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Droit - Page 6

  • L’égalité française va-telle jusqu’en Nouvelle-Calédonie ?

    Quatre compatriotes morts et vingt-trois blessés… Un drame ? Mais non, détendez-vous, ça se passe en Nouvelle Calédonie, et entre kanaks. Alors, pas de quoi se traumatiser. D’ailleurs, pour rétablir l’ordre public, le gouvernement s’en remet à des responsables religieux !

     

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    Ces faits dramatiques ont eu lieu samedi à Maré, l’une des quatre îles Loyauté qui dépendent de la Nouvelle-Calédonie.

     

    Je cherche ces dernières années un bilan aussi lourd… Pas de souvenir pour ce qui me concerne, et pourtant la République n'en parait pas émue outre mesure... Les morts de Maré, c’est regrettable, mais bon, ils sont de Maré justement, alors pas de quoi faire descendre un ministre en vacances de son cocotier.

     

    Les causes du conflit sont tout ce qu’il y a de plus social. Le prix des billets d’avion sur Nouméa jugés trop chers alors que la compagnie semi-publique est en quasi-faillite, et comme toile de fond des différends fonciers jamais réglés. L’aéroport était bloqué depuis quelques jours, et c'est la source des affrontements : une bagarre, des jets de pierre, puis une fusillade.

     

    La solution ? Ecoutons Marie-Luce Penchard la « ministre », qui est surtout la porte parole du directeur de cabinet installé par l’Elysée : « Il faut absolument une voie qui permettra d'établir le dialogue pour faire en sorte que le calme s'installe à l'île de Maré. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé une médiation des autorités religieuses ».

     

    Je résume : quatre morts, vingt-trois blessés, un conflit social majeur, une « ministre » qui n’a rien à dire, le haut-commissaire de la République placé en pointillé, des institutions politiques locales bloquées et pour régler la question… une médiation des religieux avec un prêtre et un représentant de l'Église évangélique.

     

    Eh à propos, ils sont où, tous les bons frères la gratouille, les encanaillés du laïcisme militant ? A la plage? Allez, allez, on se bouge… De toute urgence, allez chercher le tablier et l’équerre pour inspirer une déclaration magistrale sur la violence des cités et le rôle indû du religieux. Sauf qu’il n’y aura rien car les vénérables trois points, rois de l’indignation à sens unique, sont les premiers à s’être assis sur le principe d’égalité. Rigolos, va…

     

    Que les religieux fassent donc le job, vu qu’eux ont répondu présent et qu’ils ont l’estime de nos compatriotes.

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  • L’UMP marche au radar

    137382-b-des-idiots-et-des-anges.jpgSi le PS nous désespère, allez voir l’UMP, vous avez de bonnes chances de trouver pire. C’est une forme moderne de l’alternance démocratique. Sur ma Gauche, ceux qui se croient au dessus de la loi ; sur ma Droite, ceux qui veulent vivre à côté de la loi. Une chose les unit : peu importe de violer la loi, l’essentiel est de ne pas se faire prendre.

    Alors que mes amis socialistes préparent une convention nationale sur le complot franco-russe, financé par les succursales félonnes des arrière-boutiques de Wall Street, conseillées en sous main par un chef communiste chinois repenti, tristement connu pour avoir piqué le goûter de Martine Plan B lors d’un stage de vie sociale organisé dans une colonie Léo Lagrange, sur ordre de Sarkozy, mes amis députés UMP envisagent l’insurrection contre le gouvernement qui a décidé de faire appliquer les lois que le Parlement vote.  

    Sur les routes, la vitesse est limitée, et tout le monde est d’accord. Mais ce que veulent les députés UMP, c’est un panneau annonçant qu’on va contrôler la vitesse. Comme ça, l’électeur UMP peut violer la loi, ralentir au moment du contrôle, et violer la loi ensuite.  

    L’andouille du moment est le député Mallié Richard, qui fulmine contre le gouvernement : « Il a adopté des mesures élaborées par des technocrates. Il doit à présent nous écouter et il n'est pas trop tard ». T’as bien raison, mon Richard ! La loi n’est rigolote que si on peut la violer sans se faire gauler. Si on se met à respecter la loi, où va-t-on ?

    Au passage, je te signale une petite disposition de la Constitution, l’article 24 : « Le Parlement vote la loi ». Je pense que personne ne t’avait mis au courant, mais si, je t’assure, Ô pitoyable andouille cravatée, tu as le droit de voter des lois. Pour te gagner du temps, je t’ai écris une proposition.

    Art. 1. – La vitesse sur autoroute est limitée à 130 km/h.

    Art. 2. – Cette limitation est limitée aux zones où sont indiqués les radars de contrôle.

    Art. 3. – Il est interdit aux gendarmes de faire respecter les dispositions de l’article 1 en dehors des zones définies à l'article 2, sous peine de sanctions.

    Art. 4. – Par mesure d’économie budgétaire, le gouvernement n’installera pas de radars.

    Art. 5. – En l’absence de radars, il n’y a pas lieu de les signaler, par application du principe : « circulez, y’a rien à voir ».

    Mon fils, si avec ça t’es pas réélu…

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    Le difficile respect de la loi
  • Retards à la SNCF : Procès pas évidents…

    kiki-de-montparnasse.gifLe retard de la SNCF qui devient un jackpot, c’est pas pour demain. La Cour de cassation (1° chambre civile, 28 avril 2011, n° 10-15.056) vient de rendre un arrêt propre à calmer les ardeurs  procédurières… à et redonner le sourire à la SNCF.

     

    Les faits sont simples, et ont pour chacun un air de vécu : la galère quand le train est en retard.

     

    Nos amis quittent Saint-Nazaire pour la gare Montparnasse, avec arrivée prévue à 11 heures 15, le temps de rejoindre pépère Orly, pour un embarquement 14 h 10 à destination Cuba. Mais c’est le bazar et le train doit s’arrêter à Massy-Palaiseau à 14 h 26. D’où un programme un peu bouleversé : taxi pour Montparnasse, et retour à Saint Nazaire.

     

    Bilan financier de l’opération : 3 136,50 euros pour les frais de voyage et de séjour, le taxi, le repas à Paris, les billets de retour à Saint Nazaire et le dommage moral pour « les abeilles ».

     

    Réponse de l’usager devenant usagé : une procédure devant la juridiction de proximité, qui condamne la SNCF pour ce voyage impossible. La morale du consommateur est sauve, mais pas le droit. Pour comprendre, il faut taper dans les meilleurs articles du bon vieux code civil, rédaction de 1804.

     

    Première étape, l’article 1134 : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Notre histoire, c’est un contrat, et donc des engagements réciproques : je paie le billet, et tu me conduis de Saint-Nazaire à Montparnasse.3613-3746.jpg

     

    Deuxième étape, l’article 1147 qui traite de l’inexécution du contrat :  « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part ». Dans notre affaire, la SNCF doit payer des dommages et intérêts car elle n’a pas exécuté son obligation, et elle ne prouve pas que la cause de ce retard  lui était étrangère, genre une météo sibérienne.  

    Alors, c’est bon, j’ai gagné mes 3 136,50 euros ? Rien du tout, car joue l’article 1150 du code civil : « Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée ». Or, la SNCF ne pouvait prévoir que le Saint Nazaire – Montparnasse était une piste d’envol pour Cuba. Elle paie juste pour le retard à Montparnasse.

    Mais la SNCF est en faute et s’en tire bien ! Certes, mais il faudrait, pour dépasser l’indemnisation de base prouver le « dol », défini par la jurisprudence comme une faute lourde, d'une extrême gravité (Cour de cassation, chambre commerciale, 27 février 2007, n° 05-17265). Cette faute lourde se déduit de la gravité du comportement du débiteur et elle « ne peut résulter du seul manquement à une obligation contractuelle, fût-elle essentielle » (Cour de cassation, chambre commerciale, 29 juin 2010, n°09-11841). Le plaignant doit prouver, et la faute lourde de nature à ne saurait résulter du seul fait pour le transporteur de ne pouvoir fournir d’éclaircissements sur la cause du retard (Cour de cassation, chambre mixte, 22 avril 2005, n° 02-18326).

    En réalité, il y avait un motif pour rejeter la demande. Montparnasse est un quartier merveilleux, et il faut bien mieux passer huit jours dans les théâtres, les endroits mythiques et les restos de ce Paris qui resplendit, que de zoner sur la plage d’un hôtel de Cuba.

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  • Non, les juges ne font pas la loi

    Un gouvernement des juges, à la limite de la démocratie… La Plume Guaino était tout fâché ce week-end après l’arrêt de la Cour de cassation sur la garde-à-vue. plume-elegante-2427178ea6.jpg

    Ma Plume a expliqué au Monde que l’arrêt de la Cour de cassation était « limite par rapport aux exigences de la démocratie ». Sur Canal+, il a récidivé : « S'il ne faut pas parler tout à fait de 'gouvernement des juges', on n'en est parfois pas loin (...) Nous devrions avoir une réflexion collective sur ce sujet ; c'est au législateur à faire la loi et au juge à l'appliquer et non pas au juge à faire la loi, mais c'est un point de vue tout à fait personnel ».

    S’il continue comme çà, il va se faire voler dans les plumes…

    Qui fait la loi ?

    Partons de la fin, c’est le plus drôle : « C'est au législateur à faire la loi et au juge à l'appliquer et non pas au juge à faire la loi, mais c'est un point de vue tout à fait personnel ». Eh ben non, ma Plume, ce n’est pas un point de vue personnel : c’est la base du droit. Une base incontournable.

    Le juge qui fait la loi, c’est le vieux truc des « arrêts de règlement » du Moyen Age. Sous l’Ancien-Régime, les tribunaux, qui s’appelaient « les parlements », étaient tenus par les aristocrates, accrochés à leurs privilèges et à leurs terres. Aussi, quand çà chauffait pour leurs intérêts, ils calmaient le jeu par un « arrêt de règlement » qui s’imposaient à tous. Le juge faisait la loi.

    Mais la Révolution française s’est faite contre ces lascars, et l’article 5 du Code civil, issu de la loi du 15 mars 1803, interdit cette pratique : « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises ». Tu vois, ma Plume, c’est la loi.

    Qu’est-ce la loi ?68841_MDUW3MEQKIYH5UYMHPY1GJJG2ECKKI_fee01_H165054_L.jpg

    On remonte l’auguste pensée : « S'il ne faut pas parler tout à fait de 'gouvernement des juges', on n'en est parfois pas loin ». Le juge ferait-il le coucou en venant s’installer dans le nid de ma Plume ?  

    Non, le juge a juste appliqué la loi. Tout le problème est de savoir ce que veut dire « loi » dans une société moderne.

    La base, c’est la démocratie, soit la loi du nombre, et le blème, c’est que le nombre peut s’égarer, et partir dans la destruction du droit. D’où l’idée d’encadrer l’action des élus par des principes. Là-dessus s’ajoute l’idée européenne. L’Europe, qui a été le terrain du plus grand des crimes, s’est voulue responsable après la chute du nazisme et s’est créé un but commun, la défense des droits de l’homme.

    Pour ce faire, un texte de référence, la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, et un outil, la Cour Européenne des Droits de l’Homme. La Convention Européenne des Droits de l’Homme date de 1950 et la France a admis le recours individuel qui permet à chaque citoyen de saisir la Cour européenne en 1981. Mais en 2011, ma Plume n’a toujours pas compris.

    L’œuvre de qui tout ceci ? Eh bien des « gouvernements ». Ces textes n’entreraient pas en œuvre s’ils n’étaient pas ratifiés. Et vois-tu, ma Plume, si ce texte te défrise, il suffit au Gouvernement dont tu fais partie de retirer sa signature ou de convaincre les 46 autres Etats du Conseil de l’Europe de modifier ce Traité si nocif. Le juge applique la loi que choisissent les gouvernements.  

    La démocratie, c’est le respect de la loi

    Et reste le meilleur : l’arrêt de la Cour de cassation serait « limite par rapport aux exigences de la démocratie ». Ma Plume est fâché, et moi aussi, mais pas pour les mêmes motifs. dragon-plume-2427184bc9.jpg

    Car, chères amies et chers amis, la Cour de cassation a beaucoup trop attendu pour tirer les enseignements de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. La présence de l’avocat lorsque commence l’accusation, soit en garde-à-vue, réclamée de longue date, était dite en droit européen depuis l’arrêt Salduz contre Turquie du 27 novembre 2008, et réaffirmée par l’arrêt Dayanan contre Turquie du 13 octobre 2009.

    Le 15 avril 2011, la Cour de cassation nous dit : « Les Etats adhérents à cette Convention sont tenus de respecter les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, sans attendre d’être attaqués devant elle ni d’avoir modifié leur législation ». Mais que ne l’a-t-elle pas dit plus tôt alors que c’est l’application certaine du processus de garantie des droits mis en place en 1950 ! Les exigences de la démocratie, c’est que le juge applique la loi, et sans tarder.

    Le Parlement n’a pas disparu

    Mais je veux rassurer ma Plume. La loi, la bonne vieille loi du Parlement, n’a pas disparu. Sur maints sujets de société, la Cour Européenne des Droits de l’Homme explique que l’Etat est le mieux placé pour rendre les arbitrages, et qu’elle surveille juste les abus. Ce qui lui permet de dire que le crucifix est autorisé dans les écoles publiques… parce qu’on est en Italie.

    La Cour de cassation n’hésite pas, quand il n’existe pas une règle certaine en droit européen, à faire une lecture nationale du droit. Elle l’a fait encore ce 6 avril à propos de la gestation pour autrui, privilégiant la loi française qui interdit de reconnaître ces filiations sur la jurisprudence européenne qui protège le droit à une vie familiale normale. Ce qui est rigolo avec cette affaire, c’est que le Parlement débattait au même moment de la révision des lois dites bioéthique et qu’il avait renoncé à se prononcer sur une modification législative, estimant que la Cour de cassation allait bientôt statuer, et qu’il était préférable de laisser faire le juge. Là, c’était le gouvernement des juges...  

    Y a pas à dire, Plume, c’est pas un métier…

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  • Zemmour, l’inculte

    41GZfm6PALL-_SS500_.jpgZemmour provoque à la haine, profitant des invitations du décérébré Ardisson pour balancer ses propos racistes, pendant que le décérébré se marre.

     

    Zemmour a été condamné par la 17° chambre du TGI de Paris. Il a dix jours pour faire appel. Est-il raciste ? Ce n’est pas le débat. En revanche, ses propos le sont.

     

    Un vieux et si estimable procureur général à la retraite me le disait il y a quelques jours : « Le grand problème, c’est l’inculture ». Des farfadets au QI de moule deviennent des leaders d’opinion. La télé des « grandes » chaines est devenue une pourriture.

     

    La 17° chambre du tribunal correctionnel fait la jurisprudence en droit de la presse parce qu’elle travaille dans la sérénité et que les principaux organes de presse ont leur siège à Paris. Un jugement de la 17°, ça pèse, croyez moi.

     

    Le 6 mars 2010 dans une émission de l’inculte Ardisson sur Banal+, l’andouille blanchâtre Zemmour pérore : « Mais pourquoi on est contrôlé 17 fois ? Pourquoi ? Parce que la plupart des trafiquants sont noirs et arabes, c'est comme ça, c'est un fait ».

     

    Le chouchou du fatigué (et fatiguant) Bilger poursuit sur France Ô, expliquant que les employeurs « ont le droit » de refuser des Arabes ou des Noirs.

     

    Pour la 17° chambre, Zemmour a incité à la discrimination raciale car « par cette phrase catégorique et péremptoire, il justifie directement et clairement les contrôles, aussi arbitraires que systématiques, envers certaines catégories de population ».lmp_2e_Inculte.jpg

     

    S’agissant de la discrimination à l'embauche, Zemmour ne pouvait « légitimer une pratique illégale, en la présentant comme licite ».

    L’ahuri a « dépassé les limites autorisées du droit à la liberté d'expression » et ce d'autant plus que c'est « un professionnel des médias et de l'expression qui revendique la maîtrise des mots et de leur portée ».

    Le crétin de service est Thierry Mariani (UMP), glorieux secrétaire d’Etat aux transports (d’allégresse ?), spécialiste du glycol par temps de neige à Roissy, et donc très connaisseur de la jurisprudence en droit de la presse. Il a aussitôt exprimé sa « consternation ».

    Cinquante huit députés UMP (Union pour la Majorité Provocatrice) regroupés dans le « Collectif pour la Liberté d'expression » déplore (sans l’avoir lue) cette condamnation qui « illustre la dérive judiciaire contre la liberté d’expression dans notre pays » (...) « qui précède la dérive totalitaire » et « impose désormais la révision des lois qui la permettent ». Oui, mes chéris, changez vite la loi… Les occasions de rire ne sont pas si fréquentes.

    Héros de ces hautes sphères de la pensée, le Bien-Aimé-de-sa-Dame Résidant de la République lance un grand débat sur « la place de l’islam dans la République ». C’est en effet un sujet jamais abordé et qui est une urgence. Sœur Caroline Forest de la Bénédiction Laïque en frétille déjà. 

    Pas de doute pour un électeur de Droite. A ce niveau, mieux vaut voter Marine que Nicolas. C’est plus franc. Et au deuxième tour, Martine ou François se feront élire à 70 % des voix.

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