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Droit - Page 3

  • Eléphantes de Lyon : Le tribunal comme vétérinaire ?

    Deux éléphantes du Parc de la Tête d’Or à Lyon sont destinées à être abattues pour cause de tuberculose, et le ministère préfère botter en touche pour que le tribunal se prononce. Je croyais que le tribunal disait le droit, pas les diagnostics médicaux…

    Baby et Népal, propriétés du Cirque Pinder, ont été confiées à la Ville Lyon, gestionnaire du Parc de la Tête d’Or depuis mars 1992. De ce que je lis, il semble que le contrat était juste un dépôt provisoire. Il y avait mésentente parmi les animaux du cirque, d’où l’hébergmeent au Parc, mais le cirque voulait reprendre Baby et Népal pour les installer dans un centre d’attractions, fin 2013. Entre temps, la Ville de Lyon en avait la garde… et donc les bons soins.

    Problème : les deux éléphantes sont devenues malades. Peu de signes apparents, mais les vétérinaires suspectaient la tuberculose, maladie très contagieuse et transmissible de l'animal à l'homme. De fait, les éléphantes étaient confinés depuis deux ans. Plus de contact possible avec le public et les autres animaux du parc, par mesure de précaution. Pas drôle, la vie…

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    Ce mois d’août 2012, une troisième éléphante est morte de vieillesse, et des prélèvements effectués ont confirmé qu’elle était atteinte de tuberculose, alors même que la maladie était dormante. S’agissant de Baby et Népal, les analayses vétérinaires se sont poursuivies, la cohabitation pendant des années avec une éléphante porteuse de la tuberculose renforçant l’idée d'une contamination.

    Ce début décembre, la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du Rhône a préconisé l’euthanasie des éléphantes. Un arrêté de la préfecture du Rhône a ordonné la mise à mort avant le 20 décembre 2012, justifiant sa décision par les «risques graves que l'infection dépistée font peser sur la santé des personnes évoluant dans l'environnement proche des animaux ». D’un côté, un  diagnostic probable et un traitement possible mais coûteux ; de l’autre, le risque pour la santé publique et la difficulté à mettre en œuvre le traitement.

    La Ville de Lyon n’entendant pas s’engager dans ces soins coûteux et incertains, et elle a informé le cirque Pinder en fin de semaine dernière, l’adjoint Jean-Louis Touraine précisant : « Une autopsie sera ensuite réalisée le jour même en présence d'un vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations du Rhône dans l'installation d'équarrissage de Viriat dans l'Ain ».

    Réaction furieuse de Gilbert Edelstein, le directeur du cirque Pinder, avisé au dernier moment… et qui conteste la décision prise : « Lorsque j'ai confié mes éléphantes, elles n'étaient pas malades. Si elles ont attrapé la tuberculose, c'est par les autres animaux du Parc. Je veux qu'on les soigne et qu'on me les rende ». Les éléphantes ont quarante ans, et l'espérance de vie dépasse soixante ans. Ne craignant pas la démesure, il a lancé pendant le week-end une lettre pétition à François Hollande pour qu’il exerce son droit de grâce… comme s’il s’agissait de la peine de mort pour un être humain.

    Et ça a marché ! Alors que la mort était programmée pour ce mardi, un arrêté ministériel est venu désavouer les services départementaux, laissant un délai de grâce pour que Gilbert Edelstein puisse engager une procédure de référé devant le tribunal administratif de Lyon. On abandonne la décision, et on s’en remet au juge…

    Mais le juge n’est pas un vétérinaire, et il serait curieux qu’il accepte de désigner un expert pour discuter un diagnostic et une thérapie. Le précédent serait redoutable… Vous contestez le diagnostic du vétérinaire ? Un référé ! Un doute sur les choix faits par votre médecin ? Saisissez le tribunal en urgence… Ca ressemble beaucoup à une fausse piste. 

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  • Assurances : Drôles d'infos sur la responsabilité médicale...

    « Responsabilité médicale : les médecins condamnés en justice dans 2 cas sur 3 ». Bon courage à nos amis médecins… mais heureusement un gentil assureur veille sur eux ! derapages_incontroles,2.jpg

    Comme chaque année, c’est la grande rigolade à la lecture du rapport de l'assureur, le Sou médical (groupe MACSF). Des chiffres qui ne veulent rien dire, et des explications pour tout embrouiller. Mais il faut croire que ça marche, car l’exercice se renouvelle avec joie.

    Le Sou médical assure en responsabilité civile professionnelle 386 302 personnels de santé, dont 128 636 médecins. Cet assureur domine le secteur libéral, alors on écoute ce qu’il dit, surtout qu’il y met les formes, avec conférence de presse et site internet dédié. C’est du sérieux.

    Nicolas Gombault, directeur général du Sou Médical, du groupe MACSF n’est pas venu pour rire, car il annonce cette info phare : « Lorsque les médecins sont attaqués devant la justice civile, ils sont reconnus responsables et condamnés à indemniser la victime dans deux cas sur trois contre 1 sur 2 au début des années 2000 et 40% il y a 20 ans ». Brrr...

    C’est clair. Vous comprenez donc la phrase comme La Tribune : « Les médecins condamnés en justice dans 2 cas sur 3 » ou Le Nouvel Obs : « Les médecins plus souvent condamnés ». Sauf que rien ne le démontre.

    Décryptons

    Il s’agit de la justice civile. Dire les médecins sont « reconnus responsables et condamnés à indemniser la victime » fait imaginer le médecin au tribunal et sortant son chéquier. Or, en matière civile, le médecin ne supporte pas la condamnation. Le recours est géré par l’assureur. Si le médecin est reconnu responsable, c’est l’assureur qui indemnise la victime. Ca va de soi, et c’est incontournable, alors pourquoi présenter les faits comme si c’était une condamnation personnelle du médecin ?  

    Dans le procès civil, le médecin libéral est concerné car il reçoit l’acte initial, l’assignation, qu’il doit transmettre à son assureur, et l’assureur prend la direction du procès C’est l’avocat de l’assureur qui rédige les argumentaires et qui vient au procès, pendant que le médecin continue gentiment à s’occuper de ses patients. S’il s’agit d’un médecin salarié ou praticien hospitalier, c’est encore plus simple : le procès est dirigé contre l’employeur. Détendez-vous…

    Deux sur trois sont condamnés…affiche-57996.jpg

    Ensuite, cette phrase : « ils sont reconnus responsables dans deux cas sur trois contre 1 sur 2 au début des années 2000 ». Cela n’a aucun sens.

    Il faudrait d’abord fournir des chiffres précis, et savoir si on parle de l’ensemble des jugements et arrêts rendus, ou seulement des condamnations définitives, les seules qui doivent être prises en compte. Si un tribunal rend un mauvais jugement, on fait appel, et le jugement perd tout effet. Alors, le faire entrer dans les stats, c’est nul.

    Ensuite, le rapport traite des décisions de justice et des CRCI, les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation, qui ne condamnent personne mais rendent des avis, dépourvus de toute force juridique.  Alors, il faudrait savoir si on inclut dans le « 2 sur 3 » les avis des CRCI… J’espère que non, car un avis n’a rien à voir avec une condamnation.

    Et puis admettons que le « 2 sur 3 » concerne effectivement les décisions de justice définitives. Cela ne signifierait pas que les tribunaux sont plus sévères. Ça voudrait simplement dire que les avocats qui saisissent la justice le font avec discernement. Si le dossier est mauvais, ils le savent après les excellentes expertises obtenues en référé, et ils n’engagent pas le procès en responsabilité.

    Aussi, vouloir faire pleurnicher sur ce « 2 sur 3 » est juste une bonne blague de l’ami Gombault.

    Les statistiques sur… les déclarations de sinistres !

    Vient ensuite quelqu’un de forcément très sérieux, le Docteur Catherine Letouzey, médecin conseil à la MACSF. Lisons le bon docteur.

    « Pour les 128 636 médecins sociétaires de la MACSF (toutes spécialités confondues et quel que soit le mode d’exercice, libéral ou salarié), 1 945 déclarations ont trait à des dommages corporels. La sinistralité est de 1,51 pour 100 sociétaires médecins (toutes spécialités confondues et quel que soit le mode d’exercice, libéral ou salarié) (1,53% en 2010) ».  

    On parle donc de « déclarations », pas de condamnations définitives par les tribunaux. C’est le critère de la sinistralité, le chiffre des « déclarations de sinistre ». C’est une donnée factuelle, qui n’a rien à voir avec l’activité des tribunaux.

    Le docteur précise : « Ces 1 945 déclarations d’accidents corporels concernant des médecins ont fait l’objet, de la part des malades ou de leur entourage, de 78 plaintes pénales, 182 plaintes ordinales, 401 assignations en référé (civil ou administratif), 706 réclamations (orales, écrites ou par mandataire) et de 578 saisines d’une Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) ». 

