Avertir le modérateur

justice pénale - Page 2

  • Guéant ne balance pas…

    Quand on pense que ces gens squattent les palais de l’Etat et nous font la leçon à tout bout de champ sur le respect de la loi, les valeurs et la République. Quand on les voit fonctionner en live… Des comportements de caïds de quartier… « Balancer », c’est simplement répondre aux questions de policiers et coopérer avec la justice, à la recherche de la vérité. La police et la justice ayant pour mission de faire respecter la loi que les parlementaires votent. Oki ?

    Les écoutes de Claude Guéant que publie Le Monde datent de mai 2013 et sont régulières car elles ont été ordonnées par deux juges d’instruction, Serge Tournaire et René Grouman, chargés du financement allégué de la présidentielle de Sarko de 2007 par le régime libyen. De la bonne grosse routine… mais tout devient plus intéressant quand les flics découvre que Guéant utilise en douce un autre téléphone pour parler tranquillement, car il se doute que sa ligne officielle est sur écoute judiciaire. Comme Sarko ? Tout comme ! A l’époque, Guéant en avait pour son grade, avec aussi les affaires des primes de cabinet en espèces et celle des tableaux. Du pur sucre… Et cette question à mon ami Guéant. Bon, alors qui est-ce que tu ne veux pas balancer, et pour quels faits ? Et puis si t’as cinq minutes, tu nous fais une petite conférence sur la civilisation du mensonge ?

    civilisations_toutes-ne-se-valent-pas_claude-gueant10x15_680x453.jpg

    11 juin, appel téléphonique de sa fille.

     

    - Moi j’en ai ras-le-bol des insultes.

    - Moi aussi. Oui oui. Ben moi aussi hein

    - Ça doit être l’Intérieur qui fait des communications uniquement sur toi…

    - Ouais bien sûr…

    - Et puis l’UMP est nulle aussi… Parce qu’ils ne te défendent pas !

    - Oui. Bien sûr.

    - Ils sont dégueulasses ! C’est des dégueulasses de toute façon. 

    - Oui mais ça c’est sûr… Et puis quand tu vois certains qui disent pas forcément des choses négatives, qui disent… Mais qui défendent pas, quoi… Et que tu sais qui ils sont et ce qu’ils ont fait… Ou font ! 

    - Ouais. 

    - Bon, ben tu peux… Hein… Parce que je… Je sais quelques petits trucs quand même ! 

    - Ouais. 

    -  Tu vois ? On n’est pas ministre de l’intérieur en vain ! 

    - Ben ce serait bien qu’un jour tu les balances… Parce que franchement… 

    - (Rires de Guéant) 

    - Franchement il y a vraiment des claques qui se perdent !  

    Ouais. »

     

    Nouvel appel de la fille, quelques heures plus tard.

     

    - Ce qu’il y a c’est qu’il faudrait que t’aies un ou deux copains à l’UMP qui te défendent, quoi, parce que c’est pas juste ce qu’il font, hein ?

    - Bah oui je sais bien.

    - Mais t’en as pas un ou deux qui peut quand même être sympa et… 

    - Non. Je me démerderai tout seul et j’y arriverai tout seul.

    - C’est dégueulasse franchement la politique c’est vraiment un sale milieu, vraiment… 

    - Ah oui ça c’est sûr.

    -  Ouais et puis ils se tiennent tous entre eux tu vois, c’est vraiment des médiocres.

    - Oui, oui, quand je vois les mecs… qui font des trucs… Quand je sais ce qu’ils font, ce qu’ils ont fait et ce qu’ils font, hein bon…

    - Mais pourquoi tu débines pas aussi toi, hein ?

    - Ah non c’est pas mon genre… Je vais pas débiner Dupont, Durand… Je me défends mais de là à mettre en cause des gens. 

     

    Le 13 juin 2013, nouvel appel de la fille.

     

    - Je suis très en colère parce que je trouve qu’à l’UMP quand même, ils ne se sont pas beaucoup bougé les fesses pour te défendre hein quand même… 

    - Oh bah non, c’est le moins qu’on puisse dire. Surtout, je ne fais pas partie de la bande quoi…

    - T’es pas de leur bande ! C’est pour ça que je te dis… Ils se tiennent tous entre eux !

    - Oui oui… Ah c’est sûr ! 

    - Ils en ont long comme le bras dans leurs petites affaires personnelles, et puis il n’y en a pas un qui… Et moi je ne suis pas contente après Sarkozy parce qu’il aurait pu faire quelque chose pour toi ! 

    - Oui, je pense aussi. Oui oui, moi non plus.

    - Hein ? Hein ? Alors il a intérêt à se méfier parce que le jour où tu vas décider de balancer, et ben… tu vas voir !  

    - Oh bah je vais pas balancer ! 

    - Ses petits copains, là… 

    - Je ne vais pas balancer, tu le sais bien. 

    - Oui, ben écoute… 

    - Bon, enfin… On est comme on est… 

    - Il mériterait… Il mériterait… 

    - (Rires) OK, allez, salut Marie. 

     

     

    Lisez la suite dans Le Monde, ça vaut son pesant de morale républicaine…, option vote obligatoire ! 

    115493154.jpg

  • Loan : L’horreur du crime

    Le nauséeux discours instrumentalisant la délinquance pour de petits profits politiques en arrive presque à faire oublier que l’enjeu de la loi pénale est d’abord de répondre aux crimes les plus graves.  Respect pour la justice qui, elle, fait ce travail au quotidien.

    FOND-Sur-la-scene-de-crime-250

    Ce mois d’août 2014, le petit Loan a quatre mois, et ses deux parents, 31 et 24 ans, suivis par les services sociaux, vivent à Lavaveix-les-Mines, à 25 km de Guéret.

    Qu’a pu faire Loan, ce 20 ou 21 août ? Ce que peut faire un enfant de quatre mois : dormir, déguster les bons bibs, babiller, sourire, pleurer… Loan était un enfant fragile : il relevait d’une opération cardiaque, pratiquée courant juillet. Alors qu’est-ce qui n’avait pas plu au père, déclenchant une incontrôlable colère ?

    Le vice-procureur près le tribunal de grande instance de Limoges, Bruno Robinet, explique la suite : «Loan est mort des suites de violences qui lui ont été infligées. Il est acquis que des coups multiples ont été portés, et d’une violence suffisante pour entraîner la mort du bébé». Le juge d’instruction du pôle criminel de Limoges n’a pas retenu l’intention homicide, d’où la mise en examen pour «violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».

    Et la mère ? Selon M. Robinet, « la part de responsabilité de la mère doit être précisée dans la mesure où rien n’indique en l’état qu’elle ait elle-même commis des violences. Ce qui est sûr c’est qu’elle n’a pas été en mesure de protéger l’enfant des coups». La mère a été mise en examen pour «non-assistance à personne en danger »

    Autres préventions retenues : « recel de cadavre, dénonciation de crime et délit imaginaire». Cela correspond au scénario macabre inventé par les parents. Après la mort de l’enfant, les parents sont allés enterrer le cadavre de l’enfin en bordure d’un lac isolé, à Saint-Sulpice-les-Champs. Puis, ils ont joué la comédie une semaine, promenant un poupon en plastique dans leur landau et entretenant à la maison le décor de la vie de l’enfant, avant d’appeler au secours, le 27, pour un enlèvement d’enfant. Le scénario n’a pas tenu plus de quelques heures.

    Voilà ce qu’est un crime, un vrai. Des faits et des comportements d’une gravité telle qu’ils nous laissent sans mot. Notre cerveau de bloque, et tout nous encourage a vite passer à autre chose, tant la scène du crime – la vraie scène du vrai crime – heurte notre esprit.

