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affaires - Page 2

  • Mediator : Le naufrage d’une procédure spectacle

    Désolé pour les victimes du Mediator, mais la grosse manip’ de leurs avocats se retournent contre elles.  En cause, la « citation directe », soit la capacité donnée à une personne de faire citer une autre directement devant le tribunal correctionnel. Vieux débat de la place de la victime dans le procès pénal... mais en réalité, tout est simple dès lors qu’on distingue cirque médiatique et procédure pénale.

     

    Une très grosse affaire

     

    le-medicament-mediator-archives-afp.jpgPartons du plus simple et essayons de rester cartésiens. L’accusation est lourde : en cause la mort de  500 à 2000 patients, pour une commercialisation du Mediator entre 1976 à 2009.

     

    Ca n’est pas passé inaperçu,... et bien entendu le Parquet a ouvert une enquête. Les faits étant complexes et graves, le procureur de la République de Paris a saisi deux juges d’instruction, et ces juges sont chargés d’enquêter sur les deux volets de l’affaire : financier et sanitaire. Ils vont chercher tout ce qui tourne autour de l’enrichissement illicite, et toutes les victimes peuvent se faire connaître, et se constituer partie civile.

     

    L’affaire avance bien. Plusieurs mises en examen ont été prononcées dont celle de Jacques Servier, 90 ans, le fondateur du labo. Les juges disposent de beaucoup de moyens et on annonce une clôture de l’instruction pour 2013. Dans ce genre d’affaire, avec ces deux volets distincts – finance et santé – et autant de victimes, c’est un tour de force.

     

    J’ajoute que l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) a mis en place des équipes pour traiter les dossiers d’indemnisation des victimes qui veulent éviter le procès. Vous pouvez adresser votre dosser en téléchargeant l’imprimé sur le site. Rien de plus simple.  

     

    Vous êtes victimes ? Vous pouvez donc très facilement choisir : constitution de partie civile devant le juge d’instruction à Paris, ou saisine de l’ONIAM. Vous pouvez aussi jouer perso et demander la désignation d’un expert judiciaire devant le tribunal de votre ville.

     

    Très bien.

     

    Alors, question : qu’est-ce que cette procédure à Nanterre ?

     

    vitesse-et-precipitation_1170847218.jpgDes avocats nerveux ont choisi de jouer les franc-tireurs, en cherchant à jouer aux plus malins. Ils ont utilisé la procédure dite de la citation directe qui permet à un particulier, qui s’estime victime d’une infraction, de faire citer directement devant le tribunal correctionnel celui qu’il estime le coupable. C’est, toute proportion gardée un peu « procureur privé ». On utilise cette procédure – exceptionnelle car l’accusation pénale est par principe l’affaire du procureur – dans des domaines spécifiques, notamment en matière de diffamation car la victime est la mieux placée pour savoir si son honneur a été atteint.

     

    Le Code, toutefois, ne limite pas le domaine de la citation directe. C’est la sagesse des avocats qui fait le tri, car la citation directe a les inconvénients de ses avantages : la victime peut décider seule d’envoyer quelqu’un en correctionnelle,… mais elle supporte seule le poids de l’accusation et doit apporter la preuve par ses propres moyens. La victime a beaucoup moins de billes que si elle suit le circuit vertueux de l’instruction : le juge enquête, puis le procureur accuse, après avoir centralisé toutes les preuves, et la victime est en appui.

     

    Dans l’affaire du Mediator, il y a deux aspects très préoccupants : les accusations d’escroquerie à la Sécurité Sociale et les atteintes à la vie (Décès ou lésions corporelles graves). Et puis il y a un aspect annexe, pour lequel les juges d’instruction sont également saisis. Important, mais annexe : la tromperie, à savoir vendre le Médiator, qui est un antidiabétique, comme coupe-faim. Un délit qui relève du droit de la consommation : d’ailleurs une association de consommateurs était partie civile.

     

    Quel intérêt ? Les caméras…

     

    a_fond_la_caisse_web-0a843.pngNe racontons pas d’histoire : c’est un truc d’avocat pour passer à la télé. L’instruction pénale, même quand elle va très vite, prend un temps minimum. Avec une citation directe, no problem… car il n’y a pas d’instruction ! Mais la citation directe n’est en rien adaptée à cette affaire. C’est d’un autre monde.

