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  • Roberto Menescal et Wanda Sá, Belo Horizonte, 2005

    Splendeur de la bossa-nova, par deux très grands musiciens brésiliens Roberto Menescal et Wanda Sá, depuis Belo Horizonte, des profondeurs du très grand Brésil. Puissante, si subtile, enveloppante... Laissez tout tomber, il reste juste à admirer.  

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  • Ibrahim Maalouf, un petit cochon ?

    handshake-respect.jpgMais qu’est-ce que les mecs ont dans la tête ? Où plutôt, qu’est-ce qu’ils n’ont pas ?

    Cette affaire date de décembre 2013. Une collégienne, quatorze ans, alors en classe de 3eme, obtient un stage « découverte » auprès d’Ibrahim Maalouf, avec une semaine en studio à Ivry-sur-Seine. Tout va bien,… mais en fait pas du tout : le musicien pète les plombs, embrasse la jeune stagiaire sur la bouche, et lui adresse plus tard un SMS lui demandant une photo d'elle nue… Quatorze ans… Lui était âgé de trente-trois.

    Les parents découvrent le texto, contactent Ibrahim Maalouf, qui patauge et présente des excuses. Les parents sont prêts à passer à autre chose, mais la jeune fille va mal, marquée par ces faits, et les parents déposent plainte en janvier 2016.

    Un an plus tard, ce mois de janvier, Ibrahim Maalouf est entendu par la Sûreté territoriale du Val-de-Marne, sous le régime de la garde-à-vue. La procureure de la République de Créteil, Laure Beccuau, a confirmé l’existence de l’enquête et la qualification retenue, à savoir atteinte sexuelle.

    Atteinte sexuelle, l’infraction prévue par l’article 227-25 du code pénal, c’est franchement la honte : « Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende ». Une infraction pas simple à lire : la fille était consentante, parce qu’elle n’a pas été violentée et ne s’était pas débattue, mais comme elle a moins de quinze ans, son consentement ne fait pas disparaitre le caractère délictuel de cet acte sexuel. Donc, en dessous de quinze ans, tu fiches la paix aux gosses. Et on bascule en un instant sur la qualification d’agression sexuelle, en démontrant que le consentement de la fille de 14 ans, stagiaire, devant son idole, a été surpris.

    D’ailleurs, la Procureur a précisé que dans « un état psychologique compliqué », l'adolescente, « qui était dans une relation d'admiration face à son idole », doit être à nouveau entendue « pour l'interroger sur les déclarations de l'artiste».

    A part çà, Ibrahim Maalouf vient d’être honoré d’une Victoire de la Musique et d’un César.

    Si le mec reconnait et dit qu’il se soigne, admettons. Sinon, faut pas m’en vouloir, je suis sûrement trop vieux jeu, mais s’en prendre aux gosses, ça me débecte.

  • Fillon : Au Trocadéro, pour la cérémonie des adieux

    51faqY02-AL._SX299_BO1,204,203,200_.jpgAh, quel feuilleton cette présidentielle ! Personnages iconoclastes, retournements de situation, incertitudes et suspens jour après jour, redistribution des cartes, retour des éliminés,... franchement le spectacle vaut le détour. Je crains juste que cela ouvre une crise pour le cinéma, car la concurrence est vive.

    Il faut souhaiter que, à droite comme à gauche, on fasse le bilan catastrophique des primaires, qui jouent surtout comme des flatteries de l’opinion, pour revenir à une élection contrôlée par les partis. Nous aurons l’occasion d’en reparler, mais revenons au feuilleton.

    Dans quelques temps, on en saura plus sur ce qui se passe en coulisse ces jours-ci. A prévoir une floraison de livres dans quelques mois…

    Du point de vue judiciaire, c’est du classique. Le Code de procédure pénale, voté par le député Fillon, déroule ses charmes et son efficacité.

    Sur le plan politique, c’est plus obscur, mais on voit qu’aujourd’hui Fillon ne tient plus la maison.

    Pour comprendre, il faut revenir à la primaire de la droite et du centre, qui a traduit un mouvement sincère des électeurs, et a éliminé les deux piliers du parti, Sarkozy d’un côté, Juppé de l’autre. Tant que Fillon était flambloyant, ça allait, maintenant qu’il a des tracas, tout s’écroule, car Fillon n’a pas de forces à lui. Il parle et vocifère, mais il n’est maître de rien, les vrais décideurs étant ceux qui tiennent le parti et ses réseaux.

    Juppé pense que c’est son heure d’être président, car parmi le cheptel actuel, il est le seul à faire la maille, et vu que Sarko tient les rouages de Les Républicains, il n’a jamais engagé le bras de fer, et a toujours joué sur une carte « droite paisible et centre ».

    Sarko sait qu’il ne sera pas président, mais il veut être l’homme d’influence qui tient le parti et le réseau des parlementaires. Pour lui, la vraie échéance, ce sont les législatives, en jugeant qu’une défaite de Fillon n’empêcherait pas forcément un vote majoritaire pour Les Républicains, et en tout cas, ne conduira pas à un écroulement parlementaire, car Macron n’a qu’un maillage territorial de débutant.

    Fillon s’en était remis à Sarkozy pour tenir son discours fracassant d’hier midi. Victoire de l’option sarkozyste : avec Juppé éliminé et Fillon perdant, on voit bien quel aurait été le gagnant de l’opération, et qui détiendrait le vrai pouvoir.

    Problème dès aujourd’hui… car le clan Fillon n’a pas tenu sa langue, et Sarko apparaît comme jouant la perte de la présidentielle pour garder son influence. De plus, le discours sarkozyste de Fillon était tellement violent et lunaire que des pans entiers de l’appareil disent stop. Les élus locaux connaissent leurs électeurs... Dès lors, l’hypothèse la plus probable est le lâchage de Fillon par Sarkozy, par dépit, mais parce que celui qui fera perdre la présidentielle et divisera le parti n’aura plus d’avenir. Or, on peut prendre cela dans tous les sens : le seul candidat crédible de la droite, c’est Juppé. Et Juppé ne s’engagera que s’il trouve un consensus, pour une majorité parlementaire. Bref, si Sarko et Juppé s’entendent sur les investitures aux législatives et les postes-clés du parti, s’en sera fini de Fillon.

    Pour Fillon, la prochaine étape n’est pas la mise en examen, mais dès ce samedi, le rassemblement qu’il a programmé au Trocadéro, pour manifester non pas contre la gauche, mais contre la justice et la presse. Du grand n’importe quoi… De tous côtés, les leaders se défilent, et comme le parti, tenu par le sarkozyste Wauquiez, n’a pas voulu bouger, Fillon a dû s’en remettre à Sens Commun pour organiser cette manif express, c’est-à-dire aux organisateurs de la Manif pour tous, qui sont aussi efficaces... que minoritaires.

    Alors qui sera sur la tribune samedi à côté de Fillon au Trocadéro ? À mon avis, pas grand monde… Poursuivi par la justice, en déchéance dans les sondages, sans troupes et largué par ses amis politiques, Fillon survivra-t-il à la manif du Trocadéro ?  

  • Mise en examen : Fillon raconte n’importe quoi !

    mise en examen, présidentielles 2017Sur le plan politique, la sortie de Fillon ne paraît pas une réussite absolue avec aussitôt des départs significatifs dans son équipe, mais sur le plan juridique, c’était vraiment n’importe quoi. Alors, je dois rectifier, car si les étudiant-e-s de droit en reprennent le contenu, ils vont direct vers la note éliminatoire.

    « Mon avocat a été informé que je serai convoqué le 15 mars par les juges d'instruction afin d'être mis en examen ».

