Avertir le modérateur

droit des enfants - Page 4

  • Quand l’UMP et le PS soutenait la GPA

    Ce que je n’arrive pas à déterminer, c’est s’ils sont vraiment nazes, ou s’ils nous prennent trop pour des nazes. Mais tout ce petit monde politique commence vraiment à sentir le faisan… Aujourd’hui, la GPA (Grossesse pour autrui) est l’horreur absolue, alors qu’il y a juste deux ans les groupes UMP et PS du Sénat déposaient une proposition de loi pour légaliser cette pratique.

    Comme le PS et l’UMP ne pouvaient signer un texte commun, ils avaient adopté le même texte et l’avaient signé séparément (n° 233 et 234, du 10 janvier 2010)Comme c’est mignon.

    La proposition de loi est faite de bon sens, d’esprit du droit et d’une haute considération de l’amour filial. Aussi, le blog applaudit, et d’ailleurs il l’avait fait à l’époque. On ne parlait pas de couple gay, mais comment la loi pourrait-elle créer des droits différents en fonction du sexe ? Une loi discriminatoire ? Impensable. I'm choking. 

     

    DESSIN ENFANT EN DEUIL MARS 2012.JPG

    Les signataires

    Voici les signataires de Droite :

    Par MM. Alain MILON, André VILLIERS, François TRUCY, Joël BOURDIN, Jean-Pierre CHAUVEAU, Jean-François MAYET, Charles GUENÉ, Mmes Brigitte BOUT, Catherine PROCACCIA, M. Jackie PIERRE, Mme Muguette DINI, M. Nicolas ABOUT, Mme Catherine TROENDLE, MM. Jean-Claude CARLE, Marc LAMÉNIE, Jean-Marc JUILHARD, Bernard SAUGEY, Jean-François LE GRAND, Gérard CÉSAR, Mmes Fabienne KELLER, Sylvie GOY-CHAVENT,

    Et voici les signataires de Gauche :  

    Mme Michèle ANDRÉ, MM. Robert BADINTER, Jean-Pierre BEL, Mmes Maryvonne BLONDIN, Nicole BONNEFOY, Alima BOUMEDIENE-THIERY, Bernadette BOURZAI, Claire-Lise CAMPION, Mmes Françoise CARTRON, Monique CERISIER-ben GUIGA, M. Yves CHASTAN, Mme Jacqueline CHEVÉ, MM. Yvon COLLIN, Yves DAUDIGNY, Claude DOMEIZEL, Jean-Pierre GODEFROY, Jean-Noël GUÉRINI, Didier GUILLAUME, Mmes Bariza KHIARI, Françoise LABORDE, M. Serge LARCHER, Mmes Claudine LEPAGE, Raymonde LE TEXIER, MM. Claude LISE, Roger MADEC, François MARC, Rachel MAZUIR, Jean-Pierre MICHEL, Jean MILHAU, Robert NAVARRO, Jean-Marc PASTOR, François REBSAMEN, Daniel RAOUL, Paul RAOULT, Mme Patricia SCHILLINGER, MM. René-Pierre SIGNÉ, Simon SUTOUR, Richard TUHEIAVA, André VANTOMME, Mme Dominique VOYNET et M. Richard YUNG,

    Je lance donc un appel pressant au services recherches de la gendarmerie nationale car tous ces vaillants parlementaires ont disparu corps et âmes. Ou alors ils sont devenus muets… A moins que les grands frères leurs aient imposé le port de la burqa mentale…

     

    dessins-denfants-11.jpg

    Les travaux du Sénat

    C’est en effet bien dommage que les auteurs de cette proposition de loi n’osent plus ouvrir leur bec, car ils disaient de choses intéressantes.

    D’abord, ce petit rappel : « La maternité pour autrui constitue probablement une pratique séculaire permettant de remédier à l'infertilité d'une femme ».

    Ils posaient ensuite les termes de l’évolution scientifique, et la question du droit : « Longtemps tolérée, parce que pratiquée de manière occulte, dans le secret des familles, elle n'en remettait pas moins en cause l'adage « Mater semper certa est » : la mère, désignée par l'accouchement, était toujours certaine, à la différence du père. Mais les progrès de la génétique permettent désormais de désigner celui-ci de manière tout aussi certaine, ce qui constitue en soi une première révolution pour le droit de la filiation, qui peut désormais s'appuyer sur la vérité biologique dans les deux lignes maternelle et paternelle. Néanmoins, dans la plupart des États occidentaux, la règle selon laquelle la maternité légale résulte de l'accouchement demeure l'un des fondements de la filiation, alors que la paternité légale repose encore essentiellement sur un acte de volonté du père, la vérité biologique n'étant pas vérifiée en l'absence de contestation ».

    Eh oui : les progrès de la génétique rendent possible la dissociation entre maternité génétique et maternité utérine. Pas besoin d’être « le papa » ou «  la maman » pour être « Papa » ou « Maman ».

    Ils expliquent : « Depuis une vingtaine d'années, les techniques d'insémination artificielle et de fécondation in vitro permettent en effet à une femme de porter un enfant conçu en dehors de tout rapport charnel, avec les ovocytes d'une autre femme. Ainsi, ces nouvelles connaissances, qui donnent la certitude de la filiation biologique, permettent également de contredire les règles de la nature et contraignent à raisonner autrement en matière de filiation, non plus à partir de ces règles, mais à partir de principes éthiques ».

    Ce qui conduit à distinguer la procréation pour autrui de la gestation pour autrui.  

    La gestation et la procréation pour autrui sont des pratiques prohibées en France, avec des sanctions civiles et pénales, et les couples se rendent dans les pays étrangers qui acceptent la GPA. Mais, déplore le texte, « ils ne peuvent faire inscrire leur enfant à l’état civil, vu la prohibition légal rappelée par la Cour de cassation le 17 décembre 2008 ». En clair : la loi punit les enfants, et les prive du droit fondamental à une filiation.

    Le Sénat a constitué un groupe de travail, qui a procédé à de nombreuses auditions et à l’étude des régimes étrangers acceptant cette technique,… avant de pondre, par les voies naturelles, une excellente proposition de loi.

    paysage.jpg

    La proposition de loi

    Principe

    Seuls pourraient bénéficier d'une gestation pour autrui les couples composés de personnes de sexe différent, mariées ou en mesure de justifier d'une vie commune d'au moins deux années, en âge de procréer et domiciliées en France. La femme devrait se trouver dans l'impossibilité de mener une grossesse à terme ou ne pouvoir la mener sans un risque d'une particulière gravité pour sa santé ou pour celle de l'enfant à naître. L'un des deux membres du couple au moins devrait être le parent génétique de l'enfant.

    La femme porteuse

    Seule pourrait porter en elle un ou plusieurs enfants pour autrui, la femme majeure, domiciliée en France et ayant déjà accouché d'un enfant au moins sans avoir rencontré de difficulté particulière durant la grossesse puis l'accouchement. De surcroît, une femme ne pourrait ni porter pour autrui un enfant conçu avec ses propres ovocytes, ni porter un enfant pour sa fille, ni mener plus de deux grossesses pour autrui.

    Le contrôle de l’Agence de la Biomédecine

    Les couples désireux de bénéficier d'une gestation pour autrui et les femmes disposées à porter en elles un ou plusieurs enfants pour autrui devraient obtenir l'agrément de l'Agence de la biomédecine, cet agrément étant destiné à vérifier leur état de santé physique et psychique.

    La garantie du juge judiciaire

    Le texte subordonne le transfert d'embryons à une autorisation du juge judiciaire. Il fixerait également la somme devant être versée par le couple bénéficiaire à la gestatrice afin de couvrir les frais liés à la grossesse qui ne seraient pas pris en charge par l'organisme de sécurité sociale et les organismes complémentaires d'assurance maladie. Cette somme pourrait être révisée en cas d'événement imprévu au cours de la grossesse.

