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Libertés - Page 5

  • Taubira la sécuritaire, icône de la gauche faux-cul

    Il faut vraiment que la Gauche soit à terre pour avoir décrété que Taubira était son icône… Nommée au gouvernement au repêchage – il fallait une femme pour l’un des cinq grands ministères après le refus d’Aubry –, elle a été qualifiée alors qu’elle était totalement incompétente sur la justice, au titre des quotas : femme, black, Antilles, non-PS, friendly sœur la gratouille. Le résultat est au niveau.

    Icône de la parole dévoyéegeorgeorwellxobeygiantprintset-1984coverbyshepardfairey.jpeg

    Le bilan, c’est l’inefficacité. Rien qui puisse, en quelque manière que ce soit, accréditer ce fantasme d’icône de la Gauche. À son actif, elle a fait voter la première partie de la loi sur le mariage homosexuel, devant une Assemblée acquise,… et en refusant de traiter le volet difficile, c’est-à-dire la filiation, laissé à la jurisprudence. Plus cool de commenter les arrêts de la Cour de cassation que d’assumer le vote de la loi.

    Pour le reste, c’est rien de chez rien : aucune réforme de la justice, aucune loi pénale significative, et la confirmation des travers des lois Sarkozy. En tant que Garde des sceaux, Taubira a soutenu toute la politique répressive du gouvernement, les lois sur le renseignement, la loi sur l’état d’urgence, mais aussi le mauvais traitement réservé aux Roms, qui a valu à la France d’être condamnée par l’ONU. Elle a tout signé, tout accepté, tout validé.

    Elle avait un projet de réforme pénale, qu’elle a abandonné ; elle avait un projet de réforme de la justice des mineurs, qu’elle a abandonné. La réforme du Code du travail est abandonnée à un groupe de juristes, écartant les parlementaires. Elle n’a rien fait d’autre que de soutenir Hollande et Valls dans leur œuvre de démolition du droit républicain. En guise d’icône, elle joue juste comme un anti-vomitif, avec ses postures à deux balles qui visent à faire passer les trahisons de la gauche.

    Le seul savoir-faire de Taubira, ce sont les écrans de fumée. Comme titre de gloire, elle promène la loi contre l’esclavagisme… texte législatif qui a été jugé comme étant dénué de toute valeur normative par la Cour de cassation. Du pur bavardage… Taubira le sait mieux que quiconque, mais elle continue à la ramener avec ce bidonnage qui injurie l’histoire.

    C’est donc cette icône de la parole dévoyée qui présente le nouveau projet de loi antiterroriste.

    Le leurre de la déchéance de nationalité

    Le projet de loi reprend la déchéance nationalité pour des bi-nationaux, et Taubira, rapporteur de la loi, explique qu’elle n’est pas d’accord…. Un dérivatif médiatique en forme de combine politique, car tout le monde sait que cette mesure est de la foutaise, inapplicable. Comme disait l’ami Coluche, « il ne faut pas nous prendre que pour des cons ».

    Les autres dispositions de la loi, en revanche, sont le but du gouvernement, et constituent des atteintes considérables aux droits et libertés, d’application quotidienne.

    Le recours abusif à l’état d’urgence1984+orwell.jpg

    Depuis l’origine, c’est-à-dire depuis le 13 novembre, l’état d’urgence est contestable, car abusif. Il y a eu à Paris une série de crimes, d’une exceptionnelle gravité, qui ont été maîtrisés par les forces de l’ordre en quelques heures. Aucune attaque contre le pouvoir ou ses représentations. Nos frontières sont calmes. Tous les services publics fonctionnent, et on ne connaît aucun groupe qui appelle à renverser le gouvernement. La situation intérieure peut parfaitement être maîtrisée sous le contrôle des tribunaux, par l’application des lois « antiterroristes » qui donnent déjà tant de facilités.

    Face aux frapadingues terroristes, la seule réponse était le respect du droit, pour montrer à ces desperados qu’ils n’ont aucune prise sur le ciment de la société, soit l’attachement aux droits et libertés, et la construction de la solidarité. Or en quelques heures, la France s’est mise à terre, se shootant avec les mirages de l’état d’urgence, engageant la réforme de la Constitution, et déclarant qu’elle n’appliquait plus la Convention européenne des droits de l’homme pour les questions de sécurité…

    Une victoire insensée donnée à une bande d’amateurs, très dangereux, mais dangereux parce qu’ils sont amateurs. Parler de guerre ? Allez voir dans les pays en guerre… Parlez-en à vos amis Syriens.

    Bref, rien ne justifiait la déclaration d’urgence. On critique beaucoup les dirigeants turcs, et il y a de quoi. Mais comparons : la Turquie a 800 km de frontières avec la Syrie et Daech est à quelques kilomètres ; les Kurdes sont en sécession, et les soldats de l’armée régulière sont exposés au feu, avec des morts ; Ankara a connu un attentat sanglant, 120 morts ; la Turquie accueille 2 millions de réfugiés, la France 20 000… Mais le gouvernement turc n’a pas déclaré l’état d’urgence, et n’a pas renoncé au contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme… Qui respecte les droits fondamentaux ?

