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  • Assises de Paris : Huit ans pour des viols d’enfants en Indonésie

    Les affaires de mœurs qui passent aux assises sont chaque fois une plongée dans l’horreur du crime, souvent trop sordides pour en parler. Mais l’affaire jugée ce vendredi à Paris est intéressante pour la petite mise à jour qu’elle permet à propos des modalités de la preuve et du jugement en France des faits de viols commis par des Français à l’étranger.La-preuve-penale_large.jpg

    A l’occasion de l’affaire du plus célèbre rapport sexuel hâtif de Manhattan, on avait entendu de drôle de choses sur la compétence du juge français ou la preuve, fantasmée comme une danse du ventre autour de « parole de l’un contre parole de l’autre », le tout le contexte judiciaire d’un pays fatigué où les avocats doivent dénoncer au procureur les mensonges de leur client, même si ces mensonges ne concernent pas les faits criminels en cours d’enquête…

    Retour sur un pays qui a des pratiques judiciaires sérieuses, la France.

    Les faits

    Les faits se passent en Indonésie,  à Yogyakarta, sur l'île de Java. L’accusé, âgé de 75 ans lors du procès, s’y est installé depuis les années 1990. Il répond être artiste-peintre quand la cour lui demande son métier.

    Il accueillait chez lui des enfants sourds ou malentendants, expliquant que c’était pour leur éviter une scolarisation avec les handicapés mentaux.

    Mais trois enfants l’ont accusé d’agressions sexuelles, à savoir des viols répétés.

    Le procès

    La presse a suivi les audiences, et il en ressort que les preuves étaient bien minces.9782908199505.jpg

    Eléments objectifs, ie des données médicales ? A priori rien, ce qui s’explique selon l’accusation par le mode d’agression, par séduction et autorité, mais sans violences physiques.

    Eléments subjectifs, ie les plaintes des enfants ? Oui, et c’était la base du procès, mais avec de sérieuses difficultés. Les enfants s’exprimaient par le langage des signes, et leurs dépositions, recueillies par la police indonésienne, ont ensuite été traduites en français. L’avocat de la défense a dénoncé les doutes résultant de cette double traduction, l’impossibilité d’entendre les enfants et l’absence d’expertise médicale ou psychologique.  

    L'accusation repose exclusivement sur l’interprétation de ces plaintes, car juridiquement il ne s’agit pas de témoignages, les enfants étant les victimes. On ne disposait pas de témoignages de tiers, les faits reprochés se tenant à huis clos. Une enquête de police conduite sur place donnait des renseignements généraux sur la manière de vivre de l’accusé, décrit comme un nabab, rien de plus…

    Le réquisitoire a été développé à partir des plaintes des enfants, décrivant de « scènes différentes, mais qui se recoupent ».  

    La défense de l’accusé est l’innocence : « Je n'ai jamais violé personne, je pense qu'on leur a suggéré des choses », et il évoque des réseaux locaux motivés par l’esprit de vengeance, ajoutant : « Je suis privé de 90% de mes moyens de défense ».

    Son avocate a expliqué que le recueil des dépositions des enfants a été faite « dans des conditions complètement artisanales » (ce qui n’est pas gentil pour les artisans) et dénonçant la manière « complètement univoque » dont les enfants avaient été interrogés, son client étant présenté d’après elle comme le coupable.  

    L’accusé avait effectué un an et demi en détention provisoire, avant d’être libéré, et il en avait profité pour prendre le large. Il a été arrêté à la frontière franco-italienne… Comportement jamais apprécié, mais qui n’est pas une preuve des agressions. 30946085_8300174.jpg

    Il a été condamné à huit ans de prison par la cour d'assises pour viols sur mineurs, sur personne vulnérable, par personne ayant autorité concernant deux enfants, et il a été acquitté pour les faits qui concernaient un troisième.  

    Alors ?

    Je n’en dirais pas davantage de l’affaire. L’accusé peut encore faire appel, et il est toujours présumé innocent.

    De plus, si des affaires peuvent être résumées, le jugement suppose un important travail d’analyse, et la cour d’assises y a passé une journée entière, le délibéré intervenant tard dans la nuit.

    Je veux simplement souligner deux points qui ressortent de cette affaire :

    -          un Français qui commet des crimes à l’étranger sur des victimes étrangères peut être jugé en France s’il n’a pas été jugé au pénal à l’étranger, et une décision de classement du parquet est administrative, et non judiciaire ;

    -          il revient aux juges d’analyser tous les indices probatoires, aussi imparfaits soient-ils, au regard de la situation criminelle qui leur est dénoncée, sans attendre des preuves formelles et malgré les faiblesses objectives des plaintes.

    Pour aujourd’hui, je n’en dirai pas plus.

     

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    Le procureur Cyrus Vance Eternal Junior 

  • Samba à Rio avec Revelaçao

    Allez, un peu de bonne vie… Nous voici à Sao Paulo, pour un concert de Revelaçao. Un concert ? Disons plutôt une grande soirée brésilienne, car si le groupe Revelaçao est magnifique, tout se joue entre la scène et la salle…

    La musique du groupe Revelaçao ? Ca commence sec au premier accord, et c’est parti pour une heure vingt. Victor Stecca entraîne ses musiciens en alliant la simplicité à une maitrise exceptionnelle des ressorts de la samba. Du rythme, la samba ? Oui, et qui prend là… Mais la samba, c’est d’abord des mélodies, si bien servies par  Victor Stecca et ses amis… et par le public !

    Le groupe Revelaçao était à Paris ce printemps. Je l’ai découvert à cette occasion, un peu par hasard, et c’était splendide, puissant, un grand grand bonheur. Si vous avez l’occasion, ne le ratez pas…

    http://www.youtube.com/watch?v=Bz_8TmIrVRU&feature=related

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  • Chevaline : De vraies questions sur les huit heures d’attente

    Chevaline. Le crime, qui a eu lieu vers 15h 45, a été découvert à 15h50, et les gendarmes ont été aussitôt avisés. Mais c’est uniquement à minuit que les enquêteurs ont découvert dans la voiture, une fillette de 4 ans, indemne ! Le protocole de « sanctuarisation » a été respecté, ce qui conduit à se poser de sérieuses questions sur la pertinence de ce protocole. 

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    Dès l'alerte, le commandement départemental de la gendarmerie avise le procureur de la République, et diligente les gendarmes de la brigade la plus proche pour se rendre sur place pour les premières mesures de sauvegarde. Très vite, arrivent soixante enquêteurs de la cellule d'investigation criminelle, dépendant de la section de recherches de la gendarmerie  de Chambéry, ccompagnés d'un médecin légiste. Ils bouclent le secteur et procèdent à une visite extérieure de la voiture, confirment la présence des trois cadavres et engagent les secours pour la jeune fille grièvement blessée, qui a été trouvée hors de la voiture.

    Mais il reste dans la voiture, blottie derrière les jambes des cadavres de sa mère et sa grand-mère, une petite fillette de 4 ans. Indemne. Les gendarmes ne voient rien... et pourquoi?  L’équipe de la cellule d'investigation criminelle de Haute-Savoie - de très grands pros - n’a pas le droit d’ouvrir le véhicule !

    On fait décoller un hélicoptère pour vérifier, par caméras thermiques et infrarouges, le nombre de corps, et Raymond-la-Science confirme : trois cadavres. La sur-puissante science n'a pas repéré le corps de la fillette, seule vivante au milieu des morts, ne distinguant pas un corps chaud et des corps froids. J'émets des réserves majeures sur la qualité de ce matériel, si coûteux (plus coûteux que d'ouvrir une portière).

    A minuit, huit heures plus tard, les gendarmes de l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN), venus de Rosny-sous-Bois (93) (Huit heures pour ralier Paris et Chambéry...), arrivent sur place : 26 spécialistes parmi lesquels des experts en balistique, des micro-analystes en résidu de poudre, un entomologiste chargé de dater les décès, des gendarmes au top pour les véhicules et le recoupement entre affaires criminelles.

    Ils ouvrent alors la voiture et découvre la fillette. Bravo la spécialisation.

    Le lieutenant-colonel Benoît Vinnemann, qui commande la section de recherches de la gendarmerie de Chambéry a expliqué : « On avait pour consigne de ne pas entrer dans le véhicule pour ne pas modifier le positionnement des corps, sur une scène de crime "gelée". Les pompiers, les techniciens, les médecins ont regardé dans la voiture par des trous à travers les vitres mais ils n'ont pas vu la petite. La gamine, terrorisée, n'a jamais bougé ».

    Le procureur de la République d'Annecy, Éric Maillaud, tente de justifier cette aberration : « Quand on est sur une scène de crime extrêmement importante, l'essentiel est que l'enquête ne soit polluée par rien. Les choses doivent se faire de manière méthodique. Au moment de l'intervention des services d'enquête, rien ne permettait de savoir qu'il y avait d'autres personnes ». Justement, il fallait vérifier.

    Le ministre de l’Intérieur s’est dépêché d’affirmer qu’aucune faute n’avait été commise. En fait, il n’y pas eu de faute car le protocole a été respecté, et tout le problème est le protocole.

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    Il est certain que :

    -          dans toute affaire criminelle grave, les constatations matérielles de police scientifique, surtout dans une affaire avec usage d'armes, apportent des informations essentielles et irremplaçables ;

    -          la brigade locale de gendarmerie, dans un tel cas, ne peut avoir pour rôle que de se rendre sur place pour sauvegarder les lieux en attendant les équipes de l’enquête criminelle ;

    -          des affaires aussi graves sont rares et les techniques de constatations scientifiques à mettre en œuvre justifient des regroupements de compétences et de moyens, par quelques équipes nationales.

    Tout ceci est bien net, et j'ajoute : les ordres sont les ordres, et s’imposent tant qu’ils ne sont pas manifestement illégaux. Alors, ce protocole ?

    Cette question est cruciale. La petite fille n’a pas été blessée, par un miracle dans le contexte de cette fusillade, mais si elle avait été atteinte, sa vie aurait été mise en péril par « le protocole ». Huit heures d’attente...  avec 60 enquêteurs très compétents qui se tournent les pouces en attendant l'arrivée des cracks de l'équipe nationale.

    De plus, quel sort horrible pour l'enfant ! A quatre ans, un enfant a une grande perception des évènements. La fillette a été retrouvée en état de choc, comme prostrée. Le suivi du protocole a conduit cet enfant à rester seule pendant huit heures, plongée dans l’univers du crime, blottie contre les cadavres de sa mère et de sa grand-mère. C’est grave.

    Il parait invraisemblable qu'ait été intimé à ces très expérimentés gendarmes l'ordre ne pas vérifier de visu, en ouvrant une portière, s’il ne restait pas un survirant blessé,  alors que personne ne connaissait – par hypothèse – le nombre d'occupants du véhicule ! 

    Il faut bien imaginer la scène. Les super gendarmes, qui gèrent les enquêtes criminelles sur tout le département de la Haute-Savoie, plantés devant la voiture, regardant à travers les trous faits par les tirs, pendant que la fillette attend dans la voiture. Huit heures…

    Quel était le grand risque ? On parle du déplacement de corps ! Stop ! Conserver la position des corps est essentiel pour déterminer le trajet de balles et identifier le nombre de tireurs et leur position. Jamais ces gendarmes ne se seraient permis de bouger les corps des cadavres, avant l'arrivée des balisticiens.

    Autre raison invoquée, le risque que la vitre, trouée par les tirs, se brise. Ce serait certes regrettable, mais des précautions peuvent être prises, et surtout, il reste bien des moyens pour définir le trajet de tirs, et la distance à laquelle était le ou les tireurs, à partir de constations corporelles ou des autres impacts dans le véhicule. Alors, qu’en contrepartie, ouvrir une portière pour un controle de visu, c’est le moyen de peut-être sauver une vie…

    Enfin, l’affaire a été confiée à la gendarmerie, ce qui conduit à faire appel à l’IRCGN du 9-3. Mais il existe à Lyon, à une heure de route, un service de compétence similaire, l’Institut national de police scientifique (INPS). Alors, pourquoi ne pas avoir saisi l’INPS ?

    La jeune fille est sauve, et tout le monde souhaite passer à la suite, à savoir l’avancée de l’enquête.  Certes. Mais cette affaire met à jour de vraies carences sur les méthodes d’enquête pour les affaires les plus graves et sur la coordination des services de l’Etat.

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  • Le maire peut-il frapper les enfants de son village ? (2° épisode)

    Heureusement, il reste donc interdit à un maire de frapper les enfants. La baffe la plus célèbre de France repassait hier devant la cour d’appel de Douai. Devant le tribunal d'Avesnes-sur-Helpe, ce mois de février, le maire de Cousolre (Nord), Maurice Boisart, avait été déclaré coupable et condamné à 1000 € d’amende avec sursis. Les réactions avaient fusé : c’était un scandale absolu, il fallait changer la loi, créer un statut de l’élu du genre shériff... Au vu de l’audience d’hier, la culpabilité sera vraisemblablement confirmée et la cour va prononcer une dispense de peine. Entre 1000 € avec sursis et une dispense de peine, le curseur a bougé d’un millimètre.

    violence, maire, délinquance

    On se rappelle les faits. Des gamins jouent au foot, et le ballon va se perdre sur un terrain communal voisin. Pour récupérer son ballon, un gamin de seize ans escalade le grillage, qui n’est pas fait pour ça. Le maire qui passe par là le réprimande, et le gamin lui répond par des mots doux. En réponse, le maire lui colle une bonne baffe.

    Le gamin a été poursuivi devant le tribunal pour enfants, et s’agissant des violences du maire, le Parquet avait proposé une médiation,… refusée par le maire frappeur ! Le Parquet avait alors choisi de poursuivre, ce qui était parfaitement logique… ce qui rendait inévitable la condamnation du maire par le tribunal correctionnel.

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    La raison ? L’application de la loi, à savoir l’article 222-13, 7° du Code pénal qui traite des « violences par personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité ». Les violences n’ayant causé aucune incapacité temporaire – des violences légères – sont des contraventions sauf dans certaines circonstances, et notamment si l’agresseur profite de son autorité.

    Devant le tribunal, le maire avait plaidé la « légitime défense », ce qui ne faut pas un clou : d’un côté des injures, de l’autre côté la violence. Aucun équilibre.

    Alors que la peine encourue est de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, le tribunal correctionnel avait été plus que bienveillant : 1 000 € avec sursis.  

    Hier, à l’audience de la cour d’appel, l’avocat général a confirmé cette analyse : la gifle du maire était disproportionnée, même si le jeune homme s'est montré injurieux, et c’est à bon droit que le tribunal correctionnel avait reconnu la culpabilité.

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    La peine était à 1000 € d’amende avec sursis. Comment faire moins ? Il reste la dispense de peine. Mais attention : cette mesure n’est pas une relaxe. Elle laisse intacte la donnée principale : être coupable d’avoir commis un délit correctionnel.

    Son régime est défini par l’article 132-59 du Code pénal.

    « La dispense de peine peut être accordée lorsqu'il apparaît que le reclassement du coupable est acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble résultant de l'infraction a cessé.

    « La juridiction qui prononce une dispense de peine peut décider que sa décision ne sera pas mentionnée au casier judiciaire.

    « La dispense de peine ne s'étend pas au paiement des frais du procès ».

    L’affaire a été mise en délibéré, et la cour doit rendre son arrêt le 10 octobre.

    Il y avait pour mettre l’ambiance l'Association des Maires de France – les élus contestent l’application de la loi, c’est nouveau… – et le fumeux Institut pour la Justice, qui annonce avoir recueilli 500.000 signatures pour modifier la loi. Rien que çà !

    Le législateur a été sage en punissant les violences légères, donc sans la moindre incapacité temporaire, d'une peine correctionnelle lorsque ces violences sont le fait d’une personne exerçant une autorité. Quand on exerce une autorité, il faut savoir se tenir. Ici, les maires et les pétitionnaires veulent inverser le raisonnement : quand on a de l’autorité, c’est pour en abuser, et en commençant sur les enfants.

    Revendiquer que les maires puissent frapper les enfants, c’est du grand délire.

    violence, maire, délinquance

    Le principe est simple : toute violence corporelle est condamnée par la loi pénale.

  • Fessenheim : Le poids politique d'EDF

    pub-edf.jpgDes rougeurs aux doigts pour deux salariés, pas de prescription médicale, pas arrêt de travail, mais dans le même temps, 50 sapeurs pompiers arrivés en urgence, une campagne de presse nationale, la une de tous les jités ce soir, Corinne Lepage suant et soufflant pour faire le tour des caméras et le président de l’Assemblée Nationale sur le plateau de BFM !

    J’aurais aimé saluer cette mobilisation contre les accidents du travail… mais il s’agit uniquement de l’exploitation politique irrationnelle d’un accident du travail parfaitement bénin. Loin de simplifier le dossier, sérieux, de l’avenir de Fessenheim, ça le complique singulièrement car cela donne la fâcheuse impression que les réactions sont affectives.  

    L’accident est un dégagement de vapeur lors de la manipulation d’eau oxygénée dans un bâtiment annexe au réacteur, où sont traités certains effluents des réacteurs.

    Thierry Rosso, le directeur de la centrale, a expliqué que deux salariés « ont simplement une irritation sur les doigts » et qu’il « n'y a pas d'impact environnemental ». Jean-Luc Cardoso, le représentant de la CGT, a confirmé l’absence de toute gravité.

    Pas d'impact environnemental, mais un fort impact politique… 

    Pour François de Rugy, président du groupe écolo à l'Assemblée nationale, cet accident vient « rappeler à tout le monde, à tous ceux qui croyaient qu'avec le nucléaire il n'y avait pas de problème de sécurité, qu'il y a toujours un danger ». Pour Noël Mamère, « c’est la preuve qu'il faut fermer Fessenheim au plus vite ».

    Où est le blème ?

    François Hollande s'est engagé durant la campagne électorale à fermer cette centrale d'ici à 2017.

    L'argument souvent mis en avant est que c’est la plus ancienne des centrales, mise en service en 1977 – avec deux réacteurs à eau pressurisée, d'une puissance de près de 900 mégawatts –  prévue pour 40 ans, dépassée et arrivant à ses quarante ans en 2017. 245974-coralie-balmy-dans-la-pub-pour-edf-637x0-2.jpg

    Raisonnement simpliste, a affirmé l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) dans un rapport en juillet 2011. L’ASN expliquait en substance que l’âge de la centrale n’est pas déterminant si elle a été bien conçue et bien entretenue. Et elle avait conclu, qu’avec des travaux, la centrale pouvait encore fonctionner pendant dix années. Parmi les préconisations, le renforcement du radier – la dalle de béton sur laquelle a été construit le réacteur –  avant juin 2013.

    Hollande a été élu en mai avec un engagement clair, et pourtant en juin, EDF s’est empressée d’investir 20 millions d'euros en un an pour réaliser ces travaux, dont 15 millions pour le ravier !

    En 2013, la centrale respectera les conditions fixées par l’ASN pour un nouveau bail de 10 ans, soit jusqu’en 2027, ce qui ne va pas simplifier la décision politique. Dire « c’est un engagement de la campagne, et on sauvera l’emploi » sera trop court, et les écolos doivent ajuster leurs arguments techniques.

    Question complémentaire. De nombreuses centrales nucléaires ont été mises en œuvre à cette époque. La régle des 40 ans s’appliquera-t-elle à toutes ?

    L’incident d’hier ne pèse rien dans ce débat, mais il va falloir trancher la question de l'avenir de Fessenheim. A voir la frénésie qui a suivi ces « rougeurs aux doigts », je m’interroge sur ce que sera le débat de fond. Mais pas de doute : pour le gouvernement, le plus dur ne sera pas avec les écolos, ni avec les salariés de la centrale, mais avec EDF.

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