Actualités du droit

Si vous avez mis un gratin au four, je vous déconseille d’écouter la musique qui suit car vous allez être irrémédiablement scotché, et ce sera cramé pour le gratin. Revenez plutôt dans un petit moment, mettez les enfants au lit, coupez le téléphone, choisissez le meilleur fauteuil de la maison, baissez un peu la lumière, servez-vous au choix un Lagavullin 16 ans d’âge ou un Darjeeling Himalaya, et en route. Prévoyez des réserves à portée de la main, c’est plus prudent.

Vous voici le 28 février 1987 à Tokyo, pour un mémorable concert d’Oscar Peterson, que Duke Ellington appelait le Maharadja du piano. Oscar Perterson, canadien d’origine antillaise, admirateur d’Art Tatum, part chaque fois des racines pour aller très très haut. Il joue ce soir en quartet avec Joe Pass à la guitare, Dave Young à la basse et Martin Drew aux drums.  

Part 1

http://www.youtube.com/watch?v=6e4qL_AyDf4&feature=re...

Part 2

http://www.youtube.com/watch?v=fd2k_lFe56I&feature=related

 

J’ai vraiment honte pour la classe politique qui co-gère cette campagne électorale pourrie, puant le racisme et l’islamophobie.

Il est impossible à cinq jours d’un second tour de présidentielle de débattre des causes de cette fureur et de dégager des pistes pour en sortir. Nous sommes sous la vague, et il faut encore attendre quelques jours.  

Mais, chères amies et chers amis, cela n’empêche pas de faire le constat : avec cette campagne électorale, nous avons vu les principaux partis politiques se vautrer dans les thèses de la xénophobie et de l’intolérance. Dans le spasme de cette campagne sans idées ni projets, les vérités enfouies sont ressorties, et ce n’est pas beau.  

C’est Marine Le Pen qui donne le la. Il n’y a pas de FN light : c’est génétique, et c’est la tradition de la France nationaliste, planquée dans les frontières de la trouille. C’est une permanence d’un siècle dans la vie politique française. N’imaginez pas de tourner la page, et arrêtez d’être surpris quand on annonce des scores à 18-20%.

Ce qui a été plus nouveau, c’est de voir le Président-candidat larguer toute réserve pour légitimer le discours xénophobe et islamophobe. Lors de son discours de Villepinte, il a fait huer par ses supporters « l’étranger qui vient en France pour le seul attrait de nos prestations sociales ». Jour après jour, il n’a cessé d’enfoncer le clou, d’excès en excès, allant jusqu’à dire que « Marine Le Pen est compatible avec la République ». Aujourd’hui d’ailleurs, leurs mots sont les mêmes.

Ce qui a été consternant, c’est de voir le PS se planquer sous la table devant les hauts-parleurs xénophobes. François Hollande s’est montré incapable de dénoncer, et il a au contraire accrédité. Par son silence, par ses silences, et plus grave, en légitimant. Pour la première fois, un candidat « de Gauche » a dit qu’il y avait trop d’immigrés légaux, et il s’est engagé en fonction de chiffres – il a déclaré qu’il garderait le niveau de régularisation que Sarkozy – et non pas en fonction des droits des personnes. Et avez-vous entendu Ségolène Royal ces jours-ci, qui se lâche à son tour ? Le PS est aussi engagé sur la pratique des lois antimusulmanes, qui donc violent le droit. Enfin, voir les soc' agiter leur ridicule projet de droit de vote achève le tableau. Clairement, ils sont dépassés.

Tous les trois s’expriment de manière différente, mais tous partagent la même conviction, qui s'exprime de manière simple : il y en a trop. Même quand ceux qui sont de trop sont français... Ils ne s'arrêtent pas à cela. Etranger, c'est pour la vie.

On peut d’ailleurs poursuivre. Cette ambiance pourrie crée quelques soubresauts dans la presse, chez les intellectuels ou les artistes, mais la masse acquiesce en silence. Le monde de la culture ? Aux abonnés absents.

Les racines de la maladie sont profondes, mais la parole s’est libérée il y a une dizaine d’années quand Houellebecq est venu donner un maquillage d’écrivain au discours bien connu de Le Pen. Il a scellé l’alliance entre le racisme et l’islamophobie, pour en faire un thème honorable de discussion. Tous s’en sont nourris.

Il faudra donc combattre les idées de tous ces braves gens pour les amener au respect de l’égalité et leur rappeler que sans solidarité, il n’y a pas de vie sociale. Leur dire aussi que la liberté n'est pas un mal.

Il faudra qu’ils cessent de nous saouler avec leurs discours de fin de banquet, et qu’ils apprennent à regarder le monde tel qu’il est. Ils ont le contrôle des appareils politiques, mais ils n’ont plus la considération de la société civile, qui vaut bien mieux qu’eux.

Pour le moment, autant se planquer et lire un bon bouquin. Je vous propose Panaït Istrati, cet écrivain du début du XX°, vagabond venu des Blakans, génial constructeur d’une pensée au milieu d’une époque fracassante, et qui a adopté la langue française pour nous dire tant de choses. Vous trouverez ses textes dans deux recueils publiés chez Phebus.

Le projet de soin sans consentement de Sarko se scratche devant le Conseil constitutionnel (N° 2012-235 QPC du 20 avril 2012)…  et cette fois-ci, c’est le Gouvernement lui-même qui reconnait que c’était impossible. Un truc de fou…

Sarko pète les plombs

Décembre 2008. Après un fait divers, Sarko pète les plombs et annonce qu’il va réformer la psychiatrie. La psychiatrie ? Non, le régime des hospitalisations sous contrainte, soit moins de 10% du total de l’activité.

Sa grande invention, c’est le soin sans consentement. Quand un patient sort de l’hôpital, il ne pourra rester dehors que si on le soigne, même sans son consentement. Sinon, retour illico à l’hôpital à l’initiative du préfet. « Vu qu’ils ne veulent pas de faire soigner, et bien on va les soigner contre leur volonté ».

La loi a été votée le 5 juillet 2011, après de très vives contestations dans les milieux concernés, car l’idée de soins sans consentement est une aberration.  

Du point de vue des pratiques, d’abord

En cas de nécessité, on sait s’emparer de quelqu’un et lui administrer une injection. De même, lorsqu’une hospitalisation sous contrainte – donc le fait de maintenir une personne dans un hôpital psy – a été décidée,  on sait comment faire pour créer une relation de soin. C’est long, compliqué, mais on y arrive.

On sait aussi que, lorsque cette relation s’est établie, il faut lever la mesure de contrainte pour revenir vers la confiance, et aider le patient à affronter la maladie en retrouvant une autonomie.  

Mais que peut bien vouloir dire « soigner sans consentement ? » Comment conduire une action thérapeutique quand la personne ne le veut pas ?  Comment croire qu’on va obliger une personne à se soigner par ce qu’il y aura des rendez-vous obligatoires, ou la menace d’être ré-hospitalisé ? Comment imaginer que le médecin va devenir un thérapeute alors que le patient ne le considère pas comme tel ?  

Du point de vue juridique, aussi

La meilleure référence est l’article 16-3 du Code civil : « Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui. Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir ».

Dans son arrêt de principe du 9 octobre 2001, la Cour de cassation rappelle que le consentement trouve son fondement « dans l'exigence du respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine ».

Même écho du coté de Strasbourg. Pour la CEDH, les soins sous contrainte sont une ingérence dans la vie privée, qui doit être fondée sur un besoin social impérieux (CEDH, Olsson, 24 mars 1988). La nécessité médicale doit être démontrée de manière convaincante (CEDH, Nevmerjitski, n^o 54825/00). Il faut déterminer si le patient a joué dans le processus décisionnel un rôle suffisamment important pour assurer la protection requise de ses intérêts (CEDH, Hatton, n^o 36022/97).

Qu’avait dit la loi ?

Il en était résulté un article très alambiqué, l’article L. 3211-2-1, 2° du Code de la santé publique. Selon ce texte, une personne faisant l'objet de soins psychiatriques sous contrainte peut être prise en charge en hospitalisation complète ou, c’est le 2°, sous une autre forme incluant des soins ambulatoires, pouvant comporter des soins à domicile.  

« Lorsque les soins prennent la forme prévue au 2°, un programme de soins est établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil. Ce programme de soins ne peut être modifié que par un psychiatre qui participe à la prise en charge du patient, afin de tenir compte de l'évolution de son état de santé.

« L'avis du patient est recueilli préalablement à la définition du programme de soins et avant toute modification de celui-ci, à l'occasion d'un entretien avec un psychiatre de l'établissement d'accueil au cours duquel il reçoit l'information prévue à l'article L. 3211-3 et est avisé des dispositions de l'article L. 3211-11.

 « Le programme de soins définit les types de soins, les lieux de leur réalisation et leur périodicité, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat ».

Si quelqu’un a compris quelque chose, qu’il se fasse connaître… En tout cas, on est à des années lumière du discours simpliste de Sarko annonçant joyeusement « le soin sans consentement ». Comme une gêne ?

L’analyse du Conseil constitutionnel

Le PS a fait semblant de protester pendant le vote de la loi, mais il n’a pas saisi le Conseil constitutionnel. C’est donc l’occasion d’une QPC greffée sur un décret d’application que l’affaire est venue devant le Conseil.

Lisons le Conseil constitutionnel.

« En permettant que des personnes qui ne sont pas prises en charge en « hospitalisation complète » soient soumises à une obligation de soins psychiatriques pouvant comporter, le cas échéant, des séjours en établissement, les dispositions de l'article L. 3211-2-1 n'autorisent pas l'exécution d'une telle obligation sous la contrainte.

« Ces personnes ne sauraient se voir administrer des soins de manière coercitive ni être conduites ou maintenues de force pour accomplir les séjours en établissement prévus par le programme de soins.

« Aucune mesure de contrainte à l'égard d'une personne prise en charge dans les conditions prévues par le 2° de l'article L. 3211-2-1 ne peut être mise en œuvre sans que la prise en charge ait été préalablement transformée en hospitalisation complète. »

Pour le Conseil, l’analyse de la loi montre qu’elle n’autorise pas les soins sans consentement à domicile : « Ces personnes ne sauraient se voir administrer des soins de manière coercitive ». Donc, la question de l’atteinte aux libertés individuelles ne se pose pas. Circulez, il n’y a rien à voir.

Et le gag…

Le gag, c’est que le Conseil constitutionnel pour rendre sa décision a retenu… l’argumentation du gouvernement ! Hé oui, chères sœurs et chers frères, le gouvernement a reconnu devant le Conseil que soigner quelqu’un contre son consentement était illusoire et violait les principes du droit, et qu’il n’avait jamais entendu promouvoir une chose pareille. D’où la rédaction tordue de l’article L. 3211-2-1, 2°. Mort de rire…

Vraiment, ils vont nous manquer !