Actualités du droit

Annie Girardot : La maladie n’est jamais un spectacle. Filmer la déchéance devant la maladie. Pourquoi ? Au nom de quoi, ce spectacle ?

C’est le film de TF1 ce soir, en seconde partie de soirée. Le principe est simple. La grande actrice Annie Girardot est atteinte de la maladie d’Alzheimer. Le documentaire est le récit de huit mois de vie quotidienne, montrant l’avancée de la maladie, une maladie qui dépasse tout. Et le documentaire, réalisé par Nicolas Baulieu, s’arrête quand Annie Girardot ne se rend plus compte du tout qu’elle est filmée. But de la manœuvre expliqué par Nicolas Baulieu : « Des gens vont s'intéresser davantage à la maladie d'Alzheimer, parce qu'elle aura montré ce que cela peut provoquer comme ravage dans l'esprit. » Et d’ajouter le couplet habituel sur la recherche qu’il faut aider par des dons. Garant moral de l’opération, Muriel Robin. Et le documentaire qui se clôt par ces mots : « A l'heure actuelle, malgré les efforts de sa famille, Annie ne sait plus rien d'Annie Girardot. »

Il existe souvent de très bonnes raisons de ne pas regarder TF1. Ce soir, davantage encore.

Sensibiliser à la connaissance de la maladie... Merci Docteur TF1. Depuis plus de dix ans, tout est fait pour cette « sensibilisation », et il n’est pas besoin de ce genre de sujets larmoyants. Il existe peu de maladies qui fassent l’objet d’une telle prise de conscience collective. Au niveau médical, les progrès sont considérables dans la connaissance de la maladie et son traitement. Les patients et leurs familles sont organisés comme rarement. L’association France Alzheimer est une réussite, implantée sur tout le territoire, agissant sur tous les aspects – médicaux, sociaux, personnels, familiaux – de cette maladie. Les pouvoirs publics sont pleinement impliqués. La lutte contre la maladie a été qualifiée de grande cause nationale en 2007, et à la suite de travaux des équipes médicales les plus impliquées, a été adopté un prometteur plan Alzheimer 2008-2012. Alors filmez qui vous voulez quand vous voulez, mais, s’il vous plait, ne venez pas nous saouler avec votre sensiblerie à deux sous en guise de prise de conscience nationale. Non. La santé publique c’est sérieux.

Ce documentaire, c’est la prime au crétinisme et au voyeurisme.

Crétinisme, car le principe fondateur est qu’il montrer pour comprendre. Pour comprendre la démence qui s’installe, il faut filmer une personne chez qui la démence s’installe. Et quand la malade ne se rend plus compte de rien, le film s’arrête. Au doux pays de TF1, la compréhension ne passe par l’explication. Je peux filmer des médecins qui expliquent le processus de la maladie, le phénomène de la dégénérescence, les avancées de la recherche, les progrès dans la prise en charge. Je peux également apporter maints témoignages sur les efforts sociaux et sanitaires après des malades. Montrer comment ça marche. Non, le choix qui est fait de montrer la déchéance humaine, et en plan rapproché. 1% pour la compréhension, 99% pour l’émotion. Chacun ses méthodes, chacun ses valeurs.

Voyeurisme, car cette plongée dans l’intimité de la vie privée d’une personne malade, malade jusqu’au point de ne plus savoir qui elle est, est d’une indécence rare. Il n’y a pas de violation du secret médical, dès lors qu’aucun médecin n’est compromis dans cette affaire. La question est l’inimité de la vie privée, et de son corollaire, le droit à l’image.  « Toute personne a droit à l’intimité de la vie privée »,  nous rappelle l’article 9 du Code civil.  Mais il serait dommage de butter sur ce petit article et de renoncer à un si beau reportage. Sur son site, TF1 est à la parade, commençant la présentation du documentaire par : « Avec l'accord de la famille d'Annie Girardot, notamment de sa fille Giulia Salvatori, le réalisateur Nicolas Baulieu a filmé, pendant huit mois, la vie quotidienne de l'actrice française.»  Mais « la famille » n’a aucun droit pour se prononcer à la place d’une personne. Interrogé sur cette question du consentement, et de sa persistance, Nicolas Baulieu indique lui-même : « Tout le problème avec Alzheimer, c’est que les malades peuvent avoir des moments de lucidité et ne plus être là quelques minutes après. » Annie Girardot parfois voyait la caméra, parfois ne la voyait plus. Ce qui est sûr, c’est qu’elle n’a pu donner son accord sur le film, car nous savons grâce à TF1 que l’actrice est désormais en institution.

C’est là le pire. Cette urgence à montrer. Ne respecter ni les scrupules de la personne, qui devant la force du montage du film aurait peut-être dit non, ni le temps du passage de la maladie. Un jour, le temps passé, par petites touches, en complément d’autres explications, peut-être. Mais là, non. Ce soir Annie Girardot, happée par la souffrance de la démence, dormira quand son histoire intime entrera dans les foyers, entre deux écrans de pub. Tout ceci est bien loin de la civilisation.

Coup de bâton pour le bâtonnier ? Un bâtonnier en correctionnelle, c’est tous les jours, mais comme justiciable, c’est plus rare...

Le 15 mai dernier, Me Georges-André Hoarau, bâtonnier du barreau de Saint-Pierre, à La Réunion, défendait un prévenu poursuivi devant le tribunal correctionnel sur plainte de la caisse d'allocations familiales, pour avoir perçu indûment des allocations.

Ce type d’affaires se traite le plus souvent hors procès : le fraudeur débusqué est invité à rendre l’argent. S’il conteste ou ne paie pas, la Caisse engage un procès devant un tribunal civil, dit « tribunal des affaires de sécurité sociale », et obtient un jugement de condamnation restituer les fonds. Mais se faire remettre de l’argent à la suite de manœuvres frauduleuses destinées à induire en erreur constitue l’infraction d’escroquerie. La caisse peut donc choisir de déposer une plainte pénale. Le fraudeur est condamné sur le plan pénal à une peine d’amende ou de prison avec sursis, et sur le plan civil, à rembourser les sommes indument perçues.

Bâtonnier, je dois le préciser, une fonction temporaire : le temps d’un mandat de deux ans, pendant lequel cet avocat est élu par ses pairs pour représenter le barreau, et gérer les intérêts commun des avocats. Mais, si la tâche est prenante, le bâtonnier ne cesse pas pour autant son activité d’avocat.

Voici donc notre bâtonnier en action devant la chambre correctionnelle. Il plaide que la question principal est financière, la restitution de l’argent, et que la décision de la Caisse d’allocations familiales de porter l’affaire au pénal, si elle n’est pas contestable en droit, est tout de même un peu lourde. Et l’avocat d’ajouter : " La Caf se met à poursuivre des gens qui produisent des faux pour des allocations. (…) Un procès qui n'aura jamais lieu, c'est celui de notre grand chef à tous, madame Rachida Dati, qui utilise un faux, un MBA." Allusion au plus célèbre MBA européen du groupe HEC-ISA, celui prétendument invoqué Rachida Dati dans son dossier pour intégrer l'Ecole nationale de la magistrature d’après L’Express, et d’autres journaux. Depuis, la ministre a démenti.

Le procureur de la République de Saint-Pierre, Patrice Cambérou, présent à l'audience, avait aussitôt relevé le propos, et annoncé des poursuites. On y arrive, avec une citation en correctionnelle du bâtonnier pour ce 25 septembre, pour avoir « diffamé à raison de ses fonctions et de sa qualité de ministre du gouvernement, en l'espèce ministre de la justice, M^me Rachida Dati publiquement au cours d'une plaidoirie en défense (…)."

Me Hoarau a reçu le soutien de la Conférence des bâtonniers. « L'avocat dispose d'une indépendance intellectuelle et économique à l'égard des pouvoirs quels qu'ils soient ». La mission de l'avocat " implique, dans les seules limites de la préservation de l'ordre public, un droit d'expression absolu, indépendant de toute soumission ». Les poursuites engagées par la ministre sont de nature " à porter atteinte à une liberté à laquelle les avocats n'entendent pas renoncer ".

La conférence des bâtonniers a raison de rappeler l’importance de la liberté de parole à l'audience. La référence est l'article 41 de la loi de 1881 : " ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux ". Dans le cadre de la défense, il faut bien entendu qu’existe une large immunité pour les propos tenus par l’avocat, au service d’une cause. Oui, mais ce droit n’est absolu.

C’est que nous dit un arrêt rendu par la Cour de cassation, 1° chambre civile, du 10 janvier 1995 : " Si la liberté d'expression de la défense est un principe fondamental du droit, essentiel au bon fonctionnement de l'institution judiciaire, l'avocat ne peut néanmoins revendiquer le bénéfice d'une immunité totale, ni s'affranchir des règles d'une normale bienséance incluses dans le devoir de dignité auquel l'astreint son serment professionnel. "

L’affaire est donc loin d’être gagnée pour le bâtonnier, qui  annoncé une défense vigoureuse. Ce qui n’empêche pas de s’interroger sur l’opportunité de cette procédure, et sur la qualité des relations entre deux personnes clés dans le fonctionnement d’un tribunal, le procureur de la République et le bâtonnier.

Agnelet condamné au nom du flou ? Hier mercredi 16 septembre, la Cour de cassation a examiné le pourvoi formé par l'ancien avocat Jean-Maurice Agnelet contre l’arrêt de la cour d'assises d'appel d'Aix-en-Provence du 11 octobre dernier, qui l’avait condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour l'assassinat d’Agnès Le Roux, la riche héritière du casino du Palais de la Méditerranée, disparue depuis 1977.

L'avocat général Robert Finielz a conclu au rejet des moyens en défense présentés par Jean-Maurice Agnelet, ce qui n’est pas une totale surprise. La chambre criminelle de la Cour de cassation doit rendre sa décision le 15 octobre. Attendons.

L’affaire, c’est techniquement un dossier. Une petite masse de procès-verbaux. Si vous voulez lire le mémoire en défense de Jean-Maurice Agnelet, vous pouvez aller sur le site de Pascale Robert-Diard, en annexe de sa chronique sur l’audience d’hier. Plus de cinquante pages de haute procédure.

http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2008/09/17/des-nouve...        

J’entends seulement ici situer la problématique de cette affaire, qui est celle de la condamnation sans preuve. En rappelant d’abord l’histoire en quelques dates.

La trace d’Agnès Le Roux a été perdue entre le 27 octobre et le 2 novembre 1977, alors qu’elle était âgée de 29 ans. Plus aucune nouvelle. Elle a été déclarée officiellement « absente » par un jugement d’avril 2007, qui équivaut à un acte de décès. Poursuivi pour assassinat, Jean-Maurice Agnelet avait bénéficié d’un non-lieu, puis l’information a été rouverte en 1999, vingt deux ans plus tard, suite à une déclaration fracassante de son ex-épouse affirmant avoir fourni à l’époque un faux alibi. Convaincant ? Pas pour la Cour d’assises des Alpes-Maritimes qui le 20 décembre 2006 avait acquitté Jean-Maurice Agnelet. Appel du parquet, et la Cour d’assises d’Aix-en-Provence avait retenu la culpabilité et prononcé cette sanction de 20 ans, contre cet homme aujourd’hui âgé de 70 ans.

Des faits d’une particulière complexité dès avant la disparition d’Agnès Le Roux. Sa mère, Renée Le Roux, avait le contrôle du Palais de la Méditerranée, et gérait d’une main de fer ce joyau financier, de peur qu’il lui échappe. Si peu de lests pour sa fille Agnès, que celle-ci, en guerre avec sa mère, avait vendu son vote à une groupe concurrent du monde des jeux, le clan Fratoni. Renée Le Roux se trouvait dépossédée par la manœuvre de sa fille. Une opération frauduleuse conduite par Jean-Maurice Agnelet, alors avocat influent à Nice, et amant d’Agnés. De l’argent liquide, beaucoup, qui s’était ensuite solidifié sur un compte auquel avait accès Jean-Maurice Agnelet. Et quelques mois plus tard, la disparation d’Agnès.

 Méthodes non orthodoxes pour un avocat, pour le moins, ce qui lui avait valu la radiation du barreau. Et détournement d’argent dit la justice, le condamnant à quatre ans de prison ferme pour abus de biens. Mais, sur son rôle dans la disparation, rien. Rien, jusqu’au fatal retournement de l’ex-épouse. Vous connaissiez la suite. Vous connaissiez la suite ? Non, vous croyez connaître la suite.

Jean-Maurice Agnelet a été condamné pour assassinat. L’arrêt de la cour doit donc tout nous dire, ou en tout cas nous dire beaucoup sur les circonstances de ce crime, sanctionné par la lourde peine de 20 ans. Par exemple quand a eu lieu le crime, c’est-à-dire quel est le jour de l’assassinat pour lequel la culpabilité a été reconnue. L’arrêt n’en dit rien. Pour le lieu du crime, ce n’est pas mieux. Aucune indication : le coupable a agi on ne sait quand et on ne sait où. Ici, là ou ailleurs. La démonstration de la culpabilité repose sur la description de la scène du crime : le geste, l’arme, les coups, la méthode… Non, l’arrêt n’en dit rien non plus. Et les complicités ? Le coupable peut-il agir seul pour une telle opération ? Peut-être … mais peut-être pas. Seul aussi pour faire disparaître le corps ? Et comment a-t-il fait ? L’arrêt de la cour d’assises d’Aix-en-Provence ne dit rien de tout cela.

On peut penser ce que l’on veut de Jean-Maurice Agnelet, surtout quand on ne le connait pas. On peut aussi se convaincre que c’est lui le coupable. On peut imaginer des scénarios, des scènes. On peut affirmer qu’il a été malhonnête, qu’il a menti, qu’il a abusé de ses fonctions d’avocat. On peut se dire tout ce que l’on veut. Mais on doit se dire aussi que le justice l’a condamné sans preuve, l'a condamné pour un assassinat dont on sait pas décrire le premier élément. L’intime conviction, oui, et il n’est pas besoin de la preuve parfaite. Mais l’intime conviction sans éléments matériels relatifs à l’infraction reprochée, non.

C’est pour cela que l’affaire nous concerne tous. Nous attendrons avec attention l’arrêt de la Cour de cassation, comme un retour à la source du droit. Et en cas de confirmation, l’arrêt qui sera rendu un jour par la Cour européenne des droits de l’homme.

« Les fondamentaux de notre économie… » Sacré McCain ! J’espère que vous avez vu cette image de notre héros du Vietnam en meeting en Floride, entrain de lire son discours tel un étudiant cossard pompant ses sèches, pour dire en s’y reprenant à deux fois : « Les fondamentaux de notre économie sont solides ».

Quand c’est la religion, il suffit d’y croire. Pour l’économie, c’est plus compliqué. La croyance personnelle ne vaut pas tripette en économie, car il est peu de domaine aussi fédérateur. Un peu comme les chameaux dans la chanson « des bretons… » Mais si, vous savez, ces chameaux dans le désert qui ont la peau tellement tendue que lorsqu’ils ferment les paupières ça leur ouvre…  A mon tour d’avoir un trou de mémoire… Quand je pense à notre insouciante joie à enchainer les couplets, alors que l’auguste chanson était en fait un cours prémonitoire d’économie mondialisée !

Allo, McCain, tu es toujours-là ? Pas facile il est vrai pour le vieux soldat, qui d’un œil surveille le retour des soviétiques en Indochine et de l’autre essaie de suivre les péripéties de sa vibrionnante Sarah Palin. Donc, McCain, mon ami, tu t’assois gentiment, tu prends une contrex, un crayon, du papier...

Fannie Mae, Freddie Mac, Bear Stearns, Merrill Lynch sont des banques qui se noyaient corps et biens. D’autant plus inquiétant, qu’elles jouaient comme garantie des autres banques. Sauvées in extremis sur ordre du gouvernement américain : tant mieux pour elles, tant mieux pour les américains, tant mieux pour nous autres habitants de la planète. Avant-hier, lundi, Lehman Brothers, une autre banque, a mis la clé sous la porte. Aujourd’hui c’est le grand assureur AIG qui se fait prêter 70 milliards de dollars par la Réserve fédéral pour ne pas exploser. Au cours des trois derniers mois, AIG avait accumulé 18 milliards de dollars de pertes ! D’autres viendront  rejoindre la liste, et on comprend que les autorités US bougent en fonction de l’implication de ces établissements dans l’économie US. sont très US. Pour les activités très mondialisées, et c’est la planète entière qui apportera son obole. Pour exemple, la Société Générale a chiffré à environ 480 millions d'euros le montant de son exposition à Lehman Brothers, et BNP Paribas à environ 400 millions d'euros.

Cet obole mondialisée, ce sont d’abord les bourses en fort recul. De 5 à 10% dans la journée de mardi. C’est ensuite de l’argent qui devient rare, car la marché interbancaire, celui qui permet au banques de prêter aux particuliers et aux entreprises, se rétrécit. Les banques centrales doivent alors entrer en jeu, pour que le système ne bascule pas : pour la journée de lundi, 70 milliards de dollars injectés par la réserve fédérale, 100 milliards entre lundi et mardi par la Banque centrale européenne (BCE), 25 milliards de livres par la Banque d'Angleterre, 23 milliards d'euros par la Banque du Japon... Tout le monde paie pour les Etats-Unis,… et leurs excellents fondamentaux.

Les US ont un petit problème, vois-tu mon cher McCain : ils dépensent plus qu’ils gagnent. Ce qui est fondamentalement mauvais. La Chine devenue le meilleur banquier des Etats-Unis, avec une monnaie totalement pourave, il fallait de grands savants pour réaliser cet exploit ! Et ce génial système financier US où les prêts sont moins accordés par des banques qui reçoivent les dépôts des particuliers et des entreprises, faisant ainsi leur métier, que par des courtiers qui vendent des prêts et les cèdent à des organismes refinanceurs, lesquels s’approvisionnent sur de marchés spéculatifs, qui se refilent ensuite le bébé par de multiples combinaisons. Tant qu’on y croit, ça marche, mais dès qu’on n’y croit moins, c’est un château de cartes qui s’écroule.

Donc, McCain, je dois te dire la vérité car tu es un ami : les fondamentaux ne sont pas si forts que çà.... Et entre nous, c’est davantage qu’un gros rhume. Au minimum une sale congestion pulmonaire, peut-être un infarctus. Et une longue convalescence à prévoir.

Heureusement, les ultralibéraux à tête d’épingle de ton ami Bush n’ont pas eu le temps de tout casser. Les banques centrales, le FMI… Les correctifs institués après guerre sont en place, et ont les moyens de contenir un nouveau 1929. Le dollar et l’or stables ; l’euro comme un sphinx, mais un sphinx avec nez ; le pétrole et les matières premières en pente douce. Le grand clash n’est pas l’hypothèse dominante, mais c’est toute l’économie mondiale qui se trouve ralentie. Elle n’avait pas vraiment besoin de cela, et ce sont les plus petits qui sont les plus exposés. Ce qui est fondamentalement mauvais, et injuste.

Un sommet européen pour les Roms. Historique, ce 16 septembre 2008 se tient à Bruxelles le premier sommet européen consacré aux Roms. Enfin, l’Europe se saisit du sujet, mais rien n’est simple.

Les réalités, à savoir la pauvreté, l’exclusion et le racisme sont connues, mais de manière très imparfaite. Première difficulté avec les chiffres. Combien sont les Roms ou Tsiganes ? Les chiffres se situent dans une fourchette entre 4 à 12 millions de personnes au sein des 27 pays de l’Union Européenne. Les principales communautés se retrouvent en Roumanie (1,8 à 2 millions) et en Bulgarie (650 à 800 000). Pour les autres pays, c’est le flou artistique s’agissant des chiffres, se qui traduit aussi la grande diversité dans cette population. Tous les Roms ne sont pas restés des gens du voyage, beaucoup sont sédentarisés.

Dans les pays d’Europe Centrale, le constat est l’immense pauvreté. 88 % des Roms vivent en-dessous du seuil de pauvreté en Roumanie, et ce chiffre est de 89 % en Bulgarie et 91 % en Hongrie. Cette population est tellement à l’écart que les autorités disposent de peu d’informations complémentaires fiables notamment sur l’état de santé. Selon un rapport du Conseil de l’Europe, jusqu’à 50 % des enfants Roms ne terminent pas leurs études primaires, et jusqu’à 80 % se retrouvent dans des écoles qui leur sont propres. Bref, une machine à faire de l’exclusion.

Dans les pays occidentaux, c’est mieux mais ça reste aussi fragile qu’insuffisant. Le libéralisme économique n’aide en rien ces populations à accéder à un certain niveau de vie, et ce sont les collectivités publiques qui doivent agir. Pour la France, cela a été une série de lois. Pour citer les principales : loi du 3 janvier 1969 créant la notion de commune de rattachement, loi du 31 mai 1990 instaurant une obligation d’accueil pour les communes de plus de 5 000 habitants, loi restée inappliquée, et nouvelle loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage, avec cette fois-ci des financements publics et mécanismes incitatifs pour les collectivités. Tout devait être fait en deux ans, et le système commence à se mettre en place 8 ans plus tard. La collectivité a beaucoup de peine à tenir sa parole vis-à-vis des gens du voyage.

C’est la ponctuation d’un long mouvement. Ces populations sont arrivées en Europe depuis plus de 1 000 ans, émigrant du Rajastan dans le nord de l’Inde, et la société européenne n’a jamais su leur trouver une place. Loin de là, l’histoire a été cruelle pour les Roms qu’il s’agisse de la situation d’esclavagisme qui se pratiquait encore dans les Balkans au 19^ème siècle ou de l’élimination massive, de type génocidaire, par les nazis. Loin des lamentations, il faut reconnaître ces faits et chercher à aller de l’avant.

Aussi, ce sommet de Bruxelles du 16 septembre 2008, qui fait suite à une réunion du Conseil européen de décembre 2007 et d’une résolution du Parlement Européen de janvier 2008 pour « une stratégie globale » attire beaucoup d’espoir. Pour résoudre cette question sociale, les Etats doivent agir groupés, mais ils doivent aussi le faire avec les représentants des Roms dans leur grande diversité. Les instances européennes ont su intéresser à leur projet de grandes ONG et des financeurs privés dont l’Open Society Institute, dirigé par le financier George Soros. Bruxelles va ainsi mobiliser des sommes importantes, avec des plans pluriannuels et des procédés de contrôle.

Jamais un tel effort n’a été entrepris et bien entendu j’applaudis. Tous les chiffres témoignent de l’urgence sociale et sanitaire. Un européen convaincu ne peut que saluer l’engagement de ces actions.

Mais pointe déjà une interrogation, qui à vrai dire est très difficile à résoudre. Rien ne peut se faire sans une action publique, l’apport d’argent et des programmes sociaux. Des objectifs doivent être fixés, à commencer dans le suivi scolaire, les préoccupations de santé et la qualité de l’habitat. Démarche entièrement justifiée, mais qui concourt à la sédentarisation, et c’est tout le problème. Plaçons-nous dans l’hypothèse réaliste de la réussite de ces politiques sociales et posons-nous la question de savoir comment cette implication publique dans un service aux personnes est réellement conciliable avec le mode de vie qui est celui des « gens du voyage ». Il est certain que le nomadisme était en grand recul du fait de l’immense pauvreté. La réussite des plans sociaux le remettra inéluctablement en cause. Aussi l’une des questions posées en filigramme de ce très attendu sommet de Bruxelles est de savoir s’il reste, dans une Europe fondée sur la liberté de circulation, la place pour une population itinérante.