Actualités du droit

- Bonjour, c’est Marine !

- Oh la la… Venez-vous mettre au chaud si vous avez froid, mais vous savez que vos idées ne sont pas hallal sur ce blog. Enfin vos idées… c’est vite dit. A part foutre les jetons et taper sur les minorités…

- Oui, je sais, c’est le produit maison, et on n’a pas trop diversifié la gamme car le marché est porteur. Mais, là, on est bien dans le bousin, et il faut se serrer les coudes…

- Ah la solidarité ! Même s’il ne restait que çà, çà suffirait à faire un programme. Alors, qu’est-ce qui vous tracasse à ce point ?

- Ben l’affaire Cahuzac, monsieur le directeur de blog de Gauche. C’est un tsunami qui s’annonce... Le mec se démerde pour être nommé ministre du budget alors qu’il est fraudeur en chef. Nommé, il fait augmenter les impôts comme jamais, s’annonce guerrier contre la fraude fiscale, puis ment aux Français, à l’Assemblée Nationale et au Président…

- C’est sûr, c’est beaucoup…

- En plus, il va rapatrier les 600 000 € du solde de son compte. Ses avocats ont calculé que les faits sont prescrits sauf pour 30 000 €. Si c’est juste, il va donc être taxé sur cette somme, et récupérera le reste nickel. Ça va être une démonstration magistrale de l’efficacité de la fraude par un grand pro. L’info qui tombe le jour où on reprend les expulsions des familles connaissant des retards de loyers, et on annonce qu’on va ratiboiser les pensions de retraite et les allocs… Je suis accablée… 

- Accablée ?

- Mais oui, parce que ça vient après les histoires de fesses de DSK, la mise en examen pour abus de faiblesse de Sarko, celle de Woerth – autre ministre du budget – pour trafic d’influence, les marchés truqués de Guérini… Et s’annoncent de gros gros nuages avec l’affaire Tapie, cette magouille où l’Etat a renoncé à un arrêt de Cour de cassation favorable pour choisir un arbitrage qui l’a condamné,… et avec le montant de la condamnation décidé à l’avance. Non, je suis accablée…

- Mais…

- Mais, si c’est la cata. Pour Cahuzac, on va regarder qui savait… ou qui aurait dû savoir. Ca fait plusieurs mois que c’était dans les tuyaux cette affaire, et l’enquête n’est pas l’œuvre du Saint-Esprit. Elle est faite par des flics, qui travaillent sous l’autorité de Valls et sous le contrôle du Parquet, lequel travaille sous l’autorité de Taubira. Le ministère de Justice est doté d’un service chargé de suivre les affaires sensibles… L’aveu simplifie tout, mais la preuve résulte de l’examen des faits. Qui peut croire que depuis six mois, les services n’ont pas pu avoir de tuyaux sur un compte ouvert à l’UBS de Genève depuis vingt ans, alors que Médiapart les avait ? Ont-ils seulement cherché à savoir ? Une chose est sure : leurs cris d’outragés d’hier soir, c’était un sénario ! Depuis plusieurs jours, ils étaient au jus, sauf à dire que Le Canard est mieux informé que la Présidence... Ajoutez le gros balourd de Mosco innocentant Cahuzac après avoir soi-disant interrogé les Suisses… Non, je suis accablée…

- Mais pourquoi accablée…

- Et l’autorité de Hollande. Cahuzac l’a pris pour un blaireau intégral. C’est grave…

- Tout çà c’est du pain béni pour vous… Ça me désole, et je ne suis pas le seul, mais c’est ainsi.

- Oh la la, oui c’est du pain béni : on a piqué beaucoup d’électeurs à la Droite, et maintenant, on les pique à la Gauche. Mais c’est trop et trop vite. Avec toutes ces histoires, on va finir par gagner… Dans l’Oise, on est passé entre les deux tours de 26,58% à 48,4%. On estime que 43% des électeurs PS se sont reportés sur la candidate FN, pour 20% seulement sur l’UMP Mancel et 37% qui se sont abstenus. Au second tour, le FN est arrivé en tête dans les trois cantons tenus par la Gauche !  

