Avertir le modérateur

Libertés - Page 3

  • Nice : Les juges condamnés à appliquer la loi

    21019648_20130715174709218.jpgEn critiquant le procureur et les juges, nos amis de la vallée de la Roya, regroupés autour du très sympathique Cédric Herrou se trompent de cible. Et entretiennent un discours qui n’est pas bon : « le délit de solidarité a été abrogé, et nous sommes quand même poursuivis… Ce procès est scandaleux… ». Avec une presse qui embraie, globalement à côté de la plaque.

    Les faits reprochés à Cédric Herrou sont bien établis : il a effectué de nombreux trajets en transportant des migrants, a hébergé plusieurs personnes chez lui, et en a mis d’autres à l’abri dans un centre de vacances désaffecté de la SNCF, avant que la préfecture n’en obtienne l’expulsion, en octobre, sous pression des élus du coin.

    Le procureur de Nice, Jean-Michel Prêtre, a expliqué l’affaire à l’excellent La Croix : « Cédric Herrou va chercher des étrangers à Vintimille, en Italie, et les aide ensuite à franchir la frontière. Ces nombreux allers et retours n’en font évidemment pas un passeur au sens classique du terme, puisqu’il ne réclame aucune contrepartie financière à ceux qu’il aide. Reste qu’il a mis en place un dispositif qui, concrètement, facilite le franchissement de la frontière. Cédric Herrou s’inscrit dans une démarche militante, une démarche politique tout à fait respectable par ailleurs. Simplement, en l’état actuel du droit, faire ainsi fi des frontières, c’est contraire à la loi. »

    On arrive à la loi applicable, et jouent deux textes.

    D’abord l’article L. 622-1 du Ceseda (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).

    « Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 Euros ».

    Donc, on ne parle pas de l’aide à un étranger entré, mais le fait de faciliter l’entrée.

    Joue ensuite l’article L. 622-4, modifiée par une loi « socialiste » - donc une entourloupe – la loi du 31 décembre 2012 qui définit une liste d’immunités, et compte surtout le 3°:

    « Sans préjudice des articles L. 621-1, L. 621-2, L. 623-1, L. 623-2 et L. 623-3, ne peut donner lieu à des poursuites pénales sur le fondement des articles L. 622-1 à L. 622-3 l'aide au séjour irrégulier d'un étranger lorsqu'elle est le fait :

    « 1° Des ascendants ou descendants de l'étranger, de leur conjoint, des frères et sœurs de l'étranger ou de leur conjoint, sauf si les époux sont séparés de corps, ont un domicile distinct ou ont été autorisés à résider séparément ;

    « 2° Du conjoint de l'étranger, sauf si les époux sont séparés de corps, ont été autorisés à résider séparément ou si la communauté de vie a cessé, ou de la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui ;

    « 3° De toute personne physique ou morale, lorsque l'acte reproché était, face à un danger actuel ou imminent, nécessaire à la sauvegarde de la personne de l'étranger, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ou s'il a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte ».

    Le procureur explique : « On tombe ainsi sous le coup de la loi si on les emmène en voiture à une gare pour les aider à continuer leur périple. En revanche, on peut tout à fait prendre à bord de son véhicule des étrangers errant dangereusement sur une route. C’est même un devoir ». J’ajoute un devoir renforcé s’il s’agit de mineurs, qui ont un droit à être protégé par l’État.

    Donc, il est bien clair que faciliter ou tenter de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France est un délit, puni d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison et 30 000 euros d’amende. C’est la loi, et les juges appliquent la loi.

    Donc, la seule vraie question est la loi, c'est-à-dire le maintien d’une loi qui sanctionne « une démarche militante tout à fait respectable », pour reprendre les mots du procureur. Pour commencer, les militants de la Roya seraient bien inspirés de poser la question de modifier la loi aux trois héros de la gauche moderne, Hamon, Peillon et Montebourpif… Trois faux-culs inconsistants, traitres au devoir de solidarité, qui est la génome de la gauche. Je souligne que la loi du 31 décembre 2012 a été votée avec leurs signatures.

    2010_01_20_ps_brochette.jpg

  • Tous fichés au nom de la Déesse Sécurité

    L’an dernier, je tapais sur le « gouvernement » qui vendait tout sur l’autel de la Déesse Laïcité, mais je dois changer mon analyse, en essayant de suivre les frasques de notre « gouvernement », qui n’a rien de solide – tout le monde le sait – mais est en train de passer du liquide au gazeux. Pendant ces temps de Hollandisme triomphant, le système ne tient plus que grâce au mythe de la lutte contre le terrorisme, et à l’idolâtrerie de la Déesse Sécurité.

    Dernier épisode, le fichage national de nos données personnelles. La Déesse Sécurité amoureuse de la Princesse Biométrie... Ça craint ! 

    Très honnêtement, je ne suis pas trop bien placé pour analyser ce texte. Bien sûr, j’ai en tête la décision du Conseil constitutionnel du 22 mars 2012 qui avait annulé la loi de Sarko l’instaurant, et la manip de Hollande reprenant le même contenu sous la forme d’un décret pour contourner le Conseil constitutionnel est un aveu suffisant. Hollande et Sarko sont deux frères de lait

    Mais nous sommes là sur des données qui lient étroitement le droit des libertés et la technique informatique. Or, je suis trop ignorant du second volet pour parler du tout.

    Voici donc cinq documents sur le sujet, et alors que chacun s’instruise, moi le premier. 

    La sécurité nous fait perdre la tête. 

    maxresdefault.jpg

    1

    François Saint-Bonnet, historien du droit et des libertés publiques, n’est pas d’accord.

    François Saint-Bonnet est professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, spécialiste du droit des libertés et de l'histoire des institutions, donne son point de vue dans L’Express

    Historiquement, quelle est la particularité du fichier TES ? 

    Si l'on regarde l'histoire de la mise en place des fichiers, on observe deux logiques. La première date de la deuxième moitié du XIXe siècle, quand apparaissent les fichiers manuels de police. C'est une logique d'investigation, qui correspond aux tendances un peu scientistes de l'époque: c'est l'idée qu'on peut trouver des profils de criminels, catégoriser cette population. 

    Il s'agit d'une philosophie essentialiste, qui consiste à s'intéresser non pas à ce que font les gens, mais à ce qu'ils sont. S'ils commettent un acte criminel, il y a une sorte de fatalité à ce qu'ils restent des criminels. En cela, cette philosophie est contraire à celle de la Révolution Française, qui consiste à punir des faits criminels, pas des criminels, et qui stipule que, quoiqu'il arrive, on est présumé innocent. 

    La deuxième logique, née au XVIe siècle avec l'état civil, se développe dans l'entre-deux guerres avec l'Etat providence et les prestations sociales. C'est une logique de prestation de services.  

