Actualités du droit

Faut-il 60 000 profs de plus dans l’Education Nationale ? Vu les besoins, je pense qu’ils ne seraient pas inactifs, mais je connais trop mal la question de l’enseignement pour savoir s’il ne faudrait pas mieux des infirmières ou des flics, ou une répartition de ces 60 000 postes entre divers services de l'Etat.

En fait, ce que la Droite critique, c’est le coût. Où trouver l’argent ?

La Gauche réplique que ce sera financé grâce à un ensemble de dispositifs. Bon. En fait, je me demande pourquoi la Gauche ne répond pas tout simplement : « En réaffectant les crédits votés ce mois de février pour la construction des 24 000 places de prison supplémentaires, et des embauches qui vont avec ». Ca serait logique, car la Gauche a voté contre ce plan, reprochant au gouvernement de tout miser sur « l'enfermement ».

Une position très juste. Toutes les études et de tous les pays montrent que la réinsertion et la lutte contre la récidive dépendent de mesures prises dans le cadre de l'aménagement de la peine. Mais les peureux maladifs de l'UMP se shootent à l'enfermement.

Combien ça coûte ? Le projet prison coûte, d’après le rapporteur UMP Jean-Paul Garraud,3,57 milliards d'euros et le PS chiffre son plan d’embauche de fonctionnaires à 2,5 milliards d’euros. Donc, école contre prison, le débat est clos.

Aussi, je m’interroge : pourquoi la Gauche ne répond-elle pas de manière aussi limpide ? Et me vient alors la crainte de voir la Gauche laisser en place les textes crapules contre lesquelles elle a protestés.

La dernière grande loi répressive est celle sur les patients-psy du 5 juillet 2011. Je ne trouve rien sur son abrogation. Je ne trouve rien non plus sur l’abrogation des lois anti-immigrés et ou de celles qui ont gravement atteint les droits des enfants confrontés à la délinquance. De même, la loi qui organise le fichage général de la population pour prétendument lutter contre l’usurpation d’identité sera-t-elle abrogée ?

Pour critiquer, ça va. Il y a  du métier. Mais quelles sont les engagements ?

Par exemple, quelqu’un a-t-il compris quelle est la politique du PS sur l’immigration, et la défense des sans-papiers ? Hier soir, j’ai entendu ce clown triste de Désir Harlem dire que Sarko procédait à des régularisations mais de manière arbitraire car ça changeait d’une préfecture à une autre, et qu’avec le leader minimo il y aurait des critères objectifs. Génial ! Et lesquels ? Réponse de ce grand nigaud : la famille et le travail, sur examen individuel. Je n’ai pas besoin de vous préciser que c’est ce qui se fait déjà, et depuis trente ans. 

Sarko, qui pleurniche sur ses malheurs de famille, se revendique juge des sentiments des autres et veut remettre en cause la liberté de mariage avec une personne de nationalité étrangère. Commentaire du leader minimo ? La Cour Européenne des Droits de l’Homme ne sera pas d’accord. Il nous amuse... On ne lui demande pas un topo sur la jurisprudence, mais quelle est sa politique. Réponse ? Silence.

Hier, j’ai vu que Jean-Pierre Mignard commençait sa campagne de lobbying pour piquer la place de Garde des Sceaux à la demi-portion de Vallini, ce qui objectivement va dans la bonne direction. 

Alors, Jean-Pierre, une question simple : la Gauche prend-elle l’engagement d’abroger toutes les lois liberticides votées sous Sarko ?

Merci d’avance pour ta réponse franche et nette.

L'électeur devant les programmes électoraux

Le juge vedette, c’est le justicier, shérif enrubanné de bonnes intentions. Alors… Et quand c’est l’occasion d’un conte pour enfants – la méchante justice contre le gentil juge – ne vous trompez pas : c’est une nouvelle saillie de la pensée bien pensante... et bien pesante. La justice ramenée au petit juge courageux… Ouah le navet.

En Espagne, ce qui est en jeu n’est pas le sort du juge Garzon, mais celui de la justice. Et comme les contacts avec les amis avocats espagnols sont permanents, ce n’est pas trop compliqué : la justice espagnole est nickel. Bien sûr, on retrouve les deux colonnes, avec des réussites et les maux endémiques de tout système judicaire : complexité, retards, incompréhensions… Mais pour les principes, tout est sain.

L’un des mes bons amis avocats a appris le droit alors qu’il avait été condamné à 14 ans de prison comme militant basque pour sa participation à une opération d’enlèvement. Dites-moi combien d’anciens condamnés, et pour l’appartenance à des groupes qualifiés de terroristes, ont obtenu leur réhab et sont devenus avocats en France ? Alors, la condescendance,… c’est bon.

On pourrait aussi rappeler que l’Espagne est soumise au contrôle de la CEDH, et si les juges étaient encore des post-franquistes pourades, je pense que des avocats auraient fait le nécessaire, non ? Passons sur la litanie molle, et regardons les faits.

C’est une vérité, puisque Le Monde le dit : le juge Garzon est un héros des droits de l’homme pour avoir, entre autre faits de guerre, lancé un mandat d’arrêt contre Pinochet et d’autres généraux sud-américains.

Exact quant au faits, mais nul dans l’analyse. Si le juge Schmoll peut lancer un mandat d’arrêt, c’est 1) que la loi l’y autorise, 2) que des victimes et leurs avocats ont porté plainte, et 3) qu’un procureur a autorisé les poursuites. Donc, tout ce ceci a été possible car les parlementaires espagnols ont voté des lois adaptés, que des avocats ont constitué de bons dossiers et que le procureur a joué le jeu. Donc, on se calme. Et puis, un mandat d'arrêt, c'est la justice ? Je vois que les conceptions UMPistes de la justice progressent...

Usant des mêmes lois, et membres de la même magistrature, bien d’autres juges espagnols ont fait leur métier. Certains se sont aventurés à accepter des poursuites contre les généraux israéliens responsables de l’attaque du 22 juillet 2002 à Gaza, causant 16 morts dans le quartier populaire de Al-Daraj, dont un responsable du Hamas. Un juge avait son travail.

Depuis, la loi a été changée pour remettre en cause ce régime législatif de la compétence universelle. Ben oui,… le vieux Pinochet, ça va, mais pas les responsables militaires de l’Etat sioniste qui défend si gentiment les valeurs de l’Occident…, non, pas possible.  

Pas la peine de préciser que ceux qui chouignent aujourd’hui sur le sort du juge n’avaient pas eu un mot quand le parlement espagnol a modifié la loi, enterrant ces procédures.

Alors, le juge justicier Garzon…

C’est incontestablement un rescapé des conseils de discipline. Il faudrait beaucoup de temps pour faire la liste des personnes emprisonnées par Garzon et ensuite libérées, mais cassées à vie. Et cette insupportable manière de toujours se mettre en avant alors que la discrétion est inhérente à la fonction de juge. L’Express titre « les grandes causes de Baltazar Garzon » ! Mais depuis quand un agent de l’Etat peut-il ainsi s’approprier des causes ? C’est le mythe du juge justicier, ce qui est la négation de la fonction judiciaire.

Garzon ne passe pas en conseil de discipline pour les innocents qu’il a jeté en prison, mais pour un dossier dans lequel il a fait progresser son enquête… en plaçant sur écoutes les avocats de la défense. Quelle classe ! Pour cela, les sept juges qui se sont prononcés, le CSM espagnol, ont statué à l’unanimité. Onze ans d’interdiction d’exercer.

Ah mais me dit-on, la méchante magistrature post-franquiste a fait un carton en multipliant les plaintes. Regardons çà.  

Il y avait un autre dossier de corruption passive. Le juge avait classé une affaire financière concernant une banque US… qui l’avait largement rétribué pour tenir des conférences (sûrement sur l’éthique des juges). Eh bien, la justice disciplinaire a abandonné ce grief, en déclarant les faits prescrits, car les derniers paiements dataient de plus de trois ans lors de l’ouverture de l’enquête.

Mais il reste le pire !... Garzon est poursuivi pour avoir réouvert le dossier des enfants volés du franquisme (dont le blog a rendu compte). Sous Franco, des enfants annoncés comme morts à des femmes républicaines étaient donnés en adoption à des familles franquistes. Garzon est poursuivi pour avoir instruit alors qu’une loi d’amnistie l’interdit. Et Garzon agite toute la planète des braves gens…

Garzon se moque du monde, une fois de plus. Il est poursuivi par des associations d’extrême droite,… mais le procureur a dénoncé cette plainte comme non fondée, demandant qu’elle soit rejetée.

Si Garzon veut s’engager sur des causes et ainsi, avec énergie et modestie, contribuer à l’œuvre de justice, il lui reste une chose simple à faire : demander son inscription au barreau. Mais attention, il faudra de la rigueur dans le travail pour que ça marche.

Si c'était juste l'histoire de ces juges vedettes à la noix, on s'en ficherait. Mais pour construire leur pub, ces sherifs détruisent la perception de la justice : un travail collectif, fondé sur la loi, opiniatre, contradictoire, rien sans les preuves, rien sans l'argument... Et si un jour, vous avez le sentiment d'avoir fait progresser la justice d'un petit rien, c'est déjà une grande victoire.

Votre héros est caché dans la photo... Saurez vous le découvrir ?

La justice italienne se fait entendre, et le décalage entre ce qui se passe de l’autre côté des Alpes, dans notre douce France, relève du grand écart, avec déchirure des adducteurs.

Je ne sais pas si les faits reprochés aux deux principaux dirigeants d’Eternit, Stephan Schmidheiny et Jean-Louis Marie Ghislain de Cartier de Marchienne valent 20 ans de prison et les millions d’euros de dommages et intérêts alloués aux victimes – particuliers et collectivités – mais je sais qu’il est impossible de voir un tel procès en France.

Pour ce qui est de la sentence elle-même, les avocats de  la défense ont indiqué qu’ils faisaient appel. Il faudra donc attendre quelques années pour qu’une cour d’appel se prononce, puis la Cour de cassation. Mais on peut déjà analyser de grandes différences avec la procédure en France.

Je lis que la grande différence serait qu’en Italie le Parquet est indépendant, et qu’ainsi il n’a pas hésité à mettre en cause les grands patrons. Je crois pour ma part que ça ne change rien. En France, le juge d’instruction est saisi des faits, et quand les faits concernent les grands patrons, on met en examen les grands patrons. Non, sur ce plan, la différence de régime légal ne change pas grand chose.

Cette affaire montre en revanche que le juge d’institution n’est pas la condition sine qua non pour conduire les enquêtes ouvrant de grands procès. L’Italie pratique le système accusatoire : un Parquet, indépendant, chargé de l’instruction et une défense qui a de vrais contre-pouvoirs, avec un juge arbitre. Les sceptiques ont ici la preuve que çà marche.  

La grande différence ne dépend pas du statut du Parquet mais de la loi. Car, on l’oublie parfois, tant il est tentant de condamner le juge,… mais le juge applique la loi.

Or, je crois comprendre – merci aux amis italiens qui rectifieront – que le Code pénal prévoit des infractions de catastrophes sanitaires et environnementales… dont il n’existe pas d’équivalent en France. C’est qui explique la condamnation des grands patrons, et la sévérité de la sanction pénale.

En France, la principale infraction pénale pouvant être utilisée dans l’affaire de l’amiante est l’homicide involontaire. Il faut pour chaque cas prouver une faute, cette faute étant appréciée au regard de critères complexes, et un lien de causalité certain avec le décès. Prouver la faute, c’est possible. Mais le plus difficile, c’est le lien de causalité certain. Il faut partir de chaque décès, ou de chaque atteinte grave à la santé, et prouver avec certitude que cette maladie a été causée par des décisions individuelles prise par le patron poursuivi.

Cela veut d’abord dire une masse d’expertise médicale, avec des faits anciens et des dossiers plus ou moins bien tenus. Il n’y a pas besoin que l’amiante soit la clause exclusive du décès, mais il faut démontrer comment l’amiante a agi.

Ensuite, vient le plus complexe. Si l’amiante a tué, le producteur ou l’exploitant sera condamné à payer les indemnisations, soit directement, soit par une augmentation de ses cotisations aux régimes sociaux de solidarité.

Mais pour parvenir à la condamnation pénale, il faut identifier les décisions ou les absentions dont on est certain qu’elles ont participé à la survenance de la maladie. Dire que l’entreprise n’a pas pris les mesures de protection, c’est une chose. Déterminer les décisions ou abstentions des patrons en prouvant avec certitude comment elles ont causé la maladie de telle ou telle victime de l’amiante, c’est beaucoup plus difficile, voir impossible, car dans cette démonstration scientifique, le doute profite à l’accusé.  

Et puis les vingt ans… En droit français, peine la plus sévère, s’il y a manquement délibéré à des règles de sécurité, est de cinq ans, quelque soit le nombre de victimes. Nous restons sur le régime des infractions involontaires : causées par des décisions négligentes ou imprudente, mais sans intention de nuire, c’est-à-dire de causer la maladie, voire la mort, des personnes. Alors, changer le juge… Non, il aurait fallu une autre loi.

L'Italie avait anticipé : législation adaptée et procédure efficace. Bravo.

Un procès sérieux

Vallini, le Monsieur Loyal du cirque normal de Hollande, vient de lâcher le morceau : Hollande est opposé à l’indépendance du Parquet. Le socialisme moderne et sympathique veut un Parquet sous ses ordres.

Au départ, on peut presque faire semblant d’y croire en lisant l’engagement 53 : « Je garantirai l’indépendance de la justice et de tous les magistrats ».

On peut encore faire semblant d’y croire en écoutant Vallini annoncer lors d’une réunion tenue au Palais de Justice de Lyon (qui devient un lieu de meeting, c’est original, et ça relativise les discours sur la neutralité absolue du service public) : « Parmi les réformes auxquelles procèdera François Hollande s'il est élu Président de la République, celle du Parquet sera la plus importante ».

Il poursuit : « Le Parquet est aujourd'hui sur la sellette, comme l'était le juge d'instruction il y a quelques années. Il est monté en puissance face au Siège, en même temps que le pouvoir augmentait sa pression sur lui ». Pas mal.

On enchaîne avec ce premier engagement de François Hollande : « Proscrire par la loi toute instruction du gouvernement dans les affaires individuelles ».

Deuxième engagement ? Il n’y en a pas, car le « lien fonctionnel entre le Garde des Sceaux et les procureurs sera maintenu ». Le ministre de la Justice continuera de leur adresser des « directives générales ».

Donc, rien ne change. Le Parti Socialiste Normal veut garder un Parquet sous sa hiérarchie. Ca dissipe le petit flou qui pouvait résulter de l’engagement 53, qui est seulement faux-cul.

Venant de Hollande qui n’a jamais écrit une ligne sur la Justice et de Vallini qui avait scandaleusement excité les foules contre juge Burgaud – lequel appliquait la loi votée par Vallini – je ne suis pas surpris.

D’ailleurs, cette option – le Parquet sous la hiérarchie – est le droit le plus strict du Parti Socialiste Normal.

Ca pose juste un problème. Pour respecter les principes intangibles de la justice, tout ce qui concerne les fonctions judiciaires – juger et prendre des mesures de coercition contre les personnes – ne peut relever que de juges dont le statut garantit l’impartialité et l’indépendance. Evidemment, ce n’est pas le cas de magistrats restant sous la hiérarchie du ministre. Cela signifie que pour garder le Parquet sous son autorité, Hollande va devoir transférer une masse de missions et de décisions aux juges du Siège.

Or :

-          Hollande n’en dit rien

-          C’est rigoureusement impossible à faire, sauf à bouleverser les effectifs.

Oui, nous avons à faire à un tout petit candidat normal. Normal,… comme la position du fœtus.  

Une position normale

Des conversations illégales entre un avocat et son client détenu... et sur une ligne placée sur écoutes ! Drôle d'histoire que nous raconte La Provence...

C’est l’histoire d’un détenu qui a pris son avocat pour un pigeon. Pourquoi ? On ne sait pas, mais le résultat est là. Du moins, il était vendredi à l’audience du tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, où comparaissait un avocat pour des conversations téléphoniques illégales avec son client, alors détenu à Luynes.

Mais, petit détail, la ligne avait été placée sur écoute par les enquêteurs... Ce qui montre, au passage, que les portables en prison, c'est bien utile à la police pour avancer dans les enquetes...

L’avocat explique : « Ce jour-là, je vois que j'ai un appel en absence, je ne connais pas ce numéro, je rappelle. Je tombe sur une voix que je reconnais comme étant celle d'un de mes clients. Il me dit qu'il a l'autorisation de m'appeler ».

Là, ça se complique, car l’interlocuteur est un client détenu, décrit comme une pointure sérieuse. Or, s’il est possible qu’il ait pu obtenir l’autorisation d’appeler depuis le point-phone de la maison d’arrêt, comment a-t-il pu appeler avec un portable ? Comment l’avocat peut-il le rappeler et le trouver au fil à 19 h ? Et a suivi une séquence de 48 heures avec 23 appels, dont 4 de l’avocat vers le client.

Et là, le détenu sort un gros gros balourd à savoir qu’il aurait appris une relation entre son épouse et le responsable de la gendarmerie chargé de l’enquête… L’avocat mord à l’hameçon, va s’occuper dès le lendemain de contacter le procureur et rappelle le client détenu… Un truc de ouf.

Deux jours plus tard, l’avocat pose des questions, ne montre dubitatif, interrogeant sur ce portable, avant que le client se marre et que l’avocat pige : « Je me suis fait abuser, il m'a menti... »

Et là, il appelle son Bâtonnier et le Parquet pour raconter son imprudence.

Le Parquet ne s’est pas satisfait de ces regrets, et a décidé d’une citation devant le tribunal correctionnel, pour ces émissions d’appels illégaux. A l’audience, il a requis trois mois de prison avec sursis.

Pas glorieux, mais qui n’a jamais fauté par imprudence, qui ne s’est trompé en faisant trop vite ? Là où çà me parait plus douteux, c’est avec cet extrait d’une des plaidoiries que cite La Provence : « Le pire de nos ennemis, c'est notre client. On doit se méfier ».

Je suis prêt à croire que l’argument était plus finaud, mais je m’interroge d’autant plus que cette phrase je l’ai déjà entendue. Or, elle fausse et inadmissible.

Là, notre ami s’est fait rouler dans la farine par un client qui voulait se détendre par une bonne blague. Alors il y a de quoi avoir les abeilles, certes.  

Mais le client pire ennemi de l’avocat… La relation n’est jamais simple, il faut trouver chaque fois un alliage qui mêle la confiance, la distance, l’intimité, l’autorité. Toujours se méfier ?… Quelle horreur. Toujours être vigilant, pro et humain, c’est mieux, non ?