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Etrangers - Page 2

  • Calais : Violences policières sur des migrants plongés dans la misère

    Human Rights Watch a publié hier un rapport accablant sur la situation des migrants à Calais, montrant la réalité de graves violences policières, sur un fond de misère. Dix-neuf personnes, dont deux des enfants, ont déclaré que la police les avait maltraitées au moins une fois, notamment par le biais de passages à tabac. Huit ont eu des membres fracturés ou d’autres blessures visibles, qui, selon leurs dires, ont été causées par la police à Calais et dans les environs. Vingt et un, dont deux enfants, ont confié que la police les avait aspergés de gaz lacrymogène.

    Voici les principaux extraits du rapport. 

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    I – Migrants et demandeurs d'asile à Calais

    Les demandeurs d'asile et les migrants ont vécu dans des camps de fortune et dans la rue dans la région de Calais depuis que le gouvernement français a fermé un centre géré par la Croix-Rouge à Sangatte, près de Calais, en 2002. Le centre avait la capacité d’accueillir 700 personnes, mais en accueillait jusqu'à 2 000. Il a été considéré par les gouvernements français et britannique comme un facteur d'attraction pour les migrants sans papiers cherchant à entrer au Royaume-Uni.

    Des centaines de personnes ont été expulsées par les autorités en septembre 2009. Le nombre de demandeurs d'asile et de migrants a ensuite diminué jusqu’à environ 200, mais à l'été 2014, les chiffres ont de nouveau augmenté, avec des personnes fuyant les conflits et la répression au Soudan, en Syrie, en Érythrée et en Éthiopie. Des centaines de personnes ont été expulsées de camps de fortune à Calais en mai et juillet 2014, dans la majorité des cas sans qu’aucune alternative d’hébergement adéquate ne soit proposée.

    II – Rapports de violences policières

    Rosa, 25 ans, qui a indiqué qu'elle était ressortissante d’Érythrée, a déclaré à Human Rights Watch que le 14 novembre 2014, des policiers l'ont battue quand ils l'ont trouvée dans un camion sur l'autoroute. Comme pour les autres personnes interrogées, elle est identifiée seulement par son prénom, pour sa protection. Les prénoms de certaines personnes interrogées ont été modifiés à leur demande.

    « La police a examiné le camion et m'a trouvée », a-t-elle confié. « J’ai dit : ‘S’il vous plaît aidez-moi’, mais ils m’ont battue et je me suis effondrée devant le camion. Ils m’ont rouée de coups de pieds sur le sol. » Rosa a déclaré qu'elle a perdu connaissance et s’est réveillée dans la salle des urgences à l'hôpital. Quand Human Rights Watch s’est entretenu avec elle le 25 novembre dans un hôpital de Calais où elle avait été opérée de la jambe droite, elle a déclaré qu'elle devrait encore passer six semaines à l'hôpital. Human Rights Watch n'a pas pu vérifier la cause de sa blessure.

    Salamou, 28 ans, originaire d’Érythrée, a déclaré que trois policiers l'ont battu près d'une station essence dans la soirée du 25 novembre 2014.

    « Je marchais, normalement », a-t-il déclaré. « Quatre policiers sont sortis de leur camionnette et m’ont frappé à coups de bottes et de matraque. Après m’avoir frappé, un policier a dirigé une lampe sur moi et m'a ri au nez. ‘Aidez-moi’, ai-je supplié, mais il a ri. Ils m’ont donné des coups de pieds alors que j’étais à terre, comme un chien. » Quand Human Rights Watch a interrogé Salamou, le lendemain du jour où il affirme avoir été battu par la police, il avait des blessures visibles sur le nez.

    « Il y a de bons policiers et de mauvais policiers », a déclaré Ahmed Ibrahim, 17 ans, demandeur d'asile en provenance du Soudan et vivant dans un camp de fortune à Calais. Il a affirmé à Human Rights Watch que deux policiers l’avaient roué de coups de pied quand il est sorti d'une voiture vide, où il était assis avec trois hommes à l'abri de la pluie. « Je voulais demander l'asile ici, mais avec cette violence, je préfère qu'ils me renvoient au Soudan. Je ne vais pas rester en France. Ils [les policiers] vous frappent, les gens vous jettent des œufs dessus. J’ai eu une mauvaise image de la France. »

    Mohammad, 32 ans, originaire du Soudan, a déclaré qu'il marchait dans la rue à midi le 2 novembre 2014 quand un agent de police l'a frappé dans le dos avec une matraque.« J’ai couru et je suis tombé dans un trou », a-t-il confié. « La police a appelé une ambulance. J’ai passé 20 jours à l'hôpital, mon bras était cassé en trois endroits» Il avait un bras dans le plâtre au moment de l'entretien.

    Le 3 décembre 2014, « Aziz », un ressortissant d’Afghanistan âgé de 29 ans, a déclaré que des policiers l'avaient battu trois jours plus tôt. « J’étais dans la rue en train d’utiliser le Wifi sur mon téléphone vers 23 heures », a-t-il expliqué. « Quand ils[les policiers] sont arrivés, j’ai commencé à courir, ils m’ont poussé au sol [...] Un policier m'a poussé, j’étais par terre, ils m’ont aspergé [de gaz lacrymogène] et quand je me suis retourné, ils m’ont frappé. J’avais du sang sur le visage, sous mon œil, sur le nez et le genou. Je n’ai rien vu parce qu'ils m’ont d’abord aspergé puis ils m’ont frappé aux jambes, sur tout le corps. » Une chercheuse de Human Rights Watch a vu des traces de blessures sur le visage d’Aziz et des trous aux genoux de ses pantalons, dont il a affirmé qu’ils étaient dus au fait qu’il a été poussé et battu sur le sol.

    Aziz a déclaré que des policiers l’avaient également battu 20 jours plus tôt quand ils l’ont trouvé caché dans un camion sur l'autoroute. « Ils m’ont frappé avec leurs mains, m'ont donné des coups de poing au visage, mon nez saignait. [Ils m’ont battu] avec un bâton sur le corps, puis ils m’ont sorti du camion et ont dit : ‘Allez ! Va dans la jungle !’ » La jungle est une référence au plus grand des camps de fortune où les demandeurs d'asile cherchent refuge.

    Le 26 novembre 2014, Kader, 24 ans, originaire d’Éthiopie, a déclaré à Human Rights Watch dans la salle d'attente des urgences d’un hôpital de Calais : « J’étais sur la route, sur mon vélo, hier à 17 heures. Un fourgon de police blanc avec une ligne bleue [ce qui correspond à la description d'une camionnette appartenant à la police anti-émeute française] s’est arrêté. Cinq policiers sont sortis, l'un d'eux m’a poussé sur l'épaule et je suis tombé sur mon bras droit. Il m'a donné un coup de pied, ensuite il m’a aspergé le visage» Quand une chercheuse de Human Rights Watch a rencontré Kader une semaine plus tard, son bras était dans un plâtre de résine et dans une écharpe, confectionnée avec un foulard.

    Les autorités françaises prétendent que le gaz lacrymogène n’est utilisé que pour dissuader des groupes composés de nombreux migrants cherchant à grimper sur des camions. Mais les migrants ont affirmé qu'il a également été utilisé dans d'autres situations. Mohammad, 26 ans, originaire du Soudan, a déclaré : « Ils [les policiers] vous aspergent comme si vous étiez un insecte. Cela nous est arrivé à tous dans la rue. »

    Souhail, 20 ans, originaire d'Iran, a expliqué : « Les policiers m'ont aspergé trois fois quand j’étais dans le camion. J’étais seul. Les trois fois, c’était il y a environ un mois. Les policiers ont ouvert la porte et avant de dire quoi que ce soit ils m’ont aspergé le visage, je ne pouvais rien voir et deux fois ils m’ont frappé avec leurs bottes et leurs mains»

    Lina, 25 ans, originaire d’Erythrée, a affirmé qu'elle était tombée depuis le bord escarpé de l’autoroute près du plus grand camp de Calais lorsque des policiers lui ont aspergé le visage alors qu'elle tentait de monter dans un camion avec un groupe. « Nous voulions aller dans [le camion], les policiers sont venus, ils ont dit ‘Allez ! Allez !’ et m’ont aspergée dans les yeux, je suis tombée », a-t-elle déclaré.

    Dans un entretien avec les médias le 30 novembre 2014, Thierry Alonso, le directeur sortant de la sécurité publique pour le département du Pas-de-Calais et chef de la police dans la région de Calais, a nié tout mauvais traitement de la part des responsables de l'application des lois contre les migrants. Il a affirmé : « Quelles que soient les accusations contre les policiers et les gendarmes qui assurent leur mission sous mon autorité, tout ce qui peut être dit est infondé. Il n’y a eu ni blessés, ni violences à l’égard des migrants. »

    Lors d’un entretien avec Human Rights Watch le 16 décembre 2014, le conseiller du ministre de l'Intérieur sur les questions de police a déclaré qu’ « Aucune violence policière n’est tolérée » et que même s’il n’était pas au courant de cas de violence policière contre les migrants et demandeurs d'asile à Calais, toute allégation basée sur des faits précis serait examinée.

    Le 14 janvier 2015, Denis Robin, le préfet du département du Pas-de-Calais a déclaré à Human Rights Watch que bien qu’il y ait des blessés parmi les migrants à Calais, leurs blessures proviennent de leurs tentatives de passage au Royaume-Uni ou sont causées par d’autres migrants. Il a nié que des blessures aient été causées par un usage excessif et injustifié de la force par la police.

    L’usage excessif et injustifié de la force par la police est interdit par le droit pénal français et constitue également une violation de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auxquels la France est partie.

    Selon les Principes de base des Nations Unies (ONU) sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, ceux-ci dans l'exercice de leurs fonctions ne peuvent recourir à la force « que si les autres moyens restent sans effet ou ne permettent pas d'escompter le résultat désiré. » Si l'utilisation légitime de la force est inévitable, les responsables de l'application de la loi doivent faire preuve de modération et ne pas utiliser plus de force que celle qui est proportionnée pour atteindre un objectif légitime tel que la protection de la sécurité personnelle.

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    III – Conditions de vie précaires

    Manque d'abris, d'eau et d'installations sanitaire

    En novembre et décembre 2014, Human Rights Watch s’est rendu dans quatre campements de fortune à Calais et a rencontré un groupe de demandeurs d'asile vivant dans la rue. Des centaines de personnes, notamment des femmes et de très jeunes enfants, dormaient dans des tentes, sur des matelas en plein air, avec peu ou pas d'abri contre le froid. Lors de la visite de Human Rights Watch, la température est descendue à 1 degré Celsius au cours de la journée.

    Aucun des camps ne dispose d'installations sanitaires et l'accès à l'eau est limité. Les personnes s’approvisionnent à la source d'eau la plus proche. L’un des camps a une source d'eau, mais les personnes dans les autres endroits devaient marcher entre 300 mètres et 2 km pour trouver de l'eau.

    Les organisations locales estiment que 800 à 900 personnes vivent dans le plus grand camp, composé de deux sites proches l’un de l'autre, appelé localement « la jungle ». L’un se trouve sur le site d'une usine chimique et comprend une salle de sport couverte où plus de 100 personnes dorment dans des tentes ou sur le sol. L'autre site est situé dans un bois à proximité. Les organisations locales estiment que 200 femmes et enfants, y compris de jeunes enfants, vivent dans ces deux camps.

    Jusqu’à ce qu’un centre de jour ouvre partiellement le 15 janvier 2015, des organismes de solidarité locaux fournissaient un repas par jour à environ 700 demandeurs d'asile et migrants dans le centre-ville. Pour nombre d’entre eux, c’est leur seul repas de la journée et ils doivent s’y rendre à pied puis faire la queue dans le froid pour recevoir la nourriture. Le nouveau centre est situé à 9 kilomètres de l’un des grands camps de fortune à Calais. La maire de Calais a interdit la distribution de repas dans des endroits autres que le nouveau centre, bien que l’un des organismes de solidarité ait dit qu’il continuerait de distribuer des repas aux personnes vivant dans ce camp deux fois par semaine. 

    Les préoccupations les plus courantes citées par les personnes vivant dans les camps ont été le froid et le manque d'accès aux installations sanitaires. L'organisation humanitaire Médecins du Monde fournit des douches une fois par semaine dans deux camps ainsi qu’aux femmes et aux enfants vivant dans le plus grand camp, d'une capacité de 20 à 25 douches par visite.

    Zeinab, une femme de 23 ans originaire d’Éthiopie vivant avec son mari dans le plus grand camp, a expliqué à Human Rights Watch qu'elle se lave dehors avec une feuille de plastique autour d'elle. « Plus que le manque de nourriture, ne pas avoir une salle de bains est un problème plus important », a-t-elle confié.

    Isabelle Bruand, coordinatrice de Médecins du Monde dans la région Nord-Pas-de-Calais, a décrit les conditions de vie des demandeurs d'asile et des migrants à Calais comme « inacceptables et catastrophiques ». La coordinatrice a énuméré des problèmes de peau comme la gale, des maux d'estomac et des maux de tête dus à l’insuffisance de nourriture, des problèmes respiratoires en raison de l'humidité, des problèmes de dos et des maux de dents comme conséquences directes ou indirectes de ces conditions de vie.

    Réponse inadéquate du gouvernement français

    En novembre 2014, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a fait une annonce à propos de l'ouverture d'un centre de jour – où les repas seront distribués à l’extérieur - pour 1 500 demandeurs d'asile et migrants à Calais, en disant qu'il allait ouvrir en janvier. Mais seuls certains services–repas, toilettes, eau et chargement de téléphones portables – étaient disponibles sur le site dès le 15 janvier 2015. L’ensemble des services du centre, avec 60 douches et l’accès à l’assistance juridique, ne seront disponibles qu’à partir d’avril. Le site comprendra des espaces modulaires séparés, avec 20 douches, pouvant accueillir 100 femmes et jeunes enfants à temps plein, mais ces nouveaux espaces n’ouvriront que le 20 mars 2015. Selon le préfet et un conseiller au ministère du Logement, ces espaces pourraient potentiellement être étendus pour accueillir plus de personnes vulnérables si nécessaire. Les hommes continueront d'être sans abri pendant la nuit.

    Selon l'article 13 de la directive de l’Union européenne du 27 janvier 2003, établissant les normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile (la directive d’accueil), les États membres de l'UE doivent fournir des « conditions matérielles d'accueil qui permettent de garantir un niveau de vie adéquat pour la santé et d'assurer la subsistance des demandeurs. »

    Au regard du droit français, les demandeurs d'asile ont le droit au logement dans un centre d'accueil de l'État, ou centre d'accueil pour les demandeurs d'asile (CADA), où ils reçoivent également un soutien social et administratif en attendant que leur demande d'asile soit traitée.

    Le Parlement a approuvé en novembre 2014 l’ouverture de 500 places supplémentaires dans les centres d'accueil dans différentes régions de France, afin de recevoir des demandeurs d'asile de Calais. Le 3 décembre 2014, le préfet, représentant du gouvernement dans la région Nord-Pas-de-Calais, a annoncé qu’un hangar serait disponible pour accueillir jusqu’à 1 500 migrants à Calais les nuits où la température ressentie atteindrait moins cinq degrés Celsius ou moins. Le hangar a ouvert le 26 décembre 2014 mais il a été fermé le 2 janvier 2015 lorsque la température est remontée. Il a ouvert à nouveau le 14 janvier 2015 à cause de vents forts dans les environs de Calais. L’association qui gère ce hangar a informé Human Rights Watch le 5 janvier 2015 que sa capacité maximale est de 500 places.

     

    Le gouvernement français devrait respecter ses obligations en vertu de la directive de l’UE sur les conditions d’accueil et fournir un logement sans délai à tous les demandeurs d'asile en attendant que leurs demandes soient traitées, y compris les personnes qui indiquent leur intention de demander l'asile. Le gouvernement devrait également travailler avec les associations humanitaires et non gouvernementales afin de mettre en place l'hébergement d'urgence pour tout migrant sans papiers sans abri à Calais, en particulier pendant les mois d'hiver.

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  • Xénophobie d’Etat en Australie

    L’Australie, ce pays d’immigration, né du massacre des Aborigènes, est en train de basculer dans la xénophobie d’Etat la plus ignoble. A la manœuvre, le Premier ministre conservateur, Tony Abbott, reniant l’histoire de sa famille et celle de l’Australie. Des violations du droit consternantes, mais que le gouvernement revendique avec décontraction,… vu la faiblesse des procédés de droit international applicables à l’Australie.

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    No way…

    Dans les temps actuels, les migrants – Irak, Afghanistan, Sri Lanka – tentent leur chance par mer, avec de misérables embarcations. Ceux qui croient arriver à destination sont bloqués pour être rembarqués vers des Etats tiers : Papouasie-Nouvelle-Guinée, Nauru, Manus. L’Australie les dégage et paie. Révoltant.

    Ces pays, exsangues, n’ont aucune possibilité pour intégrer des réfugiés politiques. L’Australie instruit le dossier, et si elle reconnait la qualité de réfugié, elle dédommage l’Etat tiers pour que celui-ci garde le réfugié dans ses camps ! Le gouvernement travailliste avait enclenché cette pratique, et celui Tony Abbott l’a amplifiée pour la rendre radicale : impossible de s’installer en Australie, même si le statut de réfugié est reconnu.

    Ces drôles de gus viennent de lancer une grande campagne de pub : « Pas question. Vous ne ferez pas de l’Australie votre maison », avec en toile de fond, un bateau sur une mer démontée, et sur le devant, un militaire qui veille : le passage est interdit. Cette campagne est diffusée en 16 langues, ciblant les pays démunis et répressifs, d’où viennent les candidats réfugiés.

    En 2013, 20.000 migrants étaient parvenus à rejoindre la côte. Depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement Abbot, il y un an, un seul bateau y est arrivé. Un exploit, dont se vante le gouvernement : « Les règles s’appliquent à tout le monde : familles, enfants, mineurs non accompagnés, gens instruits et formés. Il n’y a aucune exception ».

    Les réfugiés sous-traités au Cambodge

    Pour parachever le système, le gouvernement vient de passer un accord avec le Cambodge, qui contre paiement, s’engage à recevoir des personnes auxquelles le statut de réfugiés politiques a été accordé. Une vaste fumisterie, que s’est empêché d’accepter le Cambodge, pour toucher quelques millions de dollars… L’accord prévoit que les réfugiés devront avoir trouvé une place dans la société d’ici un an, ce qui est totalement illusoire. Le Cambodge se contrefiche des réfugiés. Les autorités sont connues pour renvoyer des personnes  persécutées vers leur pays d’origine : Vietnam, Corée du Nord, Chine.

    Rupert Abbott, le directeur adjoint du programme Asie-Pacifique à Amnesty est écœuré : « Cet accord place les intérêts politiques à court terme du gouvernement australien avant la protection de personnes parmi les plus vulnérables au monde, les réfugiés. Il rend le Cambodge complice des violations des droits humains commises par l’Australie et son système, gravement défaillant, de centres de traitement situés hors de son territoire.»

    Le haut-commissaire des Nations unies aux réfugiés, Antonio Guterres, a trouvé cinq minutes pour protester : «  C’est un signe inquiétant au regard des normes internationales. En termes juridiques, cet accord est une manière pour l’Australie de se décharger de sa responsabilité envers les réfugiés ». Un peu short, Antonio…

    No Way

    La faiblesse des recours internationaux

    Andrew Wilkie, un député indépendant australien, a fait savoir qu’il avait déposé plainte devant la Cour Pénale Internationale : « Les effets de cette politique sont que des hommes, des femmes et des enfants, sont déplacés par la force puis détenus arbitrairement parfois pour des périodes indéfinies. Les conditions qu’ils subissent pendant leur détention sont la cause de grande souffrances ainsi que de graves blessures corporelles et mentales ». Il accuse ainsi le gouvernement de violer les traités internationaux sur les droits des réfugiés, les droits de l’enfant ainsi que les droits civiques et politiques, proclamés par le Pacte de 1966.

    Cette plainte, qui s’inscrit dans nombre de protestations internes, n’a aucune chance d’être retenue, car la CPI ne peut enquêter que sur des faits en lien avec un conflit armé.

    Le seul recours international s’exerce devant le Comité des Droits de l’homme de l’ONU. L’Australie a été condamnée pour des faits de ce genre, survenus en 2012 (Affaire n° 2094/2011 du 26 juillet 2013, CCPR/C/108/D/2094/2011). Sous le gouvernement travailliste 37 migrants avaient été arrêtés dans ses eaux territoriales et les avait placés dans des centres de détention,… à l’époque en Australie, sans qu’il ne leur soit précisé les raisons de leur détention, la durée de la détention, et sans recours devant un juge national. Très avisés, leurs défenseurs avaient donc saisi directement le Comité, vu l’absence de voie de recours en droit interne.

    Le Comité a relevé que l’Australie avait procédé à la détention arbitraire, car les migrants ont été gardés pour une durée indéterminée et injustifiée en « l’absence de raisons particulières propres à l’individu justifiant cette détention, comme un risque de fuite, le danger d’atteinte à autrui ou un risque d’acte contre la sécurité nationale ». De plus, « les migrants ont été maintenus en détention sans être informés du risque spécifique associé à chacun d’eux et des mesures prises par les autorités australiennes pour trouver des solutions qui leur permettent de recouvrer leur liberté. Ils ne bénéficiaient pas non plus des garanties juridiques qui leur auraient permis de contester leur détention de durée indéterminée.

    Selon ses statuts, le Comité peut dire le droit et demander aux Etats, qui ont accepté son autorité, d’offrir aux victimes une réparation effective, et de veiller à ce que de tels faits ne se reproduisent pas.

    Le gouvernement australien montre qu’il n’a rien à faire des droits fondamentaux, de son histoire et se moque de l’ONU. Les trois fautes sont aussi graves.

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  • Expulsion d’étrangers : Le cadre européen

    Les Etats disposent du droit indéniable de contrôler l’entrée et le séjour des étrangers sur leur territoire, mais ce droit doit s’exercer en conformité avec les dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CEDH,Mahdid et Haddar, n° 74762/01). A ce titre, ils peuvent décider de leur éloignement (CEDH, Üner, n° 46410/99).

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    1/ La privation de liberté

    Les Etats sont autorisés à placer en détention des immigrés potentiels, mais ils doivent assurer protection efficace, notamment des enfants et autres personnes vulnérables, et inclure des mesures raisonnables pour empêcher les mauvais traitements (CEDH, Mubilanzila Mayeka, n° 13178/03).

    Les Etats devant garantir à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés consacrés par la Convention, ils sont à ce titre tenus de prendre des mesures appropriées (CEDH, Z. c. Royaume-Uni [GC], n° 29392/95).

    Les mesures privatives de liberté s’accompagnent inévitablement de souffrance et d’humiliation. Il s’agit là d’un état de fait inéluctable qui, en tant que tel et à lui seul n’emporte pas violation de l’article 3. En revanche, cette disposition impose à l’Etat de s’assurer que :

    - toute personne est détenue dans des conditions compatibles avec le respect de la dignité humaine,

    - les modalités de sa détention ne la soumettent pas à une détresse ou à une épreuve d’une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à une telle mesure,

    - eu égard aux exigences pratiques de l’emprisonnement, sa santé et son bien-être sont assurés de manière adéquate (CEDH, Ramirez Sanchez [GC], n° 59450/00).

    2/ L’expulsion

    En droit commun

    L’expulsion d’un étranger peut donner lieu à un problème au regard de l’article 3, donc engager la responsabilité de l’Etat, lorsqu’il y a des motifs sérieux et avérés de croire que la personne en question, s’il est expulsé, court un risque réel d’être soumis à des traitements contraires à l’article 3, dans le pays de réception. Dans ces circonstances, l’article 3 implique l’obligation de ne pas expulser la personne en question vers ce pays (CEDH, Saadi, n° 37201/06).

    L’évaluation de savoir s’il existe des motifs sérieux de croire que le demandeur fait face à un tel risque réel inévitablement exige que le juge évalue les conditions dans le pays d’accueil (CEDH, Mamatkoulov et Askarov, n° 46827/99 et 46951/99). Les mauvais traitements doivent atteindre un minimum de gravité pour tomber sous le coup de l’article 3(CEDH, Hilal, n° 45276/99). En raison du caractère absolu du droit garanti, l’article 3 peut s’appliquer lorsque le danger émane de personnes ou groupes de personnes qui ne sont pas fonctionnaires (CEDH, HLR c. France, 29 Avril 1997, Recueil 1997-III).

    Pour les demandeurs d’asile

    Il revient au requérant d’apporter des éléments de preuve susceptibles de prouver qu’il existe des motifs sérieux de croire que, si la mesure incriminée devait être mis en œuvre, il serait exposé à un risque réel d’être soumis à des traitements contraires à l’article 3 (CEDH, N. c. Finlande, n° 38885/02). Mais, compte tenu de la vulnérabilité particulière des demandeurs d’asile, il est souvent nécessaire de leur accorder le bénéfice du doute pour l’appréciation de leurs allégations et des éléments de preuve qu’ils produisent à l’appui de celles-ci (CEDH, Collins et Akasiebie, n° 23944/05 ; CEDH, Hakizimana, n° 37913/05). Cependant, lorsque les pièces du dossier offrent des raisons sérieuses de douter de la véridicité des allégations d’un demandeur d’asile, c’est à lui de fournir des justifications satisfaisantes des contradictions apparentes.

    Dans les affaires concernant l’expulsion des demandeurs d’asile, l’Etat doit procéder à une analyse adéquate et suffisamment étayée par des documents internes ainsi que par des matériaux provenant d’autres sources fiables et objectives, telles que, par exemple, d’autres États, les organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales de bonne réputation (CEDH, NA c. Royaume-Uni, n° 25904/07).

    Dans les cas les plus extrêmes, une situation de violence généralisée suffit, à elle seule, pour conclure à l’existence d’un risque de mauvais traitements aux termes de l’article 3 en cas d’expulsion (CEDH, K.A.B. c. Suède, n° 886/11).

    3/ Droit à un recours effectif

    L’effectivité du recours (Article 13) s’entend d’un niveau suffisant d’accessibilité et de réalité : « pour être effectif, le recours doit être disponible en droit comme en pratique, en ce sens particulièrement que son exercice ne doit pas être entravé de manière injustifiée par les actes ou omissions des autorités de l’État défendeur » (CEDH, I.M. c. France, n° 9152/09).

    Au sujet des recours ouverts aux demandeurs d’asile en Grèce, l’accessibilité « en pratique » d’un recours est déterminante pour évaluer son effectivité (CEDH, M.E. c. France, n° 50094/10). La Convention ayant pour but de protéger des droits non pas théoriques ou illusoires, mais concrets et effectifs, l’accessibilité pratique d’un recours doit être assurée en tenant compte des obstacles linguistiques, de la possibilité d’accès aux informations nécessaires et à des conseils éclairés, des conditions matérielles auxquelles peut se heurter l’intéressé et de toute autre circonstance concrète de l’affaire (CEDH, Rahimi, n° 8687/08).

     

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  • Un Algérien mort alors qu’il était sous protection policière… Ah bon ?

    Les champions de l’indignation sélective sont en vacances, je veux dire en vacances morales, et depuis longtemps… Toutes ces espèces de pseudo assos droit-de-l’hommistes en décrépitude, justes bonnes à faire la sous-traitance de la brave Gauche, cette misère.

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    Les faits dont je parle sont graves, très graves. Un homme, de nationalité algérienne, âgé de 51 ans, sans antécédents médicaux notables, est mort alors qu’il était sous protection de la police nationale française. Il avait été déclaré en situation irrégulière, mais les voies de recours n’étaient pas épuisées. Peu importe : Cazeneuve, le Supplétif de l’Intérieur, avait décidé l’expulsion.

    La presse, toxico accro à la drogue Sarko-El Blancos, nous explique que cet homme avait été plusieurs fois condamné par la justice. Et alors, petits crétins, quel est le rapport avec le fait que cet homme est mort alors qu’il était aux mains de la police ? Pourquoi en parler, là, ce jour, à deux jours de sa mort ? C’est ça leur sens de la dignité ?  Que vaut pour eux la vie d’un homme ? Ils pourraient penser à se brancher le cerveau avant d’écrire.

    Jeudi, et selon la police, l’homme était décédé « d’une crise cardiaque, malgré les secours prodigués ». Merci de nous expliquer comment une crise cardiaque survient chez quelqu’un qui n’est pas cardiaque, et une crise tellement sévère, qu’elle est immédiatement mortelle, malgré une surveillance policière attentive. C’était du gros bidon policier. La honte.

    Hier samedi, l’autopsie a parlé. Le décès a été causé par une asphyxie. Ça change tout, avec de très graves questions sur la cause de l'asphyxie et l'absence de surveillance, car dans ce cas, la mort n'est pas immédiat. Le parquet à Bobigny a ouvert une information judiciaire pour « homicide involontaire » Sur le plan administratif, l’Inspection générale de la police nationale a été saisie d’une enquête jeudi soir.

    L’info se déroule tranquillement, dans la torpeur de cette fin août. Un homme est mort alors qu’il était aux mains de la police, mais ce n’est pas si grave : il était algérien et il avait été condamné en correctionnelle.

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  • Hollande a rendu les armes devant Le Pen

    hollande,sarkozy,immigrationN’imaginez pas un instant que je vais laisser passer par pertes et profits la trahison de Hollande. Le Pen a construit sa gloire sur un thème : « Il y a trop d’immigrés ». Et Hollande répond : « Oui, il y a trop d’immigrés ». Ce n’est pas la fin de la Gauche, mais l’apogée de la Gauche molle.

    Hollande n’a jamais rien eu à fiche de l’immigration. Il s’en tape. Pendant ses années de premier secrétaire, vous ne trouverez jamais une ligne de soutien aux associations qui œuvrent pour la défense des droits des étrangers. Il a sous-traité la question à la saumâtre asso SOS Racisme, et son douteux « Touche pas à mon pote ». Le sympathique dirigeant est Harlem Désir, condamné es-qualité pour escroquerie à 18 mois de prison avec sursis. Le pote, c’est le gentil arabe qui, bon couillon, vient se faire évangéliser par les valeureux socialistes. Mon petit arabe à moi,… comme la petite copine tchadienne de Morano. Nul.

    Sarko, qui était un Hollande N-1, avait lui aussi posé les armes devant la famille Le Pen. Il avait créé un ministère de l’Identité Nationale, et lorsque ce ministère a sombré, il avait donné compétence pour l’immigration au ministre de l’Intérieur,… ce qui n’avait jamais été vu. La Gauche vivante avait protesté, alors que ces questions ont toujours relevé des affaires étrangères ou des affaires sociales. Le mollasson Hollande a maintenu la mesure prise par son frère intellectuel, Sarkozy. Comme çà, c’est clair.

    Après, cette salade sur les 30 000 régularisations par an... Mais savent-ils de quoi ils parlent ? « On va fixer des critères ». Mais banane, figure-toi que ces critères existent depuis belle lurette, et qu’ils s’appellent l’asile, la vie familiale et le travail, avec des jurisprudences blindées sur lesquelles la limace Hollande n’a pas plus d’influence que sur la première circonscription de La Rochelle. Les « régularisations » ne sont pas des cadeaux mais des reconnaissances de droits.hollande,sarkozy,immigration

    C’est parce qu’ils ont le droit d’obtenir un titre de séjour que certains immigrés injustement précarisés obtiennent gain de cause. Hollande, et son chef de chantier Valls, accréditent le discours lepéniste de l’envahissement qu’il faut contenir.

    Une faute centrale : l'oubli de ce qui fait la Gauche, la solidarité.

    Le roi de la molasse avait annoncé des concertations tous azimuts, et sur tout et n’importe quoi. Mais, tiens, pourquoi pas de concertation sur l’immigration ? Hollande valide les 30 000 régularisations de Sarko, et repart dans son trou. C’est trop risqué de parler d’immigration avec les pros ? Ah les petits… Et tous ces crétins entonnent en cœur : « pas de laxisme ! ». Quel aveu ! Pour ces colonialistes dans l’âme que sont les dirigeants socialistes, l’immigration est une affaire de délinquance.

    Il faut donc poser quelques principes.

    -       L’immigration est la grande chance de la France. Sans les populations immigrées, la France serait en régression économique. Les immigrés participent à tous les niveaux à l’expansion du pays. Sans eux, l’économie s’écroule.

    -       Grace à l’action internationale de Pompidou, Mitterrand, et Chirac, la France garde une excellente image dans un monde fracassé par les impérialismes. Cette amitié est manifeste dans les pays francophones d’Afrique, et il est urgent d’engager une grande politique avec ces peuples amis. L’immigration fera partie des questions à négocier,… loin de la caricature des 30 000. Sarko avait fait un discours frelaté à Dakar, mais au moins il avait été à Dakar pour parler de l’Afrique. La molasse s’est contenté d’une interview de son porte parole au journal Le Monde. Ca, ce sont les talonnettes dans la tête.  

    hollande,sarkozy,immigration-       Il est impossible de parler valablement d’immigration sans une mise au carré avec ce grand pays qu’est l’Algérie. L’Algérie est au cœur de notre histoire. C’est la base de tout. Les Algériens ont des choses à nous dire, et nous avons des choses à faire ensemble. J’aime beaucoup l’Egypte, la Libye ou le Liban, mais pour la France, rien ne peut se faire sans une relation construite avec l’Algérie. Pour l’ouverture au monde, l’Algérie est comme l’Allemagne pour la politique européenne.

    -       Dans trente ans, la planète reposera sur de grands pays leaders : la Chine, la Russie, l’Inde, le Brésil… Pour Hollande cuisiné à la sauce Le Pen, la question de l’immigration se résume au nombre de basanés dans le 9-3. Fatal error. Se refermant sur ses frontières, en cultivant l’image d’une France finie, qui ne peut plus s’accroître mais qui peut juste être partagée, Hollande – qui sait très bien tout çà – vend ses idées pour pas un rond. Il le paiera cher.

    Ils voulaient réussir l’intégration, entendue comme une assimilation. Le résultat est qu’ils ont intégrés la pensée Le Pen, de A à Z.

    Si la France veut penser son aveniri, elle doit, en lien avec les pays intéresser, s’ouvrir au monde et ouvrir les portes pour l’immigration. Mais ils ne ferons rien, pour ne pas braquer l'électorat lepeniste. Le naufrage est annoncé dans ce refus de reconnaître les droits des personnes immigrées.

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     Navire faisant naufrage près du Mont Athos, Ivan Aivazovsky, 1856

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