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  • Fraudes à l’impôt : La Commission recadre sévèrement Apple

    A nouveau du très bon travail de la part de Margrethe Vestager, la Danoise commissaire européenne à la Concurrence. Un p’tit coup de main fiscal à une PME sympathique, pourquoi pas, mais une exemption d’impôt pour les mastodontes étasuniens de l’économie mondiale qui pillent les marchés, faut pas charrier.   

    La Commission européenne a hier sommé Apple de rembourser à l'Irlande plus de 13 milliards € au titre de ces passe-droits fiscaux. Pour mémoire, la capitalisation boursière d’Apple est proche de 600 milliards de dollars, et le groupe a réalisé l'an passé 234 milliards de dollars de chiffre d'affaires. Ici vous trouvez le très précis communiqué de la commission.

    Depuis une vingtaine d’années Irlande a fait le choix d’une fiscalité basse, à 12,5% sur les bénéfices des entreprises. Pas de problème, c’est la souveraineté des Etats. Le problème est qu’ensuite la législation est détournée.

    Alors comment a marché le système Apple, depuis 1991 ?

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    D’abord, les bénéfices pratiqués en Europe ne sont enregistrés qu'en Irlande ; ensuite, l'Etat irlandais admet que seule une partie infime de ces bénéfices est soumise à l’impôt à 12,5%, car l’essentiel des sommes ne fait que transiter vers des « sièges » d’Apple situé hors du pays et hors impôt. Or, c’est du pur bidon : dans ces sièges, pas de salariés, pas de locaux et rien pour avoir une quelconque activité. De temps en temps, une réunion d’administrateurs, et basta.

    Des chiffres ? En 2011, Apple Sales International a dégagé 16 milliards d'euros de bénéfices, mais seuls 50 millions ont été considérés comme imposables, et l’impôt a été inférieur à 10 millions d'euros, soit 0,05% de ses bénéfices totaux ! En 2014, on est arrivé à 0,005%... Donc, les mecs échappent à l’impôt, et après nous font la leçon en gestion…

    Josh Earnest, porte-parole d’Obama a aussitôt réagi pour dénoncer une « approche unilatérale qui menace de saper les progrès que nous avons fait ensemble, avec les Européens, pour un système fiscal international juste ». C’est vrai que si c’est la Commission européenne qui s’occupe de l’imposition en Europe, où va-t-on ?

    Réponse du tac au tac de Margrethe Vestager, soulignant le caractère légal de la démarche de la Commission et affirmant « qu'elle partageait le même objectif que les USA d'une imposition mondiale juste et équitable ».

    Depuis sa prise en fonction en novembre 2014, Margrethe Vestager applique fermement les principes de droit européen contre les aides illicites et les abus de position dominante : Google,  Amazon, Gazprom, Fiat, McDonald's, Starbucks, cartel des camions, et maintenant Apple... Femme politique appréciée au Danemark, elle avait annoncé la couleur devant le Parlement européen avant sa nomination : « Nous devons nous montrer aussi durs que peuvent l'être les entreprises ».

    Pour le reste, c’est juste dommage que les responsables politiques qui passent leur temps à discréditer l’Europe de Bruxelles n’aient pas l’honnêteté de saluer cet excellent travail, pour le respect de l’égalité devant l’impôt et la lutte contre les abus de la domination économique étasunienne.

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  • Chevènement sur la ligne Zemmour

    Jean-Pierre Chevènement, le tout neuf président de la Fondation pour l'Islam de France…

    Stop : arrêt sur image


    tee-shirt-unkut-0.jpg« Islam de France », c’est un concept sarkozyste, que l’on retrouve logiquement dans les bagages de ce soldeur de la Gauche qu'est Hollande, comme c’était écrit dès 2012. Une prétention infinie : l’Islam - sunnite et chiite - c’est sans doute 2 milliards de personnes au monde, qui s’identifient, à travers autant de démarches personnelles, par une foi partagée. Et voilà qu’un petit mec à béret décide de recréer un Islam made in France. Trop drôle…

    Ah oui un Islam Bleu-Blanc-Rouge ? Avec un gouvernement qui organise un culte dans un pays qui professe la séparation de l’État et des cultes, faites-moi rire… Et à propos , Islam chiite ou Islam sunnite, ou les deux à la fois ?

    Dans le bazar actuel, ou l’excité du burkini veut changer la Constitution de 1958 pour régler la vie des plages, le discours d’un Cazeneuve devient presque un bienfait. Non, chères amies, chers amis, ne vous trompez pas, c’est la même logique, la même volonté de domination : à coups de bâton ou avec de gentilles lois, il faut mater le muslim.

    C’est la vraie ligne de fracture : êtes-vous capable de considérer ou non une personne parce qu’elle est musulmane et qu’elle a donc une vie spirituelle autonome ? De Droite ou de Gauche, Juppé compris – qui nous fait le coup de la charte – ils sont tous dans la même incapacité : il faut passer le muslim sous la toise, et le blanchir une fois pour toutes. Incapables d’imaginer l’autre autrement que soi-même... Incapables de comprendre le monde tel qu'il est. 

    Sur ce point, je ne peux que déplorer de voir le staff dirigeant français de l’Islam courir comme une dernière bouée de secours au service de ce colonialisme sans fin… Les musulmans incapables de s’organiser par soi-même ? Seul l'air des préfectures serait-il bon pour l’avenir de l’Islam ? Combien de dirigeants musulmans sont-ils capables de créer un vrai consensus autour d’eux ? Qui les connaît quand ils vont dans les quartiers? Y vont-ils? Pourquoi accepter après le crime de Nice, qui est l’affaire d’un alcoolique non musulman, sexuellement désaxé, une réforme de l’institution religieuse ? Une réforme de la lutte contre l’alcoolisme, pourquoi pas… Parfois, je préfère croire que ça me dépasse…

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    Jean-Pierre Chevènement, le tout neuf président de la Fondation pour l'Islam de France a cité l'exemple de Saint-Denis en affirmant que « 80% des enfants en primaire ne maîtrisent pas la langue française » dans cette ville et qu'elle comptait « 135 nationalités mais il y en a une qui a quasiment disparu », sous-entendu la nationalité française.

    - Wahou...

    - Et oui, on en est là...

    Donc, le nouveau génie de « l’Islam de France » adopte les théories de Zemmour : « Les musulmans ont leur code civil, c’est le Coran, et ils vivent entre eux, dans les banlieues. Les Français ont été obligés de s’en aller. Je pense que nous nous dirigeons vers le chaos. Cette situation de peuple dans le peuple, des musulmans dans le peuple français, nous conduira au chaos et à la guerre civile. Des millions de personnes vivent ici, en France, mais ne veulent pas vivre à la française. » (Se faire discret, en langage Chevènement).

    Très bien. Sauf que, pour ces propos, Eric Zemmour a été condamné jeudi 17 décembre 2015 à 3 000 euros d’amende pour provocation à la haine envers les musulmans.

    Voilà où nous en sommes. D’un côté, le langage franc et direct de Zemmour et Sarko ; de l’autre la politique ouateuse et puante de Chevènement et Cazeneuve.

    Le premier sentiment des musulmans est de se contrefiche tout cela, tant leurs préoccupations sont ailleurs. C’est vrai, mais ça ne suffit pas. Il faut souhaiter qu’ils admettent les réalités de la politique, et qu’ils s’affirment en fonction, mais cela ne dépend que d’eux.

  • Pharoah Sanders, Londres 2011

    Pharoah Sanders, c’est d’abord un son fantastique de saxo ténor. Puissance, profondeur, générosité…  C’est ensuite un musicien qui a toujours poussé l’aventure collective qu’est le jazz, une figure du free jazz avec Sun Ra et John Coltrane. Il a poursuivi en direction de la piste africaine, travaillant les sources du jazz, ce qui donne à sa musique cette teneur unique, forte et authentique. Pour que tout marche, et aille loin, il faut se nourrir de la musique qui inspire. Après reste le fun : no problem pour ce musicien qui a tout joué pendant ces décennies de scène jazz, chaque concert est un spectacle.

