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Europe - Page 5

  • Cameron l’embrouille

    L-EMBROUILLE-EST-DANS-LE-SAC.jpgQuel drôle de gus ce Cameron… Il nous fait le grand numéro de patron de l'Empire pour annoncer que s’il gagne les élections de 2015, il organisera un référendum en 2017 pour renégocier la place de la Grande-Bretagne dans l’Union européenne… mais sans quitter l’Union européenne.

    On peut faire des analyses au kilomètre, mais on peut aussi être pragmatique, et c'est assez évident. Ce gus, pas sûr d’être réélu, flatte son électorat anti-européen et préserve les milieux d’affaires british très européen. Une entourloupe, mais dangereuse, car il ne maitrise pas les forces qu'il soulève.

    Cameron est d’un autre temps. Ce n’est plus la petite Europe, avec Miss Tatcher qui bloquait tout par ses petites crises, pour récupérer un peu de monnaie. L’Europe, c’est 27 Etats, et qui, au dela des difficulutés du moment, ont tout l’avenir devant eux. 

    Alors, notre Cameron essaie de la jouer « moi, garant du grand destin de l’Empire », mais le lendemain il commence à sortir sa calculette, et tend la main pour négocier de petits avantages. Il y a un an, il avait fait un grand discours pour dire qu'il allait couper les vivres à la CEDH. Bien sûr, il n'en a rien fait. 

    En Grande-Bretagne, c’est loin d’être gagné. Cameron avait eu une victoire électorale difficile, et il gouverne grâce à une coalition avec les libéraux-démocrates, dirigés par le vice-Premier ministre, Nick Clegg,... qui conteste cette manip’. Les travaillistes, avec Ed Miliband, ont commencé à draguer les libéraux démocrates… en s’appuyant sur les milieux d’affaires savent bien les défauts de l’Europe…. et ses qualités.brouilledollar-et-embrouilledollar.jpg

    Terry Scuoler, patron de l'EEF, le MEDF britannique, a dit son désaccord : « La stratégie de David Cameron n'est pas sans risques. Si la porte vers la sortie de l'Union européenne est ouverte pour la Grande-Bretagne, cela diminuera notre capacité à influencer les réformes dont l'Europe a besoin ».

    Hollande a très bien répondu à Cameron : « Il n'est pas possible de négocier l'Europe. Elle doit se prendre telle qu'elle est ». Merkel en ajouté une couche : « On doit garder à l'esprit que d'autres pays ont aussi leurs propres souhaits et qu'il faut donc trouver des compromis ». 

    Avec son annonce en 2013 d’un référendum en 2017, Cameron ferait rire,... sauf que son message peut décupler les forces des anti-européens. Là, Cameron joue avec le feu, car l'euroscepticisme n’est pas un problème qu’en Grande-Bretagne, et il allume la mèche sans ne rien maitriser.

    Persuadé qu’avec tous ses défauts, l’Europe est la seule voie d’avenir des peuples européens, j’espère que cette charge vicieuse de Cameron conduira les leaders politiques à défendre l’Europe, car sans elle, nous ne serions tous des sous-traitants de l’Oncle Sam, sort que je ne souhaite à personne.

  • Europe : Le PS vote Sarko

    Pinocchio_RU004.jpgIl se pose quelques sujets aigus dans l’actualité où l'on s'interroge sur la sincérité du gouvernement. Ce sont des affaires de police et de services secrets. On peut vite convenir qu’on ne dispose ni de toutes les cartes, ni du dessous des cartes, mais même si le récit laisse plus que des doutes, il reste un crédit pour la parole de l'Etat.

    Mais ce crédit s’affaiblit beaucoup quand on dispose de toutes les cartes, et qu’on voit l’autorité publique patauger dans la mélasse du mensonge. C’est le cas du traité européen, le Merkozy. La machine à mentir marque ses limites.

    Le traité a été renégocié

    Faux, entièrement faux.

    Un traité soumis à ratification, c’est texte signé par les négociateurs, et les Parlements ont seuls la compétence pour faire entrer ce texte dans le droit interne, en disant « oui » ou « non ». Le texte adopté hier par l’Assemblée nationale est celui négocié par Sarko. Rien n'a changé : pas un mot, pas une virgule. Pour changer ce mot ou cette virgule, il aurait fallu une nouvelle conférence de négociations, et un nouveau texte d’accord. Il n’y a rien eu. Entretenir l’illusion de l’inverse n’est pas sérieux.

    L’Assemblée aurait voté un « paquet »

    Je lis leader minimo : « L'Assemblée nationale vient d'adopter à une très large majorité le traité budgétaire européen et, au-delà de ce traité, le paquet européen que j'avais présenté et qui permet à la fois d'avoir de la stabilité, de la discipline, du sérieux mais aussi de la croissance ».Pinocchio%2011x4x6%20copy_jpg_opt358x477o0,0s358x477.jpg

    Comment balancer de telles salades !  Le Parlement ratifie des traités, et pas des « paquets ». Tu le trouves où, ton « paquet » ? Une invention  de Sciences-Pipeau, ce « paquet » ? Comment oser dire que les parlementaires adoptent des « paquets » ? Le « paquet » dans un Etat de Droit… On rêve !

    Une Gauche réunie ?

    Encore l’excellent Hollande : « La gauche s'est réunie pour voter ce traité ». Ah bon ?

    Sur 15 communistes, 13 ont voté contre.

    Sur 17 écologistes, 12 ont voté contre.

    Les 10 députés du Front de Gauche ont voté contre.

    Au sein du groupe PS, c’est la division : sur 297 députés, 20 ont voté contre et 9 se sont abstenus.

    Et puis, le traité n’est pas encore voté ! Il doit passer au Sénat, et là, il faudra les voix de la Droite. D’ailleurs, vu que c’est le texte de Sarko, pourquoi cet acharnement à faire croire qu’il est voté par la Gauche ? L'UMP aussi a voté, et fidèlement.

    En toute logique, Hollande devrait inviter Sarko à l’Elysée, pour saluer ses talents de négociateurs et son sens des intérêts de l’Etat. Ça ferait une belle photo. Faut assumer, non ?

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  • Bartolone : La France n’est plus souveraine, mais ce n’est pas grave

    Dimanche soir, Bartolone était au Forum de Radio J, invité à parler de l’Europe. Sujet intéressant alors que l’allié EELV venait de prendre position, au score de 70%, contre la ratification du traité de stabilité monétaire négocié par Sarkozy et sous-traité par Hollande.

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    La République découvre le merveilleux 3%

     

    Les journalistes l’ont interrogé sur l’objectif de réduire à 3% du PIB les déficits publics sur 2013, et donc sur la saignée de 32 milliards d’euros annoncée par le leader minimo.

    M. Bartolone : « Je suis persuadé que sur les 3%, c'était à la Commission de dire qu'on ne peut pas demander le même effort aux pays européens lorsqu'il y a de la croissance et lorsqu'il n'y en a pas. Mais, je ne souhaite pas que ce soit la France qui donne l'impression de ne pas tenir ses engagements et sa parole, parce que nous aurions à le payer cher au niveau de la gestion de notre dette et de l'effort financier. Le président de la Commission, José Manuel Barroso, devrait se poser la question sur les 3% ».

    Un journaliste revient à la charge et lui demande s'il est possible de réduire les déficits à ce niveau.

    M. Bartolone : « Je pense que c'est intenable mais ce n'est pas à la France de le dire ».

    La réponse est venue dès lundi matin par Olivier Bailly, le porte-parole de Barroso : « La Commission ne voit pas de raison de changer l'approche actuelle en matière de politique budgétaire en ce qui concerne la France. Nous avons eu des assurances publiques et en bilatéral – encore la semaine dernière – de l'engagement des autorités françaises à respecter le déficit de 3% l'année prochaine ».

    Résumons, et c’est hélas très simple : 

    -          le président de l’Assemblée nationale estime qu’atteindre le seuil des 3% en 2013 est intenable car le pays est en récession, et qu’Hollande conduit le pays vers l’explosion ;

    -          l’Assemblée nationale ne peut pas se permettre de discuter le budget que présente Hollande ;

    -          l’Assemblée nationale renonce à sa souveraineté et demande à la Commission européenne de rendre un avis pour recadrer Hollande ;

    -          le porte-parole de Barroso répond pas question ;

    -          l’Assemblée nationale  va voter un budget intenable sur ordre de Barroso.

    Impasse économique, trésor pour les banques, souveraineté abandonnée... Je remercie Bartolone pour sa franchise, mais le jour où le Qatar débarque pour financer les banlieues larguées par la République, ça fait quand même beaucoup.

     

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    Tout s'explique !

  • Yuzuko Horigome s’est fait saisir son violon !

    japon, belgique, allemagneYuzuko Horigome est une très grande violoniste japonaise vivant en Belgique. En 1980, elle a remporté le Premier Prix du Concours Reine Elisabeth à Bruxelles, et elle a embrayé une carrière internationale impressionnante. Les CD suivent au CD, et elle joue dans le monde entier, et toujours avec son précieux violon, œuvre du luthier italien Giuseppe Guarneri del Gésu, de 1741. 

    Yuzuko Horigome en a fait l’acquisition en 1986, et à ce jour le violon est estimé à un million d’euros. 

    Il y a de cela une dizaine de jours, Yuzuko Horigome rentre d’un concert au Japon, et elle transite au retour par l’aéroport de Frankfort, qu’elle fréquente régulièrement. 

    Avec sa valise et son violon, elle passe la douane au titre du « rien à déclarer » quand elle se fait bloquer par les douaniers, qui lui demandent « Et le  violon ? ».

    Yuzuko Horigome explique que c’est son violon depuis 25 ans, qu’elle vit en Belgique, et passe son temps à jouer de ce violon. Rien, du tout, le violon a été acheté hors zone européenne, et il faut payer la TVA. 19 % sur un million, ça fait 190 000 euros. Et les douaniers dressent un procès verbal confisquant le violon dans l’attente du paiement.

    Yuzuko Horigome bondit chez elle pour justifier de son achat, mais ça ne suffit pas aux douaniers qui veulent la justification d’une déclaration aux douanes. Entre temps, ils ont ajouté une amende du même montant que les droits, et la somme à payer est désormais de 380 000 euros. Et en attendant, le violon reste au coffre !

    Au Japon et en Belgique, l’affaire a pris de l’ampleur et un porte-parole du gouvernement allemand a indiqué que le violon pourrait être rendu, si était apportée la preuve qu'il lui est nécessaire pour son travail…

    Alors, le violon d’un concertiste est-il nécessaire pour son travail ? On peut espérer que les douanes allemandes vont l’accepter, mais pour la taxe, ca sera autre chose…

    japon, belgique, allemagne

  • L’Europe va-t-elle se noyer dans le juridisme ?

    L’Europe aurait besoin d’options politiques franches pour que la construction européenne soit comprises des Européens, mais par facilité, le staff politique préfère le juridisme. La décision du Conseil constitutionnel du 9 août (n° 2012-653) en est un triste exemple, instituant une règle d’or... en caoutchouc, avec contrôle local de la qualité.1086243_6596960.jpg

    C’est un peu technique, mais vous allez voir que c’est éclairant sur les travers de la construction européenne.

    Le traité de stabilité de mars 2012

    Le 2 mars 2012 à Bruxelles, les représentants des Etats de la zone euro, donc pas la Grande-Bretagne, ont signé le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire.

    Dans l’ordre juridique, un traité est inférieur à la Constitution, et si le traité comporte des dispositions contraires à la constitution, il faut soit y renoncer, soit modifier la Constitution. Hollande avait donc saisi le Conseil pour avoir un avis préalable (Constitution, Art. 54).

    Sur le papier, le traité est beau un camion européen : règle d’or, ie déficit structurel à 0,5 % du PIB, contre 3% dans le traité de Maastricht, sous peine de sanctions et nécessité pour un État en déficit excessif de fournir un plan de réformes structurelles soumis à approbation du Conseil européen. Avec çà, ça va filer droit, et les marchés vont arrêter de tracasser la zone euro.  

    Que dit le Conseil constitutionnel ?

    Le Conseil constitutionnel nous explique qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter car tout cela est élastique.

    Je vous livre ce magnifique considérant 19.

