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droits de l'homme - Page 4

  • Réfugiés : Une Gauche de merde

    L’Agence des nations unies pour les réfugiés, le HCR, a publié hier son rapport annuel, dont le titre est clair : « Les guerres, les conflits et la persécution ont généré le plus grand nombre  jamais observé dans l'histoire moderne  de personnes déracinées en quête de refuge et de sécurité, selon n nouveau rapport du HCR ».

    Avec toutes les guerres destructrices conduites par les puissances occidentales, le nombre de personnes obligées de quitter leur terre et leur maison a été en 2014 de 59,5 millions, contre 51,2 millions en 2013, et 37,5 millions il y a dix ans.

    C’est la guerre conduite en Syrie qui « génère désormais le plus important déplacement de populations jamais enregistré à travers le monde ». Oki ? « En 2014, chaque jour, quelques 42 500 personnes sont devenues des réfugiés, des demandeurs d'asile ou des déplacés internes ». Une grande ville chaque jour de personnes qui abandonnent tout pour leur survie. Oki ?

    Pour António Guterres, le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés : « Il est terrifiant que, d'une part, l'impunité augmente quant à l'éruption de ces conflits et que, d'autre part, la communauté internationale semble totalement incapable de travailler conjointement pour faire cesser les guerres ainsi que pour édifier et préserver la paix ».

    Ça ne suffit pas ? Alors, lisons António Guterres : « Plus de la moitié de la population réfugiée est composée d'enfants, une proportion tout à fait alarmante ». Ajoutant : « Du fait de graves pénuries de fonds et de profondes lacunes dans le régime mondial de protection des victimes de guerre, les personnes ayant besoin de compassion, d'aide et de refuge sont laissées à elles-mêmes.

    Et la France ?

    Que dit la France, alliée ou acteur dans les crimes de droit international que sont la destruction de l’Irak, la Libye, la Syrie et le Yemen ?

    Côté Droite, c’est Sarko qui se déchaine contre les pauvres. Voici ce qu’écrit Le Figaro :

    « Au passage, l'ancien chef de l'Etat a moqué «la dernière proposition de la Commission européenne» concernant la crise migratoire en Méditerranée. «J'en ai vu des propositions Ils proposent non pas de réduire le nombre d'illégaux mais de répartir mieux des gens que nous ne pouvons pas intégrer absurdes mais nous avons franchi une barre inégalée», juge-t-il. «», explique-t-il en comparant la solution à celle d'un plombier qui choisirait de répartir une fuite d'eau dans une maison au lieu de la colmater. «Nous parlons de gens qui choisissent de mourir en Méditerranée», ajoute-t-il en réprimant les rires de l'assistance ».

    Côté Gauche, c'est le Titanic. Après les expulsions d’étrangers à Paris qui faisaient égosiller la Gauche bien-pensante du temps de Jean-Louis Debré ministre de l’Intérieur – et aujourd’hui honorable président du Conseil constitutionnel (merci de ne pas rire) – on nous lâche la caution des cautions morales pour les décervelés, l’homme qui pense « en humanité » Robert Badinter, pour mieux nous dire que Sarko, et donc Le Pen, ont raison.

    C’est Mediapart qui raconte.

    « Lorsque Patrick Cohen lui demande si la France doit « ouvrir » la « porte » aux migrants qui affluent via Vintimille en Italie, il répond d'une voix posée : « Il y a un principe qui gouverne à mes yeux le reste : l’humanité d’abord. » Seulement « une fois les mesures humanitaires prises », le « problème de l’entrée » devient rapidement une question « d’insertion » que Robert Badinter résume ainsi : « J’ai indiqué les chiffres actuels du chômage en France explique-t-il, Ce ne sont pas ceux de tous les pays de l’Europe, ce ne sont pas ceux de l’Allemagne, ce ne sont pas ceux non plus de certains pays du Nord de l’Europe. La seule possibilité, c’est une solution européenne. Qu’on répartisse, selon les possibilités de chaque pays. » La France avec ses presque 6 millions de chômeurs, « c’est terrible à dire », poursuit Badinter, n'est pas « en condition d’accueillir ceux qui viendront »« C’est aussi une conséquence du chômage, cette inhumanité-là ».