- Ben alors …C’est bon pour vous !

- Mais pas du tout. Si ça continue comme çà, on va gagner les présidentielles. Hollande en soins palliatifs, l’UMP écartelée entre trois candidats, le chômage qui n’aura pas reculé… Je crains le pire… On risque de gagner. C’est trop !

- ….

- Mais, oui, on ne veut surtout pas gagner. Notre programme est nul, et nos mesures phares sont anticonstitutionnelles. C'est comme cette histoire de se barrer de l’euro, pour se retrouver avec le franc… Arrêtons le délire : on est quand même la 5° puissance économique du monde ! Pourquoi pas rétablir la gabelle… Et puis, on n’a personne... Si je suis élue, il faut que je nomme premier ministre mon mari… Et vous imaginez Gollnisch ministre de l’économie ou Collard aux affaires étrangères… Non, on veut juste gérer la SARL le Pen, tranquille dans l’opposition, raconter n’importe quoi, et se faire du fric avec l’argent public lié à notre score électoral. Si on gagne, on va tout perdre. Je suis accablée… 

- Nous encore plus !

- Ben oui, alors restez solidaires, faites quelque chose pour moi.

- Bon, on va essayer.

*   *   *

Petite annonce

Gauche cherche leader de Gauche

Le candidat devra 

* Ne pas avoir de compte en Suisse et ne pas frauder le fisc;

* Etre au clair sur les principes de la Gauche, à savoir la solidarité et la défense du droit, spécialement pour les minorités ;

* Renoncer à tout discours délirant genre "je fais la guerre aux puissances de l’argent" ou "je n'aime pas les riches" ;

* Savoir parler au peuple, et donc en premier lieu aux trois millions de chômeurs et aux 11 millions de Français touchés par la pauvreté ou l'exclusion (Rapport du 29 mars 2013 de l'Observatoire nationale de la pauvreté ou de l'exclusion sociale);

* Avoir une expérience professionnelle de plus de dix ans.

Envoyer votre CV et une lettre de motivation à la direction politique du blog, qui donnera suite si ça lui chante.   

223-15-2. Voici un article du Code pénal qui va devenir célèbre, celui qui sanctionne l’abus de faiblesse. Abus de faiblesse, c’est pas fort quoiqu’en chante la belle : « Mon Raymond, il a tout bon, c'est d'la valeur authentique, pour franchir le Rubicon on peut pas dire qu'il hésite / Mon Raymond, il est canon, c'est d'la bombe atomique ». Mon confrère Herzog a sa plaidoirie toute écrite…

Le communiqué du Parquet

Le blog, très sérieux, ne fait pas comme Valls et donc il ne parle pas sans preuve. Voici le communiqué du Procureur de la République de Bordeaux.

« Dans le cadre de l'information judiciaire suivie à raison de faits d'abus de faiblesse, d'abus de confiance aggravés, d'escroqueries aggravées au préjudice de Mme Liliane Bettencourt, trois magistrats instructeurs co-saisis, ont, ce jour 21 mars 2013, recueilli l'audition de M. Nicolas Sarkozy, lequel était assisté de Maître Thierry Herzog, avocat au Barreau de Paris ».

« Au terme de cet acte, M. Nicolas Sarkozy, qui bénéficie de la présomption d'innocence, s'est vu notifier une mise en examen du chef d'abus de faiblesse commis en février 2007 et courant 2007 au préjudice de Mme Liliane Bettencourt Schuller ».

Trois juges… Oki ?

2007, année électorale... Oki ?

Mme Liliane Bettencourt Schuller est-elle indigente ?

Pas vraiment. Le RSA, c’est pas son truc. Par héritage (La valeur travail), elle est devenue propriétaire de L’Oréal en 1957 (14,4 milliards € à ce jour). Elle a un max de capital placé (La valeur travail) ici ou là, et notamment chez le très éthique groupe Nestlé (4,1 milliards). Elle dispose de revenus de l’ordre de 35 millions par mois, soit 1 million par jour, et elle paie 40 millions d’euros par an :

« Je suis ainsi l’une des premières contributrices privées à l’impôt sur le revenu. Sur les dix dernières années, mes collaborateurs ont établi, à ma demande, que j’avais versé 400 millions d’euros aux services de l’administration fiscale ».

