Actualités du droit

On banalise vite les infos, mais celle là, elle n’est pas rien : le US sont à quinze jours de la cessation des paiements.

Les négociations entre la Maison Blanche et le Congrès durent depuis deux mois, et c'est ces jours-ci la tension maximale. Le plafond légal de la dette, 14 294 milliards de dollars, a été dépassé en mai, et ça a tenu avec les astuces de la gestion. Mais la crise est là, maintenant, car il y a une échéance de 100 milliards de dollars de bons du Trésor à rembourser le 2 août, et pour lesquels il faudrait emprunter.

D’où la nécessité de modifier ce plafond légal, mais aussi de trouver des mesures pour ne pas pateauger dans quelques mois dans la même mélasse.

C’est sur le plan d'accompagnement que tout se joue car le plafond a déjà été relevé 74 fois depuis 1962, dont 10 fois depuis 2001... C’était de la routine, et là c’est le cirque comme jamais vu.

Le montant de la dette totale garantie par le Trésor est estimé à 16.000 milliards de dollars, car il inclut notamment les obligations des établissements de refinancement hypothécaire, les célèbres et drolatiques Fannie Mae, Freddie Mac et autres. De l’argent qui est du gaz, et si ça dégringole, le Trésor qui ne peut déjà plus payer les fonctionnaires sera balancé dans un tourbillon désastreux.

Accroissement de la dette, augmentation des impôts et coupes dans les dépenses sociales, c’est sûr que ce n’est pas fameux pour les Démocrates quand s’ouvre une année électorale avec novembre 2012 en ligne de mire.

Aussi, les Républicains jouent le rapport de forces maximal, pour ajouter à ce tableau la cessation des paiements, et Obama a du se décider à mener lui-même les négociations avec les parlementaires ! Avec hier une réunion tendue, et lassé de se faire contredire comme un débutant, Obama a quitté la séance avec fracas.

Hier aussi, la sympathique et avenante agence de notation Moody's a mis le AAA américain sous surveillance.

On commence à parler de divisions chez les Républicains, mais les plus allumés font encore monter la pression, pensant qu’un blocage décrédibiliserait Obama, obligé de prendre des mesures très impopulaires, car il devrait choisir ce qu’il paie, tout en privilégiant les remboursements financiers. La Chine détient pour 1 000 milliards de bons du Trésor, et autant dire que les surenchères des Républicains ne font pas rire à Pékin.

Obama est bien placé dans les sondages, et il vient de récupérer un max de dons pour financer sa campagne. Il est très favori, et les givrés de la droite du Parti républicain, le Tea Party, pensent qu’il n’y a pas d’issue électorale s’ils n’affaiblissent pas Obama. A partir de là, tout est bon.

Le futur prix Nobel d’économie, Sarah Palin a ainsi exprimé son auguste pensée aux parlementaires : « Ne reculez pas, rechargez ! »

Palin est en perte de vitesse, et la vedette actuelle est Michelle Bachmann, qui multiplie les insanités et fonce sur tout ce qui pue, prête à tout pour faire la Une.  Elle vient de signer un texte sur la vie familiale, où on lit : « L’esclavage a eu un impact désastreux sur les familles afro-américaines mais, hélas, un enfant né en esclavage en 1860 avait plus de chances d’être élevé par sa mère et son père dans un foyer avec deux parents qu’un bébé afro-américain né après l’élection du premier président afro-américain des États-Unis ».

L’hypothèse la plus crédible est que l’accord se fera in extremis, mais la pression reprendra dès le lendemain. Nous sommes otages de ces ravagés.

Ce farfadet de Baroin sait-il ce que travailler veut dire : se lever pour gagner son fric ? Sait-il ce que veut dire 1 000 € dans la France de 2011 ?

Voilà cette sorte de têtard encravaté qui ajuste les graves de la sono pour annoncer : « Les salariés vont toucher une prime de 1000 € ». Se foutre du monde en espérant que ça marche. Indécent.

Tu vois, mon Baroin, 1 000 € c’est pour un bon quart de la population une vraie bouée, un espoir. Solder un arriéré de loyer ou un découvert de compte bancaire qui se creuse inexorablement, éviter la carte de crédit machin pour faire les courses au supermarché, payer des médicaments ou des examens, verser la quotte part qui permettra aux enfants de partir en séjour linguistique avec le reste de la classe, dépanner un proche qui s’enlise. C’est tout çà 1000 €, tu dois respecter.

1 000 € de prime salariale,… mais versé par qui ? C’est le gouvernement qui fait les paies comme au temps de Brejnev ? As-tu un centimètre de loi pour contraindre des patrons à faire la paie ? Tu veux scinder les salariés selon la richesse de leur employeur ? Non, alors tu vas sûrement faire un geste pour les fonctionnaires ? Comme te le rappelle aujourd’hui Laurence Parisot, sais-tu que dans notre économie stagnante, une PME de 300 salariés a beaucoup de chance si elle dégage 300 000 € de bénéfices ?

Et aux retraités, aux chômeurs, aux étudiants, tu offres quoi ? Un kleenex parce qu’ils n’avaient qu’à se faire embaucher dans une grosse firme ?   

Voir le pays gouverné par des gus de ce calibre, ça pose vraiment un problème.

Tapie est une grande gueule qui, question business, n’a jamais fait rien d’autre que de racheter pour pas un rond des entreprises en faillite. Il vendait aussitôt es actifs fragiles, réinvestissait le fruit de ces ventes sur l’entreprise, lui redonnant ainsi des couleurs très provisoires, et il revendait très vite l’entreprise ainsi dopée, sans avoir investi ni avoir mouillé la chemise. Merci à la loi du grand humaniste Badinter Robert, et merci aux services du grand humaniste Borloo Jean-Louis, avocat du prédateur.

L’affaire Adidas

Les affaires ayant pris de l’ampleur, Bernard Tapie, en août 1990, rachète Adidas pour 1,6 milliard de francs (240 millions d'euros). C’est la gloire. Fin 1992, il entre au gouvernement du socialiste Mitterrand François, et doit se séparer de ses affaires. Il le fait d’autant mieux qu’il les sait fragiles. Il donne mandat à la SBDO, une filiale du Crédit Lyonnais, de vendre et fixe le prix à 2 milliards. 400 millions de francs (610 Millions d’euros) en deux ans pour son génie.

Voici comment, en jouant la procédure et les réseaux, il obtiendra finalement 210 millions d'euros, payés par le contribuable. Et on appelle ça un homme d'affaires... Un mendiant, oui.

La cession est réalisée un an plus tard, en février 1993, à un groupe d'investisseurs… En réalité, ces investisseurs sont des coquilles vides, et c’est une filiale du Crédit Lyonnais qui a conclu. Une banque d'affaires, c'est son job : acheter pour revendre. 

En décembre 1994, les coquilles vides manœuvrées par le Crédit Lyonnais revendent les actifs à Robert Louis-Dreyfus, pour 4,4 milliards de fancs. Bernard Tapie, via ses liquidateurs, se réveille et réclame une plus-value dans l’enrichissement dont à profité le sympathique Crédit Lyonnais.

Mais, triste réalité des chiffres, la baudruche se dégonfle, et le groupe de Bernard Tapie est placé en liquidation judiciaire en décembre 1995.

La liquidation de Tapie et le CDR

Dans le même temps, le Crédit Lyonnais plonge, emporté par ses frasques. On crée une scission entre les bonnes affaires, qui restent « Le Crédit Lyonnais » et affaires pourries, confiées au « Consortium de Réalisation (CDR) », une structure étatique à 100%, qui gère entre autres les affaires Tapie.

Les liquidateurs de Tapie attaquent le CDR, es-qualité d’héritier du Crédit Lyonnais, et en 2004, la Cour d'appel de Paris condamne le CDR à verser 145 millions d'euros de dommages et intérêts à Tapie. Le CDR fait appel et, victoire, en octobre 2006, la Cour de cassation casse cet arrêt.

Vous savez comment ça marche. La Cour de cassation ne rejuge pas les affaires. Elle ne s’occupe que de donner la solution juridique. Dans son arrêt de 2006, elle a dit que le Crédit Lyonnais, donc le CRD, n’avait commis aucune faute dans la gestion du mandat. C'est plumeau pour Nanard. Elle renvoie l’affaire à la Cour d’appel de Paris, qui va appliquer la solution juridique dégagée par la Cour de cassation. Pour Tapie, ce sera une main devant, une main derrière, et pour le contribuable « Pas un rond ».

C’est là qu’entre en jeu une certaine élection présidentielle de mai 2007, et un Sarko qui croit alors, que pour assurer sa réélection de 2012, il faut recycler toutes les vieilles mamies du PS : Koukouch au gouvernement, DSK au FMI et Tapie gavé de pognon.

Et c’est là qu’intervient la grande entourloupe

Le CDR, c’est-à-dire l’Etat, a tout gagné devant la Cour de cassation. Il reste une formalité : la Cour d’appel qui va appliquer l’arrêt de la Cour de cassation et dégager Tapie : zéro euro, zéro centime.

Oui, mais voilà. Tapie va pleurer chez Sarko, et lui dit que contre quelques centaines de millions d’euros, il est prêt à quitter la glorieuse Gauche pour adorer la non moins glorieuse Droite.

Et là, c'est l'enchantement.

En décembre 2007, Lagarde renonce à l’arrêt de la Cour de cassation, et décide de s’en remettre à un tribunal arbitral ! La justice d’Etat est bafouée, et permet à Tapie de plaider sa cause en excluant l’arrêt de la Cour de cassation !  Contribuables, sortez-vos chéquiers pour enrichir le plus célèbre des mendiants, Tapie Bernard.

En ce début 2011, l’affaire rebondit.

La Cour des Comptes a réexaminé tout le processus, et elle tombe vite que l’évidence : l’Etat a trahi les contribuables pour arranger Tapie, lequel a déclaré sa flamme à Sarko.

Le gouvernement savait que le reclours à l'arbitrage était illégal. Or, il a organisé cet arbitrage et a renoncé à exercer un recours après la sentence.

La Cour de Comptes, qui juge les comptes mais non les personnes, a saisi la Cour de discipline budgétaire et financière (CDGF), qui juge les personnes, ie les hauts fonctionnaires impliqués dans cette affaire.

Bien sûr, ces hauts fonctionnaires, qui ont signé les documents au nom du CDR, n’ont pas agi de leur propre chef. Les boss s’appellent Lagarde et Sarkozy. Ils ont décidé, contre toutes les évidences et tous les avis donnés, de renoncer à la jurisprudence de la Cour de cassation pour libérait l’Etat de tout paiement pour s’en remettre à une procédure d’arbitrage qui favoriserait Tapie. Lequel manifesterait en retour son amour pour Sarko.

Les hauts fonctionnaires en cause risquent bien de se faire ratiboiser par la Cour de Discipline Budgétaire et Financière, car si j’en lis le rapport de la Cour de comptes, ils ont tout fait pour assurer la magouille. Jean-François Rocchi, président du CDR, avait convaincu le conseil d'administration de cette structure d'abandonner les procédures judiciaires.

Ils vont donc se prendre une dégelée, bien méritée, mais qui ne réglera pas tout.

On passe aux vrais responsables ?

Sarko et Lagarde sont les vrais responsables. Il faut prévoir une saisine de la Haute Cour de Justice. Ca prendra du temps, mais les faits sont tellement limpides que ça va cartonner, un jour ou l’autre.

C’est Christine Lagarde qui a donné l'ordre à Jean-François Rocchi de recourir à la procédure d'arbitrage, alors que les services de Bercy déconseillaient ce choix.

Autre fait grave : la Cour des comptes a exprimé, au moment des faits, dans un référé adressé au premier ministre, ses doutes sur la capacité du CDR à recourir à une procédure d'arbitrage, normalement interdite aux établissements publics.

Résultat de l’arbitrage : 210 millions d'euros sur le patrimoine contrôlé par Tapie (Soit 1,3 milliards de francs pour les 2 milliards réclamés), dont 45 millions de préjudice moral, empoché personnellement et hors impôts, aux frais de l’Etat. Selon d’autres calculs, le chiffre exact serait de 260 millions d’euros.

A l’époque, tout le monde avait dénoncé l’entourloupe pour ce Tapie, qui s’enrichissait en dormant: Adidas acheté .

Selon le Nouvel Obs, Rocchi aurait mis sa démission dans la balance et modifié des procès-verbaux de séance du conseil d'administration pour que le businessman empoche ces indemnités au montant outrageant, alors qu’un recours était possible contre la sentence.

Lagarde avait ensuite raconté : « Mes services m'ont indiqué que après déduction des impôts et des créances détenues par l'Etat 30 millions d'euros devront être réglés au bénéfice des époux Tapie ». Nouveau mensonge, grotesque.

Nanard, tu rends le fric ?

Mais vient l’autre volet. Il faut que Tapie rende l’argent. Sarko et Lagarde ayant refusé d’exercer les voies de recours, la sentence est définitive. Pour revenir sur cette sentence, ne peuvent agir… que les parties intéressées, à savoir Sarko et Tapie ! C’est mal barré… Et il faudrait que le gouvernement prouve qu’il a été fraudé… alors qu’il a été complice du fraudeur de A à Z. Seule l’opinion publique peut faire trembler ces gougnafiers.

Le bureau de la Commission des finances de l’Assemblée, manifestement écœurée par ces magouiles, a décidé de publier un certain nombre de documents qui s’annoncent instructifs : l'ensemble des comptes rendus des auditions qui se sont déroulées sur le sujet en Commission des finances, le rapport d'information rédigé à la demande de la Commission, les référés de la Cour des comptes et les réponses, ainsi qu'une note du Président de la Commission des finances.

Tous ces mecs sont malades de l’argent. Ca les perdra.

Pïerre Mendès-France

Un autre époque, celle de la République

Je devrais faire camembert, car je ne connais rien à l’euro et à la finance internationale. Mais le sujet me parait d’une importance telle que je veux en causer.

Si je méconnais les règles qui guident l’économie, j’essaie d’être un citoyen attentif et je constate que personne n’est en mesure d’expliquer pourquoi il faut tout faire pour sauver l’euro. Et quand j'entends notre président à 28% nous dire d’un air inspiré « il faut défendre l’euro, parce que l’euro, c’est l’Europe », je flippe carrément.

Je veux juste poser deux questions à la recherche de réponses cohérentes.

-          - L’euro peut-il tenir ?

-          - Si l’euro tient, c’est à quel coût social ?

Comme un brave soldat de la construction européenne, la paix par la prospérité et réciproquement, j’avais voté pour la monnaie unique. Nous avions alors le cœur heureux et les yeux plein d’avenir : une croissance soutenue, des échanges intra-européens en développement, avec en perspective des économies qui allaient se rapprocher. Aussi, la monnaie unique était un outil très présentable. Chaque pays gérait sa politique, et il était seulement demandé de ne pas creuser le déficit public – les fameux 3%  – pour ne pas déstabiliser l’ensemble en aiguisant les appétits des banquiers.

Aujourd’hui, deux problèmes changent tout :

-          les politiques économiques sont très distinctes, car les Etats doivent privilégier la cohésion interne, la démocratie européenne étant embryonnaire ;

-          les Etats se sont endettés, d’une manière importante mais pas forcément excessive, sauf au regard de la règle des 3% qui est la condition de la tenue collective de l’euro.  

A Bruxelles, semaine après semaine, se suivent les réunions, avec toujours le même menu : « réunion de crise pour sauver l’euro » ; et le même communiqué triomphal : « l’euro est sauvé, jusqu’à la semaine prochaine ». L’Europe s’enferme dans un tête-à-tête avec « la finance internationale », comme si le reste devenait anecdotique.

La Grèce, abasourdie par le plan qui lui a été imposé, a fait face quelques mois, mais le remède est plus fort que la maladie, malgré les déclarations inspirées de DSK. C’est la misère qui s’installe, et la société chancelle. Déjà, l’Irlande se rebelle…

Même cata, dans un autre genre, à voir la France se coller au centimètre près à ce que décide l’Allemagne, avec la grande trouille étant d’être emportée en 2011 par la chute de l’Espagne, que tout le monde redoute.

Alors, serait-il une aberration absolue de dire que l’idéal de la monnaie commune n’est plus de mise quand les grandes puissances économiques – Etats-Unis, Chine, Japon – font de la politique monétaire un pilier de leur développement ? Les inconvénients seraient-ils pires que les avantages ?