    Alors, là, c’est super. Les flics qui détruisent les précaires camps de réfugiés dans Paris, c’est en humanité. Donc rien à dire. Les survivants de la Méditerranée, que le France rejette comme des chiens à Vintimille, c’est en humanité. Les marchés d’armes passés avec l’Arabie Saoudite et le Qatar, qui alimentent les guerres en Syrie, en Irak et au Yemen, c’est aussi en humanité.

    Bref, je te trucide et je vomis sur ta famille, mais en humanité. C'est vraiment super d'être de Gauche...

    Bien sûr, comme le grand chef à plumes a parlé en humanité, plus personne à Gauche n’a rien à dire : ni ces comiques de « frondeurs », ni les filiales droit-de-l’hommistes, et si bien subventionnées, genre LDH, Forum Réfugiés ou autres blagues genre SOS Racisme.

    C’est vraiment la Gauche de merde. Gauche de merde, car elle oublie ses responsabilités qui sont écrasantes, car elle bafoue le statut des réfugiés – qui est liée à la condition vécue par les personnes et non pas par les possibilités d’accueil – et parce qu’elle détruit le principe de solidarité. En humanité, il y a la solidarité entre riches, et la solidarité entre pauvres. Ces mecs détruisent tout, et donnent tous les arguments à Le Pen.

    En Turquie

    En France, ça ne se fait pas trop de citer la Turquie en modèle (sauf par Ouest-France), et donc, je ne vais pas m’en priver. Erdogan, en lien – plus ou moins tacite mais certain – avec les puissances occidentales, a beaucoup misé sur le renversement d’El Assad, et sa responsabilité est lourde. Les électeurs turcs viennent de le lui rappeler. Mais, question solidarité, la société turque est au taquet, et elle a accueilli – selon le chiffre officiel, qui est minoré – 1,8 millions de personnes. Oki ? La société civile qui s'organise contre le cloaque politique de ses dirigeants, c'est l'avenir. Comptons sur nous, et inventons les modèles : une force puissante, qui repose sur la conscience de chacun.

    Antonio Guterres a loué les efforts de la Syrie : « La Turquie a généreusement ouvert ses frontières à un large nombre de Syriens, Irakiens ou Afghans, c'est important dans un monde où tant de frontières sont fermées et où tant de murs sont construits. Cela devrait pousser tout le monde à suivre cet exemple ».

    En humanité ? Gauche de merde, prends donc exemple sur le peuple turc. Et maintenant, ferme là : tu as fait assez de ravages. Devant les visages de ces enfants que tu rejettes, notre vote est irrémédiablement libre. 

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    Rejetée, en toute humanité 

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    Rejetées, en toute humanité

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    Rejetée, en toute humanité

     

     

  • L’Otan lance le Trident, son plus grand exercice militaire depuis la fin de la guerre froide, Manlio Dinucci

    Tous les commandements et les bases USA/Otan sont en pleine activité pour préparer le « Trident Juncture 2015 » (TJ15), « le plus grand exercice Otan depuis la fin de la guerre froide ». Il se déroulera en Italie, Espagne et Portugal du 28 septembre au 6 novembre, avec des unités terrestres, aériennes et navales et avec des forces spéciales de 33 pays (28 Otan plus 5 alliés) : plus de 35mille militaires, 200 avions, 50 navires de guerre. Y participeront aussi les industries militaires de 15 pays pour évaluer de quelles autres armes a besoin l’Otan.

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    Objectif de cet exercice « à haute visibilité et crédibilité » : tester la « Force de riposte » (30mille effectifs), surtout sa « Force de pointe » à très haute rapidité opérationnelle (5mille effectifs). Sur le flanc méridional, en partant surtout de l’Italie, l’Otan prépare d’autres guerres en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. Confirmé par l’attaque effectuée en Libye, dimanche dernier, par des chasseurs étasuniens F-15E qui, ayant probablement décollé d’Aviano (région Frioul, ndt), ont largué de nombreuses bombes officiellement pour tuer un présumé terroriste.

    L’Aéronautique italienne se prépare à des actions similaires : pour vérifier « les capacités de ses rangs dans le cadre d’une force à rapidité élevée d’utilisation», elle utilisera dans le TJ15 l’aéroport de Trapani (et pas celui de Decimomannu où la « sérénité » fait défaut à cause des manifestations contre les servitudes militaires), « pour des raisons éminemment logistiques, opérationnelles et de distances parcourables ainsi que pour l’expérience déjà acquise et mûrie au cours d’autres opérations conduites depuis la base » : c’est-à-dire le bombardement de la Libye en 2011.

