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Libertés - Page 3

  • Ça m’énerve grave, de Siné

    Siné est allé voir là-bas comment ça se passe… Voici son dernier texte, écrit le 4 mai.

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    Ça m’énerve grave

    Depuis quelque temps, vous avez dû remarquer que je ne nageais pas dans une joie de vivre dionysiaque ni dans un optimisme à tous crins, ce qui est pourtant mon penchant habituel.

    Je ne pense, depuis quelque temps, qu’à ma disparition prochaine, sinon imminente, et sens la mort qui rôde et fouine sans arrêt autour de moi comme un cochon truffier.

    Mon moral, d’habitude d’acier, ressemble le plus souvent maintenant à du mou de veau !

    C’est horriblement chiant de ne penser obsessionnellement qu’à sa mort qui approche, à ses futures obsèques et au chagrin de ses proches ! Je pense aussi à tous les enculés qui vont se frotter les mains et ça m’énerve grave de crever avant eux !

    Heureusement que vous êtes là, admirateurs inconditionnels, adulateurs forcenés… vous ne pouvez pas savoir comme vos messages me font du bien, un vrai baume miraculeux !

    Quand je lis vos mots d’encouragement, c’est comme si j’éclusais un délicieux verre de vin nature, à la température idéale, dans un hamac, au soleil, avec un chat sur les genoux : le bonheur parfait !

    Je sais que vous n’êtes pas des lèche-culs, vos compliments tombent pile-poil là où ça fait du bien et où j’en ai besoin !

    Merci, merci… c’est bon de se sentir aimé surtout dans ces moments merdiques et désespérants, difficiles à supporter.

    Voilà, je n’ai rien d’autre à vous dire cette semaine, mais je suis bien content de vous l’avoir dit !

    Et banzaï malgré tout !

    PS : Puisqu’une fois évacuée, la flotte continue d’envahir mon poumon, après maints revirements et changements de cap, l’opération est finalement programmée pour aujourd’hui, mercredi.

    Alea jacta est, comme dirait ce connard de César !

    Je n’en mène pas trop large, je vous l’avoue et je serre les fesses comme un pressoir à olives pour évacuer le stress !

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  • Attentats : La déclaration de Charles Michel

    Quelques heures après les attentats de Bruxelles, cette remarquable déclaration du Premier ministre, Charles Michel,

    « Mesdames et messieurs, ce que nous redoutions s’est réalisé : notre pays et nos concitoyens ont été frappés par des attentats aveugles, violents et lâches

    « Dans ce moment de tragédie, dans ce moment noir pour notre pays, plus que jamais je veux appeler chacun à faire preuve de calme, mais aussi de solidarité. Nous sommes confrontés à une épreuve, à une épreuve difficile, et je veux dire à ceux qui ont choisi de se porter en ennemis barbares que nous allons rester unis et rassemblés.

    « Nous sommes déterminés à tout mettre en œuvre pour sauvegarder nos libertés fondamentales. La liberté a été frappée dans son cœur ce matin à Bruxelles. Comme elle l’avait été à Paris, Londres et Madrid. »

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  • Le Canada abroge la loi sur la déchéance de nationalité

    Dans leur œuvre de destruction de la Gauche, Hollande et El Blanco piquent les idées les plus pourries des autres. Pour le droit du travail, le programme du Medef. Pour la déchéance de nationalité, la loi votée par l’ancien gouvernement conservateur du Canada, de Stephen Harper. Cette loi permettait de déchoir les Canadiens binationaux de leur nationalité canadienne s'ils étaient déclarés coupables de « terrorisme », une mesure destinée à « lutter contre la menace de terrorisme djihadiste »… Ça ne vous rappelle rien ?

    La grande gueule de service était Chris Alexander, Sinistre de l'Immigration : « Nous n'avons jamais hésité à appeler franchement le terrorisme djihadiste par son nom, c'est pourquoi nous adoptons des mesures pour lutter contre la menace de terrorisme djihadiste ». Ça ne vous rappelle rien ?

    Oui, mais voilà, Justin Trudeau a gagné les élections contre ces loosers avec un joli programme, et il l’applique. Avec l’excellent John McCallum à la manœuvre, ils viennent coup sur coup de rétablir les soins gratuits pour tous les réfugiés, et d’engager le processus pour abroger cette loi débile sur la déchéance de nationalité.

