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Affaire Théo : Le temps de la justice

La première chose à souhaiter est que Théo récupère, sans séquelles. Il a été grièvement blessé, et après ces violences, il a été vite pris en charge médicalement, mais ce sont des soins lourds.

La deuxième chose à souhaiter que les politiques se taisent. Ils ne savent rien de plus de l’affaire, et qu’ils nous parlent donc de la confortation des services publics de la police et de la justice. En temps de disette budgétaire, ça nous intéresserait.

Ceci dit…

Affiche_conference_M__Nassiet.jpgThéo a-t-il été victime de violences policières ?

Franchement, et avec tout respect dû à la présomption d’innocence, ce n’est quand même pas trop contestable. Quatre gardiens de la paix face à ce jeune homme sans arme, éducateur, pour arriver à ce résultat, médicalement établi… Et outre les violences intimes, il y a eu bien d’autres coups. Une disproportion et beaucoup d’énervement de la part de cette équipe, avec un comportement non-professionnel de la part d’une brigade spécialisée. Et ajoutons les insultes racistes.

Les violences étaient-elles volontaires ?

À l’évidence les violences sont volontaires. L’alternative serait des violences involontaires, par imprudence ou négligence, et ce n’est pas le cas. Le travail est difficile, mais ce n’est pas un critère : tout travail est difficile, à part relire un discours par semaine à la maison, pour 8 000 € par mois.

L’intention n’est pas générale, mais liée à un geste. La question de savoir si l’intromission de la matraque dans l’anus était elle aussi volontaire ou non.

Pourquoi le juge a-t-il prononcé une mise en examen pour viol ?

Il faut lui demander car c’est le seul à savoir. Il est celui qui a le mieux étudié le dossier, et il a pris sa décision contre l’avis du procureur. Cette analyse personnelle souligne la gravité du dossier : les violences volontaires sont un délit, alors que le viol est un crime. Mais attention : que, pour les policiers d’Aulnay ou Fillon de Sablé-sur-Sarthe, la mise en examen (Code de procédure pénale, art. 80-1) est un droit de la défense. Les charges atteignent un niveau tel que la justice doit permettre aux personnes concernées de se défendre, en devenant partie au procès, avec l’assistance d’un avocat.

Pour aider au plein développement de l’enquête, le juge peut être tenté d’ouvrir l'instruction dans le cadre infractionnel le plus large. Cela ne préjuge pas de ce que sera le résultat des ses investigations et, encore moins, du jugement s’il y a ensuite renvoi devant une juridiction.

Comment apprécier la réalité de l’acte de viol ?

Plus que d’ « appréciation », il faut parler de preuve. L’introduction intentionnelle d’une matraque télescopique dans l’anus est un viol (Code pénal, art. 222-23). La seule interrogation est le critère intentionnel, c’est-à-dire la volonté de pénétrer sexuellement la victime. Théo, très calme, a fait des déclarations circonstanciées et accusatrices, mais les policiers contestent l’intention, et l’IGPN aussi.

Alors, c’est parole de l’un contre parole de l’autre ?

Non, cette formule renvoie à une approche simplificatrice du travail judiciaire. Le viol est un crime, et une telle affaire bénéficie du mode d’instruction le plus élaboré qui soit. Aussi, que ne personne se trompe : cela va prendre beaucoup de temps, réunir le plus grand nombre d'indices matériels.

Le juge va d’abord chercher à établir la réalité des faits, instant après instant. A priori, l’enquête dispose de plusieurs vidéos, dont certaines longues d’environ sept minutes. Il y aura une exploitation détaillée, image par image pour la phase cruciale.

Au titre des éléments objectifs, le juge va ordonner une expertise médicale. Le dossier doit déjà permettre de disposer de beaucoup de renseignements, avec les constatations médicales et le bilan opératoire. Mais avant de tirer des conclusions, la justice doit se faire éclairer par la science des médecins. Il faut prévoir un premier collège d’experts, puis selon toute vraisemblance, une contre-expertise. Cela va occasionner de longs délais, ce d’autant plus qu’il faudra attendre la guérison de Théo, ce que l’on souhaite, ou la stabilisation des séquelles.

Le juge a ordonné des expertises psychologiques et des enquêtes de personnalité.

Après avoir analysé l’ensemble de ces données, le juge va procéder à des auditions détaillées des policiers et de Théo - qui décrit une scène de viol – puis à des confrontations. La scène a eu lieu devant de nombreux témoins, qu’il faut chercher à identifier, et qui peuvent apporter des éléments éclairants.

En définitive ?

Si le juge instruction estime qu’il y a suffisamment d’éléments accusatoires, après les réquisitions du procureur, il saisira le tribunal correctionnel s’il ne retient que les violences, ou la cour d’assises, si l’accusation de viol est formée. Et ce sera à la juridiction de jugement de trancher. Il faut prévoir plusieurs années.

Commentaires

  • La défense du flic est lamentable, elle va se faire exploser par Dupond Moretti.

  • Y a-t-il co-responsablité des pouvoirs publics ? Qui n'ont pas mis en place la mesure promise pour limiter le contrôle répétitif (harcèlement policier) à l'encontre des minorités visibles ; qui suscitent et soutiennent une violence souvent excessive de la part des forces de l'ordre (rôle "dissuasif" en particulier contre les militants, les migrants)...
    Le cas particulier du maire de la commune est intéressant, quand ex-syndicaliste flic, il prend fait et cause pour "Théo".

  • Merci pour cette explication Gilles.

    Une question : est-il normal pour de telles violences et un viol (donc crime selon votre explication) que les responsables soient libres actuellement?

