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Blog - Page 6

  • Qu’est-ce qu’un crime de guerre (2) ?

    384058.jpg2022 commentaires, et le blog s’embolise. Voici donc une suite, pour que ce débat très fécond se poursuive.

    Débat dont j’ai d’autant plus à souligner la tenue… que j’en suis absent. Et comme, je l’ai expliqué, je suis absent car je suis professionnellement impliqué. Mon propos serait partial, et intenable : toute la différence entre l’action et l’analyse,… les deux étant indispensables. C’est moins la question du secret, car un jour ou l’autre tout se sait, que la discrétion nécessaire pour l’efficacité de l’action.  

    Alors, restons-en au niveau des données publiques.

    400 ONG (Proche et Moyen Orient, Maghreb, Europe, Amérique du Sud) représentées par une trentaine d’avocats issus du même champ géographique, ont déposé plainte devant la Cour Pénale Internationale de La Haye le 22 janvier pour crime de guerre et crime contre l’humanité. Distinction ? Le crime de guerre, c’est un objectif militaire qui cause des atteintes disproportionnées aux civils. Le crime contre Echec-TN.jpgl’humanité, c’est le choix, comme objectif principal, d’atteindre les populations civiles.

    Dans le même temps, l’Autorité Palestinienne, dans le cadre d’un consensus politique – fort rare – a donné compétence à la Cour Pénale Internationale pour enquêter sur les territoires palestiniens, dont Gaza, et ce depuis 2002, et a ensuite demandé à adhérer au statut de la Cour. Un signe politique fort, qui techniquement pose la question de l’Etat, et humainement celui de la protection d’un peuple. Comment soutenir que la population la moins protégée, car elle ne dispose pas d’un Etat reconnu, ne puisse bénéficier de la juridiction de la Cour Pénale Internationale au prétexte, justement, qu’elle ne disposerait pas d’un Etat reconnu ?

    En contrepoint, une autre question. Pourquoi Israël, qui affirme tous les jours avoir agit dans le respect du droit international, dans la limite de ce qui était strictement nécessaire à sa sécurité, pourquoi Israël, donc, se refuse à donner compétence à la Cour ? Pourquoi Israël refuse-t-il de ratifier le Traité qu’il a signé ? Pourquoi ce refus de coopérer avec la justice alors même que le secrétaire général de l’ONU a reconnu la nécessité d’une enquête sur ce qui s’est passé à Gaza entre le 27 décembre et le 18 janvier 2008 ?

    La procédure devant la CPI souffre des insuffisances du Traité de Rome de 1998 ayant institué cette Cour. Mais il n’empêche qu’une voie existe, et elle peut s’avérer productive. Mais d’autres procédures sont aussi envisagées.

    Le droit ne résoudra pas tout, et ce n’est pas son ambition. La politique, la diplomatie, l’économie ont les premiers rôles. Mais dans un monde qui plus que d’autres est marqué depuis des décennies par la violence, il temps de ramener un peu de droit.

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  • Soirées bière à Boulogne et Avesnes-sur-Helpe

    point%20d%5C'interrogation.jpgDu jamais vu. Un haut magistrat raconte le rituel de soirées bière qui se terminent par des viols d’enfants. Je cherche à comprendre.

    Didier Beauvais est un magistrat, et pas exactement un débutant. Actuellement conseiller à la cour de Cassation, il était le président de la chambre de l'instruction pendant l'affaire d’Outreau. C'est lui qui connaissait des appels formés contre les décisions du juge Fabrice Burgaud, et entendu comme témoin devant le Conseil supérieur de la magistrature, il n’y est pas allé mollo.

    Sont d’abord venues des considérations générales, conduisant à décrire comme contexte « la dégradation du tissu social et un nombre d'affaires de mœurs nombreuses, très graves et souvent sordides », laissant entendre qu’une affaire de pédophilie n’est pas une surprise. » Et après avoir laissé percevoir de nettes divergences avec le résultat final du procès, notre conseiller s’est lâché : « Nous connaissions ces soirées habituelles, à Boulogne ou à Avesnes-sur-Helpe. Des soirées-bière où on invite les voisins, on boit beaucoup, on joue aux cartes ou au jeu de l'oie, et où le gagnant peut choisir une petite fille, avec l'accord des parents. Là-bas, ce ne sont pas des psychologues qu'il faut envoyer, mais des sociologues ou des ethnologues... ».

    Des déclarations qui m’apparaissent d’un gravité toute particulière. Difficile de prendre ces déclarations à la légère. Mais alors que fait le parquet de Boulogne ?

    Je pense par ailleurs que les villes de Boulogne et Avesnes-sur-Helpe ont des maires, chargés de représenter la population. Qu’ont-il à nous dire ? Et des habitants, qui ne sont pas muets ?

    Impossible d'en rester là.

