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Nice : Les juges condamnés à appliquer la loi

21019648_20130715174709218.jpgEn critiquant le procureur et les juges, nos amis de la vallée de la Roya, regroupés autour du très sympathique Cédric Herrou se trompent de cible. Et entretiennent un discours qui n’est pas bon : « le délit de solidarité a été abrogé, et nous sommes quand même poursuivis… Ce procès est scandaleux… ». Avec une presse qui embraie, globalement à côté de la plaque.

Les faits reprochés à Cédric Herrou sont bien établis : il a effectué de nombreux trajets en transportant des migrants, a hébergé plusieurs personnes chez lui, et en a mis d’autres à l’abri dans un centre de vacances désaffecté de la SNCF, avant que la préfecture n’en obtienne l’expulsion, en octobre, sous pression des élus du coin.

Le procureur de Nice, Jean-Michel Prêtre, a expliqué l’affaire à l’excellent La Croix : « Cédric Herrou va chercher des étrangers à Vintimille, en Italie, et les aide ensuite à franchir la frontière. Ces nombreux allers et retours n’en font évidemment pas un passeur au sens classique du terme, puisqu’il ne réclame aucune contrepartie financière à ceux qu’il aide. Reste qu’il a mis en place un dispositif qui, concrètement, facilite le franchissement de la frontière. Cédric Herrou s’inscrit dans une démarche militante, une démarche politique tout à fait respectable par ailleurs. Simplement, en l’état actuel du droit, faire ainsi fi des frontières, c’est contraire à la loi. »

On arrive à la loi applicable, et jouent deux textes.

D’abord l’article L. 622-1 du Ceseda (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).

« Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 Euros ».

Donc, on ne parle pas de l’aide à un étranger entré, mais le fait de faciliter l’entrée.

Joue ensuite l’article L. 622-4, modifiée par une loi « socialiste » - donc une entourloupe – la loi du 31 décembre 2012 qui définit une liste d’immunités, et compte surtout le 3°:

« Sans préjudice des articles L. 621-1, L. 621-2, L. 623-1, L. 623-2 et L. 623-3, ne peut donner lieu à des poursuites pénales sur le fondement des articles L. 622-1 à L. 622-3 l'aide au séjour irrégulier d'un étranger lorsqu'elle est le fait :

« 1° Des ascendants ou descendants de l'étranger, de leur conjoint, des frères et sœurs de l'étranger ou de leur conjoint, sauf si les époux sont séparés de corps, ont un domicile distinct ou ont été autorisés à résider séparément ;

« 2° Du conjoint de l'étranger, sauf si les époux sont séparés de corps, ont été autorisés à résider séparément ou si la communauté de vie a cessé, ou de la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui ;

« 3° De toute personne physique ou morale, lorsque l'acte reproché était, face à un danger actuel ou imminent, nécessaire à la sauvegarde de la personne de l'étranger, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ou s'il a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte ».

Le procureur explique : « On tombe ainsi sous le coup de la loi si on les emmène en voiture à une gare pour les aider à continuer leur périple. En revanche, on peut tout à fait prendre à bord de son véhicule des étrangers errant dangereusement sur une route. C’est même un devoir ». J’ajoute un devoir renforcé s’il s’agit de mineurs, qui ont un droit à être protégé par l’État.

Donc, il est bien clair que faciliter ou tenter de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France est un délit, puni d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison et 30 000 euros d’amende. C’est la loi, et les juges appliquent la loi.

Donc, la seule vraie question est la loi, c'est-à-dire le maintien d’une loi qui sanctionne « une démarche militante tout à fait respectable », pour reprendre les mots du procureur. Pour commencer, les militants de la Roya seraient bien inspirés de poser la question de modifier la loi aux trois héros de la gauche moderne, Hamon, Peillon et Montebourpif… Trois faux-culs inconsistants, traitres au devoir de solidarité, qui est la génome de la gauche. Je souligne que la loi du 31 décembre 2012 a été votée avec leurs signatures.

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Commentaires

  • ... '' la question de modifier la loi aux trois héros de la gauche moderne, Hamon, Peillon et Montebourpif… Trois faux-culs inconsistants, traitres au devoir de solidarité, qui est la génome de la gauche. Je souligne que la loi du 31 décembre 2012 a été votée avec leurs signatures '' ...

    Il y a déjà eu mieux ; tout ce petit monde, en 2010 hurlait comme une bête que l'on égorge avec à leur tête un certain F. Hollande
    cf. : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/11/07/97001-20101107FILWWW00088-espionnage-hollande-veut-saisir-la-cncis.php

    Tout cela pour sortir peu d'années après tout le Barnum des lois sur le terrorisme, le renseignement, la déchéance de nationalité, l'état d'urgence...
    Je n'invente rien c'est archivé au titre du quinquennat qui se termine ; là peu de hurlements d'animaux que l'on égorge, d'après ce que j'ai pu constater.
    Ça frise l'inconstance, voir l'inconsistance.

  • Quant à l'enseignant-chercheur qui avait aidé des migrants, il a été relaxé

    http://www.francetvinfo.fr/monde/europe/migrants/nice-un-enseignant-chercheur-qui-avait-aide-des-migrants-relaxe_2004155.html

    Le procureur de la République de Nice a interjeté appel de la relaxe prononcée, hier, par le tribunal correctionnel de la ville, indique le parquet.

    J'avoue que les déclarations et motivations du relaxé me laissent songeur: "aider les autres, avoir un geste d’altruisme, fait beaucoup de bien. Les spécialistes de science du bonheur le disent. Je le confirme et je le recommande !"

    http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/droit-et-justice/enseignant-relaxe-pour-avoir-aide-des-migrants-aider-les-autres-fait-beaucoup-de-bien-temoigne-pierre-alain-mannoni_2004977.html

    Après avoir joué les sauveurs, va-il nous jouer les victimes? Encore un qui applique le Triangle de Karpman à l'insu de son plein gré?

  • Bonjour Gilles

    Le Parquet de Nice a fait appel de la relaxe de Pierre-Alain Mannoni, un enseignant-chercheur du CNRS .

    Est-ce qu'un mail au Parquet de Nice leur indiquant que leur appel déconsidère l'institution judiciaire, cela peut être considéré comme injure à Magistrat ?

    https://lannuaire.service-public.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/tgi-06088-01

    tgi-nice@justice.fr

    C'est bien la peine de passer son temps aujourd'hui, à glorifier les justes qui ont sauvé des juifs dans le passé (quand une bonne partie des institutions françaises les laissait crever), pour condamner ceux qui sauvent aujourd'hui les nouveaux juifs, fuyant de nouveaux nazismes (Daesh est probablement pas loin en terme de crimes et atrocités diverses, et Bachar doit être pas très loin non plus).

    Bonne année !

  • Parquet de Nice, dites nous en quoi l'Erythrée et ces jeunes femmes promises aux réseaux de prostitution forcée, c'est mieux que le nazisme ?

    http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/06/24/erythree-le-camp-de-sawa-c-est-le-debut-de-l-enfer_4957311_3212.html

    http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20120120.OBS9350/l-erythree-dictature-la-plus-sanglante-d-afrique.html

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