Actualités du droit

Cahuzac, ingénu et présumé innocent, doit démissionner et retourner se passionner pour la chirurgie capillaire. La raison n’est pas la gravité des charges, mais le fait que l’enquête est placée sous l’autorité de sa collègue Garde des Sceaux, dont accessoirement il règle le budget. On retrouve la question de l’indépendance du Parquet.

Comprenons-nous bien.

Cahuzac est innocent, pas comme son collègue Montebourpif, qui vient d’être condamné pénalement pour dénonciation calomnieuse, et qui a expliqué qu’il considérait cette condamnation comme une décoration. Chacun ses mœurs…

Cahuzac nous raconte des salades, oui. Mais il est moins menteur que sa collègue Filippetti qui jure ne pas être partie en vacances à l’Ile Maurice, et qui après la publication de ses photos au club-hôtel, reconnaît qu’elle y est bien partie,… car son chéri lui avait fait un gros cadeau, comme c’est mignon.

Je suis guère ému par les accusations de Mediapart, car le drolatique juge Bruguière pour accréditer l’histoire de la cassette, c’est aussi convaincant que Depardieu choisissant la Mordovie pour la douceur du climat.

Donc, Cahuzac pourrait très bien attendre le résultat de cette modeste enquête préliminaire en continuant de nous faire les poches et en trouvant chaque jour une nouvelle taxe.

Or, c’est pas possible, et ça le rattrapera. Le problème, n’est pas du côté de Cahuzac mais de Taubira, ministre de la justice, qui a autorité sur l’enquête préliminaire, via le Parquet. Tout le problème est là. Il ne tient pas à la gravité des accusations contre le roi du cheveu, mais  au fait que sa collègue dirige l’enquête, et qu’il règle le budget de sa collègue. Si le Parquet était indépendant, Cahuzac pourrait très bien rester.

Et oui… C’est très très compliqué à comprendre, et c’est très très nouveau : il n’est de justice qu’indépendante.

Les gouvernements, de Droite et « de Gauche », croient renforcer leur pouvoir en gardant l’autorité sur le Parquet. Ils ne font qu’affaiblir le Parquet, et donc la Justice, et pour le même prix, ils se retrouvent régulièrement à patauger dans ce genre d’affaires saumâtres.

Quand il était dans l’opposition, Hollande avait quelques bonnes analyses, comme ce 29 mai 2011 où il commentait sur France 5 la démission du ministre Georges Tron : « C'est le mieux qu'il pouvait faire. La justice va être saisie, elle ne l'est pas encore. Il vient d'annoncer sa démission. C'est le mieux qu'il puisse faire pour assurer sa défense». 

Taubira et Cahuzac, Gouvernement de la France, début du XXI °

Chères amies, chers amis, voici le plus bel endroit du monde. Toutes les études interplanétaires et intersidérales l'ont prouvé : c'est l'horizon indépassable. 

Cet horizon est jalousement réservé au monde entier vu qu'il suffit de vous connecter sur http://www.expedia.fr/, de prendre un billet entre la ville de vos racines et Lugdunum (Saint-Exupéry, il y a un petit prince pour tous), de récupérer depuis l'aéroport le http://www.rhonexpress.fr/, de changer à La Soie pour trouver la ligne A du métro pour 1,60 € direction "Bellecour", de descendre à la station "Hotel de Ville", de rejoindre par 172 foulées vers l'Ouest la Place des Terreaux, et de monter illico presto au deuxième étage du Musée des Beaux Arts côté Est, pour retrouver notre ami Louis Janmot et son extraordinaire "Poème de l'âme" (1854).

Vous pouvez ensuite traverser la rue du grand peintre Paul Chenavard, et le Mondial Workshop of the Blog (MWB) sera très heureux de vous accueillir, avec au choix le thé à la menthe ensorcellant ou un Islay Lagavulin 16 ans d'âge, genre décolage à la verticale.

A toutes et à tous, mes meilleurs voeux de bonheur et de bonne santé pour une année qui sera aussi amicale que combative. 

