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Prison - Page 2

  • Prison : Les fouilles à nu systématiques sont illégales

    Le Conseil d’Etat vient d’apporter d’importantes précisons sur le régime de la fouilles à nu des détenus après les parloirs (6 juin 2013, n° 368816), infligeant une leçon de libertés individuelles au Ministère de la Justice. Les fouilles à nu sont possibles, mais elles ne peuvent pas être systématiques. Elles doivent être adaptées aux objectifs de sécurité mais aussi à la personnalité des personnes détenues qu’elles concernent.

    Les faits9782247086252.jpg

    Etait en cause une note du directeur de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis du 28 mars 2013 instituant, pour une période de trois mois, un régime de fouilles corporelles intégrales systématiques à l’égard de toute personne sortant des parloirs de l’établissement et une décision informelle du même directeur instituant les modalités de ce régime. Cette note, découverte alors qu’elle était destinée à rester interne, est la reprise d’un modèle régulièrement renouvelé.

    Un référé-liberté

    Le Conseil d’Etat s’est prononcé dans le cadre de la procédure du référé-libertés, L. 521-2 du code de justice administrative :

    « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».  

    Il avait été saisi par la Section française de l’observatoire international des prisons, faisant appel d’une ordonnance n° 1302669 du 17 mai 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande de suspension.

    Premier critère, l’urgence à statuer.

    Le Conseil d’Etat se montre ici très pragmatique.

    3882 personnes sont incarcérées à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, et cela représente pour une période de six semaines environ 10 000 parloirs. Or, en application de ce type de note de service, répétitives depuis depuis le 1er janvier 2012, totalité de ces parloirs ont donné lieu, à leur issue, à une mesure de fouille intégrale.

    Conclusion: «  Eu égard au nombre de détenus susceptibles d’être exposés à pareille mesure d’ici au 30 juin 2013, la fréquence et le caractère répété des fouilles intégrales encourues à l’échelle de l’établissement pénitentiaire créent une situation d’urgence au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative ».

    Les droits fondamentaux : dignité et vie privée

    En matière de référé-liberté, le juge est compétent si sont en cause des droits fondamentaux.

    Sont ici en cause les principes constitutionnels de respect de la dignité humaine et de respect de la vie privée, également protégés par les articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. S’ajoute  l’article 22 de la loi du 24 novembre 2009 pénitentiaire : « L’administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits ».

    Quel est le régime légal des fouilles ?9782874555664_zoom.jpg

    Ce régime est défini par l’article 57 de la loi du 24 novembre 2009 : « Les fouilles doivent être justifiées par la présomption d’une infraction ou par les risques que le comportement des personnes détenues fait courir à la sécurité des personnes et au maintien du bon ordre dans l’établissement. Leur nature et leur fréquence sont strictement adaptées à ces nécessités et à la personnalité des personnes détenues. Les fouilles intégrales ne sont possibles que si les fouilles par palpation ou l’utilisation de moyens de détection électronique sont insuffisantes (…) »

    Le Conseil d’Etat interprète ainsi  ce texte :

    - les mesures de fouilles ne sauraient revêtir un caractère systématique et doivent être justifiées par l’un des motifs qu’elles prévoient ;

    - les fouilles intégrales revêtent un caractère subsidiaire par rapport aux fouilles par palpation ou à l’utilisation de moyens de détection électronique.

    Les nécessités de l’ordre public

    L’administration justifiait le recours systématique aux fouilles intégrales par le nombre des objets illicites ainsi découverts : 213 pour la période allant du 1er janvier au 31 mai 2013.

    Aussi, le Conseil d’Etat retient que les nécessités de l’ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire peuvent légitimer l’application aux détenus d’un régime de fouilles corporelles intégrales :

    « en l’absence de portiques de détection métalliques que sont insusceptibles d’accueillir les structures modulaires dans lesquelles se déroulent actuellement les visites aux parloirs de la maison d’arrêt des hommes, en raison des travaux en cours depuis novembre 2011, le recours à de telles opérations de fouilles, qui permettent de saisir les objets interdits ou dangereux que les détenus cherchent à introduire en détention, apparaît justifié par la nécessité d’assurer la sécurité ainsi que le maintien de l’ordre au sein de l’établissement ».

    La conciliation avec les droits fondamentaux

    Mais on ne peut, s’agissant de préserver la dignité et l’intimité, admettre une mesure systématique :

    « L’exigence de proportionnalité des modalités selon lesquelles les fouilles intégrales sont organisées implique qu’elles soient strictement adaptées non seulement aux objectifs qu’elles poursuivent mais aussi à la personnalité des personnes détenues qu’elles concernent ».

    Comment fait-on ? Le Conseil d’Etat poursuit : « à cette fin, il appartient au chef d’établissement de tenir compte, dans toute la mesure du possible, du comportement de chaque détenu, de ses agissements antérieurs ainsi que des circonstances de ses contacts avec des tiers ».

    La note du directeur est suspendue9782247081097_8.jpg

    La note de service instituait un régime de fouilles intégrales systématiques sans organiser la possibilité d’en exonérer certains détenus au vu de ces critères, et elle doit donc être suspendue.

    Ce régime de fouilles intégrales systématiques constituait une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales dans la mesure où n’était pas prévu la possibilité de moduler son application pour tenir compte de la personnalité des détenus, de leur comportement en détention ainsi que de la fréquence de leur fréquentation des parloirs.

    Application de ces règles

    Le Conseil d’État a par une autre ordonnance du même jour conforté la décision du directeur de la maison d’arrêt prescrivant une fouille intégrale systématique d’un détenu en particulier à l’issue de chacune de ses visites au parloir (n° 368875).

    Pour le Conseil d’Etat, ce régime était justifié par les nécessités de l’ordre public compte tenu de la personnalité du détenu, condamné pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation à un acte de terrorisme et avec un suivi particulier en détention. Mais la mesure doit régulièrement être évaluée.

    Cette jurisprudence, finalement très proche de la loi, ne sera pas simple à mettre en oeuvre, mais il ne pouvait y avoir d'autre solution, car en matière de libertés fondamentales, les limitations ne peuvent pas être générales. On peut d'ailleurs penser qu'à partir du moment où aura été mises en oeuvre une démarche d'individualisation sincère, le Conseil d'Etat n'ira pas fouiller plus loin. 

    fouille,prison

  • Travail en prison : Marilyn fait trembler la loi pénitentiaire

    J’hésite à remercier Marilyn pour les délits qu’elle a commis et qui l’ont conduite en prison, mais elle vient d’obtenir un si beau jugement du Conseil de Prud’hommes de Paris que franchement… Allez, on y va… Ne refaites plus, chère Marylin, mais merci d’avoir violé la loi pénale pour permettre cette mise en accusation la loi pénitentiaire.

    Pour comprendre, il fait d’abord que je vous parle du salaire de Chahana, une salariée indienne, payée pour faire de la téléprospection entre 2,53 et 4,65 euros de l'heure. Toute la question de la mondialisation… Sauf que ce salaire, ce n’est pas celui de Chahana en Inde mais de Marylin en France. En France et dans un lieu qui doit tout à la loi : la prison.

    Le travail délocalisé... en prison9782311001334-g.jpg

    Donc, si vous êtes gentil patron, vous avez la solution 1, qui consiste à recruter du personnel, payé selon le salaire légal. Mais vous avez aussi la solution 2, qui consiste à passer par le personnel détenu, et payé selon un salaire indien.

    Marylin, 36 ans, en détention provisoire à la maison d’arrêt de Versailles, a été employée comme téléopératrice par MKT Societal entre l'été 2010 et avril 2011, avec mission de vendre des freebox et de la fibre optique.

    - Bonjour, je m’appelle Marylin, et je viens vous vendre de l’évasion avec la freebox et la fibre optique.

    - D’accord, je suis intéressé, on peut prendre rendez-vous ?

    - Eh, banane, je ne peux pas, je suis entaulée !

    - Mais entaulée virtuelle ?

    - Non, non, vrai de vrai. Mandat de dépôt pour de menus larcins.

    - Ah bon. Et comment ça se passe la prison ?

    - On s’emmerde toute la journée, alors je me suis débrouillée pour trouver ce job.

    - Et vous avez de bonnes coms’ ?

    - Rien du tout. On est aligné sur le salaire indien : 2,53 € de l’heure.

    - Ouah, génial !

    - Génial, vous êtes gonflé !

    - Mais non, je m’appelle Carlos Ghosn, et je suis patron de Renault… Je sens que je vais bientôt ouvrir une chaine de production à Fresnes. Je vous quitte, il faut que j’appelle mon copain Peugeot...

    Virée ? Sanctionnée ? Licenciée ? getpicture.jpg

    Un jour Marilyn a eu la faiblesse de composer le numéro d’un ami, pour parler du bon vieux temps. Pas malin parce qu’évidemment, tout est contrôlé, et Marilyn a été licenciée pour faute grave…

    Licenciée ? C’est tout le problème. Car joue l’article 717-3, issu de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, qui entend exclure le droit du travail.

    « Les activités de travail et de formation professionnelle ou générale sont prises en compte pour l'appréciation des gages de réinsertion et de bonne conduite des condamnés.

    « Au sein des établissements pénitentiaires, toutes dispositions sont prises pour assurer une activité professionnelle, une formation professionnelle ou générale aux personnes incarcérées qui en font la demande.

    « Les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail. Il peut être dérogé à cette règle pour les activités exercées à l'extérieur des établissements pénitentiaires.

    « Les règles relatives à la répartition des produits du travail des détenus sont fixées par décret. Le produit du travail des détenus ne peut faire l'objet d'aucun prélèvement pour frais d'entretien en établissement pénitentiaire.

    « La rémunération du travail des personnes détenues ne peut être inférieure à un taux horaire fixé par décret et indexé sur le salaire minimum de croissance défini à l’article L. 3231-2  du code du travail. Ce taux peut varier en fonction du régime sous lequel les personnes détenues sont employées ».

    Icelui décret qui permet de payer entre 2,53 et 4,65 € de l'heure.

    Tout se joue dans la phrase : les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail.

    En effet, selon les principes marxistes qui nourrissent la loi française, le droit du travail est d’ordre public, ce qui signifie qu’il s’analyse à partir des faits et non pas des qualifications juridiques choisies par l’employeur capitaliste, et la relation de travail existe dès lors qu’une personne effectue une prestation de nature professionnelle sous la direction d’une autre, dans un lien de subordination.

    Marylin travaille pour MKT Societal. Le fait qu’elle soit détenue est-il suffisant pour dénier la réalité du lien de subordination, élément caractéristique du contrat de travail ?

    La loi répond oui, mais vous avez bien compris que dans le monde juridique de 2013, on ne se limite pas à appliquer la loi. Dans tout litige qui se respecte, on commence à rechercher si la loi est conforme au droit.

    Bingo : Le juge applique le droit ! 998125.jpg

    La même problématique a été posée dans d’autres affaires, et sont en cours de questions prioritaires de constitutionnalité. Tôt ou tard, le Conseil constitutionnel aura à se prononcer.

    Pour l’affaire de Marilyn, le conseil de prud’hommes l’a joué « voie directe par la face Nord » : le juge doit faire prévaloir le caractère d’ordre public du droit du travail sur des lois faiblardes.

    Aussi, la société MKT Societal est déclarée employeur, et la rupture a été qualifiée de licenciement abusif, car ne reposant pas sur une lettre motivée. Ainsi, Marilyn a obtenu :

    - Rappel de salaire et de congés payés : 2 358 €

    - Indemnité pour préavis de licenciement non respecté : 521,10 €, et congés payés afférents, 52,10 € ;

    - Inobservation de la procédure de licenciement : 521,03

    - Dommages et intérêts pour le licenciement abusif : 3 000 €.

    Bravo. Son avocat, Fabien Arakélian, apprécie : « C'est un grand jour pour tous les détenus en France et j'appelle les pouvoirs publics à s'emparer très rapidement de cette question du travail en prison. Le droit du travail entre en prison ».

    MKT Societal va former un recours, peut-être directement en cassation, car les demandes semblent en dessous du plafond légal pour l’appel.

    Vu le bazar ambiant, il est sûr que si les prisons doivent respecter la loi, ça va être compliqué...

    Versailles-l-appat-du-gang-des-barbares-seduit-le-directeur-de-sa-prison.jpg

    La maison d'arrêt de Versailles,

    haut lieu des luttes sociales, dans la grande tradition marxiste

  • Les Baumettes : Succès du référé-liberté

    Après la visite des Baumettes par ses équipes, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, avait utilisé la procédure rare de l’article 9 de la loi du 30 octobre 2007 qui lui permet de publier des recommandations urgentes lorsqu’il constate « une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté ».dignité, Prison, Référé

    Un rapport émanant d’une instance de l’Etat indiquant que les conditions de détention portent atteinte à la dignité des détenus ? Le gouvernement a immédiatement réagi, annonçant un plan d’urgence pour faire tous les travaux propres à resituer le niveau de dignité pour les détenus.

    Euh…, et ben non.  

    Il a fallu, une fois de plus, que ce soit du côté du militantisme que vienne l’application du droit.

    L'Observatoire International des Prisons (OIP) auquel se sont associés le Barreau de Marseille, le Syndicat des avocats de France, le Conseil national des barreaux et le Syndicat de la magistrature, s’est résolu à faire condamner l’Etat, vu que le ministère de la Justice regarde passer les rapports comme les vaches regarde passer les trains.

    Un référé-liberté

    L’OIP a d’abord engagé un référé-liberté devant le tribunal administratif de Marseille (CJA, Art. 521-2) qui permet d’obtenir du juge des référés « toutes mesures nécessaires » à la sauvegarde une liberté fondamentale à laquelle l’administration aurait porté atteinte de manière grave et manifestement illégale. Le juge se prononce dans ce cas dans un délai de 48 heures.

    Bingo ! Le juge a répondu favorablement, ce qui confirme l’analyse de Delarue : la détention aux Baumettes se faisait dans des conditions contraires à la dignité.

    Le juge a ordonné à l'administration pénitentiaire de contrôler que chaque cellule de la prison marseillaise des Baumettes « dispose d'un éclairage artificiel et d'une fenêtre en état de fonctionnement ». L'administration devra également « faire procéder à l'enlèvement des détritus » dans les cellules et les communs de la prison, ainsi que veiller à ce que les repas des détenus ne soient plus « entreposés sur le sol ni à proximité des bennes à ordures ».dignité, Prison, Référé

    L’OIP voulait obtenir la fermeture de la prison compte tenu de son état de délabrement qui met en péril la vie des détenus, demande qui a été rejetée. L’OIP envisage de saisir le Conseil d’Etat.

    Un référé «mesures utiles»

    L’OIP a engé un second référé, pas aussi rapide car il ne se fonde pas sur l’atteinte aux libertés fondamentales, mais qui permet de demander au juge toute mesure utile avant même que l’administration ait pris une décision (CJA, Art. L. 521-3).

    L'OIP demande la fermeture de trois bâtiments des Baumettes, « dans l'attente de la réalisation de travaux ou la prise de toute autre mesure indispensable à l'accueil des détenus dans des conditions satisfaisantes de sécurité et de salubrité ». Patrice Spinosi, l’avocat de l’OIP, explique : « C'est une démarche inédite. Mais que peut-on faire lorsqu'on constate un traitement inhumain et dégradant ? Quel est le mécanisme dans un Etat de droit ? Si le juge ne nous donne pas raison, on aura fait la démonstration de la faillite du système français. Le droit avance à coups de contentieux ».

    L’audience se tiendra dans trois semaines.

    D’ici là, bien sûr, le gouvernement aura non seulement respecté la première ordonnance, mais entrepris tous les travaux pour respecter les recommandations de Delarue et rendre la seconde demande caduque. On parie ?   

    dignité, Prison, Référé

  • Se sortir la prison de la tête

    Le Point publie une excellente interview d’un des grands connaisseurs de la condition pénitentiaire, Jean-Marie Delarue, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL).prison, Loi, société, Liberté

    Jean-Marie ne chôme pas : il a déjà visité les trois quarts des 190 établissements pénitentiaires. Il reçoit de plus nombre de requêtes individuelles, et  se démène pour multiplier les contacts. Bref, quand il l’ouvre sur la prison, on l’écoute.

    D’abord, quelques chiffres :

    - sont incarcérées des personnes âgées de 13 à 85 ans ;

    - 18 % sont de nationalité étrangère, issus de 80 nationalités différentes ;

    - les deux tiers de la population détenue sont âgés de 21 à 39 ans ;

    - seules 3,5 % des personnes détenues sont des femmes ;

    - la durée moyenne de détention est de 9,6 mois ;

    - 13,3 % des détenus ont passé moins d'un mois en détention (Qu’on me dise à quoi ça sert, à part à détruire) ;

    - seulement 27,7 % des détenus peuvent travailler.

    Vous trouverez ci-dessous cette interview, et je ne cite ici que  cet extrait.prison, Loi, société, Liberté

    Le Point. Christiane Taubira estime que les prisons sont "vides de sens" ? Quel est le "sens" assigné à cette peine privative de liberté ? Et où la prison a-t-elle échoué ?

    Jean-Marie. La loi assigne à la prison trois missions : sanctionner, réinsérer et prévenir la récidive. Dire que "la prison est vide de sens", c'est constater que les deux dernières missions et notamment la réinsertion ne sont pas assurées aujourd'hui. Du coup, la prison rend à notre société des individus qui ressemblent trait pour trait à ceux qui sont entrés en prison, voire plus dangereux encore. En mettant dehors des gens qui "ont la haine", la prison ne rend pas service à notre société. Elle n'assure pas la sécurité des Français, ce qui va à l'encontre de sa raison d'être. Toutefois, et parce qu'elle est le réceptacle de toutes nos peurs, la prison a néanmoins un sens : c'est d'être dissuasive. Elle est l'expression de ce que le châtiment est là, derrière ses murs. En somme, la prison n'est pas vide de sens, elle n'a pas le sens qu'elle doit avoir.

    Merci Le Point, merci Jean-Marie, tout est parfaitement résumé.

    C’est la perversion sarkozienne, qui fait un large consensus, de la justice pour faire peur. Or, le vrai c’est pile l’inverse. Quand je vois un Palais de justice, je me dis : « Voilà le lieu du respect des droits et de liberté, une garantie de la lutte contre les injustices ». Quand je passe devant une prison, je pense à la Déclaration de 1789 selon laquelle la société ne doit admettre que les peines « strictement nécessaires ».  prison, Loi, société, Liberté

    Tout le problème est que les deux groupuscules que sont l’UMP et le PS (A eux deux, 160 000 militants,… une goutte d’eau [tiède] qui prétend représenter 62 millions de personnes, quelle blague !) font consensus autour de ces données semi-sauvages.

    Comme ils ne savent plus faire de la politique, c’est-à-dire exercer l’autorité publique dans le sens de l’intérêt général, ils cultivent le culte de l’obéissance : « Fais pas ceci, fais pas ça… Si tu n’obéis pas, tu seras puni ». On crée, pièce après pièce, le fantasme d’une société pure, nette, impeccable, avec, passé le trait, le hors-jeu et la relégation, car celui qui n’obéit pas veut en fait détruire le groupe. Avec ces chauffards de la pensée, la prison devient obligatoire, comme une sorte de préservatif social.

    C’est cet anéantissement de la pensée qui conduit à adorer la prison, entendue comme le lieu qui rassure en isolant les méchants, avec un Etat occultant qui supprime tout ce qu’il y a de mauvais.

    Mais, chère amie, cher ami, le monde en jolies cases bien alignées, les bonnes et les mauvaises, c’est tout faux.

    Tôt ou tard, pour toi ou tes proches, ce sera un pied dans la faute, c’est le sort le plus commun. Et là, tu seras content de trouver la vraie loi, celle qui n’est pas là pour t’isoler, mais pour te permettre de revenir au plus vite dans la société. 

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  • La plus peuplée des prisons de France est à Tahiti

    Tahiti, terre d’évasion… Mais aussi Tahiti terre de prison. Soyons précis : terre de la plus pourade des prisons.

     

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    Qu’un gouvernement imprégné de la culture colonialiste – L'homme africain n’est pas entré dans l’histoire et autres salades libyennes – méprise les questions sociales en Tahiti ne saurait surprendre. Mais qu’il entretienne dans la sérénité de tels lieux d’institutionnalisation de la violation des droits, çà appelle des réponses au juste niveau.

     

    Chères amis et chères amies, mettez votre collier de fleurs, et venez visiter les belles prisons de Tahiti, à Nuutania. Comme apéro, je vous offre la maison d’arrêt : 110 places, mais 182 détenus. Comme plat de résistance, le centre de détention, soit l’établissement d’exécution des peines : 61 places, 253 prisonniers. Plus de 4 fois la capacité. Bravo.

     

    Les Nouvelles Calédoniennes nous précisent que la prison de Nuutania « n’a plus été ouverte aux journalistes depuis de nombreuses années », mais que les détenus qui y ont purgé une peine s’accordent à décrire cette prison comme « surpeuplée, insalubre et invivable ».

     

    Alors, on nous annonce une superbe et magnifique prison pour 2006 de 410 places. C’est si beau que j’en ai la larme à l’œil en lisant le prospectus du Sinistre de la justice : « La construction sera effectuée sur un site de très grande qualité qui sera respecté. Il n’y aura pas de miradors. Les murs en béton (qui réverbèrent la chaleur) seront remplacés par des grillages. Les bâtiments seront sur deux niveaux (contre quatre en métropole). Les barrières de végétation seront conservées, voire renforcées pour rendre les bâtiments le moins visible possible. Le choix des teintes des peintures sera en relation avec les couleurs du site. Une zone d’accueil des populations, en cas d’alerte tsunami, sera aménagée. Dans un souci d’équilibre écologique, il n’y aura pas de rejets à la mer, une station d’épuration de dimension adéquate est prévue ».

     

    Ca, ça s’appelle se fiche du monde. Car, le Sinistre de la Justice, au lieu de chercher à nous vendre sa camelote, a le devoir de mettre fin à une situation qui viole les droits fondamentaux.

     

    Les détenus de Nuutania seraient donc bien avisés d’engager les procédures désormais parfaitement rodées en jurisprudence.

     

    On commence par un référé devant le tribunal administratif pour faire venir un architecte qui va décrire l’état des lieux.

     

    Ensuite, on saisit le tribunal administratif pour faire reconnaitre la faute l’Etat. La jurisprudence est bien établie, et on dispose déjà de l’excellente jurisprudence d’une Cour administrative d’appel, celle de Nantes.

     

    Tout part du principe de l’encellulement individuel, posé par le code de procédure pénale, auquel il peut être cependant dérogé du fait de la loi et à la condition que « la détention soit subie dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité ».

     

    Pour la Cour, « l’insalubrité des locaux, aggravée par la promiscuité résultant de leur sur-occupation excessive était de nature à engager la responsabilité de l’Etat, dont les services doivent assurer le respect des normes d’hygiène prescrites en milieu carcéral, ainsi que le respect de la dignité des détenus, prévenus, mis en examen et accusés ».

     

    Si le cas est flagrant, et à Nuutania c’est flagrant, il est possible de saisir le juge des référés, après l’expertise, pour obtenir des provisions, c’est-à-dire des avances financières sur l’indemnisation.

     

    Les personnes condamnées, parce qu’elles ont violé la loi, font condamner l’Etat, parce qu’il viole la loi. Pas de doute : nous sommes tous frères.

    dignité, Prison, Responsabilité

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