    La loi de Taubira ou la société du contrôle  

    Le projet de loi règle quelques questions secondaires, mais la philosophie profonde de ce texte est de camoufler l’état d’urgence dans le Code de procédure pénale. Impossible ou grotesque d’instaurer l’état d’urgence ? Pas de problème : il suffira d’appliquer tel ou tel article du Code de procédure pénale… Dans l’immédiat, on teste sur quelques points-clés, qui a priori ciblent les barbus, mais on étendra ensuite autant qu’il sera besoin, et les militants de Notre-Dame des Landes qui ont été frappés par les mesures de l’état d’urgence savent ce qu’il en est…

    Le contrôle faciès et les fouilles de véhicules

    Le projet de loi facilite les contrôles d’identité, de même que les fouilles de bagages et de véhicules. Ce type de contrôle est un domaine sensible, car à ce stade il n’y a aucune enquête, ni grief. La question posée est de savoir à partir de quels critères les forces de police y procèdent, et c’est toute la question du contrôle faciès.

    Je ne reviens pas sur le fait que « Moi, président… » avait annoncé la fin du contrôle au faciès… alors qu’il a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui permettait de mettre fin à ces pratiques abusives… Un renoncement de plus, du banal.1984-orwell-web.jpg

    Mais là, c’est une avancée considérable. Dans la mesure où la « menace terroriste » est permanente depuis des années – pour preuve la permanence des plans Vigipirate – toute personne pourra être contrôlée dès lors qu’elle se trouve aux abords « des installations, établissements et ouvrages sensibles ». Des références qui permettent beaucoup… Elles jouent pour les transports en commun, mais aussi pour toute promenade en ville… L’expérience du 13 novembre montre qu’un café devient un « établissement sensible » en cas de « menace terroriste ». Donc, toute personne installée dans un café pourra désormais être contrôlée, et ses bagages fouillés, en dehors de toute enquête judiciaire, et en l’absence de tout contrôle judiciaire car il s’agit de police préventive. On retrouve le schéma infernal de la police administrative : « Mon cher ami, je n’ai pas à justifier de griefs, ni à t’entendre dans le cadre d’une enquête où tu pourrais t'expliquer, car j’agis juste dans un but de prévention ».

    Le texte indique que la mesure doit s’insérer dans un plan défini par le préfet – donc ni par le procureur, ni par un juge – en précisant le lieu, et ce pour une durée de 12 heures, ce qui est beaucoup,… et qui peut être renouvelé, la loi ne fixant pas de limite.

    Instauration d’une garde-à-vue administrative

    Le projet de loi ajoute un redoutable article 78-3-1 au Code de procédure pénale, ainsi rédigé :

    « Toute personne faisant l’objet d’un contrôle ou d’une vérification d’identité prévu au présent chapitre peut, dès lors qu’il existe de sérieuses raisons de penser que son comportement est lié à des activités de caractère terroriste ou qu’elle est en relation directe et non fortuite avec une personne ayant un tel comportement, peut faire l’objet d’une retenue sur place dans le local de police où elle est conduite, pour une vérification approfondie pouvant comprendre une consultation des traitements relevant de l’article 26 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ».

    Vous lisez comme moi. Il n’est pas nécessaire de montrer que des indices établissent que des faits contraires à la loi ont été commis. Il suffit qu’ « il existe des raisons sérieuses de penser que… ».

    Ici, la base, ce sont les renseignements non vérifiables dans le cadre d'une procédure, car venant de sources secrètes, les « notes blanches », qui n’accusent personne, faute de quoi il faudrait transmettre à la police judiciaire pour qu’une enquête soit ouverte. Il s’agit d’informations ou de renseignements, plus ou moins formels, et heureusement que les services recueillent des informations préparatoires, avant de passer à la phase judiciaire. Mais, dès lors qu’il y a une « note blanche », l’autorité préfectorale a « des raisons de penser que… ». Système infernal...

    À ce stade, et au vu de ce qu’est la jurisprudence actuelle, tout recours est voué à l'échec du fait de la rédaction de la loi Taubira. Si la loi demandait que l’autorité préfectorale apporte la preuve des risques, cela permettrait d'entrer dans le champ de la preuve, et donc de l’examen des faits reprochés. Mais ici, il suffit d’avoir « des raisons sérieuses de penser que… », raisons qui existent dès lors que les services disposent d’un minimum de renseignements, renseignements invérifiables car ce ne sont pas des preuves d’une accusation judiciaire.

    Totaly out of control.

    Retour du djihad ?01-olle-eksell-book-cover-1959-george-orwell-1984.jpeg

    Le mot « djihad » est utilisé en dépit du bon sens, mais en ce début 2016, il signifie avoir combattu à côté de groupes terroristes en Syrie ou en Irak. Le projet de loi permet d’assigner à résidence ces « djihadistes » de retour. Pourquoi pas ? Sauf que…

    Selon les principes établis du droit, l’assignation à résidence est une atteinte grave à la liberté d’aller et venir, et elle ne peut être décidée que par le juge, en fonction de preuves établissant les griefs. Cette mesure de surveillance est un préalable à un jugement qui va statuer sur les reproches formulés et définis par la loi. Tout ceci à charge d’appel, avec un recours effectif devant un juge, ie un juge disposant des moyens réels de trancher, en tenant compte des nécessités de l’ordre public mais en respectant les libertés individuelles.

    Le projet de loi Taubira élimine tout cela.

    L’assignation à résidence devient une décision du préfet. On reste dans la police préventive, et la mesure peut être prise sans qu’il soit besoin de prouver les griefs. Le préfet est un personnage très estimable de la République, mais il est un agent de l’État soumis aux ordres hiérarchiques du ministre… Rien à voir avec un magistrat judiciaire qui bénéficie de garanties statutaires d’indépendance. Dans la procédure de l’icône Taubira, il n’y a aucun examen contradictoire des preuves avant la prise de décision. Le préfet décide sur dossier, sans notification des charges et sans le débat contradictoire qui permettrait de s’expliquer. J’exagère ? Ce n’est pas le genre de la maison. Voici ce que dit le projet de loi.

    Dans le texte soumis au Conseil d’État, on trouve une ambiguïté. Le texte de l’article n’est pas clair, mais la présentation du projet est par contre sans ambiguïté. Les dispositions concernent les personnes «dont il existe des raisons sérieuses de penser qu'elles ont accompli des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes dans des conditions susceptibles de les conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de leur retour sur le territoire français».

    Avec cette formule, tout est possible.

    D’abord, on retrouve la formule « il existe des raisons sérieuses de penser que… ». 

    Et ensuite risque de quoi ? De commettre un fait précis ? Non, la loi Taubira reste en dessous de ce seuil qui serait à la limite crédible. Il suffit que les informations confidentielles montrent que le voyage a eu lieu dans des « conditions susceptibles de les conduire à porter atteinte à l’ordre public ». Ce qui ruine la question de la preuve : « susceptibles de… ». Bref j’ai des raisons de penser que vous êtes susceptibles de…, alors je vous assigne à résidence, et le juge ne pourra rien faire car je n’ai rien à prouver d'autre que, simplement, j’ai des raisons de penser… en fonction des notes que produisent mes propres services.

    Cette loi est un test, et si le test passe, il y aura beaucoup de l’autre loi « antiterroriste ». Comme l’expliquait si bien le philosophe, l’État de droit devient has-been… et les citoyens doivent accepter le reformatage de leur cerveau pour se soumettre à l’Etat-sécuritaire.

    Jamais.

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  • Patrick Communal, avocat, 2016

    Patrick Communal, après une longue et belle carrière d’avocat au Barreau d’Orléans, impliqué dans la défense des libertés individuelles et collectives, a pris sa retraite cette fin d’année. Voici le récit qu’il a publié de sa dernière affaire traitée. Les avocats, et particulièrement ceux rodés à la plaidoirie comme l’est Patrick Communal, savent à quel point il est difficile de convaincre, et que c’est déjà beaucoup quand on est parvenu à se faire comprendre. Voici un texte fort, sincère… que l’on comprend. L’un des plus beaux recueils de poèmes de Paul Éluard s’appelle « Donner à voir ». Le cri du cœur de Patrick Communal nous « donne à réfléchir »… Nous sommes en janvier 2016. A bientôt Patrick.

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    Ce matin j’ai prononcé mon ultime plaidoirie pour défendre un jeune musulman assigné à résidence qui risque de perdre son emploi et le bénéfice de sa formation professionnelle. J’ai donné le meilleur de moi-même face à un juge qui cherchait des arguties de procédure pour ne pas être contraint de statuer au fond et protéger nos libertés publiques. Quand les libertés publiques ont été remises en cause, jamais les juges de ce pays ne les ont protégées. Je n’aurais donc pas dû m’en étonner. La salle était vide, glaciale. Dans les bancs du public, deux agents des services de renseignement qui prenait des notes. L’impression d’être en RDA, surveillé par la Stasi.

    J’ai rangé ma robe avec une envie de pleurer sur tout ça. Cette expérience ultime du barreau m’a apporté la conviction que la république bourgeoise est une escroquerie intellectuelle et morale, et que l’État protecteur est devenu une menace pour les citoyens, dans l’ignorance et dans l’indifférence générale. Ce matin à 11 heures, je suis devenu anarchiste. Bonne année 2016.

  • De l’Etat de droit à l’Etat de sécurité, un texte remarquable de Giorgio Agamben

    « L’état d’urgence met en péril les libertés ? Je n’ai pas vu de changement dans ma vie,… ni un peu plus loin », me piquait l’autre jour un ami, et j’avais promis de lui répondre. Je me dérobe pas,… et nous aurons tout le temps d’y revenir car, hélas, la « politique de la peur » va être le jeu dominant pendant de longs mois… au moins jusqu’à mai 2017. Mais aujourd’hui, je n’ai rien de mieux à faire que de renvoyer à l’excellent texte du philosophe Giorgio Agamben, publié dans Le Monde, De l’Etat de droit à l’Etat de sécurité.

    La grande chance est que ce texte n’a pas été écrit par un juriste. L’esprit libre s’imprègne des principes du droit,… mais il laisse à la cave la boîte à malices de la jurisprudence de juges qui ne sont pas toujours des sages, avec ses pseudos-certitudes et ses pseudos-interrogations, ses syllogismes fumeux, et ses revirements d’inconstant.

    Comme juristes, nous savons qu’il n'a jamais été question d’obéir à la loi, comme le soutiennent pourtant des crétins fatigués et fatiguants, mais de construire un raisonnement libre à partir de la connaissance du droit. Mais, la faiblesse est dans la force, et je vois que souvent nous manquons de souffle, car la connaissance juridique nous cortique un chouïa de trop.

    Aussi, venons-en aux choses sérieuses, avec des philosophes qui ont les pieds sur terre. Mesdames et messieurs, merci d’applaudir l'arrivée sur la piste du blog notre ami Giorgio l’équilibriste, pour un numéro qui va vous couper le souffle.

    *   *   *

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    De l’Etat de droit à l’Etat de sécurité, par Giorgio Agamben

    On ne comprend pas l’enjeu véritable de la prolongation de l’état d’urgence [jusqu’à la fin février] en France, si on ne le situe pas dans le contexte d’une transformation radicale du modèle étatique qui nous est familier. Il faut avant tout démentir le propos des femmes et hommes politiques irresponsables, selon lesquels l’état d’urgence serait un bouclier pour la démocratie.

    Les historiens savent parfaitement que c’est le contraire qui est vrai. L’état d’urgence est justement le dispositif par lequel les pouvoirs totalitaires se sont installés en Europe. Ainsi, dans les années qui ont précédé la prise du pouvoir par Hitler, les gouvernements sociaux-démocrates de Weimar avaient eu si souvent recours à l’état d’urgence (état d’exception, comme on le nomme en allemand), qu’on a pu dire que l’Allemagne avait déjà cessé, avant 1933, d’être une démocratie parlementaire.

    Or le premier acte d’Hitler, après sa nomination, a été de proclamer un état d’urgence, qui n’a jamais été révoqué. Lorsqu’on s’étonne des crimes qui ont pu être commis impunément en Allemagne par les nazis, on oublie que ces actes étaient parfaitement légaux, car le pays était soumis à l’état d’exception et que les libertés individuelles étaient suspendues.

    On ne voit pas pourquoi un pareil scénario ne pourrait pas se répéter en France  : on imagine sans difficulté un gouvernement d’extrême droite se servir à ses fins d’un état d’urgence auquel les gouvernements socialistes ont désormais habitué les citoyens. Dans un pays qui vit dans un état d’urgence prolongé, et dans lequel les opérations de police se substituent progressivement au pouvoir judiciaire, il faut s’attendre à une dégradation rapide et irréversible des institutions publiques.

    Entretenir la peur

    Cela est d’autant plus vrai que l’état d’urgence s’inscrit, aujourd’hui, dans le processus qui est en train de faire évoluer les démocraties occidentales vers quelque chose qu’il faut, d’ores et déjà, appeler Etat de sécurité (« Security State », comme disent les politologues américains). Le mot « sécurité » est tellement entré dans le discours politique que l’on peut dire, sans crainte de se tromper, que les « raisons de sécurité » ont pris la place de ce qu’on appelait, autrefois, la « raison d’Etat ». Une analyse de cette nouvelle forme de gouvernement fait, cependant, défaut. Comme l’Etat de sécurité ne relève ni de l’Etat de droit ni de ce que Michel Foucault appelait les « sociétés de discipline », il convient de poser ici quelques jalons en vue d’une possible définition.

    Dans le modèle du Britannique Thomas Hobbes, qui a si profondément influencé notre philosophie politique, le contrat qui transfère les pouvoirs au souverain présuppose la peur réciproque et la guerre de tous contre tous : l’Etat est ce qui vient justement mettre fin à la peur. Dans l’Etat de sécurité, ce schéma se renverse : l’Etat se fonde durablement sur la peur et doit, à tout prix, l’entretenir, car il tire d’elle sa fonction essentielle et sa légitimité.

    Foucault avait déjà montré que, lorsque le mot « sécurité » apparaît pour la première fois en France dans le discours politique avec les gouvernements physiocrates avant la Révolution, il ne s’agissait pas de prévenir les catastrophes et les famines, mais de les laisser advenir pour pouvoir ensuite les gouverner et les orienter dans une direction qu’on estimait profitable.

    Aucun sens juridique

    De même, la sécurité dont il est question aujourd’hui ne vise pas à prévenir les actes de terrorisme (ce qui est d’ailleurs extrêmement difficile, sinon impossible, puisque les mesures de sécurité ne sont efficaces qu’après coup, et que le terrorisme est, par définition, une série des premiers coups), mais à établir une nouvelle relation avec les hommes, qui est celle d’un contrôle généralisé et sans limites – d’où l’insistance particulière sur les dispositifs qui permettent le contrôle total des données informatiques et communicationnelles des citoyens, y compris le prélèvement intégral du contenu des ordinateurs.

    Le risque, le premier que nous relevons, est la dérive vers la création d’une relation systémique entre terrorisme et Etat de sécurité : si l’Etat a besoin de la peur pour se légitimer, il faut alors, à la limite, produire la terreur ou, au moins, ne pas empêcher qu’elle se produise. On voit ainsi les pays poursuivre une politique étrangère qui alimente le terrorisme qu’on doit combattre à l’intérieur et entretenir des relations cordiales et même vendre des armes à des Etats dont on sait qu’ils financent les organisations terroristes.

    Dans un pays qui vit dans un état d’urgence prolongé, et dans lequel les opérations de police se substituent progressivement au pouvoir judiciaire, il faut s’attendre à une dégradation rapide et irréversible des institutions publiques

    Un deuxième point, qu’il est important de saisir, est le changement du statut politique des citoyens et du peuple, qui était censé être le titulaire de la souveraineté. Dans l’Etat de sécurité, on voit se produire une tendance irrépressible vers ce qu’il faut bien appeler une dépolitisation progressive des citoyens, dont la participation à la vie politique se réduit aux sondages électoraux. Cette tendance est d’autant plus inquiétante qu’elle avait été théorisée par les juristes nazis, qui définissent le peuple comme un élément essentiellement impolitique, dont l’Etat doit assurer la protection et la croissance.

    Or, selon ces juristes, il y a une seule façon de rendre politique cet élément impolitique : par l’égalité de souche et de race, qui va le distinguer de l’étranger et de l’ennemi. Il ne s’agit pas ici de confondre l’Etat nazi et l’Etat de sécurité contemporain : ce qu’il faut comprendre, c’est que, si on dépolitise les citoyens, ils ne peuvent sortir de leur passivité que si on les mobilise par la peur contre un ennemi étranger qui ne leur soit pas seulement extérieur (c’étaient les juifs en Allemagne, ce sont les musulmans en France aujourd’hui).

    Incertitude et terreur

    C’est dans ce cadre qu’il faut considérer le sinistre projet de déchéance de la nationalité pour les citoyens binationaux, qui rappelle la loi fasciste de 1926 sur la dénationalisation des « citoyens indignes de la citoyenneté italienne » et les lois nazies sur la dénationalisation des juifs.

    Un troisième point, dont il ne faut pas sous-évaluer l’importance, est la transformation radicale des critères qui établissent la vérité et la certitude dans la sphère publique. Ce qui frappe avant tout un observateur attentif dans les comptes rendus des crimes terroristes, c’est le renoncement intégral à l’établissement de la certitude judiciaire.

    Alors qu’il est entendu dans un Etat de droit qu’un crime ne peut être certifié que par une enquête judiciaire, sous le paradigme sécuritaire, on doit se contenter de ce qu’en disent la police et les médias qui en dépendent – c’est-à-dire deux instances qui ont toujours été considérées comme peu fiables. D’où le vague incroyable et les contradictions patentes dans les reconstructions hâtives des événements, qui éludent sciemment toute possibilité de vérification et de falsification et qui ressemblent davantage à des commérages qu’à des enquêtes. Cela signifie que l’Etat de sécurité a intérêt à ce que les citoyens – dont il doit assurer la protection – restent dans l’incertitude sur ce qui les menace, car l’incertitude et la terreur vont de pair.

    C’est la même incertitude que l’on retrouve dans le texte de la loi du 20 novembre sur l’état d’urgence, qui se réfère à « toute personne à l’égard de laquelle il existe de sérieuses raisons de penser que son comportement constitue une menace pour l’ordre public et la sécurité ». Il est tout à fait évident que la formule « sérieuses raisons de penser » n’a aucun sens juridique et, en tant qu’elle renvoie à l’arbitraire de celui qui « pense », peut s’appliquer à tout moment à n’importe qui. Or, dans l’Etat de sécurité, ces formules indéterminées, qui ont toujours été considérées par les juristes comme contraires au principe de la certitude du droit, deviennent la norme.

    Dépolitisation des citoyens

    La même imprécision et les mêmes équivoques reviennent dans les déclarations des femmes et hommes politiques, selon lesquelles la France serait en guerre contre le terrorisme. Une guerre contre le terrorisme est une contradiction dans les termes, car l’état de guerre se définit précisément par la possibilité d’identifier de façon certaine l’ennemi qu’on doit combattre. Dans la perspective sécuritaire, l’ennemi doit – au contraire – rester dans le vague, pour que n’importe qui – à l’intérieur, mais aussi à l’extérieur – puisse être identifié en tant que tel.

    Maintien d’un état de peur généralisé, dépolitisation des citoyens, renoncement à toute certitude du droit : voilà trois caractères de l’Etat de sécurité, qui ont de quoi troubler les esprits. Car cela signifie, d’une part, que l’Etat de sécurité dans lequel nous sommes en train de glisser fait le contraire de ce qu’il promet, puisque – si sécurité veut dire absence de souci (sine cura) – il entretient, en revanche, la peur et la terreur. L’Etat de sécurité est, d’autre part, un Etat policier, car, par l’éclipse du pouvoir judiciaire, il généralise la marge discrétionnaire de la police qui, dans un état d’urgence devenu normal, agit de plus en plus en souverain.

    Par la dépolitisation progressive du citoyen, devenu en quelque sorte un terroriste en puissance, l’Etat de sécurité sort enfin du domaine connu de la politique, pour se diriger vers une zone incertaine, où le public et le privé se confondent, et dont on a du mal à définir les frontières.

  • Déchéance de nationalité : Le coitus interruptus pétainiste de Hollande

    L’article 8 de la réforme de la Constitution votée en 2008 sous Sarko a permis à Hollande de prendre la parole devant les assemblées réunies en Congrès à Versailles, le 16 novembre, à trois jours des attentats. Un discours qualifié de remarquable avec standing ovation, mais qui était nul, reposant sur des analyses fausses – « La France est en guerre » – et basculant sans aucune retenue vers la gabegie sécuritaire. Le genre de plan qui ne fait pas avancer d’un centimètre dans l’action contre le terrorisme dès lors que le diagnostic n’était pas posé. La seule réussite, et effective, était la frénésie émotionnelle, et l’ouverture vers le rêve : entrer dans la société du contrôle et de l’asservissement. Désormais, un brave citoyen n’est pas celui qui réfléchit, mais celui qui obéit.arton2446.png

    Dans la vie de la République, un discours du chef de l’Etat devant le Congrès, c’est du sérieux, alors c’est avec sérieux que j’avais lu ce paragraphe consternant.

    « La révision de la Constitution doit s’accompagner d’autres mesures. Il en va de la déchéance de nationalité. La déchéance de nationalité ne doit pas avoir pour résultat de rendre quelqu’un apatride, mais nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né français, je dis bien "même s’il est né français" dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité. »

    Consternant car cela créait deux types de Français, même parmi ceux nés en France : les vrais et les bi-nationaux. Donc, introduction de l’inégalité dans l’identité, avec un bloc de Français de seconde zone, environ 4 millions. Et comme ceci est rigoureusement anticonstitutionnel, eh bien on change la Constitution. C’est le socialisme tendance Ubu.

    Consternant aussi parce qu’on mesure l’efficacité dans la lutte contre le terrorisme : le mec qui va se faire sauter et qui soudain y renonce parce qu’il risque de perdre sa nationalité… Consternant encore parce que bi-national déchu de sa nationalité peut être expulsé, et s'il est vraiment dangereux, il repart dans la nature pour organiser sa revanche sur des compatriotes…

    Les sondages étaient flatteurs pour cette mesure revendiquée par la FN, puis recyclée par Sarko dans son discours de Grenoble de juillet 2010 qui identifiait le lien entre la délinquance et la population étrangère. Pas mal pour un gouvernement « de Gauche ». Votez Hollande pour barrer Sarko…

    En moins d’un mois, le beau discours du Congrès apparaît pour ce qu’il était : de la com’, et un plan de relance de la politique de la peur. Aujourd’hui, le Conseil des ministres va dire qu’il renonce à ce funeste projet de casse de la société française, et il enrobera cela de belles formules pseudo-guerrières pour habiller son échec. Ce recul est une bonne nouvelle, mais on gardera un œil, car il devrait a priori y avoir l’annonce d’une réforme de la Constitution pour institutionnaliser le régime d’exception qu’est l’état d’urgence. Une nouvelle victoire pour ces pieds nickelés de terroristes.

    Dans l’immédiat, prenons le temps d’apprécier ce coitus interruptus pétainiste de Hollande, et j’offre à notre-bien-aimé-de-sa-Dame chef de l’Etat la lecture de ce décret de déchéance de nationalité signé par l’un de ses illustres prédécesseurs.

    *   *   *

    Décret du 8 décembre 1940, publié au Journal officiel du 10 décembre 1940, page 6043

    "Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français,

    "Sur rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice

    "Vu l'article 1° de la loi du 23 juillet 1940 portant que tout Français qui a quitté le territoire français métropolitain entre le 10 mai et le 30 juin 1940 pour se rendre à l'étranger, sans ordre de mission régulier émanant de l'autorité compétente ou sans motif légitime, sera regardé comme ayant entendu se soustraire aux charges et devoirs qui incombent aux membres de la communauté nationale et, par suite, avoir renoncé à la nationalité française, qu'il sera en conséquence déchu de cette nationalité par décret rendu sur rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, et que cette mesure prendra effet à partir du jour fixé par le décret,

    "Décrétons :

    "Art. 1°. – Est déchu de la nationalité française, à dater du 2 août 1940 :

       - de Gaulle (Charles André Joseph Marie), né le 22 novembre 1890 à Lille (Nord).

    Maréchal Pétain

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  • Etat d’urgence : De premiers bilans pitoyables

    Dénoncé dès l’origine comme un abus, car l’état du droit existant ne justifiait en rien d’entrer dans ce régime d’exeption, l’état d’urgence devrait être levé depuis longtemps : l’état de droit est fort, car il repose sur le ciment des libertés, et la remise en cause institutionnelle de l’état de droit qu’est l’état d’urgence est une erreur fondamentale, et le consensus qui a suivi l’adoption de cette mesure est une défaite collective de la pensée.

    Mais en plus, l’état d’urgence n’apporte aucun résultat tangible dans la lutte contre les réseaux terroristes, car le gouvernement est totalement à côté de la plaque dans ses analyses. En cherchant ce qui n’existe pas… il ne trouve rien, ce que montrent les premiers bilans.

    Je reproduis ici un bilan très complet fait par Libération, et au préalable, je vous invite à litre sur le site du Monde cette incroyable histoire des mesures prises contre un « salafiste catholique »… Etre obligé de justifier de sa religion pour retrouver ses libertés… Une catastrophe signée par la SFIO.

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    «Libération» dresse un premier bilan – entre perquisitions, assignations à résidence abusives, manifestations interdites, ciblage des militants… – de cette mesure décrétée dès le soir des attentats du 13 Novembre, puis prolongée pour trois mois.

    L'état d'urgence, un mois après

    Le 13 novembre au soir, quelques minutes avant minuit, au moment où des attentats ensanglantent Paris et Saint-Denis, le président de la République, François Hollande, décrète l’état d’urgence. Ce dernier élargit sensiblement les pouvoirs des préfets de police, qui peuvent notamment procéder à des perquisitions nuit et jour sans autorisation d’un juge. Ils peuvent aussi établir un couvre-feu, prononcer des interdictions de séjour et des assignations à résidence, et interdire les rassemblements sur la voie publique, comme les manifestations.

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    Un mois plus tard, et alors que cet état d’urgence a été prolongé pour trois mois – jusqu’à fin février –, quel en est le bilan ?

    Des nombres

    Le ministère de l’Intérieur publie régulièrement un bilan des perquisitions administratives effectuées dans le cadre de l’état d’urgence. Selon le dernier bilan, daté du mardi 15 décembre, ont été effectuées depuis le 13 novembre :

    - 2 700 perquisitions administratives

    - 360 assignations à résidence

    - 34 personnes interpellées, dont 287 placées en garde à vue

    - 431 armes saisies, dont 41 «armes de guerre»

    Le tout pour un total de deux enquêtes préliminaires ouvertes. La Place Beauvau ne donne aucun détail par département. La presse locale, en revanche, se fait souvent l’écho des perquisitions. La Quadrature du Net a ouvert un Wiki collaboratif quasi exhaustif des articles parus, notamment dans la presse quotidienne régionale (PQR).

    Perquisitions à tout va

    «Chou blanc» : c’est le mot qui revient régulièrement dans la presse locale quand elle rapporte des perquisitions nocturnes. A Nancy (Meurthe-et-Moselle), par exemple, dans la soirée du 20 novembre, un homme soupçonné d’avoir des liens avec les milieux islamistes radicaux a été perquisitionné, sans que les gendarmes découvrent quoi que ce soit chez lui ou dans le box attenant à son domicile, ni dans ses ordinateurs ou ses téléphones, rapportait l’Est Républicain. Un cas d’une terrible banalité, pris quasiment au hasard, tant ils sont nombreux.

    «On ne fait pas mouche à tous les coups, loin de là. Le principe de ces perquisitions, c’est de taper large», admettait le 23 novembre un préfet à Libération. L’état d’urgence «permet d’aller voir chez des dealers repérés depuis longtemps», reconnaissait quelques jours plus tard un agent de la brigade des stupéfiants. Des dealers, et pas seulement : dans le cadre de la COP 21, ont été particulièrement visés les militants écologistes (nous y revenons plus bas), mais aussi principalement musulmans, dont les éventuels liens avec les milieux jihadistes étaient loin d’être avérés. Plusieurs individus perquisitionnés affirment pratiquer un islam modéré et dénoncent fermement les attentats du 13 Novembre, comme cet homme, trésorier d’une association musulmane et éducateur sportif dans la Sarthe. Dans certains cas, comme celui de ce sexagénaire d’origine marocaine placé en garde à vuepour une soi-disant photo de la préfecture d’Arras, le délit de faciès semble évident.

    On ne compte plus non plus les articles qui relatent, photos à l’appui, les dégâts matériels causés par les opérations de police : portes défoncées, meubles renversés, matelas tailladés ou même ampoules cassées. Le 2 décembre, un article de Rue89 Strasbourg relatait qu’une descente de police chez un Strasbourgeois de 80 ans avait rendu son appartement inhabitable. L’homme était visé parce que deux membres de sa famille avaient été contrôlés au faciès, transportant du bicarbonate de sodium, que les autorités ont pris pour de la drogue… Là encore, le cas est loin d’être exceptionnel. «Le serrurier nous l’a bien dit : "En ce moment, on n’arrête pas !"» racontait le 9 décembre au Monde.fr une femme visée par une perquisition, alors, une nouvelle fois, que rien ne pouvait être retenu contre elle.

    Il n’y a pas que des domiciles : des mosquées, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), Brest (Finistère) ou encore Montpellier (Hérault), mais aussi des associations musulmanes ainsi que des restaurants-kebab ou des établissements halal sont aussi concernés. A Pontarlier (Doubs), la police a certes trouvé dans un restaurant-kebab quelques grammes de shit et une petite arme de poing. Mais le propriétaire, loin d’être proche des terroristes, pratiquait le tir sportif… et distribuait des tracts contre l’Etat islamique dans son établissement. Le soir du samedi 21 novembre, une quarantaine de policiers ont débarqué au Pepper Grill de Saint-Ouen-l’Aumône, dans le Val-d’Oise, fouillant l’établissement halal à la recherche d’une «salle de prière clandestine»… qui ne l’était pas.

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    Insultes et violences

    Plusieurs personnes visées par des perquisitions racontent aussi avoir été victimes de violences, mises à genou, allongés au sol, voire menacées d’une arme, et avoir subi des humiliations et des remarques islamophobes ou sexistes. «C’est du gâchis [de porter le voile]. Vous êtes jeune, belle et bien gaulée», se serait entendu dire lors d’une perquisition une jeune pensionnaire d’un foyer pour femmes à Argenteuil. Dans le XIXarrondissement de Paris, un homme de 73 ans a été blessé à l’arcade sourcilière, aux jambes et à l’abdomen lors de la perquisition du domicile de son fils. A Nice, c’est une fillette de 6 ans qui a été blessée à la tête par des éclats de bois lors d’une perquisition du Raid. Magnanime, la police a admis «une erreur rare», rapporte Nice Matin.

    Sur Rue89, un article a beaucoup circulé : une succession de témoignages de violences policières, d’abord sur un homme dans la rue Affre, dans le XVIIIe, puis sur un couple qui est intervenu, et a été interpellé au motif que les policiers l’ont entendu dire «Daech».

    Autre manifestation de l’arbitraire policier qui ne passe pas : les menottes, utilisées très couramment à des fins «préventives» alors que le code de procédure pénale ne prévoit d’y recourir que si l’individu concerné est «considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme susceptible de tenter de prendre la fuite», rappelle leMonde.fr.

    Le 25 novembre, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a adressé une circulaire à l’ensemble des préfets pour leur rappeler que les perquisitions administratives doivent être effectuées «dans le respect du droit».

    Assignations à résidence

    Plusieurs centaines d’assignations à résidence, qui s’accompagnent généralement de l’obligation d’aller pointer plusieurs fois par jour au poste de police, ont également été prononcées. Là aussi, sont souvent visées des personnes soupçonnées de «radicalisation» sans que rien de concret ne soit produit contre elles. Libération a recueilli les témoignages de plusieurs assignés à résidence, dont, par exemple, Ahmed (son prénom a été modifié), bagagiste de Roissy qui a dû s’engager dans un parcours du combattant pour récupérer son badge et donc continuer à travailler. Des avocats ont dénoncé des assignations infondées et ont déposé des recours.

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    Au bout de l’absurde, on trouve l’histoire, rapportée par leMonde.fr, d’un homme qui devait traverser la capitale quatre fois par jour pour pointer au commissariat du XVIIIarrondissement. Le 8 décembre, un tribunal de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) examinait son référé liberté contre l’assignation : impossible d’y assister en respectant ses obligations de pointage ; il a été placé en garde à vue en arrivant au commissariat avec quarante minutes de retard. Un autre homme, domicilié à Marnaz (Haute-Savoie) a été condamné à cinq mois de prison ferme pour avoir raté son pointage car il se rendait à sa formation à Chambéry : «Si je ne fais pas mes stages, je jette par la fenêtre mes deux années d’études»,avait-il expliqué auparavant, cité par le Dauphiné libéré.

    COP 21 : les militants écologistes visés

    Instauré deux semaines avant le début de la conférence sur le climat à Paris, l’état d’urgence a également permis à l’Etat de viser directement les militants écologistes.

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    L’exemple le plus spectaculaire en a été donné le 29 novembre, place de la République à Paris : une manifestation pour le climat et contre l’état d’urgence a terminé dans les lacrymos et les coups de matraque, avec en prime une polémique sur le mémorial de fleurs et bougies installé autour de la statue, au centre de la place : des manifestants se sont emparés de certains de ces objets pour les jeter sur des CRS, mais ces derniers ont également piétiné le lieu, a-t-on pu constater sur plusieurs vidéos. Un montage vidéo d’une vingtaine de minutes, vu plus de 3 millions de fois sur Facebook et 80 000 fois sur YouTube, montrait également des policiers s’en prendre à des manifestants ne représentant de menace directe pour personne.

    Ce soir-là, les policiers ont procédé à 341 interpellations, dont 317 se sont soldées par des gardes à vue. Des condamnations à de la prison avec sursis ont été prononcées à l’encontre de quelques manifestants, pour des jets de cannette ou la simple participation à cette manifestation interdite.

    Des violences policières ont également été rapportées lors d’une manifestation le 4 décembre à Nantes. Parmi les absurdités commises envers des écolos depuis le début de l’état d’urgence, citons par ailleursune altermondialiste belge placée en rétention pendant deux jours ainsi qu’une ferme bio perquisitionnée en Dordogne.

    Vers l’état d’urgence permanent ?

    Et après ? Prolongé quasi unanimement par le Parlement pour trois mois, l’état d’urgence court donc jusqu’au 26 février. L’instauration puis la prolongation ont été critiquées tant bien que mal par des défenseurs des libertés, mais aussi par la présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme. La commission des lois de l’Assemblée nationale doit aussi tenter de contrôler l’application de l’état d’urgence.

    En attendant, la France a informé le Conseil de l’Europe, le 25 novembre, qu’elle allait «déroger à la Convention européenne des droits de l’homme», une procédure pour se prémunir d’éventuelles condamnations devant la CEDH. Et le président de la République a annoncé dès le 16 novembre son intention d’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution, en plus de la déchéance de nationalité pour les personnes ayant acquis la nationalité française à la naissance.

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