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racisme - Page 2

  • Le travail carcéral devant le Conseil constitutionnel

    Nicolas, détenu au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne, avait trouvé un job via le pôle emploi du coin, comme opérateur au sein des ateliers de production de la prison. Un vrai boulot, mais pas une vraie paie et aucun des droits reconnus par le Code du travail. Le 30 janvier 2013, il reçoit une décision de « déclassement » par le directeur de la prison. Pourquoi ? Parce que le texte permet de prendre ce genre de mesure arbitraire et non motivée, laissant la personne concernée à sec.

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    Pas d’accord, Nicolas, soutenu par l’OIP, saisit le tribunal administratif de Poitiers d'un recours en annulation contre cette décision, et en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, il soulève une question prioritaire de constitutionnalité, estimant que la situation de non-droit du travail imposée aux détenus par la loi ne respecte pas les vaillants principes du Préambule de la Constitution de 1946.

    Et ça marche. Le 7 avril 2015, le tribunal administratif a transmis au Conseil d'Etat cette bien jolie QPC : « L'article 33 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 est-il conforme aux droits et libertés garantis par la Constitution ».

    Que dit cet article 33 ? « La participation des personnes détenues aux activités professionnelles organisées dans les établissements pénitentiaires donne lieu à l'établissement d'un acte d'engagement par l'administration pénitentiaire. Cet acte, signé par le chef d'établissement et la personne détenue, énonce les droits et obligations professionnels de celle-ci ainsi que ses conditions de travail et sa rémunération ».

    C’est la loi pénitentiaire Sarko – Dati, mais c’est surtout l’état du droit depuis belle lurette. Le travail en prison est essentiel dans la vie des détenus, souvent un premier seuil de re-socialisation. C’est aussi l’occasion de mettre un peu d’argent de côté pour préparer la sortie ou indemniser les victimes. Oui mais voilà, le droit du travail ne s’applique pas dans les prisons de la République. La rémunération est entre 20 à 50 % du tarif, le paiement à la pièce reste d’actualité, et on se fait virer du jour au lendemain sans motif. En outre, question retraite, syndicat ou organisation collective,… un autre monde !

    Par arrêt du 6 juillet 2015, le Conseil d’État a admis que la question était sérieuse. Le fait savoir si l’article 33 de la loi pénitentiaire porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, à savoir le droit à l'emploi, la liberté syndicale, le droit de grève et le principe de participation des travailleurs (Préambule de la Constitution de 1946, alinéas 5, 6, 7 et 8) soulève une question présentant un caractère sérieux.

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    Notre toujours aussi distrayant Conseil constitutionnel avait rejeté une première QPC le 14 juin 2013. La QPC était calée sur le troisième alinéa de l'article 717-3 du Code de procédure pénale : « Les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail ». Le Conseil avait rejeté la QPC en jugeant que ce texte se borne à prévoir que les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail, et qu’ainsi il ne porte pas en lui-même atteinte aux principes énoncés par le Préambule de 1946. La grosse ruse… Ce que dit le Conseil constitutionnel : la loi pénitentiaire est tellement adorable qu’elle peut accorder aux détenus encore plus de garanties que ne le ferait le Code du travail ! Donc pas de contrat de travail,… mais le droit à un contrat de travail quand on travaille, ce n’est pas constitutionnel ! Ah ces comiques,… ils sont imbattables !

    La QPC, cette fois-ci, vise l’absence de garantie des droits dans le régime « d’engagement » institué par l’article 33, et comme Nicolas a été viré comme un malpropre, on est en plein dans le sujet. Tout est en place pour faire tomber cette grotesque discrimination.

    Mais le Conseil constitutionnel peut encore nous inventer un truc du genre : l’article 33 prévoit que l’acte d’engagement doit définir les droits et obligations des parties, et si cela n’est pas fait, ce n’est pas le fait de l’article 33, mais de l’acte lui-même. Ils en sont capables…

    En réalité, cette affaire ne devrait pas relever du Conseil constitutionnel mais du Législateur. Nos impénitents encravatés, qui se gargarisent des « valeurs de la République » et du principe d’égalité, auraient dû s’en occuper de longue date, mais Dupont-Droite et Dupont-Gauche se retrouvent là aussi comme des frères pour dire que le détenu est un citoyen de seconde zone.

    Bien sûr, cela ne remet pas en cause le fait que Taubira est l'icône de la Gauche... Bande de farceurs...

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    Le poing et la rose, tendance sociale-libérale (Début du XXI°)

  • Merci Anja Reschke, et vive la presse-télé !

    Combien de fois avons-nous tempêté devant ces journalistes télé qui disposent d’un outil fantastique, et le laissent au service des financiers, ne cherchant qu’à vendre du temps de cerveau disponible. Gloire et honneur aussi à cette magnifique sortie d’Anja Reschke, une journaliste de la chaîne de télévision publique allemande.

    Mercredi, lors d'une émission qu'elle anime, elle a trouvé les mots, le ton et la classe pour dénoncer l’installation d’un racisme serein, et appeler chacun à réagir, car le racisme – sous couvert visqueux de la vulgate « nous ne pouvons pas héberger toute la misère du monde »   n’a pas de place chez nous : « Les auteurs de cette haine doivent comprendre que notre société ne tolère pas cela. Il faut ouvertement clouer au pilori ceux qui tiennent des discours extrémistes, qui disent que les réfugiés sont des 'parasites qui doivent être chassés, brûlés ou gazés' ».

    « Clouer au pilori... » Merci Anja, du fond du cœur, merci. 

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  • Toi aussi, grâce à Tonton Roger, tu peux voter pour Marine

    Hier, c’était la fête à Tonton Roger, le grand savant de la morale, qui avait invité tous ses petits camarades à son goûter.racisme,islamophobie,xénophobie

    Pour faire plaisir à Tonton Roger, le « gouvernement » lui avait fait deux jolis petits cadeaux, pour que tout le monde regarde bien dans la même direction. L’armée française a aligné le Charles-de-Gaulle, pour quelques semaines, contre DAECH (avec ce petit galopin de Le Drian arrivé sur le porte-avion dans un hélicoptère de l’armée US, il faut apprendre à dire merci) et le fripon de Cazeneuve a annoncé avoir fait retirer les passeports français à cinq Français en partance, par décision administrative, sans enquête ni jugement, donc en application d’une loi qui est manifestement contraire aux principes du droit.  

    Aussi, Tonton Roger avait le cœur à la fête, et il est passé chez Papy Jean-Pierre pour dire sa joie. Pour lui, « Marine Le Pen est irréprochable » et « toutes les violences aujourd'hui sont commises par des jeunes musulmans ». Logique, il a approuvé l'expression « islamo-fascisme », qui correspond d’ailleurs à celle de Marine Le Pen de « fascisme vert ». 

    Comme çà, c'est fait : Tonton Roger lève les dernières inhibitions, et toi aussi tu peux voter Marine, en toute tranquillité… Pourquoi ne pas voter contre une personne irréprochable ? On ne parle pas de violation de la loi, mais de l’absence de tout reproche, et donc, même sur le plan moral. Alors ? Ben oui, vote Marine !

    Le CFCM ne pouvait faire autrement que boycotter le goûter, alors que Tonton Roger a continué de déblatérer sur les « musulmans ». Tonton Roger ça ne se fait pas de qualifier des populations par la religion. Ça relève de la radicalisation obscurantiste.  

    François, qui mise tout sur la montée de Marine pour jouer le deuxième tour des présidentielles, était aux anges et a remercié Tonton Roger. Nicolas, qui mise tout sur la descente de Marine pour jouer le deuxième tour des présidentielles, était furieux contre Tonton Roger.

    Le pays est bien malade, et, plus grave, ceux qui croient tenir les manettes ne tiennent pas grand chose. 

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  • L’inégalité des races et le monde politique français

    Ainsi donc, en décidant du « ni-ni », les brillants esprits de l’UMP mettent sur pied d’égalité – pour la députation – un soc’ chti-pépère, et une FN pour laquelle l’inégalité des races est une évidence.

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    La mère Montel…

    Pour ceux qui ne sont pas abonnés au Bulletin officiel de la Commune de Besançon, voici un extrait du numéro du 23 septembre 1996, page 802, ce qui permet d’apprécier la puissance de la pensée de la mère Montel, la candidate du FN dans le Doubs.

    « Rien dans les propos de Jean-Marie Le Pen sur l’évidente inégalité des races ne tombe sous le coup de la loi. Constater que la civilisation des Pygmées au XXème Siècle aussi nombreux que les Athéniens du siècle de Périclès -s’il vous plaît, laissez-moi finir- n’est pas égale à celle de la Grèce Antique n’injurie pas les Pygmées. Constater que la civilisation des Esquimaux aussi nombreux que les Juifs n’est pas égale à celle d’Israël et n’a pas joué le même rôle dans l’histoire du monde ne constitue ni une injure aux Esquimaux ni une atteinte à la vérité. L’observation que les enfants d’origine vietnamienne s’adaptent généralement mieux aux études et au travail que ceux de l’immigration africaine est le fait de tous les enseignants, même de gauche. Nous affirmons que la civilisation française de notre grand siècle était supérieure dans tous les domaines de l’épanouissement de l’esprit, des arts et des lettres, à celles des Huns et des Bantous. Constater l’inégalité des civilisations comme celle des individus merveilleusement différenciés, ce n’est pas nier l’évidence d’une nature humaine. Ce n’est pas, bien au contraire, porter atteinte à la défense de la dignité humaine. Ceux qui injurient la dignité humaine, ce sont les pratiques d’une société oublieuse de la loi naturelle où l’on laisse s’épanouir les tortionnaires pédophiles car il est des crimes dont l’horreur dépossède ceux qui les commettent, quelle que soit leur civilisation, du respect dû a priori aux hommes de toutes races et de toutes civilisations ».

    De la bouillie pour les chats FN… Aussi, bien partie, je voyais notre mère Montel nous expliquer que l’holocauste ou la traite négrière étaient des réussites des races supérieures… Attention, ma chérie, ces jours-ci les poursuites pour apologie sont plus virulentes que la grippe…

    Mais je serais bien plus à l’aise sur ce thème, si le héros républicain de l’UMPS n’était pas cette affreux Jules Ferry, que Hollande était venu honorer le jour de sa prise de fonction.

    Et que disait le père Jules Ferry à la tribune de l’Assemblée nationale, le 28 juillet 1885 ?

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    … et le père Ferry 

    M. Jules Ferry. – Messieurs, il faut parler plus haut et plus vrai ! il faut dire ouvertement qu'en effet les races supérieures ont un droit vis-à-vis des races inférieures... (Rumeurs sur plusieurs bancs à l'extrême gauche.) Je répète qu'il y a pour les races supérieures un droit, parce qu'il y a un devoir pour elles. Elles ont le devoir de civiliser les races inférieures... (Marques d'approbation sur les mêmes bancs à gauche - Nouvelles interruptions à l'extrême gauche et à droite.)

    M. Jules Ferry. Je dis que les races supérieures ont des devoirs...

    M. Vernhes. Allons donc !

    M. Jules Ferry. Est-ce que vous pouvez nier, est-ce que quelqu'un peut nier qu'il y a plus de justice, plus d'ordre matériel et moral, plus d'équité, plus de vertus sociales dans l'Afrique du Nord depuis que la France a fait sa conquête ? Quand nous sommes allés à Alger pour détruire la piraterie, et assurer la liberté du commerce dans la Méditerranée, est-ce que nous faisions œuvre de forbans, de conquérants, de dévastateurs ? Est-il possible de nier que, dans l'Inde, et malgré les épisodes douloureux qui se rencontrent dans l'histoire de cette conquête, il y a aujourd'hui infiniment plus de justice, plus de lumière, d'ordre, de vertus publiques et privées depuis la conquête anglaise qu'auparavant ?

    M. Clemenceau. C'est très douteux !

    M. Georges Périn. Rappelez-vous donc le discours de Burke !

    M. Jules Ferry. Est-ce qu'il est possible de nier que ce soit une bonne fortune pour ces malheureuses populations de l'Afrique équatoriale de tomber sous le protectorat de la nation française ou de la nation anglaise ? Est-ce que notre premier devoir, la première règle que la France s'est imposée, que l'Angleterre a fait pénétrer dans le droit coutumier des nations européennes et que la conférence de Berlin vient de traduire le droit positif, en obligation sanctionnée par la signature de tous les gouvernements, n'est pas de combattre la traite des nègres, cet horrible trafic, et l'esclavage, cette infamie. (Vives marques d'approbation sur divers bancs.)

    Et donc ?

    Je condamne les propos de la mère Montel… mais ce n’est crédible que si je condamne ceux du père Ferry, avec un programme général de débaptisation de toutes les écoles et les rues qui portent le nom de cette punaise raciste. Sinon, c’est le Prix Nobel des faux-culs pour tous.

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  • Racisme et antisémitisme : Hollande essaie de nous revendre la loi du 9 mars 2004

    Pour ne pas être accusé de complotisme, et donc me trouver condamné à regarder « Télé-Bambin » de Bambi, je ne lis plus que le Journal Officiel et le site Elysée.fr. Là au moins je suis près de la vérité, et je ne prends pas le risque de voir mon brave esprit pollué par des idées déviantes.

