Actualités du droit

Heureusement que, quittant le poste de Boulogne-sur-Mer où il avait brillé, notre excellent juge Burgaud n’a pas été affecté au pôle d’instruction des affaires de santé du Tribunal de grande instance de Paris. C’aurait tout de même été un gag de le voir, cette fin d’année, notifier à l’infirmière de l’hôpital de Saint-Vincent-de-Paul une interdiction d’exercer, dans le cadre du contrôle judicaire. Une carrière exemplaire chez une infirmière expérimentée, un instant d’inattention qui s’explique largement par un flacon de perfusion mal rangé suite à une faille dans le circuit du médicament, et deux produits à l’étiquetage très proche. Un instant d’inattention, avec des conséquences dramatiques. Boum : interdiction d’exercer immédiate, préalable à tout jugement. Personne trop dangereuse et inconséquente. J’imagine bien aussi l’infirmière se présentant fièrement dans le bureau du juge, en proclamant : « Certes, je ne prétends pas avoir pratiqué des soins parfaits, mais je n'ai commis aucune faute disciplinaire, ni de près ni de loin. Je n'ai failli d'aucune sorte à mon serment d’infirmière. » Pour s’entendre aussitôt : « Ca, Madame, ce n’est pas à vous le dire, mais à moi, qui suis le bon juge, rempart du droit et vigie des libertés, non, mais ! Changez de ton Madame, car votre absence de repentir risque d’être mal appréciée par la juridiction ! »

Mais cette scène ne se verra pas. Celui qui a si bien défendu le « serment de magistrat » a gentiment accepté de se faire placardiser sur un poste au service de l’application des peines. Le quotidien de la vie des détenus dans les mains d’un expert. La magistrature est une grande famille.

Notre juge va-t-il se faire tailler les oreilles en pointe ?

Et bien pour vous dire mon sentiment, ça ne me navrerait pas. Parce que si toute erreur n’est pas une faute, l’accumulation des erreurs, conjuguée à quelques aspects de comportement, en devient une. Au minima. Parce qu’aussi, si en droit disciplinaire la faute doit être appréciée indépendamment de ses conséquences, les conséquences en cette affaire sont telles que se la ramener dans les couloirs du Palais avec le loden et le serment en bandoulière, franchement, c’est un peu trop. Mais l’affaire est entre les mains du Conseil Supérieur de la Magistrature. Un rapport de 157 pages, un dossier volumineux et toute sorte de documents dont nous n’avons pas connaissance. Aussi, suivons ce qui se dit, plutôt que d’inventer. Nous en reparlerons mieux après.

Mais il y toute de même de petites choses qui ne vont pas.

La défense en parapluie du juge. Genre : « Je n’ai pas commis de faute, car le parquet m’a toujours soutenu, et que la chambre de l’instruction ne m’a jamais censuré. » Vrai, mais un conseil : assume, mon pote, ça soulage.

Le sacrifice rituel du juge par les parlementaires. Je veux rappeler la lamentable commission parlementaire, un concours de faux-culs organisé. Les parlementaires découvrent tout d’un coup que les juges appliquent des lois très répressives. Mais personne n’avait eu la gentillesse de dire aux parlementaires que les lois qu’ils votaient étaient répressives. Et en toute ingénuité, les parlementaires découvraient quelle était la réalité de la vie des palais de justice, montrant qu’ils réformaient et votaient sans savoir de quoi il en retournait. Heureusement que la norme est désormais européenne et leur échappe… Mais ne réveillons pas un parlementaire qui dort.

Le ministère qui vient pourrir le procès. L’affaire date de 7 ans, mais à dix jours de l’audience disciplinaire le ministère s’aperçoit que l’affaire est grave. Et balance une note gratinée, expliquant qu’il ne s’agit pas d’erreurs cumulées mais de carences inadmissibles, quasi volontaires, c’est-à-dire avec intention de nuire. A croire que Myriam Badaoui a intégré le cabinet…

Voilà. Les frasques du juge sont l’occasion d’un marché où chacun veut faire de bonnes affaires. Au moment où l’actu est la suppression du juge d’instruction, une bonne toise pour le juge ne nuirait pas. Pas sûr que cette partition convienne au Conseil Supérieur de la Magistrature qui, s’il se montrait sévère, risquerait d’accréditer ce projet politique.  

Un salarié peut-il envoyer ou recevoir des mails personnels pendant son temps de travail ? Et comment l’employeur peut-il intervenir ? Un jugement rendu par le Conseil de prud’hommes d'Angers ce 30 janvier permet de faire le point sur cette question très discutée.

Une femme d'une trentaine d'années, Mme Y, embauchée par une société Y. en qualité d’assistante de gestion, a été licenciée au motif que la salariée avait adressé, depuis son poste de travail, 156 mails en deux mois. Motif : « Utilisation abusive d'internet sur son lieu de travail ».

Pour Maître Sublard, avocate de la salariée, celle-ci « était en pleine déprime », et il s'agissait d'une « conversation normale entre une fille et sa mère qui ne portait pas atteinte au bon fonctionnement de l'entreprise ». Donc, un licenciement abusif . « Ce dossier met en avant le problème grave de l'immixtion des employeurs dans la vie privée de leurs salariés ».

L'employeur a expliqué qu'il avait découvert cette correspondance en recherchant l'origine d'un virus dans le système informatique, et a soutenu qu'il avait constaté l’existence sans connaitre le contenu. Or, pour lui, une dizaine de mails par jour c’est « une heure de travail négligée ».

Le Conseil de prud’hommes a été saisi par la salariée, qui demandait l’annulation du licenciement comme abusif, et la condamnation de l’employeur à verser 26.000 € de dommages et intérêts.

Question pas si évidente que cela. De fait, le conseil de prud’hommes, juridiction paritaire, s’est mis en départition : deux contre deux. D’où le recours à une seconde audience pour replanie l’affaire devant le juge départiteur, c’est-à-dire, un juge du tribunal d’instance, qui vient en renfort en préside. Et, plouf pour la salariée. Le licenciement est reconnu valable, car si un salarié peut utiliser occasionnellement la messagerie à des fins personnelles, on peut lui reprocher « la fréquence et l'importance en volume de telles communications ». Pour le conseil, « le licenciement à caractère disciplinaire est pleinement justifié ». Il ne s’agit pas d’une atteinte à la vie privée car « les messages n'ont pas été ouverts par l'employeur ».

Alors, quelles sont les règles ?

L’arrêt de référence a été rendu par la Cour de cassation le 2 octobre 2001 (N° 99-42942). La Cour rappelle le principe : « Le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée. Celle-ci implique en particulier le secret des correspondances ». Et l’applique au courrier électronique : « L'employeur ne peut prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur.

Problème : comment savoir si le mail relève de la vie privée du salarié ?

La réponse est venue avec un arrêt du 30 mai 2007 (N° 05-43102). Les juges doivent « rechercher si les fichiers ouverts sur le matériel mis à sa disposition par l’employeur avaient été identifiés comme personnels par le salarié ». L’apparence du fichier, le nom d’un dossier, l’objet d’un mail, seront autant d’indices qui devront conduire l’employeur a mettre de côté sa curiosité.

Une autre affaire, jugée le 6 juin 2007 (N° 05-43996), montre l’importance de ces limites.  Un salarié avait envoyé à son collègue un courrier électronique qualifié « d’insultant et de méprisant à l’égard de ses supérieurs hiérarchiques ». L’employeur avait procédé alors à son licenciement. Mais le licenciement qualifié d’abusif, car ce mail avait un caractère privé. Surtout, il n’avait « causé aucun trouble objectif caractérisé dans l’entreprise ». Un mail à caractère privé qui occasionne d’importants troubles sur le lieu de travail ne sera plus protégé par le dogme du secret de la correspondance.

Dans notre affaire, l’employeur n’a pas ouvert les mails, mais a estimé que, au vu du nombres de ces mails, la salariée ne se consacrait pas suffisamment au travail, ce qui constitue une faute disciplinaire. Ainsi, le débat était posé sur la terrain personnel, pour ne pas avoir à se prononcer sur le « trouble objectif » causé dans le fonctionnement de l’entreprise. Le raisonnement me parait bon. En revanche, je pense qu’on peut discuter la sévérité de la mesure – le licenciement – alors que, dans le contexte, une moindre sanction aurait tout aussi bien permis de rappeler la règle.

Un employé de mairie retraité, devenu terroriste à 67 ans : c’est la piste sur laquelle a enquêté la très prestigieuse brigade criminelle de la police judiciaire de Paris. De quoi se poser de sérieuses questions.

J’ai entendu le témoignage de Zéphir Brassart, hier matin sur RMC. Voici l’histoire, mais sans l’accent de Zéphir, ce qui enlève de la saveur.  « J'étais un bon gars, j'avais une bonne famille. J'ai travaillé trente ans en Mairie, le maire il me connait. J'ai travaillé pour le procureur, j'étais tuteur des TIG (travaux d'intérêt général). Je suis entraineur de football depuis trente ans dans le bassin de la Sambre... »

Oui, mais voilà. L’Elysée a reçu une lettre signée Zéphir Brassart, avec des menaces de mort contre notre Président et sa Dame. De mon temps, la brigade criminelle de la police judiciaire de Paris aurait un peu analysé le courrier, pris quelques renseignements sur Zéphir, à commencer par son âge et sa fiche aux renseignements généraux, pour voir que le profil ne correspondait pas, et que cette lettre c’était du balourd total.

Et bien non. Grosse panne du flair de flic, et du coup le flic fonce comme un bourrin. On agit d’abord, on réfléchit ensuite. Inquiétant tout de même sur le fonctionnement d’un tel service de police.

Aussi, le 22 janvier, 6 h 30, trois policiers de la brigade criminelle de la police judiciaire de Paris débarquent au domicile de Zéphir, à Louvroil (Nord), pour l'interpeller et le placer en garde à vue au commissariat de Maubeuge ! Sept heures de violon pour papy Zéphir, le terroriste sexagénaire.

« Jeudi matin vers 06h30, la police criminelle de Paris est venue frapper à ma porte. Si j'ouvrais pas la porte, ils la défonçaient. J'étais surpris, stupéfait. Ils m'ont mis sur la table et m'ont dit : « On va vous lire ce que vous avez envoyé au Président Sarkozy. »

« Je réponds : J'ai rien envoyé à Monsieur Sarkozy ! 

« - Si, vous avez envoyé une lettre de menaces de mort sur votre président, sa femme Carla, sa police qui n'arrête pas de foutre des procès pour des riens-du-tout. On vous envoie en garde à vue à Maubeuge parce que vous avez aussi une entreprise de terrorisme, donc on vous emmène tout de suite.

« J'étais en pyjama, j'ai dit non et je me suis énervé. On est venu chercher mon père, on l'a conduit dans les camps de concentration à Dachau, il n'est plus revenu.

« - On ne veut pas savoir, qu'il me dit le commandant de Paris.

« J'ai été me laver quand même, j'ai pris mon café, ils ont été raisonnables... »

Après une fouille du domicile à la recherche d’armes et un examen de l’ordinateur, Zéphir part sous escorte au commissariat. Une fois à Maubeuge, c’est l’interrogatoire du dangereux terroriste.

« Y'avaient deux pièces préparées pour eux, spécialement pour la Brigade de Paris. Là, ils m'ont questionné sur mes parents, sur toute ma famille. Ils ont commencé à me prendre l'ADN, mes empreintes, des photos de face et de profil. comme un vrai criminel. Pour aller pisser, j'étais accompagné par un policier. Ça téléphonait sans arrêt, à droite, à gauche, même à l'Elysée... Pour savoir s'ils devaient me garder en garde-à-vue, parce que c'était pas moi.

« Ils ont fini par me relâcher parce qu'ils ont bien vu que c'était une erreur ».

 « Quand même, ce qu'ils m'ont fait. Ils m'ont mis sur un fichier. Ils m'ont dit : "on verra". Parce que c'est un nouveau préfet... On verra si Paris envoie des excuses.

« C'est quelque chose qui a marqué toute ma famille, moi, ma femme. Mes enfants, ils me téléphonent du midi : "papa qu'est ce que tu as fait ?" Mais j'ai rien fait ! »

J’en ai vraiment assez des salades de Badinter, l’auto-proclamé « père de l’abolition de la peine de mort ». Papa Badinter et son hochet adoré… Ce soir, un film pour remettre une couche sur la légende, comme si on découvrait l'Amérique. Dans la série « l'exception française » racontée aux enfants.

Car, vois tu, mon petit Robert, le père de l’abolition de la peine de mort, ce n’est pas ton auguste personne, mais le peuple français. Le peuple français qui a voté majoritairement un certain 10 mai 1981 pour François Mitterrand. Celui qui le 16 mars 1981, lors d’une grande émission télé, expliquait : «  Pas plus sur cette question que sur les autres je ne cacherai ma pensée. Et je n'ai pas du tout l'intention de mener ce combat à la face du pays en faisant semblant d'être ce que je ne suis pas. Dans ma conscience profonde, qui rejoint celle des églises, l'église catholique, les églises réformées, la religion juive, la totalité des grandes associations humanitaires, internationales et nationales, dans ma conscience, dans le for de ma conscience, je suis contre la peine de mort. Et je n'ai pas besoin de lire les sondages, qui disent le contraire, une opinion majoritaire est pour la peine de mort. Eh bien moi, je suis candidat à la présidence de la République et je demande une majorité de suffrages aux Français et je ne la demande pas dans le secret de ma pensée. Je dis ce que je pense, ce à quoi j'adhère, ce à quoi je crois, ce à quoi se rattachent mes adhésions spirituelles, ma croyance, mon souci de la civilisation, je ne suis pas favorable à la peine de mort. »

Clair, net et précis. Et tous les partis de Gauche avaient inscrit l’abolition au programme. Alors, avec la victoire électorale, la peine de mort, c’était plié. Respect d’un engagement électoral.   

Elu le 10 mai, Mitterrand forme son gouvernement. Badinter Robert n’en est pas. Pendant la campagne, l’infini prétentieux a saoulé son monde. Entre les deux tours, incarnation de la psychorigidité, il a failli planter le débat télé du 2° tour, sur lequel Mitterrand comptait tant. Aussi, Badinter Robert est sorti de l’équipe, et le premier ministre de la Justice de Mitterrand est le rond et chaleureux Maurice Faure, maire de Cahors.

Dès le 22 mai, les cours d’assises en surchauffe prononcent deux nouvelles condamnations à mort : Jean-Pierre DeClerck, violeur et assassin d'une adolescente, par la cour d'assises du Pas-de-Calais, et Patrick François, meurtrier d'un garçon de 15 ans, jugé par les assises des Ardennes.

Le 25 mai, François Mitterrand confirme son engagement. Il gracie le condamné à mort Philippe Maurice. La peine de mort, abolie par le vote du 10 mai, est définitivement dézinguée.

Nouvel épisode après les législatives de juin, et l’arrivée de quatre ministres rescapés du Parti Communiste. Le radical Maurice Faure, qui ne veut pas se coltiner les amis de Marchais, retourne tranquillement à Cahors. Mitterrand se rabat alors sur Badinter Robert, qui avait fait le vide autour de lui au Parti socialiste.

Et notre ami prend l’amure du pourfendeur, le 17 septembre 1981, devant une Assemblée désertée, car le vote est déjà acquis : « Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France »… C’est parti pour la légende, service après vente garanti… Trente ans plus tard, on en est resté là. Pauvre France !

Badinter Robert a été un bien modeste ministre de la Justice. Sa grande réussite a été la loi du 5 juillet 1985 sur la responsabilité civile en cas d’accident de la circulation. L’avocat d’affaires qu’il était a voulu réformer le régime des faillites, mais sa loi du 25 janvier 1985 s’est avérée être un repère pour les coquins, et le nid dans lequel des Bernard Tapie ont fait fortune. Une loi si catastrophique qu’elle a été très rapidement réformée. Aujourd’hui il n’en  reste rien.

Sur le plan pénal ? Parlons en. Outre l’usurpation de paternité s’agissant de la peine de mort, notre héros vante très volontiers la suppression de la Cour de Sûreté de l’Etat. Là encore, un engagement de tous les partis de Gauche, mis en musique par le ministre. Mais pour quel résultat ? Transfert de compétence au juge de droit commun, la cour d’assises. Bien sûr; mon ami. Sauf qu’au premier procès compliqué, il a fallu en urgence réformer la réforme, pour instituer les cours d’assises spéciales, composées uniquement de magistrats professionnels, et compléter le système avec les peines de sûreté. Avec à la manœuvre un Pasqua hilare, trop content de cette victoire apportée sur un plateau.

On pourrait continuer, notamment pour analyser comment le mythe de l’angélisme face à la délinquance a été collé à la Gauche, assurant un inépuisable fonds de commerce aux droites. Ou sur les manips de notre ami Robert, quittant le Conseil constitutionnel et trouvant un siège au Sénat en virant une femme, qui avait pourtant parfaitement rempli son mandat.

Mais ce qui reste le plus étonnant dans ce bazar, c’est cette Gauche qui a arrêté de penser la Justice parce que Robert pensait pour elle. Demain le débat sur le juge d’instruction ? Tous les puissances intellectuelles du PS attendront les vertueuses paroles de notre auguste Robert.

Quant à l’abolition de la peine de mort, qui devrait tant à notre héros national, j’oserais apporter la précision qu'elle était déjà abolie dans nombre de pays, que nombre d’autres se sont prononcés dans le même sens, et ont adopté des conventions  internationales sans attendre les lumières de notre si modeste Robert.

 "La Modestie désarmant la vanité" 

 Straet Jan van der (1523-1605), dit Stradanus 

Buvez et sucrez avec modération. C’est l’enseignement de l’audience qui a pris fin hier devant le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône. 

Du sucre dans le vin : c’est la chaptalisation. Chacun sait que le vin est un aliment complet : raisin et canne à sucre. L’ajout du sucre renforce le taux d’alcool. Pour un degré d'alcool supplémentaire, prévoir 17 grammes de sucre par litre. Ce qui veut dire que si l’été a été maussade, avec un soleil capricieux, la canne à sucre vient doper notre raisin dépressif. C’est une technique fort ancienne, et même réglementée. Réglementée oui, mais Je ne dis pas « bien » règlementée, car ces textes organisent rien de moins que le bidonnage généralisé. Délicieux vins de terroir, ceci et cela, et fierté de nos campagnes : tout est sur l’étiquette, si ce n’est que notre pinard fait de la gonflette au sucre.

Marginal le dopage des vins ? Tout sauf marginal, car la réglementation permet de gagner deux degrés. Autant dire que le 13° degré qui s’apprête à émouvoir votre gossier ne serait qu’une aimable piquette à 11°, genre tisane améliorée. Et c’est très généralisé. Pour les vignobles les moins ensoleillés - Champagne, Alsace, Jura, Savoie - la chaptalisation est autorisée jusqu'à 2,5 degrés. En règle générale, l’autorisation est de 2 degrés.

Bon, ce n’est déjà pas mal. Mais, il y a en plus une possibilité de dérogation. Quand du fait de l’absence de soleil, le vin ne serait qu’une bibine évanescente, on peut mettre le paquet. Je veux dire le paquet de sucre. On ajoute assez de sucre pour parvenir à 2,5. Donc pour atteindre +2,5, il faut ajouter 36 grammes de sucre par litre ! Problème, il faut attendre la dérogation, délivrée au goutte à goutte par les instances européennes. D’où l’autre solution : se servir tout seul, ne pas se faire prendre et donc vendre le sucre sans facture, et enchainer les campagnes de pub sur les merveilles du vin, produit naturel. Explication confirmée par le défenseur des vignerons, Maître Michel Desillets : « La dérogation n'a pas été obtenue, elle devait être validée en conseil des ministres européen, ce qui implique un délai de quatre semaines alors qu'il avait plu 200 mm d'eau les deux semaines précédant les vendanges et qu'il avait donc fallu réagir très vite car la vinification ne pouvait pas attendre. »

Ce qui avait attiré l’attention, c’est en 2004, la découverte que quatre Intermarchés de la Région Rhône-Alpes avaient vendu vente de près de 600 tonnes de sucre sans pouvoir justifier des factures. Enquête pas insurmontable : au bout du fil quelques intermédiaires qui avaient conçu l’opération, et un cinquante de viticulteurs du Beaujolais.  Pour mémoire, la réglementation autorise 200 kg de sucre par hectare. Donc à ce rythme, 600 tonnes représentent 3.000 hectares… D’où la comparution devant le tribunal correctionnel pour vente ou achat de sucre sans facture et falsification de denrées alimentaires.

La Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), une association de consommateurs, a réclamé 80.000 euros de dommages et intérêts et la publication du jugement, dénonçant l’ampleur du trafic, et regrettant que les investigations  n'aient pas été  poussées plus en avant, rappelant que plusieurs centaines de tonnes de sucre ont été vendues sans qu'on en retrouve les destinataires. Alors il est allé où ce sucre, a interrogé le tribunal à nos rois de la sucrette ?  D’après les déclarations de certain prévenus, en Mâconnais, en Cerdonnais et en Bourgogne. On attend les démentis outragés.

Pour les réquisitions, le Procureur a mis de l’eau dans son vin : 700 à 5.000 euros d'amende contre des viticulteurs, 50.000 à 100.000 euros contre les magasins Intermarché de Rhône Alpes qui avaient vendu le sucre sans facture, et trois mois de prison avec sursis, assortis d'amendes allant de 10.000 à 15.000 euros, quatre directeurs impliqués dans le trafic. Plus sévère contre deux principaux intermédiaires, un transporteur et un marchand de produits pour la viticulture à la retraite, le parquet a demandé respectivement 12 et 15 mois de prison avec sursis, ainsi que 30.000 euros d'amende chacun.

Le jugement a été mis en délibéré au 17 mars. Maintenant, si voulez boire un coup de vrai bon beaujolais pour vous consolez, soyez sûrs que ça se trouve encore. Mais une opération vérité sur la chaptalisation légale ne ferait pas de mal.