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  • La liberté de religion en droit international

    S’agissant d’une question aussi importante que la liberté de religion, il est de bonne méthode, si l’on veut comprendre, de commencer par le droit international. D’abord, il est très intéressant de se situer par rapport à ce que font les autres. Mais surtout, la France, comme la plupart des grands Etats, s’est inscrite dans des systèmes internationaux qui ont pour objet d’assurer la protection des droits fondamentaux, de telle sorte que les lois doivent respecter ces textes internationaux. L’approche internationale de la question religieuse est très éclairante car elle marque la volonté de pays ayant des traditions religieuses très différents de définir un moule fondamental. Le droit international est une référence forte qui n’impose aucun nivellement. Il respecte tous les particularismes à condition que soit respecté le corpus des droits fondamentaux. De manière assez étonnante, des leaders d’opinion n’hésitent pas à présenter la « laïcité à la française » comme la référence en matière de religion, et l’approche internationale est très utile pour recadrer cette vision : la « laïcité à la française » est l’un des régimes de la liberté de religion, mais le cadre fondamental est international.

    En droit international deux textes font référence : la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte des droits civils et politiques de 1966.

    I – La Déclaration universelle des droits de l’homme

    image_iidh.jpgLa Déclaration universelle des droits de l’homme résulte d’une délibération de l’assemblée générale de l’ONU, du 10 décembre 1948. Il ne s’agit donc pas d’un texte exécutoire, comme le serait un traité ratifié. Toutefois, et spécialement pour ce qui concerne la liberté de religion, le contenu de cette déclaration inspire de très nombreux textes internationaux ou internes, et il serait très difficile pour les Etats de s’en écarter nettement ou durablement.

    L’article 18

    La référence de l’article 18 :

    « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites ».

    Cette lecture fournit trois enseignements majeurs, qui nous retrouverons toujours.

    D’abord, le droit constate la religion mais n’en définit pas le contenu. Ponctuellement, notamment pour savoir si une association a vraiment une activité religieuse, le juge sera amené à qualifier des pratiques, mais il est essentiel de poser pour principe qu’il ne lui revient pas de qualifier les croyances.

    Ensuite, la déclaration traite d’une manière globale trois libertés de l’intime : la pensée, soit le raisonnement articulé ; la conscience, qui renvoie à une démarche morale ; la religion qui a pour ressort la conviction intime et doit être respectée en tant que telle.

    Enfin, la protection effective de cette liberté intime suppose qu’elle puisse s’extérioriser, et le droit doit garantir la libre manifestation des croyances dans l’espace social. Dans le débat public français, est souvent posé comme un adage de principe l’opposition entre la sphère publique et la sphère privée. Le texte de 1948 rappelle que cette opposition heurte les bases du raisonnement, car il n’y aurait aucune liberté de « pensée, croyance ou religion » si l’extériorisation de cette intime n’était pas protégée.

    Or, c’est bien sur ce point que tout se joue. Jamais un pouvoir d’État n’indiquera qu’il s’en prend à une croyance,… alors qu’il trouvera maints prétextes pour dire qu’il doit limiter les manifestations extérieures.

    La déclaration du 25 novembre 1981

    Parfaitement consciente de cette problématique, l’assemblée générale de l’ONU a adopté le 25 novembre 1981 une très intéressante déclaration (Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, n° 36/55), qui donne un contenu concret à l’exercice de cette liberté, et l’article 6 a une importance toute particulière :

    « Conformément à l'article premier de la présente Déclaration et sous réserve des dispositions du paragraphe 3 dudit article, le droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction implique, entre autres, les libertés suivantes :

    « a) La liberté de pratiquer un culte et de tenir des réunions se rapportant à une religion ou à une conviction et d'établir et d'entretenir des lieux à ces fins ;

    « b) La liberté de fonder et d'entretenir des institutions charitables ou humanitaires appropriées ;

    « c) La liberté de confectionner, d'acquérir et d'utiliser, en quantité adéquate, les objets et le matériel requis par les rites ou les usages d'une religion ou d'une conviction ;

    « d) La liberté d'écrire, d'imprimer et de diffuser des publications sur ces sujets ;

    « e) La liberté d'enseigner une religion ou une conviction dans les lieux convenant à cette fin ;

    « f) La liberté de solliciter et de recevoir des contributions volontaires, financières et autres, de particuliers et d’institutions ;

    « g) La liberté de former, de nommer, d'élire ou de désigner par succession les dirigeants appropriés, conformément aux besoins et aux normes de toute religion ou conviction ;

    « h) La liberté d'observer les jours de repos et de célébrer les fêtes et cérémonies conformément aux préceptes de sa religion ou de sa conviction ;

    « i) La liberté d'établir et de maintenir des communications avec des individus et des communautés en matière de religion ou de conviction aux niveaux national et international.