On a aimé l’euro, qui reste un aiguillon pour l’Europe. Mais dans la période actuelle, mettre l’euro entre parenthèse pour quelques années en laissant des mécanismes d’entraide, serait-il vraiment un drame ?   

Poser la question n’est pas un sacrilège, et il est logique d’attende des réponses raisonnées, et non pas des litanies pathétiques.

L’Etat emprunte pour payer les fonctionnaires. Dans le secteur privé, ça s’appelle la faillite. Et d’ailleurs, ça ne se verrait pas : quelle entreprise, déjà endettée jusqu’au cou, serait en mesure de demander à son banquier de débloquer un prêt pour assurer les paies de la fin du mois ? Nous allons droit dans le mur.

Cette info réduit à pas grand-chose les grandes déclarations sur le déficit public, avec des chiffres toujours plus extraordinaires. Dans l’année, on stabilise, l’an prochain, on amorce le mouvement, dans deux ans on accélère et dans trois ans on n'a plus de dette. Ben, voyons ! Encore ces jours-ci, l’ultra-compétente Lagarde et le super-génial Baroin rivalisaient de déclarations enthousiastes. Idem pour Fillon, notre héros des carpettes, tout en transe après la standing ovation du groupe UMP. Avec cette mâle déclaration : « Il faut nous libérer des déficits pour maintenir les taux d’intérêt à un niveau aussi bas que possible et retrouver des marges de manœuvre ».  Bien parlé… Pour l’action, c’est autre chose.

Hier, un communiqué du Sénat est venu briser cette touchante scène de délire collectif en annonçant qu’avait été autorisé un prêt urgent pour faire les paies de décembre des fonctionnaires. Juste une bricole : 930 millions d'euros ! Je salue au passage ce communiqué du Sénat, car ni le Gouvernement, ni l’Assemblée Nationale n’avait jugé utile d’en parler.

Résumons.

(1). Le Parlement est entrain de voter un budget en déficit. C'est-à-dire que d’emblée, on annonce qu’on dépensera plus qu’il n’y a de recettes. Dans l’absolu, ça peut se défendre, si c’est un moyen de financer le développement du pays par de grands programmes que seul l’Etat peut conduire. Oui, mais voilà. Le montant de la dette est déjà exorbitant.

(2). Le service de la dette, soit le paiement des intérêts, représente environ 60 milliards d’euros, soit en recettes sensiblement le montant de l’impôt sur le revenu, en en dépense davantage que le ministère de la Défense ou celui de l’Education nationale. En 2011, compte tenu de ce niveau d’intérêts et des prêts qui vont arriver à échéance, on estime le besoin de financement par l’emprunt à 200 milliards d'euros. Si les banques augmentent leur taux d’intérêt de 1%, c’est un surcout de 2 milliards, soit le montant du Ministère de la Culture.  

(3). Donc, on vote un budget en déficit, et avec cet engagement de 930 millions d’euros, on commence à dépenser en 2010 le budget de 2011 ! C’est la technique des décrets d’avance, procédure permet faire financer par anticipation des dépenses. C’est le cas pour des actions imprévues, genre catastrophe naturelle ou pération militaire, ou parce que les dépenses avaient été sous-évaluées. Mais là, c’est nouveau : c’est pour assurer la paie de décembre de huit ministères… Le président de la commission des finances du Séant, le centriste Jean Arthuis, confirme que c’est une première.

(4). Alors on va aggraver le déficit, c’est évident…. Jamais de la vie, nous répond Arthuis, car on va annuler à due concurrence des autorisations sur 2011. Grandiose : le Parlement est entrain de voter le budget 2011, que l’on commence à dépenser en 2010, et des dépenses prévues pour 2011 seront annulées pour compencer ces avances sur dépenses.

Demain, les mêmes petits galopins qui nous gouvernent vont nous faire de grands discours, genre Jaurès recyclé, sur la moralisation du capitalisme et les abus du monde bancaire. Vu du côté du banquier, il y a vraiment de quoi rigoler. Pour ce qui est du citoyen, c’est nettement moins drôle.