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affaires judiciaires - Page 4

  • Karachi : Le lien entre l’arrêt des paiements et l’attentat

    La Cour de cassation entre avec fracas dans l’affaire Karachi en admettant que les familles des victimes de l’attentat puissent se constituer parties civiles dans le volet des rétrocommissions. Motif : il est possible qu’elles aient servi à financer la campagne de Ballamou et que l’arrêt des paiements par Chirac aient conduit provoquer cet attentat, pour contraindre à la reprise des paiements.

    Sarkozy Nicolas, qui est président de la République et non porte-parole du procureur de la République de Paris – comme l’actualité pourrait le laisser croire – avait dit que cette thèse était farfelue. La Cour de cassation l’estime possible. Je vous livre donc l’analyse de la Cour de cassation sans changer un mot.

    Deux évènements et l’ouverture d’enquête pour assassinats71517628.jpg

    Par contrat en date du 21 septembre 1994, la direction des constructions navales internationales (DCN-I) a vendu trois sous-marins à l’Etat du Pakistan, pour un prix de 826 millions d’euros.

    Le 8 mai 2002, onze employés français de la DCN travaillant à l’assemblage de l’un de ces sous-marins ont trouvé la mort dans l’explosion, à Karachi, du véhicule à bord duquel ils se trouvaient.

    Le 27 mai 2002, une information judiciaire a été ouverte contre personne non dénommée des chefs d’assassinats, complicité et tentative.

    La plainte des victimes pour corruption

    Le 15 juin 2010, des ayants droit des victimes de cet attentat ont porté plainte et se sont constitués partie civile devant le doyen des juges d’instruction des chefs, notamment, d’entrave à la justice, faux témoignage, corruption active et passive au visa des articles 432-11 et 433-1 du code pénal, abus sociaux et recel aggravé.

    Ils exposaient avoir appris par la presse que selon les rapports « Nautilus », datés des 11 septembre et 7 novembre 2002, établis à la demande de la DCN-I par un ancien agent de la direction de la sécurité du territoire dans le cadre d’une autre information judiciaire, le marché en cause n’avait pu être obtenu qu’en contrepartie de l’engagement de la DCN-I de verser aux autorités pakistanaises des commissions représentant 10,25 % de ce marché.

    Ces versements devaient être effectués par l’intermédiaire de deux réseaux, dont le second, animé par M. S..., et qui avait été imposé à la DCN-I par le ministère de la défense français alors que l’affaire était sur le point d’être conclue, aurait assuré, par versement de rétrocommissions, le financement de la campagne présidentielle de M. Balladur en 1995, puis celui de l’association pour la réforme créée après son échec à cette élection.

    Selon les parties civiles, ces mêmes documents établissaient que l’attentat de Karachi avait été commis par des islamistes instrumentalisés par des membres de l’armée pakistanaise et des services secrets de cet Etat, afin d’obtenir le versement des commissions restant dues au second réseau, environ 60 millions de francs, dont M. Chirac, président de la République, élu en 1995, aurait ordonné la cessation, pour tarir le financement de son adversaire.

    Les demandes des victimes rejetées par la Cour d’appel53820843.jpg

    Le 7 septembre 2010, le procureur de la République a requis le juge d’instruction :

    -          d’une part, d’informer des chefs d’entrave à la justice et faux témoignage,

    -          d’autre part, de déclarer irrecevables les constitutions de partie civile des chefs d’abus de biens sociaux, corruption et recel.

    Par ordonnance du 6 octobre 2010, ce magistrat a déclaré les parties civiles recevables à se constituer pour l’ensemble des délits précités, relevant notamment qu’elles faisaient « un lien direct entre l’attentat et les commissions qui auraient été destinées soit à corrompre les autorités pakistanaises, soit à verser en France des rétrocommissions », et qu’ainsi, pour les parties civiles, « les contrats de commission constituaient une condition sine qua non de la conclusion du marché du 21 septembre 1994, dont les conditions d’exécution étaient l’origine et la cause directe de l’attentat ».

    Par une seconde ordonnance du 18 novembre 2010, le juge d’instruction a également déclaré d’autres salariés de la DCN-I blessés lors de l’attentat, ainsi que des membres de leur famille, recevables à se constituer partie civile dans la même information, des mêmes chefs.

    Saisie de l’appel du ministère public contre ces deux ordonnances, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a déclaré irrecevables les constitutions de partie civile des chefs de corruption, abus de biens sociaux et recel.

    La recevabilité des victimes du chef de corruption des familles

    La Cour de cassation vise les articles 1, 2 et 85 du code de procédure pénale, et pose le principe d’interprétation.

    Pour qu’une constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d’instruction, il suffit que les circonstances sur lesquelles elle s’appuie permettent au juge d’admettre comme possibles l’existence du préjudice allégué et la relation directe de celui-ci avec une infraction à la loi pénale. Lorsqu’une information judiciaire a été ouverte à la suite d’une atteinte volontaire à la vie d’une personne, les parties civiles constituées de ce chef sont recevables à mettre en mouvement l’action publique pour l’ensemble des faits dont il est possible d’admettre qu’ils se rattachent à ce crime par un lien d’indivisibilité.

    Elle en tire ensuite les conséquences. 66350927.jpg

    En statuant ainsi, par le seul examen abstrait des plaintes, sans rechercher, par une information préalable, si les faits visés dans ces dernières n’entraient pas dans les prévisions des articles 433-1 et 432-11 du code pénal, et alors qu’il se déduit des plaintes des parties civiles que les faits dénoncés sous les qualifications d’abus de biens sociaux, corruption d’agent public français, recel aggravé sont susceptibles de se rattacher par un lien d’indivisibilité aux faits d’assassinats, la chambre de l’instruction a méconnu les textes précités et le principe ci-dessus énoncé.

    Mon grain de sel

    Lisons ensemble, chères amies et chers amis : « les infractions d’abus de biens sociaux, corruption d’agent public français, recel aggravé sont susceptibles de se rattacher par un lien d’indivisibilité aux faits d’assassinats ». La Cour de cassation en reste au stade du « susceptible », ce qui est logique car nous en sommes à l’instruction. Mais comme Sarko et Ballamou sont eux aussi un chouïa « susceptibles », ils risquent de tousser un peu, car de manière très précise, la Cour de cassation accrédite que la justice ne perd pas son temps en cherchant l'existence d'un lien indivisible entre les attentats et le financement de la campagne de Ballamou en 2005.

    Vous vous rappelez des discours saladistes sur la victime au centre du procès, et tout le bastringue ?

    Ici, nous avons un crime qui date de 2002, et il faut attendre 10 ans et un arrêt de la Cour de cassation pour que les victimes se voient autorisées à participer aux débats sur le mobile de ce crime. Retour au réel.

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    - T'as vu la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation ?

    - Ouaip, et j'ai intérêt d'être réélu !

    - Et après tu me fais nommer directeur du FMI, j'aurai l'immunité...

    - Pas de problème : le FMI, c'est pour accueillir les réfugiés politiques.

  • Dis Sarko, c’est vrai que t’as touché 800 000 euros en liquide ?

    bettencourt, juge instructionL’immunité de Sarko est plus blindée que sa voiture. Oki. Le juge d’instruction de Bordeaux voit passer Sarko sous ses fenêtres et ne peut rien faire. Mais sur un blog, on a plus de pouvoir qu’un juge,  ligoté par le Code de procédure pénale.

    Alors, mon Sarko, je te remercie de répondre à ces deux questions :

    -          Est-ce que, pour ta campagne de 2007, tu as touché 800 000 euros en liquide de Liliane Bettencourt ?

    -          Si la réponse est oui, comptes-tu rendre cet argent ?

    Je te pose ces questions un peu pénibles en toute amitié car, figure-toi, que le juge – un petit pois bordelais – cherche à savoir, et Patrice de Maistre, l’ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, s’est fait entauler car il n’avait su quoi répondre. La justice, pour l’aider à rassembler ses souvenirs dans le calme et le protéger de toute pression, l’a encabané… ce qui est aussi un moyen de mettre la pression, tu en conviendras.  

    Comme tu es un peu occupé ces jours-ci, je vais te résumer l’affaire.  

    Patrice de Maistre avait été mis en examen depuis le 15 décembre 2011 pour complicité d'abus de confiance et escroquerie aggravées au préjudice de Liliane Bettencourt. En gros, il lui était reproché de construire sa fortune en détournant l’argent de la mamie. Il avait été placé sous contrôle judiciaire, en réglant une caution de 2 millions d’euros. Autant dire que le juge était un peu fâché...

    L’enquête s’est poursuivie, et est revenue de Suisse une commission rogatoire internationale, l’acte par lequel le juge de Bordeaux avait demandé à la police judiciaire suisse d’effectuer certaines investigations. Les questions du juge étaient simples : quels étaient les mouvements de fonds, dont les retraits en espèce, sur les comptes de la mamie pour lesquels Patrice de Maistre avait procuration ? bettencourt, juge instruction

    Les Suisses ont fait le job et renvoyé le tout au tribunal de Bordeaux. Le juge Jean-Michel Gentil y a trouvé du solide… même pour ces trafics en liquide. La banque a donné le détail des retraits en espèces, poste par poste. Difficile à contester… Entre 5 février 2007, le 7 décembre 2009, les Suisses ont retrouvé la trace de 4 millions d’euros passés en douce en France. Ce qui pose deux questions : la fraude fiscale et l’utilisation de ces sommes.

    Patrice de Maistre a dû raconter pas mal de choses au juge, car son audition a duré jusqu’à tard dans la nuit. Là, quand même, ça bloquait, et on a une petite idée du pourquoi de la chose.

    Le juge d’instruction ne décide pas lui-même de la mise en détention. Quand il estime que cette mesure est nécessaire pour l’avancement de l’enquête, il saisit le juge des libertés et de la détention (JLD), qui est seul compétent pour décerner un mandat de dépôt. Mais quand il transmet le dossier à son collègue, le juge d’instruction explique le pourquoi de la chose dans une ordonnance.

    Le JDD a eu cette ordonnance entre les mains et en donne des extraits assez intéressants. Et quelle n’a pas été ma surprise de lire qu’on parlait de toi, mon Sarko !

    Dans son ordonnance du 22 mars, le juge Gentil insiste sur les deux versements de 2007 qui tombent pilepoil pendant ta campagne électorale.

    « Patrice de Maistre et Éric Woerth, le trésorier de l’UMP, ont admis s’être rencontrés une première fois le 19 janvier 2007 à 8h30 dans un bar de Paris situé à proximité du siège de campagne du candidat Nicolas Sarkozy », écrit le juge.

    Le premier versement en espèces de 2007 a lieu le 5 février, soit indique le juge « deux jours avant le deuxième rendez-vous dans un bar entre Patrice de Maistre et Éric Woerth intervenu le 7 février 2007 »

    La deuxième remise de 400 000€, du 26 avril 2007, a lieu « le même jour que la mention de François-Marie Banier d’une conversation de Liliane Bettencourt qui lui confie : ‘De Maistre m’a dit que Sarkozy avait encore demandé de l’argent. J’ai dit oui’ ».

    bettencourt, juge instructionEh, eh, ça se précise…

    L’ordonnance continue : « Il convient de noter que des témoins attestent d’une visite du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy au domicile des Bettencourt pendant la campagne électorale de 2007 ».

    Moyennant quoi, le juge d’instruction explique à son collègue : « Des investigations sont donc nécessaires s’agissant de ces premières remises de 2007 ».

    Patrice de Maistre a plaidé sa mise en liberté devant la chambre d’instruction de Bordeaux, qui a rejeté cette demande. Lors de l'audience, l'avocat général Pierre Nalbert a soutenu le raisonnement des juges pour réclamer le maintien en détention, avançant des risques de « pression », « de disparition de preuves » et la nécessité que « M. de Maistre ne puisse nuire aux investigations ».

    Une nouvelle audition par le juge d’instruction aura lieu ce jeudi. On risque de parler de toi... 

    Je crois que le juge raison d’insister. Après sa première mise en examen, Patrice de Maistre avait déclaré : « Je n'ai rien fait de ce qui m'est reproché, j'ai seulement travaillé. Ce que je n'ai pas fait, c'est arrêter un système qui existait depuis 40 ans. Ca aurait été plus facile pour moi de dénoncer ». Dénoncer ? Le juge, sympa, veut lui donner un coup de main.

    Mais toi aussi tu peux l’aider. Tu sais, tu connais bien Patrice de Maistre pour lui avoir décerné la légion d’honneur, alors ne laisse pas un ami dans la mouise. Je compte sur toi.

    En cadeau, je t’offre le lien pour « Voir un ami pleurer », de Jacques Brel.

    bettencourt, juge instruction

  • Pourquoi Johnny a lâché l’affaire

    lamontagneaccoucheunesouris.gifIl n’y aura pas de jurisprudence Johnny. Juste un accord amiable, et quelques dollars. Tout çà pour çà… Alors, du gros bidon de chez bidon pour la rock star fatiguée. Essayons de décrypter.

    Hervé Termine, l’avocat du Docteur Delajoux, a confirmé l’info : « Il y a eu un accord global entre Johnny Hallyday, les compagnies d'assurance et le Docteur Delajoux. Les avocats de Johnny Hallyday avaient annoncé à grand renfort médiatique qu'ils lançaient deux actions, une action devant le Conseil de l’Ordre et une assignation. L’assignation, Stéphane Delajoux ne l'a jamais reçue. En revanche il avait bien fait une action devant le Conseil de l'Ordre. Cette action, ils s’en sont désistés officiellement ».

    Que sait-on de l’affaire ?

    Ce qui avait fuité dans la presse. En novembre 2009, Johnny avait été opéré par le Docteur Stéphane Delajoux pour une hernie discale. Quelques jours plus tard, il avait dû retourner à la clinique où le médecin avait dû réintervenir. Le lendemain, il avait pris l’avion pour Los Angeles. Mais était survenue une infection, conduisant à son hospitalisation le 7 décembre, en urgence. Il en était sorti quelques temps plus tard sans séquelles, mais une tournée avait été remise en question.

    Comme tout patient confronté à un litige d’ordre médical, Johnny avait saisi le juge des référés pour obtenir une expertise, ce qui est la plus banale des procédures. 3700173211681.jpg

    L’expertise, ou du moins ce qui en a été dit, concluait que l’intervention avait été correcte, que la complication ne résultait pas d’une faute, mais que la prise en charge avait été un peu légère pour les conseils de suivi.

    Les suites procédurales

    Premier point : pas de faute médicale technique. L’art médical est complexe, et la ligne jurisprudentielle est constante : le médecin ne s’engage pas à un résultat qui serait de guérir, mais à délivrer des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science ». Donc, le grief principal tombe : la survenance d’une complication opératoire ne permet pas de conclure que la technique chirurgicale a été fautive.

    Deuxième point : une infection nosocomiale, c’est-à-dire causée à l’occasion des soins. C’est un cas de responsabilité sans faute, qui concerne l’assureur pour les cas pas trop graves, et l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), pour les affaires graves. Johnny a été très atteint par l’infection, mais il est ressorti de l’hosto quelques semaines plus tard et sans séquelles : ce n’est pas un dommage grave au sens de la loi.

    L’assureur doit indemniser… quelques semaines d’arrêt, ce qui ne va chercher loin, même au tarif d’une star. Et les conséquences financières par l’annulation d’une tournée ? C’est là uniquement une question d’assurance, et il est impossible de donner le moindre avis sans connaître les contrats. Mais attention : c’est là une action qui appartient aux assureurs de Johnny, et pas à Johnny.

    Alors, après ces frayeurs et ce rapport d’expertise si light, que pouvait faire Johnny ?

    Il pouvait faire une déclaration guerrière, et il ne s’en était pas privé, annonçant qu’il allait porter plainte pour  « tirer toutes les conséquences de la méconnaissance par le docteur Delajoux de ses obligations telles que prévues et définies par le Code de la Santé publique, et de ses manquements », ajoutant : « Le temps de la réparation est venu ».

    Ca c’est pour la tchatche, mais après ? Rien ou presque. tout-ca-pour-des-clous.jpg

    L’indemnisation du petit préjudice lié aux quelques semaines d’hospitalisation puis de repos a été négociée entre avocats. C’est l’usage pour les affaires d’un montant limité, car on dispose, par l’étude de la jurisprudence, de références très précises. Donc pas de procès.

    Ensuite, Johnny avait grand cas de la plainte qu’il avait déposé devant le Conseil de l’Ordre des médecins. L’Ordre est compétent pour toutes les fautes techniques ou relationnelles, et l’expertise parlait d’un accompagnement de la prise en charge un peu limite. On ne peut pas demander de dommages et intérêts devant le Conseil de l’Ordre, qui ne se prononce que sur le plan déontologique. L’Ordre ne peut prononcer que des sanctions disciplinaires : avertissement, blâme, suspension d’exercice ou radiation. Le patient peut porter plainte de manière simple, mais il ne peut pas faire de demande précise, notamment pour un niveau de sanction. C’est l’Ordre qui se prononce.

    Pour éviter des procédures abusives, la loi a institué un filtre, avec une procédure dite de conciliation. Deux membres du Conseil de l’Ordre sont présents, et quand l’affaire ne vaut pas tripette, ils le font bien comprendre pour encourager à une conciliation très symbolique,… car elle se limite à un abandon de la plainte par le plaignant.

    Cette affaire était donc de la gonflette et il n’en reste rien, sauf pour le Docteur Delajoux qui a subi une campagne de dénigrement insensée, mise en scène par le clan Johnny.

    Au final, c’est Johnny qui a de la chance,… car il n’existe pas de Conseil de l’Ordre des rockeurs,… qui lui aurait immanquablement collé une sanction disciplinaire pour cette grosse manip.

     

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  • Clermont-Ferrand : Le temps de l’enquête judiciaire

    sans-titre.pngPetit à petit, on comprend mieux l’affaire de Clermont-Ferrand, qui semble effectivement d’une particulière gravité. Vendredi, c’était l’ouverture d’une information judiciaire, et hier l’annonce du décès de Wissam El-Yamni 10 jours après son interpellation.  

    Au départ, on apprend l’interpellation musclée d’un homme jeune dans la nuit du réveillon vers 2 heures du matin, dans le quartier de la Gauthière, classé « Zone urbaine sensible ».

    Les faits commencent à se préciser. La police aurait été appelée car un homme était allongé sur le sol. A leur arrivée, les policiers auraient trouvé quatre jeunes discutant sur un banc. L’un d’eux se serait levé, et aurait jeté une pierre en direction du véhicule de policiers. Ceux-ci ont appelé le renfort de la brigade canine, et s’est engagée une course poursuite. Finalement, l’homme est rattrapé, plaqué au sol, et conduit au commissariat. Là, il fait un malaise, et les policiers attendent un peu. Mais le jeune homme sombre dans le coma, et il est hospitalisé en urgence au CHU.

    A ce stade, il est difficile de se faire une opinion. Un malaise cardiaque – si c’est bien la cause du coma – peut survenir de manière rapide, décompensée par une arrestation objectivement violente. A prendre en compte aussi la présence d’alcool et cocaïne, selon des doses non connues.

    Depuis, on en a appris un peu plus. Le malaise a été très rapide, survenu pendant le transport, et la réaction de la police a été lente. Surtout, lors de l’admission à l’hôpital, on a découvert que le jeune homme présentait des fractures des cotes et des lésions au cou.

    Une enquête est aussitôt confiée à l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), et dès le 7 janvier, le procureur de la République a ouvert une information judiciaire pour coups et blessures volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique, visant nommément deux fonctionnaires ayant procédé à l'arrestation.

    Hier 10 janvier, le jeune homme est décédé, et la qualification pénale va devenir violences ayant entraîné la mort, ce qui est une qualification criminelle. Une mise en examen n’est pas une condamnation, et l’un des aspects essentiels du débat sera la proportion utilisée par les fonctionnaires de police lors de l’arrestation. Là, les pistes divergent totalement.

    Ce lundi soir, ministre de l'intérieur a déclaré : « Je me garderais d’avoir moindre avis sur cette question. La seule chose que je voudrais dire, c'est que s'il y a eu une interpellation difficile, ça n'est pas le fait des policiers ».

    Les certificats médicaux vont dire beaucoup, mais des témoignages sont indispensables. L’avocat de la famille, Maître Canis, qui va se constituer partie civile, dit que de nombreux témoignages sont disponibles. Un reportage de Mediapart (lien payant)rapporte le témoignage d'une personne qui a assisté à la scène de sa fenêtre : « On l'a vu couché sur le ventre, les menottes dans le dos avec une patrouille de police. On s'est dit ‘c'est bon, il s'est fait attraper. Encore un qui va commencer la nouvelle année en garde à vue'. Sauf que suite à ça, nous avons vu une dizaine de voitures de police arriver en une minute, dont quatre banalisées. Les policiers sont descendus, ils ont mis de la musique à fond, de la funk, et ont démuselé les deux chiens. Ils étaient chauds, ils ont fait un décompte 'Trois-deux-un go' et ils lui ont mis des coups.»

    Un monde entre ces deux déclarations, et le dossier ne fait que commencer. Une affaire à suivre de très près.

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  • Procès Chirac : L’indépendance de la Justice

    Reconnu coupable de détournements de fonds publics et d’abus de confiance, Jacques Chirac a été condamné ce jour par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis. Le temps passant, et avec les bons souvenirs laissés par sa présidence, notamment en refusant d’intervenir en Irak, Jacques Chirac était devenu un peu l’ami de tous. C’est donc un ami qui est condamné mais pour autant il n’est pas possible de donner tort à la justice. Bien au contraire.

    Ce que dit le tribunal

    chirac,ump,argentLe tribunal a procédé publiquement à la lecture de la synthèse du jugement, mais il faut tout d’abord avoir du respect pour le jugement lui-même, qui doit être un texte important, retraçant dans le détail l’ensemble des faits, pour chercher les corrélations avec le droit et en tirer cette conséquence : la culpabilité pour les délits de détournements de fonds publics et d’abus de confiance, et des relaxes partielles pour les faits d’ingérence et de prise illégale d’intérêt. Jacques Chirac est déclaré coupable, et le jugement ne peut parvenir à cette conclusion que par un raisonnement très étayé. Aussi, la lecture des attendus complets du jugement sera très intéressante.

    Nous avons eu un excellent compte rendu de la lecture du jugement par le compte rendu fait en direct par Pascale Robert-Diard, la journaliste du Monde, et le président de la 11° chambre a tenu des phrases particulièrement sévères.

    Le tribunal s’est appuyé sur les travaux de la Chambre Régionale des Comptes, qui avaient mis en évidence « le manque de transparence des recrutements, des chargés de missions à la Ville de Paris » et avaient dénoncé l’inflation de ces chargés d’emplois.

    Pour le tribunal, « Jacques Chirac avait connaissance des procédures, qu’il savait que ce mode de recrutement était largement utilisé, qu’il maîtrisait le processus décisionnel ». Il rappelle cette phrase de Jacques Chirac : « J’assume les recrutements. Dès lors il serait injuste d’en rendre responsable les directeurs de cabinet ».

    Le tribunal ajoute que l’analyse des comptes montre que ceux-ci ont été maintenus pendant de longues années et que les anciens directeurs de cabinet, à savoir Michel Roussin ou Rémi Chardon n’ont pas été les concepteurs de ce système. Le tribunal marginalise leur rôle et recentre la responsabilité sur l’ancien maire de Paris.

    Le tribunal a ensuite procédé à une analyse très fouillée, poste par poste, pour voir si l’emploi pouvait être considéré comme fictif, c'est-à-dire financé par la ville, mais avec des tâches qui concernaient essentiellement le RPR, avant de conclure que les délits d’abus de confiance et de détournement de fonds publics étaient établis.

    Le Président a expliqué que Jacques Chirac avait connaissance de l’irrégularité des moyens de financement, qu’il présidait les réunions d’arbitrage, que sa responsabilité découle du mandat reçu par les parisiens, et qu’il a été l’initiateur du système, avant d’asséner cette phrase sévère : « Jacques Chirac a manqué à l’obligation de probité qui pèse sur les responsables publics au mépris de l’intérêt des parisiens ».

    Arrivé  à ce point de la démonstration, le tribunal ne pouvait qu’entrer en voie de condamnation. On relève le décalage avec les autres personnes condamnées, environ 3 mois avec sursis, et le changement de seuil pour jacques Chirac condamné à 2 ans avec sursis. La conviction du tribunal est ainsi parfaitement claire : il a été l’initiateur et le bénéficiaire de ce système de détournement de l'argent public.

    Un tribunal, saisi des faits, doit se prononcer même si le parquet abandonne l’accusation

    chirac,ump,argentIl y avait à l’origine du procès beaucoup de scepticisme dès lors que la principale partie civile la Ville s’était retirée du procès, et que le Procureur, à plusieurs reprises et lors l’audience, avait conclu à la relaxe. C’était un procès sans victime, et sans accusateur.

    Le jugement du tribunal donne ici une leçon magistrale à ceux qui pouvaient douter. Un tribunal correctionnel est saisi des faits. Il a le devoir de vérifier si sur le plan de la preuve ces faits sont établis, de rechercher les qualifications pénales et d’en tirer les conséquences en application de la loi.

    Dans un procès civil, le juge est l’arbitre entre des points de vue différents, et si les parties s’accordent, le juge en prend acte. Au pénal, le tribunal est saisi des faits par l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction, et il doit aller au terme de sa mission.

    L’attitude de la Ville de Paris était logique : elle réclamait une indemnisation liée aux préjudices subis du fait de ces détournements, et elle avait obtenu le remboursement. La partie civile ne peut agir que dans les limites de ses intérêts, qui étaient satisfaits par le paiement. Si elle avait maintenu sa constitution de partie civile, elle aurait manifestement été déclarée irrecevable car ne poursuivant qu’une visée vindicative.

    D’autres associations s’étaient portées parties civiles, se créant une mission de poursuite de la fraude. Elles ont pu participer au procès comme la loi le prévoit, mais elles sont déclarées irrecevables car un groupe privé ne peut pas s’arroger la défense de l’intérêt public.

    Désaveu pour le Parquet

    chirac,ump,argentL’intérêt public était représenté par le Parquet, et dans son récent entretien à Libération, Jean-Claude Marin, qui était alors Procureur de la République, a expliqué qu’il y avait manifestement des fautes, mais qu’elles n’étaient pas d’une telle ampleur, et que dès lors, il était logique d’abandonner les poursuites.

    Au regard de la pratique courante du Parquet, ce point de vue est défendable, le Parquet n’est jamais obligé de poursuivre, et il apprécie l’opportunité. Le remboursement de la victime est la preuve d’un certain amendement et si les faits sont d’une ampleur modérée, il n’est pas choquant que la justice pénale estime que la règle a été suffisamment reconnue.

    Là où le tribunal inflige un désaveu au Procureur, c’est par la sévérité de la démonstration et l’importance de la condamnation. Pour le tribunal, il ne s’agit surtout pas d’une affaire secondaire, qui pourrait être considérée comme classée parce que la victime aurait été indemnisée. Il y avait un comportement frauduleux dans la recherche de l’intérêt personnel et au détriment des parisiens en violation des mandats. Le tribunal est à des années lumière de la lecture du dossier par le Procureur.

    Un jugement logique et équilibré

    La première critique qu’il faut balayer est celle du délai pour juger cette affaire. Les délais se sont imposés à la justice. Une affaire financière de ce type nécessite toujours des investigations complexes, car il faut mettre en lumière des mécanismes de détournement. Mais au temps normal de l’instruction, s’est ajouté celui de l’immunité présidentielle, pour le temps des mandats. Le dossier a ainsi été gelé pendant des années, et il a ensuite repris son cours. Aussi, l’essentiel du délai n’est pas le fait de la justice mais de la simple application de la loi.

    Le jugement est sévère mais il est juste. Manifestement, il tient compte des grands services rendus à la collectivité nationale par Jacques Chirac et de son âge. La Ville de Paris a été éreintée par ce système de détournement d’argent public, et cet argent était le moyen de Jacques Chirac de financer ses activités politiques. Il n’y a pas eu enrichissement personnel, certes, mais c’était tout comme car cet argent visait exclusivement à financer sa carrière. Les sommes en jeu sont considérables et le système était parfaitement organisé. La condamnation de Juppé était d’ailleurs un signe avant coureur. Aussi, deux ans avec sursis est une sanction qui est loin d’être sévère.

    Y aura-t-il appel ?

    chirac,ump,argentLe Procureur comme les prévenus, et donc Jacques Chirac en premier lieu, peuvent interjeter appel. En continuation des proclamations d’innocence, la seule réponse adaptée serait l’appel.

    Mais la cour d’appel qui est tenue par le même raisonnement que le tribunal : recherche des preuves et qualification des faits. Arriverait-elle à un résultat sensiblement différent ?  Pourrait-elle passer par pertes et profits les analyses de la Cour Régionale des Comptes ? Pourrait-elle écarter les déclarations du style : « J’assume » ? Lorsqu’il s’agit d’analyser un comportement humain, une cour peut avoir un point de vue très différent d’un tribunal. Lorsqu’il s’agit d’éléments comptables, la marge de manœuvre devient objectivement plus mince.

    Il est impossible d’en dire plus sans connaître le dossier, mais je ne serais pas trop surpris par une déclaration du genre : « Je prends acte d’un jugement que je conteste. Mais les faits sont anciens, et les Français veulent tourner la page… »

    L’indépendance de la justice

    Reste enfin l’indépendance manifeste de la Justice. Le Parquet, de lui-même ou sous les incitations du Ministère de la Justice – qui est son supérieur hiérarchique – a soutenu une thèse qui apparaît aujourd’hui indéfendable. Cette thèse était déjà totalement décalée dès lors que le RPR avait accepté de rembourser la somme considérable de 890 000 €, contrepartie des détournements.

    La Ville de Paris ne voulait plus du procès, et le Procureur non plus. Le tribunal répond sagement que la loi est la même pour tous, que la Justice est indépendante, que loin des argumentaires biseautés, elle sait examiner la réalité des faits. Il montre aussi que la Justice peut juger sévèrement un comportement, et rendre une décision au final assez indulgente.

     

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