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Europe - Page 2

  • Le Brexit contre la vermine polonaise : Pauvres de nous…

    Ce Brexit, c’est le lâcher des racistes. Depuis jeudi soir, les étrangers sont agressés avec systématisme, sur le thème : « On a voté le Brexit, alors tu dégages ». Les irresponsables Cameron et Johnson, trop intéressés par leur sort personnel, font semblant de ne pas voir.

    En ligne de mire, les Polonais. Pourquoi les Polonais ? A-t-on jamais demandé à un raciste ses raisons ?

    Dans Hammersmith, à l'ouest de Londres, le centre culturel polonais a été couvert par un graffiti raciste. A Huntingdon, près de Cambridge, des tracts anonymes ont été distribués dans les boîtes aux lettres des familles polonaises : « Quittez l'UE, plus de vermine polonaise ». De partout, les mêmes agressions…

    L'ambassadeur de Pologne à Londres, Witold Sobkow, s'est déclaré «choqué et profondément préoccupé par les récents incidents et les insultes xénophobes adressées à la communauté polonaise et à d'autres migrants résidant au Royaume-Uni».

    Le vote des racistes s’est focalisé sur l'immigration des travailleurs européens, et en particulier polonais. La communauté polonaise, forte de quelque 790.000 membres, constitue le premier groupe des trois millions de citoyens de l'Union européenne installés outre-Manche. Au Royaume Uni, le polonais est la seconde langue parlée après l'anglais. Et la sagesse du connard de raciste : « Il y a un problème avec les gens de ce pays qui reçoivent des allocations familiales. La Pologne n’en donne pas à ses ressortissants et ils débarquent ici juste pour pouvoir en percevoir et renvoyer cet argent dans leur pays, ça ne va pas ».

    Ces mecs ont vraiment une poubelle dans la tête.

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  • Ah oui, l’idée européenne serait zigouillée par un référendum ambiguë ?

    Royaume-Uni-carte-générale-Angleterre-Ecosse-Pays-de-galles-Irlande-du-Nord-Europe-de-l-Ouest.jpgC’est quoi le film ? L'Angleterre qui redevient une ile ? Mais Londres est une capitale totalement européenne ! Allez y passer quelques heures, et vous me direz si vous êtes sur une ile, fière et rebelle face au monde, ou dans la plus intégrée des Europe. Boostés par les programmes Erasmus, les étudiants savent qu’il faut raisonner européen, et tout se construit sur cette base. C’est une force immense qui existe à Londres, et croire que tout peut être remis par terre à cause de ce référendum ambiguë… Pour le moment, il y a une grosse tempête, qui peut avoir bien des effets vu le contexte politique, économique et social. Mais ce qui construit le monde, c’est la vraie vie, c’est-à-dire ce que vivent les gens, ce qu’ils construisent ensemble. On verra dans quelques années ce qu’il restera de ce référendum

    Quelques réflexions

    1/ Cameron l’irresponsable

    Ce référendum, c’est une invention d’un Cameron affaibli pour renforcer son assisse dans son camp. Il n’y avait aucune menace travailliste quand il s'est engagé dans ce programme insensé : affubler l’Europe de tous les maux, aller négocier des aménagements techniques à Bruxelles, aménagements inbitables et invérifiables car ils ne seront jamais mis en œuvre, pour finalement expliquer qu’il faut voter avec enthousiasme pour l’Europe, guérie de ses maux grâce au génie de Cameron... De ce point de vue, le Brexit est parfaitement logique.

    2/ L’Ecosse vers l’indépendance

    La réussite du stratège Cameron se confirme : l’Ecosse, pro-Europe à 62%, va demander son indépendance, et l’Irlande du Nord, pro-Europe à 56 % - qui sait ce que l’Europe lui a apporté – se pose des questions. Les entreprises britanniques n’ont donc pas besoin de s’installer en Ile de France, où les invite Mamie Pécresse. Il leur suffit de délocaliser leur siège social en Ecosse, et elles seront tranquilles. Déjà que l’Écosse fournit les meilleurs whiskies, cela devient vraiment une destination fameuse. Dans quelques années, les Anglais en train de s’inscrire aux agences de l’emploi en Ecosse… Wahou le référendum historique…

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    3/ Le Royaume Uni toujours membre du Conseil de l’Europe

    Le Royaume Uni reste totalement européen, inscrit dans les mécanismes contraignants du droit européen,… parce que, s'il va sortir de l’Union européenne, il reste membre du Conseil de l’Europe. Il est tenu d’appliquer la Convention européenne des droits de l’homme, la Charte sociale européenne et il reste soumis à la Cour européenne des droits de l’homme. Or, le Conseil de l’Europe, c’est tout ce qui concerne les droits fondamentaux, les libertés publiques, la vie privée, la liberté de religion, mais aussi les droits sociaux et la non-discrimination… Pour avoir une petite idée des sujets traités par la Cour européenne des droits de l’homme, vous pouvez cliquer ici.

    4/ Quelles critiques argumentées de l’Europe ?

    L’Union européenne peut mieux faire… c’est une évidence, il y a maintes crtiques à former, mais pour que ces critiques soient entendables, il faut qu’elles reposent sur un minimum d’élaboration, et dépassent le stade du miasme crispé contre les technocrates européens, ce bien connu rot populiste… Un exemple ? L’Union européenne, nous dit-on, nivelle la diversité des Etats. Si c’est vrai, c'est grave. Oki ? Mais donnez-moi un seul exemple significatif, précis et argumenté, avec please, les références en droit communautaire. Ça m’intéresse.

    5/ La faiblesse des Etats, le vrai problème

    Le vrai problème actuel n’est pas la crise de l’Europe – L’Europe est toujours en crise car elle est dans un processus de construction – mais la faiblesse des pouvoirs étatiques. Nous ne sommes pas dans une Europe fédérale, mais dans une Europe des Etats. Ces Etats sont indispensables car ce sont les seuls lieux où se créent les racines politiques et la solidarité. Or, à l’exception notable de l’Allemagne, les pouvoirs politiques dans les grands Etats européens sont par terre : Cameron faisant éclater son pays pour un petit arrangement interne à son parti ; l’Espagne paralysée par l’absence de majorité politique, avec de nouvelles élections ; Hollande sans aucune prise sur le pouvoir, et qui s’apprête à être éliminé au premier tour des présidentielles ; Razi, décrit hier encore comme le nec plus ultra du pouvoir moderne, qui est aujourd’hui humilié par un parti populiste amateur ; la Belgique et son gouvernement perpétuellement chancelant…

    L’Europe, ce sont des Etats qui discutent ensemble. Ce n’est pas une Europe fédérale. L’Union européenne se combine très bien avec des Etats forts, en rappelant que l'autoritarisme n’est pas un signe de force. Si l’on veut renforcer l’Europe, il faut d’abord renforcer les Etats, ce qui veut dire des dirigeants politiques à la hauteur, compétents, sachant décider, et ayant une vision de la politique interne et internationale de leurs pays. 

    Dans le monde bouleversé de la mondialisation, alors que tout dirige vers une gouvernance économique et militaire supranationale, les Etats restent la première garantie des peuples, et en Europe, ces Etats n’ont d’avenir que s’ils savent travailler entre eux. Il n’y a aucune opposition entre l’Union européenne et les Etats ; le seul problème est l’incompétence de la classe politique dirigeante. Incompétence et irresponsabilité, car ceux qui ne cessent de créer les difficultés se présentent toujours comme étant les seuls pouvoir les résoudre.

    Remontons les manches, il y a du travail.

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    Edimbourg, une grande destination européenne

  • Grèce : 7,16 milliards d'euros… et moi, et moi et moi…

    Tsipras l’avait bien expliqué : le peuple grec n’avait pas vu passer l’argent des précédents prêts, et il fallait que ça change. Ça m’a effectivement l’air bien parti.

    La Grèce éreintée et son premier ministre laminé ont obtenu via le Mécanisme européen de stabilité financière (MESF) un prêt relais de 7,16 milliards d'euros vendredi dernier, en attendant un autre à caler. Je souligne qu’il s’agit de prêt, donc d’argent à rembourser, alors que j’ai souvent entendu parler de plan d’aide. Et pour le moment, la Grèce a honoré tous ses engagements.  Il n’y a donc pas de « charge grecque », mais seulement des banques qui voient leurs prêts remboursés, même quand elles ont accordés ces fonds en dépit du bon sens.

    Donc 7,16 milliards d'euros pour le peuple grec, grâce à Tsipras et au référendum.

    En fait, c’est un peu différent.

    La somme débloquée vendredi a permis de régler ce lundi au FMI 1,5 milliard d'euros dus depuis le 30 juin, et 456 millions d'euros depuis le 13 juillet.

    L’Etat grec a également remboursé 4,2 milliards d'euros à la Banque centrale européenne (BCE), et 500 millions d'euros à la Banque de Grèce, un solde arrivé à échéance fin juin.

    Donc, sur 7,16 milliards empruntés vendredi, 6,65 milliards d'euros sont repartis lundi vers des institutions financières. A l’Etat, qui doit faire face à tant de besoins, il ne reste donc que 510 millions d'euros. De l’argent à garder bien au chaud, car le 20 août, la Grèce doit rembourser 3,2 milliards d'euros à la BCE.

    Le plan génial se met donc en place : pour rembourser 7 milliards, la Grèce emprunte 7 milliards, et règlera les intérêts sur cette somme. Ça tombe bien, le gouvernement vient d’augmenter la TVA, ce qui permettra de payer. Je pense qu’effectivement, c’est un très bon plan de sortie de crise, astucieux, progressiste et solidaire.  

    Chers amis banquiers, sachons défendre l'essentiel et restons unis, c’est la solidarité qui est notre force. 

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  • La France, Etat fédéré de l’Europe de la finance

    Que c’est beau la démocratie... Toute la presse était hier soir unanime : « C'est à une écrasante majorité de 412 voix contre 69 que l'Assemblée nationale a approuvé mercredi après-midi le troisième plan d'aide à la Grèce, pour permettre son maintien dans la zone euro » (Le Figaro) ; « Le Parlement français donne son feu vert à l'accord sur la Grèce » (Le Point) ; « Le Parlement français approuve l’accord sur la Grèce ».  (Le Monde).

    Mes gènes démocratiques en étaient tout ragaillardis. Bien sûr, je ne crois pas une minute au succès de ce plan de folie, injouable, et qui a pour seul objet de mater toute idée de vote populaire indocile. Mais je voyais là enfin, après des semaines de tractations occultes de groupes informels, un vrai vote dans un Parlement. La représentation populaire s’est exprimé, à tort ou à raison, mais ce plan bénéficie du feu vert parlementaire, donc de l’autorisation de la nation.

    Rien de plus normal, car tout le monde souligne l’importance de ce plan, qui sauve la Grèce, sauve l’euro et sauve l’Europe. Le Premier ministre était en transe : « Moment historique. La Grèce, c'est l'Europe ». Gouvernement ou Parlement, ils étaient tous là – quasi-lyrique – pour dire le caractère exceptionnel de cet accord.

    Mais, l’esprit à la fête, le juriste reste un juriste, et j’ai soulevé le capot de belle auto pour admirer la mécanique. Et là, boum badaboum : ce vote est de l’enfumage total, qui s’incrit dans un naufrage démocratique. Que reste-t-il de la souveraineté des peuples ? 

    Ce vote du Parlement est purement décoratif !

    Le vote est intervenu en application de l’article 50-1 de la Constitution :« Le gouvernement peut faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité ». Ce qui signifie en clair que c’est un vote pour rien, sans aucun contenu juridique. Il ne s’agit pas d’une autorisation, ni d’une décision, ni d’une approbation d’un accord. D’ailleurs, si les parlementaires avaient voté non, cela n’aurait rien changé, la responsabilité du gouvernement n’étant pas engagée. Même salade au Sénat.

    Gros coup de blues pour mes gènes démocratiques… Patron, une autre, please…

    J’en étais resté à l’article 53 de la Constitution, aux si puissantes vertus démocratiques : « Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l'organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui modifient les dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une loi ». 

    Je suis allé boire un coup avec mes potes bac plus 10 en droit constitutionnel, avec option bac plus 10 en droit européen, qui m’ont dit keep cool… Tu parles… Pas cool du tout !

    Le mécanisme européen de stabilité (MES)

    Le truc, c’est le mécanisme européen de stabilité (MES). Le MES a pour but de « mobiliser des ressources financières et de fournir, sous une stricte conditionnalité adaptée à l'instrument d'assistance financière choisi, un soutien à la stabilité de ses membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves problèmes de financement ».

    En pratique :

    - le but est la stabilité financière de la zone euro et des États membres ;

    - lorsqu’un État dans la mouise ne peut plus emprunter à des taux corrects, il fera appel au MES qui empruntera à sa place, en levant des fonds garantis par les dépôts des Etats, 700 milliards d’euros, par des accords passés avec ses membres, des institutions financières ou d'autres tiers, dont le FMI.

    - la demande est d’abord analysée par la troïka : FMI, BCE et Commission européenne. Notez que le parlement européen est passé à la trappe.

    Un CA gère les affaires courantes, mais les décisions sont prises par le « Conseil des Gouverneurs », qui regroupe les ministres des finances des États membres. Et comme patron, c’est l’Eurogroupe, soit la réunion informelle des ministres des finances, ou des chefs d’Etats de la zone euro.

    Cet Eurogroupe met son poids dans la balance pour assurer une coordination des politiques économiques entre des États de la zone euro. Ben oui, pas de monnaie commune si l’on ne conduit pas les mêmes politiques… C’est tout le problème. En mai 2013, ont été adoptés deux règlements - the Two-Pack – qui formalisent les mécanismes de surveillance des Etats.

    En France, le Parlement n’a aucune vision des décisions prises par le ministre des finances : il vote une enveloppe, mais n’a aucun pouvoir sur l’utilisation. La France est engagée pour 142,7 milliards d’euros. En Allemagne, les parlementaires exercent ce contrôle.

    Ce traité, ratifié par 17 Etats – la zone euro –  est entré en vigueur le 27 septembre 2012.

    Par un arrêt du 27 septembre 2012, la Cour de Justice de l’Union européenne a validé le processus, laissant toutefois en suspens quelques effets du principe de « non-renflouement » (TFUE, art. 125) aux termes duquel un Etat ne peut renflouer un autre. De fait, le MES ne prend pas à sa charge la dette de l’État membre bénéficiaire.

    Le Conseil constitutionnel a validé le système, au motif que ce mécanisme de contrôle s’inscrivait dans les objectifs de stabilité économique déjà pris (Décision n° 2012-653 DC du 9 août 2012).

    Donc tout est juridiquement parfait ? Aaaaah non pas du tout !

    Eh bien, si c’est le cas, c’est une catastrophe, et il faut d’urgence changer ces traités et ces lois qui bafouent le principe de souveraineté, en retirant tout pouvoir et tout contrôle aux parlements, et rejettent comme illusoire la solidarité sociale.

    Le plus invraisemblable est qu’il n’existe aucun document juridique officiel exposant le plan qui a été adopté. Juste un communiqué. Quel est le contenu précis ? Qui a signé ?

    Dans un Etat de droit, tout citoyen peut, seul ou par d’autres procédés, attaquer toute décision faisant grief s’il estime que cette décision est contraire à l’application des principes du droit. Ici, c’est impossible, car cet acte qui engage le destin du peuple grec n’est ni formalisé, ni publié. Nous n'avons droit qu'à un communiqué. C’est sidérant.

    Alors, on trouvera un rectificatif avec le Parlement européen ? Rien du tout. Le Parlement a eu droit la semaine dernière à un débat sans vote, général et qui n’a pas porté sur le contenu de cet accord. Et lors des discussions de ce week-end, il y avait beaucoup de monde autour de la table, mais aucune représentation du parlement. C’est un mépris institutionnalisé de la séparation des pouvoirs.

    Et alors, que vaut le vote de notre Parlement, qui aurait « approuvé » l’accord ? Il n’a approuvé rien du tout parce que l’accord n’est pas formalisé,… et que son vote ne fait que répondre à une déclaration du gouvernement, et sans aucune responsabilité (Constit., Art. 50-1). De ce que j’ai pu lire, pas un seul parlementaire n’a protesté contre ce vote bidon, le transformant en singe savant…

    Franchement, ça me fait flipper. C'est une logique d'Etat fédéré, dans une fédération dominée par la finance européenne. On engage des milliards et on impose à un Etat des contraintes jamais imaginées sans vote parlementaire. On culpabilise les abstentionnistes, mais là c'est de l’abstentionnisme institutionnalisé.  

    On commence légalement avec une monnaie unique ; on crée légalement des mécanismes de stabilité, puis des mécanismes de contrôle ; on ajoute légalement des procédés de garantie. Tout ceci est bel et bon, et avec la crise grecque, on voit la violence du procédé qui, par des décisions non publiées et prises à huis clos, sans contrôle parlementaire ni recours judiciaire possible, vient casser un pays.  

    La pantalonnade du Parlement français ajoute au désarroi. D’autres pays connaissent un vrai vote, mais si l’Allemagne et la France sont d’accord, il est en pratique quasi-impossible de rejeter l’accord.  

    Et ce vote français ?

    Il faut envisager un recours contre la décision de passer par le procédé décoratif de l’article 50-1, en évitant l’article 53. Nous devons nous battre pour la démocratie, et savoir engager les vraies batailles.

    Sur le plan formel, la France a déjà affecté des fonds au MES, et les fonds sont mis en œuvre par l’exécutif, donc tout va bien. Oui, mais on ne peut se satisfaire de cette approche formelle, alors que le système français est déjà tellement faible, le parlement n’ayant aucune vision de l’affectation des fonds, comme exposé ci-dessus, et que l’ampleur des mesures prises sort d'un simple jeu de garantie.

    Lorsque l’on dit d’accord au MES, on dit d’accord à un mécanisme de financement, qui comme tous, suppose de montrer un bon dossier qui inclut les capacités de remboursements. Mais, pas d’histoire, il faut analyser les faits, et nous sommes passés à autre chose.

    Cet accord grec a été imposé en ignorant la logique économique, ce que le FMI a souligné par un rapport communiqué dans le cours des discussions. Le premier ministre grec dit qu’il ne croit pas à cet accord, maints avis autorisés dénoncent cet accord anti-économique, et le Premier ministre a même dit à la tribune de l’assemblée qu’il faudrait des abandons de dettes… ce que l’accord écarte ! C'est du n'importe quoi.

    De plus, l’accord a instauré des mécanismes de tutelle, dans des termes qu’on ne peut pas lier à de simples mécanismes de garantie. C’est là que l’analyse bascule :

    - l’accord considère nulles des mesures prises par le gouvernement Tsipras car elles contreviennent à des choix faits par les précédents gouvernements avec accord avec l’Eurogroupe ;

    - il oblige le gouvernement grec à soumettre à l’Eurogroupe les projets de lois, qui ne seront acceptés que s’ils sont jugés conformes au plan ;

    - il crée des mécanismes de coupes budgétaires automatiques si les objectifs financiers ne sont pas considérés comme tenus ;

    - il supprime la souveraineté budgétaire, obligeant l’Etat grec à voter un budget excédentaire de 3% après le service des intérêts de la dette, dès 2017 ;

    - il livre les plus beaux actifs du pays aux rapaces de la finance, en imposant 50 milliards de privatisation, et les fonds obtenus seront gérés par l’Eurogroupe.

    Ce qu’on a sous nos yeux, c’est un organisme informel qui par une décision secrète prise à huis clos, sans contrôle parlementaire ou judiciaire, crée de toute pièce un mécanisme « d’organisation internationale », ce selon la formule de l’article 53.

    Pour conclure, il faut savoir introduire la politique dans le droit, lorsqu’il s’agit de l’avenir de la démocratie. A l’évidence, la question n’est pas la Grèce. La Grèce n’est qu’un prétexte. Les patrons de la finance européenne ont voulu éradiquer l’idée de gauche sociale et solidaire en Europe, et tant pis pour le peuple grec, l’essentiel étant que tout le monde comprenne que c’est l’argent qui dirige.

    Tsipras, qui n’avait rien à proposer, a pris une responsabilité écrasante en organisant ce référendum, qui a été une aubaine pour les requins de la finance. Hollande a joué le rôle parfait de l’idiot utile en amenant la gauche institutionnelle à se coucher. La finance se choisit une opposition de rêve, avec les groupes d’extrême-droite. Et demain, on nous demandera de manifester notre soutien aux banques, pour faire barrage à cette extrême droite.

    Tout ceci est la matière profonde de l’accord. Les parlementaires sont marginalisés et ne s’en plaignent pas. Dans ce tableau à pleurer, le recours au juge reste la meilleure piste. Alors que tout acte public est soumis au contrôle la légalité, ce jusqu'au règlement intérieur d’une école, comment admettre que de telles décisions puissent échapper au contrôle du juge, au regard de ce qui fait notre droit et notre histoire ?   

    Ça, c'est une histoire de civilisation.

  • Les mesures imposées au peuple grec

    Voici les mesures imposées au peuple grec. Chaque point doit être respecté, avec un suivi détaillé par l'Eurogroupe, qui à défaut, interrompt l'aide financière. Le Parlement n'a pas le droit de discuter de ce programme, sa seule intervention se limitant à le mettre en oeuvre de manière efficace et rapide. Pour tout projet d'autre réforme ayant un impact financier sur ce plan, le gouvernement grec doit d'abord consulter l'Eurogroupe. 

     

    Première urgence au 15 juillet

    Le premier volet de mesures doit être mis en œuvre sans délai, et parmi la liste, au moins quatre mesures doivent être approuvées d’ici à ce mercredi 15 juillet par le Parlement.

    - Une réforme de la TVA : le gouvernement grec doit unifier le taux de TVA à 23 % à la plupart des biens et services dont les restaurants, sauf les produits de première nécessité, les médicaments, les livres, le théâtres et les hôtels, et supprimer de la ristourne de 30% sur la TVA dans les îles, notamment les plus touristiques. S'ajoute une taxe sur les bateaux de plus de 5 mètres,

    - Une réforme fiscale immédiate, avec la fin du plafonnement de l'impôt sur le revenu, et l’impôt sur les sociétés qui passe de 26 à 28%. Le gouvernement grec est tenu de créer une agence fiscale spéciale pour récolter la TVA.

    - Une réforme des retraites, l'âge du départ à la retraite étant fixé à 67 ans, ou 62 ans avec 40 ans de travail.

    - Une réforme assurant de l’indépendance de l’Elstat, l’organisme des statistiques grec ;

    - Le respect plein et entier des dispositions de différents traités européens, en particulier en mettant en place des mesures des coupes quasi automatiques dans les dépenses en cas de dérapage budgétaire, ce qui établit la perte totale de souveraineté sur le budget et les finances de l'Etat.

    Par ailleurs, le gouvernement doit supprimer 100 millions d'euros dans les dépenses militaires cette année, 200 millions l'an prochain.

     

    Deuxième volet urgent

    Avant le 22 juillet, la Grèce doit :

    - Adopter un code de procédure civile, qui a pour but d’accélérer le système de justice civile en vue d’en réduire les coûts. Etablir un document aussi complexe en 8 jours est impossible, et la Grèce devra accepter un modèle qui lui sera présenté. 

    - Transposer dans la législation grecque une directive européenne sur le renflouement des banques (appelée « BRRD »).  

    - Enfin, « sous l’égide de la Commission européenne », le gouvernement doit mettre en place un « programme de dépolitisation de l’administration publique grecque » et de réduction des coûts. Une première proposition doit être présentée d’ici au 20 juillet. Le pouvoir d'Etat à définir le statut de sa fonction publique devient donc factice. 

     

    Réponse à la « forte dégradation de l’économie grecque».

    Sous ce titre, l'Eurogroupe impose une politique de libéralisme débridé, qui implique :

    - L’achèvement de la réforme des retraites ;

    - Une réforme du marché intérieur suivant les recommandations de l’OCDE, incluant une législation sur l’ouverture des commerces le dimanche, sur les périodes de soldes, sur la libéralisation de nombre de secteurs commerciaux; 

    - Une réforme du marché du travail, l’accord prévoyant que les politiques du marché du travail devront être alignées sur « les meilleures pratiques internationales et européennes », - c'est-à-dire le modèle libéral européen - en refusant des politiques qui « ne sont pas compatibles avec les objectifs de croissance durable », la réforme devant inclure une « modernisation des négociations collectives » et de « l’action syndicale ».

    - Une libéralisation du secteur financier. 

    La Grèce doit parvenir à dégager d’ici 2018 un surplus budgétaire primaire (hors charge des intérêts de la dette) de 3,5%.

    Plan général de privatisations

    D’abord, et en urgence, la privatisation du réseau de transports électrique.

    Ensuite, l’accord impose « un programme de privatisation développé » pour générer 50 milliards d’euros. Les sommes résultant de ces ventes d'actifs seront consignées dans la création d’un fonds placé sous la « supervision » des autorités européennes. Vingt-cinq milliards d’euros serviront à restructurer les banques et les 25 autres iront au service de la dette et aux investissements. Ce montant de 50 milliards d’euros est très ambitieux, alors que seulement 7 milliards d’actifs publics ont été vendus depuis 2011.

    Contrôle de l’action politique des autorités grecques

    La Grèce devra revoir certaines mesures adoptées par le gouvernement d’Alexis Tsipras qui sont contraires aux engagements des précédents gouvernements grecs, la liste n’ayant pas été publiée. Donc, ce n'est plus la peine de voter, car le plan s'impose en toute circonstance. 

    De plus, la Grèce devra « consulter les institutions créancières et convenir avec elles de tout projet législatif dans les domaines concernés dans un délai approprié avant de le soumettre à la consultation publique ou au Parlement », ce qui crée un droit de regard des créanciers sur la politique intérieure grecque.

    La Grèce doit «normaliser les relations avec les Institutions (Commission, BCE, FMI), y compris lors du travail sur le terrain à Athènes». Donc, devenir docile.

     

    La dette

    Pour ce qui est de la dette, « l’Eurogroupe est prêt à évaluer, si nécessaire, des mesures additionnelles (allongement des délais de grâce et des maturités) », seulement si la Grèce a respecté ses engagements. L'idée d’abandon partiel de la dette est écartée, comme hors de propos. 

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