Avertir le modérateur

Fraudes à l’impôt : La Commission recadre sévèrement Apple

A nouveau du très bon travail de la part de Margrethe Vestager, la Danoise commissaire européenne à la Concurrence. Un p’tit coup de main fiscal à une PME sympathique, pourquoi pas, mais une exemption d’impôt pour les mastodontes étasuniens de l’économie mondiale qui pillent les marchés, faut pas charrier.   

La Commission européenne a hier sommé Apple de rembourser à l'Irlande plus de 13 milliards € au titre de ces passe-droits fiscaux. Pour mémoire, la capitalisation boursière d’Apple est proche de 600 milliards de dollars, et le groupe a réalisé l'an passé 234 milliards de dollars de chiffre d'affaires. Ici vous trouvez le très précis communiqué de la commission.

Depuis une vingtaine d’années Irlande a fait le choix d’une fiscalité basse, à 12,5% sur les bénéfices des entreprises. Pas de problème, c’est la souveraineté des Etats. Le problème est qu’ensuite la législation est détournée.

Alors comment a marché le système Apple, depuis 1991 ?

mecanisme-d-aides-fiscales-illegales-d-apple.png

D’abord, les bénéfices pratiqués en Europe ne sont enregistrés qu'en Irlande ; ensuite, l'Etat irlandais admet que seule une partie infime de ces bénéfices est soumise à l’impôt à 12,5%, car l’essentiel des sommes ne fait que transiter vers des « sièges » d’Apple situé hors du pays et hors impôt. Or, c’est du pur bidon : dans ces sièges, pas de salariés, pas de locaux et rien pour avoir une quelconque activité. De temps en temps, une réunion d’administrateurs, et basta.

Des chiffres ? En 2011, Apple Sales International a dégagé 16 milliards d'euros de bénéfices, mais seuls 50 millions ont été considérés comme imposables, et l’impôt a été inférieur à 10 millions d'euros, soit 0,05% de ses bénéfices totaux ! En 2014, on est arrivé à 0,005%... Donc, les mecs échappent à l’impôt, et après nous font la leçon en gestion…

Josh Earnest, porte-parole d’Obama a aussitôt réagi pour dénoncer une « approche unilatérale qui menace de saper les progrès que nous avons fait ensemble, avec les Européens, pour un système fiscal international juste ». C’est vrai que si c’est la Commission européenne qui s’occupe de l’imposition en Europe, où va-t-on ?

Réponse du tac au tac de Margrethe Vestager, soulignant le caractère légal de la démarche de la Commission et affirmant « qu'elle partageait le même objectif que les USA d'une imposition mondiale juste et équitable ».

Depuis sa prise en fonction en novembre 2014, Margrethe Vestager applique fermement les principes de droit européen contre les aides illicites et les abus de position dominante : Google,  Amazon, Gazprom, Fiat, McDonald's, Starbucks, cartel des camions, et maintenant Apple... Femme politique appréciée au Danemark, elle avait annoncé la couleur devant le Parlement européen avant sa nomination : « Nous devons nous montrer aussi durs que peuvent l'être les entreprises ».

Pour le reste, c’est juste dommage que les responsables politiques qui passent leur temps à discréditer l’Europe de Bruxelles n’aient pas l’honnêteté de saluer cet excellent travail, pour le respect de l’égalité devant l’impôt et la lutte contre les abus de la domination économique étasunienne.

Vestager.jpg

Commentaires

  • Est-ce qu'on ne pourrait pas avoir Margrethe Vestager comme présidente européenne ? Sa détermination et sa droiture sont comme un bain de jouvence.
    Que nos dirigeants en prennent graine !

  • Le patron cool et sympa perd ses nerfs

    Londres (AFP) - Le patron d'Apple, Tim Cook, a qualifié jeudi de "foutaise politique" la décision de Bruxelles de demander à l'américain de rembourser à l'Irlande 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux

    Ce serait bien qu'il nous explique comment il peut ne payer que 0,005% d’impôt sur ses bénéfices....

  • > Ce serait bien qu'il nous explique comment il peut ne payer que 0,005% d’impôt sur ses bénéfices....

    De son point de vue de chef d'entreprise, la question n'est pas morale, elle est juste juridique : tant que c'est légal (même si c'est borderline), tout va bien.

    Cette affaire est plutôt révélatrice du laxisme de nos dirigeants qui ont laissé faire pendant des années... et qui continuent (voir la passivité déployée contre les paradis fiscaux malgré tous les "on va voir ce qu'on va voir" auxquels on a eu droit ces dernières années).

    Quoiqu'il en soit, je suis prêt à parier que l'Europe va se coucher devant les USA au prix d'une mascarade pour sauver la face.

  • Romaric Godin, sur le site de "La Tribune", si vous voulez comprendre quelque chose à l'économie, et à l'Union Européenne :
    http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/irlande-l-affaire-apple-symbole-des-choix-de-l-europe-de-l-apres-brexit-595889.html

    Très rigoureux

Les commentaires sont fermés.

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu