Avertir le modérateur

Blog - Page 5

  • Un statut pour les beaux-parents ?

    Joe%20Quimby.gifMais qui le calmera ? Une loi sur les beaux-parents ! Cette frénésie législative devient proprement inquiétante.

    Ecoutons les paroles de Notre bien aimé de sa Dame Chef de l’Etat : « Je souhaite reconnaître ces liens particuliers par la création d'un statut de beau-parent, et plus largement, des tiers qui vivent au domicile d'enfants dont ils ne sont pas les parents. Ce statut permettra de reconnaître des droits et des devoirs aux adultes qui élèvent des enfants qui ne sont pas les leurs. Je demande au gouvernement de me proposer un projet de loi sur ce thème, d'ici fin mars, après avoir procédé aux consultations qui s'imposent ». Avec cette parole forte « Qui peut nier la réalité des liens affectifs qui peuvent se créer entre un enfant et le conjoint de son parent biologique ? » Le problème n’est pas de nier mais de vouloir coller un « statut législatif » sur une question affective aussi insaisissable, et sans remettre en cause le seul principe qui vaille en la matière, celui de l’autorité parentale. Avec un minimum de prudence, sachant que toute loi destinée à faciliter la vie a toujours conduit à augmenter le contentieux. cocasse.jpg

    Premier point, classique en droit, la qualification. Comment acquiert-on la qualité de beau-parent ? Marié, pas marié ? Combien de jour à la maison avant d’accéder au statut ? Quelle intensité des sentiments ? L’enfant est-il consulté ? Et quid quand ça ne va plus avec le beau-parent, et que vient la rupture ? Bref, comment reconnaitre des droits à partir de ce qui est une situation de fait marquée d’abord par l’intimité des sentiments ?

    Second point, permanent en droit de la famille, l’autorité parentale. Que dit la loi? La base est l’article 372 « Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale » combinée avec l’article 373-2 « La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale ». Même séparés, les parents continuent à exercer, à égalité, leurs droits et devoirs. Lorsque les circonstances l’exigent, les parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales afin de voir déléguer tout ou partie de l’exercice de leur autorité parentale à un tiers, membre de la famille ou proche digne de confiance, et pourquoi pas le « beau-parent ».

    1099588226.jpgL’article 373-3 ajoute que dans des circonstances exceptionnelles, le juge peut décider, du vivant même des parents, qu'en cas de décès de celui d'entre eux qui exerce cette autorité, l'enfant n'est pas confié au survivant. Il peut, dans ce cas, désigner la personne à laquelle l'enfant est provisoirement confié. Un exemple ? Un père sorti du circuit, et un enfant qui ne connait que sa mère et son nouveau mari, attentif et bienveillant. La mère est emportée soudainement par la maladie : le juge peut confier l’enfant à ce « beau-père », qui n’a aucun lien de parenté.

    Pour le reste ? Ca discute et ça se débrouille. S’il y a problème, le juge a toute latitude pour statuer, au cas par cas, en fonction de « l’intérêt de l’enfant ». Et pour ceux qui ne savent pas discuter de l’organisation d’un séjour à l’étranger pour un week-end, penser qu’un statut législatif du beau-parent va régler l’affaire est d’une crédulité confondante. Juste de quoi aviver les difficultés et multiplier le contentieux.  

    Quand on sait les passions qui peuvent accompagner une séparation, ce « statut du beau-parent » serait la porte ouverte vers toutes les manips pour finir d’évincer l’autre parent. Celui qui n’assure pas l’hébergement a vite la crainte d’être marginalisé dans d’éducation de l’enfant. Une reconnaissance du « beau-parent », avec droits et devoirs, accélérerait le processus, et créerait autant de mécanismes de défense. Avec au final, une joyeuse partie de billard affectif pour l’enfant.

    L’une des militantes de ce projet est Dominique Versini, ancien secrétaire d’État du gouvernement Raffarin, aujourd’hui Défenseur des enfants, qui a concocté de petites merveilles juridiques pour résoudre tous ces problèmes : le « mandat d’éducation » et la « convention de partage de l’exercice de l’autorité parentale ». Oui, il faut vraiment les calmer…  

    9782253009160.jpg

     

  • 25 ans de prison pour le meurtre de son enfant

    woman%20jail.jpgUne jeune femme de 19 ans qui assassine son enfant 13 mois. Le procès des mots qu’on ne trouve pas s’est tenu cette semaine devant la Cour d’assises d’Ille-et-Vilaine.

    David est né le 11 septembre 2005. Sa mère, Aline, a 17 ans. Le père ? C’est d’abord Junior, un jeune homme rencontré à Redon, dont elle est très éprise. Mais Julien n’y croit pas, et quitte la région. L’enquête permettra de savoir que le père n’était pas Julien. Aline, mineure, est hébergée chez ses parents. La naissance du bébé, c’est de la joie pour toute la famille. Beau et simple, comme la vie. Aux yeux de tous, Aline est une mère heureuse, et qui s’occupe bien de son enfant.  

    Un an plus tard, Aline qui gagne sa vie comme serveuse dans une cafétéria, quitte le domicile des parents, et s'installe dans un logement HLM, à Redon. Elle s'ennuie quand David dort. « J'avais du mal à assumer. C'était difficile d'être seule ». Alors, Aline invente Noémie, un copine qui s’occupe du David quand elle n’est pas là, et qui seconde la nourrice, disponible le temps du travail. Une autre vie de mensonge et de fuite, qui finira par un crime. Le 24 octobre, Aline part rencontrer ses copines, pendant que Noémie garde l’enfant. C’est-à-dire que David, qui a à peine plus d’un an, reste seul. Pour Aline, l’ambiance avec les amies, c’est mieux que la vie dans le petit HLM de Redon. David restera seul pendant 24 heures.

    Le 30 octobre, tout craque. Elle étouffe puis étrangle son fils de quatorze mois, avant de le jeter dans un étang, à proximité du domicile. Le surlendemain, elle déclare à la gendarmerie un enlèvement, mais sa thèse ne tient pas. Elle est placée en garde-à-vue, et reconnait l’assassinat. Explications ? Que dire,… et si difficile de parler. Motif – ou plutôt étincelle – du prison.jpgpassage à l’acte : elle venait de perdre la nourrice, ce qui risquait de l'obliger à quitter son emploi. Non, ça ne tient pas…. « Ça me fait trop mal d'en parler ».

    Aline est mise en examen et placée en détention. Deux ans plus tard, à 21 ans, elle était cette semaine devant la Cour d’assisses d'Ille-et-Vilaine

    Une expert-psychiatre a souligné le caractère « immature » d'Aline, qui se trouvait « dans une misère sociale et affective », une misère qui « est une clé du processus aboutissant à l'infanticide ».

    Pour l'avocat général, Catherine Denis, cette misère affective ne justifie rien. « Elle s'est construit cette image. Elle invente des histoires, raconte des mensonges auxquels elle s'accroche. Son fils était devenu un obstacle. Peu à peu, l'idée de le tuer a émergé. Elle voulait l'effacer de sa vie pour continuer son chemin ».

    « Elle voulait s'assumer comme une grande, mais n'y est pas parvenue. Elle s'est retrouvée dans une impasse, face à des difficultés qui lui paraissaient insurmontables. Son passage à l'acte est l'aboutissement d'un long processus », explique son avocate Me Christine Person.

    Les propos de la jeune femme ont conclu les débats : « Mes gestes ont été cruels. J'ai pris la vie de mon fils, mais je le porterai toujours dans mon cœur. »

    La Cour a condamné Aline à une peine de 25 ans d’emprisonnement.  

    Prison%20Esprit.jpg
    Jean Martel, La Prison de l'Esprit

     

  • Amis ministres, sortez couverts !

    big-condom.jpgLe médiateur du ministre, forme politique du préservatif. Et comme papa Nicolas est prévenant, c’est lui qui colle le préservatif à ses impétueux ministres. Ils croyaient avoir sauvegardé les honneurs… ils ne leur reste que la paie.

    Que les ministres ne servent à rien, et ne soient que les speakerines asexuées du Gouvernement, ça, on avait compris. A partir du moment où le Premier Ministre, devenu le Premier Sinistre, se laisse qualifier de « collaborateur » du président de la République, et acquiesce avec le sourire, il n’est plus grand-chose à espérer. La Constitution qui devient un gros coussin... A ce stade de déliquescence républicaine, il devient quasiment grotesque d'en rappeler le texte.

    « Article 20. - Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.

    « Il dispose de l'administration et de la force armée.

    « Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. »

    « Article  21. - Le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense Nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.

    « Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. »

    Bref, quand la fonction de premier ministre est placée en liquidation judiciaire, vous imaginez ce qui reste des ministres, et des6lbs%20of%20muscle.jpg secrétaires d’Etat, ramenés au rôle d’aimables supplétifs… Tout se passe dans le bureau de Guéant, secrétaire général de l’Elysée et de la France. Le reste est de la plaisanterie. Rachida est satellisée pour distribuer les tracts à la gloire du grand méchant mou Barnier. Rama est mise au chômage technique total, mais reste en fonction pour assurer ses notes de frais. BK, ministre du recouvrement des créances de ses amis qui sont ses ex-généreux patrons, soigne son brushing pour une interview vérité chez France 24. Patrick du 92, réfugié politique de l’UMP, est recasé à la relance de la relanche de la relance de la relance, et tout le monde s’en fiche. Nathalie Kosciusko-Morizet s’exerce à la traversée du désert, ce qui lui apprendra à avoir des idées à et les exposer. Bref, tout ministre normalement constitué attend que le chargé de com’ de Guéant lui donne le communiqué à relire... en prenant l’air intéressant, cela va de soi.

    Nouvelle étape dans cette mise au congélateur de la fonction ministérielle : le médiateur.

    Ah, le médiateur… Un peu grand’ frère, un peu tuteur, et surtout sympathique gardien de prison. Quand le ministre dérape, finit de se gaufrer, croule sous la charge d’appliquer des politiques inapplicables,  vient le sauveur : le médiateur. Qui va expliquer que le ministre est sympa, mais un peu court ; et qu’avec le portable de l’Elysée, tout peut d’arranger. Jamais sans mon médiateur… Pauvre ministre, à l’honneur laminé ! Et qui s’accroche, comme une moule sur un rocher nourricier.

    En réalité, il faut toujours prendre Notre bien aimé de sa Dame, Nicolas 1° au sérieux. Tout contrôler. Placer tout le monde sous surveillance. Bracelet électronique pour les ministres. Hospitalisation d’office, avec surveillance constante, pour les récalcitrants. S'il le faut, chambre d'isolement. Toute fugue est réprimée. Pour ceux qui refusent de coopérer, rétention politique de sûreté. Et médiateur comme antidépresseur anabolisant.

    medium_Pretentieux.jpg
    Ministre prétentieux
  • Quand l’Etat paie pour l’assassin…

    prison-sante_1200037836.jpgGuy Georges, le « tueur de l’Est parisien ». Condamné au maximum légal, en avril 2001 : réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une mesure de sûreté de 22 ans pour une quinzaine d'agressions de jeunes femmes, dont sept meurtres précédés de viols entre 1991 et 1997.

    Nouvel épisode judiciaire ce 30 janvier 2009, devant le tribunal administratif de Paris,… qui condamne l’Etat à verser la famille d’une de victimes, Pascale Escarfail, une somme de 210.000 €.

    Pour comprendre, il faut remonter aux années 1980. Guy Georges avait été condamné pour un viol avec violence, commis à Nancy. Et alors que la fin de peine s’approchait – elle était prévue pour le 18 juin 1991 -  il avait bénéficié le 7 janvier d’un mesure de semi-liberté, accordée par le juge d’application des peines. Pour, à cette occasion, ne par rentrer en prison et commettre, le 24 janvier 1991, le meurtre d’une étudiante de 19 ans, Pascale Escarfail. Le début d’une série dramatique, interrompue en 1998.Palais_de_Justice_.jpg  

    Les proches de la victime s’étaient adressés à l’Etat, mais le ministère de la Justice avait en avril 2005 rejeté toute responsabilité, soulignant que Guy Georges était libérable quelques mois plus tard, en juin 1991, et que l’octroi d’une liberté conditionnelle ne traduisait aucune faute de la part du service de la Justice. Pour condamner l’Etat, le tribunal administratif ne s’est pas placé sur le train de la faute, mais sur celui de la responsabilité sans faute, pour risque créé. « La responsabilité de l'Etat peut être engagée, même sans faute, en raison du risque spécial créé, à l'égard des tiers, par des détenus bénéficiaires d'un régime de semi-liberté». Et le tribunal ajoute : « Il existe un lien direct de cause à effet entre l'application de ce régime au meurtrier de Mlle Escarfail et son décès, dès lors qu'il est constant que Guy Georges a bénéficié d'un régime de semi-liberté à compter du 7 janvier 1991 et que, dans la nuit du 24 au 25 janvier 1991, il assassinait Mlle Escarfail ». Au titre de la réparation du préjudice subi, l'État est condamné à verser 70.000 euros au père de la victime, Jean-Pierre Escarfail, 50.000 euros à sa mère, 30.000 euros à sa belle-mère - qui l'a élevée, ses parents ayant divorcé quand elle avait trois ans - et 15.000 à chacun des quatre frères et sœurs de Pascale.

    Une grande victoire annonce, Jean-Pierre Escarfail, père de la victime et par ailleurs très actif président de l'Association pour la protection contre les agressions et les crimes sexuels (Apacs). Une victoire, oui, mais pas un bouleversement, car c’est plutôt le refus opposé par le ministère qui était décalé. Le ministère de la Justice qui ignore le droit…

    ignorant.jpgCar ce régime jurisprudentiel de responsabilité sans faute n’est pas une nouveau absolue,… loin sans faut. Il a été inauguré par le Conseil d’Etat pour les dommages causé à l’occasion des actions de police le 28 mars 1919, (Regnault-Desroziers), étendu à la situation des patients-psy lors de sortie à l’essai, le 3 février 1956 (Thouzellier) puis aux mineurs placés en institution, par un arrêt du 1 février 2006 (Maif, n° 268147).    

    Pour les infractions commisses à l’occasion d’une mesure de semi-liberté, le Conseil d'Etat s’était prononcé dès le 29 avril 1987 (n° 61015) : « Les mesures de libération conditionnelle, de permission de sortir et de semi-liberté constituent des modalités d'exécution des peines qui ont été instituées à des fins d'intérêt général et qui créent, lorsqu'elles sont utilisées, un risque spécial pour les tiers susceptible d'engager, même en l'absence de faute, la responsabilité de l'Etat. »

    La Cour administrative d'appel de Nantes, dans une affaire jugée le 10 avril 1997 (n° 95NT00108) avait fait application de ces principes. Une femme avait été victime, le 19 février 1991, d'une agression perpétrée par son ancien ami, détenu au centre pénitentiaire de Nantes, qui avait bénéficié d'une permission de sortir pour la période du 18 au 19 février 1991. Déjà dans cette affaire, le ministère avait rejeté la demande. Une constance politique qu’il convient de saluer… et qui relativise beaucoup les grands discours sur les droits des victimes.

    moulin-a-paroles.JPG

  • On attend quoi pour le virer, cet évêque ?

    19757a-shoah_une_etoile_juive_au_encheres.jpgRichard Williamson, 67 ans, végétait dans sa médiocrité extrêmiste, soldant ses salades au sein de la Fraternité sacerdotale St Pie X, et tout allait très bien. Mais voilà que Benoît XVI a trouvé urgent, par un décret du 24 janvier, de lever l’excommunication de cet imbécile heureux. Pas de chance, on rappelle au Pape fatigué que Williamson est un négationniste forcené, et que ça fait désordre. Gros désordre…

    Car le négationniste intégriste a au moins le mérite de la franchise. Alors que le décret papal était dans les tuyaux, il avait déclaré à une télévision suédoise le 22 janvier : « Je crois qu’il n’y a pas eu de chambres à gaz (…) Je pense que 200.000 à 300.000 Juifs ont péri dans les camps de concentration mais pas un seul dans les chambres à gaz. »

    Pas de soucis, tranche Benoît XVI, notre brave ami va nier son négationnisme, et après un bon coup de goupillon derrière les oreilles, tout va rentrer dans l’ordre. inacceptable-526f2_1211262205.jpg

    Problème. Williamson ne lâche pas l’affaire, et dans une interview à l’hebdomadaire Der Spiegel de ce jour, le dés-excommunié y va de plus belle : « Il s’agit de preuves historiques, pas d’émotions. Et si je trouve des preuves alors je rectifierai mes propos. Mais cela va prendre du temps». Il affirme avoir « fait des recherches dans les années 1980 » sur ce sujet et être « pour cette raison convaincu de l’exactitude » des positions qu’il défend. « Je dois tout réexaminer encore une fois et voir les preuves ». Et d’ajouter: « Toute ma vie, j’ai toujours cherché la vérité ». L’inverse serait grave, l’abbé !

    Au passage, relevons les scandaleux propos tenus par la grenouille de bénitier Christine Boutin, dont je n’aurais strictement rien à fiche si elle n’exerçait les fonctions  de ministre de la République, chargée du logement, expliquant qu’ « il ne faut pas regarder cette question-là avec le petit bout de la lorgnette ». Christine, regardez bien par le petit bout de la lorgnette : vous y verrez 6 millions de morts.

    merkel.jpgJ’approuve donc pleinement les propos d’Angela Merkel : « La question ne concerne pas seulement les communautés chrétienne, catholique et juive en Allemagne, mais il faut que, de la part du pape et du Vatican, il soit clairement établi qu’on ne peut pas nier l’Holocauste. »  Une  protestation  parmi des milliers d’autres, émanant du monde catholique.

    Je dois avouer que je n’ai jamais été bien convaincu par les propos du Pape Benoit XVI, respecté comme un grand théologien. Appréciation personnelle qui n’est d’aucun intérêt, j’en conviens, car il s’agit d’histoires dont je n’ai pas à me mêler, et surtout pas ici. Mais le Pape est aussi une autorité publique, qui tient des propos s’adressant à toute la population, et qui soigne sa communication. Une voie d’autorité dans un monde qui se morcelle, il y aurait grand tort de s’en priver.

    Oui, mais voilà. Le décret du 24 janvier, qui était plus que discutable, est devenu un scandale qui rattrape celui qui l’a signé. Alors, la seule solution est un re-excommunication. Dare dare et sans finasser.

    Quant à Boutin, ses propos méritent, en droit, la correctionnelle, c’est évident. Je ne vois pas ce que l’immunité aurait à voir avec un tel propos d'illuminée, et le minimum serait qu’elle se prenne un bonne remontée de bretelles par celui qui l’a nommée. Un seul mot : inacceptable.

    auschwitz_entree.jpg

     

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu