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affaires judiciaires - Page 2

  • La mort de Zyed et Bouna : Relaxe des policiers, et faute de l’Etat ?

    Le jugement de relaxe du tribunal correctionnel de Rennes, l’empressement du procureur à dire qu’il ne ferait pas appel – logique car il a requis la relaxe de longue date, mais bon – ,  les cinglés de la Droite pro-FN – de fifille Le Pen à Estrosi – et le PS qui regarde ses pompes, cette affaire est un massacre, qui va laisser des traces douloureuses, et pendant longtemps. Aujourd’hui, je ne prends pas position. J’essaie de retracer les faits et ce qu'a été l’appréciation du tribunal, de manière objective, et que chacun se fasse ensuite son opinion. Avec juste quelques commentaires.

    Pascale a publié les principaux extraits du jugement du tribunal de Rennes.

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    1/ Les faits

    Une dizaine de gones venaient de jouer au foot sur un terrain voisin de Livry-Gargan. Ils s’amusent tranquillement – ce qui est établi – mais un employé du funérarium estime que ça ne va pas, et avertit le commissariat à 17 h 21. Deux minutes plus tard – appréciez la réactivité de la police – une voiture de la BAC débarque. Deux gosses sont arrêtés. Les autres dégagent le terrain, l’équipage lance un appel radio, et cinq voitures de police affluent, car une grande affaire de criminalité est en cours, c’est évident. Sur place 14 fonctionnaires, et 4 autres sont à la radio, à distance.  Deux autres gosses sont arrêtés, ce qui fait quatre au total.

    Six autres continuent leur course. Un parvient à échapper à la police, et cinq entrent dans un petit bois qui entoure la centrale EDF. Aujourd’hui, les chiffres sont clairs, mais selon le tribunal, les fonctionnaires n’avaient pas d’idée précise des fuyards, plutôt estimés entre deux ou trois.

    La BAC suit : «On est sur le terrain vague qui se situe à côté du site EDF […] On va continuer notre progression pour rejoindre le site EDF.» Les jeunes traversent le bois à vive allure, se dirigent vers un petit cimetière, seule issue vers la rue des Prés. Mais une voiture de police surgit là aussi.

    Il est 17 h 31, l’équipage de police annonce : « On vient d’avoir l’information comme quoi il y aurait des jeunes qui couraient au niveau du cimetière, qui donne sur le terrain vague. Nous, on est sur place. Ramenez du monde.» Toujours aucune idée d’une infraction quelconque qu’aient pu commettre les jeunes, mais peu importe...

    Les cinq jeunes reculent dans le bois et se séparent. Harouna et Sofiane se cachent parmi les tombes, alors que Zyed, Bouna et Muhittin partent de l’avant.

    A 17 h 32, nouvel appel radio : «Deux individus sont localisés. Ils sont en train d’enjamber pour aller sur le site EDF. Il faudrait cerner le coin… Oui je pense qu’ils sont en train de s’introduire sur le site EDF… Il faudrait ramener du monde, qu’on puisse cerner un peu le quartier quoi. Ils vont bien ressortir… En même temps, s’ils entrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau.»

    Pour le tribunal, cela n’établit pas que les fonctionnaires savaient, avec certitude, que des jeunes étaient entrés sur le site, et bon, franchement, la rédaction aurait pu être plus convaincante.

    Pour le tribunal, tout se joue là, estime que les policiers n’ont jamais eu conscience que des jeunes étaient effectivement entrés sur le site.

    Les policiers retournent vers le cimetière, et interpellent Harouna et Sofiane, qui étaient restés cachés. Il est 17 h 40 : «Interpellation de deux individus : un, type africain, habillé en bleu ; un, type NA, donc au cimetière de Clichy.» Bilan : six interpellations, un qui a déguerpi Yahya, et trois – Zyed, Bouna et Muhittin – qui restent cachés dans le transformateur, ça ne colle pas. Mais pour le tribunal, les fonctionnaires n’avaient pas une juste idée de ce qu’était le groupe, et pensaient avoir arrêté les fuyards, étant précisé qu’ils n’avaient pas de signalement des personnes.

    A 17 h 47, le fonctionnaire se rend devant l’entrée de la centrale, car il reste un doute sur deux des jeunes qui ne seraient pas ceux arrêtés. Là, il y a conscience d’un doute, comme l’écrit le tribunal (page 33), ou conscience du danger comme le soutiennent les parties civiles. Tout se joue sur cette période de quelques minutes. Le policier grimpe sur une poubelle pour jeter un œil, puis sur une armoire électrique. Il ne voit rien, et fait demi-tour. A-t-il lancé un appel pour alerter les jeunes qui possiblement sont là ? Cela ne ressort pas du jugement. Mais s’il ne lance pas cet appel, c’est qu’il croit qu’il n’y a personne, pense le tribunal. Aussi, le policier n’envisage pas de saisir EDF, qui aurait pu être là dans les quinze minutes, comme l’indique le rapport de l’IGAS.

    A 18 h 12, après trois quarts d’heure passés dans une sorte d’abri, Zyed et Bouna s’électrocutent en effleurant le cylindre de la réactance, et meurent. Muhittin est brûlé par la chaleur produite par l’arc électrique, mais il a la vie sauve. L’électrocution provoque une chute de tension du réseau électrique de la ville.

    Appelés, les pompiers arrivent vers 19 heures.

    Les familles sont invitées à venir chercher leurs enfants au commissariat, car il n’y a rien à leur reprocher. «Aucun délit, ni tentative de délit n’avaient été commis par les jeunes», dit le dossier.

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    2/ Les réactions

    La palme de la connerie à ce pro-FN d’Estrosi qui parle de délinquants en excès de vitesse. Ils n’avaient pas de casier, et étaient à pied. Maire de Nice, et grand boss de l’UMP, ce cinglé, c’est quand même grave.

    Fifille Le Pen nous fait un gros délire : « ce verdict prouve que la racaille avait bien mis la banlieue à feu et à sang par plaisir et non à cause d'une bavure policière ».

    Le PS n’a rien à dire. Il prépare pour jeudi son vote sur le congrès, alors…

    L’avocat Mignard, grand ami de Hollande, pète une durite en direct en parlant d’apartheid judiciaire… Sans doute un peu vexé, car le tribunal, page 37, lui fait une leçon limpide sur le lien de causalité au civil, alors qu’il confond causalité directe et perte de chances.

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    3/ Juste quelques commentaires

    - Cette affaire – dix ans pour arriver à ce résultat – montre une justice hors-course. Je ne parle pas du jugement, impossible à critiquer professionnellement sans avoir le dossier, mais du fonctionnement. Dix ans pour une telle affaire, jugée en quarante pages, ça ne va pas, mais alors pas du tout. Tout est à revoir. 

    - Les victimes peuvent faire appel, dans les dix jours. Comme le parquet ne suit pas, l’affaire sera jugée « comme au pénal », mais sans les peines. Mais il faut le faire.

    - Les déclarations de la défense sur l’apartheid judicaire sont déplacées et irresponsables. L’avocat était peut-être vexé de s’être pris une irrecevabilité au civil, mais ce n’est pas une raison. Ajouter de l’incompréhension à l’incompréhension, c’est jouer avec le feu.

    - Les poursuites étaient fondées sur la non-assistance à personne en danger, qui est un délit intentionnel, supposant de prouver l’intention de nuire. Aussi, une négligence du policier ne suffisait pas… Il fallait prouver qu’il avait la pleine conscience du danger, donc qu’il était sûr que trois gosses étaient sur le site EDF, et qu’en connaissance de cause de ce risque vital, il avait choisi de ne pas alerter EDF. Aussi, il faut bien distinguer les deux hypothèses: un jeune policier mal-informé et qui manque de diligence, pour ne pas éliminer la possibilité de jeunes sur le site EDF, on peut en parler ; mais dire que le policier sait que les jeunes sont exposés à un risque vital et qu’en toute conscience, il ne fait rien, c’est une autre paire de manches.

    - On verra en appel, si appel il y a, ce qui sera jugé des fautes personnelles des policiers, mais je suis très surpris – pour ne pas dire plus – que pendant ces dix ans, la défense n’ait pas engagé devant le tribunal administratif un recours pour la faute de l’Etat dans la gestion de cette situation. Et sur ce plan, il faut rechercher la faute tant dans cette irruption massive de policiers pour des mineurs qui jouaient et n’avaient commis aucune infraction, que pour un manque de vigilance à ne pas avoir fait lancé un appel au cas où des gosses se seraient introduit sur le site EDF pour leur dire de se tenir tranquilles vu le risque, et pour ne pas avoir appelé EDF, qui aurait pu entrer sur le site. Un jugement devant le tribunal administratif pour une faute de l’Etat, ça se joue en dix-huit mois… 

  • "Les Républicains", de grands usagers du service public de la Justice

    Notre ami Sarko est vraiment un sale gosse destructeur. Dans une République, piquer le mot  « Républicain » pour baptiser son parti, il faut un culot d’acier ! Le résultat immédiat est que ça affaiblit la République, car se dire « Républicain » sent désormais le faisandé…

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    Les « Républicains » de Sarko montrent leur attachement aux valeurs de la République... en tant qu'usager privilégié du service public de la Justice. Et ce n’est pas nouveau : c’est parce que le RPR était pourri par les affaires judiciaires qu’il a pris le nom d’UMP et c’est idem pour le passage de l’UMP aux « Républicains ». Nous aurons donc dans les prochaines années droit aux titres du genre : « perquisition de la brigade financière chez les Républicains » ; « soupçons d’argent de la corruption chez les Républicains » ; « règlement de comptes chez les Républicains » ; « fausses factures chez les Républicains »… Ça sera très chou !

    Cette politique, qui n’est plus que le com’, est à vomir. Ils détruisent tout pour quelques points dans les sondages, pour une belle image, alors qu’ils n’ont rien à proposer pour la direction du pays. Ils vont dévaloriser ce mot « République », déjà bien mal en point pour être utilisé pour dire tout et n’importe quoi, et qui va finir comme habitué de la correctionnelle.

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    Heureusement, il nous reste la vraie vie 

  • Violence policière en flagrant délit

    Le 7 février 2014, le bandit de grand chemin Didier Léon se rendait à la maternité voir sa fille qui venait d'accoucher. Il roule doucement, et hésite car il cherche une place. Un peu paumé, il a peut-être du haut de ces quinze kilomètres heures comme une infraction au Code de la route… Il se rend compte qu’il est suivi par motard en civil, qui s'arrête à sa hauteur et lui dit : « Police. Garez-vous. On va s'expliquer ». Interloqué, le jeune grand-père s’arrête, mais il a à faire à quelqu’un de très agressif et il redémarre.


    Le motard le rejoint, lui hurle de s’arrêter. Il passe le buste par la fenêtre, coupe le contact et pique les clés. Le conducteur se sent « violemment agressé » et cherche à s'enfermer. A ce moment-là, le policier en furie lui assène une série de coup à la tête, alors que le grand père tente de se protéger. Il y aura une plaie du crâne. Léon arrive à ouvrir l’autre porte et appelle la police au secours… Ça tombe bien, car des policiers viennent d’arriver,… ils prennent bien sûr fait en cause pour leur collègue. Le papy prend de nouveaux marrons, se fait plaquer au sol, menotter et il est embarqué au commissariat pour trente heures de garde-à-vue : refus d’obtempérer, outrage et rébellion. Le papy est bon pour la correctionnelle.

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    Tout change le 13 février, car Papy Léon a pu récupérer une vidéo filmée de l’immeuble en face, et là tout devient clair : des violences policières gratuites. On voit très bien le policier en civil, furax, les coups qui pleuvent sur la tête du conducteur, les témoins qui protestent : « Vous n'avez pas le droit de le tabasser comme ça ! ». Ouaip… mais sans la vidéo, Papy Léon était un affabulateur, agressant gratuitement le gentil policier.

    La suite au tribunal correctionnel ce 11 juin,… après un an d’enquête… mais cette fois-ci c’est le policier qui est convoqué.  

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  • Les aventures amoureuses des pesticides et du principe de précaution

    On parlait de bio, hier, au tribunal correctionnel de Dijon. L'été dernier, un viticulteur avait jeté aux équevilles un arrêté préfectoral imposant une bonne douche de pesticides…9782130589860FS.gif

    Emmanuel Giboulot n’est pas le p’tit vigneron du coin : dix hectares en Côte-de-Beaune et Haute-Côte-de-Nuits, une solide expérience de viticulteur en biodynamie – la rolls de la bio – depuis les années 1970, et les affaires qui vont bien.

    C’est donc avec son grade de Maréchal de l’écologie que l'ami Giboulot voit arriver les arrêtés préfectoraux imposant des mesures sanitaires diverses et variées, et l’accueil est parfois froid.

    Dans cette affaire, est en cause une sale maladie des vignes, la flavescence dorée, qui est véhiculée par les cicadelles, de jolis petits insectes. Cette maladie, connue depuis 1949, est très contagieuse et peut faire des ravages sur les vignes. Alors, quand la maladie est là, il faut la traiter, donc par des pesticides. Jusque-là, tout le monde est d’accord.

    Tout le problème était de savoir si la flavescence dorée présentait une menace pour le vignoble de Côte d’Or en juin 2013 ?  

    Le préfet, en fait le directeur régional de l'Alimentation et de l'Agriculture, avait dit oui, expliquant que la maladie avait été trouvée dans des communes voisines, à Pommard, Volnay, Saint-Aubin et Meursault. Aussi, le préfet avait adopté un arrêté du 7 juin 2013 imposant le traitement à tous les vignobles de la Côte d’Or.

    Ce genre d’arrêté intervient après une concertation, la profession avait accepté, y compris la filière bio. Seul un a refusé, l’ami Giboulot. A l’arrivée de l’arrêté, il avait fait sa petite enquête, et estimé le risque inexistant sur son secteur.

    En 2012, 11 hectares atteints avaient dû être arrachés en Côte d’Or, et en 2013,… seulement une parcelle de 0,2 hectare. La preuve de l'efficacité des traitements, selon les services départementaux, mais pour l’ami Giboulot, celle que la maladie était peu présente et que rien ne justifiait ce recours général aux pesticides.000417751.jpg

    Le Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) a joyeusement allumé l’ami Giboulot, qualifiant ses théories d’illusoires, et dénonçant une campagne qui fait passer les viticulteurs pour des pollueurs, accros aux pesticides.

    La peine encourue était de six mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, et le procureur a pris des réquisitions minimales : une amende de 1 000 euros, pour moitié avec sursis.

    Selon l’AFP, le procureur a distingué le recours aux pesticides dans la tradition française – césar pour l’ensemble de son œuvre – et l’attitude de l’ami Giboulot, qui n’a pas appliqué l’arrêté : « C'est une affaire avec en toile de fond un sujet polémique et controversé, je n'entrerai pas dans cette polémique. En refusant de prendre une mesure de protection des végétaux, Emmanuel Giboulot a commis une infraction pénale en violant l'arrêté préfectoral ». Bref, l’infraction n’est pas de ne pas avoir traité les ceps, mais d’avoir maltraité l’arrêté préfectoral.

    Ce qui nous amène à un bien joli petit problème de droit : l’exception d’illégalité.  

    Profondément légaliste, le blog ne peut que regretter l’attitude de l’ami Giboulot qui n’a pas attaqué l’arrêté préfectoral devant le tribunal administratif dans les deux mois, en l’assortissant d’un référé-suspension. C’était la bataille frontale qu’il fallait mener. Là, on est dans le système « je rends justice moi-même », et ça, c’est pas fameux.

    Mais le débat juridique ne s’arrête pas là. Le procureur ne peut imaginer que le tribunal se contentera de constater la violation de l’arrêté, car la défense a soulevé l’illégalité de cet arrêté, comme non motivé s’agissant de l’urgence à agir, et faisant une application dévoyée du principe de précaution.

    Alors, on débat de la légalité des arrêtés préfectoraux devant la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance ? Et alors que le délai de recours a expiré ?2130571662_zoom.jpg

    Et oui. Cette possibilité, reconnue par la jurisprudence comme une garantie du principe de légalité (Tribunal des conflits, 5 juillet 1951, Avranches et Desmarets ; Crim. 21 décembre 1961, Dame Le Roux), a été incluse dans la Code pénal en 1992, à l’article 111-5.

    Chères sœurs et cher frères de Notre Dame de la Légalité, lisons : « Les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis ». Ce moyen de défense s’analyse en une exception préjudicielle, qui doit être invoquée avant toute défense au fond (Art. 386 CPP). La question de la légalité est si importante que le juge pénal peut déclarer d’office l’illégalité d’un acte quand elle lui paraît conditionner la solution du procès.

    Si le tribunal correctionnel estime l’arrêté illégal, il l’écarte des débats et ne peut le retenir pour caractériser l’infraction. C’est une situation curieuse où l’arrêté est définitif, et le reste, mais il ne peut être pris en compte au pénal.

    Alors, l’arrêté préfectoral est-il légal ou illégal ? La contrainte imposée par l’arrêté était-elle proportionnelle à un risque avérée ou relevait-elle de conceptions dépressives du principe de précaution ? Les débats ont dû être très techniques. Réponse le 7 avril.

    Mais dès que Hollande me nomme Premier ministre, je fais zigouiller ce principe de précaution, pas mauvais à l'origine, qui est devenu un gigantesque accélérateur à trouilles. Je le remplacerai par le principe de la prise de risques. 

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    René Magritte, Les Vacances de Hegel (1958)

  • Brétigny-sur-Orge : Les victimes ont-elles été pillées ?

    555_155_image_ma_debat_ponsan.jpgIl y a plus qu’un gros malaise avec la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge. C’est l’hypothèse qu'aurait eu lieu un caillassage des secours et un pillage des victimes, et que ces faits ont été masqués. Oui, rien de moins... Le Point relance les interrogations, et en publiant un document qui n’est pas rien : le rapport de synthèse de la Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS).

    Cette affaire – caillassage et pillage des victimes – avait été évoquée dans un premier temps par la presse. Plusieurs témoignages décrivaient des bandes qui étaient sur place, et qui avaient ralenti l’arrivée des secours en les caillassant, pendant que d’autres en profitaient pour voler les effets des victimes. Les autorités judiciaires avaient minimisé : quelques jets de pierres et le vol du tel portable d’un des médecins du SAMU. Le gouvernement avait aussi démenti. Oki. 

    Mais il faut reprendre l'affaire avec le document que publie Le Point, à savoir le  « rapport de synthèse des affaires marquantes du 10 au 16 juillet de la Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS)». On n’est donc pas dans la police judiciaire, qui fait les enquêtes, mais dans le maintien de l’ordre.

    Ce rapport consacre une page à l'opération de sécurisation des lieux, après la catastrophe, opération qui avait mobilisé deux sections de la CRS 37-Strasbourg, venues de Meaux. Les CRS avaient été appelés car le service de sécurité de la SNCF, la SUGE, était débordée. On veut bien le croire.

    On lit : « À leur arrivée, les effectifs de la CRS 37 devaient repousser des individus, venus des quartiers voisins, qui gênaient la progression des véhicules de secours en leur jetant des projectiles. Certains de ces fauteurs de troubles avaient réussi à s'emparer d'effets personnels éparpillés sur le sol ou sur les victimes ». Le rapport est très précis, et montre que ce n’était pas rien : « Les fonctionnaires protégeaient ensuite les lieux de l'accident pour favoriser le travail des enquêteurs et des techniciens et sécuriser la visite des nombreuses autorités (président de la République, Premier ministre, ministre de l'Intérieur, ministre des Transports, ministre de la Santé...) ».gerome-verite-sortant-1164289357b.1288274461.jpg

    Il a fallu appeler en renfort un équipage motocycliste de la CRS autoroutière Sud-Ile-de-France pour assurer les escortes d’ambulances, puis deux autres sections de la compagnie 37, employées sur le département de la Seine-et-Marne ainsi des effectifs de la CRS 51-Orléans, postée sur le département de la Seine-Saint-Denis, pour élargir la zone d’intervention.

    C’est dire que ces éléments sont plus que sérieux.

    Si tout va bien, pourquoi faut-il deux sections de la CRS, et qui appellent des renforts importants ? Ca cadre mal avec les déclarations gouvernementales qui évoquent un camion de pompiers visé par les pierres, mais pas touché.

    Et alors même qu’il n’est pas enquêteur, le rédacteur du rapport est très affirmatif pour dire que des voleurs s’étaient emparés « d'effets personnels éparpillés sur le sol ou sur les victimes ». Alors ?

    Le parquet d'Évry a ouvert une enquête préliminaire pour vol en réunion avec violences, s’agissant du vol de portable d’un médecin, mais les personnes entendues ont été relâchées, sans charge.

    Quand on lit les communiqués de la Préfecture, on sent comme un premier recul, car il est dit qu’il n’y a pas eu de scènes d’émeute ou de pillage. Donc, ce n’était pas la fête du PSG au Trocadéro, nous sommes d’accord. Mais le rapport des CRS est trop précis pour qu’on en reste à ces deux versions, et avec toutes les personnes qui étaient présentes sur place, une enquête judiciaire sera efficace. 

    Nous devons savoir si oui ou non les victimes ont été dépouillées : ce serait d’une gravité exceptionnelle. De même, si les autorités savaient et ont dit qu’il ne s’était rien passé.  

    *   *   *

    Premier tableau : La Vérité sortant du puits, 1898, Edouard Debat-Ponsan

    Deuxième tableau : La Vérité sortant du puits, armée de son martinet pour châtier l'humanité,

    1896, Jean-Léon Gérôme

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