    Qu'est-ce qui pose problème dans le nouveau fichier ? 

    On confond ces deux logiques. D'un côté, fournir des cartes d'identité, de l'autre, éviter la falsification des passeports et faciliter la vérification d'identité. Or, ce n'est pas du tout la même chose. Ce qui doit prévaloir dans une logique de lutte contre la criminalité, c'est le droit à l'oubli. Dans une logique de prestation de service, c'est le contraire. On doit tout retenir.  

    Ceux qui accèdent à ce fichier sont autant les préfectures et les consulats que les services de police et de renseignements. Il n'aurait pas été si compliqué de faire en sorte que la police y accède en deux temps, par le biais d'une sollicitation des fonctionnaires en préfecture ou en consulat. Pris séparément, chacun des usages est justifié. Mais ce mélange des genres est tout à fait préjudiciable. 

    De quoi ce mélange des genres dont vous parlez est-il le signe? 

    Le signe qu'on ne réfléchit pas beaucoup. On confond le délinquant avec l'ennemi, on considère que tout le monde est potentiellement dangereux. On considère que mettre en avant l'aspect prestation de service, et en souligner la logique économique, est suffisant pour présenter l'aspect investigation comme accessoire. Parce que le discours sécuritaire prime sur tout le reste. 

    Notre vie est déjà totalement sous fiches. Et les fichiers administratifs, ce n'est pas l'Allemagne de l'Est, ce n'est rien par rapport à la granularité infiniment supérieure des données possédées par les GAFA (acronyme pour Google Apple Facebook Amazon, ndlr).  

    Le TES est un fichier biométrique. Faut-il déclarer, comme Raymond Forni (feu l'ex-vice-président de la CNIL) en 1980 : " Dans une démocratie, (...) il est nécessaire que subsiste un espace de possibilité de fraude. Si l'on n'avait pas pu fabriquer de fausses cartes d'identité pendant la guerre, des dizaines de milliers d'hommes et de femmes auraient été arrêtés " ?  

    La fraude passera par un autre biais. Aujourd'hui, les Etats sont obsédés par la biométrie, car ils n'ont plus le contrôle de l'espace, qui s'est mondialisé. Mais l'on peut passer toutes les frontières qu'on veut, même si la biométrie complique les choses, notamment dans les aéroports. La ruse passera par autre chose que les papiers.  

    Autre risque du fichier TES, le détournement, s'il tombait entre de mauvaises mains... 

    Oui, mais si quelqu'un faisait main basse sur les bases de données privées de Google, ça serait autrement plus intéressant ! 

    Il y a eu une forte mobilisation contre le projet de création du fichier SAFARI, en 1974. Pourquoi, l'opposition au TES est-elle minoritaire ? 

    Les arguments de la prestation de service et de la lutte contre les fraudes, tout le monde les entend. Les défenseurs des droits de l'Homme, dont je suis, sont inaudibles sur ce genre de sujet : nous considérons que la sécurité est un tout, que la garantie des droits est aussi importante que la sécurité physique. 

    Aujourd'hui, l'accent est mis sur la sécurité physique, mais à mon avis, on se trompe. Il faut choisir sécurité ET sécurité. Entre le 14 novembre 2015 et le 8 janvier 2016, sur plus de 3000 perquisitions effectuées dans le cadre de l'état d'urgence, une seule a abouti à une mise en examen en lien avec le terrorisme... Cela crée une très grande insécurité juridique.  

    275.jpg

    2
    Cazeneuve est d’accord

    Cazeneuve est d’accord, et Libé nous explique ça.

    Le gouvernement n’a que faire des avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) : en remontant la chronologie ayant entraîné le gouvernement à publier au Journal Officiel, ce dimanche 30 octobre au matin, en plein week-end de la Toussaint, un décret validant le fichage des identifiants biométriques de la quasi-totalité de la population française, on découvre que la planification de ce «fichier monstre» de 60 millions de Français avait été décidée et planifiée bien avant que la Cnil ne se soit prononcée à son sujet, dans le cadre d’une réforme visant à «simplifier la procédure pour les usagers et renforcer le degré de sécurité des titres délivrés», mais aussi et surtout à supprimer 1 300 équivalents temps plein travaillé (ETPT) dans l’administration préfectorale.

    En juin 2015, Bernard Cazeneuve présente son plan «préfectures nouvelle génération» (PPNG), censé «permettre une exécution pragmatique des plafonds d’emplois qui n’aurait pour seul objectif que l’intégration des contraintes pesant sur les finances publiques du pays». En clair : dégraisser. Un document annexé au projet de loi de finances 2016, daté d’octobre 2015, explique ainsi que «la modernisation des procédures de délivrance des titres et la lutte contre la fraude documentaire», qui mobilisent «29 % des effectifs totaux des préfectures», permettra de «réduire les formalités et démarches accomplies aux guichets des préfectures». Objectif: «libérer 2 000 ETPT de ces tâches inhérentes à la délivrance des titres et en redéployer 700 sur les autres missions prioritaires». Soit 1 300 suppressions d’ETPT.

    Le 1er octobre 2015, l’instruction et la validation de la carte nationale d’identité (CNI) «sur l’application TES» (pour Titres électroniques sécurisés, le fichier des passeports biométriques) étaient présentées comme «hypothèses de travail» dans un point d’étape du PPNG. Le 10 novembre 2015, un nouveau point d’étape se fait plus catégorique : «l’instruction des CNI sera désormais faite dans l’application Titres électroniques sécurisés (TES)», et non plus dans le fichier national de gestion (FNG), le système informatique utilisé jusqu’alors pour les cartes nationales d’identité. La Cnil ne rendra son avis que près d’un an plus tard, mais la décision est déjà prise, et le ministère de l’Intérieur n’a de cesse, depuis, d’avancer à marche forcée.

    «Arme de destruction massive d’emplois»

    Le 16 décembre 2015, Bernard Cazeneuve présente ainsi au Conseil des ministres le PPNG, qualifié dans la foulée par la CGT Intérieur d'«arme de destruction massive d’emplois dans les préfectures» dans la mesure où, «sous couvert de “simplification” et de “modernité”, ce plan va faire disparaître tous les accueils en préfectures et sous-préfectures : 2 000 emplois sont impactés, dont 1 300 seront purement et simplement supprimés». La CGT, la FSU et Sud lancent une pétition, qui ne recueillera que 369 signatures.

    Saisi le 12 janvier 2016 pour «savoir si la création d’un fichier informatique regroupant les données relatives aux cartes nationales d’identité et aux passeports peut s’opérer par la voie réglementaire sans méconnaître la Constitution», le Conseil d’État répond  le 23 février que «compte tenu de l’ampleur du fichier envisagé et de la sensibilité des données qu’il contiendrait, il n’est pas interdit au gouvernement, s’il le croit opportun, d’emprunter la voie législative».

    Le 24, Bernard Cazeneuve rend publique une carte des 47 futures «plateformes d’instruction des demandes de titres», dont «21 plateformes conjointes aux CNI et passeports». Signe de l’ampleur de la réforme en cours, un troisième point d’étape précise le 15 avril que 201 ateliers et «17 séminaires réunissant 433 acteurs RH» ont été organisés entre février et avril pour «accompagner le changement (et) consolider les compétences des agents concernés par la réforme de la délivrance des titres», et que «des séminaires régionaux pour près de 900 encadrants sont en cours pour les directeurs, chefs de bureau et chefs de section».

    Le calendrier de déploiement de ces centres d’expertise et de ressources «titres» (CERT), qui figure dans un quatrième point d’étape du PPNG, prévoit que les préfets engagent «à la rentrée» une concertation afin de déployer, en mairies, 228 bornes biométriques supplémentaires, que «la publication du décret instituant le système d’information unique dit 'FNG dans TES'» aura lieu «fin octobre 2016», et qu’une «expérimentation départementale dans les Yvelines» serait mise en œuvre en novembre 2016, prévoyant une «bascule FNG => TES pour toutes les demandes» au premier trimestre 2017, juste avant la «période électorale», et la «fermeture» du FNG au quatrième trimestre.

    Machine administrative lancée

    Ce document, qui fixe l’ordre de bataille de la «bascule» du fichage biométrique des Français, et qui prévoit la publication du décret «fin octobre», est daté du 22 juillet 2016, alors que la Cnil venait tout juste de recevoir, le projet de décret, le lundi 20. Interrogé à ce sujet, le ministère de l’Intérieur nous a répondu que «quand elle conduit des projets, l’administration les programme, et se fixe des échéances. C’est bien le moins, pour conduire des politiques publiques. Ce qui ne signifie pas qu’elle n’est pas amenée à les réviser ou à les aménager autant que nécessaire». De fait, le gouvernement n’a pas tenu compte de la proposition du Conseil d’Etat et de la Cnil de passer par la voie législative. La machine administrative était lancée, à marche forcée.

    Tentant de répondre aux récriminations des syndicats, le ministère de l’Intérieur fait paraître au Journal officiel du 3 août un arrêté, daté du 21 juillet, «fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée» dans le cadre de la mise en place des CERT : les fonctionnaires mutés dans le cadre du PPNG pourront escompter de 2 800 à 9 200 euros (si d’aventure ils sont amenés à devoir aller travailler à «plus de 10 (mais) moins de 40 kilomètres» de leurs domiciles), et de 6 100 à 15 000 euros s’ils doivent déménager.

    La Cnil contournée

    Le 20 septembre 2016, un cinquième comité de suivi du PPNG révèle sa «stratégie de communication», incarnée par un slogan, «MES DÉMARCHES, à portée de clic !», censé «garantir, par une communication adaptée, l’adhésion des usagers à la réforme». On y apprend également que «le recueil des expressions de besoins des préfectures pour la mise en place des futurs CERT [a] pu être organisé durant l’été», que «d’ores et déjà, 14 projets d’aménagement immobilier de CERT CNI-Passeport ont fait l’objet d’une validation prioritaire», que «le financement du volet immobilier de PPNG est assuré par une enveloppe dédiée à hauteur de 7 millions d’euros» et que le calendrier de diffusion des nouveaux «guides de procédure» est «prévu à la mi-octobre pour les CNI-passeports».

    Dans le même temps, plusieurs préfectures, un peu partout en France, recrutent une dizaine de fonctionnaires en charge de ces plateformes CERT, faisant explicitement référence à l'«utilisation de l’application TES pour l’instruction des CNI». La délibération de la Cnil date du 29 septembre : elle n’avait donc pas encore émis son avis que la campagne de com', les aménagements immobiliers, les recrutements et le calendrier étaient fixés.

    Interrogé pour savoir en quoi ladite suppression de 1 300 ETPT justifierait le fichage biométrique de 60 millions de Français, le ministère de l’intérieur nous a répondu que la réforme PPNG permettra de «substantiellement simplifier la procédure pour les usagers et de renforcer le degré de sécurité des titres délivrés», que «le traitement des demandes de CNI et de passeport ne se situent pas en préfectures, mais dans les mairies», et que «les gains de productivité cités résulteront de la transmission par voie électronique des demandes de permis de conduire et cartes grises, dont la généralisation est prévue en novembre 2017». Impossible, en l’état, de vérifier combien d’ETPT supprimés le seront du fait de la seule fusion des fichiers FNG & TES. La «bascule», et donc le «fichier monstre», n’en relève pas moins du PPNG.

    «SAFARI ou la chasse aux Français»

    Pour mieux comprendre pourquoi le gouvernement peut ainsi faire de la Cnil une simple chambre d’enregistrement, il faut en revenir aux origines de la loi informatique et libertés. Adoptée en 1978 suite au scandale SAFARI, du nom du projet qui prévoyait d’interconnecter tous les fichiers administratifs français au profit du ministère de l’intérieur, la loi prévoyait alors que «si l’avis de la commission est défavorable, il ne peut être passé outre que par un décret pris sur avis conforme du Conseil d’État». Or, saisie par le ministère de l’intérieur en 1994 au sujet de son Système de traitement des infractions constatées (Stic), «casier judiciaire bis» répertoriant les personnes «mises en cause», la Cnil refusa d’émettre un avis favorable, au motif qu’il ne respectait pas tous les droits informatiques et libertés. Le Stic fonctionna ainsi illégalement pendant six ans, jusqu’à ce que Lionel Jospin n’accède aux requêtes de la Commission, en juillet 2001.

    Entre-temps, l’Europe s’était dotée, en 1995, d’une directive sur la protection des données, que la France aurait dû transposer en 1998. Après (là aussi) six ans d’illégalité, la France ne le fit qu’en 2004, tout en profitant de l’occasion pour rayer d’un trait la notion d'«avis conforme» : depuis, le gouvernement doit toujours demander son avis à la Cnil, mais il n’a plus à en tenir compte. Sa seule obligation est de le publier au JO, empêchant depuis lors la Cnil de faire ce pourquoi elle avait pourtant initialement été créée. La Cnil avait déjà émis des réserves, en 2008, dans sa délibération sur la création du fichier biométrique des passeports électroniques, mais n’avait pas plus été écoutée que cette année. Plusieurs commissaires de la Cnil ne cachent pas leur exaspération d’être méprisés de la sorte. Gaëtan Gorce, par ailleurs sénateur (PS), avait ainsi interrogé le ministère de l’intérieur, le 6 octobre dernier, rappelant qu’un fichier similaire avait été censuré par le Conseil constitutionnel en 2012. Il a depuis expliqué, à Libération, tout le mal qu’il pense de ce «fichier monstre».

    Le Conseil national du numérique s’autosaisit

    François Pellegrini, chercheur en informatique à l'INRIA et à l'Université de Bordeaux, rappelle de son côté que les fichiers européens des demandeurs d’asile et de visa ont déjà vu leurs finalités modifiées de sorte de pouvoir être utilisés à des fins policières, et qu’il pourra donc en être de même, à l’avenir, avec ce fichier des passeports et cartes d’identité. Eux aussi commissaires à la Cnil, les chercheurs Valérie Peugeot et Maurice Ronai l’ont de même qualifié, sur Twitter, de «dangereux», rappelant, comme l’a exprimé la Cnil dans son avis, et Isabelle Falque-Pierrotin, la présidente de la Cnil, à l’AFP, qu’il devrait être soumis au Parlement. Le Conseil national du numérique, chargé de «rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l’impact du numérique sur la société et sur l’économie», et dont plusieurs membres ont critiqué la façon dont a été créé ce fichier TES, a annoncé ce vendredi qu’il avait bousculé son agenda, de sorte de recevoir la Cnil «pour examiner la crise déclenchée par le décret», et qu’il s’était autosaisi de ce fichier.

    Mais tant que ses avis ne seront que consultatifs, les gouvernements successifs continueront à traiter la Commission comme une simple chambre d’enregistrement. Une chose est d’appeler à un débat parlementaire sur ce «fichier monstre». Une autre est de permettre à la Cnil de faire ce pourquoi elle avait été initialement créée, à savoir protéger les citoyens d’un fichage généralisé de la population, a fortiori par le ministère de l’intérieur. Ironie de l’histoire, la Cnil vient d’emménager dans les anciens locaux du Commissariat général au travail obligatoire, où une plaque commémorative rappelle que, «le 25 février 1944, un commando des groupes francs […] de libération nationale […] détruisit le fichier des jeunes Français de la classe 42 susceptibles d’être appelés pour le service du travail obligatoire».

    Jean-Marc Manach

     

    ob_b78c54_12310491-10208320418792733-65809787804.jpg

     

    3

    Axelle Lemaire pas d’accord

    Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation, a découvert... en lisant le Journal Officiel, le 1er novembre, le décret du gouvernement créant un fichier géant, qui regroupe les données personnelles des Français.

    Un tel mégafichier était déjà inscrit dans une proposition de loi adoptée par la droite en 2012, à la fin du précédent quinquennat, et avait été retoqué par le Conseil constitutionnel. Axelle Lemaire voit dans la résurgence du sujet « l’œuvre de la technostructure : l’administration a son propre agenda, elle se contrefiche du moment politique ».

    La ministre du net juge que « ce genre de fichier était une bonne solution il y a dix ans ». Mais pose en revanche aujourd’hui de réels problèmes de sécurité : plus le fichier est gros, plus les risques de hackage par des pirates informatiques sont importants.

    Depuis le 1er novembre, Axelle Lemaire n’a même pas pu faire valoir ses arguments auprès du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, faute d’avoir obtenu un rendez-vous. Place Beauvau, on répond que le cabinet d’Axelle Lemaire a « reçu tous les détails du projet le 28 octobre et n’a fait aucun retour ». Axelle Lemaire ne se faisant aucune illusion sur l’accueil que lui réserve Bernard Cazeneuve, elle promet d’en « parler au Président, mais que croyez-vous que je pèse, face au ministre de l’Intérieur, au Garde des sceaux et au Premier ministre ?... »

    Quant à démissionner, la jeune femme, qui avait déjà eu des états d’âmes lors de la discussion de la loi Renseignement en 2015, n’y a cette fois pas songé : « Si je pars, j’ai 40 décrets d’application qui ne passent pas, et j’affaiblis encore plus le gouvernement... »

    Le Conseil National du Numérique demande au gouvernement de suspendre le décret.

     

    con_windows.JPG

    4

    Le Conseil National du Numérique pas d’accord

    Le CNNum appelle le Gouvernement à suspendre sa mise œuvre et s’autosaisit pour examiner des alternatives techniques plus modernes et respectueuses des droits et libertés

    PARIS — Le dimanche 30 octobre, le Gouvernement a publié le décret n°2016-1460 prévoyant l’instauration d’un nouveau fichier des “titres électroniques sécurisés” (TES) à l’ampleur inégalée. ​Ce dernier vise à élargir le fichier TES, qui existe déjà pour la gestion des passeports biométriques, aux cartes d’identités. Présenté comme un moyen de lutte contre la fraude documentaire, ce fichier pourra néanmoins faire l’objet de réquisitions judiciaires ou être utilisé par les services spécialisés de renseignement. A terme, il pourrait conserver les données biométriques de près de 60 millions de français dans une base centralisée. Cette décision administrative, prise sans aucune concertation préalable et minimisée dans ses conséquences depuis lors par le Gouvernement, suscite depuis une semaine une inquiétude croissante. Le Conseil national du numérique a donc décidé de s’autosaisir du fichier TES en vue de la publication prochaine d’un avis détaillé.

    En premier lieu, le Conseil déplore l’absence de toute concertation préalable à la publication de ce décret. Un dialogue avec les communautés d’experts aurait certainement pu permettre au Gouvernement d’explorer des alternatives techniques plus résilientes et respectueuses des droits des citoyens, tout en permettant d’atteindre les mêmes objectifs. À un mois du Sommet de Paris sur le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) présidé par la France pour un an, cette opacité contraste fortement avec les objectifs affichés par les pouvoirs publics en matière de transparence, sans compter qu’elle s’inscrit à rebours de la démarche de consultation initiée par Axelle Lemaire sur les décrets d’application de la loi pour une République numérique.

    L’existence de ce fichier laisse la porte ouverte à des dérives aussi probables qu’inacceptables

    Le choix, pris par décret, d’une architecture technique centralisée pour la conservation de données biométriques soulève un grand nombre d’inquiétudes. Dans un monde numérique où le code fait la loi, l'existence d'un tel fichier laisse la porte ouverte à des dérives aussi probables qu'inacceptables. Aussi légitimes que soient les finalités initiales du Gouvernement, rien ne pourra techniquement prévenir leur extension future au gré d’une grave actualité. Il suffira alors, pour le pouvoir en place, de changer quelques lignes d’un décret pris en Conseil d’État après simple avis consultatif de la CNIL (depuis 2004 l’autorité ne dispose plus de son pouvoir de veto). L'existence même d’un fichier centralisé suffit mécaniquement à susciter des appétits ; un fichier massif est propice aux détournements massifs de finalités. Ces dernières pourraient à terme permettre l’identification systématique de la population avec les moyens de la reconnaissance faciale ou de la reconnaissance d’image, à des fins policières ou administratives.

    L’histoire récente nous enseigne que la constitution de tels fichiers a régulièrement conduit à l’élargissement de leurs finalités initiales​, qu’ils s’opèrent dans un cadre légal (comme pour le système Eurodac des demandeurs d’asile, le fichier des demandeurs de visa ou encore le STIC) ou hors de tout contrôle (rappelons que l’absence d’encadrement était, jusqu’à une époque récente, caractéristique de l’activité des services de renseignement). Penser que notre pays ferait exception revient à ignorer les leçons de l'histoire et des comparaisons internationales. Les reculs démocratiques et la montée des populismes, observés y compris en Europe et aux États-Unis, rendent déraisonnables ces paris sur l’avenir.

    Le choix de la centralisation revient à créer une cible d’une valeur inestimable

    Ces menaces peuvent sembler lointaines à certains ; mais d'autres apparaîtront immédiatement dès la mise en ligne du fichier. ​La publication de ce décret intervient à un moment où les cybermenaces se font redoutables et où tout indique que ces risques ont changé d’échelle : rappelons que de façon inédite, l’issue des élections américaines peut en partie dépendre des conséquences de piratages d’Etats. Dans ce contexte, le choix de la centralisation revient à créer une cible d’une valeur inestimable, face à des adversaires qui ne sont pas des amateurs. En matière de sécurité informatique, aucun système n’est imprenable. Les défenses érigées comme des lignes Maginot finissent immanquablement par être brisées. Comme le soulignait par ailleurs Jean-Jacques Urvoas en 2012 (au sujet de la proposition de loi qui a semble-t-il inspirée ce décret), ce n’est qu’une question de temps.

    Les réponses juridiques doivent absolument s’accompagner de garanties techniques

    À ces menaces ouvertes par la technique, les réponses juridiques ne suffisent plus : elles doivent s’accompagner de garanties techniques. ​Il s’agit autant de garantir la résilience du système TES à ces détournements de finalités que d’assurer la sécurité des données de nos concitoyens. Techniquement, de telles architectures existent et fondent déjà une part importante de l’économie numérique : c’est le sens du mouvement en faveur du privacy by design (la protection de la vie privée dès la conception). A ce titre, nombreux sont ceux à recommander la conservation des données biométriques sur un support individuel exclusivement détenu par la personne, à l’instar de la CNIL ou du Conseil constitutionnel. Cette conservation pourrait par exemple, mais ce n’est pas l’unique possibilité, s’opérer au moyen d’un composant électronique intégré aux cartes d’identité, comme c’est les cas pour les passeports.

    Ces alternatives, qui s’inscrivent dans la logique d’autodétermination informationnelle consacrée par la loi numérique, permettent d’atteindre les objectifs de lutte contre la fraude documentaire tout en étant respectueuses de la vie privée des citoyens. ​Les balayer d’un revers de main revient — qu’on l’ait voulu ou non — à ignorer l’état actuel des technologies disponibles et à faire obstacle au progrès des droits et des capacités des individus au profit d’une mise sous tutelle de la population par ses gouvernants.

    Le Conseil national du numérique contribuera ainsi à la réflexion entourant ce nouveau fichier. Dans les prochains jours, il étudiera les alternatives techniques à cette base centralisée et les garanties qui pourraient lui être apportées — toutes les personnes disposées à l’aider dans cette démarche sont invitées à prendre contact à l’adresse suivante : info@cnnumerique.fr.​ Dans l’intervalle, il appelle le Gouvernement à suspendre la mise en œuvre de ce fichier ainsi que la publication des arrêtés et à initier une réflexion ouverte en impliquant les experts numeriques au sein de l'Etat comme la DINSIC (Direction interministérielle du numérique et des systèmes d’information et de communication) et au sein de la société civile avec le CNNum.

    Paris, le 7 novembre 2016

     

    artfichier_219758_5905322_201607291550205.jpg

    5

    Patrick, mon copain flic, n’est pas d’accord

    Le "gouvernement-fichier" a encore frappé. Ce décret reprend le débat du quinquennat précédent sur la loi sur la protection de l'identité prévoyant déjà ce traitement centralisé des donnés, dont les députés socialistes - dont Jean-Jacques URVOAS - ont obtenu la censure du Conseil constitutionnel (22 mars 2012, décision DC 2012-625) au motif que : « Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'eu égard à la nature des données enregistrées, à l'ampleur de ce traitement, à ses caractéristiques techniques et aux conditions de sa consultation, les dispositions de l'article 5 portent au droit au respect de la vie privée une atteinte qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi » et que « les dispositions de l'article 3 ne précisent ni la nature des « données » au moyen desquelles ces fonctions peuvent être mises en œuvre ni les garanties assurant l'intégrité et la confidentialité de ces données ; qu'elles ne définissent pas davantage les conditions dans lesquelles s'opère l'authentification des personnes mettant en œuvre ces fonctions, notamment lorsqu'elles sont mineures ou bénéficient d'une mesure de protection juridique ; que, par suite, le législateur a méconnu l'étendue de sa compétence ; qu'il en résulte que l'article 3 doit être déclaré contraire à la Constitution " Dans la logique du quinquennat actuel, le gouvernement Valls adopte ce qu'il a fait censurer hier et qu'il sait inconstitutionnel.

    Manuel Valls lassé de dégainer le 49-3 a contourné l'obstacle en adoptant par décret des dispositions inconstitutionnelles dont la CNIL demandait à ce que le parlement en soit prioritairement saisi. L'inversion normative bat des records... Un règlement pour contourner la constitution. Ce n'est toutefois pas aussi fort que la loi travail (un accord privé contournant le droit international). Ce que la droite appelait « fichier des gens honnêtes » et devenu un casier pré-judiciaire, comme il existe maintenant des procédures pré-disciplinaire pour trouver un motif à engager une procédure disciplinaire. On n'arrête pas le progrès la régression.

    Les futurs exilés sensibles à la violation du droit sur les données personnelles réfléchiront à revendiquer le rétablissement du passeport Nansen, remplacé depuis par le titre de voyage des réfugiés disponible dans les bonnes préfectures (mais il faut être réfugié).

     

  • Olivier Roy : « Le djihad et la mort »

    On ne présente plus Olivier Roy, qui est l’un des imams préférés de ce blog. Olivier vient de publier « Le djihad et la mort », au Seuil. Dans un entretien au journal Le Temps, il nous offre un bel apéritif à la lecture de son livre.

    Le but commun – soyons crédules un instant – c’est de lutter contre le terrorisme. Le problème est que si on pose au mauvais diagnostic – le salafisme est la maladie suprême – on va laisser le terrorisme prospérer. Devant les interrogations et les peurs du moment, la lecture d’un grand connaisseur de ces questions est un bienfait. Avec au passage un splendide coup de pied au cul de malfaisant Houellebecq et de ses fantasmes sur la prise du pouvoir par les muslims...

    file6rwd4uanemp1n8jcv9cn.jpg

    Le salafisme n’est pas le sas d’entrée du terrorisme

    Olivier Roy

    Le Temps : Vous prenez le contre-pied d’une lecture religieuse et politique du phénomène terroriste au nom de l’islam. Ne pensez-vous pas le risque de minimiser le prêche islamiste ?

    Olivier Roy : La radicalisation de l’islam existe, le salafisme existe, il se répand parmi les jeunes en Europe et au Moyen-Orient. Mais je conteste l’idée que le salafisme est le sas d’entrée dans le terrorisme. Il y a quelques salafistes qui sont devenus terroristes, mais très peu. On connaît la trajectoire de beaucoup de djihadistes. Que constate-t-on ? Très peu sont passés par des mosquées salafistes. Il y a des réseaux, au Royaume-Uni, en Belgique, mais ils ne sont pas salafistes, ils sont djihadistes. Il est vrai que Daech (organisation Etat islamique) utilise un référentiel qu’il partage en partie avec les salafistes : la charia, la détestation des chiites, l’idée qu’il n’y a rien à négocier avec les juifs et les chrétiens, l’apocalypse. Il y a aussi de grandes différences. Les salafistes s’opposent au suicide. Daech met en scène une esthétique de la violence, fait l’apologie du viol et appelle les femmes à devenir djihadistes. Tout cela est étranger au salafisme. Noyer le djihadisme dans le salafisme, c’est ne pas comprendre les racines de la radicalisation. Cela dit, sur le plan sociétal, le salafisme pose de vrais problèmes de vivre ensemble et d’intégration. Mais ce n’est pas un problème de terrorisme.

    – Cette rupture d’avec les valeurs de la République qu’opère le salafisme ne prépare-elle pas le terrain à la dérive sectaire des terroristes ?

    – Cela ne se passe pas ainsi. Prenez les frères Abdeslam, ils étaient loin d’être en rupture avec la société dans un monde salafiste. Ils tenaient un bistrot où on buvait de l’alcool et où on dealait du haschisch. On n’a pas affaire à des gars qui se sont retirés de la vie sociale, qui ont mené une vie de prière, de halal, et qui, au terme d’un parcours religieux, décident de passer à la violence. Comment expliquer la soudaine augmentation de femmes, la plupart du temps converties, dans le djihad ? Pour les salafistes, elles doivent rester à la maison. Le salafisme n’explique rien, c’est une explication paresseuse.

    – Vous contestez aussi l’idée que les actes de terreur de ces derniers mois puissent s’inscrire dans une stratégie de Daech visant à diviser les sociétés européennes, entre musulmans et non musulmans, pour mieux préparer le terrain à un califat mondial.

    – Cela ne fonctionne pas ainsi. Vous ne trouverez pas chez Daech de théories selon lesquelles les musulmans établis en Occident doivent se révolter. Daech tue plus de musulmans que de non musulmans. Un tiers des victimes de l’attentat de Nice étaient musulmanes. On pourrait le dire à la rigueur pour Al-Qaida, quand l’organisation fait assassiner les journalistes de Charlie Hebdo. Là, il y avait un discours assez structuré des frères Kouachi : ils ont insulté le prophète, ils doivent mourir. Mais les attentats revendiqués par Daech par la suite ne sont pas dans ce registre. Alors on invente des théories : au Bataclan, on dit que c’était les bobos qui étaient visés, à Nice les patriotes, ailleurs les policiers, à Rouen le christianisme. A la fin, on se dit qu’ils visent tout le monde : les musulmans, les juifs, les chrétiens. On fait une relecture paranoïaque des actions de Daech en s’appuyant sur un auteur, al Souri, qui n’a jamais été lu par les jeunes. Ces jeunes parlent de l’Oumma global, des crimes des croisés, mais il n’y a aucune analyse sur la guerre civile en Europe. Pour eux, tous ceux qui refusent le djihad, le martyr, sont de mauvais musulmans. Ils n’ont aucune sympathie pour les musulmans d’Europe. On veut présenter Daech comme l’avant-garde des masses musulmanes. C’est une illusion d’optique.

    – Vous dites que ce qui guide les terroristes n’est pas une utopie, mais la quête de la mort. Ce n’est pourtant pas un hasard si l’essentiel des attentats de ces dernières années est réalisé par des individus qui se réclament de l’islam ?

    – Ils s’inscrivent dans une construction narrative islamique, c’est certain. Mais il n’y a pas qu’eux. Le pilote de la Germanwings qui tue 200 personnes dans son suicide, on dit qu’il est fou parce qu’il n’a pas dit Allahu akbar. Aux Etats-Unis, il y a eu 50 Columbine depuis 1999, cinquante gamins qui sont retournés dans leur école, armés, pour perpétrer un massacre. Il y a des tas d’exemples de ce type de comportement suicidaire. Il y a une catégorie qui se réclame de l’État islamique, ce qu’on appelle le terrorisme islamique. Ils sont musulmans, ils pensent qu’ils iront au paradis. Je ne dis pas que c’est un simple prétexte. Quand ils basculent dans le radicalisme, ils pensent réellement qu’ils vont aller au paradis. Mais ils ne sont pas utopistes. La mise en place d’une société islamiste ne les intéresse pas. Les personnes qui commettent des attentats au nom de l’islam en Europe depuis 1995 meurent tous ou presque. Conclusion : la mort est liée à leur projet.

    – Était-ce différent auparavant ?

    – Avant 1995, il y avait aussi du terrorisme. Pensez aux années de plomb en Italie et leurs attentats de masse. Les gars posaient leur bombe et s’en allaient en tuant autant de personnes. Pourquoi depuis Khaled Kelkal en 1995 jusqu’au gars de Nice, décident-ils tous de mourir délibérément ? Parce que la mort fait partie de leur projet. Si c’étaient des militants, en quête de la réalisation d’une cause, ils feraient tout pour s’en sortir. Les militants palestiniens n’étaient pas suicidaires, ils avaient un projet concret d’indépendance nationale.

    – Vous contestez du coup que les terroristes actuels, agissant au nom de l’islam, aient un projet politique ?

    – Il est faux de prétendre que les attentats de Daech représentent une victoire de l’islam politique. Daech suit une logique qui est profondément non politique, c’est apocalyptique. Ils font l’apologie du suicide que ce soit sur le terrain du Proche-Orient ou en Europe. La mort est au cœur du projet individuel des jeunes qui rejoignent Daech. S’il y a un projet politique de Daech, il est intenable. Ce n’est pas un projet du type Frères musulmans ou talibans. Les Frères musulmans veulent construire un Etat islamique dans un pays concret. Les talibans veulent créer l’État islamique d’Afghanistan. Daech dit que le califat est en perpétuelle expansion, qu’il ira du Maroc à l’Indonésie. C’est un projet intenable. C’est un projet de guerre. Daech ne cherche pas à mettre en place un Etat, il se comporte comme une armée occupante pour tenir le territoire. Daech s’est imposé car il y avait une population arabe sunnite qui avait de bonnes raisons de se révolter. Il n’y a plus un seul Etat arabe sunnite dans la région à part la Jordanie. En Syrie, le régime alaouite est la dictature d’une minorité religieuse sur la majorité même s’il s’appuie sur des éléments sunnites et chrétiens. En Irak, l’Etat sunnite a été remplacé par un Etat chiite par les Américains. Les chiites n’ont fait aucun effort pour intégrer la minorité sunnite. La population sunnite a donc accueilli Daech qui les emmène dans le précipice.

    – En réfutant tout projet politique des terroristes islamistes, vous balayez les peurs en Europe d’une menace de prise du pouvoir des musulmans dont l’expression la plus emblématique fut peut-être le livre de Houellebecq «Soumission».

    – Daech dit vouloir conquérir le monde. Mais qu’elle est sa base sociale ? Combien de divisions ? La théorie que vous évoquez consiste à penser que l’immigration musulmane en Europe représente cette base sociale. Quel est le lien entre Daech et cette population ? Aucun. Il n’existe aucun relais. Si vous prenez d’autres mouvements idéologiques à prétention universaliste et violent, comme le communisme, ils avaient une base sociale, des relais, les syndicats, les mouvements de femmes, des associations, des intellectuels. Daech : zéro. Les jeunes de Daech ne sont jamais insérés dans un mouvement social, ils ne vont pas à la mosquée ou alors ils contestent l’imam. Ils se radicalisent au contact d’un petit groupe de copains, en prison, et passent à l’acte. Il n’y a aucune propagande, sinon par l’action, un peu comme les anarchistes à la fin du 19e siècle. Mais elle n’est pas ciblée. C’est d’ailleurs ce que reproche Al-Qaida à Daech. Al-Qaida faisait des attentats symboliques. Daech fait feu de tout bois.

    – N’est-ce pas le meilleur moyen de déstabiliser une société que de tuer à l’aveugle ?

    – Daech veut déstabiliser la société européenne, car cette organisation pense que c’est une société corrompue et fragile. Mais cela n’a rien à voir avec une guerre civile à la Houellebecq. Il n’y a chez Daech aucune idée de mobiliser les populations musulmanes pour provoquer une guerre civile en Europe. Pour eux ces gens-là ne sont pas des musulmans.

    – En remettant en question l’idée de radicalisation de l’islam comme facteur de passage à l’acte, vous balayez également les programmes de déradicalisation.

    – Ils servent à rassurer les parents. Mais ils ne marchent pas. Les filles en particulier le disent : mon projet était de mourir. Ce ne sont pas des naïfs qui commencent par faire leurs cinq prières par jour et qui ont été doucement amenés à poser une bombe. Ils ont voulu poser une bombe dès le début. La radicalité fait partie de leur choix. L’idée de leur présenter un islam modéré en pensant leur faire comprendre qu’il ne faut pas poser une bombe au nom de l’islam, revient à croire que c’est leur pratique religieuse qui les a amenées à poser cette bombe. Ils adhèrent au discours de Daech, qui est religieux, pour aller à la violence. Les programmes de déradicalisation sont d’une totale absurdité.

    – Que faire alors ?

    – Il faut les traiter en personne libre. Pathologiser, médicaliser le terrorisme, cela revient à ne pas s’interroger sur le terrorisme. Il n’y a pas à négocier. Il faut les punir.

    – Mais pour quelqu’un qui n’est pas encore passé à l’acte et qui bascule dans un islam radical, que faire ?

    – C’est quoi l’islam radical ? On pense qu’un croyant modéré est quelqu’un qui est modérément croyant. Nos sociétés ne comprennent plus le religieux, voilà le problème. Le bon religieux est celui qui n’est pas religieux. Nos sociétés pensent que tout discours religieux va forcément se prolonger en radicalisation politique. On ne comprend plus l’absolu religieux. L’idée que la dame en burkini finira par poser des bombes est totalement absurde. Ce sont des braves dames qui, comme ma grand-mère, veulent se baigner avec leurs petits-enfants mais qui n’aiment pas se mettre en maillot de bain. Si c’étaient des salafistes, elles n’iraient jamais sur la plage au milieu de corps à moitié nus. Nos sociétés ne veulent plus voir le religieux. On demande aux religieux d’être invisibles, choses que les chrétiens avaient intériorisées plus ou moins jusqu’au revivalisme de Jean-Paul II, qu’on qualifie aujourd’hui d’intégriste. Il y a des terroristes islamistes, mais on ne peut pas assimiler le port du burkini à une étape du passage vers le terrorisme.

    – Comment apaiser notre relation à l’islam ?

    – Il faut penser l’islam par rapport à la majorité des musulmans et non par rapport aux terroristes, sans quoi on ne s’adresse qu’à ces derniers en leur donnant un rôle démesuré. Ils deviendraient alors nos interlocuteurs, ils auraient réussi leur coup. L’islam en Europe, va s’européaniser, s’occidentaliser, cela se fera sur la durée. L’Église catholique a mis un siècle à s’adapter au modernisme. L’occidentalisation de l’islam va prendre quantité de formes. Mais elle ne peut dépendre d’une réforme théologique. Dans l’église catholique, la réforme théologique est arrivée à la fin de l’évolution. Le conseil Vatican II couronne un siècle d’adaptation au modernisme. Il en ira de même avec l’islam.

    443366-panneau-facebook.gif

  • Manif interdite ? Heureusement, il y a l’état d’urgence…

    L’interdiction de la manifestation de l’intersyndicale n’a aucune chance de passer selon les critères classiques du droit, car il faudrait démontrer que les forces de police sont tellement débordées qu’elles sont incapables de faire face à l’action de casseurs. Heureusement, nous n’en sommes pas là. En revanche, c’est parce que nous sommes encore sous « l’état d’urgence » que le ministère de l’intérieur a de vraies marges de manœuvre. La question devient alors de savoir si, réellement, nous sommes encore sous l’état d’urgence. La manif pourra-t-elle aller à Nation ?

    expo_2016_1936_03.jpg

    1Une liberté fondamentale

    La liberté de manifestation est l’une des plus essentiels et des plus fragiles car elle s’inscrit dans la contestation, et pose clairement la question des minorités dans la démocratie.

    Or, il n’existe pas de base constitutionnelle explicite. Le texte fondamental est le décret-loi du 23 octobre 1935, intégré dans le Code de la sécurité intérieure, à l’article L. 211-1 s.

    « Sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable, tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et d'une façon générale toutes manifestations sur la voie publique ».

