Actualités du droit

Sept jeunes hommes, condamnés à mort, ont été fusillés en public hier sur la grande place d'Abha, en Arabie Saoudite, dans le sud du pays. Ils avaient été condamnés pour un vol à main armée commis en 2005, et deux étaient mineurs au moment de faits.

L’excellente loi de l’excellent ami saoudien prévoit la décapitation publique, comme en France jusqu’au décret-loi du 24 juin 1939, une semaine après l’exécution en public d’Eugène Weidmann, un jeune allemand. Cette exécution avait été un tel scandale que le franc-maçon Daladier avait du urgemment modifier l’article 26 du code pénal.

Oui, mais voilà, pour décapiter, il faut un décapiteur, et en Arabie Saoudite, c’est un job plein temps. En 2011, 82 personnes, en 2012, 76 et depuis le 1° janvier 2013, on en est déjà à 26. Une tous les deux jours… Impossible de tenir le rythme.

Avec toute cette demande, les bras du décapiteur ne suffisent pas,... et sept d’un coup, c’est vraiment les cadences infernales ! Aussi, le ministère de l'Intérieur, qui gère l’exécution des jugements (Voir Lacan : le juge ment), a informé les gouverneurs des provinces qu'ils avaient la possibilité de fusiller,  cette pratique n'étant « pas contraire à la charia ». Ouf, nous voici rassurés.

Bien entendu, devant de telles pratiques barbares, notre BHL et ses affidés décérébrés ont lancé de virulentes campagnes… Ah, ben non, c’est bizarre... BHL ne doit pas savoir que l’Arabie Saoudite existe, car le fait que ce pays soit le grand allié des puissances occidentales n’a rien à voir, c’est évident. Chez ces défenseurs de droits de l'homme, on ne rigole pas avec les principes.

D’ailleurs la France a limité ses relations au strict minimum avec cet Etat, qui refuse d’extrader Ben Ali vers la démocratique Tunisie.

L’ambassade de France en Arabie Saoudite salue « l’existence d’un tissu économique caractérisé par de nombreux groupes familiaux saoudiens, ouverts aux partenariats avec des PME, l’excellente image des produits français, la diversification de l’économie saoudienne et la croissance continue de ses importations favorisée par la croissance forte du revenu des ménages constituent autant d’atouts dont les PME françaises doivent tirer profit pour arrimer leur croissance à celle du Royaume, en privilégiant une approche par filière et par l’innovation ». Un propos un peu décalé, mais qui s'explique : la presse n’arrive pas jusqu’à l’ambassade.

Le Centre Pompidou a signé un accord avec le pétrolier saoudien Aramco pour monter une chouette exposition sous tente, en octobre/novembre, à Dhahran. Mais la presse n’arrive pas jusqu’au Centre Pompidou.

Le 18 janvier, le PDG d’EDF Henri Proglio, le président du directoire d’AREVA Luc Oursel  et le démondialisateur démonétisé Montebourpif étaient en Arabie saoudite pour vendre la filière nucléaire française. Mais les journaux n’étaient pas distribués dans l’avion.

L’indignation sélective a de beaux jours devant elle… Ca transforme les « droits de l’homme » en petit commerce, où tout se discute en fonction de la tête du client. Ecœurant. 

La mansuétude dont bénéficie l’Arabie Saoudite dans l’opinion ne cesse de me surprendre… Je sais qu'elle s’explique par les services qu’assure le Royaume aux grandes puissances, mais quand même... ça reste le pays de pays de l’horreur et de l’arriération, en toute impunité.

Je lis par exemple que Montebourpif, les patrons d'EDF et d'Areva, et le président du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) sont en visite en Arabie saoudite dans l'optique de vendre les réacteurs français, l’excellent Royaume prévoyant de construire une capacité nucléaire de 17 gigawatts d'ici à 2032. Pourquoi, pas l’argent n’a pas d’odeur, comme l’avait si bien dit notre ami l’Empereur Vespasien.

Au risque de casser l'ambiance, voici quelques réalités de ces derniers temps qui semblent avoir échappé à nos dignes représentants de la force nucléaire civile.