     

    Madame Isabelle Prévost-Desprez qui préside la 15° chambre correctionnelle du TGI de Nanterre, en ordonnant le report de l’affaire, ne s’est pas privée de dire ce qu’elle en pensait. C’est cinglant : « Il n'appartient à aucune partie d'imposer son calendrier en bafouant la procédure pénale. Il ne saurait être imposé à aucun juge un dossier tronqué au motif que la justice doit passer vite. Il n'appartient pas aux parties de dicter leur décision aux juges en instrumentalisant l'opinion publique.»

     

    En instrumentalisant l'opinion publique...

     

    Le tribunal a ajouté que les droits et libertés de la défense pourraient être mis en cause puisque les prévenus cités par voie de citation directe et mis en examen pour les mêmes faits à Paris « ne pourraient par exemple produire des pièces couvertes par le secret de l'instruction ou placées sous scellés ». Dans ces conditions le tribunal de Nanterre « ne serait pas en mesure  de juger dans le respect des droits des parties ni de garantir un procès équitable ».

     

    Le tribunal avait plusieurs solutions pour échapper à ce traquenard judiciaire. Il a choisi de retenir une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la dualité de juridictions saisies, dès lors que les juges d’instruction du TGI de Paris des sont déclarés compétents par une ordonnance du 30 janvier 2012 non frappée d'appel. La question de la régularité légale de cette dualité de procédure a été transmise pour examen à la Cour de cassation, et le tribunal a renvoyé l’affaire a son audience du 14 décembre. On verra alors ce qu’il reste de cette malheureuse citation…

     

    Le refus d’un procès tronqué

     

    gameover.jpgL’évidence, c’est le procès tronqué. On coupe artificiellement une part du dossier, avec quelques victimes consentantes, et ont fait un petit procès en espérant avoir une première condamnation avant les autres… C’est tout. Comme s’il était trop anonyme de se constituer partie civile chez les juges d’instruction et de prendre place dans le grand procès, conduit non par des victimes en ordre dispersé, mais par le procureur.

     

    L’affaire du Mediator inclut certes une accusation de tromperie sur la qualité. Mais ce sont surtout les questions des profits faits au détriment de la Sécurité sociale et de la santé des victimes. Questions exclues de la citation directe… car trop compliquées à gérer…

     

    Le procès est encore tronqué car on focalise sur Jacques Servier alors qu’il y a bien d’autres intervenants, et que se pose de plus en plus la question de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS). 

     

    Problème ensuite pour les droits de la défense. Je suis jugé à Nanterre sur la citation de quelques victimes alors que je suis mis en examen pour les mêmes faits à Paris…

     

    Problème aussi (et redoutable)… pour les victimes, embarquées dans cette aventureuse affaire. Car si la citation directe est médiatiquement belle, elle est juridiquement fragile. Le procès est fait sur des bases plus faibles, qui ne bénéficient de tout ce que peut apporter une instruction. La preuve principale est un sévère rapport de l’IGAS. Certes, un bon document, mais qui est loin de remplacer un vrai travail d’enquête judiciaire, avec les moyens du Code de procédure pénale. Aussi, les victimes prennent un risque insensé en se privant du dossier d'instruction, et elles s'exposent à perdre le procès sans avoir fait valoir tous leurs arguements.

     

    Les victimes qui maudissaient hier la 15° chambre du TGI de Nanterre devraient la remercier de leur avoir donné tort.

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  • Les aventures de Liliane, Eric et Nicolas

    Picsou.pngLe juge d’instruction de Bordeaux s’intéresse de trop près à mes amis Eric et Nicolas, parce que les présidentielles s’approchent ? Hum, hum… Nous n’avons pas le dossier, mais nous avons quand même de quoi poser des questions.

    Liliane est l'héritière de L'Oréal. Donc plein de sous. Liliane, héritière, s’intéressait certes au business, mais elle ne dirigeait pas elle-même, aussi elle s’est entourée d’excellents conseillers. Des hommes de confiance.

    Autre petit problème. Liliane, du fait de l’avancée de l’âge, souffre de troubles neurologiques dégénératifs de la mémoire. Les experts médicaux ont situé l’entrée clinique dans l’état de démence en 2006 : «démence mixte» et «maladie d'Alzheimer à un stade modérément sévère avec un processus dégénératif cérébral lent ». Ce qui a amené à des mises en examen pour abus de faiblesse, s’agissant de généreux dons d’argent faits depuis cette date.

    Nouvel épisode en 2007. Une année riche… d’évènements.

    L'ex-comptable de Liliane, Claire, a expliqué au juge qu'elle avait connaissance d'un financement illégal en espèces de la campagne de Nicolas en 2007, et elle parle de 150 000 euros. Le genre de retraits qui laisse des traces sur les comptes, des souvenirs au banquier, et un juge dit connaître le nom de témoins. Claire explique que l’argent était remis par Patrice à Eric, qui était le trésorier de la campagne de 2007 de Nicolas. picsou-fakir-web-1201743697.jpg

    Après les élections, Eric a été nommé par Nicolas ministre du Budget. Il est resté trésorier de l’UMP, et Patrice faisait partie du premier cercle des donateurs de l’UMP (Je dois vous préciser que Patrice est accro au débat d’idées).

    En 2007 encore, Florence, l’épouse d’Eric, a été embauchée par Patrice comme gestionnaire de fortune de Liliane, avec 200.000 euros annuels de salaires. En 2008, Eric a remis la Légion d'honneur à Patrice, mais c’était sûrement sans s'en rendre compte.

    A cette époque, la fille de Liliane, lassée de voir cette cour, a engagé des procédures pour faire constater qu’une mesure de protection sous le contrôle d’un juge des tutelles était nécessaire, et elle demandait que les bénéficiaires de dons soient poursuivis pour abus de faiblesse. Ah, ah, bien fâcheux… Mais les preuves étaient-elles suffisantes ?

    Là entre en scène le majordome, témoin de bien des choses croquignolesques, et qui avait décidé d’enregistrer ces scènes non courantes de la vie. Entre autres, on note que l’Elysée semblait manifester une grande confiance dans les efforts de Philippe le procureur, qui ne croyait pas trop à l’affaire.

    picsoupubmonetisationrevenusadsense.jpgOui, mais paf ! L’enquête de Philippe a été annulée, et Philippe a été mis en examen pour avoir surveillé de trop près les journalistes qui s’intéressait à l’affaire.

    Le dossier a été transféré au tribunal de Bordeaux, et les trois juges d’instruction semblent eux prendre l’affaire très au sérieux, avec de nombreux actes et des mises en examen. Ils ont même fait saisir les comptes de la campagne de Nicolas de 2007, et on a vu s’ouvrir un nouveau volet du dossier pour « trafic d'influences et financement politique illégal ».

    Mardi, la Cour de cassation a dit que les enregistrements du majordome étaient des données de fait, dont les juges devaient apprécier la valeur et la portée. Le lendemain, les juges ont fait délivrer une convocation en vue d’une éventuelle mise en examen d’Eric.

    Les 150 000 euros, ce n’était pas pour Eric, mais pour une activité politique. Laquelle, et de qui ? Suspens terrible… Si les résultats confirment les sondages, Nicolas devrait être libéré de sa charge au mois de mai, et je pense qu’il peut s’attendre à un petit voyage à Bordeaux.

    Et tant qu’il serait à Bordeaux, Nicolas pourrait en profiter pour faire une pause à l’Ecole Nationale de la Magistrature. En toute amitié, je lui propose une conférence sur thème : « Pourquoi je voulais supprimer le juge d’instruction ». Je pense que ça serait intéressant.

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  • Un proc’ demande 5 mois de prison pour un doigt d’honneur

    doigt.jpgUn procureur qui part en vrille, ça arrive. Regardez un peu cette histoire que nous raconte L’Est Eclair.

    D’abord, bravo pour la célérité de justice. Si vous souffrez, comme tant d'autres justiciables, d’affaires encalaminées dans la procédure depuis des années, vous allez être réjouis de savoir que cette affaire survenue le 21 décembre a été jugée le 26. Une affaire d’une particulière gravité, il faut dire.

    Ce 21 décembre, un de nos amis est allé faire ses courses à l’hypermarché de Roncq, près de Tourcoing.  

    L’histoire ? Un amour déçu : une place de parking, mais deux voitures.

    Les deux rivaux avaient le cœur bouillant pour cette place tant désirée, mais finalement notre ami a renoncé. Sa voiture avait 50 cm de retard sur celle de sa rivale, et icelle était sortie de son carrosse pour montrer, preuve à l’appui, son immense avantage. Mais avant d’embrayer, notre ami a eu le temps d’effecteur ce geste salutaire : un magnifique doigt d’honneur, de catégorie XXL. Gross malheur…e2d6502f.jpg

    Ah ce doigt ! Cachez ce doigt que ne saurait voir ! Heureusement le procureur a été super-réactif. Trouble grave à l’ordre public, garde-à-vue et comparution immédiate. Du délire...

    Il faut dire que… la conductrice du véhicule B était une adjointe au maire d'Halluin. Alors là, vous comprenez l’étendue du péril.

    L’audience est ainsi racontée par le journaliste de Nord-Eclair.

    Notre ami se défend : « C'est elle qui est descendue de voiture et c'est moi qui lui ai laissé la place. Elle m'a dit, entre autres, que j'allais voir qui elle était. C'est vrai, j'ai crié et je lui ai fait un doigt d'honneur avant de partir ! Mais il faisait noir et il y avait de la buée sur les vitres. Je ne savais pas qu'elle était adjointe, je la connais vaguement, c'est tout. Elle m'a même parlé en arabe. Moi, je suis né en Belgique et j'ai quasiment toujours vécu à Halluin, je ne parle même pas arabe ».

    Madame l’adjointe au Maire d'Halluin – malgré un emploi du temps surchargé – a sacrifié un après-midi pour défendre son honneur mis à mal (à mâle ?) par ce doigt d’honneur : « Bien sûr qu'il sait que je suis adjointe au maire, rétorque la victime, présente à l'audience. J'ai même recruté ses deux sœurs et sa mère m'a fait une demande de logement. »

    Notre ami : « Je ne savais pas qu'elle était adjointe, je ne peux pas voter, je ne m'intéresse pas à la vie politique, je suis étranger ! Qu'est-ce que c'est que cette histoire de folie où on me fait passer 48 heures en garde à vue ? »

    sarkozy_doigt.jpgLa procureure, Catherine Thomas, tous plombs pétés : « Le prévenu sue la violence par tous les pores, il  a déjà été condamné ! Pour s'intégrer à la vie française, il faut en respecter les règles. J'ai consulté la loi et la jurisprudence, les élus du peuple doivent être protégés dans tous les actes de leur vie. ». Elle demande cinq mois de prison ferme.

    La parole à la défense, par mon excellent confrère Jessy Lelong : « Ce n'est même pas un délit, c'est une contravention ! Mon client ignorait que la victime était adjointe au maire, sa célébrité n'est pas arrivée jusqu'à lui. Et même s'il le savait, sur le parking, quand il lui fait un doigt d'honneur, il ne parle jamais de sa fonction, ça n'a strictement rien à voir, la victime fait ses courses comme tout le monde ! C'est à se demander s'il n'y a pas eu une intervention politique pour que cette histoire arrive jusqu'ici ! »

    Le tribunal est resté légal, donc sérieux. Il a retenu une contravention d’injure non publique, et a condamné notre ami à 38 euros d’amende.

    Comme c’est la période des cadeaux, l’assemblée générale du blog est heureuse de dédier à tous les mal lunés ce cadeau en or pur.

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  • Brice, l’écouteur écouté

    06-09-10_043035_1240750352_50.jpgBrice les grandes oreilles lui-même écouté… Non, rassurez-vous : ce ne sont pas Guéant, Péchenard ou Squarcini qui vont faire une telle chose à l’ami Brice. L’histoire est plus rigolote : un ancien copain de Brice est mis sur écoute sur ordre d’un juge d’instruction, et Brice l’appelle pour lui annoncer qu’il vient de prendre connaissance du dossier d’instruction. On imagine la tête du flic, puis du juge, qui héritent d’un tel cadeau !

    Ca me rappelle une autre histoire vraie : dans un café, un type s’embrouille avec un autre, et l’alcool aidant, ça part en vrille. Le type a une arme, tire, et tue. Il fonce dans sa voiture pour prendre la fuite, et appelle son frère pour lui raconter. Pas de chance : le frère était sur écoutes pour trafic de drogue…

    Donc, le 14 septembre dernier, alors que rien n’a été publié dans la presse, Brice appelle son ami Thierry Gaubert, avec qui il avait cogéré la campagne de Ballamou.

    Quelques jours plus tôt, Hélène, Madame Ex, est venue voir le juge pour lui raconter comment, au temps de cette campagne, elle accompagnait son mari d’alors, Thierry Gaubert, pour récupérer les mallettes d’argent liquide, qu’ils allaient ensuite donner au directeur de cabinet de Ballamou.

    Brice veut vite partager ces infos secrètes pour gérer au mieux... Pas de chance, le portable de Thierry est sur écoute, et c’est Brice qui régale !

    Brice : « Elle balance beaucoup apparemment Hélène. »

    Thierry : « Qu’est-ce que tu as comme infos là-dessus, toi, parce qu’elle me dit qu’elle dit rien. »

    Brice : « Ça m’embête de le dire par téléphone. Il y a beaucoup de choses, hein. Je te raconterai, mais ils ont énormément de choses. (…) T’as eu Bazire, parce que visiblement il est lui dans cette histoire.»allo_je_t_aime_1952.jpg

    Ca, c’est pour la violation du secret de l’instruction.

    Mais, le fond de l’affaire, c’est la partie immergée de l’iceberg. Le Monde reproduit aussi une autre conversation du 19 juillet. Plusieurs mois d’écoutes…

    Ce jour là, c’est Nastasia, la fille de Thierry Gaubert, qui téléphone à un ami, David. C’est le bazar dans la famille, car les flics ont retrouvé un compte planqué au Bahamas, avec de l’argent du père, mais mis au nom  de Madame Ex. Celle-ci, visiblement, n’apprécie pas la plaisanterie, et parait bien décider à expliquer aux flics qu’elle ne veut pas porter le chapeau.  

    - Nastasia : « En fait, ils ont trouvé un compte aux Bahamas, et euh... mon père l'avait mis au nom de ma mère. »

    - David : « Oui, oui. »

    - N. : « Donc voilà. Il a dit à ma mère : si tu craques euh..., toute la famille saute, on saute tous (...) Il lui a dit euh... vraiment, on est dans la merde. »

    - D. : « Putain. »

    - N. : « Ouais. Et euh... personne pour l'aider parce que euh... Copé est trop dans la merde. Hortefeux est trop dans la merde. Et si euh... Sarko ne... ne passe pas au deuxième tour, euh... lui aussi est (inaudible) dans la merde et personne ne l'aide. Il a dit... Mon père, il a dit à ma mère : personne m'aidera. Parce que tout le monde est dans la merde (...). Sarko, il veut même pas l’aider. Enfin là, ça va encore, mais si... si Sarko il passe pas en 2012 euh..., vraiment, ils sont tous dans la merde. »

    1450402323.gif- D. : « Ah là je crois que si Sarko il passe pas, ils sont morts. »

    Patrick Gaubert a fait pression sur Madame Ex, pour qu’elle mente aux policiers, sur le thème : « Si je coule, tu coules avec moi.» Pas de chance, Madame Ex avait enregistré ces menaces, et a confié les enregistrements au juge.  

    Voilà. Alors, imaginez tout ce qui peut ressortir de ces mois d’écoutes, de l’examen de ces comptes bancaires, des témoignages de ces couples déchirés, de ceux des militants politiques écartés…

    Allez, pour finir, une séance de rattrapage pour ceux qui ont raté cette bellle passe d’armes sur Canal.

    Olivier Morice, l’avocat des familles, qui voit dix ans d’efforts aboutir, est confronté à Nadine Morano. Il parle de corruption, des rétro-commissions, et met en cause Hortefeux.

    « Diffamation », réplique Nadine Morano, expliquant que les mises en examen sont la preuve même d'une « République irréprochable. »

    Réponse de l’avocat : « Votre République irréprochable, vous pouvez vous la mettre où je pense »

    Ca s’appelle avoir l’esprit de synthèse.

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    Pas de doute : Brice est en grande forme

  • Karachi - Sarkozy : « Guérini est un amateur »

    Ump, karachi, argentLe témoin de mariage de Sarko et un de ses proches collaborateurs en garde-à-vue… Tout d’un coup,  l’ami Guérini et ses marchés pipés prennent une tronche très « cousin de province ». Et déjà cette question : cette affaire sera-t-elle jugée un jour, avant l'anosognosie ?

    Karachi, ça a de l'allure. Je dois remercier l’homme qui n’arrive pas à gérer le tarif des tickets d’entrée dans les parcs à thème mais qui sait régler en deux coups de menton l’avenir de la Libye et du Proche Orient. Parce qu’avec les affaires de l'UMP, c'est un vrai film.

    La thèse de l’enquête commence à être bien connue.

    Sous Ballamou, la France a passé de big marchés d’armements au Pakistan, avec de grosses com’ pour les intermédiaires. Mais une bonne part des commissions – les rétrocommissions – revenait dans la poche de Ballamou. Le but était de financer la campagne de Ballamou contre Chirac, car Chirac tenait le parti, et il fallait trouver un financement autonome. Ballamou a vendu n’importe quoi et n’importe comment au Pakistan, l’essentiel étant de percevoir à temps les fameuses rétro-commissions. Ziad Takieddine était le grand ordonnateur de cette opération.

    Chirac élu a découvert l’entourloupe, et a décidé de cesser le versement le solde des commissions dues aux intermédiaires. L’attentat de Karachi a été une mesure de rétorsion, pour amener Chirac à reprendre les paiements signés par Ballamou.

    Là-dessus, il se trouve que le compte de campagne de Ballamou, c’était de l’hallu, avec des remise d’argent liquide en masse : une dizaine de millions de francs versés en beaux billets tout neuf de 500 FF. Interrogé, Ballamou avait expliqué que c’était de l’argent remis par les militants enthousiastes lors de ses meetings. Ah, ah, ah…

    Et soudain l’enquête s’accélèreUmp, karachi, argent

    Il faut que je vous présente ici la princesse Hélène de Yougoslavie, descendante du roi d’Italie, Umberto II. Cette dame de bonne famille est venue à confesse, mais pour ce faire, elle s’est adressée à la Direction Nationale des Investigations Financières, pour leur raconter quelques histoires drôles.

    Dans les années 94/95, la princesse Hélène de Yougoslavie était mariée à Thierry Gaubert, un proche de  Nicolas Sarkozy. Il avait été le directeur de la communication de Sarko à la mairie de Neuilly, puis allait être son chargé de mission au ministère du Budget.

    La princesse Hélène de Yougoslavie a expliqué qu’elle était allée plusieurs fois en Suisse, accompagnant son époux et Ziad Takieddine, pour aller chercher des valises remplies de billets, et ce joyeux trio allait ensuite remettre les mallettes à Nicolas Bazire, qui était le directeur de cabinet du Premier ministre de l'époque Edouard Ballamou. Nicolas Bazire est ensuite devenu un proche du Président de la République. Il fut son témoin de mariage avec Carla Bruni. Après la politique, il a été recyclé dans LVMH, comme numéro 2.

    Ziad Takieddine a été mis en examen la semaine dernière, et le juge d’instruction Van Ruymbeke devrait en toute logique vouloir poser quelques questions à des personnes susceptibles de lui apporter des informations, comme Claude Guéant, Jean-François Copé, François Léotard, ou Brice Hortefeux.

    Maître Morice, l’impeccable avocat des familles de victimes de l'affaire Karachi commente : « Il va de soi et il est certain que si Nicolas Sarkozy n'était pas actuellement président de la République, il serait entendu parce que les pistes mènent vers sa responsabilité ».

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