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  • Véto : Le poids de la Chine

    FIC10661HAB40.jpgNotre Longuet « ministre » de la Défense était hier matin remonté comme une pendule après le véto de la Chine et de la Russie au Conseil de sécurité, parlant de « coups de pied au cul qui se perdent ». Nos ministres ont la classe,… mais j’attends de voir ce qui restera de ces petits cris dans quelques jours. Les Chinois sont au plus fort devant un monde occidental endetté, divisé et manipulé par une locomotive US sans vision.

    Le double véto d’hier est d’autant plus notable qu’il y avait, autour de la table, un consensus objectif, l’accord étant drivé par les grandes puissances occidentales et la Ligue arabe. De plus, dire qu’Assad est peu vendable, c’est peu dire.

    C’était un véto contre tous les courants ascendants du moment, et pourtant la Russie et le Chine assument avec sérénité. Ce véto montre la force diplomatique de la Chine, alors qu’elle s’impose comme leader économique du monde. Je crois ce vote très important.

    La situation en Syrie en janvier 2012 ressemble beaucoup à celle de la Libye en mars 2011. Pour la Libye, la Chine et la Russie s’étaient abstenues, permettant l’adoption de la résolution, et tout le problème est que la France, la Grande-Bretagne et les US, puis l’OTAN ont truandé ce mandat : la zone d’exclusion aérienne s’est transformée en guerre contre le gouvernement, avec bombardements systématiques et envoi de troupes au sol.

    La Chine et la Russie disent clairement qu’on ne les y reprendra plus. Le devoir d’ingérence, avatar colonialiste kouchnérien, a explosé en plein vol car il ne reposait sur aucun fondement juridique, et permettait tous les coups tordus, planqués sous l’étendard de la vertu. En remplacement, l’ONU a mis des années pour trouver un fondement juridique cohérent, avec « la responsabilité de protéger », mais la première utilisation de ce concept, pour la Libye, a conduit à de tels abus que le truc est bien enterré. 5a2e57508821e035050a3bdb09cbe53f-300x300.gif

    La Russie entend gérer au mieux la défense de ses intérêts dans la région, et elle utilisera ses accords de coopération avec la Syrie. Point. La Chine appuie, car elle est très attachée à la défense de la souveraineté des Etats, et se méfie au plus haut point d’un Conseil de Sécurité prisonnier de ses préjugés politiques et qui ne représente plus le monde tel qu’il est.

    La Chine est forte, et le fait savoir. Obama et Clinton se sont fait infliger une leçon. Car d’autres nouvelles intéressantes sont venues rappeler quel est le nouvel ordre du monde, et elles ramènent à peu de choses l’excitation de notre Longuet.

    On apprend qu’en 2012, la Chine va devenir le premier exportateur sur le marché européen, détrônant les US. Que la Chine, très soucieuse de la stabilité économique de son partenaire européen, va se préoccuper de stabiliser les marchés. Le Premier ministre chinois Wen Jiabao a expliqué que la Chine devait « aider à stabiliser le marché européen », afin de « s'aider elle-même » et envisageait une « participation accrue » au fonds de secours européens. Mais la Chine n’aime pas trop les contraintes, et elle a décidé que les compagnies aériennes chinoises ne paieraient pas la taxe carbone pourtant imposée par la législation européenne. Dans le même temps la marque de luxe Shang Xia, créée par Hermès en Chine, va ouvrir une grande boutique à Paris, et tout le monde s’y pressera.

    Les temps changent, il faut se mettre au goût du jour.

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  • Et elle vaut quoi la civilisation UMP ?

    Civilisations, cultures, valeurs… Ca pataugeait sec hier chez les clowns tristes de l’UMP. Mesurer les civilisations… Si cela veut dire « procéder à l’analyse comparative du respect des principes du droit », on peut tenter. Aussi, le jury civilisationnel du blog, n’écoutant que son devoir, a décidé de juger la civilisation UMP.

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    En droit international, c’est pas fameux. La France reste puissance occupante à Mayotte, violant les bases du droit international, et maintes résolutions de l’ONU. Cette île est de souveraineté comorienne, mais bafouant l’histoire des peuples, la France y impose l’ordre par la force armée, spoliant les richesses et rejetant à la mer les enfants comoriens qui viennent voir leurs familles à Mayotte.  

    Pour les droits des femmes, c’est un retard maladif.  Seulement 28% de femmes investies au législatives par l’UMP… Dati, Yade, Kuster et tant d’autres éliminées pour laisser la place à des mecs. Dans un autre style, à prévoir la prochaine comparution de la France devant la CEDH suite au recours de cinq femmes handicapées mentales, stérilisées à leur insu. Alors, quand l’ami Juppé a voulu lui fourguer sa ligne rouge sur les droits de femmes, le jury civilisationnel du blog était mort de rire.

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    En droit pénal, ça été le retour des punitions collectives. Un groupe de gens du voyage commet de dégradations dans un village, et le gouvernement lance par une circulaire un plan général de démantelement des camps de Roms. Des enfants sont réveillés au petit matin, et un bulldozer écrase leur maison de fortune : c’est çà, la civilisation UMP.

    Pour les droits des enfants, c’est pas bon non plus. La France vient d’être condamnée par la CEDH pour traitement inhumain vis-à-vis de jeunes enfants placés en centre de rétention. Précisons que ces enfants étaient nés en France de parents réfugiés politiques.

    Les réfugiés ? Pas mieux ! La CEDH a condamné la France la semaine dernière pour sa procédure de traitement accéléré des demandes d’asile. Un réfugié du Soudan n’avait que 48 heures pour rédiger une requête…  La CEDH, en urgence a stoppé la France, prise la main dans le sac alors qu’elle combinait avec les Etats crapules. Ca, le jury civilisationnel du blog n’a pas aimé du tout.

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    Le plus grave : l’UMP a affaibli la loi elle-même, alors que la loi est la marque de la civilisation du droit. Avec ces lascars, la loi n’est plus « l’expression de la volonté générale » de la Déclaration de 1789, mais le petit truc qui suit la com’ manipulatrice du gouvernement. L’UMP ne cesse de triturer la loi, la rendant illisible, créant des fragilités sociales qui n’existent pas, et fait voter, pour ses petits calculs électoraux, des lois inapplicables – comme la loi sur le voile intégral – ou des lois violant ouvertement le droit – comme la loi sur le génocide arménien. Sarko, qui s’attend à une annulation par le Conseil constitutionnel, a déjà annoncé qu’il en ferait aussitôt voter une autre...  

    S’estimant suffisamment éclairé, le jury civilisationnel du blog, dans son immense sagesse, a rendu son verdict.

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    Jugement

    Attendu que juger les civilisations c’est péter plus haut que son cul, et que ce n’est pas le genre de la maison ;

    Attendu toutefois que tous les chats ne sont pas gris, et que laissant les civilisations vivre en fonction du génie des peuples, les mêmes peuples se sont dotés des règles communes, qu’on appelle les lois ;

    Attendu que certaines de ces lois ont de gueule, du goût, de la tête et de la cuisse, et qu’elles deviennent alors des principes ;

    Attendu que les êtres doués de raison ont repéré une réalité bien simple, à savoir l’égalité de droit des êtres humains ;  

    Attendu qu’ils ont donc aussitôt commencé à définir des principes universels du droit, histoire de donner un coup de main aux plus diverses des civilisations ;

    Attendu que parmi ces règles sacrées de l’humanité figurent l’autodétermination des peuples, l’égalité des hommes et des femmes, le respect de l’intégrité corporelle, la protection des enfants contre les traitements inhumains, l’asile des réfugiés politiques ;

    Attendu que tout ceci suppose le respect intangible de la loi, qui est l’outil des démocraties ;

    Attendu que c’est très mal barré pour ceux qui ne respectent rien de tout cela ;

    Attendu qu'en effet on ne peut pas leur confier le gouvernement des peuples (ni d’ailleurs la garde des enfants);

    Attendu que toutefois l’être humain est amendable, pour peu qu’il fasse un petit effort,

    Par ces motifs, le jury civilisationnel du blog

    Dégrade la note de l’UMP à ZZZ ;

    Lui conseille vivement de relire la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme,

    Lui intime de n’ouvrir le bec que lorsqu’elle aura commencé à réfléchir à tout ceci, et que grand bien lui fasse.  

    Et ce sera justice.

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    Et après, le jury civilisationnel du blog est parti faire la fête

  • Wade, rescapé du juridisme

    sunu2012.jpgWade se fait élire, réforme la Constitution pour se limiter à deux mandats, et à la fin de son deuxième mandat, il en brigue en troisième en soutenant qu’on ne peut pas compter le premier, car il a débuté avant la réforme. Ca nous intéresse car le Sénégal nous parle, et aussi… parce que c’est exactement la situation constitutionnelle pour Sarkozy.

    Résumons. Wade est élu en 2000 pour un septennat, et en 2007, il est réélu pour 5 ans. On arrive à janvier 2012.

    En 2001, il a fait adopter une réforme de la constitution, avec un nouvel article 27, prévoyant que : « Le mandat est renouvelable une seule fois ».

    En 2007, trois jours après sa réélection, Wade déclare en conférence de presse : « J’ai bloqué le nombre de mandats à deux ; donc, ce n’est pas possible que je me représente. Je vous le dis sincèrement, je ne peux pas me représenter en 2012 ». Déclaration intéressante de celui qui affirme : « La Constitution, c’est moi qui l’ai rédigée. Tout seul. Nul ne la connaît mieux que moi. C’est moi qui l’ai écrite ».

    Oui, mais voilà, Wade aime bien le pouvoir, et il veut se représenter en 2012, à l’âge de 85 ans.

    Le Conseil constitutionnel a validé sa candidature, sans se prononcer spécifiquement sur la question. Il a constaté que Wade avait réuni les 10 000 signatures nécessaires, l'équivalent au Sénégal de nos 500 maires.

    Pour déblayer le terrain, Wade avait recruté le cabinet d’avocats US McKenna, Long & Aldridge pour lui trouver des solutions (150 000 €, puis 50 000 par mois… payés par l’Etat sénégalais !) et il avait organisé un débat avec des quelques mamies universitaires françaises et… ô surprise, ce jury a conclu que la candidature de Wade était valable. Commentaire du Professeur Michel de Guillenchmidt, doyen honoraire de l’Université Paris Descartes à propos de l’analyse de Wade sur les deux mandats bloqués : « Cette déclaration n’est pas une norme de droit. Elle n’est pas de valeur juridique. C’est un commentaire ». grafik1.png

    Le professeur est bien mignon, mais on peut quand même dire qu’il se fiche du monde.

    Son argument est simple : Wade a été élu en 2000, la réforme constitutionnelle date de 2001, donc elle ne s’applique que pour l’avenir, et Wade peut faire trois mandats.

    Pour situer, ce serait exactement la même chose pour Sarkozy. Chirac avait laissé le quinquennat, librement renouvelable. Sarkozy a été élu en 2007, et fait procéder en 2008 à une réforme de la constitution, créant le quinquennat renouvelable une seule fois. Le Professeur Michel de Guillenchmidt, doyen honoraire de l’Université Paris Descartes, oserait-il en France soutenir que le premier mandat de Sarkozy ne compte pas, et qu’il pourrait ainsi se présenter trois fois ?

    Il y a au moins trois motifs pour s’opposer à l’analyse du Professeur Michel de Guillenchmidt, doyen honoraire de l’Université Paris Descartes.

    La Constitution, c’est plus qu’une loi. C’est l’ordre juridique fondamental, et une réforme impose une mise à jour globale. On ne peut pas laisser dans la base constitutionnelle des règles issues d’un ordre ancien, révolu.

    Ensuite, pour interpréter un texte, et surtout quand il est court, voire succinct, comme un article constitutionnel, on doit avoir la plus grande attention pour les travaux préparatoires. Or tout montre dans que le but était de limiter les mandats à deux, sans finasser.

    Et puis, l’interprétation d’un texte doit se faire en fonction de son esprit, et en cherchant le sens utile. La déclaration de Wade de 2007, qui en elle-même n’a pas de valeur juridique, montre bien comment interpréter le texte de 2001.

    Donc, la candidature de Wade repose sur un juridisme formel, contre l’esprit du texte. Le juridisme qui est une maladie du droit.

    La principale force de Wade, c’est la division de l’opposition. Les choses vont-elles bouger ?

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  • Hollande opposé à l’indépendance du Parquet

    No.jpgVallini, le Monsieur Loyal du cirque normal de Hollande, vient de lâcher le morceau : Hollande est opposé à l’indépendance du Parquet. Le socialisme moderne et sympathique veut un Parquet sous ses ordres.

    Au départ, on peut presque faire semblant d’y croire en lisant l’engagement 53 : « Je garantirai l’indépendance de la justice et de tous les magistrats ».

    On peut encore faire semblant d’y croire en écoutant Vallini annoncer lors d’une réunion tenue au Palais de Justice de Lyon (qui devient un lieu de meeting, c’est original, et ça relativise les discours sur la neutralité absolue du service public) : « Parmi les réformes auxquelles procèdera François Hollande s'il est élu Président de la République, celle du Parquet sera la plus importante ».

    Il poursuit : « Le Parquet est aujourd'hui sur la sellette, comme l'était le juge d'instruction il y a quelques années. Il est monté en puissance face au Siège, en même temps que le pouvoir augmentait sa pression sur lui ». Pas mal.


    On enchaîne avec ce premier engagement de François Hollande : « Proscrire par la loi toute instruction du gouvernement dans les affaires individuelles ». parquet,2012,hollande


    Deuxième engagement ? Il n’y en a pas, car le « lien fonctionnel entre le Garde des Sceaux et les procureurs sera maintenu ». Le ministre de la Justice continuera de leur adresser des « directives générales ».

    Donc, rien ne change. Le Parti Socialiste Normal veut garder un Parquet sous sa hiérarchie. Ca dissipe le petit flou qui pouvait résulter de l’engagement 53, qui est seulement faux-cul.

     

    Venant de Hollande qui n’a jamais écrit une ligne sur la Justice et de Vallini qui avait scandaleusement excité les foules contre juge Burgaud – lequel appliquait la loi votée par Vallini – je ne suis pas surpris.

    D’ailleurs, cette option – le Parquet sous la hiérarchie – est le droit le plus strict du Parti Socialiste Normal.

    Ca pose juste un problème. Pour respecter les principes intangibles de la justice, tout ce qui concerne les fonctions judiciaires – juger et prendre des mesures de coercition contre les personnes – ne peut relever que de juges dont le statut garantit l’impartialité et l’indépendance. Evidemment, ce n’est pas le cas de magistrats restant sous la hiérarchie du ministre. Cela signifie que pour garder le Parquet sous son autorité, Hollande va devoir transférer une masse de missions et de décisions aux juges du Siège.

    Or :

    -          Hollande n’en dit rien

    -          C’est rigoureusement impossible à faire, sauf à bouleverser les effectifs.

    Oui, nous avons à faire à un tout petit candidat normal. Normal,… comme la position du fœtus.  

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    Une position normale

  • Parrainages : La politique s’effondre devant le droit

    9782080711564.jpgEncore une bulle de mon ami Nicolas. Un journaliste l’interroge sur le fait que Marine – entre 15 et 20% d’intentions de vote – ne  sera peut être pas candidate pour défaut de parrainages, et Nicolas réplique qu’il a autre chose à faire que de régler les problèmes du FN. Certes. Mais une heure plus tard, part de l’Elysée un communiqué expliquant que les élections présidentielles doivent correspondre aux réalités politiques du pays,… le pays concerné étant le Sénégal ! Sacré Nicolas, tu nous manqueras.

    Hier, Marine a marqué un grand coup avec l’arrêt du Conseil d’Etat (2 février 2012, n° 355137) qui a transmis au Conseil Constitutionnel la question de savoir si exiger la publication du nom des maires qui parrainent les candidatures était conforme à la Constitution. Belle victoire, parce que la procédure n’avait rien d’évident, que le Conseil constitutionnel s’est déjà prononcéle 14 juin 1976 (n° 76-65 DC), et que le gouvernement avait déposé un mémoire soutenant que ce recours était nul.

    L’arrêt du Conseil d’Etat ne se contente pas de donner raison au FN. Il file une bâche XXL au gouvernement. En d’autres temps, cela m’aurait consterné. Mais, depuis 2007, Nicolas squatte le fonds de commerce de la SARL Le Pen, et tous les thèmes FN sont mis en musique par son cabot triste à tête de Monseigneur. L’UMP et le FN se disputent le même butin : les fruits véreux des amours incestueux de la xénophobie et de la bêtise.

    L’argument de Marine est bien vu : un changement de circonstances justifie un nouvel examen de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel s’était prononcé en 1976, mais la vie politique a changé.

    En fait, car « le parrainage est devenu un véritable soutien politique », la décentralisation et l’intercommunalité « accentuant la dépendance des maires des petites communes à l’égard des collectivités de grande taille ».  Qui peut dire le contraire ? 9782711611904.jpg

    En droit, car la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a modifié l’article 4 de la Constitution, en ajoutant : « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ».

    Oki, a répondu le Conseil d’Etat, par une décision très motivée : la question est suffisamment sérieuse pour être transmise au Conseil constitutionnel.

    Et voilà notre impayable Conseil constitutionnel à nouveau au cœur de la vie politique.

    Il va commencer par annuler la loi sur la pénalisation du génocide arménien de 2012, génétiquement inconstitutionnelle, et il fera tomber par voie de conséquence la loi de 2001. Je vois déjà le p’tit nerveux encore plus nerveux, et Erdogan offrant une grande réception à l’Ambassade. Ca sera très chou.  

    Quinze jours plus tard, le même Conseil constitutionnel, suivant la voie si bien ouverte par le Conseil d’Etat, va faire tomber la question des parrainages, demandant au Parlement de trouver d’urgence une solution pour que les candidats répondent aux « expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ».

    Quant la politique est faible, c’est le droit qui devient régulateur. Chères amies et chers amis, retirez de toute urgence vos enfants de Sciences-Po, et inscrivez les vite à la faculté de Droit. La Gauche (enfarinée ou non) est politiquement aussi faible que la Droite, et c’est à partir du droit que la société va s’organiser.

    politique,démocratie,droit,minorités politiques

    Platon et Socrate, revenez vite, ils sont tous devenus fous !

    L'Ecole d'Arthènes, Raphaël, 1508, Musée du Vatican

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