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  • Condamné à chanter La Marseillaise

    003.jpgLes joueurs de l’Equipe de France doivent-ils être condamnés à chanter La Marseillaise ? C’est ce que souhaite une brochette de députés UMP, conduite par Jean-Claude Guibal, tendant à imposer aux fédérations sportives d’édicter une Charte de bonne conduite qui obligerait les joueurs des équipes de France à entonner notre fier hymne national. Sauf à se faire virer sur le champ. D’où cet exercice simple : devenez député d’un jour,.. et prononcez vous sur ce texte.

    Voici les attendus de ce projet de loi :

    « Le fait de siffler l’hymne national est un délit. Mais davantage que la répression, c’est l’exemple qui importe. Or qui mieux que l’actuelle équipe de France de football, dont l’hymne a pourtant été sifflé encore récemment, représente un modèle ? Tous ses membres portent en eux une valeur d’exemplarité forte, notamment auprès de la jeunesse. Chacun doit en être conscient.

    « C’est pourquoi il importe que l’honneur de jouer en équipe nationale entraîne, en contrepartie, certaines obligations morales de la part des joueurs sélectionnés. Le respect de l’adversaire, des règles du jeu, de l’arbitre doivent bien sûr en faire partie, mais le sentiment d’appartenance nationale aussi. Quand ils jouent en équipe nationale, les sportifs ne représentent pas leur club, mais la France. À ce titre, ils doivent en respecter les symboles, au nombre desquels l’on compte le drapeau, le maillot et l’hymne.

    « Du reste, si les joueurs n’estiment pas indispensable de connaître la Marseillaise et de la chanter pendant son exécution, démontrant ainsi leur fierté de représenter la France, comment s’étonner que d’autres n’hésitent pas à la siffler ?

    « Je propose donc que chaque fédération délégataire rédige une Charte relative aux droits et aux devoirs des joueurs sélectionnés en équipe nationale, dont le non respect entraînerait l’exclusion. Au nombre des obligations qui y figureraient, serait inscrite celle de chanter l’hymne national. »

    Et la proposition de loi revient à modifier l’article L. 131-16 du code du sport, en ajoutant l’obligation suivante : « Une Charte relative aux droits et aux devoirs des joueurs sélectionnés en équipe nationale, qui comprend notamment l’obligation de chanter l’hymne national pendant son exécution. »

    Alors, vous votez pour ou contre ?

  • Pour ou contre les châtiments corporels ?

    fessee.jpgNotre Koukouch mérite-t-il une bonne fessée ? Au minimum, oui, car ce financier sans frontières se trouve bel et bien pris les doigts dans la confiture. Mieux que l’huissier, le ministère : « Ministère des affaires étrangères et du recouvrement de créances ». Assurément ce gentil garçon mérite-t-il une bonne fessée. Et c’est Christine qui doit s’y coller.

    Mais il faut renoncer, et pour deux raisons.

    D’abord, depuis ce lumineux rapport, la santé publique au Gabon a fait un bon en avant, salué par toutes les instances internationales. C’est une donnée scientifiquement acquise, et ça grâce à Nanar. Respect.

    Ensuite, le dernier train de la fessée, si je puis m’exprimer ainsi, va partir. C’est la préconisation de la Défenseure des enfants, Dominique Versini, dans un texte présenté hier à l'ONU à Genève. Et oui, quand le ministère des affaires étrangères gère les créances, la politique de la France continue de s’affirmer à Genève, et pour interdire la fessée.

    Dominique Versini ne rigole pas : « Les châtiments corporels et l'humiliation demeurent desbody_building.jpg pratiques encore trop souvent tolérées, et il serait temps d'inscrire dans la loi la prohibition de toute violence et châtiments corporels au sein de la famille, de l'école et des établissements accueillant des enfants ».

    Ajoutons que 116 associations françaises, débordées de travail,  ont trouvé le temps de lancer en février 2007 un appel pour que les dispositions du Code civil sur l'autorité parentale soient modifiées afin d'interdire le « recours à la violence en milieu familial ».

    Je voudrais dire à notre vaillante Défenseure et à nos non moins vaillantes associations que toute forme de violence est sanctionnée depuis belle lurette par le Code pénal, y compris la voie de fait qui consiste impressionner par un sentiment de peur. Il s’agit donc d’abroger des lois abrogées depuis longtemps.

    Bref, de la gonflette pure et simple.

    Qu’on raconte n’importe quoi, avec un saupoudrage de poudre à perlin-pinpin juridique, pourquoi pas. On en a vu d’autres. Mais qu’une agence publique, chargée d’une mission aussi essentielle que la protection des enfants, à l’heure  de la grande précarité sociale, du logement introuvable, des carences de santé, aille pavaner à Genève pour lancer la campagne de l’abolition de la fessée, cela me laisse sur le cul.

    fess-e.jpgEn petit cadeau, je vous offre deux arrêts de la Cour de cassation, chambre criminelle,  reconnaissant ce droit de correction, qui n’excède pas le principe de dignité et ne remet pas en cause les droits de l'homme, en l'occurence de l'enfant.

    D’abord, cet ancien arrêt du 4 décembre 1908.

    « Attendu que l'instituteur Rouffiac a obligé son élève, le jeune Planes, âgé de 7 ans, à essuyer avec sa main un excrément de poule que l'enfant avait lancé sur le tableau de la classe sans qu'il soit résulté de l'acte de l'instituteur aucun dommage réel ;

    « Attendu qu'en l'état de ces constatations de fait, qui sont souveraines, le juge de police a pu considérer que la mesure prise par l'instituteur de l'école n'excédait pas les limites du droit de correction et de discipline qui lui appartient sur les enfants confiés à sa garde. »

    Ensuite, un récent arrêt du 1 février 2006, n° 05-84661, fixant a contrario les limites de ce droit correction.

    Les faits décrits consistaient à avoir pris un enfant pour cible et à organiser sa dévalorisation par le groupe : « L'ensemble des comportements visant à faire peur aux enfants en les enfermant (placard, poubelle, cave ) ou en les suspendant est une atteinte à la dignité de l'enfant et dépasse évidemment le droit de correction ; il en va de même des injures, des fessées déculottées, du scotch sur la bouche, des menaces, de l'interdiction d'aller aux toilettes ; il y a là abus d'autorité. »

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  • Comment vivre à poil sans finir en cabane ?

    18ib2.pngLes seins nus sur la plage sont-ils susceptibles d’attenter à la pudeur ? La police pensait que oui, et avait dressé procès-verbal, car les contrevenantes, deux jeunes femmes de 26 et 28 ans,  refusaient d’obtempérer à l’ordre de rhabillage qui leur avait été intimé, et de payer l’amende de 40 euros requise par la loi. La rigueur du droit aurait voulu que les pandores saisissent l’objet du délit, mais la police, hélas, n’est plus ce qu’elle était. La question d’une garde-à-vue se posait d’ailleurs, car l’une des délinquantes, Dorota Krzysztofek, était une adorable mannequin déjà apparue dénudée dans des magazines polonais consacré à la philosophie des droits de l’homme. Convocation en novembre devant le tribunal municipal pour ces deux belles rebelles, qui se sont faites habiller pour l’hiver : un blâme et trente euros d’amende, le tribunal estimant que bronzer seins nus était « susceptible d'attenter à la pudeur » et ne pouvait avoir lieu que « dans des endroits à part ou destinés à cet effet pour ne pas offenser d'autres personnes ». Personnellement, un peu d’offense ne m’aurait pas gêné outre mesure, mais bon.

     

    Dorota et sa copine ne s’en laissèrent pas compter, et formèrent un recours, car cette dangereuse jurisprudence devait être combattue, c’est une évidence.  Cause entendue par le tribunal régional qui a acquitté hier les deux jeunes femmes, constatant que l'exhibition par les deux femmes de leurs seins nus n'avait provoqué « ni scandale, ni indignation ». Le tribunal n'a pas statué sur la chose, qui était, mais sur les conséquences, qui n’étaient pas. L’histoire nous vient du Nord-Ouest de la Pologne, à Szczecin.naturisme611.jpg

     

    Mais sommes-nous en France aussi loin de ces analyses ? Que dit la loi française sur cette importante question ?

     

    Pendant longtemps, la référence a été l'article 330 du Code Pénal, immortalisé par Courteline, sanctionnant « toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur », avec une peine d’emprisonnement de trois mois à deux ans, et une amende. Dans la jurisprudence, cet arrêt de la Cour de cassation de 1965 que n’aurait pas désavoué le tribunal municipal de Szczecin : « Le fait, pour une jeune femme, de se livrer en public au jeu de ping-pong, vêtue d'une simple cache-sexe, les seins entièrement nus, s'analyse en une exhibition provocante de nature à offenser la pudeur publique et à blesser le sentiment moral de ceux qui ont pu en être les témoins ».

     

    Depuis le 1er mars 1994, l'article 330 a laissé la place à l'article 222-32 qui réprime « l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public », avec une peine d’un an d'emprisonnement et 15000 € d'amende.

     

    Rien d’évident. Aussi, si vous entendez vivre à poil sans finir en cabane, je vous conseille de bien suivre le mode d’emploi, à savoir la circulaire d’application : « L'incrimination a été formulée de manière à écarter toute possibilité de poursuites à l'encontre de personnes se livrant au naturisme dans des lieux spécialement aménagés à cet effet. Le texte précise en effet que pour être répréhensible, l'exhibition sexuelle doit avoir été imposée à la vue d'autrui. Cette précision ne signifie toutefois pas que l'infraction ne saurait être constituée que lorsqu'un tiers a effectivement été témoin de l'exhibition. Il suffit en effet que cette exhibition soit réalisée en un lieu accessible aux regards du public et dans lequel une personne non-consentante est susceptible de l'apercevoir (ce qui n'est pas le cas dans un lieu où se trouvent des naturistes). Au demeurant, l'infraction ne peut en pratique être poursuivie que si elle a été constatée par un agent verbalisateur, à la vue duquel l'exhibition a donc été imposée. » 

     

    Finalement, c’est une affaire de consentement : tout est proposé, rien n’est imposé.

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