    Pendant les émeutes, 2 jeunes ont été pris avec un caddie rempli de pierres (mais aucun fait, action, vandalisme, juste un caddie), ils ont été jugés dans la foulée et déjà condamnés à 6 mois ferme.

    Je comprends qu'il est plus difficile concernant l'agression de Théo d'avoir un jugement aussi rapide, mais de là à dire que ça prendra plusieurs années, ça me choque.

  • En un, les blessures sont importantes, et actuellement Théo vit avec une poche. Or, il y a besoin de savoir les séquelles (ou leur absence) pour juger, car cela joue sur la qualification pénale et le préjudice. Il faut donc le temps des soins et de la récupération.

    Ensuite, on trouvera trois causes principales de délai, qui ne sont pas directement le travail d’enquête.

    1/ Les expertises médicales, et ça, ce n'est pas l'affaire de la justice. Le juge va désigner un collège d'experts. Comme garantie, on désigne des personnes qui exercent, genre chef de service chevronnés. Des agendas chargés...

    2/ Les délais de recours, recours qui ne manqueront pas. Au moins sur la décision finale du juge d'instruction, il y aura appel et cassation. Sans doute sur d'autres décisions.

    3/ Les faits sont graves et interpellent la société, alors les juges essaient de faire vite. Mais sont prioritaires les dossiers avec des détenus, donc placé sous mandat de dépot dans l'attente du jugement. Ici, ce n'est pas le cas.

  • C'est tout à fait logique en fin de compte.

  • Pendant les émeutes, 2 jeunes ont été pris avec un caddie rempli de pierres, dit un commentaire plus haut.

    Même pas. Ces deux là ont été "pris" avec d'autres, mais pas "avec", seulement "à proximité" d'une "brouette pleine de pierres". Cela a apparemment suffi au juge pour se faire son opinion. Les autres ont écopé de sursis, ces deux là de prison ferme, simplement parce qu'ils avaient déjà un casier.

    Bref, on ne juge plus un acte, basé sur des faits réels et concrets, mais une suspicion et l'histoire personnelle des gens. Et l'on crée de toutes pièces un délit "d'intention", ou "d'embuscade"...

    D'ailleurs, d'après les avocats de la défense, "l'enquête" a été bâclée, aucun des alibis n'ayant été vérifié. Et comme d'habitude, la parole des policiers était d'évangile...

  • " Les policiers contestent l'intention " (C'est du Fillon ?).

    Les flics prétendent sur France Inter que le pantalon de Théo serait tombé tout seul.

    La matraque est entrée toute seule de 10 cm à l'insu du plein gré de celui qui la tenait, aussi ?

    Matraque téléscopique, tonfa, taser, flash-ball, ... Ras le bol ! Il faut revenir au bâton de police.

    Sur le fond :

    L'indécence du politique à adopter au même moment la loi élargissant la légitime défense des policiers et l'anonymisation des procédures. Avec cette loi, Théo serait mort.

    Ces gardiens de paix ont des habilitations judiciaires. L'interpellation est un acte judiciaire (cf. les condamnations très rapides des jeunes d'Aulnay - la justice est moins rapide pour Sivens,). Comment se fait-il que le juge d'instruction ne demande pas à l'inspection générale des services judiciaires de faire l'enquête plutôt que l'IGPN comme le permet l'article 15-2 du code de procédure pénale ?

    Le droit à un procès équitable et le droit à un recours effectif sont des droits de l'Homme dont l'Etat - et notamment l'autorité judiciaire - a l'obligation de garantir l'effectivité dans un délai raisonnable selon le commissaire européen des droits de l'Homme.

    Le pouvoir est dans la banalisation de la dérive fascistoïde (suspension des libertés publiques, retrait de la protection de la CEDH, état d'urgence, perquisition administrative, droit de tirer de la police, anonymisation des procédures...). Comment ose-t-il dire qu'il lutte contre le FN ? Le FN n'a pas de meilleur allié.

  • Le rapport de l'IGPN est surprenant compte tenu qu'ils aiment en général casser du flic ripoux. Autre chose, la présomption d'innocence s'avère être une gabegie quand on lit les bobos qui l'ont tant désirée mais la piétinent à la première occasion .
    Ce dossier est manifestement très compliqué.

  • Ce matin, sur BFM, un sujet sur un procès en cours pour le même accident, un peu moins grave, lors d'une interpellation musclée en 2015 à Drancy par la police municipale pour tapage nocturne. La qualification de viol n'avait pas été retenue.

  • Un article de Marianne explique comment est utilisée la matraque:
    "Le policier peut utiliser ce bâton pour frapper. Il peut aussi s’en servir pour immobiliser une personne remuante, à condition de savoir le manier : il s’agit d’appuyer fortement sur un nerf, à la hauteur des fesses, de la cuisse ou du mollet, afin de susciter une forme de paralysie (passagère). Une utilisation que ne préconisent pas tous les formateurs."
    et explique également:
    "Les neuf minutes d’images vidéo dont dispose la justice - mais que le juge d’instruction n’avait pu visionner avant de mettre en examen ce policier pour « viol », son ordinateur n’étant pas compatible avec le format des images - devraient permettre de trancher dans les jours qui viennent. " Misère et sous-équipement de la justice?

  • J'ai honte pour la police et la gendarmerie, car nous sommes obligés de constater qu'ils pratiquent la torture dans une démocratie. Les bavures sont trop nombreuses et trop graves et le gouvernement en marche laisse faire. En France l'armée peu tout vous faire subir sans jamais être condamné, viol, torture... il y a des milliers d'exemples alors aujourd'hui nous demandons juste que les droits de l'homme soit respecté dans ce pays que nous aimons.

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