    « 19. Considérant que les stipulations du paragraphe 2 de l'article 3 comportent une alternative selon laquelle les États contractants s'engagent à ce que les règles énoncées au paragraphe 1 de l'article 3 prennent effet dans leur droit national, soit « au moyen de dispositions contraignantes et permanentes, de préférence constitutionnelles », soit au moyen de dispositions « dont le plein respect et la stricte observance tout au long des processus budgétaires nationaux sont garantis de quelque autre façon ».9782130570738.jpg

    Donc, deux solutions :

     -          Soit la France inclut le dispositif TSCG dans la Constitution, et là la sanction sera automatique ;

     -          Soit la France s’engage à respecter le dispositif TSCG « de quelque autre façon ».

    Elle est pas belle la vie ?

    Prenons les excès de vitesse :

     -          Soit les limitations sont prévues par la loi, et les PV tombent ;

     -          Soit on s’engage à respecter les limitations « de quelque autre façon », donc chacun fera attention à ne pas rouler trop vite et tout ira bien.

    Pas de contrainte, mais un petit chouïa quand-même…

    On va donc choisir le « de quelque autre façon », et on aurait pu en rester là,... c’est-à-dire considérer le TSCG comme un traité de plus, répondant au mécanisme du contentieux courant (On verra ce que dira la Cour constitutionnelle allemande). Mais là, le Conseil constitutionnel nous offre un splendide salto arrière pour dire que « de quelque autre façon », çà peut aussi être une loi organique.

    Mais qu’est-ce qu’une loi organique ?

    Les lois organiques (Constitution, art. 46) sont en quelque sorte les décrets d’application de la Constitution, et les lois ordinaires sont votées dans le respect de la Constitution et des lois organiques. Vous trouverez ci-dessous le texte de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, qui comprend uniquement des dispositions techniques encadrant la procédure, mais pas de règles de fond, pour respecter la souveraineté de la loi.

    C’est du grand trapèze juridique. Le Conseil explique que le gouvernement est libre, car il peut utiliser le « de quelque autre façon », mais il ajoute qu’introduire le TSCG dans une loi organique, ça serait sympa. 9782804451851.jpg

    On dégage la contrainte de la Constitution… mais pour faire un peu sérieux, on la colle dans une loi organique. Une astuce qui permet à Hollande de faire voter un texte sans s’embrouiller avec une révision de la Constitution…

    Et qu’en pensera la CJUE ?

    Le Conseil constitutionnel fait le coq en disant que c’est lui qui vérifie la conformité des lois de finances et pas la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Bref, ça restera une affaire nationale.

    Certes, mais en revanche, la CJUE est compétente pour apprécier les procédés de mise en œuvre des traités européens, dont le TSCG, et je ne suis pas sûr que cette tambouille franchouillarde lui suffise.

    En effet, il faut choisir : le but proclamé de la règle d’or était d’instituer l’orthodoxie des budgets sans déficit, contre la thèse de ceux qui veulent de réserver un peu de financement public par l’emprunt pour soutenir l’économie. Le TSCG, c’était clairement la volonté de passer d’un système à l’autre, car les Etats n’ont pas été sérieux avec l’endettement public.

    Les Etats auraient pu en rester à une action politique : l'engagement, sous contrôle public, de ne plus emprunter. Ils ont choisi la voie juridique - et une telle contrainte financière me parait très contestable au regard de la souveraineté des Etats - mais le Conseil constitutionnel propose un droit qui allège la contrainte.

    Aussi, je serais très intéressé de savoir ce que serait la réponse de la CJUE face à cette règle d’or en caoutchouc.

    Deux remarques au passage...

    1/ Le TSCG, en mars 2012, c’était la déclaration d’une discipline budgétaire de fer pour calmer les marchés fâchés avec ces Etats vivent au dessus de leurs moyens en empruntant à tout va. Donc, qu’en dira la finance ?

    2/ L’Europe des Etats ne peut se faire sans l’implication des peuples, dans l’esprit de la démocratie. Or, la réalité est une politique européenne qui devient illisible, se planquant derrière le juridisme pour ne pas assumer… Ca, ce n’est pas bon.

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