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Histoire - Page 3

  • Le gang des losers enfumeurs a encore frappé

    Je m’étais dit, comme vous, voici quatre jours pour se mettre la tête aux couleurs de l’été… Rien ne s’efface mais tout se calme… Mais la bande de sales gosses qui nous « gouverne » a encore frappé. C’est sans doute un vieux réflexe d’infirmier, mais je garde un œil sur les alertes. On ne se refait pas.

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    Aujourd’hui, c’est le 10 mai, alors les cornichons farcis de la gochmole se sont lâchés : in memoriam l’esclavagisme !

    L’héroïne, c’est la franc-maçonne Taubira, avec la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité. Député de la Guyane, et avec la gauche bien-pensante de l’arriéré Jospin aux manettes, elle avait été placée sous les sunlights pour faire voter ce texte.

    Mais retour à hier. Ecoutons le leader normalo:

     « Nous sommes le 10 mai. Et le 10 mai, c’est la journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions. Pourquoi cette date ? Parce que c’est ce jour-là que fut adoptée à l’unanimité par le Sénat en 2001 la loi Taubira, dont je salue ici la présence.

    « Pour la première fois, la République reconnaissait la réalité de l’esclavage et la considérait comme un crime contre l’humanité ».

    Oh le gros blaireau qui sent le gaz ! Oh la nouille trop cuite ! Oh l’enfumeur mondain… Qu’il dégage !

    Chères amies, chers amis, je n’exagère rien. Car Hollande et Taubira se vantent alors qu’ils savent exactement ce que vaut celle loi : rien. Un pet de lapin. De la fumisterie.

    Ce n’est pas moi qui le dit mais la Chambre criminelle de la Cour de cassation, par un arrêt du 5 février 2013 (N° 11-85909, Publié) : « Si la loi du 21 mai 2001 tend à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, une telle disposition législative, ayant pour seul objet de reconnaître une infraction de cette nature, ne saurait être revêtue de la portée normative attachée à la loi ».

    Aucune portée normative. Parler pour ne rien dire.

    Donc ces enfoirés votent des lois mémorielles dont tout le monde sait qu’elles ne valent rien, juste pour jouer le temps d'un flash aux tribuns de buvette, et alors que la Cour de cassation a dit noir sur blanc ce qu’il en est, ils cherchent encore à se faire applaudir. C’est plus que minable. Ça donne le gerbillon. 

    Le mépris… Oui, total et sans limite car l’esclavagisme revendiqué 60 ans après la Révolution Française – il ne sera aboli qu’en 1848 –  c’est un sacré problème pour les « valeurs de la République ».  Alors, voir ces crétins qui se gaussent…  

    La seule chose qui rassure, c’est que nos grands dirigeants étaient totalement isolés aujourd’hui. Pathétique… Pour cette belle cérémonie, la sono parlait aux arbres et aux  nuages. Mais où sont donc passés les valeureux militants PS ? Plus personne pour faire la clape ? Normal…

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  • Le Vieux Lyon vu par le Galaxy S III

    Rencontre entre la Corée du Sud et le Vieux Lyon. Voici une petite ballade sous la pluie dans ce joyau venu droit de la Renaissance, et avec le Galaxy S III qui se rince l’œil… Publicité gratuite pour... pour le Vieux Lyon, bien sûr ! 

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    La Saône et la colline de Fourvière

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    On traverse...  

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    La Cour d'appel, qui vient d'être rénovée

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    Les pavés du Vieux Lyon

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    Place Saint-Jean

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    La Cathédrale Saint-Jean

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    Rue du Boeuf  (... de très bonnes adresses)

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    Rue Saint-Jean 

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    Comme à la maison...

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    Le Temple du Change 

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    L'Eglise Saint-Paul

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    A bientôt .... Vous êtes les bienvenu-e-s

  • Ce que nous devons aux combattants russes de Stalingrad

    Je ne suis pas accro aux commémorations et aux institutions mémorielles qui, par excès, finissent par produire l’inverse de l’effet recherché, mais il y a des trous dans la doxa mémorielle qui ne cessent de m’interroger, et parmi eux, l’occultation  du rôle de l’armée russe dans la victoire sur le nazisme, et en particulier la bataille qui a marqué le début du recul nazi, la bataille de Stalingrad.

    Sans être historien, je m’intéresse à l’histoire, et c’est un devoir. Tout confirme l’importance du 2 février 1943, avec la capitulation des troupes nazies désobéissant aux ordres d’Hitler. Tout progressait jusque-là pour le nazisme, et tout va reculer à partir de cette date. 

    Après il y a la politique, le partage du monde, la guerre des idéologies, la force dramatique des évènements historiques. Oui, les débats sont immenses, et je suis bien incapable de le conduire ici.  Mais ce silence face à l’héroïsme et au sacrifice des soldats, et de la population, russes est insupportable, et notre pays devrait être, 70 ans plus tard, en mesure de conduire une autocritique. Je crains que ça ne soit pas pour demain.

    Pour aborder ce sujet essentiel, je vous livre ce texte d’Annie Lacroix-Riz, professeur émérite, de l’université Paris 7, écrit pour ce 70° anniversaire de la victoire de Stalingrad.

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    Annie Lacroix-Riz, professeur émérite, université Paris 7

    La capitulation de l’armée de von Paulus à Stalingrad, le 2 février 1943, marqua, pour l’opinion publique mondiale, un tournant militaire décisif, mais qui ne fut pas le premier.

    Cette victoire trouve son origine dans les préparatifs de l’URSS à la guerre allemande jugée inévitable : le dernier attaché militaire français en URSS, Palasse les estima à leur juste valeur. Contre son ministère (de la Guerre), acharné à faire barrage aux alliances franco-soviétique et tripartite (Moscou, Paris, Londres) qui eussent contraint le Reich à une guerre sur deux fronts, cet observateur de l’économie de guerre soviétique, de l’armée rouge et de l’état d’esprit de la population affirma dès 1938 que l’URSS, dotée d’« une confiance inébranlable dans sa force défensive », infligerait une sévère défaite à tout agresseur. Les revers japonais dans les affrontements à la frontière URSS-Chine-Corée en 1938-1939 (où Joukov se fit déjà remarquer) confirmèrent Palasse dans son avis : ils expliquent que Tokyo ait prudemment signé à Moscou le 13 avril 1941 le « pacte de neutralité » qui épargna à l’URSS la guerre sur deux fronts.

    1.

    Après l’attaque allemande du 22 juin 1941, le premier tournant militaire de la guerre fut la mort immédiate du Blitzkrieg. Le général Paul Doyen, délégué de Vichy à la commission d’armistice, l’annonça ainsi à Pétain le 16 juillet 1941 : « Si le IIIème Reich remporte en Russie des succès stratégiques certains, le tour pris par les opérations ne répond pas néanmoins à l’idée que s’étaient faite ses dirigeants. Ceux-ci n’avaient pas prévu une résistance aussi farouche du soldat russe, un fanatisme aussi passionné de la population, une guérilla aussi épuisante sur les arrières, des pertes aussi sérieuses, un vide aussi complet devant l’envahisseur, des difficultés aussi considérables de ravitaillement et de communications. Sans souci de sa nourriture de demain, le Russe incendie au lance-flamme ses récoltes, fait sauter ses villages, détruit son matériel roulant, sabote ses exploitations ». Ce général vichyste jugea la guerre allemande si gravement compromise qu’il prôna ce jour-là transition de la France du tuteur allemand (jugé encore nécessaire) au tuteur américain, puisque, écrivit-il, « quoi qu’il arrive, le monde devra, dans les prochaines décades, se soumettre à la volonté des États-Unis. » Le Vatican, meilleure agence de renseignement du monde, s’alarma début septembre 1941 des difficultés « des Allemands » et d’une issue « telle que Staline serait appelé à organiser la paix de concert avec Churchill et Roosevelt ».

    2.

    Le second tournant militaire de la guerre fut l’arrêt de la Wehrmacht devant Moscou, en novembre-décembre 1941, qui consacra la capacité politique et militaire de l’URSS, symbolisée par Staline et Joukov. Les États-Unis n’étaient pas encore officiellement entrés en guerre. Le Reich mena contre l’URSS une guerre d’extermination, inexpiable jusqu’à sa retraite générale à l’Est, mais l’armée rouge se montra capable de faire échouer les offensives de la Wehrmacht, en particulier celle de l’été 1942 qui prétendait gagner le pétrole (caucasien). Les historiens militaires sérieux, anglo-américains notamment, jamais traduits et donc ignorés en France, travaillent plus que jamais aujourd’hui sur ce qui a conduit à la victoire soviétique, au terme de l’affrontement commencé en juillet 1942, entre « deux armées de plus d’un million d’hommes ». Contre la Wehrmacht, l’Armée rouge gagna cette « bataille acharnée », suivie au jour le jour par les peuples de l’Europe occupée et du monde, qui « dépassa en violence toutes celles de la Première Guerre mondiale, pour chaque maison, chaque château d’eau, chaque cave, chaque morceau de ruine ». Cette victoire qui, a écrit l’historien britannique John Erickson, « mit l’URSS sur la voie de la puissance mondiale », comme celle « de Poltava en 1709 [contre la Suède] avait transformé la Russie en puissance européenne ».

    3.

    La victoire soviétique de Stalingrad, troisième tournant militaire soviétique, fut comprise par les populations comme le tournant de la guerre, si flagrant que la propagande nazie ne parvint plus à le dissimuler. L’événement posa surtout directement la question de l’après-guerre, préparé par les États-Unis enrichis par le conflit, contre l’URSS dont les pertes furent considérables jusqu’au 8 mai 1945. La statistique générale des morts de la Deuxième Guerre mondiale témoigne de sa contribution à l’effort militaire général et de la part qu’elle représenta dans les souffrances de cette guerre d’attrition : de 26 à 28 millions de morts soviétiques (les chiffres ne cessent d’être réévalués) sur environ 50, dont plus de la moitié de civils. Il y eut moins de 300 000 morts américains, tous militaires, sur les fronts japonais et européen. Ce n’est pas faire injure à l’histoire que de noter que les États-Unis, riches et puissants, maîtres des lendemains de guerre, ne purent vaincre l’Allemagne et gagner la paix que parce que l’URSS avait infligé une défaite écrasante à la Wehrmacht. Ce n’est pas « le général Hiver » qui l’avait vaincue, lui qui n’avait pas empêché la Reichswehr de rester en 1917-1918 victorieuse à l’Est.

    4.

    La France a confirmé la russophobie, obsessionnelle depuis 1917, qui lui a valu, entre autres, la Débâcle de mai-juin 1940, en omettant d’honorer la Russie lors du 60e anniversaire du débarquement en Normandie du 6 juin 1944. Le thème du sauvetage américain de « l’Europe » s’est imposé au fil des années de célébration dudit débarquement. Les plus vieux d’entre nous savent, même quand ils ne sont pas historiens, que Stalingrad a donné aux peuples l’espoir de sortir de la barbarie hitlérienne. À compter de cette victoire, « l’espoir changea de camp, le combat changea d’âme. » Ce n’est qu’en raison d’un matraquage idéologique obsédant que les jeunes générations l’ignorent.

    ___________________________

    Bibliographie :

    John Erickson, 2 vol., The Road to Stalingrad: Stalin’s War with Germany; The Road to Berlin: Stalin’ War with Germany, 1e édition 1983, Londres; réédition, New Haven & London, Yale University Press, 1999

    Geoffrey Roberts, Stalin’s Wars: From World War to Cold War, 1939-1953. New Haven & London,Yale University Press, 2006; Stalin’s general: the life of Georgy Zhukov, London, Icon Books, 2012

    David Glantz et Jonathan M. House, Armageddon in Stalingrad: September-November1942 (The Stalingrad Trilogy, vol. 2, Modern War Studies, Lawrence, Kansas, University Press of Kansas, 2009.

    Alexander Werth, La Russie en guerre, Paris, Stock, 1964

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  • Delanoë sacrifie le musée Balzac

    12747.jpgBalzac poursuivi par les créanciers avait trouvé refuge au 47 rue Raynouard, dans le 16ème arrondissement de Paris, dans un ensemble de maisons du XVIII° accroché à la colline de Passy. M. de Breugnol, son faux nom, s’y est installé le 1° octobre 1840, et pour sept ans. Il pouvait se rendre à Paris par la petite rue Berton, profiter du calme du jardin et travailler : « Travailler, c'est me lever tous les soirs à minuit, écrire jusqu'à huit heures, déjeuner en un quart d'heure, travailler jusqu'à cinq heures, dîner, me coucher, et recommencer le lendemain ». Le fauché Balzac s’était planqué dans cette petite maison pour finir La Comédie Humaine, mais c’est là aussi qu’il a écrit Une ténébreuse affaire, La Rabouilleuse, Splendeurs et misères des courtisanes, La Cousine Bette, Le Cousin Pons...

    Si vous cherchez du Paris secret, vous ne serez pas déçu. Enfin, disons surtout Paris inattendu, parce que, question discrétion c’est un peu râpé. Cette maison est devenue le musée Balzac avec 50 000 visiteurs par an. Oui, mais l’endroit est exigu. En 2001 par la mairie de Paris de Tiberi avait signé un compromis le terrain voisin, un lot de 918 m2 avec 4 autres petites maisons et un jardin, pour installer dans ce décor d’époque une bibliothèque et un centre de recherche, et doper les services du musée. Delanoë avait conclu l’affaire en 2002. En 2006, le service des fouilles archéologiques avait fini, et  le projet avait été présenté à la Commission du Vieux-Paris. C’était sur des roulettes.

    Et puis, sans crier gare, est apparu cet appel public, le 17 juin : « La Ville de Paris lance un appel à candidatures pour la cession d’un ensemble immobilier communal, situé au 43-45, rue Raynouard dans le 16ème arrondissement. Cet ensemble, à usage d’habitation, comprend 4 bâtiments avec jardin d’une superficie totale de 918 m2. Les dossiers de candidatures doivent être déposés au plus tard le vendredi 1er juillet ». Bref, la parcelle d’environ 1000 m2 et les petites maisons partent chez un investisseur, qui va nous y installer un bel immeuble.

    C’est Le Parisien qui a déniché l’info, et qui a pu recevoir ces infos lumineuses de Jean-Yves Mano, l’adjoint au Maire chargé du logement : « Le site est extrêmement complexe, en pente, difficile à aménager. Avec l’argent que nous allons retirer de la vente, nous pourrons financer d’autres programmes ». La mairie du XVI° a mis en place une pétition pour l’abandon de ce programme immobilier, et pour revenir au projet d’origine, pour donner à ce musée, et surtout à Balzac, une grande maison.

    Et pour cet été, n’oubliez pas une petite virée au 47, rue Raynouard.

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    La présentation du musée par la Ville de Paris

    http://www.paris.fr/loisirs/musees-expos/maison-de-balzac/p6837

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    La pétition

    http://www.mairie16.paris.fr/mairie16/jsp/site/Portal.jsp?page_id=378

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  • Histoire de la Palestine entre 1917 et 1947

    Comment s’est construite l’histoire de la Palestine lors du XX° Siècle ? Tout part de la fin de la Première Guerre Mondiale, avec la dislocation de l’Empire Ottoman.

     

    Le régime des mandats de la SDN (1922)

    Le régime des mandats a été une pratique étendue à la fin de la Première Guerre Mondiale. Dans un langage très caractéristique de l’époque, il s’agissait de gérer le mouvement d’indépendance des nations. C’était la solution juridique envisagée alors qu’apparaissait l’idée ce qui allait plus tard s’imposer comme principe, le droit des peuples à l’autodétermination.

    S’agissant de l’autodétermination du peuple palestinien, la référence se trouve à l’article 22 du Pacte de la SDN.

    Les deux premiers aliénas définissent le cadre général, par référence à la notion de souveraineté. 

    « Les principes suivants s'appliquent aux colonies et territoires qui, à la suite de la guerre, ont cessé d'être sous la souveraineté des Etats qui les gouvernaient précédemment et qui sont habités par des peuples non encore capables de se diriger eux-mêmes dans les conditions particulièrement difficiles du monde moderne. Le bien-être et le développement de ces peuples forment une mission sacrée de civilisation, et il convient d'incorporer dans le présent Pacte des garanties pour l'accomplissement de cette mission. » 

    « La meilleure méthode pour réaliser pratiquement ce principe est de confier la tutelle de ces peuples aux nations développées qui, en raison de leurs ressources, de leur expérience ou de leur position géographique, sont le mieux à même d'assumer cette responsabilité et qui consentent a l'accepter: elles exerceraient cette tutelle en qualité de Mandataires et au nom de la Société. »

     

    L’article 22 : Les mandats pour l’ancien Empire Ottoman

    L’article 22 se poursuit en décrivant les divers types de mandats, suivant le degré de développement, la situation géographique et économique du territoire. L’aliéna 4, décisif, traite de l’ancien Empire ottoman.

    « Certaines communautés, qui appartenaient autrefois à l'Empire ottoman, ont atteint un degré de développement tel que leur existence comme Nations indépendantes peut être reconnue provisoirement, à la condition que les conseils et l'aide d'un Mandataire guident leur administration jusqu'au moment où elles seront capables de se conduire seules. Les vœux de ces communautés doivent être pris d'abord en considération pour le choix du Mandataire ».

    Se référant aux mandats dits de classe « A », attribué aux territoires arabes de l’Empire Ottoman dont la Palestine, la Société des Nations énonçait :

    « Dans un premier groupe – les mandats « A » (Syrie, Liban, Palestine, Transjordanie et Iraq) – la nation est provisoirement reconnue comme indépendante, mais reçoit le conseil et l’assistance administrative du mandat jusqu’à ce qu’elle soit capable d’être indépendante (…)

    « Le mandat « A » diffère sensiblement de ceux des deux autres catégories. Dans les pays auxquels ils s’appliquent, les habitants ont atteint un stade de développement plus avancé et leur indépendance pourrait en principe être reconnue par le pacte, sous les conditions ci-dessus mentionnées. La mission des mandataires dans ces pays a donc consisté principalement à développer leur capacité à s’autogouverner, à établir leurs systèmes économiques et les institutions sociales et autres sur une base plus stable de manière à ce qu’elles puissent assumer leur position en tant que nations indépendantes. »

    Comme l’a rappelé la Cour Internationale de Justice (CIJ, 11 juillet 1950, Statut international du sud ouest africain) ces mandats reposaient sur deux principes : la non-annexion et le développement des peuples.

    Le Premier Ministre britannique Lloyd Georges avait exprimé le point de vue du Royaume-Uni, qui allait être mandataire pour la Palestine, dès 1918 :

    « L’Arabie, la Mésopotamie, la Syrie et la Palestine ont d’après nous le droit de voir reconnaître leurs aspirations nationales séparées, et (…) le principe d’autodétermination nationale est donc applicable à ces cas de la même manière qu’aux territoires européens occupés.»

    Une quinzaine de mandats ont été adoptés dans le cadre de cet article 22 précité, tous confiés aux puissances coloniales, vainqueurs de la Guerre. Trois concernaient l’ancien empire ottoman : l’Irak, la Syrie, et la Palestine. Celui-ci, signé le 24 juillet 1922, visait les territoires qui  correspondent aujourd’hui à la Jordanie, à la Palestine occupée et à Israël. L’Irak, la Syrie et le Liban sont parvenus, non sans mal, à l’indépendance. La Jordanie a été disjointe du mandat de Palestine, par un accord avec les autorités jordaniennes, ouvrant la voie à l’indépendance.

     

    La spécificité du mandat pour la Palestine

    Le processus, décrit précédemment pour les autres pays, n’a pas été achevé vis-à-vis de la Palestine

    Une raison très précise est à l’origine de toute les évènements qui ont suivi : l’engagement du 2 novembre 1917 de la couronne britannique, représentée par Lord Arthur Balfour, le ministre britannique des Affaires étrangères, à Lord Rothschild, représentant de la Fédération sioniste, de créer en Palestine un « foyer national juif ». Cette question, a été incluse dans le mandat, mandat. 

    La première étape a été d’identifier la Palestine, dans le cadre du démantèlement de l’Empire ottoman, et ce sera le fait de l’article 95 du Traité de Sèvres du 10 août 1920. Pour  prévoir le « foyer national juif », le texte souligne la préexistence des droits des palestiniens : rien ne peut être fait qui cause préjudice aux droits civils et religieux des Palestiniens. 

    Art. 95. – The High Contracting Parties agree to entrust, by application of the provisions of Article 22, the administration of Palestine, within such boundaries as may be determined by the Principal Allied Powers, to a Mandatory to be selected by the said Powers. The Mandatory will be responsible for putting into effect the declaration originally made on November 2, 1917, by the British Government, and adopted by the other Allied Powers, in favour of the establishment in Palestine of a national home for the Jewish people, it being clearly understood that nothing shall be done which may prejudice the civil and religious rights of existing non-Jewish communities in Palestine, or the rights and political status enjoyed by Jews in any other country”.

    Cet article qui fait référence aux frontières de la Palestine, renvoyant à un plan, à un futur mandat d’administration, confié à l’une des grandes puissances, mentionne bien aussi la déclaration du 2 novembre 1917, accompagnée de la préconisation de ne causer aucun préjudice aux populations non juives.

     

    Le traité de Lausanne

    Ce traité ne sera pas ratifié par les instances de la nouvelle Turquie, et le traité de Lausanne, du 24 juillet 1923, lui succéder, étant précisé qu’entre temps, le 24 juillet 1922, la SDN avait validé le mandat donné au Royaume Uni sur la Palestine. Selon le premier alinéa du préambule, il s’agit de déterminer le rôle d’un mandataire chargé de l’administration du territoire de la Palestine, qui « appartenait autrefois à l’Empire Turc ».

    La déclaration de Lord Balfour est citée dans le préambule du mandat, le texte du mandat visant à concilier ces deux objectifs inconciliables : foyer national et indépendance dans le respect des frontières d’origine.

    L’article 1 prend acte de la souveraineté, inaliénable, du peuple palestinien, le mandataire ayant, selon l’article 1 tous les pouvoirs pour la législation et l’administration :

    « Art. 1. - The Mandatory shall have full powers of legislation and of administration, save as they may be limited by the terms of this mandate”.

    Si l’article 2 prévoit que le Royaume-Uni a « la responsabilité d’instituer dans le pays un état de choses politique, administratif et économique de nature à assurer l’établissement du foyer national pour le peuple juif », ce dernier doit surtout :

    « assurer également le développement d’institutions de libre gouvernement, ainsi que la sauvegarde des droits civils et religieux de tous les habitants de la Palestine, à quelque race ou religion qu’ils appartiennent. ».

    La notion de foyer national  restait à définir, mais devait s’inscrire dans le respect de l’article 4 qui prévoyait :

    « Un organisme juif convenable sera officiellement reconnu et aura le droit de donner des avis à l’administration de la Palestine et de coopérer avec elle dans toutes questions économiques, sociales et autres, susceptibles d’affecter l’établissement du foyer national juif et les intérêts de la population juive en Palestine, et, toujours sous réserve du contrôle de l’administration, d’aider et de participer au développement du pays. ».

    Ce projet « ne peut porter préjudice aux droits civils et religieux » des autres communautés, et surtout le mandat ne peut échapper au cadre de l’article 22 du Pacte, à savoir le respect de la souveraineté, et la garantie essentielle se trouve à l’article 5, qui  protège l’intégrité du territoire :

    « Le mandataire sera responsable de veiller à ce qu’aucun territoire palestinien ne soit cédé ou abandonné, ni en aucune manière placé sous le gouvernement d’une quelconque puissance étrangère. 

    Le mandat n’est donc que d’administration, et ne pourra non plus, et en aucune manière, modifier la substance de la souveraineté, dans les limites territoriales fixées par un mémorandum britannique du 16 septembre, et correspondant aux limites de l’ancienne province de l’empire ottoman.

    Les textes du droit applicable en Palestine montre que l’ordre juridique palestinien était déjà pleinement structuré à l’époque, et respecté par le mandataire.

    Parmi une documentation très fournie sur le droit applicable pendant la période du mandat, l’élément central est la sentence arbitrale sur la dette publique ottomane, du 18 avril 1925.  

     

    Affaire de la dette publique ottomane (Sentence arbitrale du 18 avril 1925)

    La question posée est celle de la dette publique ottomane, qui au début des années 1920 doit être partagée entre la Turquie et les « territoires détachés de l’Empire Ottoman », à la suite du processus enclenché par le traité de Lausanne du 24 juillet 1923. L’arbitre a été saisi par le Conseil de la Société des Nations.  Les parties à l’arbitrage sont, sur un pied d’égalité, la Turquie, la Bulgarie, la Grèce, l’Italie, l’Irak, la Transjordanie et la Palestine.

    On lit au point 1, page 532 :

     

    « Sur convocation communiquée par le Secrétariat général de la Société des Nations aux cinq Puissances recourantes, ainsi qu'à l'Italie, ont comparu devant l'Arbitre siégeant à Londres dans la salle d'audience du Tribunal arbitral mixte anglo-allemand, 2, Cavendish Square, le lundi 20 janvier 1925, à 16 heures, les Etats ci-après:

     

    -          La Bulgarie, représentée par MM. Steyan Petroff Tchomakoff, Conseiller de la Légation de Bulgarie, et Th. Papazoff, Conseiller à la Cour de Cassation de Sofia;

    -          Les Etats placés sous mandat français, représentés par M. Adrien Thierry, Premier Secrétaire de l'Ambassade de France à Londres, lequel était assisté de Adib Pacha, Secrétaire général de l'Etat du Grand Liban, représentant ce dernier;

    -          L'Irak, la Palestine et la Transjordanie, représentés par Sir Paul Harvey, lequel était assisté de MM. R. V. Vernon et Ibrahim Effendi El Kebir, pour l'Irak;

    -          La Grèce, représentée par M. Alexandre A. Pallis, Délégué près de la D.P.O. »

     

    La Palestine est citée comme partie, en qualité d’Etat, et cette qualité n’est ni contestée, ni même discutée. 

     

    Le dispositif de la sentence (page 611) se prononce sur la répartition la dette, et la met à la charge des Etats, sans autre réserve, et ce même pour la Palestine, qualifiée d’’Etat sous mandat britannique. De fait, la sentence cite de nombreux points intéressant la Palestine, en tant que telle. La formule est reprise s’agissant de la prise en charge des honoraires (VII, page 613)

     

    « Les honoraires de l'Arbitre et les autres frais du présent Arbitrage sont mis à la charge des Parties, et répartis entre Elles comme suit:

    Trois parts à la charge de l'Irak, de la Palestine et de la Transjordanie, pris collectivement comme Etats placés sous mandat britannique;

    Deux parts à la charge de la Syrie et du Liban, pris collectivement comme Etats placés sous mandat français;

    Une part à la charge de la Bulgarie;

    Une part à la charge de la Grèce;

    Une part à la charge de l'Italie;

    Une part à la charge de la Turquie.

    Total: neuf parts. »

     

    Dans la partie « Frais de l’arbitrage » (p. 608), l’arbitre s’interroge sur la répartition des frais d’arbitrage. Il écarte une première interprétation fondée sur une répartition en fonction du bénéfice tirée de la décision, pour dire ceci (p. 609) :

     

    « 3. Le seul procédé correct demeure celui qui consiste à répartir les frais d'une manière égale entre les Etals comme tels. Ici se présente la difficulté de savoir comment il convient d'envisager les Pays d'Asie sous mandat britannique et sous mandat français. L'Irak est un Royaume, à l'égard duquel la Grande-Bretagne a assumé des responsabilités équivalant à celles d'une Puissance mandataire. Sous le mandat britannique, la Palestine et la TransJordanie ont chacune une organisation entièrement distincte. On est donc en présence de trois Etats suffisamment séparés pour être considérés ici comme Parties distinctes ».

     

    Puis l’arbitre conclut sur une formulation qui renvoie à l’égalité souveraine des parties entre elles : 

     

    « Le nombre des Parties à considérer ici est donc de neuf. L'Arbitre estime ne pas être autorisé à faire entre Elles une distinction au point de vue de leur importance et à consacrer ainsi, même en simple apparence, une inégalité qui n'existe pas entre Elles ».

     

     

    Confirmation de cette analyse par le RU, mandataire

     

    Le 18 février 1947, le secrétaire d’Etat britannique aux affaires étrangères, devant la Chambre des communes, a reconnu être dans l’incapacité d'imposer une solution de partage, en retenant l’existence de « deux communautés en Palestine », la souveraineté palestinienne n’étant pas discutable : 

     

    « His Majesty's Government have .... been faced with an irreconcilable conflict of principles. There are in Palestine about 1,200,000 Arabs and 600,000 Jews. For the Jews, the essential point of principle is the creation of a sovereign Jewish State. For the Arabs, the essential point of principle is to resist to the last the establishment of Jewish sovereignty in any part of Palestine. The discussions of the last month have quite clearly shown that there is no prospect of resolving this conflict by any settlement negotiated between the parties. But if the conflict has to be resolved by an arbitrary decision, that is not a decision which His Majesty's Government are empowered, as Mandatory, to take. His Majesty's Government have of themselves no power, under the terms of the Mandate, to award the country either to the Arabs or to the Jews, or even to partition it between them.

     

    It is in these circumstances that we have decided that we are unable to accept the scheme put forward either by the Arabs or by the Jews, or to impose ourselves a solution of our own. We have, therefore, reached the conclusion that the only course now open to us is to submit the problem to the judgment of the United Nations. We intend to place before them an historical account of the way in which His Majesty's Government have discharged their trust in Palestine over the last twenty-five years. We shall explain that the Mandate has proved to be unworkable in practice, and that the obligations undertaken to the two communities in Palestine have been shown to be irreconcilable. We shall describe the various proposals which have been put forward for dealing with the situation, namely, the Arab Plan, the Zionists' aspirations, so far as we have been able to ascertain them, the proposals of the Anglo-American Committee and the various proposals which we ourselves have put forward. We shall then ask the United Nations to consider our report, and to recommend a settlement of the problem. We do not intend ourselves to recommend any particular solution.”

     

     

    La recommandation du 29 novembre 1947

     

    La résolution 181 (II) du 29 novembre 1947  de l’Assemblée générale n’est pas créatrice de droit. Il s’agit de la recommandation d’un plan de partage, document détaillé en quatre parties, accompagné en annexe d’un plan.

     

    « L’Assemblée générale, (…) Recommande au Royaume-Uni en tant que puissance mandataire pour la Palestine, ainsi qu’à tous les autres membres de l’Organisation des Nations Unies, l’adoption et la mise à exécution, pour ce qui concerne le futur gouvernement de Palestine, du plan de Partage avec Union économique ci-dessous exposé ».

     

    Cette résolution n’est pas créatrice de droit, et elle est le témoin de ce qu’était alors la lecture du droit existant, et spécialement s’agissant de l’existence de la Palestine, de la souveraineté. L'ONU a proposé. Elle ne pouvait donner quelque chose qui ne lui appartenait pas.

     

    La résolution précitée « recommande le plan de partage », mais elle procède aussi à une description du droit existant, en précisant que le retrait du mandataire, conduit à l’indépendance de l’Etat arabe, avec transfert de l’exercice des fonctions d’Etat et organisation d’élections.

     

    Un accord aurait été nécessaire pour organiser le partage. A défaut d’accord, le retrait du mandataire conférait l’exercice des fonctions étatiques à la Palestine, dont la souveraineté préexistait, qui avait été actée dans le traité de Sèvres de 1920 et le mandat de 1922, et qui était reconnue par la jurisprudence.

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