    C’est aussi avec un immense réconfort pour mon âme blessée que je lisais le noble propos présidentiel : « Je veux aller plus loin en améliorant la visibilité et l’efficacité des sanctions, ce qui supposera de généraliser la caractérisation raciste et antisémite comme circonstance aggravante d’un délit, et de sortir la répression de la parole raciste et antisémite du droit de la presse, pour l’intégrer au droit pénal général. Et pour que la sanction soit l’occasion d’une prise de conscience, les peines alternatives à valeur pédagogique exemplaires seront développées ».

    Quand soudain, les deux neurones qui me restent ont tressailli… me plongeant dans le doux bonheur des années passées… à savoir l’année 2004, quand le Parlement avait adopté une loi – loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, signée Chirac-Sarkozy-Perben – qui arrêtait exactement ce que Hollande-le-Fourbe nous propose comme projet en 2015… Laquelle loi de 2004 n’avait fait bouger que d’un millimètre le droit existant… Eh oui, l’effort législatif sur le racisme et l’antisémitisme date de 1972, sur incitation onusienne – Vive l’ONU – et tout avait été très bien fait.

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    Définir le racisme comme circonstance aggravante générale, soit l’axe du programme de Hollande-le-Mou, est posé par l’article 132-76, issu de la loi du 9 mars 2004 :  

    « Dans les cas prévus par la loi, les peines encourues pour un crime ou un délit sont aggravées lorsque l'infraction est commise à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

    « La circonstance aggravante définie au premier alinéa est constituée lorsque l'infraction est précédée, accompagnée ou suivie de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime ou d'un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

    Voici pour les principales infractions l’aggravation des peines si le racisme ou l’antisémitisme sont avérés.

    - Homicide volontaire : réclusion criminelle à perpétuité au lieu de 30 ans de réclusion

    - Tortures et actes de barbarie : 20 ans de réclusion au lieu de 15 ans

    - Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner : 20 ans de réclusion au lieu de 15 ans

    - Violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente : 15 ans de réclusion au lieu de 10 ans d’emprisonnement

    - Violences ayant entraîné une I.T.T supérieure à 8 jours : 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende au lieu de 3 ans et 45.000 € d’amende

    - Violences n’ayant entraîné aucune I.T.T ou une I.T.T. inférieure ou égale à 8 jours 3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende au lieu d’une amende contraventionnelle de 5e classe

    - Dégradations de bien privé : 3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende au lieu de 2 ans et 30.000 € d’amende. La peine est portée à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende lorsque le bien est un lieu de culte

    - Dégradations de bien privé par moyens dangereux : 20 ans de réclusion et 150.000 € d’amende au lieu de 10 ans d’emprisonnement et 150.000 € d’amende

    - Menaces de commettre un crime ou un délit contre les personnes : 2 ans d’emprisonnement et 30.000 € d’amende au lieu de 6 mois d’emprisonnement et 7500 € d’amende

    - Menaces de mort : 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende au lieu de 3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende

    - Menaces de commettre un crime ou un délit avec l’ordre de remplir une condition : 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende au lieu de 3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende

    - Menaces de mort avec obligation de remplir une condition : 7 ans d’emprisonnement et 100.000 € d’amende au lieu de 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende

    - Vol : 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende au lieu de 3 ans et 45.000 € d’amende

    - Extorsion 10 ans d’emprisonnement et 150.000 € d’amende au lieu de 7 ans et 100.000 € d’amende.

    La même loi avait aggravé les sanctions encourues en cas de discrimination. Ainsi, les discriminations prévues à l’article 225-2 du Code pénal sont punies de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende au lieu de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. De même, lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° de l’article sus visé était commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès, les peines sont portées à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

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    Quant à la sanction éducatrice machin-bidule pour bisounours attardés, il s’agit du stage de citoyenneté prévu lui aussi par la loi du 9 mars 2004 (Code pénal Art. 131-5-1),… qui n’est en pratique jamais mis en œuvre car personne ne peut en définir le contenu : « Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut, à la place de l'emprisonnement, prescrire que le condamné devra accomplir un stage de citoyenneté, dont les modalités, la durée et le contenu sont fixés par décret en Conseil d'Etat, et qui a pour objet de lui rappeler les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine sur lesquelles est fondée la société » Du maxi-bidon pur sucre.

    Quel naufrage ce pauvre Hollande, le roi du flou… Et bien sûr, en cette période bénie de consensus national, pas une seule question de la presse sur cet enfumage, d’autant plus facile à détecter que le gouvernement de l’époque avait publié une magnifique brochure sur le sujet.  

    Pauvre France… Heureusement la société vaut mieux que ses dirigeants.  

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