    II – Le Pacte des droits civils et politiques de 1966

    5609a7ddc9538.jpgLa force juridique du Pacte

    Au sein de l’ONU, s’est dégagée la volonté d’adopter un texte serait proche de la Déclaration de 1948, mais qui aurait la forme d’une référence juridique opposable. Ce texte est le Pacte des droits civils et politiques de 1966. On trouve une rédaction plus juridique et plus précise, et les Etats qui ratifient ce texte s’engagent à respecter le contenu. À l’appui, a été créé le Comité des Droits de l’Homme, composé de juristes experts, qui contrôle à espace régulier l’application du Pacte dans les Etats signataires. De plus, les Etats sont encouragés à signer un protocole additionnel qui donne à chaque ressortissant la possibilité de s’adresser au Comité des Droits de l’Homme pour lui soumettre une situation individuelle lorsqu’il estime que les juridictions de son Etat n’ont pas respecté les dispositions du Pacte.

    À ce jour, le Pacte a été ratifié par 168 Etats, et le protocole additionnel par 115. Ceci confère au Comité des Droits de l’Homme un rôle considérable, telle une véritable juridiction internationale. Certes, le Comité ne condamne pas les Etats, mais les Etats se sont engagés à mettre en œuvre les décisions du Comité.

    Pour ce qui concerne la France, ont été ratifiés le Pacte et le protocole additionnel. De telle sorte, chaque ressortissant, après avoir épuisé les voies de recours internes, peut s’adresser directement au Comité des Droits de l’Homme. Par ailleurs, les lois votées doivent respecter les dispositions du Pacte, et la jurisprudence du Comité des Droits de l’Homme peut être invoquée devant le juge interne, avec une autorité supérieure à celle de la loi. Selon l’article 2 du Pacte, les Etats signataires « s’engagent à respecter et à garantir » les droits reconnus dans le Pacte, et à prendre les mesures « propres à donner effet » à ces droits.  » Dans son observation générale n° 31 (Observation générale n° 31 : La nature de l’obligation juridique générale imposée aux États parties au Pacte, CCPR/C/21/Rev.1/Add.13, 26 mai 2004) le Comité souligne :

    « 13. Le paragraphe 2 de l’article 2 fait obligation aux États parties de prendre les mesures nécessaires pour donner effet dans l’ordre interne aux droits énoncés dans le Pacte. Il s’ensuit que si les droits énoncés dans le Pacte ne sont pas déjà protégés par les lois ou les pratiques internes, les États parties sont tenus, lorsqu’ils ont ratifié le Pacte, de modifier leurs lois et leurs pratiques de manière à les mettre en conformité avec le Pacte. Dans les cas où il existe des discordances entre le droit interne et le Pacte, l’article 2 exige que la législation et la pratique nationales soient alignées sur les normes imposées au regard des droits garantis par le Pacte ».

    Le texte du Pacte

    Au sein du Pacte, c’est l’article 18 qui traite de la liberté de religion, et la rédaction est excellente :

    « 1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou Droits de l’homme et libertés fondamentales en commun, tant en public qu’en privé, par le culte et l’accomplissement des rites, les pratiques et l’enseignement.

    « 2. Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix.

    « 3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l’ordre et de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d’autrui.

    « 4. Les Etats parties au présent Pacte s’engagent à respecter la liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux de faire assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions ».

    L’article 27 souligne l’attention due aux minorités religieuses :

    « Les personnes appartenant à ces minorités ne peuvent être privées du droit d’avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie cultuelle, de professer et de pratiquer leur propre religion, ou d’employer leur propre langue ».

    L’article 29 traite des limites au libre exercice :

    « Dans l’exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n’est soumis qu’aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d’assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d’autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l’ordre public et du bien-être général dans une société démocratique ».

    La doctrine du Comité des Droits de l’Homme

    Le Comité des Droits de l’Homme a souvent été amené à se prononcer sur la liberté de religion par ses observations générales, ses rapports périodiques et sa jurisprudence. L’un des textes les plus éclairant est l’’observation générale n° 18 du 10 novembre 1989, notamment quand il traite des restrictions qui peuvent être apportées aux manifestations extérieures :

    « Le paragraphe 3 de l'article 18 n'autorise les restrictions apportées aux manifestations de la religion ou des convictions que si lesdites restrictions sont prévues par la loi et sont nécessaires pour protéger la sécurité, l'ordre et la santé publics, ou la morale ou les libertés et droits fondamentaux d'autrui. Aucune restriction ne peut être apportée à la liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction en l'absence de toute contrainte ni à la liberté des parents et des tuteurs d'assurer à leurs enfants une éducation religieuse et morale.

    « Les restrictions imposées doivent être prévues par la loi et ne doivent pas être appliquées d'une manière propre à vicier les droits garantis par l'article 18.

    « Les restrictions ne doivent être appliquées qu'aux fins pour lesquelles elles ont été prescrites et doivent être en rapport direct avec l'objectif spécifique qui les inspire et proportionnelles à celui-ci. Il ne peut être imposé de restrictions à des fins discriminatoires ni de façon discriminatoire. Le Comité fait observer que la conception de la morale découle de nombreuses traditions sociales, philosophiques et religieuses ; en conséquence, les restrictions apportées à la liberté de manifester une religion ou une conviction pour protéger la morale doivent être fondées sur des principes qui ne procèdent pas d'une tradition unique ».

    Ces règles ont été rappelées dans la décision Yeo-Bum Yoon (CDH, Yeo-Bum Yoon et Myung-Jin Choi c. République de Corée CCPR/C/88/D/1321-1322/2004, 23 janvier 2007) :

    « Bien que certaines restrictions au droit de manifester sa religion ou conviction soient permises, ce ne sont que celles définies par le paragraphe 3 de l’article 18, c’est-à-dire celles « prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l’ordre, de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d’autrui ». 

    III – Quelques observations sur le régime français de la laïcité…

    Sous l’angle du droit international, toutes les religions sont traitées sous le même pied. Il en existe une immense diversité, avec en leur sein plusieurs écoles de pensée, mais toutes sont régies par ce régime. Il est remarquable que sur une question si sensible, la communauté internationale parvienne à s’accorder sur un régime juridique unique, et il faut ainsi souligner l’importance de cet article 18. De même, il sera toujours très intéressant de se référer aux travaux du Comité Droit de l’Homme qui est saisi des difficultés d’application dans plus d’une centaine d’État, et qui cherche à dégager des solutions en cohérence avec la règle commune.

    Ensuite, le régime de base de la liberté de religion tel qu’il est défini par l’article 18 du Pacte réunit l’essentiel de ce que l’on proclame souvent comme étant la laïcité : croire ou ne pas croire, croire ce que l’on veut, pouvoir pratiquer et ne pas subir de discrimination. Prenez le temps de bien lire l’article 18 du Pacte de 1966, et vous retrouverez des choses bien proches de ce qu’on entend couramment par « laïcité à la française ». Bien sûr, il existe une spécificité française, ce comme pour chaque pays, mais cette spécificité joue à la marge, l’essentiel résultant du droit international. Il reste une part pour le droit interne, mais celui-ci devra s’inscrire dans le droit international.

  • Les bonnes affaires de l’armement : Plus 14% en cinq ans

    Si vos affaires vont couci couça, je ne saurais que trop vous conseiller de vous reconvertir dans les ventes d’armes, car le marché est en pleine forme, comme le montre l’étude publiée hier par le Stockholm International Peace Research Institute (Sipri). Dans ce monde de l’obscurité, les réalités sont sans doute plus complexes, mais le rapport du Sipri donne de bonnes infos. Tout le monde le reconnaitra : War on terrorism reste une grande réussite économique.

    Le volume du commerce mondial d'armement, qui avait baissé entre 1980 et 2000, est en augmentation continue depuis 2001. Sur les quatre dernières années, 2011-2015, il a progressé de 14 % par rapport au quinquennat précédent. Pas si mal. Donc, si on voit tous les jours des images de guerre, il y a une raison.

    Côté vendeurs

    Les Etats-Unis demeurent premier exportateur d’armes dans le monde avec 33 % des parts de marché, suivie par la Russie à 25 %, la Chine à 5,9%, la France à 5,6% et l’Allemagne à 4,7 %.

    Les pays européens sont en recul. Sur les cinq dernières années, la France voit ses exportations diminuer d'un dixième par rapport aux cinq années précédentes (mais ne sont pas pris en compte les commandes ces derniers temps, avec les Rafale, Mistral,…) tandis que celles de l'Allemagne chutent de moitié.

    Côté acheteurs

    Le premier acheteur est l’Inde, avec 14 % des importations sur les cinq dernières années, suivie par l’Arabie saoudite à 7 %, la Chine à 4,7 %, les Émirats arabes unis à 4,6 % et l’Australie 3,6 %.

    Le Moyen-Orient est en pointe, les importations ayant augmenté de 61% entre les périodes 2006-2011 et 2011-2015. Le Qatar a augmenté ses dépenses militaires de 279 % et l’Arabie Saoudite de 276 %. Quand même…

    En Afrique, les trois grands importateurs sont l’Algérie à 30 % (en baisse), le Maroc à 26 % (en hausse), et l'Ouganda à 6,2 %.

    A noter, un loupé dans la superproduction War on terrorism : le Cameroun, le Tchad, le Niger et le Nigeria - engagés contre Boko Haram – n’ont acheté que pour 0,6 %, soit en cinq ans neuf avions, 20 hélicoptères et 5 drones. Ah ces pays africains qui ne savent pas entrer dans l’histoire….

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  • L’Arabie Saoudite retire son financement (3 milliards $) du contrat d’armement du Liban par la France

    En septembre 2014, l’annonce était belle : « L’Arabie saoudite et la France ont signé ce mardi à Ryad un contrat de livraison d'armes françaises pour le Liban, menacé par la poussée jihadiste, grâce à un don saoudien de trois milliards de dollars ». Le futur président du Conseil constitutionnel plastronnait : « Cet accord illustre la qualité exceptionnelle de la relation franco-saoudienne ». Le futur président de la région Bretagne soulignait l’enjeu militaire : « C'est une nécessité. Les forces armées libanaises constituent le dernier rempart de sécurité face à la menace qui pèse sur ce pays : en sus des divisions confessionnelles qui traversent ce pays en raison de l'afflux de réfugiés, le danger est celui de Daesh ». Très bien. Sauf que…

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    Les évènements militaires sont toujours aussi pressants, mais grand retournement ce 19 février : l’Arabie saoudite a annoncé avoir rompu son aide de trois milliards de dollars à l’armée libanaise. Les livraisons d’armement tombent à l’eau : une décision de première importance.

    L’armée libanaise, du jour au lendemain, doit renoncer à ces livraisons de haut niveau, qui touchaient tous les secteurs de son équipement. Depuis septembre 2014, la France n'a livré que 48 missiles antichar Milan, prélevés sur de vieux stocks de l'armée. Alors que l’armée et les forces de sécurité sont en action, cette décision sonne comme un abandon.

    La décision saoudienne est solide. Dans la mise sous tension qui a suivi l’exécution du dignitaire religieux chiite Nimr el-Nimr, Gebran Bassil le 2 janvier, Ryad estime que Beyrouth n’a pas joué le jeu. Le gouvernement avait affirmé que le Liban « prenait ses distances avec cette crise afin de préserver sa stabilité nationale ». Depuis, les Saoudiens n’avaient cessé de manifester leur mécontentement sur ce choix politique des Libanais. Le ministre saoudien des Affaires étrangères, Adel al-Jubeir, a été cash : « Êtes-vous avec nous ou contre nous ? Vous ne pouvez être à la fois avec et contre nous. »

    Samedi, le Conseil de coopération du Golfe (CCG) a exprimé son soutien à la décision saoudienne par son secrétaire général, Abdel Latif al-Zayani : « Le CCG appuie la décision de l'Arabie saoudite, prise à la suite de la position officielle du Liban qui est sortie du consensus arabe et qui s'inscrit en contradiction avec les relations entre les Libanais et les pays du Golfe ».

    Le leader druze Walid Joumblatt, chef du Parti socialiste progressiste, Saad Hariri, chef du Courant du Futur, et Samir Geagea, leader des Forces libanaises qui ont tous deux demandé au gouvernement libanais d'agir après la décision de Riyad, accusant le Hezbollah et le Courant patriotique libre d'être « responsables de ce qui s'est passé ». Le gouvernement a demandé à Ryad de revoir sa position… Le Hezbollah, lui, s'estime conforté dans ses analyses sur l’impasse qu’est le soutien saoudien pour l’indépendance du Liban. Pour le Hezbollah, l’annulation de l’aide saoudienne trahit « les mensonges de l'Arabie saoudite qui affirme vouloir soutenir l'armée libanaise et prouve qu'elle soutient en réalité le terrorisme ». À prévoir au minimum, de nouvelles périodes de tensions internes, de nature à retarder encore l’organisation de la présidentielle.

    Côté français, cette décision saoudienne est une sale affaire. C’est un lot de 31 contrats concernant la plupart d’entreprises d’armement qui est remis en cause. Hier le discours officiel était que le contrat d'armement « continuera d'être exécuté selon le calendrier prévu, indépendamment de la destination finale des armes produites ». Je ne connais pas ces contrats, mais il serait tout de même surprenant que ces équipements, qui correspondaient précisément besoin de l’armée libanaise, puissent en toute simplicité se trouver livrés aux militaires saoudiens, qui n’en ont pas besoin. Aussi, à prévoir quelques discussions serrées sur le retournement de la politique française vis-à-vis de l’Iran et de la Syrie.

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    Un stratège 

  • Gregory Porter, Lugano 2014

    Le boss du soul jazz dans ses œuvres, lors de l’Estival Jazz Lugano 2014. Gregory Porter est une locomotive du jazz, lancée depuis des années, et qui ouvre tant de portes. Franchement, vous avez là un concert merveilleux. On part d’une voix – quelle voix ! – et tout est revu, comme une fusée vers la beauté. On part de l’hymne Painted in Canvas, bien sûr, et on va loin… Un concert de Gregory Porter, tout le monde sait que c’est aussi un concert de Yosuke Sato, le fantastique saxo. Et les fidèles : Chip Crawford au piano, Aaron James à la basse et Emanuel Harrold à la batterie. Le concert dure une heure trente, les images nous plongent dans la musique et le son est excellent. Un très grand moment…

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  • Nevada : Ça se complique pour Hillary

    A suivre aujourd’hui le résultat du caucus du Nevada, la primaire réservée aux démocrates. Le Nevada, centré autour de Las Vegas, est un terrain favorable à Clinton qui, il y a huit ans, y avait emporté une nette victoire sur Obama.  

    Le problème, est que rien ne marche pour celle qui était programmée pour surclasser l’élection.

    us, élections

    Il y a encore un mois, tout allait bien. Hillary Clinton, ex-first lady et capée de son expérience de secrétaire d’Etat, avait pour seul adversaire crédible Bernie Sanders, sénateur du Vermont, un vieux routier de la politique, dans le circuit depuis plus de trente ans, et qui se place à « gauche » du parti démocrate. Ni l’expérience, ni les relais, ni la monnaie… et un programme assez rupestre : il faut récupérer le fric chez le 1% qui dirige tout, et on pourra redistribuer. Sanders est volontiers qualifié de « socialiste », ce qui s’entend là-bas avec une profonde connotation de mépris. Sur l'Irak, il avait vu juste.

    Le clan Clinton voyait tout cela comme assez amusant, mettant en avant ce que serait la victoire d’une femme à la présidence, avec en appui toute l’armature du Parti démocrate, et des liens si patiemment tissés dans les communautés noires et latinos.

    Oui, mais voilà, la campagne de Clinton n’accroche pas. Trop institutionnelle, trop organisée, trop « système ». Le féminisme revendiqué par Clinton colle mal avec sa personnalité hautaine et autoritaire. L’histoire de la boite mail perso pollue les débats.

    Sur le terrain, le courant ascendant est pour Sanders, qui mobilise à fond la jeunesse. Jour après jour, il souligne qu’il n’a pas de budget mais que sa campagne est portée par un vrai enthousiasme des militants. Et ça se voit… D’un côté les splendides meetings millimétrés et cadenassés de Clinton, et de l’autre la joyeuse ambiance des réunions de Sanders. Raisonné, irraisonné ?... En attendant, c’est chez Sanders que ça bouge. Il n’avait que peu de contacts dans les communautés noires et latinos, et maintenant, les ralliements affluent.  

    Du coté des sondages, ça tourne au vinaigre pour Clinton. Dans les intentions de vote nationales, l’écart qui était de 20 points il y a quelques semaines a fondu. Les sondages se sont révélés trompeurs, car vu de loin, les électeurs ne connaissaient que la notoriété de Clinton. Mais l’enthousiasme de papy Sanders, qui n’hésite pas à malmener la diva Clinton sur son rapport à l’argent, lui fait faire des bons dans l’opinion.

    Les deux premières primaires de l’Iowa et du New Hampshire étaient données d’avance à Clinton… alors qu’on a eu égalité dans la première et victoire de Sanders dans la seconde. Ce samedi, ce sera donc le Nevada.

    Ces Etats désignent peu de délégués, mais ces premiers votes lancent l’ambiance de la campagne. Si Clinton se fait accrocher dans le Nevada, sa campagne se trouvera sous tension.

    us, élections

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