Certes. Mais au vu de sa fortune et de ses revenus, c’est peanuts,… et ce notamment car elle est la première bénéficiaire du bouclier fiscal, instauré par un manant de Neuilly, plus connu sous le nom de Raymond (Dit Raymond la Science approximative).

L’abus de faiblesse

De temps immémoriaux, la loi punit l’abus de confiance. Tu donnes un truc à un mec à titre provisoire, et ce gredin se le garde pour lui. L’abus de confiance, c’est le vol des marlous.

Mais l’expérimentation sociale a montré que de petits vicelards abusaient moins de la confiance que de la faiblesse pour se faire remettre des enveloppes d’argent liquide. Aussi, le Législateur a créé l’infraction d’abus de faiblesse, avec l’article 223-15-2 du Code pénal.

« Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.

« Lorsque l'infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d'un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 750000 euros d'amende. »

Le second alinéa concerne ce qu’on appelle facilement les sectes, mais je vous rassure : l’UMP n’est pas une secte, alors même qu'elle est fondée sur des procédés sectaires.

Bon. Mais, notre cramé national risque trois ans de prison (sous gestion privée de M. Bouygues, le témoin de mariage) pour avoir abusé de la faiblesse d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à la déficience psychique, l'a conduite à des actes qui lui étaient gravement préjudiciables.

Ça, c’est pas sympa.

Alors, la taule ?

Mais non, Raymond est présumé innocent.

Son statut relève de l’article 80-1 du code de procédure pénale.

« A peine de nullité, le juge d'instruction ne peut mettre en examen que les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont il est saisi.

« Il ne peut procéder à cette mise en examen qu'après avoir préalablement entendu les observations de la personne ou l'avoir mise en mesure de les faire, en étant assistée par son avocat, soit dans les conditions prévues par l'article 116 relatif à l'interrogatoire de première comparution, soit en tant que témoin assisté conformément aux dispositions des articles 113-1 à 113-8.

« Le juge d'instruction ne peut procéder à la mise en examen de la personne que s'il estime ne pas pouvoir recourir à la procédure de témoin assisté ».

Pas condamné, mais « indices graves ou concordants », quand  même…

Dans un premier temps, les juges avaient opté pour le statut de témoin assisté, donc cool. Là, ils choisissent la mise en examen, donc pas cool. Ce qui montre que les juges analysent en fonction de l’avancée de l’enquête.

Raymond va faire appel, et on verra bientôt si la Chambre d’instruction de la cour d’appel de Bordeaux confirme cette analyse.

Mais quel dommage pour mon ami Raymond que l’enquête ne soit pas dirigée par l’inénarrable Cyrus Vance Eternal Junior of New York. Maintenant, je commence à mieux comprendre pourquoi Raymond voulait supprimer le juge d’instruction.

Raymond cramé ?

En politique, rien n’est sûr, mais pour que Raymond s’en sorte, il lui faut un avocat… et un pompier (On ne rit pas), car ça sent le cramoisi.

Un compte bancaire en Suisse pour planquer l’argent des labos, c’est classe ; mais faire les poches d’une mamy bourrée de fric et qui sucre les fraises, c’est pas fortiche… Toutes les présumées innocences n’ont pas le même poids.

Raymond va saisir la chambre d’instruction, qui peut annuler la mise en examen. Ne connaissant pas le dossier, je ne vais pas jouer au Valls de bistrot, et parler de ce que je ne sais pas. Mais au regard des critères de la loi, je dois bien considérer que les trois juges d’instruction, après l’étude du dossier et une longue confrontation avec le majordome (et ses précieux enregistrements), ont modifié leur analyse initiale. Ca, c’est mauvais pour Raymond.

Alors, candidat en 2017 ?

Ça parait cuit de chez cuit.

Une annulation de la mise en examen laisserait l’instruction se poursuivre, entretenant le questionnement. Or, le temps politique est court, alors que le temps judiciaire est plus pépère.

Alors, que vont faire les cadors de l’UMP ? Ils vont savonner la planche, bien sûr. Ils ne savaient pas comment gérer le retour de Raymond, et pour eux, cette mise en examen, qu’ils vont faire semblant de critiquer, est une aubaine.

Le Conseil constitutionnel ?

Pour le fun, un cas d’école.

Un juge du Conseil constitutionnel peut-il siéger quand il est mis en examen pour abus de faiblesse ?

Non.

Mais comment un juge nommé à vie peut-il démissionner ?  Si vous avez une idée, ça m’intéresse.

En attendant, le mis en examen Raymond est juge à l’insu de son plein gré, chargé de garantir les droits fondamentaux de la République, avec une compétence établie en procédure pénale.

Trop drôle, ce Conseil constitutionnel…

Et l’affaire Tapie…

Je reste toujours étonné de voir à quel point, dans notre bon pays, on sous-estime le travail de la justice. Pour Baby Loup comme pour Tapie.

Le dossier Tapie avait été réglé sous le règne de Raymond-le-Triomphant. Tapie avait récupéré un max de fric suite à un arbitrage indécent, imposé par Raymond à Miss Lagarde, alors que la Cour de cassation avait rendu un arrêt zigouillant Tapie, le plus nul des chefs d'entreprise. Raymond voulait se rapatrier Tapie, réputé valeur de Gauche anti-FN (cuvette, please) et comme leur référence commune est l’argent, ça s’est conclu par un accord financier. Payé par le Trésor, donc vous et moi.

L’affaire Bettencourt, c’est une forte secousse, mais l’affaire Tapie sera un tremblement de terre. Ces derniers temps, les juges ont fait perquisitionner les domiciles de Guéant et de Miss Lagarde. Des actes graves, mais qui ont été commentés comme la neige sur la Bretagne en mars. On en reparlera dans peu de temps.

L’UMP, bien faible, va sortir fracassée de ces histoires. Merci vivement au grand service public de la justice, si décrié et si mal défendu, de continuer à faire le job : appliquer la loi.

*   *   *

Tu vois, Raymond, les rendez-vous se précisent. Au regard de l’affaire Bettencourt, tu trouves injuste ce qui t’arrive. Mais pour ma part, je trouve que ces mots résument ton quinquennat : « Abus de faiblesse ». La loi a le sens des mots.

Donc, le blog te met en examen. 

Une législative qui a des airs de présidentielles 2002 : le PS s’écroule en perdant dix points, et on se retrouve au second tour avec un duel UMP/FN. Une mandale qui va enterrer la loi sur le non-cumul des mandats…

Dans la 2° circonscription de l’Oise, Jean-François Mancel, député UMP sortant, est en tête avec 40,61% des suffrages, devant la candidate FN, Florence Italiani, à 26,58%, alors que la candidate PS, Sylvie Houssin n’arrive qu’en troisième position, à 21,37%. Le taux d'abstention est très élevé, à 67,21%, et la candidate du PS, n’ayant pas obtenu 12,5% des inscrits, est éliminée. Ce sera donc un second tour UMP/FN.

En juin 2012, Jean-François Mancel l’avait emporté dans une triangulaire, avec 63 voix d’avance : 38,97 % des suffrages, contre 38,85 % à Sylvie Houssin et 22,18 à Florence Italiani. Le taux d’abstention était de 41%. Le Conseil constitutionnel a jugé le 25 janvier que la diffusion, l'avant-veille du second tour, d'un tract malveillant et déformant les positions de la candidate du PS sur un projet de quartier avait pu altérer le scrutin, et l’élection a été annulée.

Au premier tour de juin 2012, Mancel était à 33,6 et il a gagné 8 points. Italiani était troisième à 23,3 et elle gagne 3 points. Houssin était à 30,5 et perd 9 points. Dimanche prochain, Mancel va sans doute se retrouver élu à plus 60%...