    D’abord, il a bien de la chance Fillon de tomber sur des juges aussi civils, qui annoncent à l’avance aux avocats que leur client va être convoqué. La règle est que la personne reçoit la convocation par LRAR, et la transmet ensuite à son avocat.

    Ensuite, une convocation « afin d’être mis en examen »… désolé, mais ça n’existe pas. Le juge d’instruction, qui ne demande rien à personne, a reçu un dossier du procureur, et après étude, il estime qu’il y a peut-être suffisamment d’éléments pour envisager une mise en examen, selon les critères fixés par la loi. Donc, il convoque en vue d’un interrogatoire et d’une « éventuelle » mise en examen, pour que la personne puisse se préparer, et l’envoi de cette convocation permet aux avocats de prendre connaissance du dossier. Lors de son audition, la personne concernée peut se taire, faire une déclaration spontanée ou se dire d’accord pour répondre à un interrogatoire. Fillon a indiqué qu’il s’expliquerait devant les juges. Ainsi, s’il démontre qu’il n’y a rien dans le dossier, le juge pourra renoncer à la mise en examen, et éventuellement le placer sous le statut de témoin assisté, c’est-à-dire sans charge. C’est une situation courante lorsque l’audition montre qu’en fait, les charges sont faibles.

    - Donc, si Fillon affirme sa mise en examen, c’est qu’il sait qu’il y a des charges contre lui ?

    - Oui, et il prépare l’opinion, mais avec cette première faute grave de procédure.

    2/ « Il est sans exemple, dans une affaire de cette importance, qu'une convocation aux fins de mise en examen soit lancée quelques jours à peine après la désignation des juges, sans qu'ils aient pris connaissance du dossier ni procédé à des investigations supplémentaires, sur la simple base d'un rapport de police manifestement à charge, c'est-à-dire pour condamner. Les seuls cas que l'on connaisse sont ceux où les personnes reconnaissaient les faits et demandaient leur mise en examen pour avoir accès au dossier ».

    N’importe quoi de chez n’importe quoi...

    Affaire de cette importance… Cool, Fillon ! Une affaire criminelle est de plus grande importance, et de gros trafics internationaux sont plus complexes. L'épicerie Fillon, c’est une petite affaire familiale, plutôt simple… Le sang n’a pas coulé.

    Les juges incapables d’étudier le dossier en quelques jours... Là, il se fiche du monde. Dans les affaires les plus graves, la présentation au juge instruction vient dans la foulée de la garde à vue, et le juge dispose de quelques heures pour étudier le dossier et prononcer ou non la mise en examen. C’est le quotidien des palais de justice !

    Procéder à des investigations supplémentaires, pourquoi pas, et il y a tout lieu de penser qu’il y en aura. Mais cher-e-s ami-e-s étudiant-e-s, le mauvais élève Fillon fait une erreur totale de raisonnement.

    La mise en examen est un droit de la défense. À l’origine d’une affaire, il n’y a que des témoins, c’est-à-dire des personnes qui apportent, ou non, des renseignements. Et puis au fil du temps, on voit que certains témoins sont impliqués, qu’il y a des charges, qu’il y a de quoi les accuser.  C’est le critère de l’article 80-1 du code de procédure pénale : « Il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions ». Dès lors que ressortent du dossier les charges qui placent une personne en position d’accusation, la loi doit lui permettre de se défendre, ce qui signifie lui notifier les charges, lui garantir qu’elle ne sera plus entendue que par un juge et non plus par les policiers, avoir recours à un avocat qui a un accès au dossier, dans les conditions de l’article 114 CPP, et disposer du pouvoir de solliciter des actes d’instruction notamment pour entendre des personnes, rechercher des pièces ou procéder à des expertises.

    Aussi, lorsque le juge d’instruction, qui prend connaissance du dossier, découvre qu’il y a des éléments accusatoires, il doit immédiatement mettre la personne en mesure de se défendre avant de poursuivre l’instruction, car à défaut, il lui serait fait reproche d’avoir privé la personne du droit de se défendre… Ce n’est pas plus compliqué : une mise en examen tardive est une violation des droits de la défense.