    Voici donc le mythe Pharoah Sanders enregistré au Jazz Café de Londres, le 8 décembre 2011, entouré de jeunes musiciens : William Henderson au piano, Antoine Banville à la batterie et Miles Danso à la contrebasse. Installez-vous confortablement : c’est parti pour deux heures de grand jazz.

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  • L’arrêt Burkini : Une simplicité biblique

    Incroyable mais vrai : on peut s’habiller comme on veut ! Je m’amusais déjà des prochaines élections municipales où le maire inclurait dans son programme les choix vestimentaires et les options de mode qu’il retient pour les habitants de la commune… Cela nous aurait fait un peu de distraction, mais le Conseil d’État, par un arrêt des plus classiques, met fin à cet attristant délire des décideurs publics. Les maires allumés, Valls, Sarko… et tant d’autres peuvent aller se rhabiller ! Intéressant à relever : à l’audience, le ministère de l’Intérieur a indiqué qu’il n’avait pas de point de vue sur la question, et qu’il s’en rapportait à la justice (Donc un drame de l’amour entre Valls et Cazeneuve…). Le plus drôle est quand même notre juste et bon président de la République qui a attendu hier pour dire que ces arrêtés étaient valables mais qu’il fallait les appliquer avec discernement. Quelle bande de farceurs… et on en rirait bien volontiers s’ils n’étaient pas à la direction du pays.

    Vous trouverez ici le texte de cette ordonnance du 26 août 2016, Nos 402742, 402777, Ligue des droits de l'homme et Collectif contre l'islamophobie en France. La rédaction est d'une simplicité biblique, et je vous propose juste le petit commentaire ci-dessous.

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    1/ Le cadre de la procédure, à savoir le référé liberté

    Le Conseil d’État a été saisi dans le cadre particulier du « référé-liberté », et ne peut se prononcer que si l’autorité municipale apportait une « atteinte grave et manifestement illégale » à une liberté fondamentale. Ainsi, si le Conseil d’État s’est prononcé favorablement, c’est qu’il n’y a pas seulement une violation des droits, mais une violation « grave et manifestement illégale ».

    « En vertu de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, lorsqu’est constituée une situation d’urgence particulière, justifiant qu’il se prononce dans de brefs délais, le juge des référés peut ordonner toute mesure nécessaire à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une autorité administrative aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale ».

    2/ L’arrêté du maire  

    On a parlé de l’arrêté du maire et on a beaucoup entendu le maire, mais il n’était pas possible de connaître exactement le texte de l’arrêté. Grâce à la procédure, c’est fait et voilà exactement ce que disait l’arrêté du 15 août 2016, en son article 4.3 :

    « Sur l’ensemble des secteurs de plage de la commune, l’accès à la baignade est interdit, du 15 juin au 15 septembre inclus, à toute personne ne disposant pas d’une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et du principe de laïcité, et respectant les règles d’hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public maritime. Le port de vêtements, pendant la baignade, ayant une connotation contraire aux principes mentionnés ci-avant est strictement interdit sur les plages de la commune ».

    Cette formulation est un peu torturée, le moins que l’on puisse dire, et le Conseil d’État a fait préciser le sens de la formule :

    « Ainsi que l’ont confirmé les débats qui ont eu lieu au cours de l’audience publique, ces dispositions ont entendu interdire le port de tenues qui manifestent de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et, en conséquence, sur les plages qui donnent accès à celle-ci ».

    3/ Les pouvoirs du maire en matière de bon ordre et de sécurité

    Comme nous ne sommes pas dans le Texas des bons vieux westerns, le maire qui est investi d'une mission pour le bon ordre et la sécurité doit appliquer la loi, et rien que la loi.

    On trouve deux textes de référence.

    Le premier, d’ordre général, est L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales. Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du préfet, de la police municipale qui, selon l’article L. 2212-2 de ce code, « a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ».

    L’autre spécifique traite de la baignade, et c’est l’article L. 2213-23 : « Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés… Le maire réglemente l’utilisation des aménagements réalisés pour la pratique de ces activités. Il pourvoit d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours. Le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades et des activités mentionnées ci-dessus. Il détermine des périodes de surveillance… ».

    Bon, vous avez vu comme moi… ça ne donne pas beaucoup de marge. C’est ce qu'explique le Conseil d’État, car en plus il faut concilier avec les libertés :

    « Si le maire est chargé par les dispositions [ci-dessus] du maintien de l’ordre dans la commune, il doit concilier l’accomplissement de sa mission avec le respect des libertés garanties par les lois ».

    Alors comment résoudre ce problème ? Lisons le Conseil d’Etat, qui n’innove rien et tient au contraire un raisonnement très classique, genre leçon de première année administrée au maire (et à Valls et Sarko)

    « Il en résulte que les mesures de police que le maire d’une commune du littoral édicte en vue de réglementer l’accès à la plage et la pratique de la baignade doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des seules nécessités de l’ordre public, telles qu’elles découlent des circonstances de temps et de lieu, et compte tenu des exigences qu’impliquent le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la décence sur la plage. Il n’appartient pas au maire de se fonder sur d’autres considérations et les restrictions qu’il apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d’atteinte à l’ordre public ».

    Ce sont les derniers mots les plus importants : les atteintes apportées aux libertés doivent être justifiées par rapport à des risques avérés d’atteinte à l’ordre public. C'est ça, et rien d'autre. 

    Donc, Monsieur le Maire, tes conceptions morales de bas étage, et tes philosophies essoufflées sur la femme qui est magique quand elle est topless et soumise quand elle est pudique, tu les gardes comme opinion personnelle, mais ce n'est pas du droit, donc tu ne les imposes pas aux autres. Pigé ?

    4/ L’absence de risque de trouble à l’ordre public

    C’est là encore le grand classicisme du raisonnement juridictionnel en matière de libertés publiques. Il se peut qu’un comportement soit en lui-même un trouble à l’ordre public, car constituant une infraction, et dès lors on peut interdire. Quand que le comportement n’est pas en lui-même une infraction, ce qui était le cas sur cette plage enflammée par le diable, le maire peut agir en fonction des risques de troubles à l’ordre public. Il agit donc de manière préventive, mais pour que son action ne soit pas arbitraire, il doit justifier d’un certain nombre d’éléments tangibles qui rendent crédibles la survenance d’un risque. Tout est donc question de preuve, et la lecture de l’ordonnance rendue par le Conseil d’État est aussi intéressante que navrante : le maire n’a apporté aucun élément de preuve ! Que du pipeau !

    « Il ne résulte pas de l’instruction que des risques de trouble à l’ordre public aient résulté, sur les plages de la commune de Villeneuve-Loubet, de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes. S’il a été fait état au cours de l’audience publique du port sur les plages de la commune de tenues de la nature de celles que l’article 4.3 de l’arrêté litigieux entend prohiber, aucun élément produit devant le juge des référés ne permet de retenir que de tels risques en auraient résulté. En l’absence de tels risques, l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment de celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d’interdiction contestée. Dans ces conditions, le maire ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions qui interdisent l’accès à la plage et la baignade alors qu’elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l’ordre public ni, par ailleurs, sur des motifs d’hygiène ou de décence ».

    5/ Conclusion ?

    « L’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle ».

    Les conséquences de l’application de telles dispositions sont en l’espèce constitutives d’une situation d’urgence qui justifie que le juge des référés fasse usage des pouvoirs qu’il tient de l’article L. 521-2 du code de justice administrative. Il y a donc lieu d’annuler l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice du 22 août 2016 et d’ordonner la suspension de l’exécution de l’article 4.3 de l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet en date du 5 août 2016.

  • Burkini : L'ordre moral de la société des mâles

    L'ordre moral de la société des mâles... mâles du genre syndrome du singe dominant. Gardons ces images comme celles de l'autorité publique qui renie les principes du droit, bafoue la liberté des femmes, ouvre un boulevard à la discrimination anti-musulmane, et chancelle.... Les vrais responsables ne sont pas sur ces photos. 

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