    Pour Justin Trudeau, « un Canadien, c'est un Canadien » et, quel que soit son crime, le système judiciaire saura répondre. Assumant le pouvoir d’Etat, il a rétabli dans sa nationalité canadienne la seule personne, actuellement emprisonnée, qui s'était vu retirer sa citoyenneté à l'automne dernier, en pleine campagne électorale.  Il s’agit de Zakaria Amara, condamné à perpétuité pour avoir planifié en 2006 des attentats à Toronto, et qui était destiné à être expulsé en Jordanie au terme de sa peine.

    La Droite est aussitôt partie s’empaler sur les bites molles de la dérive laxiste, alors que John McCallum a tenu le discours des vrais responsables : le Canada possède un système de justice pénale, des tribunaux, des prisons et des centres de détention appropriés pour ce genre de situation de criminalité. Et d’ajouter : « Quand des criminels ont servi leur peine en prison et doivent être relâchés, il est fréquent qu'ils puissent encore constituer une menace, et ils sont donc suivis par les autorités ». De plus, expulser de telles personnes ne les empêcherait pas de « commander à distance des attaques » sur le sol canadien ou d'« en commettre contre des Canadiens » à l'étranger.

    Des leaders politiques qui raisonnent logiquement, ça fait bizarre… On n’est plus habitué.

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  • Etat d’urgence (3) : Amnesty international

    Nous poursuivons avec Amnesty International, qui a choisi de faire une étude du vécu. Vous trouverez ici le rapport dans son entier, et ci-dessous, la note de synthèse que je reproduis in extenso.  

     

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    Des vies bouleversées : L’impact disproportionné de l’état d’urgence en France

    Par Amnesty international

    Depuis la déclaration de l'état d'urgence en France, les autorités ont comptabilisé 3210 perquisitions. Plus de 400 personnes ont été assignées à résidence et 12 lieux de cultes fermés. Dans notre rapport publié le 4 février 2015, nous revenons sur 3 mois de mesures appliquées de façon discriminatoire et disproportionnée.

    Des perquisitions sans contrôle judiciaire

    Le 17 novembre vers 23 heures, Marc, qui habite dans le nord de la France, en Picardie, se trouvait dans son salon quand on a sonné à la porte. Il a entendu quelqu’un qui donnait des coups de pied dans la porte et la frappait :

    « J’ai cru qu'il s'agissait d'une attaque islamophobe, une vengeance aux attentats de Paris [Sa femme Sophie, alors enceinte de huit mois, et son fils âgé de 10 ans se sont réveillés. Ils téléphonent à deux reprises à la police, et se réfugient dans la salle de bains. Pendant ce temps, la police forcé la porte d’entrée, puis a commencé à forcer celle de la salle de bains] J’ai cru qu’on était perdus. Ils disaient que c’était la police mais on ne les a pas crus. Ma femme et mon enfant paniquaient. Puis, dès que j’ai ouvert la porte, ils m’ont donné un coup au visage et ils nous ont menottés, moi et ma femme. »

    La perquisition n’a donné lieu à aucune instruction contre Marc ou sa famille. 

    En temps ordinaire, selon le droit pénal français, la perquisition d’un domicile ou d’autres locaux est autorisée par l'autorité judiciaire et vise à recueillir des éléments concernant des personnes soupçonnées d’avoir commis un acte criminel.

    Sous état d’urgence, les préfets peuvent eux-mêmes autoriser une perquisition, y compris de nuit en invoquant des motifs vagues, « s’il existe des raisons sérieuses de penser que ce lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics». Cette formulation très vague laisse libre cours à l'interprétation des préfets.

    Les ordres de perquisition signés par les préfets contiennent généralement des formules toutes faites évoquant la menace pour la sécurité et l’ordre publics ou bien la possibilité que des armes ou des personnes soient cachées. Ils contiennent très peu d'informations précises sur les personnes visées.

    Des motifs vagues et des explications insuffisantes

    Dans de nombreux cas, les autorités n'ont pas informé les personnes ciblées des motifs précis de la perquisition de leur domicile. Ce manque d’explications, et l’intrusion dans l’espace intime qu’entraîne inévitablement une perquisition, ont laissé beaucoup de gens perplexes.

    « Ce qui m’a surpris le plus, c’est le motif de l’ordre de perquisition... il y aurait eu dans mon restaurant des personnes qui étaient une menace publique. Mais ils n’ont même pas vérifié les pièces d’identité des 60 clients qui y étaient. » (Ivan, le propriétaire du Pepper Grill)

    Assignations à résidence : Punis sans être jugés ?

    Dans le cadre de l'état d'urgence, les critères retenus pour prononcer une assignation à résidence sont formulés de façon très vague. L'arrêté d'assignation peut être pris sur autorisation du ministère de l'Intérieur.

    « On vous condamne sans vous juger, sans vous donner la possibilité de vous défendre. » (Avocat de Daoud, un habitant d'Avignon soumis à une assignation à résidence)

    Dans le cas de Daoud, les autorités ont justifié son assignation à résidence en évoquant sa « radicalisation avérée ». L'arrêté indique qu'il s'était rendu dans un rayon de 5 km autour de Molenbeek, quartier de Bruxelles où vivaient certains des auteurs présumés des attentats de Paris. Les autorités ont également insisté sur les liens de Daoud avec le bras droit d'un imam qu'elles considèrent comme « radical ». 

    Elles ont aussi mis en avant le fait que Daoud s'était rasé la barbe le jour des attentats de Paris. Après avoir passé 48 heures en garde à vue, aucune charge n'a été retenue contre lui. Il a pourtant été assigné à résidence dans le cadre de l'état d'urgence, les critères retenus pour prononcer une assignation à résidence sont formulés de façon très vague. L'arrêté d'assignation peut être pris sur autorisation du ministère de l'Intérieur.

    Des mesures prises sur des bases vagues et insuffisantes

    Le 17 décembre, Claire a été assignée à résidence dans sa commune de la région du Mans. Dans l'arrêté d'assignation à résidence, le ministère de l'Intérieur a justifié cette mesure en indiquant qu'elle porte le voile intégral, qu'elle est une « salafiste radicale ». Les autorités mentionnent également qu'elle est mariée à un prédicateur religieux.

    « Au début, j'ai cru que c'était une blague. Je n'ai jamais porté le voile intégral et je ne suis pas mariée à cet homme. Il est le père de ma fille, mais on ne vit plus ensemble. La police avait perquisitionné ma maison en novembre, ils le cherchaient, mais il vit dans une autre région de France. Le plus absurde, c'est que moi je suis assignée à résidence, mais pas lui ! »

    Claire a fait appel devant les tribunaux des restrictions qui lui sont imposées. En vue de l'audience, elle a notamment fourni des photos d'elle dans des espaces publics, sur lesquelles elle ne porte pas le voile intégral.

    Le 21 janvier, le tribunal administratif de Nantes a suspendu la mesure d'assignation à résidence dont elle faisait l'objet.

    Les autorités ont souvent justifié les assignations à résidence en affirmant que les personnes visées représentaient une menace, en raison de leur pratique religieuse, de leur « radicalisation » supposée, ou de leur liens avec d'autres musulmans soupçonnés, sans préciser en quoi ce comportement ou ces convictions présumés constituaient une menace pour l'ordre public.

    Certains militants écologistes se sont également vus assignés à résidence ou perquisitionnés en raison de leur appartenance « à l'ultra gauche radicale » et de leur participation à des manifestations passées.

    Des allégations graves, des preuves légères

    Dans d'autres cas que nous avons recensés, les autorités ont formulé de graves allégations de crime pour justifier les assignations à résidence, en apportant peu d'éléments de preuve à l'appui de ces accusations.

    Ainsi, le 10 décembre, le ministère de l'Intérieur a prononcé une assignation à résidence à l'encontre de Laurent, un jeune homme vivant en banlieue parisienne, en raison de sa coopération présumée avec le groupe se désignant sous le nom d'État islamique. 

    Dans l'arrêté d'assignation à résidence, les autorités ont affirmé que Laurent avait facilité le recrutement de jeunes hommes désireux de se rendre en Syrie. Néanmoins il n'a fait l'objet d’aucune enquête judiciaire à notre connaissance : « Ils disent que j'ai commis un crime. S'ils le pensent, pourquoi il n'y a pas d’enquête contre moi ? Pourquoi je n'ai pas été mis en examen ? »

    Les « notes blanches » : preuves insuffisantes mais acceptées

    Le 15 novembre 2015, K., un jeune homme habitant en banlieue parisienne, a été assigné à résidence. Les autorités ont indiqué dans le document de notification qu'il était un « islamiste radical » en contact avec des « militants pro-djihad » et qu'il désirait aller en Syrie pour rejoindre l'État islamique.

    « Je n'ai pas compris ce qu'ils voulaient dire [...], puis j'ai lu la note blanche présentée en appel. Ils y avaient inclus une longue liste de personnes avec qui ils croyaient que j'étais en contact. J'en connaissais trois, je ne connaissais pas les autres. J'ai un commerce et ces trois-là étaient des clients [...], ils étaient apparemment en contact avec des islamistes radicaux [...] mais comment étais-je censé le savoir ? Cela n'implique rien ! Ils n'ont rien trouvé indiquant que je voulais aller en Syrie, même pas un texto. Je ne sais même pas trop ce qui se passe en Syrie. Je ne suis pas les nouvelles. J'ai mon commerce et ma famille. C'est ce qui compte pour moi. » (Un jeune homme habitant en banlieue parisienne)

    Les autorités ont souvent prononcé des assignations à résidence sur la base d'informations recueillies par les services de renseignement, retranscrites dans une « note blanche ».

    Les informations figurant dans ces notes sont habituellement assez générales. Elles peuvent évoquer les rencontres ou les liens présumés entre une personne assignée à résidence et d'autres personnes soupçonnées, sans préciser la nature de ces liens ou les dates ou circonstances spécifiques de ces rencontres.

    Des mesures qui laissent des traces

    Pour certaines des personnes visées par des perquisitions, ces mesures ont eu des conséquences à long terme pour elles. Depuis, elles vivent dans la peur ou souffrent de stress ou d'autres problèmes d'ordre médical.

    « Mon père souffre de problèmes cardiaques [...]. Les policiers ont forcé la porte d’entrée, sans sonner, ils ont fait irruption dans l’appartement, ont commencé à crier et ont menotté mon père et ma sœur. Mon père ne se sentait pas bien et au bout de quelques minutes, il a perdu connaissance. Ils ont dû appeler une ambulance. » (Nadia, dont le père de 80 ans a fait l'objet d'une perquisition à son domicile dans la région de Strasbourg le 21 novembre 2015).

    Dans certains cas, les perquisitions ont eu un impact négatif sur la façon dont les personnes visées étaient perçues par leurs voisins ou connaissances, en particulier dans les petites villes.

    Orlando, qui vit dans une petite ville du nord de la France et dont le domicile a été perquisitionné le 1er décembre, a raconté : 

    « J'habite dans un village de 5 000 habitants. Depuis, j'ai l'impression d'être vu comme "un terroriste". Pas mal de gens m'ont soutenu, mais la perquisition a changé le regard sur moi. En plus, certains médias locaux ont parlé de la perquisition. Une journaliste a appelé mon ex-femme sur son lieu de travail et lui a demandé ce qu'elle pensait de moi, si elle n'avait pas peur pour nos enfants, comment je pratiquais ma religion... Je suis furieux pour cela, elle n'avait pas le droit de faire ça. » (Orlando)

    Des personnes assignées à résidence sont dans l'impossibilité de travailler.

    Karim est conseiller free-lance et vit en région parisienne. Le 15 novembre, la police s'est présentée à son domicile et l'a informé qu'il allait faire l'objet d'une assignation à résidence. Les autorités ont justifié cette mesure en invoquant ses liens présumés avec des personnes qualifiées de « musulmans radicaux » et des personnes qui s'étaient rendues en Syrie. Au début de l'application de la mesure, il devait pointer au commissariat quatre fois par jour.

    « Ma vie a été bouleversée... J'avais des engagements professionnels dans un autre département la semaine du 5 décembre. J’avais déjà fait mes plans, réservé un endroit. Après avoir été assigné à résidence, j’ai écrit à plusieurs autorités pour leur expliquer ma situation et demander une permission pour au moins pouvoir aller au séminaire que j’avais déjà prévu. Le 4 décembre, ils ont rejeté ma demande et ils m’ont envoyé un nouveau document avec plus d’informations qui justifieraient mon assignation à résidence. Ils ont mentionné une longue liste de personnes avec qui j’étais censé être en contact. Franchement, je n’en connaissais qu’une. J’ai perdu beaucoup d’argent, car j’ai dû annuler tous mes engagements professionnels, j’ai trois enfants et mon épouse ne travaille pas. (Karim)

    Des lieux de cultes fermés

    L'état d'urgence autorise les autorités à fermer temporairement des lieux de réunion dans les zones où le Conseil des ministres a décidé de déclarer l'état d'urgence.

    Sous le régime actuel de l'état d'urgence, le Conseil des ministres peut également dissoudre définitivement une association qui participe à la commission d'actes portant une atteinte grave à l'ordre public ou dont les activités facilitent cette commission ou y incitent.

    Le 2 décembre, la police aurait mené 22 perquisitions à Lagny-sur-Marne (région parisienne), en perquisitionnant notamment la mosquée, mais également les domiciles de certains des principaux membres du bureau, à savoir le président, le secrétaire et le trésorier. Le président de la mosquée nous a raconté : 

    « Ils sont venus à 5 heures du matin pour perquisitionner ma maison et en même temps ils m'ont demandé de signer l'arrêté de fermeture de la mosquée jusqu'à la fin de l'état d'urgence. Ils ont perquisitionné la mosquée après avoir perquisitionné la maison. Donc ils avaient décidé de fermer la mosquée avant la perquisition » (Le président de la mosquée de Lagny).

    Aucun élément justifiant l'ouverture d'une enquête n'a été trouvé.

    Le 14 janvier 2016, les autorités ont dissous trois organisations liées à la mosquée de Lagny-sur-Marne. « S’il y a des soupçons à l’égard d’une ou deux personnes, pourquoi ils ne les ciblent pas ? Pourquoi ils ciblent toute une communauté ? Il y a environ 350 musulmans à Lagny qui n’ont plus de mosquée pour faire la prière. » (Président de la mosquée de Lagny-sur-Marne, perquisitionnée le 2 décembre 2015, avant d'être fermée).

    Des voies de recours insuffisantes

    Toutes les mesures d'urgence, y compris les perquisitions et les assignations à résidence, sont soumises à l'examen de la justice administrative. Les personnes visées par ces mesures ont le droit d'interjeter appel, d’abord devant les tribunaux administratifs et ensuite devant le Conseil d'État, qui est habilité à traiter les appels contre les décisions des tribunaux administratifs. Très peu de mesures d'urgence ont été suspendues ou annulées par les tribunaux administratifs ou par le Conseil d'État.

    Le 16 novembre, T. R., qui tient un restaurant dans la banlieue nord de Paris, a fait l’objet d’un arrêté d’assignation à résidence. Les autorités ont affirmé que T. R. avait facilité le recrutement de jeunes Français « qui pourraient potentiellement devenir djihadistes », les avait incités à rejoindre le groupe autoproclamé État islamique, avait hébergé des réunions d’« islamistes radicaux » dans son restaurant et manifesté son soutien à la loi islamique.

    R., son épouse A. et sa sœur Z. ont contesté cette mesure : « En suivant le conseil de notre avocat, on a recueilli entre 30 et 40 certificats de personnes qui nous connaissent bien. On a essayé de montrer qu’on est loin d’être des musulmans très pratiquants. Par exemple, notre fille est scolarisée dans une école privée catholique. Cela a été inutile. La cour a tranché en disant que l’assignation à résidence de mon mari ne violait pas ses droits comme il pouvait toujours aller au travail. Son restaurant est effectivement dans la ville où on vit. »

    Ils ont alors fait appel devant le Conseil d'État : « J’ai recueilli encore plus des certificats, y compris ceux de certains élus qui ont déclaré que mon restaurant n’avait jamais posé aucun problème à l’ordre public. Le 18 décembre, à la première audition au Conseil d'État, j’ai eu l’impression que le juge soutenait nos arguments. À un certain moment, il a demandé au ministère de fournir plus de preuves concernant ce dont ils m’accusaient. La représentante du ministère a alors mentionné un document de propagande de l’État islamique sur les règles de sécurité que les musulmans devaient suivre lorsqu’ils habitaient dans des pays occidentaux. Elle a soutenu qu’on suivait un mode de vie occidental pour dissimuler nos intentions. Elle a ensuite demandé plus de temps pour affiner ses arguments. Le juge a accepté sa demande. »

    Le ministère avait produit une autre note mentionnant que T. R. avait voyagé à l'étranger plusieurs fois, notamment en Égypte et en Arabie saoudite, avec un homme qui était considéré comme un « musulman radical ».  C'était absurde : « Nous allons en vacances deux fois par an. Mon mari a fait une fois un pèlerinage en Arabie Saoudite. Il y est allé avec l’homme qu’ils ont mentionné.  Mais c'est tout. On a recueilli tous les timbres de nos passeports et on les a fait traduire officiellement en français ».

    Quatre choses à retenir de ces trois mois d’enquête

    - Les mesures d'urgence sont formulées de manière vague, ce qui laisse un champ d’application beaucoup trop large aux administrations (préfet, police…) chargées de les mettre en œuvre. Dès lors, le risque de mesures prises arbitrairement est extrêmement élevé.

    - L'application de ces mesures d'urgence est disproportionnée par rapport aux objectifs fixés. 

    - Les autorités ont utilisé des mesures d'urgence à des fins autres que celles qui motivaient initialement l'état d'urgence.

    - Certaines mesures d'urgence ont été appliquées sur des bases discriminatoires, sur la base de la religion ou de la croyance, en particulier à l'encontre de musulmans.

    Ce que nous demandons aux parlementaires

    Nous demandons notamment aux parlementaires de :

    - ne pas soutenir les propositions visant à prolonger l’état d'urgence en vigueur ;

    - exercer un strict contrôle sur l'adoption de nouvelles mesures d'urgences ; 

    - encadrer beaucoup plus strictement la loi sur l’état d’urgence, afin que les mesures qui pourraient être prises soient conformes aux droits humains notamment les mesures mises en œuvre doivent être proportionnelles et nécessaires et les motifs invoqués pour viser des personnes doivent être beaucoup plus clairs, fondés sur des éléments de preuves solides, et se limiter strictement aux personnes soupçonnées d’actes de terrorisme. 

    Nous lançons un appel aux parlementaires pour que les droits et libertés, condition nécessaire de la sécurité des personnes, soient garantis et protégés. 

  • Etat d’urgence (2) : Nils Muiznieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

    Le blog poursuit le tour d’horizon des gens qui savent… et qui s’expriment. Voici une tribune publiée dans Le Monde de Nils Muiznieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Une analyse très proche de celle de Madame Lazerges : des mesures injustes, qui entaillent notre légalité et menacent la cohésion sociale. Merci au Parlement, et surtout, n’oubliez pas de voter pour eux à la première occasion pour les féliciter de cet excellent travail législatif.  

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    Luttons contre le terrorisme dans le respect du droit

    par Nils Muiznieks

    Les récentes déclarations du gouvernement français annonçant son intention de demander au Parlement de prolonger l’état d’urgence laissent présager une période difficile pour les droits de l’homme en France. Proclamé et prolongé dans l’émotion provoquée par les horribles attaques de Paris de novembre 2015, cet état d’urgence semble avoir eu des effets concrets relativement limités en matière de la lutte contre le terrorisme, mais il a en revanche fortement restreint l’exercice des libertés fondamentales et affaibli certaines garanties de l’Etat de droit. Il faut éviter de pérenniser cette situation.

    Parmi les effets les plus préoccupants de la mise en œuvre de l’état d’urgence figurent les perquisitions administratives réalisées sans autorisation judiciaire préalable et les assignations à résidence de bon nombre de personnes sans lien avec le terrorisme.

    Bien que les chiffres communiqués par les autorités fassent état d’une diminution du nombre de ces mesures, des préoccupations demeurent quant à leur légitimité et à leur proportionnalité. Le juge administratif exerce certes un contrôle a posteriori, mais le juge judiciaire – garant de la liberté individuelle – est exclu du processus décisionnel, qui repose ainsi uniquement sur l’autorité administrative.

    Des personnes ciblées injustement

    Dans cette configuration, des abus ont été commis par les forces de police. En particulier des interventions violentes fondées sur des informations incorrectes ont causé une grande souffrance morale et des dommages matériels lourds chez des personnes n’ayant aucun lien avec le terrorisme.

    Les victimes de ces opérations – qui sont parfois des familles avec enfants – n’ont que des recours limités pour contester le bien-fondé des mesures dont elles ont fait l’objet. S’il est vrai qu’un dédommagement est en théorie possible, il semble compliqué à obtenir en pratique car, comme l’a relevé le Défenseur des droits, une copie du procès-verbal de perquisition mentionnant les dommages occasionnés n’est pas toujours remise aux personnes dont le domicile a été perquisitionné.

    De plus, il sera difficile de surmonter le traumatisme que ces opérations ont produit sur beaucoup des personnes ciblées injustement.

    Un très grand nombre de mesures mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence ont visé des personnes de confession musulmane, ou supposées telles. Des responsables religieux et des organisations non gouvernementales ont publiquement fait état du profond malaise que cela suscite parmi la population musulmane, qui se sent ciblée, discriminée, et craint d’être assimilée au fanatisme et au terrorisme dans lesquels elle ne se reconnaît pas.

    Ces mesures visant des personnes de confession musulmane sans lien avec le terrorisme contribuent à renforcer la stigmatisation ainsi que la marginalisation des musulmans et mettent donc en danger la cohésion sociale. Le vivre-ensemble, auquel la France est si justement attachée, exige que des réponses concrètes soient apportées à ces craintes légitimes.

    La liberté de manifester – liberté fondamentale dans toute démocratie – s’est également trouvée prise dans les mailles sécuritaires de l’état d’urgence, et la France a suspendu partiellement l’application de la Convention européenne des droits de l’homme. Ceci a pour effet d’affaiblir plus encore la protection des droits de l’homme et de restreindre fortement la possibilité pour un individu de contester les abus des autorités administratives et de la police devant une cour internationale.

    Cohésion sociale en danger

    Cet état exceptionnel pourrait bientôt devenir ordinaire. Il est compréhensible et justifié que l’Etat se mobilise pour protéger sa population face à une menace terroriste qui reste réelle. Toutefois, continuer dans la voie tracée jusqu’à présent n’est pas souhaitable, car la pérennisation de l’état d’urgence aggraverait la polarisation de la société et affaiblirait l’Etat de droit.

    Continuer à donner plus de pouvoir à l’exécutif tout en réduisant celui de l’autorité judiciaire risque de saper le système de poids et contrepoids nécessaire dans une démocratie et de conduire à une augmentation du nombre d’opérations abusives et attentatoires aux libertés, sans pour autant rendre la France plus sûre.

    Les décisions auxquelles le gouvernement et le Parlement français sont confrontés sont difficiles et lourdes de conséquences. C’est pourquoi elles doivent être prises dans un climat de gravité, mais aussi de sérénité. Il est impératif que les arguments et les préoccupations soulevés par tous les acteurs du débat démocratique soient entendus.

    Je pense en particulier aux commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui exercent un contrôle parlementaire sur la mise en œuvre de l’état d’urgence, ainsi qu’au Défenseur des droits et à la Commission nationale consultative des droits de l’homme, qui ont émis d’importantes réserves quant aux mesures prises et à la marginalisation du juge judiciaire dans ce contexte. Je pense également aux organisations professionnelles de magistrats, d’avocats et de policiers, aux universitaires et aux organisations de défense des droits de l’homme et des libertés.

    Enfin, l’avis des organismes internationaux, tels que le Conseil de l’Europe – dont l’Assemblée parlementaire vient de consacrer un débat aux mesures pour lutter contre le terrorisme tout en respectant les droits de l’homme –, doit aussi être pris en compte dans le processus décisionnel.

    Les terroristes se nourrissent des peurs. Ils veulent nous faire croire que nous devons choisir entre libertés et sécurité. Or, une démocratie n’a pas à faire ce choix. Un Etat démocratique doit s’opposer à la barbarie du terrorisme en évitant d’affaiblir l’Etat de droit et le respect des droits de l’homme. Ne pas réussir à trouver cet équilibre serait une victoire pour les terroristes.

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