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Droit international - Page 5

  • Un petit peu du grand Sahara occidental

    Si vous ne connaissez pas le Sahara occidental, voici un très honnête reportage d'Arte, et un communiqué de la Cour de justice de l'Union européenne

    Il y a de nombreux vols pour Tindouf, et après il faut prendre quelques contacts pour entrer dans les camps de réfugiés sahraouis, et vous y serez si bien accueilli par ce peuple bédouin, qui lutte depuis 54 ans pour sa liberté. Vive la résistance, vive la vie...

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  • La résolution 2334 (2016) sur la Palestine : Analyse de Nicolas Boeglin

    La résolution 2334 (2016) sur la Palestine, on en parle… et on en parlera. Voici une analyse documentée et ajustée de Nicolas Boeglin, Professeur de Droit International Public, Faculté de Droit, Universidad de Costa Rica (UCR). Bonne lecture, et merci Nicolas pour cet excellent et éclairant travail.

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    MISE EN PERSPECTIVE DE LA RÉSOLUTION 2334 (2016)

    DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES

    CONDAMNANT LA POLITIQUE DE COLONISATION ISRAÉLIENNE

    Nicolas Boeglin, Professeur de Droit International Public,

    Faculté de Droit, Universidad de Costa Rica (UCR)

    Le 23 décembre 2016, pour la première fois depuis l´année 1980, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a pu adopter une résolution condamnant en des termes extrêmement catégoriques, les implantations israéliennes en territoire palestinien. Les projets de résolution sur celles-ci présentés depuis lors étaient systématiquement l´objet d´un véto nord-américain, permettant ainsi aux autorités israéliennes, en toute impunité, de continuer la construction de nouvelles implantations et de procéder à la destruction de maisons habitées par des familles palestiniennes, tant en Cisjordanie que dans les quartiers de Jérusalem-Est.

    Les dernières résolutions du Conseil de Sécurité condamnant ces actions israéliennes datent de 1980 (voir le texte des résolutions 476 et 478). Dans un rapport récent daté du 29 décembre 2016, on lit que durant l´année 2016, plus de mille maisons de familles palestiniennes ont été démolies ou saisies: "Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) des Nations Unies a annoncé jeudi que 1.089 structures appartenant à des Palestiniens en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, ont été démolies ou saisies par les autorités israéliennes durant l'année 2016" (voir note de presse des Nations Unies).

    Concernant les chiffres de cette colonisation et ses effets pendant plus de 35 ans, lors d´une séance spéciale organisée au mois d’octobre 2016 devant les membres du Conseil de Sécurité (voir note de What´s in Blue), l´activiste nord-américaine/israélienne Lara Friedman de l´ONG Americans for Peace Now (APN), entité sœur de l´ONG israélienne Peace Now (voir site officiel) déclara haut et fort que:

    "Twenty-three years ago, in 1993, Israel and the PLO signed the Declaration of Principles, also known as the Oslo Accords. Back then, the settler population in the West Bank, excluding East Jerusalem, was around 116,000. At the end of 2015, that number was nearly 390,000. Looking just at East Jerusalem, in 1993 the Jewish Israeli population was approximately 146,000. Today it is over 210,000. This population explosion could not have occurred without Israeli government support and encouragement, including, most obviously, the approval and construction of new housing. And that is exactly what happened. During this same period, 1993 to today, over 50,000 settlement units were built in the West Bank, and plus thousands more in East Jerusalem. What about settlement construction just under Prime Minister Netanyahu 2016 figures are still not complete, but looking at 2009 to 2015 – which included the so-called “moratorium” – more than 11,000 settlement units were established in the West Bank with the approval of Israeli authorities. And in 2015 alone, we are talking about almost 2000 new units in West Bank settlements" (voir texte de son allocution du 14 Octobre 2016 à Nueva York).

    Le texte de la résolution 2334 (2016), précise, entre autres, que le Conseil de Sécurité des Nations Unies:

    " 1. Réaffirme que la création par Israël de colonies de peuplement dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, n’a aucun fondement en droit et constitue une violation flagrante du droit international et un obstacle majeur à la réalisation de la solution des deux États et à l’instauration d’une paix globale, juste et durable;

    1. Exige de nouveau d’Israël qu’il arrête immédiatement et complètement toutes ses activités de peuplement dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et respecte pleinement toutes les obligations juridiques qui lui incombent à cet égard ;
    2. Souligne qu’il ne reconnaîtra aucune modification aux frontières du 4 juin 1967, y compris en ce qui concerne Jérusalem, autres que celles convenues par les parties par la voie de négociations".