    3/ « Mais je ne reconnais pas les faits. Je n'ai pas détourné d'argent ».

    Bon, tu ne reconnais pas… mais on s’en fiche : la justice ne repose pas sur l’aveu, mais sur la preuve.

    4/ « Depuis l'origine, et contrairement à ce qui a été dit, je n'ai pas été traité comme un justiciable comme les autres. L'enquête préliminaire a été ouverte en quelques heures ».

    Bien sûr et rien de plus normal, c’est du quotidien. Dans chaque tribunal, il y a une permanence des procureurs, qui s’appelle le « service du traitement direct », et qui, en lien avec les enquêteurs de police, prend les mesures nécessaires, heure par heure, à longueur de journée.

    5/ « Les procès-verbaux, contrairement à la loi, ont été immédiatement communiqués à la presse sans qu'à aucun moment le garde des Sceaux ne s'en émeuve ».

    Une fuite dans la presse, ce n’est pas une communication à la presse, faut pas charrier. Et Fillon a-t-il porté plainte pour cela ? Paroles verbales…

    6/ « L'État de droit a été systématiquement violé. La presse s'est fait l'écho des convictions des enquêteurs et d'elles seules. Les arguments de fait que j'ai présentés n'ont pas été entendus, ni relayés. Les arguments de droit, partagés par des grands professeurs de droit et par un ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, ont été écartés d'un revers de la main. La présomption d'innocence a complètement et entièrement disparu ».

    « État de droit systématiquement violé », faut se calmer… surtout pour embrayer sur la presse qui n’aurait fait écho que des convictions des enquêteurs. La liberté de la presse s’inscrit dans le droit, mais un organe de presse n’est pas garant de l’État de droit ! Quant à la tribune publiée dans Atlantico, d’une valeur très discutée, en quoi aurait-elle pu devenir un élément de procédure qui s’imposait à quelque magistrat que ce soit ? Si Fillon est mis en examen, il pourra développer tous ces arguments dans le cadre de l’instruction, mais s’il faut qu’un juge d’instruction réponde à des articles de presse avant de prononcer une mise en examen, ça va devenir très compliqué.

    7/ Le meilleur : « Les avocats ont demandé que la chambre de l'instruction de la cour d'appel statue immédiatement sur les irrégularités nombreuses et graves de la procédure. Cela leur a été refusé ».

    … et heureusement ! Avant la mise en examen, une personne est simplement témoin, et elle n’a pas accès au dossier, qui lui est secret. Comment peut-elle analyser les erreurs de procédure sans connaître le dossier ? Et sur la base de quel principe ou de quel article du code, une personne pourrait-elle former un recours en justice alors qu’elle n’est pas encore partie au procès ? Si Fillon est mis en examen, il va devenir partie au procès, et pourra exercer des recours, mais pour le moment il est témoin et il n’a aucun droit pour contester les décisions du juge d’instruction.

    *   *   *

    Stop, Fillon, tu nous enfumes, ras-le-bol, et je vais te dire la vérité toute simple.

    Comme il y a contre toi et ton épouse des charges jusque-là, le procureur a dû arrêter l’enquête préliminaire pour saisir un juge d’instruction. Pour donner toute garantie d’impartialité, ont été désignés trois juges. Comme ceux-ci constatent qu’il y a effectivement un certain nombre de charges, il te convoque en vue d’une éventuelle mise en examen, sachant que tes avocats vont pouvoir accéder au dossier, et que tu pourras donner toutes les explications avant qu’ils prennent leur décision.

    Et leur décision sera quoi ? Éventuellement une mise en examen, mais nullement une pré-condamnation, ou une interdiction de se porter candidat, et encore moins un assassinat contre la démocratie. Qui a décrété que s’il était mis en examen, il arrêterait la présidentielle ? Ce n’est pas le juge, c’est Fillon. Ce type a complètement pété les plombs…

  • Notre bénie Cour de cassation respecte le refus de prêter serment

    religion,travail,libertésAh que ça fait du bien, les juges qui prennent le temps de réfléchir pour protéger la plus intime des libertés, la liberté de conscience. Loin des rodomontades laïcistes envahissantes (et –  espérons-le – éphémères) la Cour de cassation (Chambre sociale, 1 février 2017, n° 16-10459)  rappelle cette règle toute simple que la liberté de religion ne peut être limitée que si ses manifestations extérieures créent un trouble tel qu’il n’existe pas d’autre solution que de sévir.

    C’est l’histoire d’une gentille dame qui a été engagée par la RATP le 25 septembre 2006 sur une mission courte, puis sur une autre. Service impeccable, et un an plus tard, la voilà admise dans le cadre permanent de la RATP comme agent de surveillance. Elle signe un contrat de travail, qui inclut un article 8, ainsi rédigé : « Vous vous engagez à adopter, dans l'exercice de vos fonctions, un comportement et des attitudes visant au respect de la liberté et de la dignité de chacun. En outre, la RATP étant une entreprise de service public qui répond au principe de neutralité, vous vous engagez à proscrire toute attitude ou port de signe ostentatoire pouvant révéler une appartenance à une religion ou à une philosophie quelconque ».

    Petite formalité, elle doit aussi prêter serment devant le président du tribunal de grande instance de Paris, en application de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer.

    Problème, cette dame a une religion et un cerveau, et lors de la cérémonie, elle explique que dans le respect de sa foi chrétienne, elle ne peut « jurer », et elle propose une autre formule de fidélité à la mission, mais sans serment. Le président du tribunal refuse, et fait acter que la salariée avait refusé de prêter serment. Résultat des courses : notre amie est licenciée pour faute grave par la RATP le 12 novembre 2007 aux motifs qu'elle n'a pas obtenu son assermentation devant le tribunal, formalité indispensable selon le statut du personnel.

    Pour la cour d’appel, qui a confirmé le jugement du conseil de prud’hommes, le licenciement pour faute grave est justifié car l'employeur n'avait pas à entrer dans le débat de savoir si la formule que proposait la salariée en remplacement aurait dû être acceptée par le juge, ou si elle contenait ou non toute la substance du serment prévu par la loi. De même, la salariée avait demandé que soit fixée une nouvelle date de prestation de serment, pour convaincre d’accepter la formule qu'elle lui proposait, au vu des principes fondamentaux du droit. Rien du tout, n’avait répondu la chambre sociale de la cour d’appel : la salariée avait été informée lors de son embauche était subordonnée à l’assermentation, et avant de signer, elle aurait du « s'interroger sur sa capacité, au regard de ses convictions religieuses, à se soumettre aux conditions exigées par une juridiction pour valider son assermentation ».

    Pourvoi de notre amie devant la Cour de cassation, et boum badaboum, c’est gagné ! La Cour de cassation juge que 1) le serment des agents de surveillance peut être reçu selon les formes en usage dans leur religion, que 2) notre amie n'avait commis aucune faute en proposant une telle formule et que 3) le licenciement prononcé en raison des convictions religieuses de la salariée était nul.

    C’est un rappel sain : un salarié ne peut être licencié en raison de ses convictions religieuses, et le refus de prêter serment devant le juge en raison de convictions religieuses ne saurait constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, ce d’autant plus que notre amie proposait de procéder à une affirmation solennelle contenant en substance toutes les prescriptions de la loi. Par son analyse abrupte, la Cour d’appel avait violé l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, et l’article L 1132-1 du code du travail : l’exercice des libertés ne peut être limité qu’en cas de nécessité, et encore de manière proportionnée aux intérêts publics à préserver.  

    Avis à tous ceux qui sont soumis à cette formalité… et vive la liberté !

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