    Pour trouver une base fondamentale, il faut donc aller voir du côté européen, et là, c’et du miel… saut pour El-Blanco. 

    Le droit à la liberté de réunion et d’association est un droit fondamental et, à l’instar du droit à la liberté d’expression, l’un des fondements de pareille société (CEDH, Djavit An). Comme tel, ce droit couvre, à la fois les réunions privées et les réunions sur la voie publique et dès lors, il ne doit pas faire l'objet d'une interprétation restrictive (CEDH, Rassemblement jurassien et Unité jurassienne ;  CEDH, Karatepe )

    Les Etats doivent protéger le droit de manifester dans les lieux publics et prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la jouissance effective de ce droit (CEDH, Chrétiens contre le racisme et le fascisme). L'Etat est le garant ultime du principe du pluralisme, ce qui conduit à reconnaitre à sa charge des obligations positives inhérentes à un respect effectif de cette liberté (CEDH, Informationsverein Lentia ; CEDH, Wilson ; CEDH, Ouranio Toxo). Ces obligations revêtent une importance toute particulière pour les personnes dont les opinions sont impopulaires ou qui appartiennent à des minorités, du fait qu'elles sont plus exposées aux brimades (CEDH, Bączkowski).

    2La déclaration

    La procédure de déclaration est définie à l’article L. 211-2 : 

    « La déclaration est faite à la mairie de la commune ou aux mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu, trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation. A Paris, la déclaration est faite à la préfecture de police. Elle est faite au représentant de l'Etat dans le département en ce qui concerne les communes où est instituée la police d'Etat.

    « La déclaration fait connaître les noms, prénoms et domiciles des organisateurs et est signée par trois d'entre eux faisant élection de domicile dans le département ; elle indique le but de la manifestation, le lieu, la date et l'heure du rassemblement des groupements invités à y prendre part et, s'il y a lieu, l'itinéraire projeté.

    « L'autorité qui reçoit la déclaration en délivre immédiatement un récépissé ».

    La procédure est donc particulièrement simple : il suffit, entre trois et quinze jours avant la date prévue, que trois personnes s’annonçant organisateurs adressent une déclaration écrite à la préfecture donnant leur identité et leur adresse, exposant le parcours et, très important, la thématique. C’est un régime simple, qui répond vraiment à l’idée d’un régime déclaratif. Avisées, les forces de l’ordre voient comment garantir l’effectivité et la sécurité pour les manifestants comme pour les tiers.

    3 – L’interdiction

    C’est l’article L. 211-4 qui prévoit les conditions dans lesquelles peut-être ordonnée l’interdiction de la manifestation :

    « Si l'autorité investie du pouvoir de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l'ordre public, elle l'interdit par un arrêté qu'elle notifie immédiatement aux signataires de la déclaration au domicile élu ».

    Ce texte est recul sur la jurisprudence, plus généreuse… et ce depuis l'arrêt Benjamin du 19 mai 1933 : il ne peut y avoir d’interdiction que si la manifestation présente de tels risques que les forces publiques ne seraient pas en mesure de faire face.

    Toute manifestation dans un lieu public est susceptible de causer un certain désordre pour le déroulement de la vie quotidienne et de susciter des réactions hostiles, et le gouvernement doit apporter des éléments objectifs (CEDH, Oya Ataman).

    Il y a des manifestations qui regroupent plusieurs centaines de milliers de personnes, et une centaine de casseurs. Il faut prouver que les forces de police présentes ne sont pas en mesure de contenir l’action de ces casseurs sans laisser des dommages considérables. A l’heure où j’écris, il doit y avoir des discussions serrées à la préfecture, mais, pour dire les choses franchement, soutenir qu’à Paris la police n’est pas en mesure d’encadrer une manifestation organisée par les grandes centrales syndicales, qui ont leur service d’ordre, donne le sentiment que l’État est parterre.

    4 – Heureusement, il y a l’état d’urgence

    Déclaré le 14 novembre, l’état d’urgence a été prorogé trois fois par les lois du 20 novembre 2015, du 20 février 2016 et du 19 mai 2016 pour effet jusqu’au 26 juillet. Selon la divine communication gouvernementale, l’état d’urgence répond au péril immédiat que fait peser sur la France le caractère inédit et exceptionnellement élevé de la menace terroriste. Guerre contre le terrorisme ? Il parait que c’est encore vendeur.

    Et dans loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, on trouve le salvateur alinéa 2 de l’article 8 :

    « Peuvent être également interdites, à titre général ou particulier, les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre ».

    Il n’est plus question de manifestations « de nature à troubler l’ordre public » mais seulement « de nature à provoquer ou entretenir le désordre ». Donc, une manif de plusieurs centaines de milliers de manifestants est de nature à entretenir le désordre, nous sommes tous d’accord.

    3516672087.jpg

    - Donc, c’est cuit ?

    - Que nenni, car il va falloir mettre la loi en procès. Il faut vérifier si les critères de l’article 1 sont effectivement réunis, pour autoriser des mesures aussi restrictives de nos libertés.

    - Et que dit cet article 1 ?

    - Il dit que l'état d'urgence peut être déclaré « soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ».

    - Calamité publique, ça ne tient pas la route.

    - Exact. Donc, nous sommes sur la première donnée, à savoir « péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public ». Huit mois après les attentats de novembre 2015, et alors que de toutes les procédures administratives de l’état d’urgence, aucune n’a conduit à l’engagement d’une procédure judiciaire sérieuse, on peut se demander si la loi votée le 19 mai respecte bien à la constitution… Et je rappelle que le blog conteste dès le premier jour l’application de l’état d’urgence, car les services publics étaient tout à fait en mesure d’assurer l’ordre dans l’État, et qu’il ne fallait pas sur-réagir.

    - Alors une question prioritaire de constitutionnalité ?

    - Ce serait une pure blague, avec Fabius actuellement président du Conseil constitutionnel qui est un des acteurs de cette législation sur l’état d’urgence…

    - Donc…

    - S’il y a interdiction, il aura dans les heures qui suivent une procédure de référé-liberté devant le tribunal administratif (Art. L. 521-2 du code de justice administrative) et un recours dans la foulée devant le Conseil d’Etat. Ce sera au juge de se saisir de tous les éléments de fait et de droit pour trancher.

    - Si l’interdiction est maintenue ?

    - Étape suivante dans quelques années devant la Cour européenne des droits de l’homme…

    - Rien à plus bref délai?

    - Peut-être la réaction des manifestants interdits lors des prochaines élections…

    - Aïe, aïe, aïe… Mais il faut voter pour Hollande, c’est le rempart contre la méchante droite.

    - Oui, cette méchante droite qui n’a jamais interdit les manifestations pour la Palestine, ni les manifestations organisées par les grands syndicats.

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu