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  • Hiromi, Lugano 2011

    Pour égayer ce long dimanche pluvieux, le genre de jour où dès le matin on sait qu’il ne se passera rien, je vous propose un nouveau crochet par l’une des plus belles places du jazz, Lugano, et pour un concert de passion : Hiromi, la grande pianiste japonaise, avec Anthony Jackson à la basse et Steve Smith à la batterie.

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  • Verdict du Tribunal du blog : Aucun des deux n’est qualifié pour la finale

    Réuni en session permanente du fait de l’État d’urgence démocratique, le Tribunal du blog, saisi par le Procureur céleste, a rendu son jugement dans l’affaire « du deuxième tour ».

    présidentielles 2017

    La Loi entourée de la Force et de la Justice

    Antoine Magaud (1817-1899)

     

    Attendu que selon l’article 9 de la Constitution, le Président de la République préside le conseil des ministres, que selon l’article 10, il promulgue les lois, que selon l’article 11, il peut soumettre au référendum une série de projet de lois touchant aux questions politiques essentielles, que selon l’article 12, il peut prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale, que selon l’article 13, il nomme aux emplois civils et militaires de l'État, que selon l’article 14, il accrédite les ambassadeurs, que selon l’article 15, il est le chef des armées et préside les comités supérieurs de la défense nationale, que l’article 16, il peut, en cas de crise institutionnelle grave, s’arroger tous les pouvoirs, et que selon l’article 17, il a le droit de faire grâce ;

    Attendu que le chef de l’État doit être une personne de culture, de mesure, de connaissance, ayant un sens acéré des réalités politiques, sociales et humaines ;

    Attendu que la France est l’un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité, alors qu’elle ne représente que 1 % de la population du monde, et qu’elle ne pourra, dans la durée, justifier sa présence que par la hauteur de ses vues et son profond attachement au droit international ;

    Attendu que la Charte de l’ONU, notre loi commune, repose sur l’égalité des peuples, et donc des êtres humains, étant ainsi la base fondamentale de la lutte contre la xénophobie ;

    Attendu que nos deux candidats n’ont pas eu un seul mot crédible en matière de droit international, triste constat ;

    Attendu que la haine contre les minorités est à l’origine des guerres, de la déstabilisation des États et de la misère des peuples ;

    Attendu que le FN est un parti xénophobe, car son principe est l’inégalité des personnes en fonction de leur origine, par la préférence nationale ;

    Attendu que le farfadet, jeune retraité de banque, a focalisé sur le programme économique de Le Pen, il est vrai consternant, alors que le débat repose d'abord sur ses conceptions xénophobes, débattant avec Le Pen comme il l’aurait fait avec Fillon, validant ainsi l'idée que le FN est dangereux sur le plan économique, mais que la xénophobie d’État est une question secondaire ;

    Attendu que l’un et l’autre se sont exprimés sans hauteur de vue, aveuglés par la petite haine et la philosophie du croche-pied, loin des pré-requis permettant d’assumer les pouvoirs conférés par la Constitution, et rappelés ci-dessus ;

    Attendu comme l’a si bien résumé Bernard Pivot, « il est heureux que dans un débat aussi bas et haineux, la culture ait été laissée de côté » ;

    Attendu que l'agressivité donnée en spectacle n'est pas un bon signe pour un pays qui a besoin d'unité ;

    Attendu que, quand il n’y a plus de président de la République, il reste le Parlement ;

    Attendu que selon l’article 24 de la Constitution, le Parlement vote la loi, contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ;

    Attendu que, comme le farfadet va être élu président de la République, seule l’Assemblée nationale sera en mesure de nous protéger de ses funestes volontés politiques, et notamment la réforme du code du travail par ordonnance dès l’été 2017 ;

    Attendu qu’il parait bien difficile de confier les pouvoirs constitutionnels définis par les articles 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 à l'un des deux candidats, et qu'un rééquilibrage des pouvoirs est donc nécessaire ;

     

    PAR CES MOTIFS

    le tribunal du blog, dans son incomparable sagesse

    décide :

    1/ Le FN est un parti xénophobe qui pollue de la vie politique française depuis trente ans, et ceux qui ont prétendu le combattre n’ont fait que le renforcer, ce qui pose beaucoup de questions ;

    2/ Vu leur faiblesse et leur agressivité, aucun des deux candidats n’est déclaré qualifié pour le second tour de la présidentielle ;

    3/ L’indispensable équilibre des pouvoirs se jouera aux législatives, qui représentent bien mieux la diversité du pays ;

    4/ La Constitution qui donne tant de pouvoir à une personne est à revoir, c’est une priorité ;

    5/ Le 7 mai 2017, votez en conscience.

    Et ce sera justice démocratique

  • 2002/2017 : La mainstream class a cassé le droit et banalisé les thèmes FN

    Chacun voit midi à sa porte, et peut donc se tromper. À quatre jours du second tour, de grandes forces sont en jeu dans l’opinion, mais cela ne doit pas nous empêcher d’essayer de raisonner de manière calme, argumentée et réfléchie. Devant ma porte le 22 avril 2002, il y avait une réaction générale, profonde et tellement sincère. Pas un instant, nous n’avions parlé du programme économique ou européen du FN : la question était la défense du droit, à l’extérieur comme à l’intérieur, avec le défi d’une France qui tournerait le dos à l’État de droit, instaurant tous azimuts des politiques discriminatoires, en désignant comme bouc émissaire l’étranger pauvre, cause de tous nos maux.

    C’était en 2002, et devant le constat du renforcement constant du FN, nous devons examiner le bilan 2017, ce du point de vue des responsables politiques, et non pas des électeurs, que l’on ne cesse de culpabiliser.

    La légalité internationale

    La grande tradition de la France, qui crée d’elle-même le « front républicain », on la trouve le 10 mars 2003 quand Chirac annonce que la France fera usage de son droit de veto au Conseil de sécurité pour empêcher l’agression militaire sur l’Irak, et le 18 mars, quand dans une déclaration fameuse, il rejette l’ultimatum du criminel de guerre George W. Bush, pour défendre la coexistence pacifique des peuples, « dans le respect de la charte de l’ONU qui est notre loi commune ». Merci Chirac. Ce jour-là, le vieux militant de gauche que je suis n’était pas déçu d’avoir voté Chirac contre Le Pen. Par la suite, Bush et Blair ont violé la légalité internationale pour détruire l’Irak : on en apprécie aujourd’hui toutes les conséquences.

    Et que se passe-t-il ensuite ?

    Ensuite, c’est l’agression de la France et de la Grande-Bretagne sur la Libye, en violant ouvertement la résolution du Conseil de sécurité qui n’autorisait ni les soldats au sol, ni le renversement du régime. Une agression organisée sur commandement de BHL, avec unanimité de Sarkozy, Fillon, Juppé et Aubry qui était première secrétaire du PS (Rempart de quoi ?). Le retour du militarisme des agités, avec ce puant discours perverti par la glue morale : la guerre pour rétablir la démocratie, ben voyons... En faisant cela, ils ont tué l’esprit démocratique, car la démocratie, c’est d’abord le respect du droit international. Oui, tout part de là : le droit international, c’est l’égalité des peuples, c’est-à-dire légalité des êtres humains. À partir du moment où un être humain s’estime plus fort qu’un autre, on entre dans un processus vicieux, qui est la voie du crime.

    Bilan : où en est la Libye ? Étudions ce qui arrive au peuple libyen, et à tous les malheureux soumis à la loi des mafieux... Les responsables français et britanniques ont-ils purgé leur faute, de destruction d’un peuple ? Rempart de quoi ?

    Le même reniement du droit international s’est retrouvé avec la Syrie, en reconnaissant précipitamment, pour faire plaisir à nos clients que sont l’Arabie Saoudite et le Qatar, un Conseil national syrien comme seul représentant du peuple, alors que la Syrie est toujours membre de l’ONU, puis en finançant et en armant sans contrôle des réseaux djihadistes, et enfin en préparant une attaque militaire contre la Syrie sans mandat du Conseil de sécurité, écartée de justesse par le parlement britannique qui a fini de convaincre Obama. Rempart de quoi ?

    Le mépris incroyable du droit international s’est retrouvé avec la Palestine, quand en juillet 2014, la France a été le seul État au monde à donner un appui sans réserve à Netanyahou qui attaquait par un déluge de feu la population de Gaza. Le seul au monde… Ca, ça n’était pas dans le mandat de 2012. Rempart de quoi ?

    La légalité européenne

    Le même mépris du droit international, on le retrouve au niveau européen avec la question des Roms, depuis 2007. Les Roms sont des citoyens européens, mais quels droits européens la France leur a-t-elle reconnus ? Ce quand El Blanco déclare que les Roms ont vocation à rentrer chez eux… Qui détruit l’Europe ? Qui renie les droits de l’homme ? Pour sa politique xénophobe à l’égard des Roms, la France a été dénoncée par les rapporteurs spéciaux de l’ONU. Rempart de quoi ? La Hollanderie a-t-elle changé quoi que ce soit ? Non, la gauche a légitimé un ostracisme viscéral vis-à-vis des Roms.

    Et comme si ça ne suffisait pas, le dramatique couple Hollande / El Blanco a également tourné le dos à l’obligation d’accueillir les réfugiés, réfugiés qui étaient le fruit de leur politique de destruction des États. El Blanco est allé en Allemagne pour dire que la France n’accueillerait plus de réfugiés ! Et ça votre France ? Le rejet des réfugiés par une autorité politique, sans contrôle du juge ? Rempart de quoi ? Ah les misérables…

    Ils ont détruit la France comme garant droit international, mais ils n’ont guère fait mieux en droit européen. Le Pen mise tout sur le rejet de l’Europe, mais qu’ont-ils faits pour défendre l’Europe ? Le 29 mai 2005, la France avait rejeté le référendum sur le projet de traité constitutionnel européen avec 54,67 % des voix, je le regrette, mais c’est ainsi. Mais il était démocratiquement malhonnête de faire adopter le 4 février 2008 par le Congrès réuni à Versailles le même texte, juste présenté de manière différente. Ce n’est pas l’Europe qui n’est pas démocratique, mais les dirigeants nationaux.

    Malhonnêteté encore vis-à-vis de l’Union européenne, quand tous se retrouvent pour tacler les technocrates de Bruxelles, alors que la réalité est extrêmement simple : l’Europe se construit par la volonté des États. Rempart de quoi ? La France s’est battue pour faire voter les traités de Maastricht et de Lisbonne qui instauraient la vocation unitaire de l’Union européenne. Les traités portent la signature des responsables politiques. Une fois les traités signés, les dirigeants français se sont engagés la main sur le cœur pour dire qu’ils en respecteraient les termes, parce qu’effectivement l’endettement est un héritage morbide que nous laissons à nos enfants, et qu’il place les États sous la dépendance des banques. Aussi, la question n’est pas une fantasmée politique des technocrates de Bruxelles, mais seulement la valeur des engagements qui ont été pris par la France. La France a signé le pacte de stabilité et s’est engagé à plusieurs reprises à le respecter : sa signature a-t-elle à ce jour encore une valeur ? Il n’y a pas de critique valable des institutions européennes tant que l’on n’a pas répondu à cette question : la France va-t-elle honorer ses engagements ?

    Il y aurait tant à dire sur la question européenne, mais quand même, il faut déplorer cette manière lamentable qui consiste à recycler sur le plan européen les politiques rejetés par le jeu français. Être nommé à la Commission ou élu au Parlement devrait être le signe d’une réussite, de responsables politiques qui émergent sur le plan européen. Or c’est trop souvent le moyen de donner à des emmerdeurs de quoi manger : Dati, Morano et les secondes classes de Pygmalion réfugiés au Parlement européen ; une feignasse intégrale comme Peillon au Parlement, ou encore le plus nul de tous nos ministres des finances, Moscovici, nommé en repêchage commissaire européen. Rempart de quoi ? C’est lamentable.

    C’est lamentable, mais il y a plus grave.

    Après les attaques terroristes du 13 novembre 2015 à Paris, Hollande le fébrile a instauré l’état d’urgence. Deux ans plus tard, aucune procédure sérieuse n’en a résulté, et la mesure n'était pas nécessaire. Les services publics maîtrisaient la situation quelques heures après cette attaque. Comme on passe son temps à critiquer le service public, je rappelle qu’à l’occasion de cette terrible attaque, tous les blessés ont eu la vie sauve, avec un savoir-faire exceptionnel des services d’urgence. Sur le plan du droit, l’atteinte terrible qu’a apporté François Hollande a été de faire une déclaration auprès de la Cour européenne des droits de l’homme en indiquant que, vu les nécessités de l'état d'urgence, la France s'autorisait à échapper à la Convention européenne des droits de l’homme. C’est du jamais vu : le rempart s’effondre. La base, c'est que les velléités politiques de Le Pen sont nulles et qu'on s'en fiche, car elles se fracasseraient sur la légalité européenne... et voilà que Hollande admet que la France puisse s'en extraire. Dans notre pays, la garantie essentielle des libertés publiques est de pouvoir saisir une Cour européenne, capable de pointer les débordements du parlement ou du gouvernement. Or, la déclaration par laquelle la France se permet d’échapper à la Convention européenne des droits de l’homme en fonction de ses priorités est un terrible précédent. Ce jour-là, du point de vue du droit, Hollande a véritablement cassé la dynamique européenne.

    Et en droit interne ?

    Rempart de quoi ? C’est à pleurer.

    En 1981, le looser Giscard avait voulu jouer la carte de la sécurité en faisant voter la loi n° 81-82 du 2 février 1981 renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes. Toute la gauche, et pas seulement des intellectuels défraichis, s’était mobilisée, et le combat avait été la défense des libertés contre les illusions de la sécurité. Où en sommes-nous ? Je vous épargne les innombrables lois - toutes aussi inefficaces les unes que les autres - pour en venir à ce simple constat : en 2016, El Blanco adopte le slogan de Le Pen, selon lequel la sécurité est la première des libertés. Alors à ce stade, El Blanco, tu es garant de quoi ? Nous sommes arrivés à une inversion complète de ce qu’était la société française en 2002, à savoir la défense du droit. Et ça, c’est le lourd bilan de cette classe politique. Validant les grands thèmes du FN, comment peuvent-ils aujourd’hui nous dire qu’ils sont un rempart ?

    De Sarko à Hollande / El Blanco, ils ont détruit la notion de laïcité. Alors que la laïcité est un régime de garantie par l’État de l’expression des convictions religieuses, et surtout des minorités, ils en ont fait un outil de modélisation sociale et de stigmatisation de la minorité musulmane. Ils ont tous couru après le discours xénophobe de Le Pen de 2002, mais ne pouvant assumer un discours anti-arabe, donc raciste, ils l'ont intellectualisé, en remplaçant l'arabe par le musulman, et en détournant l'approche juridique de la laïcité, pour mieux imposer leurs vues : tu n'as rien à dire, moi je t'applique le droit. Sauf que le raisonnement juridique est tellement faux qu'il est inversé: la laïcité n'est plus un devoir de neutralité de l'Etat mais une obligation de comportement des particuliers, du grand n'importe quoi, nourri par les thèses pourries du FN. Cet été 2016, instrumentalisant la tuerie de Nice, le gouvernement a voulu imposer aux musulmans un cadre placé sous l’autorité d’un ancien ministre de l’Intérieur. Ces dirigeants incultes savent-ils encore ce qu’est la foi, ce qu’est l’intimité de la croyance ? En quoi la spiritualité d’une personne leur fait-elle peur ? Rempart de quoi ?

    La boucle est bouclée, quand la pasionaria des droits de l’homme de gauche explique qu’il est normal d’être islamophobe, et qu’il ne se trouve personne pour la faire citer devant le tribunal correctionnel. Triste bilan…

    En réalité, tout avait commencé en juin 2007, avec la formation du gouvernement. Historiquement, l’immigration relevait du ministère des affaires sociales, car il s’agit de la vie des personnes et de leur place dans la société. En 2017, Sarkozy avait créé le ministère de l’Identité nationale, soit une thématique FN (Rempart de quoi ?), mais ce ministère est devenu un déversoir xénophobe, et Sarko a dû renoncer. Or, au lieu de renvoyer la compétence au ministère des Affaires sociales, il a confié la question de l’immigration au ministère de l’Intérieur. L’étranger n’est donc plus un être humain dans la société, mais un trouble de l’ordre public. La brave gauche a vivement protesté, et c’était juste. Mais en 2007, quand Hollande a nommé El Blanco au ministère de l’Intérieur, il a confirmé la compétence sur la question des immigrés. La brave gauche a fermé son sifflet, alors que Hollande acceptait une commande du FN.

    La boucle est bouclée quand le président de la République, devant la formation solennelle des parlementaires réunis en Congrès à Versailles, a demandé l’adoption du principe de déchéance de nationalité, qui est une authentique notion FN. Rempart de quoi ?

    En 2002, Le Pen au premier tour avait réuni 4 804 713 voix, soit 16,86 % des voix, et au deuxième tour, 5 525 032, soit 17,79. En 2017, après 15 ans de rempart du front républicain, Le Pen a réuni au premier tour 7 679 494 voix, soit presque le double. Pour le second tour, il est acquis qu’elle fera plus que doubler 2002. Et que on voit-on : l’ensemble des acteurs de la vie politique depuis 2002, à part Mitterrand et Chirac, qui sont toujours en place, et viennent (1) culpabiliser les électeurs de ne pas avoir bien voté, et (2) demandent qu’on fasse confiance pour faire rempart votre Le Pen.

    - Tu veux dire que le conducteur qui a mis le car dans le fossé, avec un lourd bilan, exige d’être le conducteur pour la suite de la course ? Y’a pas un petit problème ?

  • Ne nous soumettons pas ! Par Henri Pena-Ruiz

    Parmi tout ce qui circule ces jours-ci, je conseille ce texte du philosophe Henri Pena-Ruiz, publié dans Libération d’hier.

    201310200857-full.jpgSelon Montesquieu le propre du despotisme est de gouverner à la peur. Or qui veut nous faire peur aujourd’hui ? Ceux qui prétendent que le FN est aux portes du pouvoir alors qu’il sera loin d’avoir la majorité à l’Assemblée Nationale, et par conséquent ne pourra pas gouverner. Les amis de M. Macron, avec sans doute l’appui d’un président qui a trahi ses promesses pour se faire élire, mettent en scène leur rêve, en forme de ruse machiavélique. Orchestrer la peur de voir Mme Le Pen gouverner afin de construire pour leur candidat une « majorité présidentielle » écrasante. Et disposer ainsi d’une majorité nette à l’Assemblée nationale pour continuer la politique d’un quinquennat sinistre.

    C’est typiquement la logique de la cinquième République, hélas aggravée naguère lorsque Monsieur Jospin crut devoir inverser le calendrier électoral. La monarchie présidentielle prenait ainsi davantage encore le pas sur l’élection des représentants du peuple, ligotant celui-ci dans des alternatives mystifiantes. Quant à la lutte contre le FN, certains feraient bien de balayer devant leur porte. Qui donc a cyniquement joué sur un score élevé du FN pour substituer la peur à tout inventaire critique d’une politique de trahison fondée sur une tromperie initiale ?

    Non au chantage à l’apocalypse

    Sauver la démocratie ? Allons donc ! Monsieur Macron annonce son intention d’aggraver la Loi El Khomri par ordonnances…pendant les vacances d’été, afin d’éviter toute contestation. Jolie façon de réaliser la « démocratie participative »! Naguère il proposait aux jeunes d’avoir pour seul idéal de devenir milliardaires. Sans doute en exaltant un système « Qui produit la richesse en créant la misère » (Victor Hugo). Belle profession de foi humaniste !

    Ouvrons les yeux. Ras-le-bol de ce chantage à l’apocalypse pour désespérer encore une peu plus les laissés pour compte du néo-libéralisme et de la « concurrence libre et non faussée ». Avant de pleurnicher sur la montée du lepénisme, il serait bon de s’interroger sur ses causes et de proposer une véritable alternative, comme le fait La France Insoumise. Qui vient de faire reculer le score de Marine Le Pen, sinon Jean Luc Mélenchon ? Le score du FN est passé de 28 % à 21,5 % tandis que celui du candidat de la France Insoumise a atteint 19,6%.

    Sa proposition de soumettre toute décision concernant le second tour à une réflexion collective des militants qui l’ont soutenu est toute à son honneur. Elle est en phase avec notre volonté de changer la politique par l’invention d’une sixième République. Elle répond à la complexité d’une situation qui mérite réflexion et délibération, à rebours de toute image d’Epinal. Ceux qui osent traiter Jean Luc Mélenchon de dictateur le calomnient, une fois de plus. Leur rage est d’ailleurs inconséquente. Tantôt ils lui reprochent son autoritarisme vertical, tantôt ils croient devoir s’indigner de sa refondation horizontale de la politique, soucieuse de faire parler le peuple. Il faudrait savoir !

    Nous, fossoyeurs de l’Europe ? Une Europe construite à rebours de tous les idéaux de justice qu’elle était censée incarner. Victor Hugo inventa l’expression « Etats-Unis d’Europe », sur le mode confédéral d’une union des nations. Des nations libres dans une union libre, tournées vers le progrès social et la culture délivrée des inégalités économiques. Il doit se retourner dans sa tombe au regard de la caricature de son idéal par l’Europe actuelle. Une Europe néolibérale voulue par Jean Monnet, attachée à corseter les peuples dans la négation quasi irréversible des conquêtes sociales qui forcèrent le capitalisme à s’humaniser. Qui refuse la régression de civilisation que représente le credo du moins-disant social imposé par l’Europe actuelle ? Qui demande en Europe une harmonisation des droits sociaux par le haut ? La France Insoumise, avec das Linke, Podemos et Syrisa. Bref c’est la construction actuelle de l’Europe qui en creuse la tombe.

    Monsieur Hollande avait promis de renégocier un traité européen, le TSCG. Il ne l’a pas fait. Et il ose maintenant reprocher à Jean-Luc Mélenchon de vouloir le faire ! Qu’a donné la litanie d’un changement intérieur de l’Europe ? Rien, car elle a sous-estimé l’emprise d’une finance mondialisée et elle a finalement abdiqué devant elle. Le terrible sort réservé au peuple grec en est la preuve. Relisons la mise en garde prémonitoire de Pierre Mendès-France contre cette orientation mortifère pour l’Europe. C’est notre acte d’insoumission qui réconciliera les peuples avec elle par une refondation politique, écologique et sociale.

    De la souveraineté populaire

    Par ailleurs, qui mène la bataille des idées contre le FN en expliquant le rôle des immigrés dans la reconstruction de la France, et en rappelant que les immigrés paient plus de cotisations qu’ils ne touchent de prestations ? Qui rejette le nationalisme d’exclusion inspiré par l’opposition du «eux » et du « nous » chère à Carl Schmitt? Qui combat la thèse de Samuel Huntington selon laquelle les civilisations s’opposeraient et se hiérarchiseraient inéluctablement ? Qui ouvre la réaffirmation de la souveraineté populaire au niveau national à l’internationalisme, avec la promotion du progrès social pour tous les peuples ? La France Insoumise. Pour faire reculer les réflexes racistes ou xénophobes, ne nous contentons pas de condamnations moralisantes. Agissons sur les causes et déconstruisons les préjugés obscurantistes. Nous n’avons pas de leçons à recevoir des principaux responsables de la montée du FN !

    « Populisme » ! Allons bon, encore un mot magique pour disqualifier sans argumenter ! Le propre du populisme de droite est de flatter le peuple et non de le servir. C’est d’ailleurs le sens littéral du mot démagogie, en grec ancien. Mais si défendre réellement les classes populaires c’est être populiste, alors soyons populistes. Par une telle défense, nous défendons également l’intérêt général. D’où la lutte contre la dévastation des droits sociaux et des acquis du programme du CNR, comme la Sécurité sociale et les services publics, et le refus de la déconstruction du code du travail à coup de 49-3 et bientôt d’ordonnances. Trêve de mots pièges et d’amalgames odieux entre les « deux extrêmes ». Un amalgame qui soit dit en passant banalise le FN puisqu’il lui donne le même statut qu’à la France Insoumise !

    Le barrage à l’extrême droite ? Les législatives

    Ensemble, en 2012, nous avions chassé la droite. Et pendant cinq ans nous avons eu la droite déguisée en gauche, avec l’exception honorable du Mariage pour tous courageusement promue par Christiane Taubira, réforme sociétale juste, mais qui n’aurait pas dû dispenser de l’attention à la question sociale. Il faut comprendre la désespérance du monde du travail, sans justifier pour autant n’importe quel vote protestataire. Je comprends qu’en l’état actuel des choses on puisse se sentir écartelé entre un vote blanc, improprement appelé « nul », qui marque le dégoût d’une pratique politique désespérante, et un vote Macron, posé un peu vite comme seule alternative à l’extrême droite. Les deux votes sont respectables, et je dénie à quiconque le droit d’en disqualifier un. Mais c’est désormais un troisième tour, celui des Législatives, qui permettra de dresser un véritable barrage contre l’extrême droite, et non un score à la soviétique pour Monsieur Macron, adepte du 49-3 et des ordonnances.

    Un dernier mot sur l’incroyable faute déontologique et le manque d’esprit laïque du président de la République. Comment Monsieur Hollande a-t-il considéré les devoirs de sa fonction lorsqu’il a violé la réserve qu’il avait annoncé vouloir respecter, n’étant pas candidat ni chef de parti mais Président de tous les Français ? Ses accusations insensées, aux limites de la calomnie, sur la prétendue complicité de Jean-Luc Mélenchon avec Assad et Poutine, ou sa propension supposée dictatoriale, ont rompu l’égalité de traitement des candidats alors que la constitution lui faisait un devoir de la respecter. Décidément l’immunité présidentielle, elle aussi, devra être revue par la sixième République dans le cadre de la moralisation de la vie politique !

  • Syrie et armes chimiques : à propos du rapport des services secrets français, par le Professeur Nicolas Boeglin

    n_boeglin_3.pngVoici un texte de notre ami Nicolas Boeglin, Professeur de Droit International Public, Faculté de Droit, Université du Costa Rica (UCR).

    Ce 26 avril, la presse française a annoncé le contenu d´un rapport des services de renseignement français confirmant l´usage d´armes chimiques en Syrie le 4 avril dernier (voir le texte complet du rapport inclu dans cette note du Huffingthon Post). On lit (voir article de Le Monde) que "Les preuves recueillies par les services français complètent celles des Américains et des Britanniques. Elles sont accablantes pour Bachar Al-Assad, même si elles ne démontrent pas un ordre direct du dictateur syrien, seul véritable patron d’un arsenal chimique qui n’a donc pas été totalement détruit malgré ses engagements". La réaction prévisible de la Syrie s´est entendue 24 heures plus tard (voir note de l´Express). On remarquera que l´annonce de "preuves irréfutables contre la Syrie" par la France a été faite quelques jours avant le premier tour des élections (voir déclarations du chef de la diplomatie du 19 avril 2017 dans cette note de Le Parisien).

    Une légère sensation de déjà vu

    On rappelera également que dans un livre publié en France en 2014 par deux journalistes, "Les chemins de Damas", il y était precisé comment sont parfois rédigés certains rapports sur la Syrie de la part des services de renseignements: "Les informateurs avaient soulevé plusieurs questions dans leurs rapports concernant des événements qu’ils n’avaient pas pu vérifier comme l’utilisation de gaz sarin. Une des hypothèses faite par les informateurs dans leurs rapports était la suivante : "Il est possible que des bombardements classiques de l’armée syrienne sur un laboratoire clandestin des rebelles ait provoqué une fuite de gaz." Mais cette conclusion a été "purement et simplement coupée" du texte du rapport final" (voir note de presse de Sabah Ayoub publiée dans Le Grand Soir). Dans un commentaire sur cette publication, l´auteur commence en indiquant que: " Le livre français, les chemins de Damas, publié il y a quelques jours, provoque un scandale en révélant des éléments secrets sur la manière dont la présidence française a forcé le corps diplomatique et les services secrets français à se soumettre à la décision politique de renverser Assad, ainsi qu’à manipuler les rapports sur les armes chimiques et la réelle puissance du régime syrien".

    On notera aussi que, plus récemment, les services israéliens et français de renseignements ont affiché une coopération fort étroite concernant les armes chimiques en Syrie, comme l´opération dite "Ratafia" dévoilée par Le Monde au mois de mars 2017 (voir note parue dans Le Monde).

    La certitude des États-Unis, fondement d´une frappe aérienne illégale au regard du droit international

    Comme on le sait, en représailles à l’explosion de substances chimiques survenue à Khan Cheikhoun du 4 avril dernier, ayant causé la mort de 87 personnes, les États-Unis ont ordonné deux jours plus tard le bombardement de la base d’Al-Chayrat, d’où étaient partis, selon le Département d´État, le ou les avions de l´armée syrienne responsables. Cette opération militaire des États-Unis constitue une violation flagrante de la Charte des Nations Unies. Pour une analyse strictement juridique, nous renvoyons à celle du Professeur Marko Milanovic (Université of Nottingham) intitulée: "The Clearly Illegal US Missile Strike in Syria" publiée sur by EJIL Talk. On lit dans une analyse plus récente publiée en Belgique que le droit international:

    "... ne reconnaît pas de « droit » unilatéral d’intervention humanitaire. De même, la « responsabilité de protéger », consacrée par les membres des Nations unies en 2005, n’autorise pas un État à bombarder le territoire d’un autre État sans l’autorisation du Conseil de sécurité, même si ces bombardements sont conduits à des fins de protection de populations civiles menacées par leur propre gouvernement. Les frappes du 6 avril n’ont donc, en l’état, aucun fondement en droit international. Elles doivent donc être considérées comme illégales" (voir article de Nabil Hajjami, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre (CEDIN), intitulé "Les frappes militaires américaines en Syrie du 6 avril 2017 – Quelles incidences en droit international ? ", disponible ici).

    Une analyse récente précise les risques de dérive concernant les interventions unilatérales dites "humanitaires":

    "Article 2(4) is under great strain in the post-9/11 world and further exceptions would only further endanger international peace and stability. One only needs to consider how President Putin drew on NATO’s action in Kosovo as a precedent for intervention in Ukraine, stating that it was a ‘humanitarian mission’. This shows the dangers of setting precedents of humanitarian intervention and the risk of this ‘right’ being used as a pretext for aggressive and unlawful behaviour. It should not therefore be called upon to fill an enforceability or accountability gap. Responding to a breach of one cardinal international rule with a breach of another would be a retrograde step in the development of international law" (voir l´analyse du chercheur Chris O'Meara, intitulée "United States’ Missile Strikes in Syria: Should International Law Permit Unilateral Force to Protect Human Rights?"publiée par EJIL-Talk, disponible ici)

    L´absence de condamnation catégorique de la part des alliés des Etats-Unis concernant cette décision unilatérale du Président Donald Trump est une donnée à prendre en compte. Lors de son intervention devant le Conseil de Sécurité, le représentant de la France a même jugé utile d´affirmer que: "Cette opération américaine a constitué une réponse légitime face à un crime de masse qui ne pouvait rester impuni. Bashar Al-Assad, nous l’avons dit et répété, porte l’entière responsabilité de ce développement" (voir texte complet du compte rendu de la séance du 12 avril 2017, S7PV.7922, p. 4).

    Comme on le sait, "punir" et éviter que des crimes puissent "rester impunis" sont des termes propres du droit pénal international, qui prévoit un certain nombre de mécanismes à ce sujet. Concernant les violations au droit international humanitaire et aux normes relatives aux droits de l´homme commises en Syrie, un mécanisme spécial a été créé en vertu d´une résolution adoptée par l´Assemblée Générale le 21 décembre 2016 (voir notre note sur le sujet). Ce nouveau mécanisme s´ajoute à celui créé par le Conseil des Droits de l´Homme des Nations Unies en 2011 (voir site officiel de la Commission Internationale Indépendante sur la Syrie).

    Dans toutes nos belles facultés de droit, on enseigne que le droit international public exclut l´usage unilatéral et "punitif" de la force armée par un État contre un autre État, et ce depuis 1945. Nonobstant, il semblerait que pour l´occasion, les États-Unis et la France considèrent que les choses ont quelque peu changé depuis la signature de la Charte des Nations Unies. A ce sujet, nous avions eu l´occasion de signaler l´étrange rapprochement de vues entre les États-Unis et la France, lors de l´adoption de la résolution 2249 en novembre 2015 par le Conseil de Sécurité, suite aux attentats de Paris, concluant que: "La stratégie nord-américaine dans sa « guerre contre le terrorisme » semble donc avoir de nouveaux adeptes en France, même si ses échecs sont largement connus. Sur ce point précis, le rapprochement n´est pas seulement une simple vue de l´esprit: le premier diplomate étranger à s´être rendu personnellement au Palais de l´Elysée suite aux attentats de Paris fut le Secrétaire d´État américain John Kerry, le 17 novembre; la première destination à l´étranger du Président François Hollande suite aux attentats fut la visite rendue le 24 novembre 2015 à son homologue à Washington" (voir notre note, "Attentats à Paris: remarques critiques au sujet de la résolution 2249 du Conseil de Sécurité des Nations Unies", Sentinelle-SFDI, Bulletin 454 du 29 novembre 2015, disponible ici).

    La discussion au sein du Conseil de Sécurité: de la certitude de certains à l´incertitude collective

    Malgré les affirmations catégoriques entendues de la part du représentant de la France concernant l´implication directe des autorités syriennes, on notera que lors de la même réunion du Conseil de Sécurité du 12 avril, la France (avec les États-Unis et le Royaume Uni) avait présenté un projet de résolution condamnant l´usage "qui aurait été fait" d´armes chimiques en Syrie (voir texte du projet de résolution qui n´a obtenu que dix votes pour, deux contre (dont celui de la Russie) et trois abstentions (dont celle de la Chine). La nuance mérite d´être signalée. On peut d´ailleurs s´interroger sur le nombre de votes réunis en faveur du texte si il avait été aussi catégorique dans son premier paragraphe que ses trois auteurs dans leurs interventions respectives. Le malaise de certains représentants, tel celui de l´Uruguay, ayant voté pour sans grande conviction, se laisse entrevoir lorsqu´il explique que: "Les privilèges qui distinguent les différents membres du Conseil font penser à une expression figurant dans le roman de George Orwell, intitulé « La Ferme des animaux », selon laquelle certains animaux sont plus égaux que d’autres. Ce déséquilibre légal mais illégitime, fait que de nombreux membres se trouvent dans une situation où ils sont obligés de choisir le moindre des deux maux parmi les options qui leur sont présentées" (voir compte rendu de séance S/PV.7922, p. 11).

    Nous renvoyons le lecteur à notre note parue dans Ius360 (en espagnol) relative à la position des deux Etats d´Amérique Latine membres du Conseil de Sécurité lors du débat sur la Syrie: les annexes du texte renvoient au projet de résolution russe et aux projets dénommés "E-10" et "P-3" (version anglaise) ayant circulé au sein du Conseil de Sécurité le 5 avril 2017, lors d´une séance urgente sur la Syrie. Peu de commentateurs se sont intéressés au texte russe, et la différence de ton par rapport aux projets "E-10" (présenté par les Etats élus Membres du Conseil) et "P-3 " (présenté par les Etats-Unis, la France et le Royaume Uni). La principale différence entre ces deux derniers tient au Paragraphe 5 exigeant à la Syrie des informations militaires qu´un Etat rarement partage avec d´autres Etats.

    Concernant le texte finalement présenté et soumis au vote lors de la séance du 12 avril (correspondant à une version à peine remaniée du projet "P-3" du 5 avril) on est d´ailleurs en droit de se demander si il est habituel de voir le Conseil de Sécurité des Nations Unies condamner "avec la plus grande fermeté l’emploi qui aurait été fait d’armes chimiques" (Paragraphe 1); et, plus généralement, condamner des actions "qui auraient été" menées. Sur ce point, une recherche rapide sur la toile de cette expression par le Conseil de Sécurité renvoie au seul projet de résolution présenté le 12 avril précité, mais le doute est permis. Nous remercions d´avance nos lecteurs et chercheurs de référer à une quelconque résolution précédente du Conseil de Sécurité condamnant "avec la plus grande fermeté" des choses qui auraient été faites.

    La certitude étasunienne passée au crible

    Un rapport des services de renseignements des États-Unis afin de justifier cette action militaire contre la Syrie (voir texte complet) a été analysé par un spécialiste, Theodore Postol, Professeur au MIT (Massachusets). On peut lire dans son analyse (voir texte publié par GlobalResearch que : "We again have a situation where the White House has issued an obviously false, misleading and amateurish intelligence report".

    Dans un Addendum du 13 avril (voir texte), le scientifique conclut son analyse ainsi: "I therefore conclude that there needs to be a comprehensive investigation of these events that have either misled people in the White House, or worse yet, been perpetrated by people seeking to force decisions that were not justified by the cited intelligence. This is a serious matter and should not be allowed to continue".

    A noter qu´en 2013, un rapport "dérangeant" du MIT avait également mis en doute les certitudes des Etats-Unis et de la France, et Laurent Fabius, alors Ministre des Affaires Etrangères, avait soigneusement évité de répondre à une question tout aussi "dérangeante" d´un étudiant apparemment fort bien informé (voir article dans Le Point).

    Pour revenir à l´explosion de substances chimiques en Syrie le 4 avril dernier, il sied de rappeler qu´Israël, par la voix de son Ministre de la Défense, affirma immédiatement être "100% certain" de l´implication directe des plus hautes autorités syriennes (voir note de Haaretz).

    L´OIAC pressée de déclarer, avant toute enquête in situ

    Les enquêteurs de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) ont conclu, le 19 avril dernier 2017, et ce sans procéder à l´envoi d´une mission sur place (réclamé depuis le 5 avril par la Russie dans son projet de résolution), à l’emploi « irréfutable » de gaz sarin ou d’une substance similaire. Sur cette épisode récent de l´OIAC, inhabituel dans la mesure ou l´OIAC prend plusieurs mois afin de mener une enquête en Syrie, nous renvoyons a notre note intitulée "Without any in situ inspection, OPCW confirms sarin exposure during the explosion that took place in Syria on 4th April" publiée sur le site de Pressenza.

    Or, dans un rapport daté du 24 avril 2017 - et qui n´a fait l´objet d´aucun communiqué de presse - on lit de, la part de l´OIAC, qu´une Fact Finding Mission (FFM) a été mise en place: "The FFM is currently continuing the process of interviews, evidence management, and sample acquisition. A first interim report is expected to be completed in the coming weeks, at which time it will be submitted for the consideration of the States Parties and shared with the JIM" (voir rapport, point 18).

    Indices, informations, doutes, pistes, hypothèses ou certitudes des uns doivent se traduire au sein d´un mécanisme de vérification international sur place pouvant établir avec précision le type de substances chimiques, leur origine exacte, et le mécanisme activé lors de l´explosion. Il s´agit d´un travail de longue haleine, et l´on peut rester surpris par la vitesse avec laquelle le Directeur Général de l´OIAC a communiqué les résultats préliminaires le 19 avril dernier (date qui coïncide avec l´annonce de "preuves irréfutables" par le chef de la diplomatie française sus-mentionée concernant l´implication des autorités syriennes).

    Il faut savoir que les enquêtes menées en Syrie par l´OIAC prennent normalement un certain temps: par exemple le dernier rapport qui a été remis au Conseil de Sécurité concernant l´usage prétendu d´armes chimiques en Syrie date de janvier 2017: voir lettre de décembre 2016 et le rapport de la mission d’établissement des faits menée par l’OIAC en Syrie sur un incident du 2 août 2016, disponibles ici. On y lit (point 18 des conclusions du rapport) que: "Conclusions 18. Aucun des produits chimiques identifiés n'est susceptible d'être la cause du décès des victimes dans l'incident. La méthyldiéthanolamine est un précurseur de l'ypérite à l'azote, mais elle est également présente dans certains détergents commerciaux. Les signes d'exposition à l'ypérite à l'azote n'étaient pas visibles chez les victimes".

    Une enquête de l´OIAC a été ordonnée concernant l´usage du gaz moutarde durant la bataille d´Alep au mois de novembre dernier, dont les résultats sont toujours attendus. Traduire des indices en preuve au sens d´une procédure de vérification internationale, et, ensuite, passer de preuves à l'imputabilité n´est pas toujours chose aisée.

    Une fois identifiée une ou plusieurs substances chimiques et leur origine, les éléments de preuve permettant d´attribuer leur usage constituent un point sur lequel les difficultés sont majeures. Nombreuses sont les possibilités d´usage de substances chimiques de la part des divers acteurs qui participent direct ou indirectement au conflit en Syrie. Il est bon de rappeler que l´OIAC a été créée en vertu de la "Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction", signée à Paris en 1993, et qui est entrée en vigueur en 1997. Cette convention multilatérale a été ratifiée par 192 Etats (dont la Syrie, qui l´a ratifiée en 2013). En 2014, les équipes de l´OIAC ont conclu leur travail en Syrie, les stocks d´armes chimiques possédés par l´armée syrienne ayant été officiellement détruits. Nous renvoyons le lecteur au site officiel de l´OIAC concernant son travail en Syrie, où sont mis en ligne les divers rapports, demandes, documents officiels divers et communiqués de presse depuis 2013. A noter que le seul État Membre des Nations-Unies à ne pas être partie à cette convention est Israël (voir liste officielle sur l´état des signatures et ratifications).

    En guise de conclusion

    Le rapport des services de renseignements de la France, rendu public trois jours après le premier tour du scrutin, attribue directement aux autorités syriennes l´usage de substances chimiques contre les groupes rebelles à Idlib le 4 avril dernier, et écarte toute autre hypothèse. Admettre un instant que les autorités syriennes ne soient pas directement responsables de cette explosion aurait évidemment jeté un froid, au vu de l´insistance avec laquelle la France affirme depuis le 4 avril l´implication directe des autorités syriennes.

    Comme on le sait bien, les rapports des services de renseignements ne sont pas des documents publics. Lorsqu´ils sont rendus publics, c´est bien souvent pour justifier la position d´un État. Au vu de la qualité relative du rapport des services de renseignements des États-Unis, on est en droit de penser que celui produit par la France cherche aussi à venir en aide au Président Donald Trump.

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