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Incroyable : Le gouvernement va devoir appliquer le droit européen de l’environnement !

Spéciale dédicace à mes amies et amis qui veulent rejeter l’Union européenne en bloc comme étant celle du grand capital.

C’est l'histoire d'une belle victoire de la très sérieuse association écologiste, des vrais - Les Amis de la Terre - qui vient de faire condamner le gouvernement français à respecter le droit européen de l’environnement. Un truc qui compte un peu, c’est quand même notre santé qui est en cause

Le cadre juridique européen

Le cadre juridique, c’est la directive n° 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant, qui fait obligation aux États membres de surveiller la qualité de l’air ambiant sur leur territoire. L’article 13 fixe des valeurs limites de concentration de polluants, notamment de dioxyde d’azote et de particules fines PM10, le tout étant détaillé à son annexe XI.

- De la paperasse technocratique qui mine la souveraineté !

- Du calme Papy, et prends tes gouttes.

La France a transposé cette directive à l’article L. 221-1 du code de l’environnement, les valeurs limites étant explicitées à l’article R. 221-1 de ce code.

Le nécessaire devait être fait dans les deux ans, soit fin 2010, selon l’article 23 de la directive, et les articles L. 222-4 et L. 222-5 du code.

Le gouvernement a mis en place des « plans de protection de l’atmosphère », qui en fait ne sont restés que des usines à gaz.

Chez nos amis british, c’était pas mieux, et dans un arrêt du 19 novembre 2014, ClientEarth C-404/13, la Cour de justice de l’Union européenne s’est un peu fâchée, en expliquant que la directive fixe une obligation de résultat et que le fait d’établir un plan n’a aucun intérêt, le seul impératif étant de respecter les valeurs limites de concentration de polluants dans l’atmosphère.

La procédure des Amis de la Terre (et de l’air)

L’association a d’abord fait un constat, à savoir le dépassement persistant des valeurs limites de concentration en particules fines et en dioxyde d’azote dans plusieurs zones du territoire national au cours des trois années. Donc, l’impératif n’a pas été respecté.  

Elle a alors, le 25 juin 2015, demandé au Premier Sinistre et aux Sinistres chargés de l’environnement et de la santé de prendre les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en particules fines et en dioxyde d’azote à l’intérieur des valeurs limites impératives, définies par à l’annexe XI de la directive 2008/50/CE et à l’article R. 221-1 du code de l’environnement.

Réponse : « Mauvaise pioche: tout va très bien, notre politique est géniale ».  

L’association a alors saisi le Conseil d’État pour annuler ce rejet, et demander qu’il soit fait d’injonction au gouvernement d’agir pour respecter le droit européen.

Et le Conseil d’État… a appliqué le droit.

Les « plans de protection de l’atmosphère » n’ont pas permis le respect des valeurs limites, et il faut donc prendre de nouvelles mesures. Et comme le Premier Sinistre et le Sinistre de l’environnement se sont montrés réfractaires au droit, le Conseil d’État leur colle une injonction de faire le nécessaire avant le 31 mars 2018.

Bien joué, car cette affaire commençait à nous pomper l’air.

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