L’excellent site Oumma rapporte cette info relatée par Al Arabiya. Une jeune fille saoudienne de 15 ans contrainte par sa famille d’épouser un homme de 90 ans, et refusant cette abomination, s’est enfermée dans la maison de ses parents. C’est le vieux saldingue de 90 ans, se disant victime d’un complot ourdi par sa jeune épouse et la mère de celle-ci, qui a saisi la justice, en se fondant sur des lois très progressistes...

Quelques jours plutôt, c’était la peine de mort par décapitation au sabre d’un Pakistanais, pour trafic de drogue, condamnation annoncée… par le ministère de l'Intérieur. Nous en sommes déjà à quatre exécutions depuis le début de l'année.

Parmi les trois précédentes, une horreur absolue, à savoir l’exécution de Rizana Nafeek, travailleuse migrante sri-lankaise, âgée de 17 ans au moment des faits, au motif allégué de meurtre d’un enfant dont elle avait la garde. Les faits, contestés, datent de 2005, et les circonstances de l’affaire sont loin d’être établies, d’autant plus que les droits de la défense n’existent pas.

Rizana Nafeek  travaillait au service d’une famille saoudienne depuis deux semaines lorsque le bébé dont elle avait la garde, âgé de 4 mois, a été trouvé mort. Rizana Nafeek a d’abord reconnu un geste criminel, avant de contester ces aveux extorqués, alors qu’en fait le bébé était mort accidentellement en s'étouffant pendant qu'il prenait son biberon. Autopsie ? Expertise ? Droits de la défense ? Pas besoin de ces futilités… Elle a été condamnée à mort, car la famille plaignante refusait l’alternative, à savoir la compensation financière.

L’astuce de la « justice » saoudienne a été de trouver un passeport donnant à Rizana Naffek l’âge de 23 ans au moment des faits. Un balourd gros comme çà, alors qu'était produit l’acte de naissance, confirmant les 17 ans au moment des faits, et que la Haute Cour de Colombo, au Sri Lanka, a condamné deux agents recruteurs à deux ans de prison pour avoir falsifié le passeport de Rizana Nafeek.

Peu importe. En 2010, la Cour suprême d'Arabie Saoudite a confirmé le verdict. Le président sri-lankais, Mahinda Rajapaksa, a lancé un appel à la clémence au roi Abdallah le 6 janvier 2013, mais l’ordre d’exécution a été signé. Après cinq ans passés dans le couloir de la mort, Rizana Nafeek a été décapitée en public à l'aide d'un sabre le 9 Janvier 2013.

Je souhaite donc une excellente visite à Montebourpif, aux patrons d'EDF, d'Areva et du CEA, et quand ils salueront le roi et le ministre de l’Intérieur, compétent pour la justice, qu’ils n’oublient tout le bastringue sur les droits des femmes et autres fariboles.  

Une exécution capitale en Arabie Saoudite

Une démocratie, ce sont des élections correctes et le respect des droits fondamentaux. En toute amitié, la Russie est franchement mal sur les deux points.

On reviendra sur la notion d'élections correctes, car c’est un grand terrain d’aventures, mais arrêtons-nous aujourd'hui sur le second point, car il y a bien plus graves que les gourdasses de Pussy Riot. Il s’agit des disparitions dans le Caucase du Nord, et la CEDH, dans un arrêt du 18 décembre 2012 (Aslakhanova et autres c. Russie, n° 2944/06, 8300/07, 50184/07, 332/08 et 42509/10) démontre le crime d’Etat, et explique qu’elle a déjà jugé 120 affaires de ce type...

L’affaire

En cause, la disparition de huit hommes en Tchétchénie entre mars 2002 et juillet 2004. Chaque fois, le même scénario, comme le montrent deux de ces affaires.

Dans les matinées des 23 et 25 octobre 2002, un groupe d’hommes armés perquisitionnent plusieurs maisons et arrêtent quatre hommes dont trois  disparurent. Le quatrième, Akhmed Shidayev, 18 ans à l’époque, fut libéré quelques jours plus tard. Il fit une déposition détaillée sur son enlèvement, les mauvais traitements qu’il avait subis et sa détention avec les trois hommes portés disparus.

Autre arrestation d’un père et de son fils, à leur domicile à Grozny le 1er juillet 2004. Une vingtaine de personnes armées et camouflées fouillent l'appartement, vérifie les papiers et embarquent le père et le fils dans des véhicules dépourvus de plaque d’immatriculation, passant à l’aise les omniprésents barrages de police. Plus aucune nouvelle. 

Le parquet a ouvert des ouvert des enquêtes, mais aucune n’a pas pu élucider les faits. Interrogé par la CEDH, le gouvernement russe explique qu’on ne peut tirer aucune conclusion… car les enquêtes sont en cours. Rien n’établit que des agents de l’Etat sont en cause et… rien ne prouve que les personnes en cause sont décédées, alors restons calmes.  

Pour la CEDH, les dossiers montrent que les personnes ont été enlevées et abattues par des agents de l’Etat, et que l’Etat refuse ensuite toute enquête. Il y a une collusion parfaite entre le pouvoir politique, l’armée et la justice pour commettre ces crimes. La Russie est donc condamnée pour atteintes à la vie humaine, tortures, traitements inhumains et absence tout recours judicaire. 

Les méthodes de la justice russe

S’agissant des enquêtes, la CEDH raconte les méthodes de la justice russe, devenues des classiques pour les disparitions en Tchétchénie et en Ingouchie entre 1999 et 2006 :

- retards dans l’ouverture de la procédure et la prise de mesures essentielles ;

- longues périodes d’inactivité ;  

- absence de mesures d’enquête pourtant indispensables ;

- aucune démarche pour l’identification des militaires et des agents des forces de sécurité qui auraient pu être témoins de l’enlèvement ou y avoir participé ;

- procureurs militaires non impliqués dans la procédure, même en présence de preuves suffisantes de la participation de militaires aux crimes ;

- incapacité à retrouver les véhicules et à établir leur provenance et leur passage à des barrages militaires ;

- octroi tardif de la qualité de victime aux proches ;

- refus d’informer les proches des mesures d’enquêtes essentielles ; 

- refus d’accès au dossier.

Un « problème systémique »

La Cour révèle qu’elle a conclu à la violation des mêmes droits pour 120 disparitions survenues dans le Caucase du Nord depuis 1999 ! Ce qui l’amène à dénoncer « un problème systémique » et elle demande à la Russie d’adopter deux types de mesures urgentes.

1/ Souffrance continue des proches des victimes de disparitions. La Cour est favorable à la création d’un organe chargé de résoudre les cas de disparitions et qui aurait accès sans restrictions à l’ensemble des informations pertinentes. Elle propose d’allouer des fonds destinés à un travail d’expertise de grande ampleur et à la localisation et l’exhumation de sites d’inhumation présumés, et demande que des réparations financières soient versées aux familles.

2/ Caractère effectif des enquêtes. La Russie devrait adopter un plan destiné à mettre en lumière les affaires dans lesquelles des agents de l’Etat sont soupçonnés. Ce plan devrait

- octroyer aux enquêteurs un accès sans restrictions aux informations pertinentes des organes militaires et de sécurité,

- veiller à ce que l’enquête ne soit pas confiée à des personnes pouvant être impliquées dans les enlèvements ou supervisée par de telles personnes,

- permettre aux proches des victimes d’accéder au dossier

- éviter de mettre fin à la procédure uniquement pour des motifs d’expiration du délai.

Pour la CEDH, la Russie doit concevoir une réponse globale et effective, et la soumettre au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Ramzan Kadyrov, démocrate convaincu

Aurore Martin, 33 ans, française, a été livrée par l’Etat français à l’Etat espagnol. Pourtant vous avez tous en tête ce principe : un Etat n’extrade pas ses nationaux. Guéant et Sarko s’y refusaient, mais Valls et Hollande n’ont eu pas ces scrupules. Voilà ce qui arrive quand on élit le « moins pire ».

Aucun acte de violence

La faute d’Aurore ? Aucun acte de violence, sinon je ne prendrai pas sa défense. Je suis totalement psychorigide sur ce truc. En droit, l’occupation armée justifie la résistance armée, comme le font les patriotes Palestiniens, Afghans ou Sahraouis. Mais l’Espagne, avec tous ses défauts, est un Etat de droit, acceptant le contrôle de la CEDH. Je n’idolâtre ni la démocratie espagnole, ni la CEDH et ses convictions molles, mais il existe suffisamment de garanties pour dire qu’en Espagne, le recours à la violence armée est illicite.

Sur ce blog, je me suis fâché (provisoirement) avec bien des amis à cause de Battisti. Battisti a été jugé pour des faits d’armes commis en Italie, qu’il a revendiqués. Pour moi, c’est une fin de partie. Si Battisti en voulait aux magouilleuses autorités italiennes de l’époque, ou aux US finançant les ligues d’extrême-droite, il pouvait tenter de s’en prendre à ces autorités. Mais tuer de braves gens qui mènent leur vie, non, jamais. Il n'y a de place pour la violence armée ni en Italie, ni en Espagne. 

Aurore Martin n’a rien à voir avec ces errances. Elle est membre du parti indépendantiste Batasuna, parti légal en France,... mais illégal en Espagne, car les malades sécuritaires espagnols le considèrent comme lié à l’ETA. En France, Batasuna présente des candidats aux élections locales. Oki ?

La faute d'Aurore ? Elle a participé à deux réunions publiques de Batasuna en 2006 et 2007, à Pampelune, en Espagne. C’est çà et c’est tout. Voilà la prise de ces accros à la répression que sont Valls et Hollande : une française, membre d’un parti légal en France, a participé à deux réunions de ce parti, illégal en Espagne. Pour cela, elle risque 12 ans de prison. Pour cela, la France extrade une française.

Cette bouse de mandat d’arrêt européen

L’Espagne, le 13 octobre 2010, a demandé à la France l’extradition d’Aurore,... qui est française. Cela aurait dû suffire à planter l’affaire, mais ici entre en jeu cette bouse de mandat d’arrêt européen (MAE).

Le MAE est le signe de la déliquescence européenne : l’ordre remplace la loi, pendant que les politiques se murgent à la buvette.

Le venin est celui de la poursuite judiciaire idolâtrée, une maladie des juges justiciers qui se l’étaient pété avec l'Appel de Genève de 1996, signé notamment l’ineffable Renaud Van Ruymbeke et d'autres candidats au enflement de tronche.

Les politiques se sont couchés devant les justiciers ignorants.

Le MAE a été adopté 2002 au prétexte de lutter contre la criminalité transfrontalière, grand sujet de consensus chez les blaireaux. Avec le MAE, on supprime les procédures d'extradition entre les Etats membres de l'Union Européenne, vu la confiance amoureuse existant entre Etats européens, et on s’aime tellement qu’on permet l’extradition par un Etat de ses propres nationaux. Et la CEDH, lamentablement, se couche.

Comme si ça ne suffisait pas, le législateur a adopté la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, qui inclut dans le Code de procédure pénale cet article 695-23, pourri jusqu'à la moelle.  

D’abord le principe :

« L'exécution d'un mandat d'arrêt européen est également refusée si le fait faisant l'objet dudit mandat d'arrêt ne constitue pas une infraction au regard de la loi française.

Puis l’exception qui ruine le principe :

« Par dérogation au premier alinéa, un mandat d'arrêt européen est exécuté sans contrôle de la double incrimination des faits reprochés lorsque les agissements considérés sont, aux termes de la loi de l'Etat membre d'émission, punis d'une peine privative de liberté d'une durée égale ou supérieure à trois ans d'emprisonnement ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'une durée similaire et entrent dans l'une des catégories d'infractions suivantes :

- participation à une organisation criminelle ;

- terrorisme […].

Bref : il suffit qu’un juge espagnol écrive « terroriste » sous votre nom pour que tous les Etats européens se mettent à vous courser, en s’interdisant de vérifier si vous avez un lien quelconque avec le terrorisme.

Ne rigolez pas : c’est exactement le même projet (rédigé par Guéant et Sarko) que Valls et Hollande veulent faire voter pour remonter les filières « terroristes » islamistes.

Un traquenard pour livrer Aurore aux prisons espagnoles

Aurore a tenté tous les recours, mais le texte sur le MAE, agrémenté de l’article 695-23 est un mur, et les juges n’ont pu que constater l’existence de ce mur. La CEDH aurait pu renverser la table, mais elle reste un bébé devant la politique.

Elle ne se cachait pas. Elle avait réuni autour d’elle de nombreux soutiens, et pour cause : c’est une simple militante d’un parti légal ! Elle a toujours assumé son militantisme, expliquant qu’au sein de Batasuna», elle participait à un processus de paix au Pays basque: «Pour moi, chaque jour dehors est un jour où je peux travailler, un bonus».

Aurore a été interpellée jeudi lors d'un contrôle routier « fortuit » à Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques).

Fortuit ?... Ouah le gros balourd !

Jean-François Lefort, l’un des responsables de Batasuna à Bayonne, décrit un traquenard : « Nous réfutons la thèse d’un contrôle fortuit : au moment où Aurore Martin a été arrêtée, il y avait un important peloton de gendarmerie à un autre endroit où elle aurait pu passer ».

Valls, gros venin, gros malin

Quatre jours plus tôt, Valls avait donné une interview à El Pais, affirmant que l’ETA était toujours l’ennemi et qu'il n'y aurait pas de Pays basque français dans la prochaine loi de décentralisation, alors que cette question était bien avancée.

Avant-hier, Valls a fait arrêter Mohammed Hammami, iman de la Mosquée Omar, décrit aujourd’hui comme une abomination intégriste,... alors qu’il est responsable du mouvement Tabligh, autorisé à participer sous le contrôle du ministre de l’Intérieur Sarkozy aux élections au CFCM. Son fils est trésorier du CFCM. Mohammed Hammami est âgé de 77 ans, et le 15 mai, la commission des expulsions avait rendu un avis défavorable à son expulsion. Mohammed Hammami est bien connu, et il a pignon sur rue depuis des années. Guéant avait menacé de recourir à son expulsion, mais c'est Valls qui l'a fait, avec une urgence soudaine, la veille de l'arrivée du premier ministre israélien. 

Valls a un discours à tenir, et les décérébrés du PS l’ovationne, lui permettant de rêver au poste occupé par Ayrault, alors ce n’est pas la loi qui va le limiter…

Meme chose pour Aurore, mais cette fois-ci le consensus est pour la victime de Valls. Tout le monde s’oppose à l’extradition d’Aurore. 

Les réactions politiques 

Le PS de Désir d’amour fait le canard, et ça ne surprend personne. 

Mais pour le reste, c’est très intéressant.

Max Brisson, conseiller général UMP : « Cet événement est un nouveau signal préoccupant pour tous ceux qui œuvrent pour un Pays basque apaisé et le vivre-ensemble. La société civile du Pays basque et bon nombre d'élus ont dit combien ils pensaient que ce mandat d'arrêt était disproportionné par rapport aux faits reprochés à Aurore Martin. »

Jean-Jacques Lasserre, sénateur MoDem : « Je suis choqué de voir de quelle façon ce gouvernement utilise des méthodes extrêmement brutales pour traiter des problèmes délicats ».

Trois parlementaires PS, seize élus socialistes et républicains, par un communiqué commun : « Nous sommes consternés ». Ils condamnent l'application du mandat d'arrêt européen et réclament le « retour immédiat sur le territoire français » d’Aurore et ajoutent : « Nous rappelons que les faits visés par l'Espagne ne sont pas répréhensibles en France : appartenance à un parti politique légal en France et participation à des manifestations publiques ».

Kotte Ecenarro (PS), vice-président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques : « Je déplore un situation ubuesque, incompréhensible en plein processus de paix. Ça tourne à la provocation de la part des gouvernements français et espagnol ».

Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF des Pyrénées-Atlantiques : «Le gouvernement Ayrault vient d'écrire une page déshonorante pour notre pays. Il est insupportable et indigne qu’une ressortissante française, militante d’un parti autorisé en France, soit extradée pour des faits non punissables dans notre pays».

EELV Pays basque : «  Alors que les élus de tous bords et la société civile s'allient à la fois pour travailler à l'avenir du territoire et pour rendre pérenne la paix rendue possible par le dépôt des armes d'ETA, M. Valls semble vouloir créer la discorde en entretenant sciemment l'amalgame et la confusion ».

Noël Mamère : « Le ministre de  l’Intérieur prend le risque de rallumer le feu. Il est en train de mettre en péril le processus de paix qui est engagé au Pays basque, alors même que l'ETA a annoncé en 2011 qu'elle déposait les armes. M. Valls joue un jeu extrêmement dangereux dans le but de soigner son image de ministre de l'Intérieur intransigeant ».

Le Parti de Gauche : «Là où en 2011, Guéant et Sarkozy avaient reculé devant la mobilisation des nombreux soutiens de gauche comme de droite de la militante politique, Valls et Hollande n'ont pas hésité à bafouer les libertés d'opinion et d'expression reconnues par notre constitution et trahissent honteusement les principes fondateurs de la gauche ».

Anita Lopepe, membre de la coalition basque EH Bai : «Valls s’aligne sur le Partido Popular, c’est un simple relais de Madrid à Paris».

Le Comité de défense des droits de l’Homme Pays basque rappelle : «François Hollande lui-même avait apporté son soutien à la jeune Aurore quand il était candidat ».

*   *   *

La décision de Valls et Hollande est claire : ils ont extradé une Française qui n’a commis aucune infraction au regard du droit français, pour jouer aux chefs de guerre contre le terrorisme. Bush est leur modèle.

Je ne fais que deux observations.

1/ Comme l’alcoolique qui bat sa femme, celui qui viole la loi la reviolera. Les expulsions collectives de Roms, condamnées par l’ONU, démontraient un mépris souverain du droit, et ouvraient vers maintes violations du droit, et des plus graves. Nous sommes tous solidaires.

2/ La République, c’est le respect du droit, alors il faut dégager Hollande. 

Et ne me parlez plus du « moins pire », cette grande illusion.

Louise del Busto Gomez a prêté hier le serment d'avocat devant la cour d'appel de Toulouse, à 84 ans. Une vie aussi belle qu'un poème.

Louise est née le 17 août 1928 à Barcelone. Alors qu'elle a à peine huit ans, c’est la guerre d’Espagne. A onze ans, en janvier 1939, elle fuit avec ses parents les bombardements des fascistes, et elle arrive en France le 9 février.

Ce sont d’abord des années dans les camps de réfugiés, puis la famille s’établit à Béziers, et ensuite à Castres en 1952.

Pour Louise, il faut tout apprendre, à commencer par la langue française, et poursuivre jusqu’au certificat d’études : «Mes maîtresses ont été formidables».

Elle rencontre Victor, son grand amour et le père de ses deux enfants. Victor était un réfugié, lui aussi,... et de retour de Dachau. Il avait rejoint la Résistance, avant d’être arrêté et déporté, faits pour lesquels lui ont été remis la médaille militaire française et la légion d'honneur.

Louise et Victor ont exercé tous les jobs : les vendanges, les champs, elle dactylo ou vendeuse, lui maçon. C’est lors des vendanges que Louise et Victor s’étaient rencontrés.

A soixante ans, Louise, admise à la retraite, s’est investie dans une association de défense des droits des consommateurs, et elle s’est régalée. Victor l’a encouragé : « Mon mari m'a dit, comme tu aimes le droit, inscris-toi à la fac… ». Mais Louise n’avait que le certificat d’études…

La porte de la Fac de Toulouse s’est ouverte, via la capacité en droit, puis tout s’est enchaîné : une licence de droit et deux maîtrises, l’une en droit privé et l’autre en droit social. Pour l’accès au barreau, Louise a visé Barcelone, comme pour régler un compte avec Franco qui lui avait volé sa jeunesse. Puis elle fait valoir en France les équivalences entre les diplômes. Dernière étape, une épreuve de déontologie, et voilà Louise avocate.

Elle s’est inscrite au Barreau de Toulouse, et a prêté serment hier, à 84 ans.  

L’après-midi, elle est allée fleurir la tombe de son époux, Victor : « Je veux le remercier, c'est grâce à lui que je suis devenue avocate ».

Ecoutons encore Louise : « Étudier, cela m'apporte une force et une envie de vivre, je ne me vois pas vieillir. Et puis, on a tellement souffert de la guerre civile. Je voulais faire vraiment du droit pour la justice, et pour aider les autres ».

J’admire.