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  • Noël avec BB King

    Joyeux Noël à toutes et à tous, vous voici pour une heure et pour l'éternité avec BB King...

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  • Terrorisme : La remarquable efficacité de l’état d’urgence, des lois spéciales, de Vigipirate et de tout le bastringue

    terrorisme,état d'urgenceSi je résume. Anis Amri commet un attentat en forme de carnage – 12 morts et 48 blessés – le lundi soir à Berlin, vers 20 heures, et il prend la fuite. L’alerte est immédiate et générale, mandat d’arrêt européen à l’appui.

    La propagande commence – en toute logique – à déblatérer sur les réfugiés… mais pas de chance, le mec est un tunisien. Donc, direction probable le sud.

    Comme le type est en fuite, l’alerte est au plus haut degré dans les gares et les trains, surtout en période de fin d’année, car après l’affaire du Thalys le 21 août 2015 – ce clochard embarrassé par sa kalachnikov – nous étions passés à la sécurité XXL.

    Vote d’une loi spéciale, la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. Adoption du décret du 28 septembre 2016 pour compléter le système. Rehaussement de Vigipirate le 30 novembre, par le Conseil de défense et de sécurité nationale, présidé par notre excellent président, pour s’adapter au risque terroriste.

    Comme suite de l’attentat, le ministère de l’Intérieur, le 21 décembre, a ordonné le renforcement des « contrôles à la frontière franco-allemande » et de la sécurité des « sites de grande fréquentation ».

    L’Etat et la SNCF veillent sur votre sécurité.  

    Dans la nuit de jeudi à vendredi, vers 3 heures, un drôle de gus est repéré devant la gare Sesto san Giovanni, à Milan. Les policiers lui demandent ses papiers, qu’il n’a pas, et soudain le mec sort une arme. Les policiers sont plus rapides et l’abattent. Dans son sac, on trouve un billet SNCF, et on peut commencer à remonter la piste.

    On ne sait rien encore du trajet pour quitter Berlin et l’Allemagne, mais en revanche, on sait que le terroriste, recherché et armé, a pris le train jeudi 22 entre Lyon Part Dieu et Chambéry, puis le TGV de 17h44 pour se rendre à Turin, puis à Milan, où il serait arrivé vers 1 heures. Le 22, c’est le jour où Hollande était lui aussi à Chambéry, alors la police était particulièrement vigilante…

    Donc, le mec – terroriste identifié – a pu passer deux fois une frontière française, se promener dans les gares et voyager armé, le visage découvert, malgré l’état d’urgence, les lois qui vont avec, la loi spéciale transport 22 mars 2016, le décret spécial transport du 28 septembre 2016, l’ordre du ministère de l’Intérieur du 21 décembre, renforçant les contrôles à la frontière franco-allemande » et la sécurité des « sites de grande fréquentation », le rehaussement du plan Vigipirate du 30 novembre par le Conseil de défense et de sécurité nationale, et un mandat d’arrêt européen. Tout ceci a été parfaitement inefficace, c’est consternant.  

    Il est donc urgent de renouveler l’état d’urgence, de voter une nouvelle loi spéciale, d’adopter un nouveau décret spécial et de rehausser Vigipirate par le Conseil de sécurité machin-chose…

    Autre solution : dégager tous ces incapables qui squattent les lieux du pouvoir.  

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  • Les accords UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental

    Voici le communiqué de presse de la Cour de Justice de l’Union Européenne, suite à l’arrêta qu’elle a rendu ce 21 décembre 2016 (C-104/16) dans l’affaire Conseil de l’Union européenne (et Commission européenne, France, Allemagne, Portugal, Espagne, Belgique et Syndicat COMADER) contre Front populaire pour la libération de la saguia-el-hamra et du rio de oro (Front Polisario)

    Le Sahara occidental est un territoire du nord-ouest de l’Afrique, bordé par le Maroc au nord, l’Algérie au nord-est, la Mauritanie à l’est et au sud, et l’Atlantique à l’ouest. Actuellement, la plus grande partie du Sahara occidental est contrôlée par le Maroc. Une partie de moindre taille de ce territoire, située à l’est, est contrôlée par le Front Polisario, un mouvement qui vise à obtenir l’indépendance du Sahara occidental et dont la légitimité a été reconnue par l’Organisation des Nations Unies.

    L’Union européenne et le Maroc ont conclu en 2012 un accord prévoyant des mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche (« accord de libéralisation »). Cet accord, dont le champ d’application territorial est le même que celui de l’accord d’association UE-Maroc, a été approuvé par l’Union européenne par le biais d’une décision du Conseil.

    Le Front Polisario a saisi le Tribunal de l’Union européenne pour demander l’annulation de cette décision. Par son arrêt rendu le 10 décembre 2015, le Tribunal a annulé la décision après avoir considéré, tout d’abord, que les accords d’association et de libéralisation étaient applicables « au territoire du Royaume du Maroc » et que cette expression devait être comprise, en l’absence de stipulation contraire, comme englobant le Sahara occidental. Ensuite, le Tribunal a estimé que, compte tenu de l’application de ces accords au Sahara occidental, le Front Polisario était concerné par la décision du Conseil et avait dès lors qualité pour en demander l’annulation. Enfin, le Tribunal a jugé, en substance, que le Conseil avait manqué à son obligation d’examiner, avant la conclusion de l’accord de libéralisation, s’il n’existait pas d’indices d’une exploitation des ressources naturelles du territoire du Sahara occidental sous contrôle marocain susceptible de se faire au détriment de ses habitants et de porter atteinte à leurs droits fondamentaux. Insatisfait de cet arrêt, le Conseil a saisi la Cour de justice pour en demander l’annulation.

    Dans son arrêt de ce jour, la Cour, qui se prononce au terme d’une procédure accélérée à la demande du Conseil, accueille le pourvoi et annule l’arrêt du Tribunal. La Cour constate en effet que, afin de déterminer le champ d’application territorial de l’accord de libéralisation dont les termes ne se réfèrent à aucun moment au Sahara occidental, le Tribunal a omis de tenir compte de l’ensemble des règles de droit international applicables dans les relations entre l’Union et le Maroc, comme l’exige pourtant la convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités.

    À cet égard, elle relève tout d’abord que, compte tenu du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations Unies et du principe d’autodétermination des peuples, il est exclu de considérer que l’expression « territoire du Royaume du Maroc », qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire. Le Tribunal n’a ainsi pas tiré les conséquences du statut du Sahara occidental au regard du droit international.

    Ensuite, il ressort de la pratique internationale que, lorsqu’un traité a vocation à s’appliquer non seulement au territoire souverain d’un État mais également au-delà, ce traité doit le prévoir expressément, qu’il s’agisse d’un territoire se trouvant sous la juridiction de cet État ou bien d’un territoire dont l’État en question assure les relations internationales. Cette règle s’oppose donc elle aussi à ce que les accords d’association et de libéralisation soient jugés applicables au Sahara occidental.

    Enfin, après avoir rappelé le principe de l’effet relatif des traités en vertu duquel un traité ne doit ni nuire ni profiter à des tiers sans leur consentement, la Cour expose que, compte tenu de l’avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice en 1975 au sujet du Sahara occidental à la demande de l’Assemblée générale des Nations Unies5, le peuple de ce territoire doit être regardé comme un tiers susceptible d’être affecté par la mise en œuvre de l’accord de libéralisation. Or, en l’occurrence, il n’apparaît pas que ce peuple ait consenti à ce que l’accord soit appliqué au Sahara occidental. Quant au fait que certaines clauses des accords d’association et de libéralisation ont été appliquées « de facto » dans certains cas aux produits originaires du Sahara occidental, la Cour constate qu’il n’est pas établi qu’une telle pratique soit le fruit d’un accord entre les parties visant à modifier l’interprétation du champ territorial de ces accords. En outre, une prétendue volonté en ce sens de l’Union impliquerait d’admettre que celle-ci a entendu exécuter les accords d’une manière incompatible avec les principes d’autodétermination et de l’effet relatif des traités ainsi que de l’exigence de bonne foi découlant du droit international.

     

    Ayant conclu que l’accord de libéralisation ne s’applique pas au territoire du Sahara occidental, la Cour annule l’arrêt du Tribunal qui était parvenu à la conclusion inverse et décide de statuer elle-même sur le recours introduit par le Front Polisario. À cet égard, elle constate que, dès lors que l’accord de libéralisation ne s’applique pas au Sahara occidental, le Front Polisario n’est pas concerné par la décision par laquelle le Conseil a conclu cet accord. La Cour rejette donc le recours du Front Polisario pour défaut de qualité pour agir.

  • Assassinat de l’ambassadeur russe : Des failles dans la sécurité qui en disent long

    L’assassinat d’un ambassadeur est un fait d’une immense gravité : nommé à Ankara, l’ambassadeur était une relation directe de Poutine.

    Ce crime met en lumières des failles considérables. La galerie d'art où ont eu lieu les faits se trouve dans le quartier des ambassades, au cœur d'une capitale. Un quartier marqué par plusieurs attentats meurtriers, et mardi, des coups feu ont été tirés devant l’ambassade étasunienne, amenant les États-Unis a fermer leurs représentations en Turquie. L’auteur du crime est rien de moins qu’un agent de la police anti-émeutes, âgé de 22 ans, en fonction depuis deux ans et demi. Il avait annoncé à sa hiérarchie un arrêt-maladie, et il a réussi à passer la sécurité de la galerie avec son arme, en présentant son badge de police. Sur des photos, on le voit rester bien du temps, debout devant la victime mourante, proclamant ses slogans, une durée désespérante avant que la police n’intervienne. Les failles sont toujours possibles, mais le plan de reprise des services engagé par Erdogan après le coup d’Etat parait bien à côté de la plaque.  

    L’auteur et ses commanditaires voulaient enfoncer un coin entre la Turquie et la Russie, mais c’est raté. Alors qu’on peut redouter une déstabilisation de la Turquie, Poutine agira pour sa stabilité, mais il faudra faire des choix. La présidence russe va jouer la coopération et le soutien à Erdogan, placé dans une fragilité qui devient constitutive à propos du dossier syrien. Alors que plus personne n’évoque le départ d’El Assad, oui, il va falloir choisir… et ça va finir par se voir…

    Je reproduis ci-dessous l’entretien d’un très bon connaisseur de la Turquie Jean Marcou, professeur à Sciences Po Grenoble, Feriel Alouti dans Le Monde

     

    Assassinat à Ankara : « Les purges ont cassé l’esprit de corps dans l’Etat turc »

     

    Pour et spécialiste de la Turquie, cet assassinat relance la question du recrutement des fonctionnaires dans une administration victime d’une purge sans précédent.

    L’assassinat de l’ambassadeur russe par un policier traduit-il la fragilité de l’appareil sécuritaire turc ?

    Cet assassinat amène en tout cas à se poser de sérieuses questions. L’auteur du meurtre était un jeune policier recruté en 2014 à l’académie de police d’Izmir. La presse gouvernementale l’accuse déjà d’être un guléniste patenté [du nom de Fethullah Gülen, un imam turc exilé aux Etats-Unis qu’Ankara accuse d’avoir fomenté le coup d’Etat raté du 15 juillet 2016]. Quoi qu’il en soit, cet assassinat ne peut que renforcer les doutes concernant l’administration turque et ses recrutements. Elle apparaît aussi comme une attaque d’un genre nouveau, car partie de l’intérieur même d’une instance publique.

    Réputée pour sa fiabilité, l’administration turque a été bouleversée au cours des dernières années. Car les purges ne datent pas de 2016. Dès la fin 2013, elles ont commencé, en particulier, après l’affaire du 17 décembre 2013, qui avait révélé au grand jour le conflit opposant l’AKP [le parti islamiste conservateur au pouvoir] au mouvement Gülen. En 2014, on disait déjà qu’il n’y avait jamais eu autant de purges dans le pays.

    Un Etat dans lequel il y a une telle épuration, ça casse l’esprit de corps, le professionnalisme et les traditions, qui ont longtemps caractérisé l’Etat turc et son administration. Avec ces purges, l’administration n’est plus en état de fonctionner, y compris dans l’aviation militaire qui a joué un rôle important lors de la tentative de coup d’Etat. Pour pallier les besoins, le gouvernement a même proposé de recruter des pilotes de la compagnie aérienne Turkish Airlines.

    Cette attaque est aussi assez spectaculaire et inquiétante car elle s’est produite à Ankara, au cœur du quartier des ambassades, qui est ultra-sécurisé, et c’est la fonction de policier du tueur qui lui a permis de passer les barrages.

    Depuis le coup d’Etat manqué et les purges qui ont suivi, les méthodes de recrutement des fonctionnaires sont-elles remises en cause ?

    Oui, il y a eu beaucoup de polémiques. Le parti kémaliste [principal parti d’opposition] a notamment plusieurs fois posé la question des recrutements hâtifs, pour faire face à de subites pénuries de personnels. Il y a tellement eu de limogeages que l’administration avait, si je puis dire, le couteau sous la gorge. On n’a pas beaucoup parlé de la police. Mais dans l’enseignement, par exemple, l’administration a quand même dû réintégrer des professeurs limogés après le coup d’Etat. Dans le secteur de la justice, il y a eu cet été 3 000 juges recrutés, ce qui a relancé le débat : sur quels critères ont-ils été sélectionnés ? Avaient-ils les compétences requises ? Ce qu’aujourd’hui on peut craindre, c’est qu’il y ait dans la police turque d’autres Mevlüt Mert Altintas.

    Traditionnellement, quelle est la relation entre la police et l’Etat turc ?

    A la différence de l’armée, l’institution policière ne fait pas partie de l’establishment national séculier et laïc. Elle a été pénétrée très tôt par des tendances multiples. Dans les années 1970, le leader du parti islamiste Necmettin Erbakan a peuplé la police de gens pas toujours recommandables. Dans les années 1990, il y a aussi eu le scandale Susurluk, qui commence par un accident de voiture. Parmi les victimes, il y a un mafieux des Loups gris [un groupe ultranationaliste], un député proche du pouvoir et un chef des gardes de village, une milice kurde pro-gouvernementale. Cette affaire va mettre au jour les liens que ces personnes entretenaient avec la police. Mehmet Agar, ancien chef de la police et ancien ministre de l’intérieur, sera d’ailleurs condamné en 2011.

     

    Contrairement à la police, chaque année, l’armée virait de ses académies des tas de gens suspects du point de vue religieux, même si c’est vrai que cela n’a pas empêché que l’on y découvre des éléments gulénistes. Mais avant le coup d’Etat, l’armée constituait un véritable Etat dans l’Etat. Dans les années 1980, les militaires vivaient même dans des quartiers à part afin d’instaurer une étanchéité plus forte avec le reste de la population. Les jeunes cadets faisaient toute leur carrière dans l’armée, ils étaient étroitement sélectionnés et partageaient l’idéologie laïque, ce qui n’était pas le cas de la police.

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