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affaires judiciaires - Page 2

  • "Les Républicains", de grands usagers du service public de la Justice

    Notre ami Sarko est vraiment un sale gosse destructeur. Dans une République, piquer le mot  « Républicain » pour baptiser son parti, il faut un culot d’acier ! Le résultat immédiat est que ça affaiblit la République, car se dire « Républicain » sent désormais le faisandé…

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    Les « Républicains » de Sarko montrent leur attachement aux valeurs de la République... en tant qu'usager privilégié du service public de la Justice. Et ce n’est pas nouveau : c’est parce que le RPR était pourri par les affaires judiciaires qu’il a pris le nom d’UMP et c’est idem pour le passage de l’UMP aux « Républicains ». Nous aurons donc dans les prochaines années droit aux titres du genre : « perquisition de la brigade financière chez les Républicains » ; « soupçons d’argent de la corruption chez les Républicains » ; « règlement de comptes chez les Républicains » ; « fausses factures chez les Républicains »… Ça sera très chou !

    Cette politique, qui n’est plus que le com’, est à vomir. Ils détruisent tout pour quelques points dans les sondages, pour une belle image, alors qu’ils n’ont rien à proposer pour la direction du pays. Ils vont dévaloriser ce mot « République », déjà bien mal en point pour être utilisé pour dire tout et n’importe quoi, et qui va finir comme habitué de la correctionnelle.

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    Heureusement, il nous reste la vraie vie 

  • Violence policière en flagrant délit

    Le 7 février 2014, le bandit de grand chemin Didier Léon se rendait à la maternité voir sa fille qui venait d'accoucher. Il roule doucement, et hésite car il cherche une place. Un peu paumé, il a peut-être du haut de ces quinze kilomètres heures comme une infraction au Code de la route… Il se rend compte qu’il est suivi par motard en civil, qui s'arrête à sa hauteur et lui dit : « Police. Garez-vous. On va s'expliquer ». Interloqué, le jeune grand-père s’arrête, mais il a à faire à quelqu’un de très agressif et il redémarre.


    Le motard le rejoint, lui hurle de s’arrêter. Il passe le buste par la fenêtre, coupe le contact et pique les clés. Le conducteur se sent « violemment agressé » et cherche à s'enfermer. A ce moment-là, le policier en furie lui assène une série de coup à la tête, alors que le grand père tente de se protéger. Il y aura une plaie du crâne. Léon arrive à ouvrir l’autre porte et appelle la police au secours… Ça tombe bien, car des policiers viennent d’arriver,… ils prennent bien sûr fait en cause pour leur collègue. Le papy prend de nouveaux marrons, se fait plaquer au sol, menotter et il est embarqué au commissariat pour trente heures de garde-à-vue : refus d’obtempérer, outrage et rébellion. Le papy est bon pour la correctionnelle.

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    Tout change le 13 février, car Papy Léon a pu récupérer une vidéo filmée de l’immeuble en face, et là tout devient clair : des violences policières gratuites. On voit très bien le policier en civil, furax, les coups qui pleuvent sur la tête du conducteur, les témoins qui protestent : « Vous n'avez pas le droit de le tabasser comme ça ! ». Ouaip… mais sans la vidéo, Papy Léon était un affabulateur, agressant gratuitement le gentil policier.

    La suite au tribunal correctionnel ce 11 juin,… après un an d’enquête… mais cette fois-ci c’est le policier qui est convoqué.  

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  • Les aventures amoureuses des pesticides et du principe de précaution

    On parlait de bio, hier, au tribunal correctionnel de Dijon. L'été dernier, un viticulteur avait jeté aux équevilles un arrêté préfectoral imposant une bonne douche de pesticides…9782130589860FS.gif

    Emmanuel Giboulot n’est pas le p’tit vigneron du coin : dix hectares en Côte-de-Beaune et Haute-Côte-de-Nuits, une solide expérience de viticulteur en biodynamie – la rolls de la bio – depuis les années 1970, et les affaires qui vont bien.

    C’est donc avec son grade de Maréchal de l’écologie que l'ami Giboulot voit arriver les arrêtés préfectoraux imposant des mesures sanitaires diverses et variées, et l’accueil est parfois froid.

    Dans cette affaire, est en cause une sale maladie des vignes, la flavescence dorée, qui est véhiculée par les cicadelles, de jolis petits insectes. Cette maladie, connue depuis 1949, est très contagieuse et peut faire des ravages sur les vignes. Alors, quand la maladie est là, il faut la traiter, donc par des pesticides. Jusque-là, tout le monde est d’accord.

    Tout le problème était de savoir si la flavescence dorée présentait une menace pour le vignoble de Côte d’Or en juin 2013 ?  

    Le préfet, en fait le directeur régional de l'Alimentation et de l'Agriculture, avait dit oui, expliquant que la maladie avait été trouvée dans des communes voisines, à Pommard, Volnay, Saint-Aubin et Meursault. Aussi, le préfet avait adopté un arrêté du 7 juin 2013 imposant le traitement à tous les vignobles de la Côte d’Or.

    Ce genre d’arrêté intervient après une concertation, la profession avait accepté, y compris la filière bio. Seul un a refusé, l’ami Giboulot. A l’arrivée de l’arrêté, il avait fait sa petite enquête, et estimé le risque inexistant sur son secteur.

    En 2012, 11 hectares atteints avaient dû être arrachés en Côte d’Or, et en 2013,… seulement une parcelle de 0,2 hectare. La preuve de l'efficacité des traitements, selon les services départementaux, mais pour l’ami Giboulot, celle que la maladie était peu présente et que rien ne justifiait ce recours général aux pesticides.000417751.jpg

    Le Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) a joyeusement allumé l’ami Giboulot, qualifiant ses théories d’illusoires, et dénonçant une campagne qui fait passer les viticulteurs pour des pollueurs, accros aux pesticides.

    La peine encourue était de six mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, et le procureur a pris des réquisitions minimales : une amende de 1 000 euros, pour moitié avec sursis.

    Selon l’AFP, le procureur a distingué le recours aux pesticides dans la tradition française – césar pour l’ensemble de son œuvre – et l’attitude de l’ami Giboulot, qui n’a pas appliqué l’arrêté : « C'est une affaire avec en toile de fond un sujet polémique et controversé, je n'entrerai pas dans cette polémique. En refusant de prendre une mesure de protection des végétaux, Emmanuel Giboulot a commis une infraction pénale en violant l'arrêté préfectoral ». Bref, l’infraction n’est pas de ne pas avoir traité les ceps, mais d’avoir maltraité l’arrêté préfectoral.

    Ce qui nous amène à un bien joli petit problème de droit : l’exception d’illégalité.  

    Profondément légaliste, le blog ne peut que regretter l’attitude de l’ami Giboulot qui n’a pas attaqué l’arrêté préfectoral devant le tribunal administratif dans les deux mois, en l’assortissant d’un référé-suspension. C’était la bataille frontale qu’il fallait mener. Là, on est dans le système « je rends justice moi-même », et ça, c’est pas fameux.

    Mais le débat juridique ne s’arrête pas là. Le procureur ne peut imaginer que le tribunal se contentera de constater la violation de l’arrêté, car la défense a soulevé l’illégalité de cet arrêté, comme non motivé s’agissant de l’urgence à agir, et faisant une application dévoyée du principe de précaution.

    Alors, on débat de la légalité des arrêtés préfectoraux devant la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance ? Et alors que le délai de recours a expiré ?2130571662_zoom.jpg

    Et oui. Cette possibilité, reconnue par la jurisprudence comme une garantie du principe de légalité (Tribunal des conflits, 5 juillet 1951, Avranches et Desmarets ; Crim. 21 décembre 1961, Dame Le Roux), a été incluse dans la Code pénal en 1992, à l’article 111-5.

    Chères sœurs et cher frères de Notre Dame de la Légalité, lisons : « Les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis ». Ce moyen de défense s’analyse en une exception préjudicielle, qui doit être invoquée avant toute défense au fond (Art. 386 CPP). La question de la légalité est si importante que le juge pénal peut déclarer d’office l’illégalité d’un acte quand elle lui paraît conditionner la solution du procès.

    Si le tribunal correctionnel estime l’arrêté illégal, il l’écarte des débats et ne peut le retenir pour caractériser l’infraction. C’est une situation curieuse où l’arrêté est définitif, et le reste, mais il ne peut être pris en compte au pénal.

    Alors, l’arrêté préfectoral est-il légal ou illégal ? La contrainte imposée par l’arrêté était-elle proportionnelle à un risque avérée ou relevait-elle de conceptions dépressives du principe de précaution ? Les débats ont dû être très techniques. Réponse le 7 avril.

    Mais dès que Hollande me nomme Premier ministre, je fais zigouiller ce principe de précaution, pas mauvais à l'origine, qui est devenu un gigantesque accélérateur à trouilles. Je le remplacerai par le principe de la prise de risques. 

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    René Magritte, Les Vacances de Hegel (1958)

  • Brétigny-sur-Orge : Les victimes ont-elles été pillées ?

    555_155_image_ma_debat_ponsan.jpgIl y a plus qu’un gros malaise avec la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge. C’est l’hypothèse qu'aurait eu lieu un caillassage des secours et un pillage des victimes, et que ces faits ont été masqués. Oui, rien de moins... Le Point relance les interrogations, et en publiant un document qui n’est pas rien : le rapport de synthèse de la Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS).

    Cette affaire – caillassage et pillage des victimes – avait été évoquée dans un premier temps par la presse. Plusieurs témoignages décrivaient des bandes qui étaient sur place, et qui avaient ralenti l’arrivée des secours en les caillassant, pendant que d’autres en profitaient pour voler les effets des victimes. Les autorités judiciaires avaient minimisé : quelques jets de pierres et le vol du tel portable d’un des médecins du SAMU. Le gouvernement avait aussi démenti. Oki. 

    Mais il faut reprendre l'affaire avec le document que publie Le Point, à savoir le  « rapport de synthèse des affaires marquantes du 10 au 16 juillet de la Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS)». On n’est donc pas dans la police judiciaire, qui fait les enquêtes, mais dans le maintien de l’ordre.

    Ce rapport consacre une page à l'opération de sécurisation des lieux, après la catastrophe, opération qui avait mobilisé deux sections de la CRS 37-Strasbourg, venues de Meaux. Les CRS avaient été appelés car le service de sécurité de la SNCF, la SUGE, était débordée. On veut bien le croire.

    On lit : « À leur arrivée, les effectifs de la CRS 37 devaient repousser des individus, venus des quartiers voisins, qui gênaient la progression des véhicules de secours en leur jetant des projectiles. Certains de ces fauteurs de troubles avaient réussi à s'emparer d'effets personnels éparpillés sur le sol ou sur les victimes ». Le rapport est très précis, et montre que ce n’était pas rien : « Les fonctionnaires protégeaient ensuite les lieux de l'accident pour favoriser le travail des enquêteurs et des techniciens et sécuriser la visite des nombreuses autorités (président de la République, Premier ministre, ministre de l'Intérieur, ministre des Transports, ministre de la Santé...) ».gerome-verite-sortant-1164289357b.1288274461.jpg

    Il a fallu appeler en renfort un équipage motocycliste de la CRS autoroutière Sud-Ile-de-France pour assurer les escortes d’ambulances, puis deux autres sections de la compagnie 37, employées sur le département de la Seine-et-Marne ainsi des effectifs de la CRS 51-Orléans, postée sur le département de la Seine-Saint-Denis, pour élargir la zone d’intervention.

    C’est dire que ces éléments sont plus que sérieux.

    Si tout va bien, pourquoi faut-il deux sections de la CRS, et qui appellent des renforts importants ? Ca cadre mal avec les déclarations gouvernementales qui évoquent un camion de pompiers visé par les pierres, mais pas touché.

    Et alors même qu’il n’est pas enquêteur, le rédacteur du rapport est très affirmatif pour dire que des voleurs s’étaient emparés « d'effets personnels éparpillés sur le sol ou sur les victimes ». Alors ?

    Le parquet d'Évry a ouvert une enquête préliminaire pour vol en réunion avec violences, s’agissant du vol de portable d’un médecin, mais les personnes entendues ont été relâchées, sans charge.

    Quand on lit les communiqués de la Préfecture, on sent comme un premier recul, car il est dit qu’il n’y a pas eu de scènes d’émeute ou de pillage. Donc, ce n’était pas la fête du PSG au Trocadéro, nous sommes d’accord. Mais le rapport des CRS est trop précis pour qu’on en reste à ces deux versions, et avec toutes les personnes qui étaient présentes sur place, une enquête judiciaire sera efficace. 

    Nous devons savoir si oui ou non les victimes ont été dépouillées : ce serait d’une gravité exceptionnelle. De même, si les autorités savaient et ont dit qu’il ne s’était rien passé.  

    *   *   *

    Premier tableau : La Vérité sortant du puits, 1898, Edouard Debat-Ponsan

    Deuxième tableau : La Vérité sortant du puits, armée de son martinet pour châtier l'humanité,

    1896, Jean-Léon Gérôme

  • Révisez vos connaissances sur le feuilleton Takieddine – Libye

    Nouvel épisode dans le feuilleton des aventures de Takieddine, le héros faisandé du clan Sarko, en Libye. Hier vendredi, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire  pour « corruption active et passive », « trafic d'influence », « faux et usage de faux », «abus de biens sociaux », « blanchiment, complicité et recel de ces délits ». Guéant a de suite protesté en expliquant que c’était une manœuvre car Sarko est redevenu en tête des sondages. Trop drôle… Dis , Guéant, pourquoi tu tousses ?

    Takieddine et le clan Sarko

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    Nous avons découvert le sympathique et entreprenant Takieddine pour son rôle dans les contrats Agosta de vente de sous-marins au Pakistan en 1994. Une très mauvaise opération, déconseillée par tous les services, mais conduite sous la signature de Balladur alors premier ministre, et ayant donné lieu à d’importantes commissions pour les intermédiaires pakistanais. La justice enquête sur des rétro-commissions, illégales.

    Le gros soupçon, c’est que le marché a été conclu pour que ces rétro-commissions financent la campagne de Balladur en 1995. Balladur, qui se présentait contre Chirac, n’avait l’argent du RPR, et comme les comptes de sa campagne laissent apparaitre de gros apports en liquide, les questions finissent par se préciser. Un jour, viendront les réponses, devant un tribunal.

    Des photos publiées depuis montrent les belles vacances de Takieddine avec Hortefeux, Copé, et Gaubert. C'est clairement dans le clan du RPR opposé à Chirac.

    Vient votre nouveau feuilleton, avec pour décor la Libye.

    Première période 2005 et 2007

    A cette époque, Guéant est directeur de cabinet de Sarko, alors ministre de l'Intérieur, qui se prépare aux présidentielles, et n’est pas sûr de pouvoir compter sur l’UMP. Or, une campagne électorale, ça coûte des sous…

    Cette période a été celle d’une activité intense entre le ministère de l’Intérieur et les dirigeants libyens, attestée par de nombreux documents publiés par Mediapart, avec des lettres signées par Sarkozy ou Guéant. La Libye était alors très isolée, et des pourparlers sont engagés pour « établir une coopération sérieuse dans tous les domaines de la sécurité ». Dans les courriers, on parle « sécurité » et « contrats », et Takieddine est à la manoeuvre.

    En cause notamment, un gros marché de surveillance des frontières par la Sagem, mais Chirac casse l’affaire au profit de Dassault, puis pour la surveillance électronique qui sera obtenue par la société française i2e, devenue Amesys, ou la fabrication de passeports et de cartes d'identité biométriques, avec la société Sagem. Il y a encore un contrat est signé pour 33 millions d'euros avec la marine libyenne pour i2e, avec une commission de 4,5 millions pour Takieddine...

    Guéant le dir’ cab est en première ligne, et comme les courriers montrent une implication pour aider Takieddine, on se pose les questions des contreparties éventuelles.

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    De 2007 à 2011 : Kadhafi, mon ami

    Après la victoire de Sarko, la Libye se retrouve vite au menu, avec un engouement pour libérer les infirmières bulgares, par l’implication de Guéant et de Cecilia Attias, alors Mme la présidente… qui remplace les diplomates. Une action très intéressée, car il s'agit de sortir la Libye de l'isolement. 

    Suite à ce cirque, est créée une commission parlementaire, et Guéant affirme : « Il n'y a eu aucune contrepartie, je l'ai déjà dit et je le répète: la France n'a pas déboursé un centime ; la France n'a pas conclu le moindre contrat pendant les discussions sur la libération des infirmières et du médecin ; la France n'a pas échangé leur élargissement contre des perspectives de coopération supplémentaires. »

    Problème. Les courriers depuis publiés par Mediapart montrent un Takieddine frétillant devant les belles affaires qui vont se concrétiser, et on trouve un courrier du 20 juillet par lequel Guéant annonce l'intention de la France de « renforcer sa coopération bilatérale, dans le domaine du développement technologique, du nucléaire civil, de la défense et de la formation avec la Libye ». De fait, de nombreux documents montrent l’importance du business brassé par Takieddine, jamais loin de Guéant.

    Fin 2007, c’est la visite de Kadhafi en France,  avec tous les honneurs fin 2007.

    Mars 2011 : la guerre

    Depuis début 2011,  Sarko excité par BHL, fait monter la pression sur la Libye, pour se faire pardonner son soutien à Ben Ali et Moubarrak, et se préparer une suite plus tranquille avec un leader docile. 

    Le 4 mars 2011, Takieddine fait un voyage en Libye avec des journalistes du JDD pour une interview de Kadhafi. Quelque jours plus tot, Saïf Al-Islam, l'un des fils de Mouammar Kadhafi, avait accusé sur Euronews : « Il faut que Sarkozy rende l'argent qu'il a accepté de la Libye pour financer sa campagne électorale ».

    Takieddine explique au juge d’instruction  s’être fait confirmer le propos et avoir râlé parce qu’il n’était pas dans le coup : « Saïf Al-Islam, que j'ai rencontré lors de ma dernière visite en Libye, le 4 mars 2011, m'a répondu 'oui' à la question : 'Ce que vous avez déclaré à la télévision au sujet du financement de la campagne de M. Sarkozy en 2007, est-ce vrai ?' Je lui ai demandé comment cela avait été possible sans que j'aie été mis au courant, alors qu'il savait très bien que j'étais tout le temps entre les deux. Il m'a expliqué que cela faisait partie des affaires réservées qui ne me concernaient pas. Le montant n'est pas évoqué ».

    Le 5 mars, à son retour à l'aéroport du Bourget, Takieddine se fait arrêter et il est porteur de 1,5 million d’euros en liquide. Il explique au juge Van Ruymbeke : « Je suis convaincu que j'ai fait l'objet de cette interpellation et d'une fouille corporelle par le fait que M. Guéant était persuadé que je détenais des preuves de ce financement, à savoir les éléments dont Saïf avait fait état dans ses déclarations. Depuis je n'ai plus eu le moindre contact avec M. Guéant ». Takieddine explique que l’argent lui a été remis pour des retards de commissions, mais cet argent peu aussi très bien venir de l’Etat ou de ses filiales.

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    La procédure

    Le 29 novembre 2012, le parquet de Paris confie aux juges Van Ruymbeke et Roger Le Loire une information judiciaire portant sur ce 1,5 million d'euros en espèces pour « manquement à l'obligation déclarative, blanchiment, corruption, recel et complicité de ces délits ».

    En cinq mois, les juges ont récupéré de nombreux documents, et c’est bien tout le problème. Plusieurs anciens responsables libyens affirment avoir des déclarations à faire sur ces histories de financement, mais la plupart sont détenus en Libye. Avec Takieddine qui ment plus vite que son ombre et le liquide, c’est pas facile d’avancer. Mais quand il y a des courriers, des contrats et qu’on a récupéré un max de liquide, ça change tout. Depuis vendredi, c’est donc un nouveau volet : « corruption active et passive », « trafic d'influence », « faux et usage de faux », «abus de biens sociaux », « blanchiment, complicité et recel de ces délits ».  

    Il s’est passé beaucoup de choses entre 2005 et 2011. Takieddine brassait de grosses affaires et on va beaucoup en apprendre sur les mœurs commerciaux dans le secteur du pétrole des armes et de la surveillance électronique. Mais on cherchera à savoir si Guéant et Sarko se sont démenés dans la réalisation de ces contrats seulement pour que Takieddine fasse de belles affaires, ou s’il y avait d’autres motifs.   

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    Une politique étrangère juste et généreuse

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