    A Trapani-Birgi opèreront environ 80 avions et 5mille militaires, qui (malgré les déclarations rassurantes de l’Aéronautique) mettront en danger la praticabilité et la sécurité des vols civils.  Un rôle central sera tenu dans l’exercice par le Jfc Naples, commandement Otan (avec quartier général à Lago Patria, Naples) aux ordres de l’amiral étasunien Ferguson, qui est aussi commandant des Forces navales étasuniennes en Europe et des Forces navales du Commandement Africa : en alternance annuelle avec Brunssum (Hollande), le Jfc Naples tient le rôle de commandement opérationnel de la « Force de riposte » Otan, dont le commandement général appartient au Commandant suprême allié en Europe (toujours un général étasunien nommé par le Président ). La projection de forces au sud va bien au-delà de l‘Afrique du Nord : c’est ce qu’explique le Commandant suprême en personne, le général Breedlove, en annonçant que « les membres de l’Otan joueront un grand rôle en Afrique du Nord, Sahel et Afrique subsaharienne ».

    Sur le flanc oriental, l’Otan continue à accroître sa pression militaire sur la Russie. Selon des informations fournies au New York Times (13 juin) par des fonctionnaires étasuniens et alliés, le Pentagone entend « prépositionner » des armements lourds (chars d’assaut, cannons etc.), suffisants pour 5mille soldats, en Lituanie, Lettonie, Estonie, Pologne, Roumanie, Bulgarie et Hongrie. Et pendant que Washington fait savoir qu’il n’exclut pas d’installer en Europe des missiles nucléaires avec bases à terre, Kiev annonce que pourraient être installés en Ukraine des missiles intercepteurs USA/Otan, analogues à ceux qui sont en cours d’installation en Pologne et Roumanie. En ignorant que Moscou, comme il a déjà averti, prendra des contre-mesures puisque ces rampes de lancement peuvent être utilisées aussi pour lancer des missiles à têtes nucléaires.

    C’est dans ce scénario que s’insère le « Trident Juncture 2015 », expression d’une stratégie de guerre tous azimuts. Que confirme la participation du secrétaire général de l’Otan Stoltenberg, la semaine dernière en Autriche, à huis clos du groupe Bilderberg[1] : celui que le magistrat Ferdinando Imposimato dénonce comme « un des responsables de la stratégie de la tension »[2].

    Edition de mardi 16 juin de il manifesto

    http://ilmanifesto.info/la-nato-lancia-il-tridente/

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    Traduit de l’italien par Marie-Ange Patrizio

     


    [1] Voir Le groupe Bilderberg,«l’élite » du pouvoir mondial, de Domenico Moro (traduction M-A Patrizio), avec une Présentation au lecteur français, de Bernard Genet (animateur de comaguer, Comité comprendre et agir contre la guerre), paru aux Editions Delga, juin 2015 (http://editionsdelga.fr/portfolio/domenico-moro-2/ ). A commander en librairie, ou chez l’éditeur avec un chèque de 19 euros (les frais de port sont offerts) : Editions Delga38 rue Dunois75013 Paris. N’oubliez pas d’indiquer votre adresse ainsi que le titre du livre. NdT

  • Loi sur le renseignement : Un système absolutiste, intolérant et arrogant, par Evgeny Morozov

    Ce gouvernement du contrôle social et du reptilisme moral, qui se gave du mot « citoyenneté », nous met sous surveillance via des algorithmes. L’essayiste Evgeny Morozov, dans cette tribune publiée par Le Monde (qui se réveille) montre le degré de perdition de notre régime : « Défendre la démocratie contre ses ennemis est une tâche noble ; mais de temps à autre, il est nécessaire de faire une pause et d’examiner en détail ce que nous défendons ».

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    La situation est d’une ironie mordante : après l’adoption à une écrasante majorité par l’Assemblée nationale du projet de loi controversé sur le renseignement et la surveillance, le Congrès américain a rechigné à renouveler le célèbre Patriot Act qui, peu après le 11-Septembre, a délié les mains de la National Security Agency (NSA). Et même si la posture critique de l’Amérique à l’égard de la surveillance de masse sera probablement de courte durée, il est choquant de voir la France avancer en sens inverse.

