape qui n'interviendra pas, a répété la Première ministre britannique, "avant la fin de cette année".

  • Les (vraies) négociations sur le Brexit commencent avec une douche froide pour la France


    L'Express
    EDF: nouveau revers pour le projet nucléaire Hinkley Point
    L'Express - ‎il y a 3 heures‎
    Paris - A peine lancé par EDF, le projet de l'électricien de construire une centrale nucléaire au Royaume-Uni subit un nouveau contretemps: le nouveau gouvernement britannique s'est donné plus de temps pour se prononcer sur ce gigantesque chantier

Les commentaires sont fermés.

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu