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droits de l'homme - Page 5

  • Chap. 6 – Un état du droit unanime

    I – Droit international

     

    Le droit international applicable résulte d’abord d’un ensemble de textes, tous convergents :


    - Convention de la SDN, 25 septembre 1926 relative à l’esclavage, ratifiée par la France le 28 mars 1931 ;

    - Convention 29 de l’OIT du 28 juin 1930 sur le travail forcé ratifiée par la France le 24 juin 1937 ;

    - Convention approuvée par l’assemblée générale de l’ONU le 2 décembre 1949 pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui ratifiée par la France le 19 novembre 1960 ;

    - Convention supplémentaire du 7 septembre 1956 relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage ;

    - Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée du 15 novembre 2000, complétée par le protocole « de Palerme » visant à prémunir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et le protocole contre le trafic illicite de migrants ;

    - Convention du Conseil de l’Europe adoptée à Varsovie le 16 mai 2005 sur la lutte contre la traite des êtres humains, ratifiée par la France le 9 janvier 2008 ;

    - Statut de la CPI, 2002, art. 7

     

    La jurisprudence, abondante, est constante dans la qualification et les conséquences juridiques à en tirer. Toutes les grandes juridictions internationales se sont prononcées, et notamment :

    - Tribunal militaire de Nuremberg, United States v. Oswald Pohl, 3 novembre 1947 ;

    - CEDH, Siliadin, 26 juillet 2005, n° 73316/01 ; 7 janvier 2010, Rantsev c. Chypre et Russie, n° 25965/04 ; Van der Mussele c. Belgique, 23 novembre 1983, n° 8919/80;

    - TPIY, Kunarac, 22 février 2001et 12 juin 2002 ; TPIY, Krnojelac, 15 mars 2002 ;

    - CPI, Katanga, 26 septembre 2008 ;

    - Cour de justice de la CEDEAO, Hadijatou Mani Koraou c. Niger, 27 octobre 2008.

     

    La Cour interaméricaine des droits dans une affaire jugée le 10 septembre 1993 (CIDH, Aloeboetoe et al., C n° 15.I/A)  a adopté un raisonnement parfaitement clair, et transposable. Un traité conclu par les Pays-Bas avec une tribu du Surinam en 1762 et prévoyant entre autres la capture par cette tribu, des esclaves qui se seraient échappés, leur renvoi au gouverneur du Surinam moyennant payement d’une somme de 10 à 50 florins par tête, ou la vente à ce dernier – comme esclaves – de leurs prisonniers, est nul et non avenu en ce qu’il contrevient aux normes de jus cogens. Aucun traité de cette nature ne peut être invoqué devant une juridiction.

     

    II – Droit européen

    La référence de texte est l’article 4 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, aux termes duquel :

     

    « 1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.

    « 2. Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire ».

     

    La CEDH rappelle que ce texte « consacre l’une des valeurs fondamentales des sociétés démocratiques », et qu’il ne souffre d’aucune dérogation, même en cas de guerre (Siliadin, § 112). Sur le fondement de l’article 4, l’Etat peut aussi bien être tenu responsable de ses agissements directs que de ses défaillances à protéger efficacement les victimes d’esclavage, de servitude, de travail obligatoire ou forcé au titre de ses obligations positives (Siliadin, §§ 89 et 112 ; Rantsev, §§ 284-288).

     

    Le travail forcé ou obligatoire désigne un travail exigé « sous la menace d’une peine quelconque » et contre la volonté de l’intéressé (Van der Mussele c. Belgique, § 32 ; Siliadin § 116). C’est d’ailleurs la formule de l’article 2 § 1 de la Convention n° 29 sur le travail forcé de 1930 de l’OIT.

     

    Les Etats doivent mettre en place un cadre législatif et administratif interdisant et réprimant le travail forcé et l’esclavage (Siliadin, §§ 89 et 112 ; Rantsev, § 285).

     

    Il faut noter, hélas, qu’à deux reprises, la France a été condamnée par la CEDH au motif que les juges internes avaient méconnu la qualification d’esclavage (CEDH, Siliadin c. France ; CEDH, C.N. et V. c. France, 11 octobre 2012, n° 67724/09).

     

    III – Droit interne

     

    La loi n° 2013-711 du 5 août 2013 a précisé ou redéfini plusieurs infractions pénales :

    - traite des êtres humains, article 225-4-1 ;

    - travail forcé, article 225-14-1 ;

    - réduction en servitude, article 225-14-2 ;

    - réduction en esclavage, article 224-1 A, et exploitation d’une personne réduite en esclavage, article 224-1 B.

     

    IV – Un processus d’indemnisation

     

    Depuis une décennie, la question de la « réparation » a été posée de manière itérative, le plus souvent limitée à une demande d’indemnisation.

     

    A – Démarches interétatiques

     

    Le plus grand nombre de réclamations se présentent sous une forme interétatique. On peut citer les négociations entre le Caricom, un organe de coopération interétatique de la région des Caraïbes regroupant des Etats anglophones, le Surinam, et Haïti et les anciennes puissances coloniales, aux fins d’indemnisation. Le Premier ministre d'Antigua-et-Barbuda, explique :

     

    « L'esclavage et le colonialisme dans les Caraïbes ont très durement altéré nos options de développement. Les nations européennes qui se sont consacrées à la conquête, la colonisation, au génocide et à l'esclavage doivent fournir les moyens requis pour réparer l'héritage actuel de leurs dommages historiques ».

     

    Dans la foulée, une commission des réparations réunissant universitaires, économistes et avocats des Etats membres a été mise sur pied, l’action étant fondée sur la Tort Law.

     

    En septembre 2008, un traité d’amitié et de coopération a été signé à Benghazi entre la Libye et l’Italie, prévoyant un dédommagement de 5 milliards de dollars pour la période de colonisation italienne, de 1911 à 1942.

     

    En 1825, la France avait négocié sa reconnaissance de l'indépendance d'Haïti contre le paiement d’une indemnité de 90 millions francs or. Ce paiement a étranglé économiquement la jeune république. En 2004, le président d'Haïti Jean-Bertrand Aristide avait réclamé 21 milliards de dollars à la France en remboursement, mais a suivi un coup d’Etat, et la demande est restée lettre morte. 

     

    B – Une pratique générale  

     

    L’Allemagne démocratique a versé de nombreuses indemnités pour les crimes commis par les nazis, sur une base collective – 60 milliards de dollars à l’Etat d’Israël – ou individuelle – 2 566 euros aux 80 000 victimes juives identifiées en Europe orientale et dans l’ex-Union Soviétique.

     

    L’Irak a supporté le remboursement de toutes les conséquences de son invasion militaire du Koweït.


    En juin 2012, la Grande-Bretagne a dû présenter ses «regrets» et indemniser à hauteur de 23,6 millions d'euros les descendants et les rares survivants des 5.000 rebelles Mau Mau, torturés et exterminés par les troupes britanniques au Kenya entre 1952 et 1960.

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  • Chap. 5 – L’abolition 1848/1849

    I – Le contexte

     

    A – Victor Schœlcher

     

    Le principe de l’indemnisation des anciens maîtres esclavagistes, pour conforter la domination économique, a été parfaitement exposé par Victor Schœlcher, le grand ordonnateur de cette abolition (V. Schœlcher, Esclavage et Colonisation, textes choisis et annotés par E. Tersen, PUF 1948 rééd. 2007) :

     

    « Les Blancs ne peuvent plus rester maîtres, puisque les Noirs ne veulent plus être esclaves. Il faut en finir. Puisse le gouvernement ne point se tromper longtemps encore sur les dangers d'un état de chose impossible, et vouloir enfin y appliquer le seul remède efficace, l'abolition immédiate de l'esclavage.

     

    « L'humanité ne nous aurait pas fait un devoir de rendre sans délai la liberté à nos frères noirs, nous aurions réellement brusqué cette grande mesure que nous nous en féliciterions encore ; car c'est notre conviction profonde et raisonnée, il y avait mille fois plus de danger à différer l'abolition qu'à la donner. Les colonies ont été sauvées par l'émancipation. Ce n'est point ici l'ardeur d'un théoricien qui m'entraîne, c'est l'expérience des faits, des hommes et des choses. La liberté, quand son jour est venu, est comme la vapeur, elle a une force d'expansion indéfinie ; elle renverse et brise ce qui lui fait obstacle.

     

    « Les Nègres allaient prendre la liberté eux-mêmes si la métropole ne la leur donnait pas. La monarchie, s'écroulant à jamais, rendait au droit toute sa puissance, et que pouvaient une poignée de maîtres contre des masses apprenant que l'on avait proclamé la République ? 

     

    « Les Nègres ne manqueront pas aux champs de canne, témoins de leurs douleurs et de leur opprobre passés, quand l’indemnité soldée, quand les banques coloniales constituées fourniront de quoi les payer, quand on les y amènera, je le répète, par de bons traitements, par la persuasion, par l’appât d’une juste rémunération, sous quelque forme qu’elle se présente, enfin par l’éducation et les besoins qu’elle fait naître en nous.

    Tout délai eut porté les Nègres à la révolte… Le gouvernement provisoire n’a pas été imprévoyant. Il s’est rendu compte de tout, il a agi avec un louable empressement, mais sans légèreté, et c’est pour sauver les maîtres qu’il a émancipé les esclaves ».

    L’analyse de Victor Schœlcher est claire : s’il fallait émanciper les esclaves, c’était pour sauver les maîtres. C’est dans ces termes exacts qu’a été prévue l’indemnisation, et jamais il n’a été envisagé de réparer les conséquences d’un crime de masse, ayant duré plus de deux siècles… Il s’agissait de conforter la domination blanche dans les colonies, alors que le modèle économique de l’esclavagisme était à bout de souffle, et de doter de moyens nouveaux le capitalisme industriel et financier afin de construire un empire colonial français.

    B – Jules Ferry

    Cette ligne politique de fond se retrouvera avec Jules Ferry, lors de son fameux discours à la tribune de l’Assemblée nationale, le 28 juillet 1885 :

    « Les colonies sont pour les pays riches un placement de capitaux des plus avantageux. Dans la crise que traversent toutes les industries européennes, la fondation d'une colonie, c'est la création d'un débouché.

    « Messieurs, il faut parler plus haut et plus vrai ! Il faut dire ouvertement qu'en effet les races supérieures ont un droit vis à vis des races inférieures parce qu'il y a un devoir pour elles. Elles ont un devoir de civiliser les races inférieures.

    « Ces devoirs ont souvent été méconnus dans l'histoire des siècles précédents, et certainement quand les soldats et les explorateurs espagnols introduisaient l'esclavage dans l'Amérique centrale, ils n'accomplissaient pas leur devoir d'hommes de race supérieure. Mais de nos jours, je soutiens que les nations européennes s'acquittent avec largeur, grandeur et honnêteté de ce devoir supérieur de la civilisation. »

    II – Les textes

    A – Le décret du 27 avril 1848

    Le texte est le décret relatif à l'abolition de l'esclavage dans les colonies et les possessions françaises du 27 avril 1848 (JORF, 2 mai 1848), ainsi rédigé :

    « Le Gouvernement provisoire,

    « Considérant que l'esclavage est un attentat contre la dignité humaine ;

    « Qu'en détruisant le libre arbitre de l'homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir ; Qu’il est une violation flagrante du dogme républicain : « Liberté-Egalité-Fraternité ; 

    « Considérant que si des mesures effectives ne suivaient pas de très près la proclamation déjà faite du principe de l'abolition, il en pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres ;

    « Décrète :

    « Article Ier.L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d'elles. A partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront interdits.

    « Article 2.Le système d'engagement à temps établi au Sénégal est supprimé.

    « Article 3. – Les gouverneurs ou Commissaires généraux de la République sont chargés d'appliquer l'ensemble des mesures propres à assurer la liberté à la Martinique, à la Guadeloupe et dépendances, à l'île de la Réunion, à la Guyane, au Sénégal et autres établissements français de la côte occidentale d'Afrique, à l'île Mayotte et Dépendances et en Algérie.

    « Article 4. – Sont amnistiés les anciens esclaves condamnés à des peines afflictives ou correctionnelles pour des faits qui, imputés à des hommes libres, n'auraient point entraîné ce châtiment. Sont rappelés les individus déportés par mesure administrative.

    « Article 5. – L'Assemblée Nationale règlera la quotité de l'indemnité qui devra être accordée aux colons.

    « Article 6. – Les colonies purifiées de la servitude et les possessions de l'Inde seront représentées à l'Assemblée Nationale.

    « Article 7. – Le principe ‘que le sol de la France affranchit l'esclave qui le touche’ est appliqué aux colonies et possessions de la République.

    « Article 8. – A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînerait la perte de la qualité de citoyen français.

    « Néanmoins, les Français qui se trouveront atteints par ces prohibitions, au moment de la promulgation du présent décret, auront un délai de trois ans pour s'y conformer. Ceux qui deviendront possesseurs d'esclaves en pays étranger, par héritage, don ou mariage, devront, sous la même peine, les affranchir ou les aliéner dans le même délai à partir du jour où leur possession aura commencé.

    « Article 9. – Le Ministre de la Marine et des Colonies et le Ministre de la Guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

    « Fait à Paris, en conseil de gouvernement, le 27 avril I848 ».

    Signé : Les membres du Gouvernement provisoire : Dupont de l’Eure, Lamartine, Crémieux, Garnier-Pagès, Marrast, Blanc, Albert, Flocon, Ledru-Rollin, Arago, Marie. Le Secrétaire général du Gouvernement provisoire : Pagnerre.

    B – La loi du 30 avril 1849

    Les modalités de l’indemnisation, dont le principe a été posé par l’article 5 du décret 27 avril 1848 ont été débattues lors de trois séances de l’Assemblée nationale (19 janvier, 23 et 30 avril 1849). L’opinion dominante a été bien exprimée par le ministre des Finances, Passy, tout à fait en continuité avec Schœlcher :

    « Je n’ai pas à m’occuper de la question de savoir en vertu de quel droit l’indemnité est donnée aux anciens propriétaires. […] Ce qu’il faut, c’est la restauration du crédit qui leur manque. Voilà la première des nécessités coloniales à laquelle il faut pourvoir. C’est le crédit qui, seul, rendra aux colonies la vie, l’activité, le mouvement dont elles ont besoin ».

    Le fondement de l’indemnisation n’a aucun rapport avec le droit. Il est économique, à savoir l’apport de liquidités pour assurer le développement de l’activité.

    Sur place, c’était exactement la même tonalité. Dans la Gazette officielle de la Guadeloupe du 31 mai 1848, le gouverneur Layrle a publié un texte pour dire que l’esclavage est aboli, et à l’article 2, il rappelle l’« indemnité légitimement due aux propriétaires ». A ce texte, était jointe une proclamation du gouverneur qui demandait aux affranchis de « s’élever par le travail » pour « rendre le pays plus riche », annonçait un plan de répression sévère pour tout manquement, et concluait :

    « Tous mes soins, tous mes efforts seront consacrés désormais à obtenir pour les maîtres une légitime indemnité. Vive la République ».

    Le principe posé par l’article 5 du décret 27 avril 1848 a été mis en œuvre par la loi n° 285 du 30 avril 1849, suivie du décret d’application n° 29 du 24 novembre 1849 relatif à la répartition de l’indemnité coloniale.

    Ces textes ont institué un système à double détente, avec une première indemnisation immédiate du propriétaire, soit une enveloppe globale de 6 millions de francs, et une rente annuelle de 6 millions de francs sur 20 ans, soit au total 120 millions de francs, inscrits sur le grand livre de la dette publique. Une partie des fonds devait transiter par des banques coloniales, qui ont ensuite joué un rôle majeur dans la confortation de l’ordre établi (A. Duchesne, Histoire des finances coloniales de la France, Payot, 1938 ; Y.-E. Amaïzo, Naissance d’une banque dans la zone franc 1848-1901 : Priorité aux propriétaires d’esclaves, L’Harmattan, 2008 ; A. Girault, Principes de colonisation et de législation coloniale, 1895, Larose).

    Au final, ont été affranchis 248 010 esclaves. Leur valeur marchande, fixée réglementairement, était variable :

    - prix d’un esclave de la Martinique : 425, 34 F

    - prix d’un esclave de la Guadeloupe : 469,53 F

    - prix d’un esclave de la Guyane : 624,66 F

    - prix d’un esclave de la Réunion : 711,59 F

    S’agissant de la Guadeloupe,  87 087 esclaves ont été affranchis et l’indemnisation s’est élevée à 1 947 164,85 F pour la compensation immédiate, et 38 943 296,00 F pour la rente, soit un total de 40 890 461,00 F.

    Pendant ce temps, l’indemnisation versée aux esclaves était de zéro franc, zéro centime.

    III – Analyse

    L’abolition de 1848 a ainsi marqué les débuts de la deuxième colonisation. L’heure était celle du grand empire colonial qui allait être la politique du Second Empire et la Troisième République : Afrique du Nord – l'Algérie est conquise en 1830 – puis l'Afrique Noire, l'Indochine, le Tonkin, et ensuite Madagascar...

    A ce titre, le modèle colonial esclavagiste des Antilles était économiquement dépassé alors que les enjeux étaient la conquête d’immenses territoires. Dans ce plan de développement de la métropole, un salarié peu rémunéré serait plus dépendant et plus rentable qu’un esclave, aussi les colonisateurs poussèrent la fourberie jusqu’à argumenter sur le caractère libérateur et émancipateur de la colonisation, comme moyen économique d’abolir l'esclavage. L’Eglise, peu regardante, était à nouveau disponible pour jouer le jeu de ce progrès civilisationnel… Pour compléter le tableau, les betteraviers de métropole, concurrents de la canne à sucre, contestaient les aides apportées aux colonies esclavagistes. Enfin, l’Angleterre avait aboli l'esclavage depuis quinze ans, suivie par d’anciennes colonies espagnoles, et il fallait rompre avec ce système archaïque.

     

    L’abolition de l'esclavage, présentée comme une mesure de rétablissement citoyen, a eu ainsi en fait pour objectif la pérennisation d’un système de domination, entre les descendants des colons et ceux des esclaves.

     

    C’est dans ce contexte que l'abolition, adoptée par des lois spéciales, et non par la transposition du droit des départements, a combiné l’indemnisation des maîtres, le refus de l’indemnisation des esclaves, et celui d’une réforme agraire. Ainsi, les anciens colons ont été confortés par le versement des subventions, alors que les anciens esclaves devenaient leurs salariés précaires, condamnés de facto à travailler sur les plantations des maîtres.

     

    Par la suite, le sucre de canne des colonies françaises a perdu sa place prépondérante, mais la canne à sucre a été remplacée par la banane et l'ananas, tout en gardant le modèle de cette agriculture reposant sur la propriété de quelques-uns, et tournée vers l’exportation, en rupture avec les bases du développement durable.

     

    La départementalisation a été réintroduite en 1946, accompagnée d’un plan d’embauche de colonisés par les institutions françaises pour pérenniser le système, et bloquer les revendications d’indépendance, alors que l’Angleterre dans le même temps devait admettre celle de ses anciennes possessions aux Antilles : Barbade, Jamaïque, Sainte Lucie, la Dominique…

     

    La production agricole et le tissu rural guadeloupéens restent marqués par le passé colonial, quoique des réformes foncières multiples, entre 1957 et 1981, aient permis de créer des exploitations de taille relativement importante, via les groupements fonciers agricoles.


    L’étape impériale du colonialisme français est née, non seulement du développement de l’appareil industriel et financier, mais également de l’éclosion de valeurs portées par le mouvement abolitionniste. La fin du colonialisme sans la décolonisation effective – politique, économique, sociale et culturelle – a conduit à une pseudo-indépendance, formatée pour préserver un néocolonialisme durable. La seule réponse devait être la restitution des terres et les compensations financières. Ce qui n’a pas été fait à l’époque doit l’être aujourd’hui (A Césaire, Cahier d’un retour au pays natal, Présence africaine, 1993 ; Fr. Fanon, Les damnés de la terre, Gallimard, 1991, Rééd. Folio. Actuel ; E. Glissant, Le discours antillais, Seuil, 1981 ; Y. Benoit, La modernité de l’esclavage : essai sur la servitude au cœur du capitalisme, La Découverte, 2003 ; J. Breteau, Des chaînes à la liberté : choix de textes français sur les traites négrières et l’esclavage de 1615 à 1848, Apogée, 1998). 

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    "Tous mes soins, tous mes efforts seront consacrés désormais

    à obtenir pour les maîtres une légitime indemnité"


    "Vive la République"

  • Chap. 4 – Le rétablissement de l’esclavage 1802

    I – Le texte de la loi du 20 mai 1802

     

    A – Le contexte

     

    Sur le plan opératoire, la signature de la paix avec les Anglais, à Amiens, le 25 mars 1802, qui restituait à la France la Martinique, Sainte-Lucie et Tobago, a permis d’établir de hauts flux pour l'esclavage, et a conduit à l’adoption de la loi du 20 mai 1802, rétablissant l’esclavage (C. Wanquet, La France et la première abolition de l’esclavage, 1794-1802, Le cas des colonies orientales Kathala, 1998 ; Th Lentz et P. Branda, L’esclavage et les colonies, Fayard, 2006 ; G. Saint-Ruff, L’épopée Delgrès. La Guadeloupe sous la Révolution française, 1789-1802, L’Harmattan, 1977 ; Y. Bénot, La démence coloniale sous Napoléon, La Découverte, 1992, rééd. 2006).

     

    Pour la Guadeloupe, le rétablissement a été le fait d’un simple arrêté consulaire du 27 messidor an X (16 juillet 1802), qui en droit ne pouvait abroger les textes antérieurs d’abolition, mais cette illégalité d’origine a été balayée (A. Lacour, Histoire de la Guadeloupe, 1855, Rééd. Kolodziej, 1979).

     

    B – Le texte

     

    La loi du 20 mai 1802 précisait les intentions du gouvernement, l’exposé des motifs étant ainsi rédigé.


    « Citoyens législateurs, le traité d’Amiens rend à la France plusieurs colonies importantes ; le gouvernement croit indispensable de vous proposer une loi sans laquelle cette stipulation, toute avantageuse qu’elle est, ne produirait qu’une source de nouveaux désastres et de maux incalculables.

     

    « Au moment où nous allons reprendre possession de la Martinique, Sainte-Lucie, Tobago, et de nos établissements dans l’Inde, il est urgent d’en rassurer les colons. – Il est digne de votre sollicitude, comme de celle du gouvernement, d’effacer par une disposition précise et solennelle, des craintes qu’une expérience malheureuse n’a que trop bien justifiées.

     

    « En effet, le sort des colonies est depuis longtemps l’objet des conversations générales, et tout le monde sait combien elles ont souffert. – On sait combien les illusions de la liberté et de l’égalité ont été propagées vers ces contrées lointaines, où la différence remarquable entre l’homme civilisé et celui qui ne l’est point, la différence des climats, des couleurs, des habitudes, et principalement la sûreté des familles européennes, exigeaient impérieusement de grandes différences dans l’état civil et la politique des personnes. – On sait encore quel a été le funeste résultat de ces innovations ardemment sollicitées par des zélateurs, dont la plupart sans doute n’avaient été stimulés que par l’intention honorable de servir la cause de l’humanité, et qui, cherchant à rendre indistinctement tous les hommes des colonies égaux en droits, n’ont su parvenir qu’à les rendre également malheureux. – Si, dans un sujet aussi grave, il était permis d’employer les images, nous dirions que les accents d’une philanthropie faussement appliquée, ont produit dans nos colonies l’effet du chant des sirènes ; avec eux sont venus des maux de toute espèce, le désespoir et la mort.

     

    « Deux conséquences funestes résultent de cette expérience. – La première, que les colonies qui nous sont rendues par le traité d’Amiens, et les îles de France et de la Réunion qui, sans avoir été conquises, se sont également conservées, doivent être maintenues dans le régime sous lequel, depuis leur origine, elles ont constamment prospéré. – La seconde, que dans les colonies où les lois révolutionnaires ont été mises à exécution, il faut se hâter de substituer aux séduisantes théories un système réparateur dont les combinaisons se lient aux circonstances, varient avec elles, et sont confiées à la sagesse du gouvernement.

     

    « Tel est le vœu des hommes sans prévention qui ne craignent pas d’avouer que la révision des lois et la réformation de celles qui ont été préjudiciables, sont un devoir essentiel du législateur. – Tels sont aussi les motifs du projet de loi que nous vous présentons au nom du gouvernement, et dont l’adoption, nécessaire pour les colonies, vous paraîtra encore infiniment utile à la nation entière, puisque les colonies, le commerce et la marine sont inséparables dans leurs intérêts ».

     

    Le texte de la loi n° 1609 du 20 mai 1802 relative à la traite des noirs et au régime des colonies était ainsi rédigé :

     

    « Au nom du Peuple de France, Bonaparte, premier Consul, proclame loi de la République, le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 30 floréal an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 27 dudit mois, communiquée au Tribunat le même jour.

     

    « Art. Ier. – Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d’Amiens, du 6 germinal an X, l’esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789.

     

    « II. – Il en sera de même dans les autres colonies françaises au-delà du Cap de Bonne-Espérance.

     

    « III. – La traite des noirs et leur importation dans lesdites colonies, auront lieu, conformément aux lois et règlements existants avant ladite époque de 1789.

     

    « IV. – Nonobstant toutes lois antérieures, le régime des colonies est soumis, pendant dix ans, aux règlements qui seront faits par le Gouvernement ».

     

    Il faut noter qu’aucun autre Etat colonial n’a rétabli l'esclavage après l'avoir aboli.



     

    II – Analyse

     

    Pour rétablir l’esclavage, Bonaparte a mis fin à la départementalisation pour les colonies, via la constitution de l'An Huit créant le Consulat, ce qui permettait le retour aux lois spéciales.

     

    Le 9 novembre 1805, le Code civil est entré en vigueur à la Guadeloupe, soit dix-huit mois après sa promulgation, mais les dispositions réservent le bénéfice de ce texte aux seuls « Français », les autres populations restant régies par le Code noir.


    La prospérité de l’économie cannière et sucrière a culminé dans les années 1820, mais elle a ensuite connu un lent déclin, les difficultés conduisant à toujours plus de concentration des moyens financiers. La donnée économique était préoccupante, car le modèle esclavagiste apparaissait à bout de souffle, alors que l’époque était au grand colonialisme économique de l’Afrique et des Indes.

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    Empereur des Français... et seul chef d'Etat à avoir rétabli l'esclavagisme ! 


    La théorie de la supériorité des races a de belles antériorités en France

  • Chap. 3 – La première abolition, en 1794

    I – Le texte

    Le texte est le décret no 2262 de la Convention nationale du 16° jour de Pluviôse an second de la République Française (4 février 1794), qui abolit « l'esclavage des nègres dans les colonies » :

    « La Convention Nationale déclare que l'esclavage des Nègres dans toutes les Colonies est aboli ; en conséquence elle décrète que les hommes, sans distinction de couleur, domiciliés dans les colonies, sont citoyens Français, et jouiront de tous les droits assurés par la constitution.

    « Elle renvoie au comité de salut public, pour lui faire incessamment un rapport sur les mesures à prendre pour assurer l'exécution du présent décret.


     

    II – Analyse

     

    A – Des principes certains

     

    Dès 1789, la portée de l’article 1 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen, était certaine. Le 20 août 1789, Mirabeau tirait les conséquences de ce texte en publiant dans son journal, un texte s’adressant aux colons, et à ceux de Saint-Domingue, présents dans l'assemblée qui avaient voté la déclaration : « Messieurs les colons, aujourd'hui, vous avez aboli l'esclavage dans nos colonies ». La même analyse dicte le discours des révolutionnaires partisan du maintien de l’esclavagisme, telMosneron de l’Aunay qui le 26 février 1790, affirme :

     

    « Il convient, Messieurs, de ne pas perdre un moment pour rassurer les planteurs et pour les ramener aux sentiments d’amour et d’attachement qu’ils doivent à la mère patrie. Il faut ôter tout prétexte aux ennemis étrangers et intérieurs ; il faut donc que l’Assemblée décrète que la traite des Noirs sera continuée comme par le passé. Ici j’aperçois la Déclaration des Droits de l’homme qui repousse ce décret : cette Déclaration, Messieurs, est un fanal lumineux qui éclairera toutes les décisions de l’Assemblée nationale qui auront la France pour objet ; mais j’aurai le courage de vous dire que c’est un écueil placé dans toutes nos relations extérieures et maritimes » (J.-B. Mosneron de l’Aunay, Discours sur les colonies et la traite des noirs, in A. Aulard, « La société des Jacobins », Paris, 1889-1897, tome 1, pp.15-16).

     

    La démonstration de Jean-Jacques Rousseau, dans le Contrat social, en 1762, était, de fait, difficile à contredire :

     

    « Ainsi, de quelque sens qu’on envisage les choses, le droit d’esclavage est nul, non seulement parce qu’il est illégitime, mais parce qu’il est absurde et ne signifie rien. Ces mots, esclavage et droit, sont contradictoires ; ils s’excluent mutuellement. Renoncer à sa liberté, c’est renoncer à sa qualité d’homme, aux droits de l’humanité, même à ses devoirs […]. Une telle renonciation est incompatible avec la nature de l’homme » (Voir aussi : Y. Benoit, Les Lumières, l’esclavage, la colonisation. Paris, La Découverte, 2005 ; H. Grégoire, De la traite et de l'esclavage des noirs et des blancs, par un ami des hommes de toutes les couleurs, Paris, Égron, 1815).

     

    L’idée que des principes fondamentaux du droit s’opposaient au régime de l’esclavage parfaitement acquis, et la jurisprudence savait, timidement mais réellement, s’opposer à la force injuste de la loi. Les juridictions locales étaient autonomes, et le seul moyen d’assurer un contrôle, était le pourvoi formé dans l'intérêt de la loi par le procureur général de la Cour de Cassation, utilisé de rares fois (M. Fabre, « Le contrôle de la Cour de cassation : censurer le juge colonial ? », in Le juge et l’Outre-mer, les roches bleues de l’Empire colonial, dir. B. Durand et M. Fabre, 2004, pp. 221 et s. ; M. Tanger, Les juridictions coloniales devant la Cour de cassation, Economica 2007).

     

    On peut, parmi bien d’autres, dont l’affaire Virginie (Recueil général des lois et arrêts, Delavignette, 1941, I, p. 250) citer l’affaire Linval, du nom d’un esclave mort sous la torture du colon, à propos d’une affaire de marronnage, défini comme la fuite hors de l’habitation avec l’intention de ne pas y rentre. Pour faire avouer à Linval la cachette de ses compagnons, son maître colon, Prus, lui avait infligé des tortures telles que l’homme en était mort. Dix esclaves, par des dépostions concordantes sur l’extrême violence de Prus, avaient ensuite déposé plainte, mais la Chambre d'accusation de la Cour Royale de Cayenne avait jugé que les plaintes étaient irrecevables, comme n’émanant pas de sujets de droit.

    Le procureur général Dupin l’Ainé Formant avait formé un pourvoi dans l'intérêt de la loi, pour combattre cette irrecevabilité. Son réquisitoire souligne que des normes juridiques supérieure doivent conduire à critiquer la loi du Code Noir : « Puisqu'en dérogation au droit sacré de la nature, les lois civiles ont admis l'esclavage, évitons d'aggraver cette position déjà si malheureuse ; et si l'homme a pu devenir la propriété de son semblable, que cette propriété du moins ne soit pas celle qu'on a définie jus utendi et abutendi ». Il a alors qualifié la torture de crime, et a poursuit son réquisitoire en posant le principe qu'il y a lieu de « s'interposer entre le bourreau et la victime pour revendiquer les droits imprescriptibles de l'humanité ». S’inscrivant dans cette logique, la chambre criminelle a cassé l'arrêt de la Cour de Cayenne par un arrêt du 27 janvier 1831. La recevabilité de la preuve testimoniale de l'esclave sera, par la suite, admise en matière civile délictuelle par un arrêt du 9 mars 1848. (J.-Cl. Marin, Des juristes d’exception humanistes et combatifs, La contribution de la Cour de cassation à l’émancipation des esclaves, Les annonces de la Seine, n° 45, 18 juillet 2013).

     

    B – Une mise en œuvre sous la pression des évènements

     

    Malgré l’évidence de ces analyses, les colons ont utilisé les pouvoirs locaux, les colonies résultant alors de régimes spécifiques, pour retarder la promulgation de la Déclaration des Droits de l'Homme dans les colonies. C’est uniquement comme contrecoup des évènements de Saint-Domingue qu’est intervenue la première abolition, en 1794, sous la Convention.

     

    L’île de Saint-Domingue, qui regroupait un grand nombre d’esclaves, soit près de 500 000, était secouée par des révoltes d’esclaves, et la Convention a mandaté Polverel et Sonthonax pour y rétablir l’ordre et maintenir la présence française. Sonthonax a engagé la répression de ces mouvements, mais la situation est devenue incontrôlable : l’échec de la répression, patent, conduisait à un délabrement de la société, et plaçait l’île à la merci d’attaques des Espagnols ou des Anglais. Pour maintenir la présence de la France, Sonthonax s’est résolu à composer avec les esclaves, et le 29 août 1793, il a proclamé l’abolition de l’esclavage, cinq mois avant que la Convention se décide à adopter le décret du 16 Pluviôse An II, soit le 4 février 1794, abolissant l’esclavage (Aux origines d’Haïti, Actes du colloque de Paris VIII, juin 2002, Dir. Y. Benot et M. Dorigny, Maisonneuve et Larose, 2003).

     

    En Guadeloupe, la même assemblée a délégué Chrétien et Hugues, qui en juin 1794, reprirent la Guadeloupe aux Anglais, avec la participation décisive de plus de 3.000 esclaves. Le décret du 16 Pluviôse An II a été proclamé le 6 juin 1794, et affiché sur la Place de la Victoire. La Grenade, mise à part, les autres colonies ont connu une résistance farouche des maîtres esclavagistes, et la généralisation de l’abolition, en droit, n’interviendra que le 1° janvier 1798, comme conséquence de la départementalisation.  

     

    Le texte de 1794 ne prévoyait pas de système de réappropriation des terres ou de réparation.

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  • Chap. 2 – Le cadre juridique de l’esclavage en Guadeloupe

    Le cadre juridique de la purification ethnique, de la colonisation et de l’esclavage en Guadeloupe résulte de la Charte de 1626 (I), de la Charte de 1635 (II), de la Charte de 1664 (III) et de l’Édit de décembre 1674 (IV).


    I – La Charte de 1626

    Le processus « colonisation-esclavage » a pris un tour organisé en France en 1626, sous l’influence de Richelieu, avec une charte qui sera le cadre juridique jusqu’à 1635. Avec ce texte, Richelieu donne à Pierre Belain d’Esnambuc et à Urbain du Rossey la commission de fonder une société de droit privé – ce sera la Compagnie de Saint-Christophe –, d’aller établir une colonie dans les Antilles de l’Amérique, puis d’apporter ensuite leur commission à « l’Association des seigneurs des Isles de l’Amérique ». Par cette commission, le Royaume ne conférait aucune concession de territoire à la compagnie.

    De fait, jusqu’en 1634, d’Esnambuc et du Rossey ont occupé l’île de Saint-Christophe et exploré bien d’autres, telles Antigue, Barbade, Dominique, Guadeloupe, Martinique... Ils ont pu s’y implanter sans conflit majeur, se partageant l’île avec les Anglais, ils y ont construit des forts, y ont laissé quatre-vingts hommes et un chapelain. Puis ils sont rentrés, pour demander au roi ce qu’il convenait de faire.


    II – La Charte de 1635

    A – Le cadre juridique

    Le Royaume a alors a adopté la Charte du 12 février 1635, qui a été effective jusqu’à 1664, et qui a été le cadre juridique de l’offensive contre les Kalinas et de la tentative de leur extermination.  Par ce texte, le Roi confiait à une compagnie privée de coloniser les îles qui « n’étaient pas occupées par les Chrétiens ». Pour ce faire, d’Esnambuc et du Rossey ont transformé la Compagnie des îles de Saint-Christophe en la Compagnie des Îles d’Amérique, qui a été attributaire de la concession.

    La première expédition, partie de Dieppe le 15 mai 1635, et conduite au nom de la Compagnie par Charles Liénard de l'Olive et Jean Du Plessis d'Ossonville, s’est conclue par la prise de possession de la Martinique, puis de la Guadeloupe, où elle s’installe le 28 juin 1635. L’expédition comprenait quelques « bonnes gens » bénéficiaires de contrat de concession et les « engagés » qui en contrepartie du trajet devaient consacrer trois ans de travail à la compagnie ou à un « habitant » avant de pouvoir bénéficier d’une concession.

    Comme il ne s’agissait pas que de s’implanter mais bien de conquérir les terres en éliminant les populations Caraïbes, dénommées « les sauvages », l’action des colons a dès le début de 1636 été marquée par une extrême violence.  Très vite, les colons se sont convaincus qu’ils ne pouvaient pérenniser leur conquête sans des outils juridiques légalisant leur action et leur permettant un recours massif à l’esclavage, argumentant que les Portugais, rejoints par les Espagnols, pratiquaient l’esclavagisme depuis le XV siècle.

    Mais le Roi a refusé un texte légalisant l’esclavage, réticent à introduire dans le Royaume un tel régime d’iniquité.L’esclavage est resté une donnée de fait rejetée par la législation monarchique, donc un crime. Le procédé s’est néanmoins poursuivi avec l’assentiment politique de Richelieu, le Roi faisant hypocritement semblant de ne rien voir.

    Le 3 mars 1645, un ordre du roi a imposé dans les îles la Coutume de Paris, ce qui est le plus net des actes de colonisation.

    Les affaires de la Compagnie sont restées mauvaises. Avant d’être liquidée en 1650, la compagnie a vendu « ses » biens, par des ventes privées, devant notaire à Paris :

    - le 4 septembre 1649, vente de la Guadeloupe, Marie-Galante, Désirade et les Saintes vendues à la famille Houël-Boisseret, pour 73 000 livres

     - le 22 septembre 1650, vente de la Martinique, Sainte-Lucie, Grenade à la famille Dyël du Parquet, pour 60 000 livres ;

    - Saint-Christophe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Sainte-Croix et la Tortue à l’ordre de Malte, pour 40 000 livres.

    Le Royaume ne s’est pas opposé à ces ventes et ne les a jamais contestées, confirmant le caractère de droit privé de cette phase d’appropriation par la force armée.

    C’est après ces actes qu’a été enclenché le génocide des Kalinas.

     

    B – L’élimination criminelle de masse des Kalinas

     

    En Martinique, après sept ans de violences, un premier « traité de paix » a été signé le 21 décembre 1657, reléguant les Kalinas sur une petite moitié de l’ile. Mais le propriétaire et gouverneur, Jacques Dyël du Parquet, est décédé peu de temps après, et sa veuve n’a su gérer la succession, alors que les colons revendiquaient de plus grandes exploitations,… et que les esclaves allaient trouver refuge chez les Caraïbes. S’en est suivi la guerre de 1658, aux fins d’épuration ethnique. Le nouveau gouverneur, Médéric Rolle, s’est alors assuré le concours des prêtres, sous prétexte d’évangélisation, et celui des militaires, qui se voyaient accorder des parts sur les terres gagnées.

     

    En Guadeloupe, les violences, marquantes depuis 1636, ont pris un tour exterminateur à partir de 1650, ouvrant une décennie de sang qui a pris fin par un document dénommé le « traité de paix » de Basse-Terre du 31 mars 1660, conclu entre le gouverneur Houël et des religieux, s’affirmant mandataires des Kalinas, dénommés « les sauvages ».

     

    Ce « traité » était un texte de reddition : les Kalinas survivants n’étaient épargnés que s’ils partaient sur l’Ile de la Dominique et de Saint-Vincent. Juridiquement, le titre de « traité de paix » est usurpé, car il s’agit d’un texte imposé par un particulier, se prétendant propriétaire. De plus, l’autre partie – dénommée « les sauvages » n’était pas présente, l’accord étant signé par des religieux, non mandatés, et qui étaient complices de l’extermination.  De fait, les Kalinas se sont installés sur la parcelle qui leur était destinée sur l'île de la Dominique, où un territoire leur est toujours dédié, regroupant environ 3.000 autochtones Kalinas. En marge du traité, certains Kalinas ont trouvé refuge au Nord et à l'Est de la Grande-Terre, vers les pointes de la Grande-Vigie à Anse-Bertrand et des Châteaux à Saint-François.

     

    L’activité agricole était alors basée sur le tabac, le coton et les cultures vivrières. Dès l’élimination des Kalinas, a été engagé le plan de culture de la canne à sucre, qui a pris son essor vers 1650-1660, à destination des marchés européens. La même période a vu l’arrivée des premiers esclaves : « 60 tant nègres que négresses » achetés à la Pentecôte 1643 par le sieur Charles Houël à un navire anglais. En 1656, on comptait 3 000 esclaves en Guadeloupe et 1 500 en Martinique. Les colons ont institué un « tribunal souverain de la Guadeloupe », qui a beaucoup œuvré pour faire régner la terreur par des arrêts règlementant la vie quotidienne. Par exemple, un arrêt de ce tribunal du 21 août 1660 autorisait les habitants – comprendre les colons – à « appréhender au corps les nègres qu’ils trouveront volants » et « en cas de résistance desdits nègres, de les tuer, sans qu’ils en puissent être inquiétés, ni recherchés ».


     

    III – Charte de 1664

     

    Le Royaume n’avait pas contesté les ventes privées de 1649 et 1650, mais le Royaume a voulu donner une nouvelle impulsion à la colonisation, et un arrêt du Conseil d’État du 17 avril 1664 a enjoint à la Compagnie et à ses ayants droit de rapporter tous leurs titres de concession ou de propriété, pour être remboursés :


    « Au lieu de s’appliquer à les peupler d’habitants pour les cultiver et à y établir un commerce considérable, ainsi qu’ont fait les étrangers, ils se sont contentés de les vendre à des particuliers, lesquels, n’ayant pas assez de force pour y établir de puissantes colonies et équiper un nombre suffisant de vaisseaux pour y faire porter de France les choses dont les habitants d’icelles ont besoin, et rapporter en échange les marchandises qu’ils en tirent, ont donné lieu aux étrangers de s’emparer du commerce dudit pays, à l’exclusion des sujets de Sa Majesté, ce qui ne serait pas arrivé si ladite Compagnie avait gardé lesdites îles et travaillé à l’établissement dudit commerce, comme c’était l’intention de Sa Majesté. »

     

    Sous l’influence de Colbert, une nouvelle Charte a été adoptée en 1664, qui s’est appliquée jusqu’en 1674, au profit d’une nouvelle compagnie, la Compagnie des Indes occidentales, créée à l’initiative du roi, qui a reçu une mission expansionniste pour la Guyane, l’Amérique du Nord, le Canada, Terre-Neuve, la côte de l’Afrique depuis le cap Vert jusqu’au cap de Bonne-Espérance.

     

    Aussitôt, en 1664, cette compagnie a racheté :  


    - la Martinique à M. Duparquet pour 420.000 livres ;

    - la Guadeloupe, Marie-Galante et les Saintes à Mme Vve de Boisseret et à M. Houël pour 400.000 livres;

    - Saint-Christophe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy et Sainte-Croix, de l’ordre de Malte, pour 500.000 livres ;

    - la Grenade au comte de Cerillac, pour 100.000 livres. »



    IV – L’Édit de décembre 1674


    A – L’Etat souverain et propriétaire


    Cet édit portait révocation de la Compagnie des Indes occidentales, et conférait la pleine propriété à l’État. Le roi validait les ventes antérieures, et incluait les biens dans le domaine de la couronne. C’est donc uniquement à cette date, en 1674, que la Guadeloupe et la Martinique sont devenues colonies du royaume.


    « Nous avons uny et incorporé, unissons et incorporons au Domaine de notre Couronne toutes les Terres et Païs (y compris la part restante au sieur Houël en la propriété et seigneurie de ladite Isle de Guadeloupe) qui appartenaient à ladite Compagnie, tant au moyen de concessions que nous lui avons fait par l’Édit de son établissement, qu’en vertu des contrats d’acquisition, ou autrement, savoir… les Isles appelées Antilles, possédées par les Français… »


    « Comme aussi nous avons validé, approuvé et confirmé, validons, approuvons et confirmons les concessions des terres accordées par les directeurs, leurs agents et procureurs, les ventes particulières qui ont été faites d’aucunes habitations, magasins, fonds et héritages, dans les Païs par nous concédés… »


    Les petites exploitations coloniales n’avaient pas tenu leurs promesses, et à la fin du XVIIIème siècle, l’économie sucrière reposait essentiellement sur un système de vastes propriétés de plusieurs centaines d’hectares.


    Une ordonnance de 1667 a rendu les registres de l’état-civil obligatoire à la Guadeloupe. En 1678, environ 27 000 esclaves étaient présents aux Antilles françaises.


    B – Le Code noir


    En mars 1685, inspiré par Colbert et d’anciens gouverneurs, a été publié un édit royal« servant de règlement pour le gouvernement et l’administration de justice et la police des Iles françaises de l’Amérique, et pour la discipline et le commerce des Nègres et esclaves dans ledit pays », de mars 1685, appelé Le Code noir (L. Sala-Molins, Le Code Noir ou le calvaire de Canaan, Paris, PUF, 1987, 4° ed. Quadrige, 2006 ; J.-L. Harouel, Le Code Noir, Dictionnaire de la culture juridique, PUF, 2003).


    Selon ce texte, l’esclave était un être humain dénué de la personnalité juridique, à laquelle il ne peut accéder que par l’affranchissement. Le texte traitait de la spiritualité (Art. 2 et s.) et de vie familiale (Art. 10 et s.).  Il définissait l’esclave comme un élément de patrimoine, un bien meuble (Art. 44 et s.) pouvant être vendu ou transmis par la dévolution successorale. L’esclave ne pouvait agir en justice, devant toujours ici être représenté par son maître.


    Art. 31. – Ne pourront aussi les esclaves être parties, ni être en jugement en matière civile, tant en demandant, qu’en défendant ; ni être parties civiles dans les affaires criminelles ; sauf à leurs maîtres d’agir et défendre, en matière civile, et de poursuivre, en matière criminelle, la réparation des outrages et excès qui auront été commis contre leurs esclaves.


    Par la même logique, l’esclave était irresponsable civilement, le maître étant tenu de réparer les dommages causés par lui.


    Art. 37. – Seront tenus, les maîtres, en cas de vol, ou d’autre dommage causé par leurs esclaves, outre la peine corporelle des esclaves, de réparer le tort en leur nom, s’ils n’aiment mieux abandonner l’esclave à celui auquel le tort aura été fait ; ce qu’ils seront tenus d’opter dans trois jours, à compter de celui de la condamnation, autrement ils en seront déchus.


    L’esclave étant une chose, propriété du maître, l’exercice de la liberté d’aller et venir lui était interdite, sous peine de sévères sanctions corporelles :


    Art. 38. – L’esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l’aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées, et sera marqué d’une fleur de lys sur une épaule ; s’il récidive, un autre mois, à compter pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé, et il sera marqué d’une fleur de lys, sur l’autre épaule ; et la troisième fois, il sera puni de mort.


    En 1780, on comptait 452 000 esclaves à Saint-Domingue, 76 000 à la Martinique, et 90 000 à la Guadeloupe.


    À la Révolution, les décrets des 22 novembre et 1er décembre 1790 remplaceront le domaine de la Couronne par le domaine de la Nation, en continuation juridique. 

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