Alors, où chercher la clé ? Certainement pas du côté du charisme du candidat de l’UMP. En 1998, il avait été exclu du RPR pour avoir passé un accord avec le FN aux élections cantonales et régionales, et en 2005, il a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 30 000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité, avant que la cour d'appel n’annule l'inéligibilité.

Après d’autres partielles tout aussi mauvaises, des sondages en berne et un joyeux voyage à Dijon, c’est donc la réponse franche et simple des électeurs à la maestria du gouvernement et aux succès de sa politique.

Ce résultat va conduire à reporter la loi sur le non-cumul des mandats. Si la loi était votée demain, les cumulards PS choisiraient le mandat local, où ils sont plus tranquilles, et il y aurait une cascade de législatives partielles… avec à la clé une cohabitation.

« Par décret de ce jour, le président de la République François Hollande a nommé Premier Ministre Alain Juppé ». Ça serait rigolo. 

Oh, purée le sondage mortel... Les courbes de popularité de Hollande et Sarko s’inversent, un truc qui ne veut rien dire mais qui change tout.

Ce genre de sondage est crédible car il donne une tendance, et pas un résultat. On pose une question simple « Faites-vous confiance au p’tit pas nerveux ou au p’tit nerveux ? », et on y revient régulièrement.

Au début, le p’tit nerveux est plongé dans un bassin d’orties, et ça s’appelle « l’état de grâce » pour le p’tit pas nerveux (à qui la grâce va si bien ; surtout quand mamie de Dijon lui dit de ne pas se marier avec Valérie parce qu’on ne l’aime pas, et que le gracieux ricane).

A Gauche, on ne voit pas très bien qui peut dessouder le p’tit pas nerveux. Les jours d’optimisme, de retour de ma shoot-room, je fais des plans avec Titine, mais c’est carrément un film. Il faudrait un merdier total pour qu’Hollande appelle Titine et la laisse gouverner, et comment alors relever la situation en quelques mois ? Il en est capable car il sait que ce genre de cohabitation profite au président. 2013 et 2014 seront en récession, avec augmentation de la dette, des impôts et du chômage…

A Droite, le p’tit nerveux sent le soufre et il est plombé par toutes ses défaites électorales,... mais il rêve de revanche et qui peut le dégager ? Copé et Fillon ont le charisme d’une grenouille et d’un crapaud, Juppé ne parvient pas à entrer dans le jeu, et si NKM est bien  partie pour faire une belle campagne à Paris, elle est loin d’être présidentiable,… et elle a tout intérêt à prendre son temps.

Alors ? Eh bien, le retour de Sarko est une vraie hypothèse. S’il grimpe dans les sondages, les élus locaux vont l’appeler pour la pub’, et ça sera reparti. Alors que tous les dirigeants européens ont été laminés ces derniers temps, Sarko considère que sa défaite à 48,38 est le contrecoup de la crise et qu’il a fait mieux que résister. Et il peut raisonnablement se dire, vu le brio de la Gochmole, qu’il peut récupérer 1,62% des électeurs d’ici 2017.

C’est mal barré… 

Les Français pensent avec obstination que ce qui arrive aux US sera chez eux dans quelques années…alors que les deux sociétés sont si différentes. L’histoire montre plutôt que c’est ce que vivent les Italiens qui devient vite notre quotidien. Au menu du jour : la déliquescence de la politique.

Tout le monde est d’accord : Les Italiens n’ont pas voté comme il faut… Déjà, on parle d’organiser un nouveau vote. C’est comme après la dégelée de Jospin, doublé par Le Pen. Les scrutins qui ne correspondent pas aux prévisions n’existent pas. Pourtant, les Italiens ont  voté en masse et disent des choses très claires :

- Un camouflet pour Monti (ancien de la Goldmann Sachs), tellement vanté dans la presse qu’il a cru être devenu populaire ;

- Un score de miraculé pour Berlusconi, du haut de ses 74 ans, avec un feu d’artifices de promesses et des attaques débiles contre « l’Europe allemande », la source de tous les maux ;

- Un triomphe (Plus de 25% des voix) pour Beppe Grillo, qui assume d’être illusionniste et incohérent, car il veut dénoncer la pourriture du système et surtout ne pas exercer le pouvoir ;

- Une raclée pour la gauche normale, qui attendait gentiment que le bon peuple lui donne les bonnes places…parce qu’elle est gentille.

Les Italiens n’ont pas cherché à dégager la voie pour un gouvernement raisonnable. Les responsables politiques n’étant pas sérieux, les électeurs le leur disent avec sincérité. L’un ou l’autre… la solution ne passe pas par là. Le pouvoir politique d’Etat est passé au second plan.

La situation est-elle si différente en France ?

La gérante de la SARL Le Pen affirme qu’elle veut redonner sa grandeur à la France… mais elle refuse toute alliance électorale pour être sûre de ne jamais gagner. Bouffonnerie parfaite.

L’UMP est un champ de bataille, avec son hilarant vote démocratique interne, la demi-portion Fillon annonçant qu’il s’apprête à sauver la France, la danse du ventre de Sarko-le-loser sur son éventuel retour,… et les SMS de rendez-vous coquins publiés comme arguments politiques…

Le PS normal sombre, inexorablement… Pathétique. Ce gouvernement d’amateurs est dans l’incapacité de faire passer la moindre réforme sérieuse. Après bientôt deux ans, le bilan est la poursuite de la politique économique et sociale de Sarko. Hollande avait annoncé l’inversion de la courbe du chômage en 2013. Or, il n’en sera rien et 2014 sera très mauvais. Réponse ? Rien, à part un discours sur la solidarité… Il nous gave.

Les Verts ? Divisés, inaudibles et souvent archaïques.  

D’autres voix ? Le seul opposant crédible est… la Cour des comptes !

Alors,… et bien la population se fiche du jeu politique, qui n’est plus qu’un spectacle. Chacun mène sa vie dans son coin, se débrouille, crée ses réseaux, tente sa chance. Le pays tient par la qualité de ses services, à commencer par ceux des impôts, de l’éducation  nationale et de la santé. Le rôle moteur est celui des grandes firmes, toutes très internationalisées, et qui face à un pouvoir évanescent sont devenues des pôles de stabilité. Après c’est tout l’entrelacs des relations sociales, des PME, des assos, et dans ce jeu complexe, chacun cherche à tirer sa chance. Courageux, tenace, imaginatif, astucieux… avec des échecs, mais aussi de vraies réussites.

D’un côté un groupe incestuel, qui squatte les allées du pouvoir, et se gère avec son petit code relationnel ; de l’autre, la vraie société, qui se débrouille seule.

L’axe moteur de cette destruction est le discours anti-européen tenu par les leaders politiques. Ca va de Berlusconi qui vomit « l’Europe allemande », à Fabius, mentor du non, et héros de la politique du oui. Tout le monde se défoule, avec toujours la même sauce : Bruxelles et ses technocrates, qui ne connaissent que la règle des 3%, et qui sont la source de tous nos malheurs…

Mais, qui a instauré les 3% ? Les technocrates de Bruxelles... ou les politiques, avec la Mitte et Kohl à la manœuvre ? Bruxelles trop rigide ? Mais n’est-ce pas le gouvernement de Gochmole qui veut imposer la règle du 0% dans la Constitution ? Et l’endettement des Etats, il est le fait de la Commission de Bruxelles ? Quel Etat est en mesure de tenir son crédit sans les garanties de la Banque Centrale Européenne ? Hollande avait deux impératifs : renégocier le traité et conclure un pacte de croissance ; le résultat est un traité inchangé et un budget européen en recul.

On ne vote pas contre la rigueur, mais contre les incapables qui disent gouverner. Face à une situation économique mauvaise, chacun comprend qu’il faut se serrer la ceinture. Mais, ce qui est insupportable, c’est le mensonge perpétuel des gouvernements, qui nous prennent pour des demeurés, et leur incapacité à assumer des choix politiques. Alors, s’ils n’assument rien,… et bien, on se passe d’eux.