  • La fabrique de terroristes du FBI

    Tout le monde – ou presque – a bien compris que de Bush à Obama – les Etats-Unis (Territoire indien occupé, Amérique du Nord) créent de tout pièce un « terrorisme » pour ensuite pleurnicher et engage la magnifique « guerre contre le terrorisme », qui n’est qu’un moyen de renforcer leur appareil militaire et d’imposer leur intérêts économiques. L’ONG Human Rights Watch (HRW) a eu la bonne idée de faire un travail de fond, et d’analyser quelques un des plus emblématiques affaires de terrorisme jugées par les tribunaux les US.  Bilan : la majorité de ces affaires ont été bidonnées, car les « terroristes » étaient en fait des pauvres types manipulés par le FBI.

    chart2

    Pour cette enquête, le HRW a travaillé avec l’Institut des droits de l’homme de l’École de droit de l’Université de Columbia, en dépouillant 27 dossiers, de l’enquête au procès, et en rencontrant tous les acteurs de ces dossier.

    Andrea Prasow explique : « On a dit aux Américains (Etats-Uniens) que leur gouvernement assurait leur sécurité en empêchant et en punissant le terrorisme à l’intérieur des États-Unis. Mais regardez de plus près et vous réaliserez que nombre de ces personnes n’auraient jamais commis de crime si les forces de l’ordre ne les avaient pas encouragés, poussés, et parfois même payés pour commettre des actes terroristes. »

    HRW s’attarde sur le cas des quatre suspects de Newburgh, accusés d’avoir fomenté des attentats contre des synagogues et une base militaire américaine. Le juge a finalement statué que le gouvernement avait « fourni l’idée du crime, les moyens, et facilité » les attentats en plus de transformer des hommes, « dont la bouffonnerie, était shakespearienne », en « terroristes ».

    Le FBI a également manipulé des personnes vulnérables, dont certaines souffrant de problèmes mentaux, comme Rezwan Ferdaus, condamné à 17 ans de prison pour sa tentative d’attaquer le Pentagone et le Congrès avec des mini-drones bourrés d’explosifs. L’opération avait été entièrement conçue avec l’agent d’infiltration, et le dossier du FBI montre que Ferdaus avait « de toute évidence » des problèmes mentaux.

    Question lancinante : Qui présentera aux US la facture de leurs crimes ?

    noam-chomsky-terrorism1.jpg

  • Marc Machin : 663 320 euros pour cinq ans et dix mois de prison

    Marc Machin avait été condamné par deux fois aux assises, en 2004 et 2005, pour le meurtre de Marie-Agnès Bedot le 1er décembre 2001dans l’affaire dite du pont de Neuilly (Hauts-de-Seine). Trois ans plus tard, l’auteur des faits s’était dénoncé. D’où un troisième procès, en décembre 2012, au cours duquel Marc Machin avait finalement été acquitté.

    Libéré, innocenté et réhabilité… Mais il reste l’indemnisation, sujet particulièrement complexe car il faut réparer la perte de liberté mais aussi tout le volet infamant de la condamnation pénale. C’est le propre de la répression pénale, que synthétise Yves Mayaud, notre prof national de droit pénal : «  La répression, en effet, engage des considérations que les autres matières ne suivent pas, pour menacer l’homme dans son honneur, sa liberté, et le soumettre à des contraintes qui dépassent les sanctions du droit civil, du droit commercial ou du droit du travail… Il n’est plus question de nullité, de compensation financière, de réintégration, mais de réclusion, d’emprisonnement, d’amendes d’incapacités et de déchéances ». Comment réparer ? 

    comment-reparer-au-lieu-de-jeter

    Le principe de l’indemnisation est posé par l’article 149 du Code de procédure pénale :« La personne qui a fait l’objet d’une détention provisoire au cours d’une procédure terminée à son égard par une décision de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement devenue définitive a droit, à sa demande, à réparation intégrale du préjudice moral et matériel que lui a causé cette détention’. Le texte écarte l’indemnisation dans quatre hypothèses :

    -       la reconnaissance d’une irresponsabilité pénale, au sens de l’article 122-1 du code pénal,

    -       une amnistie postérieure à la mise en détention provisoire,

    -       la prescription de l’action publique intervenue après la libération de la personne, lorsque la personne était dans le même temps détenue pour une autre cause,

    -       lorsque la personne a fait l’objet d’une détention provisoire pour s’être librement et volontairement accusée ou laissé accuser à tort en vue de faire échapper l’auteur des faits aux poursuites.

    La réparation résulte d'une décision du premier président de la cour d’appel dans le ressort de laquelle a été prononcée la décision de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement (CPP, art 149-1). Le recours doit être formé dans les six mois, et à la demande de l’intéressé, le préjudice peut être évalué par expertise contradictoire.

    Les décisions prises par le premier président de la cour d’appel peuvent faire l’objet d’un recours devant une commission nationale de réparation des détentions, placée auprès de la Cour de cassation (CPP, art. 149-3).

    Pour Marc Machin, la privation de liberté avait été de 2 126 jours, soit cinq ans et dix mois passés à tort derrière les barreaux. Ce vendredi, il lui a été allouée une indemnisation d’un montant de 663 320 euros – 600 000 € au titre du préjudice moral et 63 320 € pour le préjudice matériel – loin des deux millions qu’il réclamait. A ajouter 38 000 € de dommages et intérêts à son père, et 20 000 € chacun à son frère et sa sœur.

    Son avocat, Louis Balling, a apprécié : « On sait que l’argent ne remplace pas tout ce temps perdu, toute cette privation de liberté qui en découle. Pour autant, je crois que la cour a véritablement entendu Marc dans sa souffrance ».

    La vie en prison avait très dure pour Marc Machin, interpellé à 19 ans, qui subissait une sanction sans fondement, et vivait l’opprobre d’être l’auteur du viol et du meurtre d’une femme, l’horreur.

    Les sommes allouées dans d’autres affaires sont estimées sur des bases proches. Pour Loïc Sécher, 797 352 € pour sept ans et trois mois, après une condamnation pour viol. Pour Jacques Maire, 200 000 € pour 28 mois de détention pour enlèvement et meurtre. Pour Patrick Dils, 700 000 € pour 15 ans de détention pour le meurtre de deux enfants.

    Des vies brisées, comment s’en remettre ?… Et au final une indemnisation qui reste faible au regard de la réalité du préjudice subi. Mais cette faiblesse des indemnisations est hélas une donnée générale.

    93538120_o.jpg

  • Sarko-story : En France, la justice est indépendante

    « Allo Philippe, je t’appelle pour les affaires de Nicolas… » Oups, Philippe Courroye n’est plus procureur à Nanterre, et il a fallu que je me renseigne par mes propres moyens. Quelle vie… Au final, beaucoup plus de questions que de réponses. La vie est compliquée au pays des petits pois…

    bocaux-de-petits-pois

    Ceux qui font l’enquête

    Ceux qui font l’enquête pour « violation du secret de l’instruction » et « trafic d’influence » ne sont pas exactement des novices : l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) de Nanterre, le parquet financier, nouvelle mouture, et deux juges d’instruction du TGI de Paris, Patricia Simon et Claire Thépaut, saisie depuis le 26 février 2014.

    Ceux qui font leur expérimentation de justiciables  

    Ceux qui font leur expérimentation de justiciables  ne sont pas non plus des novices : Thierry Herzog, l’avocat chevronné de Nicolas, Gibert Azibert, premier avocat général auprès de la deuxième chambre de la Cour de cassation, et de Patrick Sassoust, avocat général près la chambre criminelle de la Cour de cassation, venu tout droit de la Cour d’appel de Bordeaux, et Sarko. Du jamais vu.

    Trafic d’influence ?  

    Est-ce que Gilbert, sollicité par Thierry, a cherché à intervenir avec l’aide de Patrick pour influer sur le sort de Nicolas dans l’affaire de Liliane ? Nous verrons, mais attention : Gilbert, altruiste et ami de Tapie Bernard, est un magistrat très influent à la Cour de cassation : dir’ cab’ de Rachida, et battu de justesse au poste de procureur général auprès de la Cour de cassation, un technicien très politique, et bien à Droite.

    Violation du secret de l’instruction ? 

    Nicolas, Claude, Brice et Michel (Gaudin, ancien patron de la police nationale, un ami de Sarko) avaient été mis sur écoute à propos du financement de sa campagne présidentielle de 2007 par Mouammar. Une autre instruction judiciaire. Mais – divine surprise – les oreilles des juges en ont appris de belles sur le volet  trafic d’influence… avant que Nicolas et Thierry, avisés de l’existence des écoutes, s’organisent pour passer par des lignes-bis, ouvertes sous des noms d’emprunt. Et la mise en examen pour corruption pèse.

    Les écoutes

    Quel sera le sort de ces écoutes utilisées pour en dehors de leur but d’origine, et mettant concernant des propos protégé par le secret de la défense existant entre l’avocat et le client, d’autant plus quand le client est avocat ? Le Bâtonnier, selon la loi, doit être avisé de la mise sous écoute d’un avocat. Pour en faire quoi ? Pour en parler à qui ? Pour exercer quel contrôle ? Nous n’avons que peu d’informations. Les juges ont certainement blindé la procédure, mais les débats vont être chauds.

    Les perquisitions et les auditions

    Tout le problème pour les mis en examen est que le dossier ne repose pas que sur les écoutes. Depuis février, les juges d’instruction ont poursuivi avec méthode, et avec le soutien du parquet, ce travail d’instruction indépendante (que voulait supprimer Sarko) : les perquisitions et les auditions dont devenues les bases du dossier. Et parmi les perquisitions, celle de la chambre criminelle de la Cour de cassation… Là encore du jamais vu, et qui laisse des traces.

    Garde-à-vue disproportionnée ?

    Nuit dans les geôles, et mise en examen pour Thierry, Gilbert, Patrick et Sarko, c’est du jamais vu, ce qui est possible si les charges existent…mais qui en pose quand même problème pour de la délinquance de papier, qui ne voit pas le sang couler. Les mesures étaient-elles proportionnées ? Ces mesures groupées visaient à obtenir des déclarations garanties sans concertation, mais quand même,  le dossier doit être lourd, sinon…

    Nicolas et Thierry sont avocats…

    … et le Barreau de Paris va être saisi aux fins de poursuites disciplinaires. Exercice bien difficile alors que le  Bâtonnier mettait hier en doute la légalité des écoutes, et que les juges pensent très clairement c’est du Barreau que sont venues les infos amenant Nicolas et Thierry à utiliser un téléphone bis pour échapper aux écoutes. C’est la tension maximale.

    Sarko président ?

    Tant qu’il reste assez de cabots à l’UMP, il peut prendre la tête de l’UMP, et rêver de torpiller les primaires. Avec un FN évanescent et un PS sinistré, et qui ne veut plus de Hollande, tout est possible. La procédure qui s’est emballée ces jours-ci va retomber dans la morne plaine, avec ces délais longs et ses recours qui n’en finissent pas. Mais s’approche l’affaire Bygmalion, avec trois juges d’instruction pour cette affaire où toutes les infos ont été mises sur la table, et qui va aller vite. Sarko qui ne s’aperçoit pas que sa campagne coûte le double de ce qui est autorisé… Et qui fait payer son amende personnelle par l’UMP. C’est pas bon, çà…

    C’est la Gauche qui s’acharne à régler le case de Sarko…

    Rien ne l’accrédite. Les juges d’instruction agissent dans le cadre des pouvoirs que leur a confiés la loi. L’Elysée doit suivre ça avec gourmandise, car Hollande flippe devant Sarko, mais franchement, les juges s’en tapent le coquillard avec un tibia de langouste.

    petit-pois.jpg

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu