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Blog - Page 2

  • Une page pour le blog…

    Régulièrement, me viennent des échos à propos de commentaires qui ne passent pas ou mal. Alors, voyons ce qu’on peut faire.

    Sur ce blog, les commentaires arrivent en direct, sans aucun contrôle de ma part. Je ne peux intervenir qu’après coup, une fois que je les ai lus. Quand je dois donner un coup de gomme – très rarement – il y a des explications.

    Quand le commentaire contient un lien, il faut passer par un code, et le commentaire arrive quelques minutes après, Mais là encore, je lis comme vous le commentaire, quand il est publié sur le blog.

    Je peux bloquer des IP, mais ça ne dure jamais longtemps. A ce jour, et comme en temps courant, il n’y en a aucune.

    Donc, c’est très simple : tout commentaire posté devrait être aussitôt publié.

    Or, il apparait des difficultés, qui ne dépendent que de la technique.

    Nous allons voir comment y remédier, mais j’ouvre cette page pour recevoir vos avis et observations, car cela nous aidera à améliorer les échanges.

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  • Un blog est un organe de presse

    LaConjurationDImbeciles.gifLa Cour de cassation, c’est vraiment ma copine. Je l’adore. Elle vient de donner ses titres de noblesse aux blogs, reconnus comme des organes de presse (Première Chambre civile, 6 octobre 2011, n° 10-18.142). Ma Cour, tu es un cœur. Demain, mets ta belle robe, je t’emmène danser.

    Qu’est-ce qu’un blog ? Grande question, et franchement on n’en sait rien. Par une chance extraordinaire, le blog reste largement hors la loi. Certes, bien des aspects de leurs activités relève de la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Mais dans cette époque dominées par les trouillards et les obsessionnels du contrôle (ce sont les mêmes), cette époque où l’on légifère sur tout ce qui bouge, il n’existe pas de loi sur le blog. Un oasis inespéré.

    Pas de loi, mais du droit, car le droit, c’est la civilisation. L’absence de loi serait un vide juridique ? Jamais de la vie. C’est juste un vide législatif ponctuel, et on fait l'affaire avec les belles et bonnes lois structurantes que nous a laissé la République.

    Que  dit la Cour de cassation ? Si on ne sait pas exactement ce qu’est « un blog », on sait ce qu’il en est de son activité : elle est protégée par la loi sur la presse loi du 29 juillet 1881. Muchas gracias. Je vais maintenant vraiment pouvoir dire n’importe quoi, comme le font mes petits compagnons : TF1, Nouvel Obs, Paris-Match, L’Express, JDD…

    L’histoire, c’est Serge Grouard, le député-maire UMP d’Orléans, qui comme un Poutine des mauvais jours, avait pété les plombs contre l’auteur d’un blog, Antoine Bardet, alias Fansolo, au motif que le blogueur dénigrait son auguste pensée et sa non moins auguste personne.

    Le député dépité avait assigné le blogueur en référé pour obtenir des dommages intérêts et la fermeture du blog litigieux. Le juge avait dit « Oui », la cour d’appel avait confirmé, et ma copine de cœur a dit « Niet ».

    Qu’avait dit la cour d’appel ?

    Le blogueur qui a agi de façon anonyme et sous une présentation trompeuse, cherche effectivement à discréditer le député-maire auprès des électeurs. « Cette entreprise ne repose que sur une présentation générale le tournant en ridicule à travers le prisme caricatural d’une vision orientée et partiale de sa politique locale ou de sa personnalité sans imputer spécialement au maire, ou au candidat, de faits précis de nature à porter, par eux-mêmes, atteinte à son honneur ou à sa considération ». conjuration.jpg

    La Cour d’appel avait fondé sa décision sur le droit commun de la faute, le célèbre article 1382 du Code civil, expliquant que le blog  n’était pas diffamatoire, faute de quoi s’appliqueraient les infractions prévues par la loi sur la presse. Donc, ni injure, ni diffamation, ni provocation, mais franchement le blogueur abusait et il fallait mettre fin à ses débordements.

    Tout faux, et erreur de droit répond ma copine : « Les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881 ».

    Ouah, l’uppercut jurisprudentiel ! Ce qu’est la nature juridique d’un blog, peu importe. Mais ce qu’il produit, ça compte. Ce sont des écrits, qui sont publiés, et toute l’activité du blog relève donc du droit de la presse.

    Deux conséquences principales.

    - Les dérapages du blog ne peuvent être sanctionnés d’une manière générale. Ils doivent correspondre aux infractions précises définies par la loi sur la presse, telle que les interprète la jurisprudence.

    - Les poursuites doivent être exercées en respectant toutes les formalités de la loi sur la presse, formalités complexes et bien connues pour être un véritable cimetière des procédures.

    Tous mes remerciements à l’UMP censeur de service, le susnommé Serge Grouard, qui se prend un râteau de première et nous offre bien involontairement le meilleur des cadres pour profiter, comme des citoyens libres, de la liberté d’expression. En remerciements, j’ai le plaisir de lui remettre son certificat de la plus féconde des imbécilités, accordé avec les félicitations du jury.

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    Le député UMP Serge Grouard sortant les armes pour défendre son honneur

  • Pour 2010, une loi sur le bonheur

    bettyboop007.gifUne loi rendant le bonheur obligatoire… Eh oui, c’est la loi magique, celle qui remplace toutes les autres.  Logique.  Si je lis les vœux, nécessairement sincères, qui s’échangent ces jours-ci à la vitesse des transactions sur le Nasdaq du temps de la gloire de Madoff , chacun ne souhaite que le bonheur de l’autre. Aussi, simplifions nous la vie en rendant le bonheur obligatoire. Il est temps que le Législateur assume ses responsabilités, et comme je souhaite aussi le bonheur du Législateur, je lui ai préparé le travail.

    Art. 1. – Le bonheur sur terre est le seul but licite de toute norme juridique ou acte faisant grief : constitution, traité, loi, traité, décret, arrêté, règlement intérieur, convention, contrat, pacte, donation.

    Toute norme juridique ou acte faisant grief qui ne respecterait pas ce but est réputé non écrit, nul et de nul effet.

    Art. 2. – Cette loi donnant enfin à l’humanité un but à la hauteur, elle est d’application rétroactive ; et sans caution, cela va de soi.  

    Art. 3. – Pour toute difficulté d’application de la loi, une réclamation motivée est adressée au « bureau du bonheur » ouvert dans chaque préfecture, chargé de trouver une solution conforme à l’article 1 dans les huit jours.

    Si par malheur le bonheur n’était pas atteint dans ce délai, une requête en « référé bonheur » doit être portée devant le tribunal du coin qui prendra, dans la joie et la décontraction, toutes les mesures nécessaires.

    Art. 4. – Le programme d’enseignement de l’Ecole Nationale de la Magistrature est réformé, et les cours sont consacrés à l’étude de la philosophie du bonheur.

    Art. 5. – La justice sera désormais rendue par un juge assis par terre, siégeant sous un roseau, comme le préconisait André Breton.

    Les palais de justice seront réaffectés à l’accueil des sans papiers. Et ce sera justice.  

    Art. 6. – La loi instaurant le bonheur, il n’y a pas lieu de prévoir de peine.  

      *   *   *

    Et au cas, bien improbable, où cette loi  ne serait pas votée, j’adresse à toutes et à tous mes plus chaleureux vœux de bonheur pour 2010. Merci pour votre fidélité, votre participation, vos critiques.. et cette ardeur à vouloir faire partager vos convictions, en toute liberté !

  • Hadopi : Et maintenant avale ta loi !

    Quand on pense que s’il y avait une guerre, ce sont les mêmes qui mèneraient les troupes au combat, il y a de quoi se faire du mouron…

    La manœuvre Hadopi va devenir célèbre dans les écoles militaires.

    1.       Se fixer un objectif impossible à atteindre231417_13TEDS2511L3XFHJGQ4Z76T1YKY2QW_212418_pfsppsq45jh5k6cjzhs8sjf8f3rej4_1238_h162204_l_H214842_L.jpg

    2.       En faire une affaire d’Etat

    3.       Ne tenir aucun compte des avis autorisés, genre Conseil d’Etat ou instances européennes

    4.       Choisir des appuis d’opinion fragiles et inconsistants

    5.       Ne croire qu’en son drapeau et en ses trompettes

    6.       Patauger dans des manœuvres illisibles

    7.       Se faire abandonner par ses troupes

    8.       Prendre une raclée de la part d’un adversaire plus faible en nombre

    9.       Annoncer qu’on va vite remettre ça.

    Pour la seconde bataille, tous les fantassins seront appelés à la rescousse, selon le code militaire qui préside aux destinées du groupe UMP à l’Assemblée, avec quelques exécutions sommaires par privation d’investiture pour les récalcitrants.

    musclor2.jpgMais force restera au législateur, car le plus imbécile des textes peut être voté par le plus moutonnier des groupes politiques, qui redoute trop le coup de bâton du berger. Un club de clowns.

    Dans l’immédiat, saluons la liberté. La loi Hadopi résulte d’une vision rétrécie de la vie, et se nourrit de cette philosophie politique funeste qui met en avant les abus de quelques uns pour mettre tous les autres sous contrôle. Un gouvernement apeuré invente des gendarmes célestes voués à adorer le Dieu Surveillance, dans un temple sans fondation et sans issue, Hadopi. Mais, l’aventure commence mal : les troupes d’élites se prennent les pieds dans le tapis, et se ramassent un gamelle mémorable lors d’une séance de sport en salle.

    Alors, à nos législateurs en culotte courte, à notre ministre genre reine du comice, à notre président qui préside tout, et donc ne préside rien, j’offre avec plaisir ces quelques mots du célèbre poème d’Antonin Arthaud, issu de la « Lettre à monsieur le législateur de la loi sur les stupéfiants ». Le grand poète stigmatisait le pouvoir imbécile du législateur qui prétendait régler la vie et la liberté des personnes par des règlements et des formules. Vote une loi idiote : elle se retournera contre toi.

    « Rentrez dans vos greniers, médiocres punaises, et toi, Monsieur le Législateur Moutonier, ce n’est pas par amour des hommes que tu délires, c’est par tradition d’imbécillité. Ton ignorance de ce qu’est un homme n’a d’égale que ta sottise à le limiter. Je te souhaite que ta loi retombe sur ton père, ta mère, ta femme, tes enfants, et toute ta postérité. »

    « Et maintenant, avale ta loi. »

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  • HADOPI pas à pas

    e0f96c504933ce0f.jpgPour commenter le projet de loi HADOPI… rien de mieux que le lire. A éviter : les communiqués du chargé du com’ du ministère. Lorsque qu’avait été publié le rapport Olivennes, j’avais dit tout le mal que n’en pensais. J’ai attendu le projet de loi, et son amélioration souhaitée avant la présentation à l’Assemblée nationale. Et bien, je vois qu’une fois de plus, le gouvernement ne tient aucun compte de ce que j’écris sur le blog. Bon, ils font ce qu’ils veulent, mais quand ils auront perdu les élections et laissé la place à Madame la Présidente, il ne faudra pas qu’ils viennent se plaindre ici. mamy2.jpg

     

    La loi modifie le Code de la propriété intellectuelle, soit l’ensemble des textes qui permettent à un créateur d’être rémunéré de son invention et de son oeuvre. Plongeons dans le vif du sujet.

    La loi crée deux structures : la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), et la Commission de protection des droits (CDP).

    La HADOPI intègre la catégorie des autorités administratives indépendantes, organisme genre « CSA » ou CNIL ». Ce ne sont pas des juridictions, mais des organes administratifs auxquels la loi assure une indépendance fonctionnelle. Une autorité administrative, c’est un bras désarticulé du Gouvernement. La HADOPI récupère trois missions : protection des oeuvres auxquels est attaché un droit d'auteur, observation de l'offre légale et de l'utilisation illicite de ces oeuvres et objets sur Internet, et régulation pour la  protection et l'identification de ces œuvres. HADOPI, c’est donc un peu la mamy, bienveillante et autoritaire, du processus. Mais si elle cause, elle ne frappe pas.

    Pour tenir le martinet, la loi (Art. L. 331-16) crée la Commission de protection des droits. La CPD, c’est la mère tape dur.

    03-1-2.jpgElle regroupe trois magistrats, issus du Conseil d'État, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes.

    Pour préparer ses dossiers, la CDP peut obtenir « tous documents », et notamment les données conservées et traitées par les opérateurs, dont « l'identité, l'adresse postale, l'adresse électronique et les coordonnées téléphoniques du titulaire de l'abonnement utilisé ».

    OK. Internet ou la liberté… Souriez, vous êtes fichés, alors que rien ne vous est encore reproché, et que vous ne pouvez rien faire pour défendre vos droits, car vous ne savez pas qu’ils sont atteints. h-3-1422665-1234522917.jpg

    Lorsqu'elle est saisie de faits « susceptibles de constituer un manquement à l'obligation définie à l'article L. 336-3 », donc piratage, la CDP peut envoyer à l'abonné, sous son timbre et pour son compte, par la voie électronique et par le fournisseur d’accès, une recommandation lui enjoignant de respecter cette obligation et l'avertissant des sanctions encourues en cas de renouvellement du manquement.

    OK. Mais qui reçoit la mise en demeure ? Exemple le plus simple. Le petit frère espiègle qui s’amuse à partir de l’IP ouverte au nom du grand frère, et qui se dépêchera de détruire la recommandation. Très drôle : téléchargez vos CD depuis les IP des hôtels, et allez prendre l’air. Et on fait comment avec les sites exploités depuis l’étranger, qui représente tout de même 99% de la planète. Des missions d’enquête ? Prévoir alors un bon budget de fonctionnement pour la CDP…

    SIGE_piratage_20080618_px_470__w_ouestfrance_.jpgEn cas de renouvellement, dans un délai de six mois, la CDP peut assortir l'envoi d'une nouvelle recommandation.

    OK. Le schéma brouillage de piste se poursuit.

    La loi ajoute : « Le bien-fondé des recommandations adressées en vertu du présent article ne peut être contesté qu'à l'appui d'un recours dirigé contre une décision de sanction prononcée en application de l'article L. 331-25. » Donc, il faut attendre de subir une coupure d’accès pour contester les mises en demeure.

    Vient l’article L. 331-25, destiné à devenir l’un des plus célèbre du netLorsqu'il est constaté que l'abonné a, dans l'année suivant la réception d'une recommandation, la commission peut, après une procédure contradictoire, prononcer, en fonction de la gravité des manquements et de l'usage de l'accès, l'une des sanctions suivantes :black_out_france.gif

    « 1° La suspension de l'accès au service pour une durée de trois mois à un an assortie de l'impossibilité, pour l'abonné, de souscrire pendant la même période un autre contrat portant sur l'accès à un service de communication au public en ligne auprès de tout opérateur ;

    « 2° Une injonction de prendre des mesures de nature à prévenir le renouvellement du manquement constaté et à en rendre compte à la Haute Autorité, le cas échéant sous astreinte.

    Vous avez là déjà bien des difficultés de mise en oeuvre de ce texte.

    D’abord, tout part de l’IP. Brouillons les pistes de la manière la plus simple, avec plusieurs IP dans la famille, ou au boulot, ou à la fac, ou en bidouillant. Un peu de ruse, et ce ne sera assurément pas trop difficile de faire couper l’Internet des voisins. Idem pour le gamin un peu espiègle, qui télécharge à partir de l’IP de la famille ou du grand frère.

    la33_l_ere_du_vide_3_a.jpgEt la généralité de la mesure ! Trois mois de planté, peine incompressible. On imagine le cas de tout un chacun, qui utilise l’IP de la maison pour le travail, ou l’IP du travail qui fait aussi pour la maison, comme c’est le cas de toutes les professions libérales. L’Internet du bureau coupé pour trois mois, alors que c’est un outil de travail, parce que le copain du petit frère est venu un après midi télécharger un morceau di CD de Beyonce… Ca risque d’être chaud…  

    Et pour faire la pub, la loi prévoit : « La commission peut décider que la sanction mentionnée au 2° fera l'objet d'une insertion dans les publications, journaux ou supports qu'elle désigne. Les frais sont supportés par les personnes sanctionnées. » vide.1188055073.jpg

    OK. Enfin, pas OK du tout ! Mais, en réalité, tout dépend des modalités de mise en oeuvre et de contrôle. Et là, que doit la loi : rien du tout. Elle renvoie purement et simplement au décret d’application. Le parlement vote à l’aveugle !  

    « Les sanctions prises en application du présent article peuvent faire l'objet d'un recours en annulation ou en réformation par les parties en cause devant les juridictions judiciaires.

    « Un décret en Conseil d'État fixe les conditions dans lesquelles les sanctions peuvent faire l'objet d'un sursis à exécution.

    « Un décret détermine les juridictions compétentes pour connaître de ces recours.

     C’est le vote d’une loi genre saut à l’élastique, mais sans ne rien savoir de l’élastique.

    Dernière chose. L’Europe n’est pas pour. Elle est même contre, et s’apprête à adopter un texte qui interdira ce type de procédé. Et la loi sera aussitôt vidée de son contenu.

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