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Immunité de juridiction : L’impérialisme US en toute tranquillité

Les parlementaires étatsuniens (Amérique du Nord, territoire indien occupé) ont l’impérialisme serein et tranquille. Ils viennent d’adopter une loi appelée Justice Against Sponsors of Terrorism Act (Jasta) qui permet de poursuivre devant le juge étatsunien des Etats accusés de terrorisme. Un culot d’acier de la part de l’Etat qui a déclenché toutes les grandes guerres du monde depuis 40 ans et le Vietnam. Culot d’acier de la part d’un Etat qui s’autorise à recourir à la première frappe nucléaire. Culot d’acier de la part d’un Etat qui décide 1000 assassinats ciblés par an en dehors de ses frontières, sur la base de renseignements informatiques. Culot d’acier pour un Etat qui assure chaque jour 1,8 milliard de dollars de dépense militaire.

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Des familles avaient voulu engager des recours contre l’Arabie Saoudite suite aux attentats du 11 septembre 2001, mais elles butaient sur le Foreign Service Sovereignty Act, garantissant l'immunité aux officiels étrangers. D’où l’idée de voter une loi d’exception, et c’est la Justice Against Sponsors of Terrorism Act (Jasta). Obama avait opposé son véto, mais il vient de se faire laminer par deux votes de la Chambre des représentants (348 contre 77 voix) et du Sénat (99 contre 1). Ce qui au passage donne une juste idée de l’autorité réelle d’Obama en cette fin de mandat.

Quel effet aura cette loi, et les juges sont-ils l’appliquer alors que le principe de l’immunité de juridiction des Etats étrangers, attaché aux principes d’indépendance, de souveraineté et d’égalité des Etats, est une norme de droit coutumier international ? C’est une règle universelle : un Etat ne peut s’ériger juge d’un autre Etat sans son consentement pour un acte accompli dans l’exercice de sa souveraineté. Un Etat ne saurait être jugé par son égal. Je souligne que nous parlons là de la responsabilité des Etats, pas des chefs d’Etat, pour qui s’est moins tranché.

En France, la question serait pliée en deux minutes s’agissant d’actes d’autorité de l’Etat étranger, d’autant plus que la Cour européenne des droits de l’homme reconnait ce principe qui « ne fait qu’observer le droit international afin de favoriser la courtoisie et les bonnes relations entre Etats grâce au respect de la souveraineté d’un autre Etat » (CEDH, Al Adsani et Forgaty c/ Royaume Uni, 21 novembre 2001, § 53 et suivants).

Quant à ce qui se passera aux Etats-Unis, je n’en sais rien, ne sachant pas comme le juge réagit devant une loi et une norme de droit international coutumier. La justice US patauge dans le tribalisme judiciaire, refusant toute application directe du droit international et toute soumission à une juridiction internationale. C’est la sauce maison des petits chefs… Alors, nous verrons ce que fera la juge de cette loi, qui ne vise pas que l’Arabie Saoudite, mais tous les Etats suspectés d’être impliqués dans le terrorisme.

Alors, pour Alep, bientôt un procès contre la Russie, bande de rigolos ? Oh, pas vrai, un coup de mou ?

Dans l’immédiat, on peut penser que cette initiative appellera des réponses symétriques. On pourrait commencer par des lois en Irak, en Afghanistan et au Pakistan, pour juger les Etats-Unis…

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Commentaires

  • Le Grand Chef du Territoire Indien Occupé a revêtu le costume traditionnel de son pays.
    Le temps d'une soirée.

    http://www.lci.fr/insolite/obama-est-indien-le-temps-d-une-soiree-2004825.html

  • 30 Septembre: le jour où jamais, d'écouter la Symphonie n°13 de Chosta "Babi Yar"

    Ici la sublime et bouleversante version de Kondrachine
    http://www.musicme.com/#/Leningrad-Symphonic-Orchestra,-Yevgeny-Mravinsky,-Moscow-Philharmonic-Orchestra,-Kirill-Kondrachine/albums/Chostakovitch:-Symphonies-(Vol.-4)-3610150418005.html

    http://www.lepoint.fr/monde/l-ukraine-commemore-les-75-ans-du-massacre-de-babi-yar-29-09-2016-2072111_24.php

  • Es-ce que la France appliquera-t-elle aussi cette loi? Nous sommes installés tranquillement dans la région de Cancale (www.salamandre-cottage.com) et nous vivons heureux. Cette loi si elle s'applique en France sera néfaste pour le pays mais cela reste mon opinion personnelle.

  • @Jules
    Mon cher robot publicitaire, j'ai le regret de te dire que ton algorithme ne vaut pas un clou.

  • Quand je lirai ici un article sur les crimes des russes ( afghanistan, tchétchénie, ukraine, etc ), je prendrai la peine de croire à l'objectivité de de genre de papier.

  • Données objectives :
    1/ La Russie accepte le contrôle d'une juridiction internationale, à savoir la Cour européenne des droits de l'homme.
    2/ La Russie ne pretend pas pouvoir accuser les autres Etats devant ses juges
    3/ la Russie n'a pas déclenché la guerre du Vietnam
    4/ la Russie n'est pas responsable de la ruine de Cuba
    5/ Si la Russie n'était pas intervenue en Syrie, Damas serait aux mains de Daech

  • спасибо за это напоминание

  • La réplique ne risque pas va de venir du gouvernement français :

    Jean-Jacques Urvoas : « Je découvre presque chaque jour un peu plus l’ampleur des difficultés » Gaz. Pal. 27 sept. 2016, p. 9

    Il ignorait qu'il y avait des problèmes après avoir dirigé pendant des années la commission des lois...

  • "5/ Si la Russie n'était pas intervenue en Syrie, Damas serait aux mains de Daech"

    Analyse brillamment motivée... Quoi qu'il en soit, cela justifie-t-il le bombardement de populations civiles ? Je me souviens des longs articles sur la population de Gaza sous les bombes israéliennes et c'était nécessaire et utile, c'était l'horreur dans sa vérité au jour le jour, le bombardement infect de populations civiles. Mais là hop, les Alépins et tous les civils syriens peuvent aller se faire arrêter, enlever, torturer, assassiner, bombarder, les coupables ne sont pas alliés des Ricains alors on s'en fout pas vrai ? Daech a bon dos et vous aussi, vous voilà rendu à employer le même argument que les plus vils de nos politiciens : c'est ça ou Daech. Chapeau.

    Par ailleurs, joli couplet anti-ricain mais je croyais que vous vous réjouissiez que "les droits de l'homme deviennent universels", par exemple ici : http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2013/09/21/la-justice-argentine-va-juger-les-crimes-du-franquisme-88210.html

  • Au fait je ne savais pas mais la Russie bombarde Daech ?

    Lol.

  • Il me semble que tous ceux qui dénoncent les crimes des uns tout en occultant ceux des autres, ils ne font pas oeuvre de justice, il ont seulement un compte à régler.

  • On va faire un jeu. Attention.... question : qui a dit ça ?

    "On n'a pas le choix, à un moment donné il faut faire la politique du réel. Le réel, c'est que Bachar al-Assad dirige la Syrie aujourd'hui, il dirige une armée, et il n'y a pas d'autre moyen si on veut éradiquer l'Etat islamique que de s'associer dans le cadre d'une large coalition avec Bachar al-Assad pour pouvoir mener à bien ce processus d'élimination de l'Etat islamique".

    "Le problème, c'est que la France est le laquais des Américains en toute circonstance", a dénoncé Marine Le Pen, qui a fustigé la diplomatie française. "La France aurait dû faire ce que la Russie est en train de faire, et aujourd'hui nous nous retrouvons ridicules sur le plan diplomatique, à courir derrière les Etats-Unis, y compris quand les Etats-Unis changent d'avis".

    "On est très durs à l'égard de Bachar al-Assad. En même temps on trouve qu'en Arabie saoudite, le fait de condamner à mort des gamins parce qu'ils ont manifesté à 17 ans, c'est tout à fait normal".

    C'est pas Juppé qu'il faut soutenir.

  • Bon je suis mauvais au copié-collé, j'ai donné la réponse.

    Bref essayons de ne pas pleurer.

  • hohoho,

    d'habitude vous êtes plus corriace ! ici, c'esr "error 404 not found'

    Me coller une pseudo contradiction, alors qu'il n'y a rien à voir entre juger les Etats et les hommes politiques !

    J'aborde d'ailleurs le sujet, en soulignant que s'il y avait une immunité pour les chefs d'état, elle n'avait pas cet effet général.

    C'est ce qui explique qu'Obama ne viendra jamais en France après la fin de son mandat, car il se prendrait illico une plainte pour ses crimes : trois peines de mort par jour et sans jugement

  • Ryad s'interroge après l'adoption aux USA de la loi 11-septembre

    http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRL8N1C53IV

    [...]

    "Si le gouvernement saoudien est pour l'heure resté silencieux, des voix s'élèvent à Ryad pour réclamer une réaction.

    "Que se passerait-il si l'Arabie saoudite gelait sa coopération avec les Etats-Unis en matière d'anti-terrorisme en réponse à (la loi) JASTA", demande sur Twitter Salmane al Dosary, rédacteur en chef du quotidien panarabe saoudien Al Sharq al Awsat.

    Si la loi JASTA ne risque guère d'avoir à court terme des répercussions majeures sur les relations américano-saoudiennes, elle s'inscrit dans un contexte plus larges de tensions entre l'Arabie saoudite et les Etats-Unis.

    La méfiance des Saoudiens à l'égard des américains est croissante, l'Arabie saoudite redoutant notamment que les Etats-Unis se rapprochent de plus en plus de l'Iran, son grand adversaire régional. Ryad regrette en outre les positions adoptées à Washington sur le conflit syrien et sur les autres crises que traverse le monde arabe.

    "Cette loi est le reflet d'une campagne anti-saoudienne. Il est temps de s'éloigner quelque peu de l'Amérique", estime Abdoulkhalek Abdullah, analyste politique aux Emirats arabes unis.

    Certains observateurs politiques redoutent que Ryad riposte en réduisant ses échanges commerciaux avec les Etats-Unis ou limite sa coopération en matière de sécurité.



    Theodore Karasik, du cabinet d'étude Gulf State Analytics, estime ainsi sur le site internet d'Al Arabiya que la loi JASTA risque de déclencher une "tempête judiciaire susceptible de saper les relations politique à un moment où des liens forts sont nécessaires pour combattre le terrorisme".

    La loi JASTA pourrait en outre venir perturber les réformes économiques destinées à relancer le secteur privé et l'investissement alors que le royaume cherche à réduire sa dépendance à l'égard du pétrole. "

  • Il ne s'agissait pas d'hommes politiques dans cette affaire, mais de policiers ayant agi en tant qu'agents d'un Etat, d'où le parallèle mais qui ne vaut pas un demi-sou blanc, je le reconnais, puisque ce sont des personnes physiques. Donc bien sûr vous avez raison. C'est que je me sens d'une mauvaise foi splendide quand ce blog s'égare sur la Syrie, sérieux, Assad et Poutine en remparts contre Daech, on dirait la ligne du FN. Mais je vous aime quand même.

  • Quand on lit des conneries comme çà:

    "Bataille de Mossoul: «La participation de la France est un geste politiquement fort, mais militairement symbolique»
    20minutes.fr - ‎il y a 3 heures‎ "

    C'est la guerre, et le porte avion fait un rond dans l'eau: "politiquement fort?"

  • Encore 15 morts innocents en Afghanistan, en toute impunité

    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/09/30/97001-20160930FILWWW00162-l-onu-condamne-la-mort-de-15-civils-afghans.php

  • J'ai toujours été très prudent sur la Syrie, parce que je ne suis par syrien, qu'un soldat syrien conscrit ça me parle, et que j'ai des amis là-bas qui ne se disent pas d'un camp ou de l'autre,... mais qui cherchent à survivre.

    Rien ne justifie la destruction d'un Etat par d'autres Etats. Je ne suis pas prêt de sortir de cette logique, car c'est celle de la paix dans le monde

  • Est ce que la priorité russe en Syrie, c'est Daech ou les takfiristes? On verra. Mais dans la prolifération du terrrorisme, la non-prise de Damas par les uns ou les autres est une bonne chose, c'est ainsi

  • Plusieurs discussions avec des amis syriens, pour prendre des nouvelles, qui sont toujours terribles sur le plan individuel

    Le sentiment ces jours-ci est la conviction de la trahison US et de ses valets européens. Le jeu russe est clair, et ne trompe personne. Mais le soutien US se révèle une planche pourrie, et d'Alep, se dégage l'idée d'une terrifiante trahison

    L'engagement sur Mossoul n'est pas vu comme un plus, mais comme une manoeuvre militaire pas trop compliquée pour faire passer l'abandon d'Alep.

    Cruel pour ceux qui y ont cru.

    Mais quelle crédulité de faire confiance aux US, quand on regarde le bilan de leurs guerres? C'est sidérant.

  • Ces truands qui volent 5 milliards

    Deutsche Bank vers un accord à 5,4 milliards de dollars avec les Etats-Unis?
    Challenges.fr - ‎il y a 11 heures

  • Kerry la grosse blague

    M. Kerry a expliqué à la vingtaine de personnes présentes que les Etats-Unis n’avaient pas les justifications nécessaires, en droit, pour attaquer le régime de Bachar Al-Assad.
    « Le problème, c’est que les Russes n’ont que faire du droit international. Mais nous, nous en tenons compte.

    C'est sur, en refusant de ratifier les traités qui leur créent la moindre contrainte...

    Allez Kerry, pour commencer, tu rectifies la convention interaméricaine des droits de l'homme??? Non, sans blague....

  • Principal hôpital d'ALEP détruit et des morts innocents : Moscou s’est félicité de la « grande efficacité » de ses frappes...En toute tranquillité,

  • Si les US ont une responsabilité première et prolongée dans la déstabilisation du Moyen-Orient, le chaos total en Syrie est le résultat d'une politique de la terre brûlée, d'une politique du pire initiée par Assad avec la complicité active des Iraniens et de la Russie. Il y a des faits. Aucune concession n'a jamais été faite aux manifestants. Les islamistes ont été relâchés. Tout ce qui ressemblait à un opposant laïc, modéré ou progressiste a au contraire eu rapidement des ennuis, arrestations, disparitions, exécutions. Lorsque Daech a commencé de conquérir la Syrie, sur qui sont tombés les barils d'explosifs et les bombes ? Daech ? Nada, Daech s'est étendu tranquillement sans être inquiété, le régime et ses alliés étant trop occupés à faire disparaître tout ce qui n'avait pas l'air d'un barbu sanguinaire pour apparaître comme le rempart contre le diable. C'est mille fois vu, de l'Algérie à Grozny, on élimine tout ce qui est au milieu et qui ne veut pas la fermer, on terrorise tous ceux qui la ferment et il ne reste que les bouchers. Et voilà où on en est rendus : Assad nous dit c'est moi ou Daech, je suis l'Etat contre la barbarie, je suis le tiers-monde contre les US, et l'air de rien vous entretenez sa chanson.

  • On en reparlera, mais je crois que c'est bcp plus compliqué. Et pourquoi devrions nous "choisir notre camp"?

    Pour ma part, j’apprécie et depuis le premier jour le point de vue algérien : pas de soldat algérien en dehors de notre territoire

    http://www.aps.dz/algerie/46807-lamamra-insiste-sur-une-solution-politique-%C3%A0-la-crise-en-syrie

  • Je suis d'accord Gilles, c'est plus compliqué parce que de multiples partitions se superposent, qui se retournent d'ailleurs une à une contre leurs auteurs. Il n'empêche qu'à l'origine il y a le choix limpide d'instaurer la terreur pour se maintenir au pouvoir, on peut disserter tant que l'on voudra, c'est un choix objectif, raisonné, planifié et c'est la raison originelle du chaos. Condamner et expliquer cette stratégie et tous ceux qui l'ont appuyée, ce n'est pas choisir un camp. L'occulter, c'est permettre sa prolongation et sa répétition.

  • Parmi tant d'analyses

    http://www.lorientlejour.com/article/975508/quatre-idees-recues-sur-la-guerre-en-syrie.html

  • hohoho, une analyse très complète, je crois conforme à la votre

    http://www.leconflitsyrienpourlesnuls.org/

    Je précise que je ne suis pas forcément convaincu

  • Une tribune intéressante

    http://www.lefigaro.fr/vox/monde/2016/10/11/31002-20161011ARTFIG00146-caroline-galacteros-la-decision-de-vladimir-poutine-humilie-la-diplomatie-francaise.php

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