Génération divine 

Le passage des âmes

L'ange et la mère

Le printemps 

Souvenir du ciel

Le toit paternel

Le mauvais sentier

Le cauchemar

Le grain de blé

Première communion

Virginitas

L'échelle d'or

Rayons de soleil

Sur la montagne

Un soir

Le vol de l'âme

L'idéal

Réalité 

Convoqué par ordonnance royale, le tribunal du blog a aussitôt cessé sa sieste philosophique et hédoniste – car pour bien juger, un juge doit être heureux – pour rejoindre le Palais de Justice du blog. Au rôle de l’audience, une seule affaire.

- Montebourpif, vous êtes appelé à la barre. La barre des accusés est un pur produit de la menuiserie française de nos campagnes, vous ne craignez rien.

- Merci, j’arrive.

- Mais vous devez regarder le tribunal ! Pourquoi vous retournez-vous ?

- Je vérifie que la presse suit bien. Vous savez que je n’existe que par elle.

- Certes. On nous a d’ailleurs annoncé la présence de la presse coréenne...

 - Ouh la la, alors je rentre à la maison…

- Mais non, c’était pour riiiire. La Corée du Sud s’occupe de choses sérieuses. Monsieur Montebourpif, quelle est votre profession ?

- Porteur de pulls français et de cafetières françaises.

- Ah bon, mais je vous croyais ministre.

- … Ça m’étonnerait ! En tout cas, personne ne m’a tenu informé. Et puis, pour ce genre de job, il faut un minimum de qualification, restons sérieux.

- Monsieur Montebourpif, le tribunal croule sous les plaintes. Nous sommes saisis par l’Association des Perroquets, l’Amicale des Illusionnistes, le Syndicat des Enfoirés Mondains, le Cénacle des Moulins à Paroles, l’Observatoire de la Désinformation, la Fédération des Guérisseurs, le Syndicat des Bonimenteurs, L’Internationale de la Gonflette, de Lobby des Enfumeurs, la Confédération des Victimes Enfumées, le Congrès Mondial des Machineurs de Mouches, la Fraternelle des Créateurs de Systèmes Opaques, la Principauté des Farfadets en Retraite, l’Assemblée des Menteurs Invertébrés, le Bureau des Vérificateurs Invérifiables et des Contrôleurs Incontrôlables. Et toujours le même motif : concurrence déloyale sur le marché de l’illusion. Qu’avez-vous à répondre?

- Ils se trompent tous. Je suis le seul au monde à dire la vérité.

- Oui, et...

- Je vais renverser le cours de l’économie du monde, en démondialisant comme un malade, et le monde m’en sera reconnaissant. Encore quelques jours, et le méchant capitalisme sera à terre. Comme l’a si bien notre supremissimo leader minimo, le socialisme moderne, c’est la lutte contre les puissances de l’argent. 

is    - Mais vous racontez n’importe quoi..

       - Euh, …

-         - Oui, c’est n’importe quoi. N’aggravez pas votre cas.

-     - Euh… Pardon, c’est vrai… Un moment d’égarement… Je me croyais sur TF1 ou la tribune d’un congrès du PS…

-        - Ressaisissez-vous, mon cher ami.

-       - Eh oui, ma chérie, tout ça c’est des conneries. Mais il faut me comprendre : c’est çà, ou je dois aller travailler…

       - Ouh là là… Le tribunal comprend votre désarroi.

-        - Depuis que je suis au PS, je dis n’importe quoi, et ça suffit à faire ma carrière. J’avais créé le Nouveau Parti Socialiste, pour dire que le Parti Socialiste d’Hollande était cuit comme une rave, et ça m’ouvre aujourd’hui toutes les portes. On a la V° ? Je demande la VI°… C’est tout con, mais ça marche à fond. J’attends que le Parti prenne position, je dis que ces choix sont atroces, je mets la barre à Gauche en les traitant de crétins, et je me retrouve à 20% dans les congrès. Et après, Hollande me nomme porteur de pulls… Elle est pas belle la vie ?

-        -  Oui, mais là, vous racontez n’importe quoi ! Vous insultez le patron de Peugeot et celui de Mital, et vous lâchez l’affaire. Vous agitez la nationalisation, sans critères, sans principes et sans indemnisation. Vous inventez des repreneurs alors que le marché est planté. Avec tout ce délire, le dialogue social est cassé pour des années car, sans mandat, vous piétinez le jeu des syndicats. Enfin, les quelques entreprises étrangères qui envisageaient d’investir en France, se cassent. C’est n’importe quoi.

-        -  Oui, je sais.

-         - C’est tout ?

-      - En fait, le seul emploi que je veux sauver, c’est le mien. Hollande est une andouille, déjà carbonisé. Ayrault est en réa. Mosco va être nommé à la place de Juncker pour la zone euro, car il est encore plus nul que moi, et là-bas il ne gênera pas les banquiers qui dirigent l’économie. Peillon, p’tit moteur dans une grosse voiture, n’avancera pas. Valls rêve de l’UMP. Donc, je suis le futur grand leader la Gauche, et je suis prêt à raconter n’importe quoi sur l’air « moi je défends les pauvres », car c’est mon job qui est en cause.

-      - Il est vrai qu’il n’y a personne à Gauche. Mélenchonne n’arrive pas à sa faire élire, et si l’élection d’Hénin-Beaumont  est annulée, c’est Marine qui sera élue.

-       -  Eh oui, Mélenchonne est nul. Il met des cravates rouges, et il est battu. Moi, je mets des cravates bleu ciel, et je suis élu.

-        -  Avez-vous quelque chose à dire encore pour votre défense ?

-        -  Je peux vous expliquer comment je vais, avec mes petits bras, démondialiser l’économie pour assurer le bonheur perpétuel des pauvres.

-        -  Merci. Le tribunal s’estime suffisamment informé, et il va rendre son jugement.

*   *   *

Jugement

Le tribunal du blog

Vu l’ordonnance royale qui le saisit ;

Vu les plaintes accumulées contre Montebourpif ;

Vu les trois millions de chômeurs ;

Attendu que la France est un pays sérieux, créateur et ouvert au monde ;

Attendu que le gouvernement de la France est amateur, copieur de Sarko et intoxiqué par le virus des-étrangers-qui-nous-menacent ;

Attendu que Montebourpif est un pur produit de ce système, et qu’il  nous gave au dernier point avec cette manière insensée de déblatérer sur la France cocardière ;

Attendu que la Gauche a beaucoup à faire en France, dès lors qu’elle revient à ses fondamentaux, à savoir la solidarité et la défense des libertés, à partir des réalités vécues des personnes et de leurs initiatives pour construire une société fraternelle ;

Attendu qu’il y en a plus que ras-le-bol du délire franco-français, qui se nourrit des racines de la xénophobie et puisse dans les arriérations genre « La France aux Français », alors qu’à part la boulangerie du coin, aucune entreprise ne peut envisager son avenir sans l’ouverture à l’Europe et au monde ;

Attendu que la SARL Le Pen risque de faire des ravages lors des élections de 2014 entre la politique UMP d’Hollande et le désordre amoureux à l’UMP ;

Attendu que le Parti Socialiste a montré qu’il était le Parti des Renoncements, mais qu’il bloque toute évolution politique à gauche car il est gavé par le financement public ;

Attendu que Montebourpif veut faire comme les autres, soit prendre le Parti par la Gauche, et gouverner comme la Droite ;

Attendu qu’il n’est pas interdit de penser qu’un jour la société française va se rebeller contre ses dirigeants empapaouteurs ;

Attendu qu’il faudrait donc que Montebourpif, ce débiteur de sornettes, la ferme, par respect pour le dialogue social et pour les entreprises qui investissent en France ;

Attendu que si Montebourpif cesse de parler, il sera cuit dans les cinq minutes qui suivent, et qu'il faut donc aménager la peine ;

Attendu que « à tout pécheur miséricorde »

Le tribunal du blog, dans sa grande sagesse et sa légendaire impartialité

Déclare recevables les plaintes des plaignants ;

Déclare Montebourpif coupable des faits reprochés d’inconstance verbale et d’enfumage cocardier généralisé ;

Admettant, par humanité, qu’il n’est pas possible de demander à quelqu’un qui ne sait faire que parler de se taire ;

Déclare que toute prise de parole de Montebourpif sera précédée de la déclaration suivante :

« Attention. Le roi des farfadets, enfumeur céleste, va prendre la parole, en jouant à Jean Jaurès en culottes courtes. Merci d’avertir toute personne sensible ou sous-informée que ce n’est que du vent, destiné à lui permettre une chute honorable, pour la suite de sa carrière politique, et qu’il sera le premier à dézinguer Hollande ».

Et ce sera Justice.

Prison avec sursis pour des viols aggravés commis par des policiers en service sur une jeune femme... Incompréhensible ! Euh, autant pour moi : j’avais oublié de dire que cette jeune femme était une prostituée. L’indignation à géométrie variable…

Nice, 2 h 50 du matin, le 24 février 2010. Une prostituée appelle la police depuis la Promenade des Anglais. Arrivés sur place, les policiers découvrent une femme de 27 ans, effondrée, et en larmes. Elle affirme avoir été contrôlée par une équipe de gardiens de la paix en patrouille, au motif qu’elle consommait de l’alcool. Les quatre policiers la font monter dans le fourgon, et lui imposent des actes sexuels : fellation et pénétration. L’un deux, le plus jeune, se casse, mais n’appelle pas la hiérarchie.

Les flics sont vite retrouvés, et nient toute relation sexuelle. La femme insiste, donne maints détails et reconnait ses agresseurs. Les examens médicaux ont ordonnés et soudain les flics retrouvent la mémoire. Effectivement, ils ont bien eu des relations sexuelles, mais, vous vous en doutez : elles étaient consenties.

Sur le plan professionnel, la faute disciplinaire est acquise, mais elle n’est pas de la même gravité selon qu’il y ait eu ou non contrainte.

Sur le plan pénal, on retrouve le débat de Manhattan… et de 90% des agressions sexuelles : je croyais qu'elle était consentante... Dans l’affaire de Nice, il n’y a pas eu de violences, mais le viol est aussi constitué si les relations sont imposées par la contrainte. C’était le débat.

L’affaire a été jugée aux assises de Nice, où le verdict avait été un acquittement, puis en appel à Lyon, cette semaine, et le verdit a été la culpabilité pour viol aggravé des trois policiers, avec des peines de trois à cinq ans de prison avec sursis.

Si le procès vous intéresse, vous trouverez dans la presse de nombreux compte rendus. La thèse de la jeune femme est celle de la contrainte imposée par ces trois policiers, dans le fourgon. Celle des accusés est que la jeune femme les a provoqués, jusqu’à ce que la faiblesse humaine leur fasse oublier leur devoir de fonctionnaires de police. Les deux procès se sont tenus sur plusieurs jours, les faits étant complexes. Je ne peux ici entrer dans ce débat, car les comptes rendus sont trop partiels.

Je n’ai pas à mettre en doute les faits, car les trois policiers ont été condamnés pour viol aggravés.

Mais je peux dire que le verdict incohérent, et laisse à nouveau apparaitre la faible considération pour les prostituées.

A Nice, le maximum requis avait été de 10 ans, et à Lyon de 8. Des réquisitions conforme à la gravité des faits : des viols en réunion, par des policiers dans le véhicule de service, c’est très grave.

Aussi, les peines prononcées – de cinq à trois avec sursis – ne correspondent à rien. S’il n’y a pas eu de contrainte, c’est un acquittement. S’il y a eu contrainte, ce sont des faits d’une extrême gravité. Il est difficile de concevoir du sursis simple sur de tels faits, alors que la peine encourue est de 20 ans. On peut retrouver le sursis pour des agressions sexuelles sans pénétration, si l’agresseur a fait preuve d’un repentir sincère et s’en engager dans une démarche de soin.

Ici, il n’y avait rien de cela.

On retrouve donc cette donnée bien pénible du manque de considération pour les prostituées, dont les agressions sont minimisées. C’est plus que déplorable. De l'arriération mentale. 

Que se passe-t-il au TGI de Grenoble ? Un affrontement entre le Parquet et le Barreau, qui a décidé d’une grève de trois jours... Rien ne doit opposer le Parquet et le Barreau, qui œuvrent ensemble au service de la justice.  

Une avocate, enceinte de sept mois et demi, devait assister un de ses clients, poursuivi dans une affaire de délinquance financière. Les avocates sont courageuses, et du fait de l’exercice libéral, elles limitent la  période d’arrêt pour maternité. Aussi, la future maman vient au bureau, où elle peut recevoir les clients, étudier les dossiers, gérer le cabinet, faire des démarches courantes au palais, mais on comprend qu’elle puisse souhaiter éviter des audiences correctionnelles, stressantes, et qui peuvent être une épreuve. Elle souhaitait donc demander le report de cette affaire, ce qui arrive. 

J’imagine qu’un contact avait été pris auprès de la formation de jugement, comme il est la règle, et l’avocate avait senti une réticence. Aussi, elle avait poussé le scrupule jusqu’à faire établir un certificat par son médecin traitant pour dire qu’elle ne pouvait assurer une audience ce jour-là.

A l’audience, la demande de renvoi a été discutée, ce qui dans un tel cas de figure n’est pas trop habituel. Le report de l’affaire avait été finalement décidé,... mais ce n’était que la première manche.

Le surlendemain, cette avocate et son médecin reçoivent une convocation à l’Hôtel de police dans le cadre d’une enquête diligentée par le Procureur de la République pour « faux et production d'un certificat médical de complaisance ».

Glouuups ! Que passa ?? Le certificat portait la date du 20 décembre au lieu du 20 novembre, ce qui avait de quoi éveiller toutes les suspicions... Une piste mafieuse ? Le médecin a reconnu une erreur de plume, et les pandores ont pu constater, sans avoir recours à une expertise médicale, que la consœur était bien enceinte. Complétement hallucinant !

Le procureur explique que son rôle est d'établir la matérialité des infractions, par des enquêtes, suivies d’un classement ou d’un renvoi devant le tribunal. Certes. Certes aussi, les avocats ne sont pas au-dessus des lois, et s’ils commettent des infractions, ils doivent en répondre sur le plan pénal.

Les avocats non seulement ne sont pas au-dessus des lois, mais ils leur doivent le respect plus que d’autres. Ce sont effet des auxiliaires de justice et ils doivent faire plus et mieux, car le respect de la loi est leur raison d’être. Dans le même temps, les défaillances des avocats doivent faire l’objet d’un traitement réfléchi, car il en va de l'image de la Justice dans la société.

Aussi, pour tout ce qui relève de la vie du Palais, des relations avec les magistrats, l’avocat doit rendre des comptes au Bâtonnier de l’Ordre, et ce bien avant que les faits aient une connotation pénale. On exige de l’avocat franchise, correction et délicatesse. Le Bâtonnier peut être saisi par toute personne intéressée, et en premier lieu par le Procureur. Je précise que les décisions disciplinaires du barreau sont toutes notifiées au procureur, et celui dispose du droit d’appel, l’affaire étant alors jugées par la Cour d’appel.

Il revient au Bâtonnier d’apprécier la situation, dans un dialogue constructif avec le Parquet. C’est une affaire de confiance réciproque, entre des professionnels qui tous œuvrent à ce que soit rendue la justice.

Devant la presse, le Procureur, Jean-Yves Coquillat, proteste que sa réaction était légale. C’est la moindre des choses... Mais elle est totalement décalée du réel et témoigne d’un climat de méfiance inquiétant pour le fonctionnement de la Justice à Grenoble. Les avocats du Barreau de Grenoble ne s’y sont pas trompés, décidant de trois jours de grève par une délibération du Conseil de l’Ordre,…avec renvoi systématique des affaires … et sans certificat médical !

Christian Charrière-Bournazel, président du Conseil National des Barreaux (CNB), s’est fendu d’une lettre ouverte au Procureur, laissant « les avocats de France se faire juges de votre comportement ». Il résume : « La qualité des relations entre les magistrats et les avocats importe à l’œuvre de justice à laquelle ils concourent ensemble. Un avocat qui fait état d’une difficulté médicale doit être cru sur parole. Maître Estelle Santoni avait pris le soin de produire un certificat médical. Cette précaution était d’autant plus superflue que lorsqu’un magistrat ne tient pas une audience pour raison de maladie, le barreau n’a pas l’habitude de lui demander un certificat médical pour en justifier ».

Charrière-Bournazel aurait pu rappeler à notre ami procureur la sagesse de Montesquieu : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ».