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Institutions - Page 2

  • L’état d’urgence décrété

    La guerre, qui a fait tant de ravages, a maintenant frappé Paris. Que tout le monde reste calme et uni, faisons confiance à la police et à la justice, et toutes nos pensées aux victimes.

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    Le président de la République a décrété l’état d’urgence, mettant en œuvre la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, plusieurs fois amendée. L’état d’urgence avait été décrété le 8 novembre 2005, lors des émeutes de banlieues, pour 24 départements, et n’avait été levé que le 4 janvier 2006. Il y avait eu des précédents en Algérie en 1955, 1958 et 1961, et en Nouvelle-Calédonie, en 1985. C’est la première fois que l’état d’urgence est décrété sur l’ensemble du territoire national

    Voici notre nouveau régime intérieur.

    Article 1 

    L'état d'urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain, des départements d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.

    Article 2

    L'état d'urgence est déclaré par décret en Conseil des ministres. Ce décret détermine la ou les circonscriptions territoriales à l'intérieur desquelles il entre en vigueur.

    Dans la limite de ces circonscriptions, les zones où l'état d'urgence recevra application seront fixées par décret.

    La prorogation de l'état d'urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi.

    Article 3

    La loi autorisant la prorogation au-delà de douze jours de l'état d'urgence fixe sa durée définitive.

    Article 4

    La loi portant prorogation de l'état d'urgence est caduque à l'issue d'un délai de quinze jours francs suivant la date de démission du Gouvernement ou de dissolution de l'Assemblée nationale.

    Article 5

    La déclaration de l'état d'urgence donne pouvoir au préfet dont le département se trouve en tout ou partie compris dans une circonscription prévue à l'article 2 :

    1° D'interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté ;

    2° D'instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ;

    3° D'interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics.

    Article 6 

    Le ministre de l'intérieur dans tous les cas peut prononcer l'assignation à résidence dans une circonscription territoriale ou une localité déterminée de toute personne résidant dans la zone fixée par le décret visé à l'article 2 dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics des circonscriptions territoriales visées audit article.

    L'assignation à résidence doit permettre à ceux qui en sont l'objet de résider dans une agglomération ou à proximité immédiate d'une agglomération.

    En aucun cas, l'assignation à résidence ne pourra avoir pour effet la création de camps où seraient détenues les personnes visées à l'alinéa précédent.

    L'autorité administrative devra prendre toutes dispositions pour assurer la subsistance des personnes astreintes à résidence ainsi que celle de leur famille.

    Article 7

    Toute personne ayant fait l'objet d'une des mesures prises en application de l'article 5 (3°), ou de l'article 6 peut demander le retrait de cette mesure. Sa demande est soumise à une commission consultative comprenant des délégués du conseil départemental désignés par ce dernier.

    La composition, le mode de désignation et les conditions de fonctionnement de la commission seront fixés par un décret en Conseil d'Etat.

    Les mêmes personnes peuvent former un recours pour excès de pouvoir contre la décision visée à l'alinéa 1er ci-dessus devant le tribunal administratif compétent. Celui-ci devra statuer dans le mois du recours. En cas d'appel, la décision du Conseil d'Etat devra, intervenir dans les trois mois de l'appel.

    Faute par les juridictions ci-dessus d'avoir statué dans les délais fixés par l'alinéa précédent, les mesures prises en application de l'article 5 (3°) ou de l'article 6 cesseront de recevoir exécution.

    Article 8 

    Le ministre de l'intérieur, pour l'ensemble du territoire où est institué l'état d'urgence, et le préfet, dans le département, peuvent ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature dans les zones déterminées par le décret prévu à l'article 2.

    Peuvent être également interdites, à titre général ou particulier, les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre.

    Article 9

    Les autorités désignées à l'article 6 peuvent ordonner la remise des armes de première, quatrième et cinquième catégories définies par le décret du 18 avril 1939.

    Les armes de la cinquième catégorie remises en vertu des dispositions qui précèdent donneront lieu à récépissé. Toutes dispositions seront prises pour qu'elles soient rendues à leur propriétaire en l'état où elles étaient lors de leur dépôt.

    Article 10

    La déclaration de l'état d'urgence s'ajoute aux cas visés à l'article 1er de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation en temps de guerre pour la mise à exécution de tout ou partie des dispositions de ladite loi en vue de pourvoir aux besoins résultant de circonstances prévues à l'article 1er.

    Article 11 

    Le décret déclarant ou la loi prorogeant l'état d'urgence peuvent, par une disposition expresse :

    1° Conférer aux autorités administratives visées à l'article 8 le pouvoir d'ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit ;

    2° Habiliter les mêmes autorités à prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections ciné-matographiques et des représentations théâtrales.

    Les dispositions du paragraphe 1° du présent article ne sont applicables que dans les zones fixées par le décret prévu à l'article 2 ci-dessus.

    Article 12 

    Lorsque l'état d'urgence est institué, dans tout ou partie d'un département, un décret pris sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la défense nationale peut autoriser la juridiction militaire à se saisir de crimes, ainsi que des délits qui leur sont connexes, relevant de la cour d'assises de ce département.

    La juridiction de droit commun reste saisie tant que l'autorité militaire ne revendique pas la poursuite et, dans tous les cas, jusqu'à l'ordonnance prévue à l'article 133 du code d'instruction criminelle (1). Si, postérieurement à cette ordonnance, l'autorité militaire compétente pour saisir la juridiction militaire revendique cette poursuite, la procédure se trouve, nonobstant les dispositions de l'article 24, dernier alinéa, du code de justice militaire, portée de plein droit devant la chambre des mises en accusation prévue par l'article 68 du code de la justice militaire, lorsque la chambre de l'instruction saisie n'a pas encore rendu son arrêt, soi t devant la juridiction militaire compétente ratione loci lorsqu'un arrêt de renvoi a été rendu. Dans ce dernier cas, les dispositions de l'alinéa ci-après sont applicables, et il n'y a pas lieu pour la Cour de cassation de statuer avant le jugement sur les pourvois qui ont pu être formés contre cet arrêté. Le tribunal militaire est constitué et statue, dans les conditions fixées aux deux derniers alinéas de l'article 10 du code de la justice militaire.

    Lorsque le décret prévu à l'alinéa du présent article est intervenu, dans les circonscriptions judiciaires précisées audit décret et pour toutes les procédures déférées à la juridiction militaire, il ne pourra être exercé aucune voie de recours contre les décisions des juridictions d'instruction, y compris l'arrêt de renvoi, à l'exception de l'opposition contre les ordonnances statuant sur une demande de mise en liberté provisoire devant la chambre des mises en accusation, qui statuera dans la quinzaine. Une nouvelle opposition ne pourra être élevée que contre une ordonnance rendue plus de deux mois après une précédente décision de rejet de la chambre des mises en accusation.

    Les pourvois en cassation contre les décisions des juridictions d'instruction ne peuvent être formés qu'après jugement statuant au fond et, s'il y a lieu, en même temps que le pourvoi élevé contre celui-ci. Ils sont portés devant un tribunal militaire de cassation établi par décret en se conformant aux articles 126 à 132 du code de justice militaire et statuant dans les conditions de forme et de fond prévues aux articles 133 à 155 dudit code.

    Aucune voie de recours, même en cassation, ne pourra également être exercée contre les décisions des juridictions d'instruction de droit commun statuant sur des faits prévus audit décret à l'exclusion de l'appel devant la chambre des mises en accusation.

    Article 13

    Les infractions aux dispositions des articles 5, 6, 8, 9 et 11 (2°) seront punies d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende de 11 euros à 3 750 euros ou de l'une de ces deux peines seulement. L'exécution d'office, par l'autorité administrative, des mesures prescrites peut être assurée nonobstant l'existence de ces dispositions pénales.

    Article 14

    Les mesures prises en application de la présente loi cessent d'avoir effet en même temps que prend fin l'état d'urgence.

    Toutefois, après la levée de l'état d'urgence les tribunaux militaires continuent de connaître des crimes et délits dont la poursuite leur avait été déférée.

  • La France humiliée par son excellent allié, les Etats-Unis

    Ce qui est important à noter avec les publications de Wikileaks, c’est que c’est la France qui est humiliée. S’il ne s’agissait que de Chirac, Sarko ou Hollande, ce ne serait que bien peu de choses... Le pays, le vrai, avec des racines de toutes les couleurs, s’organise pour vivre malgré ses dirigeants, qui ne sont que des punitions pseudo-républicaines. Mais c’est toute notre politique d’alliance qui est mise à nue, ridiculisée.

    Les docs publiés par Wikileaks n’ont rien de sensationnel. On en annonce d’autres, et nous verrons… Chirac manip’ ce crétin de Douste-Blazy, Sarko se fait sa gloriole devant un miroir, et Hollande organise des réunions secrètes surveillées par la NSA. Pas de révélations palpitantes… On attend la suite.

    En revanche, ce qui ressort de manière nette, c’est que, sur ordre de Bush et d’Obama, la NSA espionnait au jour le jour les responsables de l’Etat, et nombre de grands fonctionnaires, ce via le BND, le renseignement allemand, dans le cadre d'un accord de coopération avec les US.

    C’est donc l’arrivée de la lumière crue, sur ce dont tout le monde se doute : les Etats-Unis n’ont pas d’alliés, mais seulement des crétins de service, qui leur amènent la soupe. Pour lutter contre la Russie et la Chine, ils sont obligés de composer avec l’Allemagne. Mais pour le reste, les Etats sont des paillassons.

    Notre Chichi est dans le coltar. Qu’il vive en paix.

    Mais du côté des deux cousins Sarko et Hollande, les dindons de l’OTAN, c’était hier le silence radio. Ces deux bavards impénitents qui nous en livrent des tonnes à propos du départ des vingt-quatre heures du Mans ou des menus hallal dans les écoles, n’avaient hier rien à dire sur ce qui montre une trahison de notre allié.

    Il faut dire que cet après-midi, Hollande va faire voter la loi que Sarko avait préparée sur le renseignement genre Charlie, tu me chatouilles. Une loi inspirée du régime US…  Bande de nazes…

    L’Etat et la République comme discours, la soumission dans l’âme, le cœur et l’esprit.

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  • L’Otan lance le Trident, son plus grand exercice militaire depuis la fin de la guerre froide, Manlio Dinucci

    Tous les commandements et les bases USA/Otan sont en pleine activité pour préparer le « Trident Juncture 2015 » (TJ15), « le plus grand exercice Otan depuis la fin de la guerre froide ». Il se déroulera en Italie, Espagne et Portugal du 28 septembre au 6 novembre, avec des unités terrestres, aériennes et navales et avec des forces spéciales de 33 pays (28 Otan plus 5 alliés) : plus de 35mille militaires, 200 avions, 50 navires de guerre. Y participeront aussi les industries militaires de 15 pays pour évaluer de quelles autres armes a besoin l’Otan.

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    Objectif de cet exercice « à haute visibilité et crédibilité » : tester la « Force de riposte » (30mille effectifs), surtout sa « Force de pointe » à très haute rapidité opérationnelle (5mille effectifs). Sur le flanc méridional, en partant surtout de l’Italie, l’Otan prépare d’autres guerres en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. Confirmé par l’attaque effectuée en Libye, dimanche dernier, par des chasseurs étasuniens F-15E qui, ayant probablement décollé d’Aviano (région Frioul, ndt), ont largué de nombreuses bombes officiellement pour tuer un présumé terroriste.

    L’Aéronautique italienne se prépare à des actions similaires : pour vérifier « les capacités de ses rangs dans le cadre d’une force à rapidité élevée d’utilisation», elle utilisera dans le TJ15 l’aéroport de Trapani (et pas celui de Decimomannu où la « sérénité » fait défaut à cause des manifestations contre les servitudes militaires), « pour des raisons éminemment logistiques, opérationnelles et de distances parcourables ainsi que pour l’expérience déjà acquise et mûrie au cours d’autres opérations conduites depuis la base » : c’est-à-dire le bombardement de la Libye en 2011.

    A Trapani-Birgi opèreront environ 80 avions et 5mille militaires, qui (malgré les déclarations rassurantes de l’Aéronautique) mettront en danger la praticabilité et la sécurité des vols civils.  Un rôle central sera tenu dans l’exercice par le Jfc Naples, commandement Otan (avec quartier général à Lago Patria, Naples) aux ordres de l’amiral étasunien Ferguson, qui est aussi commandant des Forces navales étasuniennes en Europe et des Forces navales du Commandement Africa : en alternance annuelle avec Brunssum (Hollande), le Jfc Naples tient le rôle de commandement opérationnel de la « Force de riposte » Otan, dont le commandement général appartient au Commandant suprême allié en Europe (toujours un général étasunien nommé par le Président ). La projection de forces au sud va bien au-delà de l‘Afrique du Nord : c’est ce qu’explique le Commandant suprême en personne, le général Breedlove, en annonçant que « les membres de l’Otan joueront un grand rôle en Afrique du Nord, Sahel et Afrique subsaharienne ».

    Sur le flanc oriental, l’Otan continue à accroître sa pression militaire sur la Russie. Selon des informations fournies au New York Times (13 juin) par des fonctionnaires étasuniens et alliés, le Pentagone entend « prépositionner » des armements lourds (chars d’assaut, cannons etc.), suffisants pour 5mille soldats, en Lituanie, Lettonie, Estonie, Pologne, Roumanie, Bulgarie et Hongrie. Et pendant que Washington fait savoir qu’il n’exclut pas d’installer en Europe des missiles nucléaires avec bases à terre, Kiev annonce que pourraient être installés en Ukraine des missiles intercepteurs USA/Otan, analogues à ceux qui sont en cours d’installation en Pologne et Roumanie. En ignorant que Moscou, comme il a déjà averti, prendra des contre-mesures puisque ces rampes de lancement peuvent être utilisées aussi pour lancer des missiles à têtes nucléaires.

    C’est dans ce scénario que s’insère le « Trident Juncture 2015 », expression d’une stratégie de guerre tous azimuts. Que confirme la participation du secrétaire général de l’Otan Stoltenberg, la semaine dernière en Autriche, à huis clos du groupe Bilderberg[1] : celui que le magistrat Ferdinando Imposimato dénonce comme « un des responsables de la stratégie de la tension »[2].

    Edition de mardi 16 juin de il manifesto

    http://ilmanifesto.info/la-nato-lancia-il-tridente/

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    Traduit de l’italien par Marie-Ange Patrizio

     


    [1] Voir Le groupe Bilderberg,«l’élite » du pouvoir mondial, de Domenico Moro (traduction M-A Patrizio), avec une Présentation au lecteur français, de Bernard Genet (animateur de comaguer, Comité comprendre et agir contre la guerre), paru aux Editions Delga, juin 2015 (http://editionsdelga.fr/portfolio/domenico-moro-2/ ). A commander en librairie, ou chez l’éditeur avec un chèque de 19 euros (les frais de port sont offerts) : Editions Delga38 rue Dunois75013 Paris. N’oubliez pas d’indiquer votre adresse ainsi que le titre du livre. NdT

  • Parti socialiste : Hold-up sur la démocratie

    original-544529-860.jpg« République, valeurs de la démocratie… » c’est matin, midi, soir… Pas intéressant de regarder les chiffres du vote PS pour le Congrès de Poitiers, car même si ça vous parait bien lointain, ce vote veut dire que Hollande sera candidat à sa succession. Un gros consensus au sein du PS, et pas d’alternative : le PS roule pour Hollande 2017.

    Le candidat de la Gauche a donc été choisi hier, un évènement marquant dans la vie démocratique,… euh je veux dire dans une vie électorale rythmée par la présidentielle. Ne pas confondre.

    Voici donc les chiffres :

    - la France, 66 millions d’habitants, dont 45 millions inscrits sur les listes électorales.  

    - les votants PS, 70.000, soit pour la motion A, 40.000.

    En pourcentage, cela fait 0,1% du corps électoral.

    Donc, avec 0,1% des électeurs du pays, tu choisis le candidat à l’élection présidentielle. Et si tu gagnes, tu as la présidence du pays et l’Assemblée nationale pour cinq ans. Après, c’est le jackpot : sur les 63 millions € de financement public, le PS obtient un peu plus de 25 millions, devant l'UMP (18 millions) et le Front national (5 millions). Et pour le financement de la campagne présidentielle, ça sera un ticket de 20 millions €. Ce alors que tu es en échec sur le chômage, la dette et l'économie, et que tu as perdu toutes les élections intermédiaires. 

    Qu'un micro parti - une moyenne de 700 votants par département - puisse présenter un candidat aux présidentielles, c'est remarquable. Tout le problème est que du fait de la rente de financement accordée aux partis en place et du poids des élus locaux, ce micro parti, directement ou indirectement, finance près de 60.000 militants et maintes agences de com', ce qui lui donne des moyens démesurés et parfaitement inégalitaire au regard de son poids réel. C'est un véritable hold-up sur la démocratie. 

    La démocratie électorale, c’est devenu extraordinaire. Je n’ai pas de conseils à donner aux dictateurs, mais franchement, ils gagneraient sans doute à essayer …

  • Elections départementales : Un chèque en blanc

    Le cas de figure est inédit, et souligne le professionnalisme de notre excellent gouvernement. Nous sommes invités à voter pour les élections départementales les 22 et 29 mars,… mais la loi n’aura pas encore défini les compétences du département. Le schéma est le renforcement des régions, la création des métropoles, et le maintien des départements. Oui, la loi est encore en débat et elle ne sera pas votée au moment du scrutin. Ce qui va être génial pour encourager à participer au vote.

    Voici donc une scène de la campagne électorale :

    - Bonjour, je suis votre candidat, et merci de voter pour moi.

    - Pourquoi pas, mais quel est votre programme ?

    - Je n’en sais rien, car la loi sur les compétences ne sera votée qu’après les élections.

    C’est tout-à-fait hallucinant,… mais c’est la stricte vérité.

    Le projet, c’est la loi « Nouvelle organisation territoriale de la République ». Le premier volet a été la création des métropoles et le second le redécoupage en treize régions au lien des vingt et une. Ça, c’est fait, mais reste le plus costaud, la répartition des compétences entre ces trois étages administratifs. L’examen du projet de loi vient de commencer à l’Assemblée et l’objectif du gouvernement est de parvenir au vote par l’Assemblée avant le premier tour… Pas évident, car l’ordre du jour chargé… et de 2.000 amendements ont été déposés. Quoiqu’il en soit, ce ne serait qu’une première étape, car le texte sera ensuite examiné par le Sénat, qui ne veut pas s’en laisser compter sur la question des collectivités locales. Donc, prévoir ensuite les discussions en vue d’un accord, ou un retour devant l’Assemblée, puis sans doute un recours devant le Conseil constitutionnel.

    Ces élections seront l’illustration exacte du chèque en blanc, et pour le coup les candidats n’y sont pour rien. Ils n’ont pas de programme et demandent qu’on vote pour leur bonne mine, car on ne sait pas les compétences qu’ils seront amenés à assumer. 

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