    L’expérience américaine est éclairante pour comprendre le projet de loi française et notamment ses dispositions les plus controversées. Parmi ces dernières, de nombreux débats ont concerné les « boîtes noires » qui doivent être installées chez les principales entreprises de télécommunications, afin de repérer les comportements suspects d’internautes avec l’aide d’algorithmes et d’analyse de métadonnées (les données hors du contenu d’un message : son destinataire, son heure d’envoi…). Après tout, si des algorithmes sont capables de nous recommander des films à regarder, pourquoi ne pourraient-ils pas nous conseiller des suspects sur lesquels enquêter ?

    Contrairement à la France, où les révélations Snowden n’ont pas lancé un débat public, l’Amérique en a fait une overdose. Qu’en a-t-elle appris ? Eh bien, aujourd’hui, personne ne peut nier que les Etats-Unis dirigent le système de surveillance le plus sophistiqué technologiquement et le plus légalement discutable au monde. Même les défenseurs de la loi française sur le renseignement, Manuel Valls en tête, le reconnaissent, ne serait-ce que pour affirmer que leur projet est très différent.

    Mais le système de surveillance américain a une troisième caractéristique, souvent oubliée : son inutilité. Le fait que les attentats de Boston ont pu avoir lieu alors que les agences de renseignement ont accès à quasiment toutes les données qu’elles souhaitent obtenir prouve la valeur presque nulle de ces données pour la lutte antiterroriste. Si la NSA avait eu, grâce à ce programme, un succès remarquable justifiant l’extension du Patriot Act, le grand public en aurait entendu parler.

    La situation en France est donc à la limite du comique. Le législateur prétend qu’il va mettre en place des mesures beaucoup moins extrêmes que celles des Etats-Unis. Dont acte – mais la moitié de zéro reste zéro ! Adoucir une méthode qui a prouvé son inutilité n’a aucun sens.

    Où est la preuve que ces « boîtes noires » seraient utiles ? De nombreux experts ont démontré l’inverse : étant donné le faible nombre de terroristes dont le comportement peut être étudié, toute tentative d’extrapolation est vouée à générer un grand nombre de « faux positifs ». Oui, les algorithmes d’Amazon sont plutôt doués pour vous recommander des livres qui vous plairont, mais uniquement parce qu’ils se fondent sur des millions d’objets achetés par le passé.

    Pour l’observateur extérieur, la course populiste, le manque quasi total de consultations d’experts (qu’il s’agisse de technologie ou de protection des données) et la quantité de démagogie pure qui entourent ce projet de loi tendent à montrer que son but n’est pas de combattre le terrorisme. Ses dispositions les plus controversées n’aideront pas ce combat. Mais elles doteront les services de renseignement de pouvoirs gigantesques et amoindriront les capacités des autorités de protection de la vie privée. Elles propageront également le mythe selon lequel les algorithmes opèrent une sorte de magie, créant un faux sentiment de sécurité et arrosant d’argent public les entreprises qui fabriquent les dispositifs de surveillance.

    Ces mesures, explique le gouvernement, sont justifiées parce qu’elles sont écrites et ne seront utilisées que par des personnes armées des meilleures intentions – il semble que les services de renseignement français n’embauchent que des anges. Par ailleurs, on nous explique également qu’il est fort simple de séparer les gentils des méchants, mais le fait que la loi fasse référence à des termes vagues comme « les intérêts majeurs de la politique étrangère » crée une ambiguïté que les services de renseignement pourront exploiter à loisir.

    Ce sont exactement les mêmes explications qui ont conduit au Patriot Act et à ses abus. Et la seule raison pour laquelle nous les connaissons aujourd’hui est parce qu’Edward Snowden a risqué sa vie pour nous en informer. Mais si ce projet de loi est adopté, un lanceur d’alerte pourra être considéré comme nuisant à la fois à la politique étrangère de la France et comme aidant des groupes terroristes. Pire, leur action pourra être tuée dans l’œuf. Le système est tellement certain de sa propre perfection et de son incorruptibilité qu’il veut pouvoir se passer de toute forme de dissidence.