    Respect pour l’IVG

    Il appartiendrait à la gestatrice et à elle seule de prendre, le cas échéant, toute décision relative à une interruption volontaire de la grossesse.

    Clause d’irresponsabilité

    Enfin, le texte fait interdiction aux membres du couple bénéficiaire d'une gestation pour autrui, ou à l'un d'entre eux, d'engager une action en responsabilité à l'encontre de la femme ayant accepté de porter en elle un ou plusieurs enfants pour leur compte.

    Et donc ?

    Voici un excellent texte. Il prend en compte des réalités humaines et affectives, fixe des garanties objectives, instaure le contrôle de l’Agence de Biomédécine et du juge judiciaire, et recadre la responsabilité. Nickel.

    Bien loin des cris des allumés du moment… Mais là, la liste est trop longue. Le grandiloquent nerveu de la Mairie de Paris parle de barbarerie... Une mention quand même au capitaine de Tombouctou qui est « fermement opposé à la GPA» mais qui approuve la circulaire de sa ministre facilitant la régularisation de la GPA.

    Mais pourquoi ont-ils si peur des enfants ? 

    2ND-PRIZE-MAJA-4-YEARS-POLAND.jpg

  • Gay : Mariage light et pas de PMA

    Le mariage, c’est la famille, et la loi sur le mariage gay, débattue ce mardi, va effectivement flinguer la famille. Car ce sera un demi-mariage, sans famille.  

    A titre personnel, j’ai maintes fois pris position pour le mariage gay, la PMA et la GPA. Je crois que dans la société très mobile où nous vivons, la famille, c’est que l’on en fait, par amour et passion, par tendresse et devoir. Comment réussir un couple ? Le lupanar de la famille hétéro, et l’horreur destructrice de la famille homo ?… Vastes questions, et je peux bien me tromper, mais pour la réponse, ne demandez pas trop à la loi, sauf pour vouloir récréer les freins qui ne marchent plus dans votre tête.

    La-Grand-Place-Grote-Markt-belgium-468426_1302_1146.jpg

    Ceci dit, du côté du pouvoir politique, c’est plié. Ce sera le mariage gay sans la famille gay. Les manifestants du 13 janvier ont gagné.  C’est un fait.

    Le guerrier de Tombouctou se met aux abonnés absents quand il faut parler d’amour et de famille en France, et comme les parlementaires ne servent à rien, il interroge le « Comité national d’éthique ». Le parlement mis entre parenthèses… A quoi sert de voter ? 

    Arrêtons ces manœuvres à deux balles. Il est clair que notre droit connaîtra deux mariages : le normal, avec tous les droits, et le gay, avec un quart des droits. Un truc symbolique. Pour les gays, ce sera le mariage sans la famille, et s'ils veulent une famille, il leur faudra passer les frontières.

    Pour la PMA, Barcelone est bien, mais Bruxelles est super. Vingt ans d'expérience, et toute la sympathie belge. Il y a de nombreux vols low-cost, et on y parle français. Trop cool. Avant de rentrer, on peut s’arrêter dans un des fameux cafés de Grand’Place, par exemple, le café « Le Roy d’Espagne », juste génial.

    belgique-bruxelles-grand-place.jpg

    Pour la GPA, je recommande nos amis grecs, qui sont très pros. A moins de deux heures d’avion, c’est top. Il y a aussi de très bonnes adresses au Danemark ou en Ukraine. En Grande-Bretagne, c’est possible mais un peu à la tête du client, et si vous avez les combines, ça peut se faire aussi en Iran ou en Israël. Si vous souhaitez un peu d’exotisme, vous choisirez l’Afrique du Sud, l’Australie, le Brésil, ou la Corée, que j’adore.

    Revenons-en France.

    Alors, les gays accepteront-ils ce demi-mariage qui ancrera dans la loi leur infériorité de droit ? J’espère bien que non. J’espère bien qu’ils ne se résoudront pas à ce statut discriminatoire. Le mariage gay, c’est la famille gay. Si on ne veut pas de la famille gay, on ne vote pas le mariage gay. Un peu de franchise ferait du bien. 

    img_pod_1508-POD-gardeners-flower-carpet-at-brussels-grand-palace.jpg

     Trop sympatiques, nos amis belges...

  • Le droit de l’enfant à être entendu en justice

    Dans le cadre du divorce de ses parents, l’enfant mineur capable de discernement doit être entendu par le juge dès lors qu’il en fait la demande, et son audition est de droit et à tout moment. Par un arrêt du 24 octobre 2012 (n° 11-18849, publié), la Cour de cassation remet les pendules à l’heure, et rappelle la place éminente des droits de l’enfant.

    Le jugement (14 décembre 2009)affiche_3_droits_enfant.jpg

    C’est l’histoire d’un mariage puis d’un divorce. Un mariage en août 1995, un enfant né en 2000 et une procédure de divorce engagée par la mère, avec une ordonnance de non-conciliation en mai 2006.

    On comprend que le mari ne voulait pas divorcer et que l’épouse ne voulait invoquer les griefs. Elle a donc attendu le délai de deux ans de fin de la vie commune pour faire délivrer, en juin 2008, l’assignation en divorce pour altération définitive du lien conjugal, et décembre 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a prononcé le divorce.

    Pour ce qui concerne l’enfant, le juge a rejeté la demande du père d'instauration d'une résidence alternée, pour préférer le classique : résidence de l'enfant chez sa mère, droit de visite et d'hébergement pour le père, et contribution du père pour l'entretien de l’enfant.

    Pas content, le père fait appel.

    L’arrêt de la Cour d’appel (21 mars 2011)409328464.jpg

    L’affaire a été plaidée, le 5 janvier 2011, et le 6 janvier, le lendemain, l’enfant, âgée de 10 ans, a adressé une lettre au greffe de la Cour demandant à être entendue.

    La demande a été rejetée par la Cour d'appel de Lyon (21 mars 2011, n° 10/01771).

    La Cour a d’abord relevé que l’enfant avait déjà été entendue par le juge aux affaires familiales le 18 juin 2008 en présence de son avocat.

    La Cour a ensuite estimé que si le mineur capable de discernement a le droit d'être entendu dans toute procédure le concernant lorsqu'il en fait la demande, ce texte ne lui confère cependant pas la possibilité d'exiger d'être entendu à tous les stades de la procédure, et donc notamment après l’audience de plaidoirie.

    Aussi la cour a rejeté cette seconde audition de l’enfant, décidant par ailleurs de maintenir la résidence de l’enfant chez la mère avec un droit de visite pour le père.

    Le père n’a pas lâché l’affaire, et il a formé un pourvoi en cassation, posant notamment la question du refus d’entendre l’enfant.

    L’arrêt de la Cour de cassation (24 octobre 2012)logo20anscideweb.jpg

    La Cour de cassation vise les deux textes qui régissent cette question.

    D’abord, l’article 388-1 du code civil, issu de la loi 2007-308 du 5 mars 2007.

    "Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.

    "Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne.

    "L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.

    "Le juge s'assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat".

    Oki. En comment faire ? L’article 338-2 du code de procédure civile vient simplifier la vie de l’enfant, en prévoyant la procédure la plus souple :  

    "La demande d'audition est présentée sans forme au juge par le mineur lui-même ou par les parties. Elle peut l'être en tout état de la procédure et même pour la première fois en cause d'appel".

    La cour d’appel a rejeté la demande d’audition, en estimant que l’article 388-1 ne lui confère pas la possibilité d'exiger d'être entendu à tous les stades de la procédure.

    Erreur d’analyse répond la Cour de cassation. Après l’audience de plaidoirie, l’affaire est en délibéré, mais la procédure en cours. Aussi, la Cour d’appel devait entendre l’enfant qui en avait fait la demande.

    En tranchant de cette manière aussi nette, alors qu'il y avait déjà eu audition de l'enfant, que l'on allait vers une confirmation et que l'affaire avait été plaidée, la Cour de cassation fait de l'audition de l'enfant un principe. 

    Le droit est dit, alors, enfants, exprimez-vous ! 

    moi_jai_le_droit.jpg

  • Sucy-en-Brie : De graves accusations contre la BAC

    Les faits ont eu lieu à Sucy-en-Brie, dans le Val-de-Marne, le 6 octobre. Il est 0 H 40, et deux frères, Bayram, 21 ans, et Chaïn, 16 ans, rentrent à la maison après un match de foot en salle. Ils descendent du bus, et continuent à pied en direction de leur quartier, la Cité Verte.$T2eC16RHJGkE9no8hm5lBP+qUG!ppg~~60_35.JPG

    Arrive alors une voiture de la BAC. Trois agents se dirigent vers eux, et Chaïn, qui dit avoir «eu peur», part en courant. Je précise qu'il est lycéen en 1ère ES et inconnu de service de police. La poursuite dure 100 mètres, et le gamin est aux mains de la BAC.

    Trois-quarts d’heure plus tard, à 1 h 30, il arrive au commissariat de Boissy-Saint-Léger, conduit par les mêmes agents. Les policiers ne prennent pas déposition, car il n’y a pas de charge contre Chaïn, et sa mère est appelée pour le récupérer.

    La mère le retrouve ensanglantée, et se rend aux urgences de l'hôpital de Créteil. Le médecin a fait un certificat descriptif, qu’a pu lire Libé.

    En un, « Le patient présente un trauma cranio-nasal avec épistaxis » : c’est le signe de coups sur la partie haute du nez, ayant causé une hémorragie.

    En deux, «multiples hématomes au niveau du visage» : une pluie de coups au visage.

    En trois, « traumatisme et une plaie au coude droit», et un «traumatisme du rachis dorsal», ce qui montrent deux nouvelles séquences de coups.

    En quatre, des «érosions scrotales», qui établissent des coups ou des écrasements des testicules.

    La consultation de médecine légale a prescrit une interruption temporaire de travail (ITT) de cinq jours.

    Chain et sa mère ont déposé plainte pour violences aggravées, le même 6 octobre en début d'après-midi. Chain explique que dès qu’il a été arrêté, les fonctionnaires l’ont insulté de «fils de pute» et lui ont asséné de premiers coups. Plusieurs habitants ont été témoins, et ont fait des dépositions en ce sens.

    Chain a été embarqué dans le véhicule de la BAC, pour un trajet que l’enquête déterminera, avant d’arriver au commissariat trois-quarts d’heure plus tard, dans l’état que l’on sait. Chain déclare dans sa déposition : «Le policier assis sur ma droite m'a mis deux droites dans le visage et dans le nez et celui de gauche m'a frappé de coups de poing dans le ventre (...). Je tiens à préciser qu'au premier arrêt avec la voiture de police, le policier sur ma droite m'a serré avec sa main mes testicules.»

    Le parquet de Créteil a confirmé l’existence d’une enquête préliminaire.

    C’est donc l’histoire d’un mineur, à qui il n’est reproché aucune infraction, qui a été insulté et frappé lors de son interpellation, et qui trois quarts d’heure plus tard est rendu à sa mère ensanglanté, avec des traces de coups multiples, dont sur les parties génitales.

    La préfecture et le ministère de l’Intérieur n’ont pas eu le temps de publier un communiqué dénonçant ces violations graves des droits d’un mineur, qui déshonorent le service. Il est vrai qu’ils ne sont avisés que depuis 14 jours… et il faut le temps que ça leur remonte au cerveau. 

    hqdefault.jpg

  • Tentative d’assassinat à 13 ans

    mineurs, crime, prison, JusticeC’était le 15 mai 2009, au collège François-Mitterrand de Fenouillet, près de Toulouse. La veille, une prof de math avait collé une punition à un élève de sa classe de 5°, âgé de 13 ans, pour un devoir non rendu. Ce 15 mai, l’élève vient voir la prof et lui demande de retirer la punition, ce que la prof refuse.

    «Bien, je vais te tuer ».

    L’élève sort un couteau, et porte un coup au thorax, un coup prémédité et potentiellement mortel.

    La victime a pu être soignée, et elle a depuis repris ses activités d’enseignement.

    Le collège était connu pour être tranquille, et le gamin était sans histoire. L’irruption soudaine de la plus extrême violence…

    Le sinistre de l’Education nationale de l’époque était Darcos Xavier, qui avait fait preuve d’un grand sang-froid et d’une parfaite analyse de la situation… en annonçant la mise en place de portiques de sécurité dans les colléges ! Bien vu, gros malin ! Excitons les peurs, ça fait progresser la société... Et c’était parti comme en quatorze, avec le tintamarre joyeux des répressifs apeurés, le festival de l’Internationale des redresseurs d’enfants, la rave party des cinglés de la famille au carré, la séance d’hallucination collective des traqueurs de laxisme, la chorale des pucelles sociales pleurnichant sur la perte des valeurs… De Gaulle disait que les Français sont des veaux… peut-être, mais avec ascendant mouton.  

    Heureusement, la justice est confiée à des gens sérieux, qui étudient et réfléchissent avant de parler. Ça aide.

    Le procès s’est tenu ce 2 octobre, alors on peut faire le bilan.

    Le cadre, c’est le tribunal pour enfants de Toulouse, qui applique la grande ordonnance de 1945 sur les mineurs : l’autorité par l’application de la loi, l’intelligence par les mesures éducatives. Le procès se tient à huis clos, mais on en sait assez pour poser quelques données d’analyse.

    D’abord, le gamin n’a jamais été incarcéré. Douloureux dilemme pour le juge, qui a du statuer dès le lendemain de faits, et qui avait quelques heures pour réunir le plus grand nombre d’informations et jauger la personnalité de cet enfant.

    A 13 ans, la prison est possible pour crime. Mais le juge avait fait le choix d’éviter la bascule de l’enfermement carcéral. Le gamin a été placé un an dans un centre fermé, et depuis deux ans et demi, il était pris en charge dans un foyer doté d'une équipe renforcée d'éducateurs.mineurs, crime, prison, Justice

    Le tribunal a pris son temps pour juger, et on imagine que tout a été fouillé pour comprendre : interrogatoires minutieux, auditons des proches, examen des années passées, expertises psy, enquêtes de personnalité, compte-rendu des soins pratiqués et analyse du travail éducatif entrepris. Ce temps passé avant l’audience compte beaucoup pour cerner la personnalité d’un enfant, qui évolue si vite entre 13 et 16 ans.

    L’audience elle-même a duré 12 heures, et le jugement rendu est conforme aux réquisitions du parquet : cinq ans de prison, dont deux ans ferme.

    Comme l’a expliqué Maître Boquet, l’un des avocats de l’enfant, le tribunal a prononcé une peine de prison ferme « pour marquer le coup d'un acte particulièrement grave », mais il a « ouvert la porte » en fixant dès le 6 novembre l'audience d'aménagement de la peine. C’est que le 6  novembre, on discutera des mesures de contrainte et du cadre éducatif strict qui peut être mis en place, et qui, s’il est bien suivi, peut permettre d’éviter l’incarcération. L’avocat de la victime s’est exprimé sur le même registre.

    La presse donne des échos des déclarations des uns et des autres, dont l’expert, mais il est trop aventureux de se faire une idée de faits si complexes à partir de ces éléments trop épars.

    En revanche, on voit bien le mécanisme du droit des mineurs. La justice se prononce, avec l’application de la loi commune et la fonction cathartique  du procès. Mais dans le même temps, joue le processus éducatif, efficace car il est conduit par des professionnels et dans la contrainte de la loi. La répression, nécessaire, compte, mais elle ne doit pas remettre en cause le travail éducatif de l’enfant.

    mineurs, crime, prison, Justice

     

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu