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droit pénal - Page 5

  • Comment les forces de l’ordre utilisent-elles les grenades offensives ?

    L’autopsie concluait à une mort immédiate, suite à une explosion. Les premières conclusions de la police scientifique ont permis d’identifier des traces de TNT, principale composante des grenades offensives utilisées par les gendarmes. Il reste encore beaucoup à comprendre sur les causes mêmes de la mort, car il est peu compréhensible qu’une grenade offensive ait pu causer d’elle-même la large blessure découverte dans le dos de Remi Fresse.

    Le procureur, qui était lundi plus que prudent, a été hier mardi très net : « Ces résultats même partiels orientent l’enquête de façon significative puisque la mise en œuvre d’un explosif militaire de type grenade offensive semble acquise ».

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    On arrive donc aux « grenades offensives ».

    Lundi, on ne parlait que des grenades de désencerclement ou assourdissantes, composées de petites billes en plastique, qui explosent au moment de la fragmentation. Elles peuvent blesser, et l’ont déjà fait, mais – attendons que les spécialités des armes s’expriment – elles ne peuvent pas être la cause grande blessure au dos. Elles sont aujourd’hui écartées par le procureur.

    L’enquête s’oriente donc vers les « grenades offensives », d’abord car elles contiennent essentiellement du TNT. Ensuite, ces grenades dites offensives ne cherchent pas la violence de l’explosion, comme les grenades défensives, qui sont couvertes d’un matériel dur, qui vont péter en faisant des dégâts. La grenade offensive est couverte d’une enveloppe moins rigide, car c’est l’effet de souffle qui est recherché. Si l’explosion a lieu à distance, ça va. Mais si l’explosion a lieu à proximité du corps humain, cela peut blesser, et sévèrement. L’hypothèse redoutée, c’est la personne qui saisit la grenade rouant vers ses pieds, pour s’en saisir et la relancer. Si l’explosion a lieu à ce moment-là, le souffle peut arracher la main ou un membre.

    Est-ce que cet effet de souffle d’une grenade offensive explosant à proximité a pu causer la blessure au dos ? Le décès est-il dû à l’explosion de la grenade ou, secondairement, à une autre explosion causée par l’effet de souffle ? Les enquêteurs font fuiter l’idée d’un produit, genre aérosol, qui aurait pu être porté dans un sac à dos. Trois jours plus tard, il parait illusoire de retrouver ce sac. Il faut donc attendre d’autres examens médicaux de cette plaie, d’autres recherches de traces de produits…Autre hypothèse, la grenade se serait glissée entre le corps de la victime et son sac à dos, et aurait explosé ici. Mais l'autopsie serait alors parlante, par une telle explosion à même la peau laisserait des lésions caractéristiques. 

    Cela dit, Bernard Cazeneuve a accrédité l’implication d’une grenade explosive, en annonçant la suspension de l’utilisation des grenades offensives par les forces de l’ordre. Il reste donc les grenades lacrymogènes et celles de « désencerclement ».

    Quel cadre juridique ? 

    Selon les textes, il ne fait pas de doute que le recours à ces armes est licite lorsque les forces de l’ordre doivent disperser un attroupement qui trouble l’ordre public (Code pénal art. 431-3, et Code de la défense, art. L. 211-9). Les autorisations sont listées par le décret n° 2011-794 du 30 juin 2011 relatif à l’emploi de la force pour le maintien de l’ordre public. Ce texte établit la liste des catégories d’armements susceptibles d’être utilisées pour le maintien de l’ordre public : lanceurs de grenades de 56 mm et leurs munitions, les lanceurs de grenade de 40 mm et leurs munitions, les lanceurs de grenades et de balles de défense de 40 × 46 mm et leurs munitions, les lanceurs de balles de défense de 44 mm et leurs munitions, ainsi que le fusil à répétition de précision de calibre 7,62 × 51 mm et ses munitions, ce dernier étant censé être utilisé seulement à titre de riposte en cas d’ouverture du feu sur les représentants de la force publique.

    Oki pour la liste, mais quid des conditions d’utilisation ?

    Le ministre n’a pas pu suspendre le décret, qui est de la compétence du Premier ministre. Ce sont les modalités qui sont concernées. Mais quelles sont-elles ?

    Le cadre général de ce recours aux armes est défini par l’art.  R. 431-3 : « L’emploi de la force par les représentants de la force publique n’est possible que si les circonstances le rendent absolument nécessaire au maintien de l’ordre public. La force déployée doit être proportionnée au trouble à faire cesser et doit prendre fin lorsque celui-ci a cessé. » Et le recours aux armes ne peut avoir lieu que sur ordre exprès des autorités de commandement.

    Quelles modalités? 

    On imagine bien que les modalités d’usage de ces armes sont précisément définies… mais je dois confesser que je n’ai pas retrouvé le texte idoine s’agissant des grenades offensives. Merci à qui nous mettra sur la piste. De ce que je lis, elles sont lancées à la main, par des agents expérimentés, et en visant le sol, pour avoir leur plein effet. 

    En revanche, j’ai retrouvé un texte très récent, l’instruction du 2 septembre 2014 relative « à l’emploi du pistolet à impulsions électriques (PIE), des lanceurs de balles de défense (LBD) de calibre 40 et 44 mm et de la grenade à main de désencerclement (GMD) en dotation dans les services de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale ». Ca nous intéresse, et c’est pile notre sujet,… sauf que les grenades offensives ne sont pas mentionnées dans ce descriptif des « armes de force intermédiaire (AFI) ».

    Comme le mentionne l’introduction de ce texte :

    « La présente instruction définit les règles, les modalités et les recommandations d’emploi relatives au pistolet à impulsions électriques (PIE), aux lanceurs de balles de défense (LBD) et à la grenade à  main de désencerclement (GMD).

    « Son objectif est d’apporter aux policiers et aux militaires de la gendarmerie habilités et formés à l’emploi de ces armes, ainsi qu’à leur hiérarchie, une information claire et détaillée permettant une utilisation efficace en intervention dans des conditions optimales de sécurité.

    « Les annexes jointes détaillent le cadre légal et la doctrine d’emploi pour chacune de ces AFI »

    Faut-il en déduire que les grenades offensives ne sont pas « armes de force intermédiaire ». Donc de vraies armes, à utiliser contre des civils ?

  • Mort de Rémi Fraisse : Une longue enquête commence

    Les faits ont eu lieu dimanche avant l’aube, sans doute vers 2 heures du matin, lors d’affrontements entre les manifestants opposants du barrage de Sivens et les forces de l’ordre – la gendarmerie – sur le lieu destiné à accueillir la digue de barrage. La mort d'un jeune homme est un drame,... alors essayons de rester lucides.

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    Deux phases d’affrontements

    Une première phase d’affrontements avait eu lieu dans l’après-midi de samedi, à partir de 16 heures. C’était chaud : une dizaine de blessés, dont cinq ont été évacués vers l’hôpital. Après une accalmie vers 21 heures, les affrontements ont repris dans la nuit. Il y a donc eu un retour au calme, puis la reprise des hostilités, et il faudra déterminer dans quelles conditions, c'est un point essentiel. Les manifestants avaient en vue un lieu de stockage des engins, lieu où étaient installés les gardes mobiles. D'après les manifestants, il n'y avait pas de matériel en stockage, et la présence policière sur le site n'était pas justifiée. A priori 200 à 300 manifestants, dont certains venus objectivement pour en découdre, et de l’autre 90 agents de l’ordre…

    Les deux groupes sont à distance. Vers 2 heures du matin, les gendarmes, qui balayent régulièrement le lieu où sont les manifestants avec des projecteurs, constatent qu’un corps git au sol. Ils lancent une opération pour repousser les manifestants, se saisissent du corps, et quelques temps plus tard, on voit les gyrophares dans la nuit, sans doute les pompiers. Mais le décès a déjà eu lieu : il a été consécutif à une explosion, qui laisse la marque d’une plaie importante en haut du dos du jeune homme.

    Les témoignages, souvent indirects, affluent, mais on trouve des éléments matériels, qui parlent beaucoup.

    L’autopsie

    Le premier est la synthèse du rapport d’autopsie faite par la Procureur d'Albi Claude Dérens. Il s’agit d’un document remis à la presse. On lit :

    « L’autopsie pratiquée en début d’après-midi à l’institut de médecine légale de Toulouse a révélé un certain nombre de points :

    - la plaie importante située en haut du dos de Rémy [sic] a été causée, selon toute vraisemblance, par une explosion ;

    - l’objet à l’origine de l’explosion n’a pas entraîné de flamme ; la déflagration a été forte puisque le jeune homme a été projeté au sol de façon violente ;

    - selon le médecin légiste, la mort a été instantanée ;

    - aucune trace de particule métallique ou plastique n’a été retrouvée dans la plaie ;

    - le légiste ne peut ni affirmer ni infirmer, sur la base des lésions anatomiques relevées, que l’origine de la plaie proviendrait d’une grenade lancée depuis la zone où les Gendarmes étaient retranchés. (...)

    Demain, la police scientifique

    Des investigations sont actuellement en cours au laboratoire de police scientifique de TOULOUSE pour permettre de découvrir la présence de trace de grenades sur les prélèvements effectués sur la victime ».

    Sur ce volet, la suite demain, avec les premières conclusions de la police scientifique. Quel type d’arme a pu commettre l’explosion ? Quelle a été la trajectoire, avec cette plaie au dos de la victime ? A quelle distance a été le tir, pour ainsi « souffler » la victime ? C’est le partage de fonction entre le médecin qui pratiqué l’autopsie, et qui décrit les lésions corporelleset le processus ayant causé la mort, et la police scientifique, qui travaille aussi avec des médecins légistes et des balisticiens, qui va renseigner sur l’arme, la distance de tir et le trajet.

    N’attendons pas de conclusions trop précises pour demain, car on dispose de peu de renseignements sur la posture de la victime quand l’explosion a eu lieu. Il faudra se rendre sur place, et procéder à des hypothèses en fonction des lieux de tirs probables. A ce jour, le procureur insiste pour dire que rien n’incrimine les grenades utilisées par les gendarmes. Dont acte.

    Trois hypothèses,… dont une…

    S'agissant des causes directes de la mort, ce qui est distinct de l'opération générale de maintien de l'ordre, ilexiste en fait trois hypothèses, qui n'ont pas la même valeur.

    1) La victime portait elle-même des explosifs, dans un sac à dos. Peu crédible.

    2) Ça tirait dans tous les sens, et notamment par des manifestants, et le tir a pu venir de ce côté-là. C’est déjà plus réaliste, vu les scènes d’affrontement de grande ampleurs, avec des mouvements internes. Mais les manifestants étaient-ils susceptible de disposer du type d’explosif qui a causé la mort ? A ce stade, c’est peu convaincant.

    3) Il reste les explosifs aux mains des forces de l’ordre, notamment les grenades incapacitantes et explosives, dites de désencerclement,… et peut-être d’autres. Là, il y a quand même des questions sérieuses.

    Un témoignage… succinct et anonyme

    Le site Reporterre publie une série de témoignages généraux, décrivant notamment les tirs et la soudaine offensive, dont on sait maintenant qu’elle avait pour but de pouvoir évacuer le corps de la victime, et un témoignage direct, celui de Camille : « Il était à trente mètres de moi sur ma gauche. Je l’ai vu se faire toucher alors qu’il y avait des explosions à côté. Ils ont envoyé des grenades explosives, des tirs de flash-balls. Après, cette personne s’est retrouvée à terre. Il y a eu une charge de flics, j’ai chargé aussi, mais je me suis retrouvé tout seul, du côté gauche. Mais tout le monde est arrivé trop tard, ils ont mis en joue ceux et celles qui arrivaient. J’ai vu ce gars à terre se faire trainer par les policiers et on n’a pas pu en savoir plus. »

    Bon. Je n’ai rien contre Camille, ni contre Reporterre, mais un témoignage anonyme et si synthétique, à ce stade, ça ne vaut pas grand-chose. Restons sérieux.

    Les photos des lieux


    On voit le lieu où Rémi serait tombé, au deuxième plan.Le sang séché est cerclé de bleu. Au premier plan, à quelques mètres, l’impact au sol d’une grenade explosive.

    Reporterre, qui a pu se rendre en toute tranquillité sur les lieux, publie deux photos qui comptent. L’une montre l’impact dans le sol, durci, d’une de ces grenades : un impact sérieux, qui établit la violence du choc. Sur la seconde, on voit, encerclé, une tâche de sang qui serait le lieu de chute de la victime, et à un mètre environ, l’impact d’une de ces grenades.

    Ça ne suffit pas à faire une causalité, mais ces indices montrent une piste à suivre, sérieuse.

    L’enquête…

    Pour ce qui est de l’enquête, beaucoup à faire encore.

    La famille de la victime a fait savoir hier qu’elle déposait une plainte avec constitution de partie civile pour « homicide volontaire », ie avec intention de tuer. Viser une qualification criminelle permet d’accéder au juge d’instruction alors que pour les délits « homicide involontaire » il faut se contenter d’une plainte simple. Mais pour parler d’intention homicide dans une telle scène de maintien de l’ordre, il faudrait de sérieux arguments, et on discerne mal quel pourrait être le premier. Quoiqu’il en soit, le parquet va rapidement ouvrir une instruction judiciaire. La famille pourra se constituer partie civile, et accéder au dossier.

    On continue ? Admettons – hypothèse à ce stade – qu’un tir de grenade soit incriminé. Il ne pourrait y avoir de condamnation pénale que si est identifié l’auteur du tir, ce qui parait impossible vu le nombre de tirs, et la confusion inhérente à des affrontements, pendant plusieurs heures et de nuit. Incriminer alors le commandement, au titre de celui qui crée les conditions de la commission de la faute ? L'organisation de la riposte des forces de l’ordre était-elle tellement disproportionnée ? Il y aura quoiqu’il en soit une instruction approfondie sur les méthodes et le choix des armes. Quant à la responsabilité pénale du service, elle est impossible, car le service c’est Etat, qui ne peut être pénalement condamné.

    Responsabilité civile de l’Etat ?

    Alors, quelle analyse ce jour ? L’hypothèse la plus vraisemblable est que le décès est lié au tir d’une grenade par les gendarmes, que l’on ne pourra jamais savoir qui a tiré, et qu’il sera bien difficile d’incriminer le commandement. Le pénal sera très difficile.

    Le terrain de la responsabilité civile, pour une faute de service, est plus crédible, mais ce sera long, car il faudra attendre les éléments de l’enquête pénale, et le non-lieu, pour envisager le civil. L’usage disproportionné de la force est un cas de faute engageant la responsabilité de l’Etat, mais lorsque les forces de l’ordre sont directement attaquées, la jurisprudence leur reconnait une bonne marge de main d’œuvre.

    Je songe bien sûr au décès de Carlo Giuliani, tué par balle le 20 juillet 2001, à Gênes, lors des manifestations anti-G8. Le 25 août 2009, la CEDH avait condamné l’Italie pour le manque de sérieux de son enquête, mais par un arrêt du 24 mars 2011, la CEDH avait jugé que le recours à la force n’avait pas été disproportionné.

  • Narcotrafiquants : Violence extrême au Mexique

    Le 26 septembre, un groupe d’étudiants, de l’Ecole normale de Chilpancingo, capitale de l’État de Guerrero, s’étaient rendus à Iguala, à une centaine de kilomètres plus au Sud, pour récolter des fonds et manifester contre un projet de réforme de l’éducation.

    Pour leur retour, ils se seraient emparés de trois autobus de transport public locaux. Des policiers municipaux et des hommes armés auraient alors tiré sur ces autobus, en deux temps, faisant six morts et une vingtaine blessés. Suite à ces évènements, quarante-trois étudiants sont restés disparus. Rien. Aucune nouvelle.

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    La police s’est activée. Une trentaine de personnes ont été arrêtées, dont 22 policiers et des membres présumés du groupe criminel local Guerreros Unidos. Les déclarations ont permis à l’enquête d’avancer.

    Hier dimanche, le procureur de l’Etat de Guerrero, Iñaky Blanco, lors d’une conférence de presse a annoncé la découverte de charniers : « Vers midi aujourd’hui ont été découvertes des fosses clandestines à l’intérieur desquelles on a trouvé des restes humains, près d’une colline dans les environs d’Iguala ». Les fosses communes ont été retrouvés dans un lieu montagneux difficile d’accès, proche de Pueblo Viejo. Le procureur n’a pas précisé le nombre de cadavres et on attend les tests génétiques pour l’identification. Des maisons où les étudiants auraient été détenus ont été repérées et perquisitionnées.

    La police est convaincue de la complicité des mafieux et des élus locaux. Un mandat d’arrêt a été lancé contre le maire d’Iguala, Jose Luis Albarca, et son responsable de la sécurité. Tous deux ont pris la fuite.

    L’Etat de Guerrero, un des plus pauvres du Mexique, est un des secteurs clé du trafic de drogue au Mexique.

     

    On estime à 80.000 morts les victimes du crime organisé au Mexique depuis 2006. Ces faits, dramatiques, et qui sont un défi à l’Etat, rappellent à notre pays qui a le don de se traumatiser pour des faits de second ordre, ce qu’est réellement la violence mafieuse : 10 000 morts par an.

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  • Hollande et El Blancos : Les bras cassés de l’antiterrorisme

    d_17Hollande et El Blancos ont-ils décidé de faire élire Le Pen ? La question se pose chaque jour un peu plus, devant le spectacle de ces deux héros de la Gauche moderne et sympathique qui se vautrent devant le moindre problème à régler.

    Il faut d’y faire : la France est en pilote automatique…

    La séquence est exemplaire du marché politique que représente le soit-disant combat contre le terrorisme, la grande entourloupe inventée par George W. Bush.

    La semaine dernière, l’Assemblée vote une loi débile que même Guéant (In memoriam) n’avait pas osé présenter, portant des atteintes telles à la surveillance d’Internet que la loi sera explosée lors de la première procédure.

    Chacun a en effet bien compris : pas la peine de s’exciter quand nos parlementaires votent une loi qui ignore les principes du droit ; il suffit d’attendre la mise en œuvre, et à la première occasion, le grand savoir-faire des avocats s’illustrera pour réduire en bouillie ces textes de pure gonflette.

    Ceci dit, et entre nous, les lobbies qui tiennent le ministère de l’Intérieur doivent bien rire de voir avec quelle facilité ils vont voter des textes hallucinogènes. A mon avis, il font des jeux, comme un tiercé:

    - Tu crois que cette proposition peut passer ?

    - Non, tu rigoles, on ne sait même pas connecter les recherches à partir des passeports, alors ton entreprise de terrorisme individuelle, ça restera une blague…

    - Oui, mais quand même, je vais jouer l’amendement gagnant. Avec le syndicat, on a mis trois jours pour le rédiger, alors je veux rentabiliser…

    shadok_sageHier matin, c’étaient encore les plus mâles accents de notregovernemental circus pour s’affirmer intraitable face à la menace terroriste. Dormez tranquilles braves gens, Hollande, El Blancos et le supplétif veillent sur votre sécurité.

    Hier en fin de matinée, c’est le grand cri de victoire du combat héroïque contre les « djihadistes ». Voici ce qu’annonçait i-Télé, et d’autres, reprenant les infos du Sinistre de l’intérieur : « Trois djihadistes présumés, dont le mari de Souad Merah, ont été interpellés mardi à l’aéroport d’Orly. Très surveillés par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), les Toulousains avaient jusqu’ici pu déjouer les multiples filatures des services de renseignements ». Le mari de Souad Merah, Wahou, ça te rapporte plus 5 points dans les sondages…

    Problème : tout était faux. Le Sinistre a annoncé péremptoirement des faits qui n’ont pas eu lieu, ridiculisant les services,… et montrant que la France serait bien fragile face à une attaque terroriste sérieuse.

    Les trois amis étaient partis au début de l’année 2014, comme des allumés, pour se rendre dans les zones combattantes situées entre la Syrie et l’Irak,… au nez et à la barbe des services français, qui les surveillaient de près. Une belle réussite… Dans leur têtes, des plans de bouffons nourris par de beaux prêches disponibles gratis sur Internet. Pauvres gens… Arrivés sur place, ils se sont vite heurtés au réel des chefs militaires, pressés de dégager ces scouts attardés… Les mecs ont juste eu le temps de se carapater vers la frontière turque, où ils ont été cueillis fin août… trop contents de se retrouver dans un centre de rétention turc, pour séjour à l’abri des sauvages.

    589945963Les services turcs ont, vite fait bien fait, lessivé ce menu fretin, tirant les renseignements dont ils pouvaient avoir besoin, et ils les ont relâchés, n’ayant rien à leur reprocher. En avisant évidemment la France, où ils allaient être rapatriés. C’est dire que le Sinistre de l’Intérieur mijote le coup depuis un mois. Hier matin, ils ont été embarqués – sans escorte – sur un vol Istanbul-Orly, et le supplétif, n’y tenant plus, a annoncé leur arrestation. Ça va être la gloire…

    Mauvaise pioche.  Le commandant de bord, pour des motifs illusoires, a refusé d’embarquer les trois Toulousains, estimant que les documents administratifs étaient incomplets. Pas de problème. Les autorités turques ont cherché le plus prochain vol, et cela a été une heure plus tard à direction de Marseille. Le commandant de bord n’a rien trouvé à redire, et nos amis sont arrivés à Marseille en toute décontraction, passant la douane en faisant viser leur passeport,… avant de retrouver la maison.

    Au risque de mourir de rire, voici l’explication du Sinistre de l’Intérieur, venue vers 21 h 30 : « Les services français ont été informés par leurs homologues turcs de ce changement de vol après l’arrivée sur le sol français des trois ressortissants expulsés.»

    A mon avis, le Sinistre de l’Intérieur devrait faire voter une loi pour que ses homologues turcs avisent des changements de vol avant l’arrivée sur le sol français des ressortissants expulsés. Ce serait la moindre des choses pour un gouvernement intraitable avec le terrorisme…

    Inquiétant quand même que le contrôle des passeports ne soit pas plus sérieux…

  • Ferguson : Le meurtre de Michael Brown

    Le 9 août, à Ferguson (Missouri), Michael Brown, un jeune homme black de 18 ans, la vie tranquille, juste bachelier et préparant son entrée à l’université, a été abattu par un policier.

    Ce soir-là, ce jeune homme sans histoire s’est trouvé face à des flics déchaînés, dans cette sympathique bourgade de 21 000 habitants, rongée par tous les maux des Etats-Unis (Territoire indien occupé, Amérique du Nord), où la population est aussi back que la police est white. Une histoire de domination jamais réglée, et qui n’est pas près de l’être, car c’est l’histoire de la domination économique, la véritable constitution des Etats-Unis..

    Devant ces flics déjantés, Michael a levé les bras, implorant le calme, suppliant qu’on lui laisse la vie. Mais le flic a tiré pour tuer, et il a tué, comme le montrent les résultats de l’autopsie, publiés hier.

    Le médecin légiste, le Dr Michael M. Baden, a relevé six impacts par balles : quatre sur le bras droit, et deux au niveau de la tête, dont un au niveau du crâne, qui a été mortel. Toutes les balles ont été tirées de face..

    L’examen du corps  n’a révélé « aucune trace de lutte », et le médecin légiste n’a trouvé aucun résidu de poudre sur la peau, ce qui établit la réalité d’un tir de plus de soixante centimètres. Ce qui signifie que la thèse du flic qui tire pour se défendre dans un corps à corps ne vaut rien. Ce qui signifie que le flic tueur est aussi un menteur.

    La population est descendue dans la rue, avec ce slogan insensé :

    Outrage In Missouri Town After Police Shooting Of 18-Yr-Old Man

    Aussi, on ne peut qu’approuver la réponse, juste et adaptée, des autorités : force doit rester à la loi.

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