     

    La France est un pays où la tradition républicaine est si forte – une tradition qui repose sur une connaissance profonde de la manière dont le pouvoir, s’il n’est pas contrôlé, corrompt tout ce qu’il touche – qu’il est à peine concevable qu’elle opte pour un système si absolutiste, intolérant et arrogant. C’est un triste témoignage de ce qu’est devenue l’idée même de la démocratie. Défendre la démocratie contre ses ennemis est une tâche noble ; mais de temps à autre, il est nécessaire de faire une pause et d’examiner en détail ce que nous défendons.

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  • Chap. 8. Esclavagisme : La responsabilité de l’Etat français

    En Guadeloupe, depuis 1635, l’ensemble des droits fondamentaux sont victimes de violations systématiques et de grande ampleur (I). Depuis le premier jour, l’Etat organise et protège ces faits (II).


    I – Des violations des règles universelles et les plus anciennes du droit

    A – Un déni des règles les plus établies du droit

    Indépendamment de sa dimension conceptuelle, qui bafoue l’idée d’humanité à travers la revendication d’une race blanche supérieure , parfaitement revendiqué par Jules Ferry, l’esclavage se manifeste par des violences corporelles, des meurtres, des menaces de mort, des viols, des vols, des atteintes à l’intimité de la vie privée, faits qui ont toujours été des crimes selon le droit français (La contribution de la Cour de cassation à l’émancipation des esclaves, Les Annonces de la Seine, n° 45, 18 juillet 2013).

    Le droit interne de l’époque n’accordait aucun statut à l’esclavage, et avait même rompu avec le servage. Le Pape, devant les ravages humains, avait par sa lettre Veritas ipsa, du 2 juin 1537, confirmé cette prohibition de l’esclavage qui considère des êtres humains comme des biens. Il n’y avait aucun doute sur l’illégalité criminelle de ces faits, et leurs auteurs en étaient parfaitement conscients. Cette illégalité, à grande échelle, était la base irremplaçable de l’économie colonialiste, et les colons esclavagistes ne cessaient de demander un statut légiféré à l’esclavage pour couvrir les crimes qu’ils commettaient, statut qu’ils ont obtenu en mars 1685, avec Le Code noir, après le rattachement à la Couronne en 1674.

    B – Une légalité d’apparence

    Les colons ont cherché à se donner une apparence de légalité, qui s’analyse en trois volets.

    1/ Une administration locale fantoche

    Les colons ont créé sur place une sorte d’administration factice, dont les figures centrales étaient le gouverneur et le « tribunal souverain de la Guadeloupe ». Mais le gouverneur n’était en fait que le chef des malfaiteurs, dénué de la moindre légalité. Quant au sinistre « tribunal souverain de la Guadeloupe », il a par ses arrêts de règlements, a fait régner la terreur dans la vie quotidienne, accordant aux colons un permis de tuer « les nègres », et a régi en toute tranquillité d’esprit les ventes d’esclaves.

    2/ De pseudo documents de propriété

    Les « gouverneurs », qui étaient les administrateurs de la Compagnie des Iles, ont profité des difficultés économiques de cette société pour vendre les iles à eux-mêmes, à titre personnel, par des ventes privées, passées chez un notaire à Paris. Or, ces terres relevant de l’inaliénable souveraineté du peuple Kalina ne pouvaient être vendues, et en toute hypothèse, la Compagnie des Iles pouvait vendre des biens qui ne lui appartenaient pas car elle les avait acquis par le moyen de crimes de masse.

    3/ Un illusoire traité de paix

    Alors que les Kalinas avaient été exterminés en Martinique et qu’ils étaient en passe de l’être en Guadeloupe, le gouverneur Houël a eu l’idée de concocter un soi-disant « traité de paix ». Ce document est signé à Basse-Terre, le 31 mars 1660, est dénué de toute valeur. C’est un acte de droit privé, alors que seul pouvait s’appliquer en Guadeloupe le droit Kalinago public. L’acte a été signé par des religieux agissant comme intermédiaires non mandatés, les Kalinas étant qualifiés de « sauvages », sans personnalité juridique. En toute hypothèse, l’alternative était pour les Kalinas soit une mort annoncée ou la relégation sur La Dominique, et le gouverneur Houël a utilisé ces dramatiques circonstances avec cynisme, pour donner une apparence légale à ses crimes.


    II – Un système organisé et protégé par l’Etat français

    A – La colonisation et l’esclavagisme

    Pendant la première période, de 1626 à 1674, qui a été la plus sanglante, l’autorité publique a joué un rôle éminemment détestable. En effet, la royauté a laissé faire « le sale boulot » par des compagnies qui n’étaient en réalité que de milices de tueurs, autorisées par la royauté à se payer par le butin. La royauté a laissé ces milices procéder au génocide des Kalinas, à l’appropriation des terres, et à la mise en place de l’esclavagisme. La Royauté a également laissé passer les ventes de 1644/1645 pour ensuite réintégrer les iles de la Guadeloupe et de la Martinique dans le domaine de la Couronne, comme si ces ventes avaient pu purger les vices. Et par la suite, en toute tranquillité, la Révolution en 1790 a requalifié le domaine de la Couronne en domaine de la Nation.

    Un vrai tour de passe-passe, laissant à la conquête et les massacres à des acteurs privés, alors qu’à tout moment la puissance publique pouvait reconnaître l’illégalité de la situation et en tirer les conséquences de droit. Ainsi lorsqu’en 1660, le tribunal local de Guadeloupe, défendant les colons assassins et voleurs, institue par un arrêt de règlement que les colons peuvent tuer les « nègres » sans que leur responsabilité pénale puisse être recherchée, les autorités publiques françaises sont parfaitement informées, et approuvaient par leur silence (La contribution de la Cour de cassation à l’émancipation des esclaves, Les Annonces de la Seine, n° 45, 18 juillet 2013).

    B – L’abolition

    Pendant la seconde phase, celle de l’abolition, l’Etat a joué une carte vicieuse… et tellement intéressée. Les abolitionnistes ont mis en avant de nobles discours, alors qu’il s’agissait de sauver un modèle économique en faillite, et d’écarter une insurrection des esclaves qui, elle, aurait été libératoire.

    Pour Victor Schœlcher : « Les Nègres allaient prendre la liberté eux-mêmes si la métropole ne la leur donnait pas. Tout délai eut porté les Nègres à la révolte… Le gouvernement provisoire n’a pas été imprévoyant. Il s’est rendu compte de tout, il a agi avec un louable empressement, mais sans légèreté, et c’est pour sauver les maîtres qu’il a émancipé les esclaves ». Et il rassurait les anciens maîtres esclavagistes en expliquant que fait de l’appât de la rémunération, « les Nègres ne manqueront pas aux champs de canne ».

    On entend en écho le Jules Ferry du 28 juillet 1885 que les races supérieures ont un droit vis à vis des races inférieures, à savoir les civiliser. Le ministre des finances de 1848 a été encore plus trivial en expliquant que l’indemnisation ne répondait pas un principe juridique quelconque, mais juste à la nécessité d’apporter des liquidités pour relancer la domination blanche en Guadeloupe. L’Etat a agi dans son seul intérêt, et avec un mépris total pour les populations, validant la notion de valeur marchande des escales, son but étant la préservation du crime.

    C – La pérennité de l’acquis colonial

    Le plan de 1848 a parfaitement réussi car à ce jour encore la Guadeloupe reste structurée sur le modèle post-colonial, ce qui est toujours le principal obstacle au développement de la Guadeloupe. Depuis 170 ans, l’Etat a eu pour seul but de maintenir ce modèle économique, et ce régime indu de possession de la terre guadeloupéenne.

    Parmi de multiples faits, cinq relevant des dernières décennies doivent être ici rappelés.

    - Au cours des années 1950, devant les mouvements sociaux et l’accès à l’indépendance des anciennes colonies britanniques, l’Etat s’est dépêché de mettre de place des plans d’embauche dans les institutions et établissements publics français.

    - La répression de mai 1967 est une tuerie, que l’Etat a caché en rendant les archives inaccessibles, espérant interdire tout action en justice des victimes.

    - L’abolition du colonat a été gérée dans le seul but de sauver les grandes propriétés des anciens maîtres.

    - La loi de 2001, loi dénuée de toute force juridique, est présentée et mise en scène comme une victoire morale de l’Etat français.

    - L’ouverture du musée est une réponse illusoire au mouvement de réparation, et vise à la glorification d’une histoire qui ignore le crime français. 

    L’attitude illégale de l’Etat est d’autant plus fautive que tout a toujours été fait pour organiser l’impunité des colons, et criminaliser la juste contestation. Ces violations, graves et systématiques du droit, sont toutes des infractions pénales, et relèvent de la qualification de crime contre l’humanité.

    De telle sorte, l’Etat Français a donné le cadre de la colonisation esclavagiste, pour l’avoir reprise en gestion directe en 1674, après l’épuration ethnique, et pour avoir toujours  agi – en 1794, 1802 et 1848 – pour maintenir un ordre de domination, brisant les droits des esclaves et de leurs descendants. Ces illégalités fautives, au sens de l’article 1382 et des principes de la responsabilité publique, engagent la responsabilité car elles ont causé un préjudice considérable.

    Un système inique que l’Etat a sauvegardé jusqu’à ce jour : la propriété foncière reste celles des héritiers des maîtres-esclavagistes, et les descendants d’esclaves restent locataires des terres cultivées depuis quatre siècles par leurs familles. Mais il reste une question qui peut faire écrouler ces siècles de violence et d’injustice, à savoir une question prioritaire de constitutionnalité à propos des textes de 1848/1849 qui organisaient l’indemnisation des criminels et plaçaient les victimes dans la plus grande précarité. Ces textes républicains qui indemnisaient les maîtres esclavagistes en fonction de la valeur marchande des esclaves. 

    Question, donc: les textes de 1848/1849 respectent-ils les principes de dignité et d'égalité ?  

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  • Chap. 7 – Le maintien des bases coloniales de l’économie

    Le déni français est établi par l’absence de toute politique de remise en état (I), l’instrumentalisation de la loi factice de 2001 (II) et le refus obstiné des autorités étatiques (III).

     

    I – L’absence de toute politique de remise en état

     

    La situation en Guadeloupe montre que rien n’a été fait pour remettre en état. Toute forme de réparation est rejetée par principe, et l’Etat a poursuivi avec méthode sa politique, à savoir s’adapter toujours aux données de fait pour maintenir un régime d’exploitation :


    - c’est du fait de son intérêt économique que l’esclavage a été encadré par la loi, spécialement par le Code noir ;

    - l’abrogation de 1794 a été totalement insincère, trouvée comme une parade pour rétablir une force militaire capable de maintenir la présence française à Saint-Domingue ;

    - la loi et le décret consulaire de 1802 ont voulu tirer profit du retour des Antilles dans l’Etat français et du développement de la marine ;

    - l’abrogation de 1848 visait à éviter des révoltes qui allaient faire perdre les Antilles et à donner un motif « humaniste » à la colonisation, à savoir mettre fin à l’esclavage ;

    - l’indemnisation des anciens maîtres et le refus de toute indemnisation des nouveaux libres confortaient la puissance économique de ceux qui restaient des maîtres et contraignaient les anciens esclaves au statut de salariés précaires, devant travailler pour leur survie, ce qui a figé pour des décennies l’économie d’exploitation ;

    - en 1946, la départementalisation et les plans d’emplois de colonisés par les institutions françaises ont eu pour but de bloquer le risque d’indépendance, alors que les anciennes colonies britanniques aux Caraïbes accédaient toutes à l’indépendance ;

    - à ce jour, les grandes propriétés agricoles restent à la descendance des anciens maîtres esclavagistes, pourtant incapables de justifier d’un titre valable.


    Le PNB par habitant reste deux fois moindre en Guadeloupe qu’en France métropolitaine. 2013, la Guadeloupe connait un taux de chômage de 26 %, suivi de la Martinique 22,8 % et de la Guyane, 21,3 % alors que le taux de la France métropolitaine est de 10,5 % en 2013. Les 15-24 ans sont les plus touchés (59,8 %) ainsi que les femmes (28,4 %).

    Dans le protocole mettant fin à l’important mouvement social de 2009, les parties – dont l’Etat – ont reconnu que l’économie de la Guadeloupe restait sinistrée par la persistance d’un modèle de développement de type colonial.


    II – L’instrumentation de la loi factice de 2001

    A – Le texte de la loi

    Si l’on en croit le discours officiel, la réponse aux légitimes demandes des descendants d’esclaves a été la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité. Précédé d’un exposé des motifs qui se veut grandiose mais qui n’est que grandiloquent, la loi dispose :

     

    « Art. 1er.La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique et l'esclavage, perpétrés à partir du xve siècle par les puissances européennes contre les populations africaines déportées en Europe, aux Amériques et dans l'océan Indien, constituent un crime contre l'humanité.

     

    « Art. 2. – Les manuels scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la plus longue et la plus massive déportation de l'histoire de l'humanité la place conséquente qu'elle mérite. La coopération qui permettra de mettre en articulation les archives écrites disponibles en Europe avec les sources orales et les connaissances archéologiques accumulées en Afrique, dans les Amériques, aux Caraïbes et dans tous les autres territoires ayant connu l'esclavage sera encouragée et favorisée.

     

    « Art. 3.Une requête en reconnaissance de la traite négrière transatlantique ainsi que de la traite dans l'océan Indien et de l'esclavage comme crime contre l'humanité sera introduite auprès du Conseil de l'Europe, des organisations internationales et de l'Organisation des Nations unies. Cette requête visera également la recherche d'une date commune au plan international pour commémorer l'abolition de la traite négrière et de l'esclavage, sans préjudice des dates commémoratives propres à chacun des départements d'outre-mer ».

     

    B – Une duperie

     

    La loi de 2001 s’inscrit dans cette logique de protestations minimalistes permettant au système de perdurer.

     

    L’absence de volonté politique a vite été mise en évidence. Lors de la Conférence mondiale de Durban, en août-septembre 2001, organisée par les Nations Unies, le représentant français n’a pas pris la parole pour défendre cette reconnaissance de la traite négrière transatlantique, alors que le débat avait été porté sur ce terrain par plusieurs Etats du Sud.

     

    Depuis, la démonstration a été faite que cette loi était dénuée de force normative, et les parlementaires, qui continuent de la glorifier, n’ont apporté aucun démenti à cet arrêt de la Cour de cassation du 5 février 2013 :  

     

    « Si la loi du 21 mai 2001 tend à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l'humanité, une telle disposition législative, ayant pour seul objet de reconnaître une infraction de cette nature, ne saurait être revêtue de la portée normative attachée à la loi et caractériser l'un des éléments constitutifs du délit d'apologie » (Cass. Criminelle, 5 février 2013, n° 11-85909, Publié ; voir aussi : Conseil d’Etat, 26 octobre 2005, n° 281273).    


     

    III – Le refus obstiné des autorités étatiques

     

    Le 10 mai 2013, lors de la journée nationale de « commémoration » de la traite de l’esclavage, le président de la République a refusé l’idée de réparation. L’argument est particulièrement faible, alors que la demande principale est une remise en état, l’indemnisation ne pouvant être que complémentaire. Maints grands crimes contre l’humanité ont donné lieu à des compensations financières, et que surtout cette compensation financière n’est qu’un succédané quand la remise en état est impossible. La redistribution des terres est de droit dès lors que cette possession est illicite dès l’origine, et ne s’est maintenue que par la violence.

     

    Il a fallu attendre le début des années 2010 pour mettre fin à l’inique bail à colonat, contrat qui prévoyait un paiement de la location sous forme d’un partage de la production (75% planteur – 25% propriétaire) et l’implication du propriétaire dans les choix culturaux. Dans un premier temps, la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole a rendu impossible la conclusion de nouveaux baux à colonat paritaire outre-mer, puis la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche a mis fin le 27 janvier 2011 à tous les baux à colonat partiaire, automatiquement convertis en bail à ferme. Le gouvernement a communiqué sur cette belle évolution qui « tournait une page de l’histoire agricole en outre-mer et inscrivit les relations locataires-propriétaire dans le cadre général, mais en pratique, la loi s’est empressée de transformer d’office ce contrat en bail rural, pour éviter tout débat sur la propriété.


    En fait, l’Etat français reconnait avoir commis un crime contre l’humanité dont les populations vivant en Guadeloupe ont été victimes, et reconnait aussi que l’économie reste minée par ce modèle d’exploitation, mais il ne propose comme réponse que des discours, une loi factice, des commissions diverses et variées, et un musée. 

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