    De simples réclamations632X900affiche-derapages.jpg

    Le plus grand nombre, ce sont des réclamations : 760. Qu’est qu’une réclamation « écrite ou orale » ? Un patient qui râle qui demande des explications. Le médecin répond, et parfois, il fait une déclaration de sinistre auprès de l’assureur, notamment s’il est inquiet. Cela n’a aucune portée judiciaire. Aucune. De quoi parle-t-on ?

    Les commissions de conciliation

    Viennent ensuite les saisines des Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI). Les demandes sont formées sans frais, en remplissant un imprimé, et si l’atteinte corporelle est grave – ce qui ne veut pas dire qu’elle a été causée par une faute – la CRCI va ordonner une expertise. Dans quelle proportion l’expertise ouvre-telle vers la mise en cause de l’assureur du fait d’une faute du médecin ? Aucun chiffre n’est donné. J’ajoute que la CRCI permet d’indemniser les dommages quand ils ont été causé par des accidents non fautifs, et que le paiement est alors effectué par une caisse publique l’ONIAM (Office d’indemnisation des accidents médicaux). Rien à voir avec l’assureur et encore moins avec le médecin.

    Les référés

    On poursuit ? 401 assignations en référé. Là, c’est du judiciaire, oui. Mais qu’est-il demandé par ces référés ? La désignation d’un expert, aux frais avancés du patient, et rien de plus ! Aucune condamnation. C’est l’expert, donc un médecin, qui explique si les soins ont été conformes aux données acquises de la science, ou s’ils sont défaillants. S’ouvre ensuite, si l'expertise le permet, un procès ou une négociation. Ce sont ces chiffres-là qui seraient intéressants. Tout le reste est du vent. Avec des chiffres précis, on pourrait aussi mettre fin au petit délire sur la sévérité des tribunaux. Les tribunaux seraient sévères s’ils admettaient des fautes quand les experts ont donné des avis contraires. On a des chiffres, Docteur ? Laissez-moi rire !

    Plaintes ordinales

    Poursuivons avec les plaintes ordinales : 181. A partir de ces plaintes, combien de condamnations ? Des chiffres, docteur ! Et quelles condamnations ? Des avertissements, des blâmes, ou des interdictions d’exercer ? Il y a une petite différence… Je précise qu’en matière ordinale, les juridictions sont composées de médecins. Apparait ici le même problème que pour les experts : on met en cause la Justice pour sa sévérité, alors que sont des affaires de toubibs.

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    Reste le pénal, le plus inquiétant : 78 plaintes pénales. Là encore un chiffre, objectivement faible, qui n’a pas de contenu judicaire. Il faudrait savoir ce que sont devenus ces plaintes : combien ont-été classées sans suite ; combien sont allées jusqu’à une audience de jugement ; combien ont été suivies par un jugement de condamnation devenu définitif ; quelle a été la condamnation... Nous n’avons pas de chiffres officiels, mais il semble réaliste de dire que 10 ou 20% de ces plaintes se terminent par des condamnations définitives à quelques mois de prison avec sursis. Ces affaires sont rares, très rares.  

    L’exemple des anesthésistes-réanimateurs

    Allant voir dans le rapport, je prends le chapitre sur les anesthésistes réanimateurs, et je cite, par exemple, ce qu’on trouve pour les intubations, où quatre cas sont cités.

    « Luxation d'une corde vocale avec dysphonie persistant après l'intervention, chez une femme de 34 ans opérée d'une rhinoseptoplastie.

    « Dysphonie après AG et masque laryngé aux suites simples, rapportée sans preuve à un hématome du larynx.

    « Echec de l’intubation (prévue difficile) à l’induction chez un homme de 55 ans, lors d’une chirurgie urologique. Trachéotomie, déplacement de la sonde après transfert en réanimation. Décès cinq mois plus tard en rapport avec l’évolution métastatique du cancer.

    « Paralysie musculaire des dilatateurs du larynx due à une intubation traumatique pour dysphonie après thyroïdectomie totale ».

    Alors, de quoi parle-t-on avec ces déclarations de sinistres ? De faits qui, à un titre ou à un autre, ont inquièté un médecin, mais qui ne donnent aucune indication fiable. Impossible de savoir s’il y a eu faute ou non, si un procès a été engagé ou non, et même si l’expertise est défavorable ou non...

    *   *   *

    Et on appelle çà de l’information sur la responsabilité médicale... Les médecins sont vraiment peu curieux sur tout ce qui s’approche du droit pour se satisfaire de cette bouillie pour bébés. 

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  • Inculture des avocats : L’état d’alerte

    Un confrère lyonnais, Alexis Dubruel, que je ne connais pas, vient de s'illustrer par un grand n’importe quoi, soutenant qu’existe un risque de partialité si un Juif juge un Juif. Aussitôt, le système s’emballe, tapant sur ce confrère, sans se poser la question de la responsabilité collective. Comme si cet avocat était de la culture hors-sol…

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    Les faits sont relatifs à une procédure très commune, le non-respect du droit de visite concernant un enfant. L’enfant n’est pas disponible quand le père vient exercer le droit de visite, et le père dépose une plainte pénale contre la mère pour non-représentation d’enfant, qui est un délit correctionnel.

    Le père qui porte plainte a pour prénom Moïse, et l’avocat de la mère s’aperçoit que le magistrat qui doit juger l’affaire a pour nom Levy. Et ça monte au « cerceau » de notre ami : il y a un risque de partialité ! Et notre avocat forme gaillardement une demande de récusation devant le président de la cour d’appel de Lyon, avec comme références les articles de Wikipedia sur le mot « Moïse » et le mot « Levy ». On rêve…

    Bien sûr, le président de la cour d’appel a rejeté cette demande, ajoutant l’amende civile maximale prévue, de 750 €.   

    Le procureur général, partie à la procédure, a annoncé dans la foulée qu’il allait saisir le Bâtonnier d'une procédure disciplinaire à l'encontre de l’avocat. Le Bâtonnier de l’Ordre, a fait savoir qu’il avait décidé d’engager une procédure disciplinaire.

    Oki. Essayons de regarder ça avec calme.

    Un fond discriminatoireHistoire-de-l-humanite-Volume-VII_large.jpg

    L’avocat ne met pas en cause le juge en lui imputant des griefs au motif qu’il est juif. Il manie deux arguments de gros bourrin : en un, une personne qui s’appelle Levy est juive, et en deux, un juif ne peut pas juger impartialement un juif, comme un noir ne pourrait le faire pour un noir,  ou un homo pour un homo. Il explique s’en tenir aux éléments « objectifs »… Mais, il ne se pose pas la question pour un juge ayant un nom gaulois-chrétien, qui pourrait juger un prévenu gaulois-chrétien. Le raisonnement repose donc sur un fond discriminatoire.

    L’immunité pénale des écrits judiciaires

    La garde des Sceaux Christiane Taubira a exprimé dans un communiqué « sa plus vive réprobation à l'égard de toute mise en cause de l'impartialité d'un magistrat dans l'exercice de ses fonctions du fait de ses origines, de son patronyme, ou de son appartenance ou sa non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, ou une religion déterminée », rappelant « les dispositions de l'article 225-1 du code pénal définissant la discrimination ».

    Très beau, excellente Christiane,… mais tout faux.

    Les écrits d’avocats sont protégés par une immunité pénale, et de plus, cette requête n’était pas publique. Le délit d’audience n’existe plus, alors évoquer la réponse pénale comme une évidence fait un gros plouf. De plus, une sanction a déjà été prononcée, avec cette amende civile de 750 €.

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    Le droit disciplinaire est autonome comme l'a rappelé le Conseil constitutionnel en sa décision Q.P.C. n° 2011-178 : « la détermination des règles de déontologie, de la procédure et des sanctions disciplinaires applicables à une profession ne relèvent, ni du droit pénal, ni de la procédure pénale au sens de l'article 34 de la Constitution » et « s'agissant de la loi du 31 décembre 1971, elle organise la profession d'avocat et fixe la compétence des barreaux pour administrer et veiller au respect par leurs membres des règles déontologiques »  

    A ce titre, les écrits de l’avocat, s’ils contreviennent aux principes de dignité, de délicatesse, d'honneur, ne bénéficient pas de la protection accordée aux écrits judiciaires par la loi et les conventions internationales (Cour d’appel de Paris, C1, 10 mai 2012, n° 11/066627).

    Le conseil de l’Ordre, statuant comme conseil de discipline, est donc compétent. A lui d’instruire et de juger.

    Responsabilité collective

    Maintenant, il serait facile d’en rester à la responsabilité individuelle de cet avocat, car la question est aussi celle de la responsabilité collective : qu’en est-il de la formation universitaire, puis professionnelle, pour ne pas avoir su filtrer des raisonnements aussi aberrants ? Qu’en est-il de la qualité des examens infligés au cours de ces longues années d’études ?

    Les études de droit sont cannibalisées par le culte de l’ordre et l’enferment dans la technicité.

    Il est urgent de débaptiser les facultés de droit pour en faire des « facultés de la culture et des libertés ».

    Une doctrine juridique à la ramasse40thenglish_PPPA.jpg

    Il faut sans tarder déboulonner la statue de Jean Carbonnier, toujours idolâtré comme la référence des juristes. Jeune agrégé, il cherchait la gloire sous le soleil de Vichy et il a publié des écrits cent fois plus pourris que la requête débile de notre pauvre avocat, sur lequel le pays entier s’apprête à tomber.

    La faculté de droit s’est inventée une conscience faite de bric et de broc, et elle refuse toujours de tourner la page de Carbonnier, expert pour les enfilages de syllogismes à la petite semaine, incapable d’analyser le moindre rapport de forces sociales. La doctrine juridique n’a jamais rien anticipé : la décolonisation, l’Europe, le mouvement social, les nouveaux modes familiaux… Non, elle préfère formater les esprits au commentaire d’arrêt. Le plus neutre et le plus rétréci gagne.

    Vive la culture, vive la liberté

    La culture générale devrait être le grand enseignement dans les centres de formation d’avocats, pour essayer d’ouvrir à la compréhension du monde et montrer comment on croit savoir, alors qu’on sait si peu. Hélas, les primes vont systématiquement à la technique et à la dictature du monde des affaires.

    Ce pauvre confrère mérite une bonne remontée de bretelles, et le Barreau va s’en charger. Mais au lieu de stigmatiser cette errance, il faudrait s’attaquer à une formation inepte qui s’attache à produire des techniciens incultes.  

    Il faut dire qu’apprendre à se servir de son cerveau semble insupportable à notre société de l’ordre et de l’obéissance. Le vrai programme : parfaire sa culture, cultiver la liberté.

  • Gatignon : Grève de la faim bidon et gavage médiatique

    le-farceur-affiche_170841_39655.jpgMais depuis quand un maire fait-il grève de la faim pour masquer qu’il ne sait pas gérer sa commune ? Et une grève de la faim ? 4 jours… Parlons d’un jeûne, et respectons les personnes qui, elles, et pour de justes causes, ont mis en péril leur vie. Ce Gatignon est une imposture,… et les pouvoirs publics s’agenouillent… Je rêve. Dans quel pays sommes-nous ?   

    Vu de loin, de nuit et avec du brouillard, on peut y croire trois minutes : une commune pauvre n’arrive pas financer son budget, la population souffre, toutes les portes sont fermées, alors le maire fait grève de la faim.

    Pour bien comprendre, précisions deux choses. 

    Depuis la loi communale de 1884, les communes sont juridiquement indépendantes, de telle sorte qu’elles peuvent valoir leurs droits par l’action des élus pour l’application de la loi, et s’il le faut, en saisissant les tribunaux.

    Du point de vue économique, les communes ne sont que fictivement indépendantes, car une part importante de leurs recettes viennent de versements de l’Etat, à travers une série de dotations, et de fait, l'Etat est la première ressource du budget.

    L’attribution des fonds ne se joue pas à la Bourse de Paris, mais en fonction de critères légaux et selon des procédures. Le Trésor ne peut pas verser un centime sans autorisation de la loi, et il revient aux communes de présenter des dossiers complets et dans les délais. Ce n’est pas très rigolo, mais pour les élus, c’est la base de l’action municipale. La loi ne cesse d’adapter les critères, en encouragent les communes qui savent se monter vertueuses dans leur action sociale et économique. Bref, on est en France, et pas aux Honduras.

    Aussi, j’avais plus que des doutes en voyant le gentil Gatignon se coller dans sa tente pour ses quatre jours de jeûne sous l’œil des caméras, en expliquant : « Comme il me manque 4 millions pour boucler le budget, la Caisse des dépôts et consignations vient de me signifier  qu'elle ne peut m’accorder de prêts ! Comment une ville comme la mienne peut-elle mener la rénovation urbaine nécessaire ? » Je m’attendais à voir des dossiers, des démarches, des lettres de refus des ministères et des recours en référé qui avaient été rejetés. Problème : il n’y avait rien, à part la bonne poire de Schmoll, qui avait mis son masque de farceur.

    La réponse est venu des deux ministres qui ont compétence, et ce n’est pas triste.le-farceur-affiche_69660_18022.jpg

    François Lamy ministre de la Ville, explique au Monde que Gatignon aurait dû s’adresser à lui : « Il n'a jamais demandé de rendez-vous. Or, on n'a pas attendu sa grève de la faim pour se pencher sur la situation de Sevran et voir comment on pouvait l'aider ». Le 26 octobre, Lamy s’était adressé à Gatignon pour lui demander de prendre rendez-vous. Mais Gatignon n’est pas venu… car le ministre « malgré des dossiers mal ficelés », avait fait débloquer l’argent, soit 4,7 millions par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), versé avant la fin de l’année ! 

    Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat a précisé que la DSU versée à Sevran atteindra ainsi plus de 9 millions d'euros, ajoutant : « Rapporté à sa population, ce montant place la ville de Sevran au 3ème rang des communes de plus de 50.000 habitants bénéficiaires de cette redistribution ».  Les dotations pour les villes pauvres – dotation de solidarité urbaine (DSU) et dotation de développement urbain – sont en augmentation, et la somme versée à Sevran augmente de plus de 2 millions d'euros en un an.

    Donc, Schmoll se fiche de nous au dernier stade.

    Mais je comprends que l’opinion s’égare quand je fais la liste des enfoirés qui, peinés et quasi mortifiés, sont venus apporter leur soutien à cet illusionniste : Manuel Valls, Yasmina Benguigui, Bruno Leroux, Jean-Vincent Placé, Robert Hue, Yannick Jadot, Elisabeth Guigou (qui avait loué un jean chez Dior pour le temps de la visite), Harlem Désir et Claude Bartolone.

    Tous les jours, les mêmes nous saoulent avec leurs salamalecs visqueux sur la République. Mais, savent-ils seulement ce qu’est l’Etat ? 

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  • La France devra renoncer à ses lois anti-étranger et anti-Islam

    Ce WE était présenté comme celui de tous les dangers, et comme il ne s’est rien passé, tout le monde veut tourner la page. Pas moi, car l’attitude du « gouvernement » montre que les difficultés sont devant nous. Flag_of_France_svg.png

    Le grand flop du fantasme sécuritaire

    La donnée de base est claire : la communauté musulmane en France, dans son extrême diversité, se contrefiche de Charlie et des cinglés US qui veulent torpiller la campagne d’Obama. Bien sûr, les musulmans voient ce qui se passe, et souhaiteraient qu’il en soit autrement. Mais ils retiendraient volontiers la formule de Jacques Chirac : « Ca m’en touche une,… sans faire bouger l’autre ».

    La communauté musulmane est la plus tranquille qui soit, et cela reste un mystère de savoir ce qu’on lui reproche. De toute l’histoire de la République, on ne connait pas une seule manifestation violente de sa part ! Rien à voir avec les guerres de religion du XVI° siècle qui pendant dix ans, ensanglantèrent la France, avec plus de 100 000 morts. Rien à voir avec les Français de souche, qui sous Pétain, ont envoyé 80 000 Juifs dans les camps de la mort nazis.

    Restons rationnels et factuelsalgerie-drapeau.gif

    Les faits ? Voici une petite liste des affaires qui ont enflammé la France à propos de l’Islam ces deux dernières années, dans ce pays qui compte entre 5 à 7 millions de musulmans :  

    -          une demande d’annulation de mariage pour cause de non-virginité ;

    -          un restaurant Quick servant du hallal à Roubaix, à la satisfaction des clients ;

    -       une supérette Franprix ne vendant que du Hallal et pas d'alcool, à Evry ;

    -          300 femmes portant le niqab, outre celles venues des pays adorés que sont le Qatar et l’Arabie Saoudite, qui font vivre les joailliers de Paris ;

    -          une femme portant la burqa ;

    -          deux rues occupées pour des prières une fois par semaine, une à Marseille et l’autre à Paris ;

    -          des aménagements d’horaires de piscine, réservés à toutes les femmes, dans une poignée de municipalités courageuses ;

    -       une femme cadre administratif dans une créche portant un foulard ; france,afrique,loi,colonisation

    -          trois moniteurs de colonie de vacances pratiquant le ramadan, et sanctionnés pour cela pendant 48 heures ;

    Rien d’autre. Donc, des évènements insignifiants au regard de ce qu’est un grand pays.

    Et pourtant… ça canarde sans relâche

    Cette semaine, cela a été une véritable hystérie gouvernementale. Deux cents amis qui font une prière collective aux Champs-Elysées, et c’était la République en danger !

    Alors que rien ne bouge dans la communauté, a été décidée une interdiction générale de manifester sur tout le territoire, genre état d’urgence ! Dans tous les centres-villes, d’impensables regroupements de forces de police, avec au final pour nos amis les flicmen, des crampes au motif tournage de pouces intensif…

    Et une presse chaud-bouillante, prête à transformer le moindre éternuement en tsunami… Parfois, ils m'inquiètent.

    Consternant.

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    Je critiquerais volontiers le « gouvernement », mais il faudrait être sûr qu’existe un gouvernement, et ça, ce n’est pas évident. En six mois, ces amateurs, rescapés du rejet du sarkozysme, sont liquéfiés. A ce stade et si vite, c’est du jamais vu.

    Hollande a eu de fortes paroles : « Je rejette ce qui divise et qui oppose ». Niveau : dissertation de 4°. Petit rappel qui a son intérêt : Hollande était venu témoigner en faveur de Charlie Hebdo lors du procès des caricatures.

    Valls ? Maire d’Evry, il regrettait devant une caméra le trop grand nombre d’immigrés sur le marché, et demandait qu’on lui ajoute des white et des blancos. Quel dommage de ne pas l’avoir collé au tribunal correctionnel, on en aurait été débarrassé.

    En réalité, deux approches se conjuguent

    Il y a bien sûr une énorme part de manip’. Après les Roms, se faire les salafistes « purs et durs », c’est du miel pour les sondages, et surtout pour faire oublier les vrais problèmes : récession économique, augmentation du chômage, accord européen de Sarko, saignée de 30 milliards d’euros, qui va finir de tuer l’économie...photo-drapeau-maroc.gif

    Mais, plus grave, il y a une part de sincérité, c’est-à-dire que ces ignorants étaient persuadés que les muslims allaient descendre en masse dans la rue et demander la mort des dessinateurs de Charlie. Quand je vois le nombre de cars de police qui sont restés stationnés tout le samedi vers la place des Terreaux, à Lyon, je me dis que le ministère de l’Intérieur ne sait rien du pays réel.

    Le ministère ne peut faire état d’aucune antériorité. Aucune. Pour les caricatures du Jyllands-Posten, la seule réponse avait été une action en justice... Demander l’application de la loi, est-ce interdit quand on insulte Dieu, juste pour se marrer ? Est-ce violent de saisir la justice, contre une ligne éditoriale de gros beauf raciste ?

    Le ministère de l’Intérieur est totalement décalé.

    Un gros problème de leadershipgabon.jpg

    Les musulmans français ne sont pas mieux servis par leurs représentants officiels quand on entend l’inénarrable Boubakeur Dalil saluer, comme une découverte, la « maturité » de la communauté. Mais, Dalil, cette maturité est acquise depuis des décennies,… notamment quand tu faisais le beau dans la Mosquée de Paris, alors que les musulmans n’avaient pour lieux de culte que les hangars des grandes industries ou les salles communes des foyers SONACOTRA.

    Cette maturité s’est affichée de manière encore plus forte quand la communauté a répondu par l’indifférence à tes déclarations, seul arabe et musulman à avoir reconnu comme juste l’agression d’Israël sur la population de Gaza, en décembre 2008/Janvier 2009, agression constitutive de crimes de guerre avec 1 600 morts, 5 000 blessés graves, des destructions en masse et toutes les mosquées de Gaza frappées par des armes lourdes.

    La réalité est que les autorités françaises sont à la dérive

    Devant le spectacle d’une telle errance gouvernementale, un regard rétrospectif est nécessaire.

    Tout est parti de la loi sur le foulard dans les écoles. Rien de rationnel ne justifiait cette loi. drapeau-Mali.png

    La jurisprudence du Conseil d’Etat était établie, et correspondait à ce qui se pratique dans tous les pays civilisés du monde : la liberté religieuse relève de la conscience, et les manifestations extérieures ne peuvent être sanctionnées que si elles causent un trouble à l’ordre public, en l’occurrence pour les établissements scolaires, le prosélytisme et le refus d’assiduité.

    L’origine de cette loi, qui a tout fait basculer ? Soyons précis. Sarko, ministre de l’Intérieur, s’investissait sur la question musulmane pour ne pas être que le premier flic de France, et Juppé a balancé cette affaire, gratuitement, pour lui nuire. Aucune demande ne venait des écoles. C’était juste une manœuvre interne à l’UMP.

    La Gauche a fait consensus, car sa ligne est SOS Racisme, qui refuse les différences et a pour projet de blanchir les arabes. Houellebecq a vomi son intolérance dans un roman, et tout est devenu possible, car de label intellectuel. Etre anti-Islam était désormais de bon ton.

    Tout a suivi, à coup de lois répressives, la France se crispant sur une identité fantasmée, et cartonnant tout ce qui n’était pas blanc de chez blanc. Des restrictions insensées sur l’accès au statut de réfugié, la nationalité, le travail des étrangers, l’accès aux études supérieures, le refus de vote aux élections locales, les sanctions collectives contre les Roms... Je limite la liste que tout le monde connait. Guéant court après Le Pen, et Valls court après Guéant. La France prend une sale couleur bleu marine. senegal.jpg

    L’ONU condamne désormais régulièrement la France pour des atteintes aux droits fondamentaux, mais la xénophobie d’Etat, pour qui les étrangers et l’Islam sont des problèmes sans autre solution que l'exclusion, s’en moque.   

    Oui, mais la vie réelle…

    Tout le problème est que les faits sont têtus, et que la vie réelle est à des années lumière de la vie politique. Ce fatras de lois ne se trouve qu’en France, comme cette conception hallue de la laïcité,... ce qui devrait éveiller l’attention, mais ils n’entendent rien. Ils foncent. Dans le vide.

    La France qui innove ne se trouve pas dans le XVI° arrondissement de Paris mais dans le 9-3, et pas dans le VI° arrondissement de Lyon mais à Vaulx-en-Velin. De partout, dans les familles, les quartiers, les entreprises, les universités, les réussites sont là, porteuses d’avenir. Aucune loi ne peut rien faire contre cela, car se sont les forces de la vie.

    La France refuse de voir son histoire en face

    Essayons de rester logiques. Toutes les lois et ces pratiques répressives n'ont pas pour objet de régler de vrais problèmes, car la liste faite plus haut montre que cela ne le justifie pas.CAMEROON_drapeau.gif

    Il faut donc revenir à cette évidence : la France refuse d’admettre ce qu’elle doit à l’Afrique. La France de 1789 était esclavagiste et colonialiste. Ce sont les marques de son histoire moderne. Par la violence des armes, la puissance économique et la force de lois injustes, elle s’est imposée sur des terres qui n’étaient pas à elle. Ce grand quart Nord-Ouest de l’Afrique a été pour la France la source de sa richesse et de son influence politique. Quand il ne suffisait pas de contrôler ces trente pays, la France a appelé leurs ressortissants pour venir sur le territoire métropolitain, jouer un rôle irremplaçable pendant les deux guerres mondiales ou pour assurer le salariat des entreprises, pendant les Trente Glorieuses.

    Aujourd'hui, la France dit : « Je ne vous connais pas, restez chez vous ». Mais c’est juste impossible, et je n’ouvre pas ici la question des culpabilités. En deux siècles de cette exploitation, ce sont créés des liens que rien ne peut dissoudre. Allez à Saint-Louis, à la frontière entre le Sénégal et la Mauritanie, vous y verrez un immense monument. C’est celui dédié aux Sénégalais de cette ville, morts pour la France entre 1914 et 1918. Allez au Chemin des Dames, et vous trouvez leurs frères, morts en 1917. Pitié, arrêtez de nous parler de deuxième génération... nous sommes à la dixième !  

    La répression, pour ne pas voir republique-centrafricaine.jpg

    En voulant cacher ces signes religieux extérieurs qui ne gênent personne, en interdisant l’idée même d’une manifestation musulmane, en fantasmant les violences de la plus paisible des communautés, l’Etat montre qu’il refuse de voir la société telle qu’elle est.  

    Cette politique insensée se blinde par des lois toujours plus dures, toujours plus restrictives, et qui, dans le monde, font de la  France un contre-modèle.

    La France se prive d’alliances qui seraient les plus fructueuses, comme être le pays de toutes les cultures et de toutes les religions, avec des coopérations qui marcheraient car elles conforteraient le sort des peuples. Un seul exemple de ce qu'il ne faut plus faire ? L’accord économique passé entre l’Union européenne et le Maroc, qui fait du Maroc la terre d’élection pour les grands groupes agro-alimentaires français et espagnols, au détriment des agriculteurs des deux rives. La domination est une impasse.

    Opposer le droit à la loi comores.jpg

    Notre histoire commune s’est faite dans la violence et l’injustice. Il reste des ardoises à payer, mais il faut savoir tourner la page. Nous avons tout à faire avec les populations du Maghreb et de l’Afrique de l’Ouest, qui nous sont si proches.

    Le résultat de cette répression légiférée est nul, car l’analyse de départ est fausse. Il faut donc combattre ces lois, méthodiquement, avec les arguments de droit et le respect des faits. La France retrouvera alors la fidélité à son histoire. Nous n’avons rien à redouter du Maghreb et de l’Afrique de l’Ouest, mais tout à en espérer, dans un grand mouvement, simple et efficace : la civilisation du droit.

     

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