    Le point 11 du dispositif indique que le Conseil de Sécurité n´est pas dupe, et connaît fort bien l´attitude des autorités israéliennes au regard du droit international et des résolutions émanant des Nations Unies. On notera que pendant ces dernières années, chaque victoire diplomatique palestinienne a été répondue par de nouvelles implantations israéliennes: parmi une liste d´exemples, on peut citer le fait qu´au lendemain du vote du 29 novembre 2012 de l´Assemblée Générale des Nations Unies reconnaissant à la Palestine le statut d´"Etat Non Membre Observateur", (Note 1) les autorités israéliennes répliquaient avec la construction de 3000 nouveaux logements (voir note de la BBC); la ratification par la Palestine de 20 traités internationaux au mois d´avril 2014 signifia la contruction de 708 nouveaux logements et la destruction de 32 maisons habitées par des familles palestiniennes (voir note de Human Rights Watch). Prévoyant, on lit que le Conseil de Sécurité: "11. Réaffirme qu’il est résolu à examiner les moyens concrets de faire pleinement appliquer ses résolutions sur la question". Une résolution du Conseil de Sécurité indiquant qu´il est cette fois "résolu" à la faire appliquer devrait freiner les autorités israéliennes si celles-ci comprennent le ton du message. A ce propos, nous invitons nos lecteurs-chercheurs à partir à la recherche de toute autre résolution du Conseil de Sécurité utilisant l´expression du point 11 du dispositif de la résolution 2334 : une recherche rapide sur la toile renvoit constamment à cette seule résolution, mais le doute est permis.

    On notera également au passage le considérant 5 de la résolution 2334 mentionnant les diverses formes et stratégies de la colonisation israélienne, réalisée en dépit des résolutions adoptées par le Conseil de Sécurité dans les années 70 et 80, et des normes internationales en vigueur, et notamment celles prévues par le droit international humanitaire concernant les obligations qui incombent à toute puissance occupante. Il s´agit d´un chapitre du droit international public qu´Israël souhaiterait ne pas à avoir a appliquer dans les territoires palestiniens occupés, et qui fut, fin 2014, l´objet de vives tensions avec la Suisse (Note 2). Ce considérant 5 se lit comme suit : "Condamnant toutes les mesures visant à modifier la composition démographique, le caractère et le statut du Territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, notamment la construction et l’expansion de colonies de peuplement, le transfert de colons israéliens, la confiscation de terres, la destruction de maisons et le déplacement de civils palestiniens, en violation du droit international humanitaire et des résolutions pertinentes",

    Lors de l´explication de son vote (voir texte complet), le représentant de la France a commencé son allocution en indiquant que : "L’adoption de la résolution 2334 marque un jour important et à bien des égards historique dans l’histoire récente du Conseil de sécurité. Il s’agit en effet de la première résolution adoptée par ce Conseil sur le règlement du conflit israélo-palestinien depuis huit ans. Et c’est la première fois que le Conseil de sécurité s’exprime ainsi, de manière aussi claire, pour constater ce qui est en réalité une évidence : la colonisation israélienne remet en cause, petit à petit, les chances de voir bâtir un État palestinien viable et indépendant, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité avec l’État d’Israël".

    L’adoption de cette résolution se doit à l´abstention des États-Unis, qui cette fois, ont renoncé à faire usage de leur droit de véto, et le résultat final du vote est de 14 votes pour et une abstention (États-Unis). A noter le volte-face de l´Égypte qui, suite à des appels téléphoniques personnels pressants de Donald Trump sur demande d´Israël, retira le texte, sans prévoir que quatre autres États Membres, à savoir la Malaisie, la Nouvelle Zélande, le Sénégal et le Vénézuela, étaient prêts (et fort décidés) à présenter le même texte quelques heures plus tard en vue de son adoption définitive. Ce petit tour de passe-passe non prévu laisse évidemment l´Égypte dans une situation quelque peu embarrassante au sein de la communauté des États arabes et plus généralement, au sein de la communauté internationale : rarement un État a cédé aux appels et aux prétentions d´un Président élu (qui, au plan international, ne bénéficie d´aucun statut particulier et n´engage rien d´autre que sa personne). On peut avancer l´idée qu´il s´agit peut-être même d´une véritable première mondiale de la part des diplomates israéliens et de leurs homologues égyptiens.

    On a pu lire dans Le Monde (voir note) que : “A l’origine, le texte avait été présenté mercredi soir par l’Égypte, à la surprise générale. Mais Donald Trump est intervenu pour peser de tout son poids de président élu auprès d’Abdel Fattah Al-Sissi. Il a demandé au président égyptien de renoncer à son initiative. Son interlocuteur n’a pas voulu compromettre ses futures relations avec le président américain, et a donc retiré son texte. Mais le volte-face de l’Égypte n’a pas condamné son initiative. Quatre membres non permanents du Conseil de sécurité – la Nouvelle-Zélande, la Malaisie, le Sénégal et le Venezuela – ont pris le relais du Caire, pour promouvoir la résolution dans une version identique. Vendredi dans l’après-midi, des responsables israéliens sous couvert d’anonymat exprimaient leur amertume – et une certaine panique – dans les médias, en affirmant que Barack Obama et John Kerry se trouvaient derrière ce « coup honteux » et qu’ils « abandonnaient » Israël”.

    A peine adoptée la résolution 2334, les autorités israéliennes ont déclaré par la voix de leur Premier Ministre (et sans jamais faire référence aux implantations illégales) qu´un accord tacite avec les États-Unis avait été violé par le Président Barack Obama : " Tous les présidents américains depuis Carter ont respecté l’engagement américain d’essayer de ne pas dicter les termes d’un accord permanent à Israël devant le Conseil de sécurité. Et hier [vendredi], en opposition totale avec cet engagement, et avec une déclaration explicite du président [Barack] Obama lui-même en 2011, l’administration Obama a mené un complot anti-Israël honteux aux Nations Unies" (voir note du Times of Israël reproduisant le texte de la déclaration). On ignore si le fait de consentir à des implantations illégales dans les territoires palestiniens occupés faisait également partie dudit accord.

    La première fois que l´administration du Président Barack Obama a fait usage de son droit de véto en la matière fut lors de la séance du 18 février 2011 : le projet de résolution S/2011/24 contenait dans son dispositif deux paragraphes (1 et 2) condamnant fermement les implantations israéliennes. La lecture de l´acte de la séance du Conseil de Sécurité S/PV/6484 indique le résultat suivant du vote (page 4) : 14 votes pour et un contre (États Unis).

    Comme prévu, depuis l´adoption de la résolution 2334 (2016), les représailles israéliennes vont bon train (rappel d´ambassadeurs, déclarations officielles tous azimuts contre les Nations Unies et les membres du Conseil de Sécurité, suspension de programmes de coopération bilatéraux, etc). Le Sénégal a simplement "pris note" de la notification officielle israélienne en date du 27 décembre (voir note de presse). En ce qui concerne la Nouvelle Zélande, la "déclaration de guerre" mentionnée par le Premier Ministre israélien lors d´un entretien téléphonique avec le ministre des Affaires étrangères néo-zélandais, Murray Mccully (entretien antérieur au vote) ne semble pas avoir grandement ému ses autorités (voir note de Haaretz).

    Sur ces détails de forme et quelques autres, tels que les vétos nord-américains antérieurs, la véritable course contre la montre de Donald Trump agissant en tant qu´émissaire israélien, la réaction israélienne une fois adoptée la résolution 2334, et les déclarations tonitruantes habituelles de ses diplomates, nous renvoyons à notre analyse intitulée "Consejo de Seguridad condena colonización israelí en Cisjordania y en Jerusalén Oriental" (Note 3).

    Il va sans dire que ce texte est historique, car, d'une certaine façon, il réconcilie le Conseil de Sécurité avec le droit international et son application en Cisjordanie et à Jérusalem-Est: il l´est aussi pour ceux qui enseignent le droit international depuis longtemps, et qui peinent souvent à expliquer qu´un Etat semble placé au dessus des normes juridiques internationales, bénéficiant (depuis de longues décennies) d´une impunité totale au sein du Conseil de Sécurité en raison d´un véto automatique américain tout à fait légal. Plus de 35 ans après sa publication, et après bien d’autres actions menées depuis 1981 par Israël, la conclusion du Professeur Georges Fischer est d´une surprenante actualité: « /… / on demeure surpris qu’un petit pays puisse régulièrement et avec impunité défier la communauté internationale et les règles du droit des gens » (Note 4). Signe de temps difficiles pour Israël ? Il semblerait que l´idée, somme toute hardie, de recourir à Donald Trump exhibe d´abord une certaine déséspération de la diplomatie israélienne. Ce premier faux-pas peut expliquer que les autorités israéliennes agissent en ce moment quelque peu paniquées (et que leurs déclarations officielles ne semblent plus impressionner outre mesure). Autre possible difficulté à l´horizon ? A partir de ce premier janvier 2017, la Suède, seul Etat membre de l´Union Européenne à avoir reconnu la Palestine comme Etat (Note 5), prendra les rennes de la Présidence du Conseil de Sécurité aux Nations Unies.

    Notes

    Note 1 : Cf. notre brève étude sur le sujet : BOEGLIN N., "Le nouveau Statut de membre la Palestine : une perspective latino-américaine", publiée par l´Observatoire Politique de l'Amérique latine et des Caraïbes (OPALC), Sciences-Po /Paris, décembre 2012. Texte disponible ici.

    Note 2 : Cf notre étude, BOEGLIN N., "Pressions et menaces récentes d´Israël sur la Suisse : brève mise en perspective", Bulletin Sentinelle, Société Française pour le Droit International (SFDI), janvier 2015. Texte disponible ici.

    Note 3 : Celle-ci a été publiée sur divers sites en espagnol, tels que Ius360 le 28 décembre 2016 (texte en disponible ici). Une version préliminaire a aussi été publiée le 26 décembre dans Middle East Monitor, disponible ici.

    Note 4 : Cf. FISCHER G., "Le bombardement par Israël d’un réacteur nucléaire irakien", Vol. 27 Annuaire Français de Droit International (AFDI), 1981, pp. 147-167, et en particulier pp. 162-166. Article complet disponible ici.

    Note 5 : Sur ce véritable défi lancé aux autres États membres de l´Union Européenne par la Suède, voir notre étude : BOEGLIN N., "Le défi lancé par la Suède concernant la reconnaissance de la Palestine", Grotius International, janvier 2015. Texte disponible ici. Afin de donner une idée des suites données aux gesticulations israéliennes, nous nous permettons de reproduire la conclusion : "Le défi lancé par la Suède a relancé de manière notoire le débat dans plusieurs États européens : durant ces derniers jours, la discussion en France sur la reconnaissance de la Palestine s’est considérablement intensifiée et elle s’est étendue à bien d’autres membres de l’Union Européenne, tels la Belgique, le Luxembourg, le Danemark pour ne citer que quelques pays. Cette discussion devrait tenir compte, parmi d’autres éléments, de l’absence de réaction significative israélienne au geste suédois : l’ambassadeur israélien rappelé par ses supérieurs le 30 octobre est de retour dans son bureau depuis le vendredi 28 novembre, selon une note de presse. Ce retour s’est fait sans que l’on comprenne bien quel fut le geste hostile ou offensif de la Suède l’obligeant à quitter la capitale suédoise pour y revenir officiellement en « signe de paix ».

  • Syrie : L’histoire s’écrit sans les putschistes occidentaux

    Je dois faire attention de ne pas dire « l’Occident », mais bien « les putschistes occidentaux», c’est-à-dire une poignée de financiers, d’industriels et de politiques qui sont prêts à tout pour défendre leurs intérêts personnels, contre ceux de cette grande région du monde qu’est l’Occident. C’est bien clair : nous sommes « l’Occident » - une terre de culture - alors qu'ils n’en sont que les destructeurs.

    Et bien, ce clan putschiste occidental est en train de vivre une défaite considérable et humiliante qui ponctue, avec la guerre en Syrie, des années d’impérialisme, qu’ils ont organisées de A à Z, et qu’ils ont perdues de A à Z.

    Ce 29 décembre, Poutine a annoncé un cessez-le-feu en Syrie. Un exercice risqué, vu le nombre de tentatives depuis six ans ? Sauf que cette fois-ci, tout a changé.

    Trois documents ont été signés : le cessez-le-feu entre le gouvernement syrien et l'opposition armée, les modalités de son respect et l'organisation de négociations de paix.

    Poutine souligne : « Il y a peu, une réunion s’est tenue à Moscou entre les ministres des Affaires étrangères de Russie, de Turquie et d’Iran : ces trois pays ont pris l’engagement non seulement de contrôler mais aussi de garantir le processus de règlement de paix en Syrie. Cet événement s'est passé il y a quelques heures. Non seulement nous l'avons attendu depuis longtemps, mais aussi nous avons beaucoup travaillé pour s'en approcher. Il faut maintenant tout faire pour que ces accords entrent en vigueur, qu’ils soient mis en œuvre, de manière à ce que les équipes de négociateurs puissent arriver le plus rapidement possible à Astana (Kazakhstan), pour y débuter un véritable processus de paix ».

    A 24 heures, on note quelques incidents, mais le cessez-le-feu tient, et il tiendra parce que la diplomatie a joué tout son rôle : à chacun ses droits, à chacun le respect de sa sphère d’influence.

    I – Le cessez-le-feu

    1/ L’accord est syrien, signé entre le gouvernement légitime et les groupes rebelles, à l’exclusion de ceux liés à Daech et au Fateh al-Cham, l’ex-Front al-Nusra, filiale d’al-Qaeda. Ceux qui misaient sur l’écroulement de l’État syrien pour en faire un nouveau territoire éclaté entre groupes djihadistes ou un État uni mais sous contrôle des États-Unis et d’Israël ont perdu. La Syrie reste la République Arabe Syrienne.

    2/ Les garants du cessez-le-feu sont la Russie, l’Iran et la Turquie. Les putschistes occidentaux ont perdu, comme leurs alliés, le Qatar, l’Arabie Saoudite et les Émirats.

    3/ La Russie était – si j’ai bien compris – abominable quand elle répondait au gouvernement légitime syrien dans le cadre d’un accord militaire, pour combattre des groupes armés. D’après ce que je lis, elle reste abominable quand elle parvient à imposer un cessez-le-feu, signé par toutes les parties, sauf Daech et al Qaeda. Merci de m’expliquer.

    II – Et la Turquie ?

    La Turquie, au centre de tous les enjeux, est aujourd’hui dans la main de Moscou et de Téhéran.

    1/ Erdogan est affaibli comme jamais. Pays encore pivot de l’OTAN, la Turquie a rompu avec ses alliés de l’OTAN. Erdogan est décrit comme surpuissant, et il va organiser une réforme de la constitution, mais les évènements montrent qu’il n’est plus maître chez lui. Le putsch de juillet, la série d’attentats de ces derniers mois, et l’assassinat d'Andreï Karlov, l’ambassadeur de Russie à Ankara, illustrent la faiblesse du régime à l’intérieur. Sur le plan international, c’est pire : alors que depuis six ans, Erdogan misait tout sur le soutien aux groupes djihadistes pour obtenir le départ de El-Assad, il se trouve contraint d’être le garant d’un accord qui marginalise les djihadistes et laisse en place El-Assad ! Ce parce que c’était ça, ou une pente syrienne pour la Turquie, rien de moins... Le risque de contagion est en effet élevé car, pour les deux pays, ce sont les mêmes populations,... mais avec une question kurde renforcée pour la Turquie. La base de la politique d’Erdogan, c’était un axe Qatar - Arabie Saoudite - Turquie pour éradiquer El-Assad. On se retrouve avec un axe Russie - Iran - Turquie pour conforter El-Assad. Bon courage pour expliquer cela à la population turque…

    2/ Erdogan a pour priorité absolue d’empêcher la constitution d’un territoire kurde dans le nord de la Syrie, qui deviendrait une menace pour l’intégrité turque. Or, les États-Unis et la France s'étaient engagés sur ce plan, et se sont appuyés sur les très efficaces combattants du PYD pour combattre Daech… Ce PYD qui est le bras armé du PKK. Mais la page est tournée. Les Kurdes sont abandonnés par les US et la France. Ils sont les grands sacrifiés des évènements actuels, et ne vont pas se laisser faire. La Russie et l’Iran ont pris des engagements pour tenir la question kurde, ce qui fait de la Turquie leur obligée, sachons le dire clairement.

    3/ En se trouvant garante du cessez-le-feu, la Turquie reconnaît définitivement qu’elle finançait et armait les groupes djihadistes et que, si elle a accueilli tant de réfugiés syriens, c’était pour vider l’armée syrienne. Elle va devoir assumer cette responsabilité et dans le même temps gérer les désillusions, car la défaite d’Alep, qui est la sienne, ouvre le chapitre inévitablement destructeur des luttes des clans au sein de la rébellion syrienne, dont la région d’Idlib va être le terrain.

    4/ L'assassinat de l’ambassadeur de Russie en Turquie par un policier turc a signé la faiblesse du régime turc, et l’inefficacité de la répression. La Turquie avait de quoi redouter la réaction russe… à juste titre. Celle-ci a été habillée de velours, mais cachant une main de fer : tu es incapable d’assurer la sécurité, alors c’est avec nous, ou c’est fini pour toi. Les contacts de Erdogan avec Lavrov, ministre russe des affaires étrangères, et Choïgou, ministre russe de la défense ont dû être, disons, particulièrement intenses.

    5/ Les États-Unis sont perdus devant les évènements, et ils n’ont même pas été en mesure de répondre à la demande d’appui de l’armée turque, dans la bataille que celle-ci conduit depuis quelques semaines pour reprendre Al-Bab, un bastion de Daech. La semaine dernière, 16 soldats turcs ont été tués. Les États-Unis étant aux abonnés absents, c’est l’aviation russe qui est venue à la rescousse, pilonnant les positions de Daech. Vraiment, on passe d’une époque à une autre, mais il y aura un coût élevé pour Erdogan.

    6/ A quel prix, la Turquie va-t-elle pouvoir rester dans l’OTAN, accueillant une stratégique base militaire des États-Unis, et contrainte de s’en remettre à la Russie et à l’Iran pour sauvegarder son intégrité ? Le peuple turc, happé par les choix irréfléchis de ses dirigeants, est désormais exposé à toutes les tensions et à tous les coups tordus.

    III – L’accord de paix

    Aujourd’hui, c’est le cessez-le-feu, mais demain ce sera les négociations de paix, qui vont s’ouvrir d’ici fin janvier à Astana. Les partenaires sont la Syrie, Russie, la Turquie, l’Iran et ce qui restera de la rébellion syrienne.

    Mais qui y aura-t-il d’autre autour de la table ?

    On se doute que Poutine, Lavrov et Choïgou vont tout faire pour y installer des pays arabes, au second rang bien sûr.

    Sissi a rompu avec les États-Unis et l’Arabie saoudite, et l’Égypte sera là, ou pas loin.

    Assuré d’une place aussi le Qatar, qui a lâché les djihadistes d’Alep, à la suite de deux accords passés avec la Russie. Le 6 septembre 2016, a été signé à Moscou un accord de coopération militaire entre la Russie et le Qatar, et surtout, le 10 décembre 2016, a été conclue la vente de 19,5% des actions de Rosneft, la société russe d’exploitation du pétrole et du gaz au fonds souverain Qatar Investment Authority (QIA), pour 11 milliards de dollars, faisant du Qatar le second actionnaire de Rosneft après l’État russe. On est là avec l’enjeu décisif de l’approvisionnement de l’Europe en gaz. Au premier rang des fournisseurs, se trouvera désormais la Russie, l’Iran et le Qatar, avec 50% des réserves mondiales de gaz naturel, et ces trois États vont pouvoir organiser les gazoducs en passant par la Syrie et la Turquie. Le revirement de la Turquie et du Qatar place l’Europe en situation de grande dépendance énergétique. Nos gouvernements, prisonniers de l'OTAN, sont des marionnettes des US, et on voit le résultat.

    La Russie parviendra-t-elle à convaincre aussi l’Arabie Saoudite de venir à Astana ? L’Arabie Saoudite est au plus mal, lâchée par l’inconsistant Obama, lâchée aussi par la Turquie et le Qatar, embourbée au Yémen… Ce alors qu’un accord est certainement possible sur la base de la diplomatie russe : respect des États, et à chacun selon sa place et son influence. La présence de l’Arabie Saoudite à Astana assurerait la paix dans la région. L’Iran, le grand rival des Saoudiens, est rodé à l’hostilité US, alors que l’Arabie Saoudite se demande comment faire alors que la tutelle US s’est écroulée. Et sûr que Lavrov et Choïgou ont de plus quelques arguments convaincants…

    Les États-Unis et leur caniche français ? May be… Poutine a d’un revers de main retourné les puériles provocations du pré-retraité Obama, pour garder les mains libres alors qu’il va devoir gérer quatre ans avec Trump.

    En attendant, on sait qui dirige, et sur quelles bases.

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  • Palestine : Le texte de la résolution 2334 (2016) du 23 décembre 2016

    Tout le monde en parle, mais qui l’a lue ? Vous trouverez ci-dessous, le texte complet de la résolution 2334 du 23 décembre 2016 du Conseil de sécurité sur la situation en Palestine. Du grand classique, qui rappelle les notions les plus établies, et qui est pourtant dénoncée par les dirigeants d’Israël comme une trahison absolue… trahison absolue de la part des États-Unis qui – sous l’initiative d’Obama – viennent de lui voter un plan militaire d’aide de 38 milliards de dollars sur dix ans, un record… Et à nouveau l’incantation de deux États alors qu’Israël ne veut renoncer à aucune colonie, ne veut pas de capitale palestinienne à Jérusalem, ne veut pas de continuité territoriale entre la Cisjordanie et Gaza, et rejette le droit au retour des réfugiés.

    Tant que la cause palestinienne avancera à la vitesse de l’ONU… L’irresponsable ONU qui a proposé le plan de partage, a admis l’État Israël fondé sur une conquête militaire en 1949, et attend 2012 pour conférer à la Palestine le statut anecdotique d’ « Etat non-membre »… Pathétique et dramatique, car c’est la vie d’un peuple… L’un des peuples plus anciens de l’histoire de la planète…

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    Le Conseil de sécurité,

    Rappelant ses résolutions sur la question, notamment les résolutions 242 (1967), 338 (1973), 446 (1979), 452 (1979), 465 (1980), 476 (1980), 478 (1980), 1397 (2002), 1515 (2003) et 1850 (2008),

    Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et rappelant notamment que l’acquisition de territoire par la force est inadmissible,

    Réaffirmant qu’Israël, Puissance occupante, est tenu de respecter scrupuleusement ses obligations et responsabilités juridiques découlant de la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, en date du 12 août 1949, et rappelant l’avis consultatif rendu le 9 juillet 2004 par la Cour internationale de Justice,

    Condamnant toutes les mesures visant à modifier la composition démographique, le caractère et le statut du Territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, notamment la construction et l’expansion de colonies de peuplement, le transfert de colons israéliens, la confiscation de terres, la destruction de maisons et le déplacement de civils palestiniens, en violation du droit international humanitaire et des résolutions pertinentes,

    Constatant avec une vive préoccupation que la poursuite des activités de peuplement israéliennes met gravement en péril la viabilité de la solution des deux États fondée sur les frontières de 1967,

    Rappelant l’obligation faite à Israël dans la Feuille de route du Quatuor et approuvée par sa résolution 1515 (2003) de geler toutes ses activités de peuplement, y compris par « croissance naturelle », et de démanteler tous les avant-postes de colonie établis depuis mars 2001,

    Rappelant également l’obligation faite aux forces de sécurité de l’Autorité palestinienne dans la Feuille de route du Quatuor de continuer de mener des opérations efficaces en vue de s’attaquer à tous ceux qui se livrent à des activités terroristes et de démanteler les moyens des terroristes, notamment en confisquant les armes illégales,

    Condamnant tous les actes de violence visant des civils, y compris les actes de terreur, ainsi que tous les actes de provocation, d’incitation à la violence et de destruction,

    Réitérant sa vision d’une région où deux États démocratiques, Israël et la Palestine, vivent côte à côte, en paix, à l’intérieur de frontières sûres et reconnues,

    Soulignant que le statu quo n’est pas viable et que des mesures importantes, compatibles avec le processus de transition prévu dans les accords antérieurs, doivent être prises de toute urgence en vue de i) stabiliser la situation et inverser les tendances négatives sur le terrain, qui ne cessent de fragiliser la solution des deux États et d’imposer dans les faits la réalité d’un seul État, et de ii) créer les conditions qui permettraient d’assurer le succès des négociations sur le statut final et de faire progresser la solution des deux États par la voie de négociations et sur le terrain,

    1. Réaffirme que la création par Israël de colonies de peuplement dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, n’a aucun fondement en droit et constitue une violation flagrante du droit international et un obstacle majeur à la réalisation de la solution des deux États et à l’instauration d’une paix globale, juste et durable;
    2. Exige de nouveau d’Israël qu’il arrête immédiatement et complètement toutes ses activités de peuplement dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et respecte pleinement toutes les obligations juridiques qui lui incombent à cet égard;
    3. Souligne qu’il ne reconnaîtra aucune modification aux frontières du 4 juin 1967, y compris en ce qui concerne Jérusalem, autres que celles convenues par les parties par la voie de négociations;
    4. Souligne qu’il est essentiel qu’Israël mette un terme à toutes ses activités de peuplement pour préserver la solution des deux États, et demande l’adoption immédiate de mesures énergiques afin d’inverser les tendances négatives sur le terrain, qui mettent en péril la solution des deux États;
    5. Demande à tous les États, compte tenu du paragraphe 1 de la présente résolution, de faire une distinction, dans leurs échanges en la matière, entre le territoire de l’État d’Israël et les territoires occupés depuis 1967;
    6. Demande que des mesures immédiates soient prises pour prévenir tous les actes de violence visant des civils, y compris les actes de terreur, ainsi que tous les actes de provocation et de destruction, demande que les auteurs de tels actes en répondent, et appelle au respect des obligations qu’impose le droit international de renforcer l’action menée pour lutter contre le terrorisme, notamment par la coordination en matière de sécurité, et de condamner sans équivoque tous les actes de terrorisme;
    7. Demande aux deux parties d’agir dans le respect du droit international, notamment du droit international humanitaire, et des accords et des obligations qu’elles ont précédemment contractés, de faire preuve de calme et de retenue et de s’abstenir de tout acte de provocation et d’incitation à la violence et de toutedéclaration incendiaire, dans le but, notamment, de désamorcer la situation sur le terrain, de rétablir la confiance, de montrer, par leurs politiques et leurs actes, un3/3 16-22920 véritable attachement à la solution des deux États et de créer les conditions nécessaires à la promotion de la paix;
    8. Invite toutes les parties à continuer, dans l’intérêt de la promotion de la paix et de la sécurité, de déployer collectivement des efforts pour engager des négociations crédibles sur toutes les questions relatives au statut final dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient et selon le calendrier établi par le Quatuor dans sa déclaration du 21 septembre 2010;
    9. Préconise vivement à cet égard l’intensification et l’accélération des efforts diplomatiques entrepris et de l’appui apporté aux niveaux international et régional en vue de parvenir sans tarder à une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, sur la base des résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies, du mandat de la conférence de Madrid, y compris le principe de l’échange de territoires contre la paix, de l’Initiative de paix arabe et de la Feuille de route du Quatuor, et de mettre fin à l’occupation israélienne qui a commencé en 1967, et souligne à cet égard l’importance que revêtent les efforts déployés pour faire avancer l’Initiative de paix arabe, l’initiative prise par la France de convoquer une conférence de paix internationale, les efforts récemment entrepris par le Quatuor ainsi que ceux déployés par l’Égypte et la Fédération de Russie;
    10. Rappelle qu’il est déterminé à apporter son appui aux parties tout au long des négociations et dans la mise en œuvre d’un accord;
    11. Réaffirme qu’il est résolu à examiner les moyens concrets de faire pleinement appliquer ses résolutions sur la question;
    12. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les trois mois sur la mise en œuvre des dispositions de la présente résolution;
    13. Décide de demeurer saisi de la question.
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