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Libertés - Page 4

  • Etat d’urgence (1) : La Commission nationale consultative des droits de l’homme

    Irréfléchi et irresponsable, le Parlement va voter l'inscription de l’état d’urgence dans la constitution et sa prolongation pour trois mois. C'est un massacre juridique et social, et toutes les personnes concernées le savent. Le blog va publier trois textes récents de personnes autorisées : Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, Nils Muiznieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, et Amnesty International.

    Pour les amies et amis juristes, deux excellents textes de travail :

    - Le rapport du Barreau de Paris

    - Deux articles très utiles publiés à la Revue des Droits de l'Hommme, de Selim Degirmenci et de Kenza Belghiti et Nina Korchi sur la pauvre réalité du contrôle par le juge administratif

    Pour commencer, voici un entretien publié dans Libération avec Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et par ailleurs professeure de droit.

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    Christine Lazerges : «L’état d’urgence : un désastre pour la cohésion sociale»

    Entretien avec Sylvain Mouillard

    La France vit depuis trois mois en état d’urgence, une disposition que le gouvernement souhaite prolonger. Quel bilan tire la CNCDH ?

    Nous allons soumettre un avis en assemblée plénière le 18 février, qui portera sur le suivi, les «bavures» de l’état d’urgence et le très difficile accès à la justice des personnes qui souhaiteraient contester une assignation à résidence ou une perquisition. Le bilan chiffré fait état de plus de 3 000 perquisitions et près de 400 assignations. En général, les ordres des préfets sont fondés sur des notes blanches, ce qui est critiquable. On a en effet peine à comprendre qu’on puisse aujourd’hui en France effectuer des perquisitions sur la base d’informations trop souvent ni datées, ni signées, si ce n’est par un service, et contre lesquelles il est dès lors très difficile de former un recours.

    Quels sont les effets de l’état d’urgence sur la population ?

    Il faut faire très attention au détricotage du lien social. Bien sûr, les chiffres du ministère de l’Intérieur témoignent de saisies d’armes et de gardes à vue. Les résultats quantitatifs peuvent laisser penser à une vraie efficacité de l’état d’urgence au regard de certaines infractions pénales. Cela a été l’occasion de démanteler des réseaux de trafiquants, en général de stupéfiants. Mais une famille chez qui on perquisitionne, c’est aussi une famille qui subit un traumatisme important, qui se sent discriminée et qui va être regardée bizarrement par ses voisins. Elle aura en outre beaucoup de peine à obtenir réparation de l’Etat pour les dégradations causées par les forces de l’ordre. Certaines de ces familles développent subitement un sentiment de haine à l’égard de la France. Quand on a le souci de la cohésion sociale et de lutter contre les difficultés de l’intégration, on doit s’inquiéter des régressions que l’état d’urgence peut entraîner.

    Que préconisez-vous ?

    Il y a eu environ 80 recours en «référé liberté» pour des cas d’assignation à résidence, mais très peu ont été suspendues. Le juge administratif n’a pas les moyens d’enquêter sur des décisions prises à partir de notes blanches, et d’exercer son contrôle de proportionnalité. C’est parole contre parole. Il faut que ces notes soient articulées, datées dans tous leurs éléments, et signées.

    Le projet de réforme de la procédure pénale inquiète certains magistrats, qui redoutent l’extension de mesures d’exception au régime de droit commun. Partagez-vous ces craintes ?

    Le ministre de l’Intérieur, que nous avons reçu à la CNCDH, assure qu’il n’y a pas de glissement de l’état d’urgence dans le droit commun. Mais nous avons suffisamment examiné ce projet pour constater que le champ de la procédure pénale bis ou d’exception s’étend et se durcit. Et on introduit dans la procédure de droit commun des éléments inspirés de ce qu’autorise l’état d’urgence.

    Certains responsables politiques assurent que la France va rester longtemps dans une situation d’état d’urgence. Jusqu’à l’éradication de l’organisation Etat islamique, selon Manuel Valls… Est-ce dangereux ?

    C’est facile d’entrer dans l’état d’urgence, mais très difficile d’en sortir. Il faut un courage politique fort. Par nature, l’état d’urgence, qui est un contournement exceptionnel de l’état de droit, doit s’inscrire dans un temps aussi court que possible. Il bafoue suffisamment un certain nombre de libertés pour ne pas durer. Nous n’imaginons pas qu’il puisse continuer jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de risque terroriste, car le risque zéro n’existe pas. Par ailleurs, la relation entre l’état d’urgence et la prévention du terrorisme est très difficile à établir. Il pourrait parfaitement se produire un attentat dans cette période. A ce moment-là, qu’est-ce qu’on dirait ?

    Trois quarts des Français disent y être favorables…

    L’état d’urgence crée en effet un plus grand sentiment de sécurité, mais il faut mettre en parallèle les désastres en terme de cohésion sociale et de stigmatisation de populations très majoritairement d’origine maghrébine.

    La laïcité fait l’objet d’un vif débat aujourd’hui. Manuel Valls a critiqué Jean-Louis Bianco, le président de l’Observatoire de la laïcité, pour avoir signé la tribune «Nous sommes unis», l’accusant de ne pas défendre assez fortement cette notion…

    Cela fait partie des erreurs aux conséquences lourdes que peut commettre un parlementaire ou un Premier ministre. La laïcité est un principe de liberté, assorti d’une neutralité de l’Etat dans le service public, mais absolument pas dans l’espace public. La loi de 1905 est une loi d’apaisement, de vivre-ensemble. Réveiller des diables est très dommageable, c’est un débat d’arrière-garde qui ne rend service à personne. Car encore une fois, c’est stigmatisant pour une religion, la religion musulmane, déjà accusée de beaucoup de maux.

    La question du voile polarise les discussions. Qu’en pensez-vous ?

    Comme professeure de droit, j’ai eu dans mes amphithéâtres des femmes voilées, des religieuses, ou même des séminaristes en soutane. Faudrait-il expliquer comment on doit s’habiller à l’université, lieu du débat par excellence ? C’est vraiment se poser des questions qui n’ont pas lieu d’être. D’autant plus que c’est par les étudiantes d’origine maghrébine, qui doivent souvent batailler pour poursuivre des études supérieures, que l’intégration se développera. De la même façon, nous défendons à la CNCDH le fait que les mères portant le voile puissent accompagner les sorties scolaires. Et avec des arguments de droit administratif ! Elles ne sont pas des agents du service public, elles demeurent des mamans, et sont d’ailleurs traitées comme telles : elles sont bénévoles et accompagnent leurs enfants. Il n’y a pas à contrôler leur habillement.

    Le projet de révision constitutionnelle comporte aussi un volet sur la déchéance de nationalité. Quelle est votre position sur ce dossier ?

    La CNCDH est radicalement hostile à un élargissement au-delà de ce qu’en dit le code civil aujourd’hui. On pourrait éventuellement renforcer les sanctions pénales en matière de privation de droits, mais on ne doit pas créer d’apatrides. Ces deux mois de débat autour de la déchéance ont été non seulement inutiles, puisque les terroristes souhaitent se faire exploser avec leurs bombes, mais ils risquent aussi de conduire à bafouer les droits fondamentaux. Le tout au prix d’une stigmatisation assurée des binationaux, dont la majorité sont d’origine maghrébine. Je ne m’explique toujours pas pourquoi le président de la République s’est enferré sur ce sujet. Personne n’est infaillible. Il avait le droit et le devoir de revenir sur sa proposition.

    Là encore, on peut vous opposer que la population est favorable à cette mesure…

    On peut comprendre que les gens disent «bien sûr» à la déchéance quand on parle d’un terroriste barbare. Il faut en avoir fait l’analyse juridique, en termes d’effets collatéraux, de stigmatisation, de renforcement du racisme, pour aller plus loin. Dès qu’on comprend que cette mesure correspond à exporter ces terroristes ou à en faire je ne sais quoi en France, si on ne veut pas d’apatride, on se dit «pourquoi ?»

    On a l’impression que des digues tombent les unes après les autres, sous l’action d’un gouvernement de gauche. Cela vous inquiète-t-il, à un an de l’élection présidentielle où le Front national pourrait jouer un rôle important ?

    J’aurais à l’évidence préféré que le gouvernement reste ancré à gauche et sur des valeurs qui l’ont longtemps rassemblée. On me dit que c’est naïf et angélique, mais il fut un temps où la gauche privilégiait la garantie des libertés au rêve d’une sécurité absolue. C’était le cas de ma génération. Il y a aujourd’hui une vraie évolution générationnelle, pas seulement sur le terrorisme, mais aussi en sécurité environnementale, sanitaire, thérapeutique. Les choses ont beaucoup bougé. Or, la plus grande victoire des terroristes serait de mettre en péril l’Etat de droit. Il faut évidemment prendre des mesures pour que le risque terroriste soit minimal, mais pas en bafouant ce qui a fait de la France le pays des droits de l’homme. D’ailleurs, aujourd’hui, à la CNCDH, on se contente de dire : «le pays de la déclaration des droits de l’homme».

  • L’état d’urgence, une atteinte aux libertés

    L’état d’urgence va être prolongé par le Parlement pour trois mois, et sans doute ensuite pour autant car les préoccupations de sécurité seront réelles pendant l’Euro 2016… En réalité, le gouvernement qui mise gros sur cette politique de la peur ne peut envisager une rupture. Ce sera donc comme Vigipirate, en place depuis vingt ans… Va bientôt être voté le projet de loi, approuvé par l’icône, qui inscrit dans le Code de procédure pénale, pour en faire du droit commun, des dispositions relevant de l’état d’urgence. Donc, quand on lèvera l’état d’urgence, celui-ci s’appliquera simplement du fait de la loi… L’exception devient le droit commun.

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    Ce projet de loi institue des procédés très dérogatoires, pour le moment limités au contrôle d’identité et au retour sur le territoire des djihadistes. En fait, on sait comment cela fonctionne : on fait entrer dans le code des dispositions présentées comme restreintes, justifiées par d’impérieuses raisons de sécurité, et ensuite on élargit le champ d’application à la moindre occasion. Le terrorisme est un prétexte : les gouvernements qui ont peur du peuple veulent le contrôler et le surveiller.

    Avec l’état d’urgence, le point le plus net est l’évolution du seuil à partir duquel on se trouve en difficulté avec l’autorité publique.

    Dans le régime de droit commun, chacun peut faire ce qu’il veut tant qu’il n’a pas violé la loi. La loi, œuvre de la majorité parlementaire, inscrite dans le respect des principes fondamentaux, liste un certain nombre de comportements asociaux définis comme des infractions. Celui qui ne veut pas avoir affaire à la justice est averti : il profite de toutes les libertés et organise sa vie comme il l’entend, sous la seule réserve de ne pas commettre des actes entrant dans les qualifications pénales. Ce régime conjugue la protection des libertés et la défense de l’ordre public : la loi définit l’interdit, et c’est à chacun d’organiser son comportement en fonction. Celui qui décide de commettre des infractions sait qu’il va en répondre ; celui qui ne commet pas d’infraction n’aura jamais à faire à la répression pénale. Tout va bien.

    Avec l’état d’urgence, ce modèle bascule. Nous ne sommes plus dans le registre de la police judiciaire, c’est-à-dire la police qui poursuit les auteurs d’infractions. Nous sommes dans celui de la police administrative, gardienne de l’ordre public et qui agit dans le cadre de la prévention. Aussi, ne pas avoir commis d’infraction n’est plus le critère. Une personne peut très bien être parfaitement être en règle avec la loi pénale et pour autant faire l’objet d’une mesure relevant de l’état d’urgence, à commencer par la perquisition du domicile ou l’assignation à résidence.

    Les personnes qui ont été l’objet de ces mesures sont d’ailleurs toutes dans cette logique. Passé les premiers jours, elles attentent une convocation par la police ou un juge pour s’expliquer sur les faits qui leur sont reprochés, et démontrer qu’elles sont en règle avec la loi. Mais cette convocation ne vient qu’exceptionnellement, quand à l’occasion de la perquisition ont été trouvé des biens ou des documents qui révèlent l’existence d’une infraction. Statistiquement, ces cas ont très rares, et les infractions poursuivies sont des affaires de droit commun : produits stupéfiants, armes, biens de contrefaçon… Pour plusieurs milliers de perquisitions, on n'a évoqué que trois informations judiciaires pour des actes liés au terrorisme, et rien n’a été dit sur leur ampleur réelle. Le lot commun de ces perquisitions/assignations à résidence, ce sont des actes restant sans suite.

    Les personnes engagent des recours devant le juge, qui est celui de la juridiction administrative, et vient alors ce dialogue :

    - Je conteste les perquisitions et l’assignation à résidence car j’ai toujours respecté la loi. Je n’ai pas commis une infraction et j’aimerais savoir les griefs qui me sont reprochés.

    - Mais il n’y a pas de griefs, et pas d’infraction : vous est en règle avec la loi, sinon vous auriez été poursuivis devant le juge judiciaire.

    C’est cela l’état d’urgence : être en règle avec la loi ne suffit pas, il faut en plus que le ministère de l’intérieur ne vous considère pas comme une menace pour l’ordre public. On voit toute l’évolution, et le recul du champ de liberté. Mais avec Hollande-El Blanco-Icone, ça s'est aggravé.

    La loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence prenait pour critère, selon la formule de l’article 6, la situation d’une personne dont « l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics ». Si le ministère de l’intérieur prouve que l’activité d’un concitoyen s’avère dangereuse pour la sécurité, il engage les mesures de l’état d’urgence, alors même que la loi est respectée. On voit donc que cela va loin.

    Mais cela va en réalité beaucoup plus loin, car ce critère a été modifié par la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 pour concerner toute personne « à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics » dans les circonscriptions territoriales concernées (Art. 6 pour les assignations à résidence). La même formule se retrouve pour les perquisitions, à l’article 11-1 : « lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que ce lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics ».

    Aussi, le ministère de l’intérieur n’a plus à prouver qu’une personne représente une menace pour l’ordre public. Il lui suffit d’établir qu’il a « de sérieuses raisons de penser » qu’elle est une menace pour l’ordre public. Subjectivisme à haute dose.

    Ici entrent en jeu les fameuses « notes blanches », c’est-à-dire les notes informelles tenues par les services de renseignements. Il ne s’agit pas de procès-verbaux avec que le nom de l’auteur, la date et des faits précis, car de tels documents devraient être transmis au procureur de la République, autorité judiciaire chargée des poursuites. Il s’agit de renseignements plus ou moins fiables, rédigés de manière anonyme,… et sans que la personne ait été entendue pour donner sa version, car nous sommes dans le renseignement, et il faut rester discret. Les services de renseignements produisent les « notes blanches », et une note blanche avec un minimum de contenu donne au ministre de l’Intérieur « de sérieuses raisons de penser que... ».

    Là encore, on retrouve le dialogue devant le juge :

    - Mais tout ce qui est dit est faux. Il n’est pas prouvé que je représente menace pour la sécurité ou l’ordre public.

    - Je suis d’accord avec vous, vous respectez la loi et vous ne représentez pas une menace pour la sécurité ou l’ordre public. Mais le critère de la loi, c’est de savoir si le ministre de l’intérieur « peut avoir de sérieuses raisons de penser que vous représentez une menace pour la sécurité ou l’ordre public ». Et la note blanche qui émane des services peut lui donner de sérieuses raisons de penser que…

    Dans l’échelle de la protection des libertés, il y a donc trois degrés :

    - respecter la loi

    - ne pas être une menace pour l’ordre public

    - ne pas donner des raisons de penser que l’on peut être une menace pour l’ordre public.

    Oui, c’est un basculement complet, qui doit tout à la logique George W. Bush : la guerre contre le terrorisme, avec les résultats que l’on voit…

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  • Un élève de 10 ans au commissariat pour une faute d’orthographe

    Chez nos amis british aussi, la (tur)lutte contre le terrorisme fait le spectacle ! L’histoire d’hier, c’est un gosse de 10 ans qui s’est retrouvé au commissariat pour une faute d’anglais.

    Nous sommes dans une école du Lancashire, au nord-est de l'Angleterre, et l’exercice consiste à parler de sa maison. Le gosse explique qu’il vit dans une maison mitoyenne, « terraced house ». Et là, survient le drame : il se trompe et n’écrit pas « terraced house » mais « terrorist house ». Ah ah ah… enfin des aveux : le petit vit dans une maison terroriste. Et alors ? Ben pour que ça marche, il manque un petit détail… à savoir que la famille est musulmane. Là mon ami, ton compte est bon !

    Vous imaginez l’effroi du brave professeur : un enfant musulman vit dans une maison terroriste ! Une situation de grave danger, et le prof a aussitôt avisé la police, la loi de 2005 contre le terrorisme imposant aux enseignants de signaler à la police les comportements « extrémistes ».

    - L’affaire est grave, chef ! Que fait-on, chef ? On fonce, chef ?

    - La patrie est danger, et la loi de guerre contre le terrorisme est la condition de notre survie. Foncez !..

    Et le lendemain, l’enfant était conduit sous bonne escorte au commissariat… avant que l’enquête montre la faute d’anglais…

    Lamentable,… et surtout préoccupant. Le professeur comme la police ridiculisés par leur absence de réflexion... et le gosse a été plus que brassé par cette affaire. Sa famille explique « qu'il a désormais peur d'écrire, de faire usage de son imagination ».

    La (tur)lutte les rend vraiment très cons… Les neurones gelés…

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  • « Expliquer, c’est vouloir un peu excuser »

    « Expliquer, c’est vouloir un peu excuser », et donc il est beaucoup plus raisonnable de ne pas expliquer. C’est la nouvelle doctrine, obscurantiste et radicale, de notre Premier Sinistre. D’ailleurs, d’une manière générale, penser n’est pas trop recommandé, surtout si vous essayez de « penser », c’est-à-dire de penser par vous-même, car vous risquez d’arriver à un point de réflexion non conforme.

    Par exemple donc, le djihadisme. C'est lors de la commémoration de ­l’attaque contre l’Hyper Cacher qu'El Blanco nous a gratifié de son auguste pensée (sans l'expliquer, cela va de soi...) : « Pour ces ennemis qui s’en prennent à leurs compatriotes, qui déchirent ce contrat qui nous unit, il ne peut y avoir aucune explication qui vaille ; car expliquer, c’est déjà vouloir un peu excuser ». Il ne faut pas chercher d’explication, surtout ne pas tenter de comprendre ce qui se passe. Nos esprits sont tellement faibles que nous allons aussitôt excuser, car toute explication donne une raison, et mécaniquement fait adhérer à cette raison. D'ailleurs, l’essentiel n'est pas l'explication, mais la réponse, et celle-ci sera d’autant plus forte qu’elle sera exempte du poison de l’explication, et que d’une manière générale, personne ne cherchera à comprendre. Circulez, il n’y a rien à expliquer.

    Expliquer est mortifère. Si vous avez du temps à perdre, vous pouvez tenter d’analyser, mais dès que vous commencez à comprendre, il faut arrêter, car vous êtes face au défi de l'excuse. La seule solution raisonnable est l’ignorance et l’irraison, le seul moyen effectif permettant de protéger la pensée. Chers concitoyennes, chers concitoyens, merci de ne pas penser, cela vous évitera de bien de la peine, et simplifiera la vie de notre bon et généreux gouvernement.

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  • Etat d’urgence : La Cour de cassation marque ses graves réserves

    Pas très branchouilles, les audiences solennelles de rentrée de la Cour de cassation, en tout cas moins que le cirque Ruquier,… mais un poil (d’hermine) plus sérieux. Eh oui, parce qu’après deux mois d’état d’urgence, et devant les délirants projets de loi de l’Etat sécuritaire, voilà ma petite chérie, ma Cour de cassation adorée, qui se fâche. Se fâche ? En réalité, elle est furieuse, alarmée et alarmante,… sauf que tout ceci s’exprime avec l’art et la manière, lors de discours prononcés devant la géniale Sinistre de la justice et l’exceptionnel président de l’Assemblée nationale.

    Selon l’article 66 de la Constitution, le juge judiciaire est le garant des libertés individuelles. L’état d’urgence, réponse ponctuelle à une situation de péril, c’est la loi. Mais il faut que cette situation de péril soit avérée - ce qui est loin d'être évident - et de plus, les projets actuels visent à instaurer les mécanismes de l’état d’urgence dans le code de procédure pénale... Ce gouvernement, qui rétrograde l’Etat de droit derrière l’Etat sécuritaire, est à un poil de la dérive avec  (1) la loi constitutionnelle, qui envoie patauger le texte fondateur dans le lisier de la com’, et surtout (2) la loi sécurité de Valls-Taubira, qui inclut les procédés de l’état d’urgence dans le droit commun de la procédure pénale. Le préfet, relais du pouvoir politique, appelé à se substituer au juge... Et si vous imaginez que ça ne jouera que pour les vilains djihadistes…

    Ce sont donc des textes à lire, dans les mots et entre les lignes. Voici des extraits significatifs, et les liens avec le texte complet.

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    Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation

    L’autorité judiciaire peut être paradoxalement marginalisée dans ce qu’elle sait le mieux faire c’est-à-dire assurer le juste équilibre entre l’intérêt général et la protection des libertés individuelles.

    L’état urgence offre, à cet égard, un terrain intéressant de réflexion. Non pour en contester la légitimité mais pour en tirer des enseignements utiles à notre institution. En effet si les préfets, dans leur action contre le terrorisme, font l’objet d’un contrôle éventuel et a posteriori du juge administratif si ce dernier est saisi d’un recours, les procureurs, dans le cadre de la lutte judiciaire contre le terrorisme, doivent obtenir, pour les mêmes mesures intrusives, obligatoirement et préalablement, l’autorisation d’un juge.

    Est-ce parce qu’ils sont plus susceptibles que l’autorité administrative d’attenter aux libertés individuelles ?

    Ne nous fourvoyons pas dans des comparaisons stériles.

    L’état d’urgence est un dispositif utile propre à faire face, temporairement et seulement ponctuellement, à un danger majeur pour notre pays en autorisant des mesures exceptionnelles d’investigations et de limitation du droit d’aller et venir que la Justice n’aurait pas nécessairement autorisées, faute d’éléments laissant présumer l’existence même d’une infraction.

    Juges et procureurs n’ont pas à s’estimer dépossédés de leur mission constitutionnelle si il ne s’agit que de mesures de police administrative, il est vrai dérogatoires au droit commun.

    L’inquiétude naîtrait si, à la lumière de l’activisme des services dans le cadre de l’état d’urgence, on en venait à imaginer d’en faire, certes en l’amodiant, un régime de droit commun, l’estimant bien plus efficace que la lourde machine judiciaire.

    Il y aurait là, bien évidemment, un risque considérable pour l’Etat de droit car les nombreuses normes imposées, par le législateur, aux magistrats, notamment dans leur activité pénale, ont, pour leur immense majorité, l’objectif d’assurer une procédure équitable et contradictoire, une égalité des armes et une protection efficace des libertés individuelles.

    Nos procédures sont donc légitimement lourdes, en matière civile comme en matière pénale, pour le plus grand bien des justiciables, des citoyens et de l’Etat de droit.

    Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation

    La confiance publique a deux sources qui ne se recouvrent pas nécessairement : la première source de la confiance est celle des autres institutions de l’Etat. Les pouvoirs publics sont-ils parfois portés à prendre leurs distances avec l’Autorité judiciaire ? Si oui, pourquoi ? Quelles défaillances ou quels risques l’Autorité judiciaire présente-t-elle qui justifieraient que l’Etat préfère l’éviter lorsqu’il s’agit de la défense de ses intérêts supérieurs ? Le Premier président de la Cour de cassation se doit de poser loyalement cette question dans les circonstances dramatiques que notre pays traverse avec un accompagnement législatif qui ne s’est pas tourné spontanément vers l’Autorité judiciaire lorsque l’on a mis en place le contrôle de l’application aussi bien de la loi sur le renseignement que de celle sur l’état d’urgence, textes qui intéressent pourtant au premier chef la garantie des droits fondamentaux.

    Qu’on me comprenne bien. Mon propos n’est pas critique ni revendicatif. Il est seulement interrogatif. Pourquoi l’Autorité judiciaire est-elle ainsi évitée ? Elle est la première appelée à rechercher en elle-même les réponses à cette question fondamentale.

    Gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel ont convergé pour ne pas désigner le juge judiciaire dans ces lois récentes. Au-delà de la problématique technique autour des notions de prévention et de répression, dont tous les juristes connaissent la labilité, pourquoi ce choix ? Ceci mérite un débat de société. J’espère que l’année 2016 en permettra l’émergence.

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    Le Parti Socialiste assure la victoire des idées du Front National

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