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Droit social - Page 2

  • Emploi illégal : Le Ministère de la Justice en correctionnelle ?

    Ça devient grave : le ministère de la Justice fait travailler illégalement 40.000 personnes,… et visiblement, ça ne le traumatise pas outre mesure !

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    Un rapport qui fait du bien là où ça fait mal

    Les inspections générales des Finances, des Services judiciaires et des Affaires sociales qui te tombent dessus quand tu n’es pas dans les clous pour l’emploi des salariés, c’est le genre de truc qui te fait oublier deux mois de vacances en moins de temps qu’il ne faut à un ver de terre pour se mettre à poil.

    Et là, les susdites inspections sont tombées sur un client sérieux : Taubira.

    - Tu crois que le ministère de la Justice est au courant ?

    - T’inquiète pas, s’il n’est pas au courant, il va ouvrir une enquête. La France socialiste, qui turlutte contre le mur de l’argent, ne rigole pas sur ce genre de sujet.

    - Mais qui va enquêter ?

    - Ben, le ministère de la justice, ils ont des équipes super-pros pour dénicher le travail illégal.

    - J’espère qu’ils ont assez d’effectifs pour cette enquête…

    - Non, ce n’est pas un problème. Comme il y a beaucoup de travailleurs illégaux au ministère, ce sont de vrais experts. Ils connaissent toutes les combines.

    Le rapport, dont les bonnes pages sont publiées par Le Canard enchaîné, explique que cela concerne les très nombreuses personnes sollicitées de manière quotidienne par les tribunaux : interprètes, experts, médiateurs ...

    Pour certains, c’est pratiquement un temps plein, et en tout cas, ce sont des tâches régulières, liées à l’exécution même de la mission du ministère, comme pour les médiateurs ou les interprètes. Pour d’autres, ce sont des missions plus occasionnelles, pour les expertises judiciaires, mais il s’agit bien de prestations professionnelles effectuées contre rémunération. Pour le moment, c’est du hors-la-loi pur sucre : ni impôt, ni cotisation, ni taxe…

    - On se croirait chez Ben Ali avant la révolution…

    - Tu n’as pas une autre référence, ça m’arrangerait…

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    Bon, tu régularises ou tu fais du boudin ?

    Si c’est un emploi régulier, entrant dans un service organisé, il te faut donner un statut d’emploi, et payer les cotisations sociales. Pour les autre missions, plus ponctuelles, ce sont des prestations rémunérées indépendantes, mais il faut alors payer la TVA.

    Or, que nous dit l’excellent rapport ? « Le ministère de la Justice n'applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA ». Leur avocat, mon excellent confrère David Dokhan explique : « Ce sont des personnes qui travaillent exclusivement sur réquisition des autorités de police ou judiciaires. C'est 100 % de leur activité professionnelle. Or, ces personnes n’ont pas de bulletin de salaire et aucune protection sociale ».

    Face à une telle solution, il n’y a que deux solutions.

    La première est que tu régularises, en rétablissant les droits des travailleurs. Le rapport a chiffré le coût : un demi-milliard d'euros.

    L'autre solution est que tu fais le canard (non-enchaîné). Tu ne régularises pas,… mais là, tu vas morfler. Tu vas te prendre un recours XXL, et tu payeras le principal, les intérêts et pénalités. En gros, tu doubles, donc c’est un milliard d’euros.

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    On a envie de rire, mais c’est grave

    Du côté du ministère de la Justice (laïque, mais pas sociale…), on nous a refilé un commis d’office pour répondre : « La ministre a la volonté d'agir et de s'emparer du sujet, et un décret est prévu pour début 2016 pour clarifier le statut de tous les collaborateurs du ministère. Et il y aura un versement progressif des cotisations sociales ». Un problème connu il y a dix ans, un rapport de l’été 2014 et un projet de décret pour 2016… Rigolo,... mais pas amusant.

    Je me permets de suggérer à Taubira la lecture de cette excellente circulaire interministérielle du 11 février 2013 relative à la mise en œuvre du plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015, qui énonçait gravement : « La lutte contre le travail illégal est d’abord indispensable pour assurer le respect des droits des salariés : il est inacceptable que, dans une économie développée comme la nôtre, des situations de travail non déclaré perdurent, au détriment des droits essentiels de ceux qui y sont confrontés d’abord, mais aussi des autres salariés, du fait d’une forme de dumping social interne ».

    Au titre des sanctions, § 3.2, la circulaire était quasi-énervée : « Outre la réponse pénale, le procès-verbal établi en matière de travail illégal est une étape essentielle pour la mise en œuvre de la réponse appropriée que ce soit en termes de redressement de cotisations sociales, de redressement fiscal ou encore de sanctions administratives ». Donc on colle Taubira en correctionnelle, et on inflige au ministère un redressement social et fiscal…

    Cette splendide circulaire était signée par le ministère de l’intérieur, celui de l’économie et des finances celui du travail, et celui du budget… mais on avait oublié le ministère de la justice, quel dommage ! 

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  • Les Enfoirés ? De vieux schnocks, pitoyables cautions du libéralisme destructeur

    Coluche était un artiste, et les Restos du Cœur rendent des services irremplaçables. Oki. Je peux le redire trois fois, et sur un seul pied, si vous voulez. C’est clair et net,… mais excusez-moi de vous dire que ce charity-business des Restos, c’est une pitié. C’est l’arriération de la pensée politique, pour finir de détruire la solidarité.

    Gardons les pieds sur terre. Les principes sont clairs : il n’y a pas de liberté sans les moyens de cette liberté, et il n’y a de démocratie que solidaire. Les libertés individuelles ne sont rien sans les droits sociaux. Respect : ce sont des siècles de lutte contre les puissances de l’argent.

    La solidarité est le premier devoir de l’Etat. L’alternative à ce modèle, c’est la violence du libéralisme : « tente ta chance, et si tu n’as pas les moyens, tu crèves ». On te reconnaitra le droit de tendre la main.  

    La solidarité amicale des réseaux, des quartiers, des assos – une sœur de la générosité – est indispensable et bienvenue. Combien de fois, j’ai pu constater la force et la réactivité de cette main qui sauve.

    L’abominable charity-business des Restos du Cœur est d’un autre monde, celui de la destruction. Ce que j’écris peut vous révulser, surtout si vous n’avez tenu cet hiver que grâce aux Restos, mais laissez-moi vous poser quelques questions.

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    1/ La France, cinquième puissance économique du monde, n’a-t-elle pas les moyens de nourrir sa population ? Réponse par oui ou non, please, pas de baratin.

    2/ Alors que le montant des dépenses publiques en France est de 1 151 milliards d'euros, soit 50 % du PIB, est-il crédible que l’Etat doive passer le relais au charity-business des Restos pour trouver le 0,18 milliard manquant, le budget des Restos, pour nourrir les plus démunis ? D’un côté, 1 151 milliards d'euros, de l’autre 180 millions. On se fiche de qui ? Une gigantesque escroquerie…

    3/ Au nom de quoi cette gloire pour ces gavés de fric que sont les « Enfoirés », qui poussent leur chansonnette débile, pleurnichant sur TF1 à la gloire de Coluche et des pauvres,… avec au final des droits qui ne rapportent que 22 millions, soit en gros 10% du budget des Restos ? Ces assujettis à l’ISF ne sont là que pour leur pub. Vous les avez entendus protester parce que la France n’a accueilli qu'une poignée de refugiés syriens ?

    Ce cirque des Restos résulte d’une manip’ pour débutants. Pour faire croire que la solidarité étatique ne marche plus, et qu’il faut donc rompre avec le modèle de l’Etat social, on invente le mythe d’un Etat à terre, persécuté par Bruxelles, et qui ne peut plus nourrir ses pauvres… Ca me révulse. L’image lancinante des Restos, c’est la destruction de l’Etat.

    Hier, et pour la première fois depuis deux décennies, le vernis qui tient cette mascarade a pété, du fait de la débile chanson de notre bien aimé Jean-Jacques, « Toute la vie », où des papys pleins aux as font la leçon aux jeunes : « Tout ce qu'on a, il a fallu le gagner, à vous de jouer, mais faudrait vous bouger ». Pour la bonne tenue du blog, je ne cite ce texte, du niveau « puceau social ».

    La polémique va occuper ce WE les très instruits plateaux télés, bien encadrés par les bisounours de l’ordre libéral. Pour l’occasion, on a sorti du placard la Sinistre de la Culture, Fleur Pellerin, qui regrette une « maladresse dans la formulation » qui n’est que « l’écume des choses ». L’écume… Pauvre enfant.

    Je vais être cash.

    Je souhaite la disparition de cette farce destructrice que sont devenus les Restos. Le même jour, il faudra coller l’Etat devant le Conseil d’Etat pour faire juger que l’assistance aux plus démunis est une mission de service public, et que la dépense publique doit en conséquence passer de 1 151,00 milliards d'euros à 1 151, 18 milliards d'euros. Cela démontrera que la 5° puissance économique du monde peut avoir un Etat solidaire, et que le libéralisme, un monde de sauvage, est sans espoir. 

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  • L’employeur peut-il contrôler vos SMS ?

    Il va falloir faire gaffe pour raconter vos petites histoires via des SMS depuis le téléphone portable que vous a attribué l’employeur. Celui-ci, pour des motifs légitimes, peut avoir accès à vos SMS, à moins qu’au début du SMS, vous ayez mentionné « perso ». La solution dégagée par la Cour de cassation (Chambre commerciale, 10 février 2015, n° 13-14779, Publié) est cohérente avec le régime adopté pour les mails,… mais la règle est nouvelle et elle va faire son petit effet dans les affaires embrouillées où l’employeur veut savoir ce qui s’est passé.  

    La toile de fond, c’est une affaire de concurrence plus ou moins loyale entre deux sociétés concurrentes, l’une accusant l’autre d’avoir siphonné une large part de son personnel. Et pour établir des preuves, cette société avait obtenu d’un juge, dans le cadre d’une ordonnance sur requête, donc non-contradictoire, à faire des contrôles sur les outils de communication mis à la disposition de ses anciens salariés, et donc sur les SMS. L’autre entreprise conteste, le juge de référés maintient la mesure, et la cour d’appel confirme. Nous voici devant la Cour de cassation, qui fait une jolie coupe au carré au sort des SMS.

    Principe : les SMS envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, en sorte que l'employeur est en droit de les consulter en dehors de la présence de l'intéressé, sauf s'ils sont identifiés comme étant personnels.

    Conséquence : la production en justice des messages n'ayant pas été identifiés comme étant personnels par le salarié ne constitue pas un procédé déloyal au sens des articles 9 du code civil et 6, paragraphe 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales rendant irrecevable ce mode de preuve.

    Application : les SMS à caractère non marqué « personnel » émis et reçus sur du matériel appartenant à la l’employeur sont susceptibles de faire l'objet de recherches pour des motifs légitimes et l'utilisation de tels messages par l'employeur ne pouvait être assimilée à l'enregistrement d'une communication téléphonique privée effectué à l'insu de l'auteur des propos invoqués (qui elle est prohibée). 

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  • Un homme sans abri meurt de froid

    Stupeur dans notre beau pays : un homme sans abri – un jeune homme de 29 ans – a été retrouvé moribond, saisi par le froid, ce samedi 27 vers 11 heures, à Douai (Nord), dans le parking intérieur d’un établissement scolaire. Quand les services de secours sont arrivés, sa température avoisinait les 25 °C. Il a été conduit au centre hospitalier de Dechy, mais en vain : il a succombé vers 15h, des suites de cette hypothermie.

    Le ministère de l’Intérieur s’est immédiatement rendu sur place, pour témoigner de la solidarité du pays face à « une mort si injuste, fruit d’une insupportable violence sociale ». Les contacts ont été pris avec la famille pour lui apporter soutien et réconfort. Le Premier ministre a demandé à ce que les plans d’urgence soient placés au plus haut niveau, demandant au pays « face à cette radicalisation rapide du froid, de regarder en face les défis qui le minent, et au premier rang desquels les inégalités sociales et la grande pauvreté ». Soulignant que « avec cette mort si injuste c’est l’article 1 de la Déclaration de 1789 – Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits – qui est en berne », il a ajouté solennellement : « Nous sommes tous des sans-abris ». On comprend en effet l’émotion d’un gouvernement qui a placé toute son action sous le spectre de « l’égalité »… Bambi en était toute retournée… Le président de la République a appelé le pays à garder son calme, et il a convoqué une réunion interministérielle d’urgence car « il est inacceptable qu’un de nos compatriotes puisse mourir au cœur de nos cités, dans un lieu public, et de manière aussi atroce : la misère, la solitude, le froid. Le changement, c’est maintenant ».

    Vraiment ras-le-bol… Ras-le-bol… On connait la litanie : plus de sous pour les sans-abris, les collectivités sont au taquet, l’Etat ne peut pas faire plus… Pour situer le débat, une autre information nous vient ce jour : l’abandon de l’écotaxe va conduire l’Etat à verser en indemnisation à la société Ecomouv’ la somme de 839 millions d’euros.

    Nous sommes bien gouvernés… J’ai juste envie de gerber.

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  • Trois millions de chômeurs ? Non, six !

    emploi_1.jpgLe nombre de chômeurs inscrits en catégorie A à Pôle emploi (sans activité) a augmenté à la fin du mois de juillet de 26.100  pour atteindre un total de 3,42 millions de personnes, un record. En 26 mois de présidence Hollande, c’est la 25° hausse mensuelle, et lun accroissement d’un demi-million.

    C’est le chiffre dont on parle. Un gros maquillage, car le chiffre réel, selon les données de Pôle-Emploi, est de 6 millions.

    Tout d’abord, les 3,42 millions de catégorie A, chiffre de référence, c’est pour la France métropolitaine. Un truc de ouf ! On zappe la Réunion, la Guadeloupe, et les autres territoires. Aussi, pour la catégorie A, le chiffre réel n’est pas 3,42 mais 3,68.

    Ensuite, viennent les catégories B et C, soit les personnes « en activité réduite ». Ce sont les petits boulots ou des temps partiels, et la rémunération est défalquée du montant leur allocation-chômage. Ils sont à la recherche d’un emploi temps plein, et vivent donc dans la précarité. L’augmentation a été de 40.600 en juillet, et en cumul, on atteint les 5,3 millions.

    Viennent enfin les catégories D et E, soit 660 000 personnes en France métropolitaine. Impossible de savoir pour l’Outre-mer, car ces personnes ne sont plus comptabilisées ! Il s’agit de demandeurs d’emploi «non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi», car ils se trouvent dans une situation spécifique : stage, formation, maladie, convention de reclassement, créateurs d’entreprise…

    Voici donc le problème numéro 1 du pays. La politique de l’emploi est callée sur la croissance, qui ne vient pas, et donc rien de va bouger. C’est ça le terreau du vote FN, FN qui n’a lui non plus aucune solution.

    Donc, voici une offre d’embauche : « Pays, ayant un beau passé et voulant croire à son avenir, recherche dirigeant politique sérieux et travailleur, capable de concentrer son action sur le chômage de masse. Merci d’adresser CV et projet, sans copié/collé, à : « électeur@dernièrechance.fr »

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