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religion - Page 5

  • Représentation du Prophète : Essayons de ne pas tout confondre…

    Lors une soirée passée avec de bons copains imams, nous avons eu une discussion sur la représentation du Prophète, et je vous en livre la saveur.

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    Peut-on faire des représentations du Prophète ? Le consensus émotif blanc-blanc a décrété qu’on ne peut pas, histoire de pouvoir se plaindre des obscurantistes génétiques que seraient les musulmans,… sauf que c’est tout faux. La confusion est entretenue à perte de vue, avec pour emblème cet ahuri de Plantu et son beau dessin « je ne peux pas dessiner le Prophète »…

    En fait c’est d’une simplicité biblique : la question des préceptes religieux ne se pose que pour les membres de la religion. Tu piges, mon pote ? Ainsi, la question « Peut-on représenter le Prophète ? » ne se pose que pour les musulmans, et tout le reste – qui est la matière philosophique de Charlie – relève de la débilité pure et dure. Ça n’a aucun sens, pas plus que se demander : « Les non-musulmans doivent-ils faire le ramadan ? » Donc, des gus se créent un combat mythique de « défendre la laïcité » alors que la matière de leur combat n’est même pas une question. Les rois de la gonflette laïcarde...

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    C’est donc une question pour les musulmans, et là on trouve de vraies divergences. N’imaginez pas un instant que je vais me livrer ici au petit jeu de la citation des versets ou de hadits… comme je le vois tous les jours la presse, molle et ignorante. Ils lisent les grands textes religieux comme des recettes de cuisine, c’est juste pitoyable. L’interprétation de ces textes, dans toutes les religions, relève de grands savants, les maîtres de la théologie. Un peu de respect… Donc, je n’ai pas à analyser, mais juste à constater, ce qui est la seule attitude correcte devant l’affirmation des croyances. A-t-on songé à radier de l’Ordre des médecins un obstétricien catholique, car il croit à la Nativité et la Sainte Vierge ?

    Alors, ce constat. Pour faire simple, les sunnites – très majoritaires en France – estiment ne pouvoir représenter le Prophète, ce qui correspond à leur doctrine religieuse, n’autorisant pas d’intermédiaire entre le fidèle et Dieu, alors que les chiites acceptent ces représentations. Cela souligne, m’explique-t-on de manière convaincante, les différences entre ces deux familles de l’Islam, les sunnites n’ayant pas de clergé, à l’inverse des chiites. Bien sûr, la question est plus complexe, mais la principale ligne d’analyse est là. D’ailleurs les nombreuses images du Prophète que l’on trouve viennent pour l’essentiel de Perse ou d’Iran.

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    Vient ensuite une troisième question, distincte, qui n’est pas la représentation du Prophète, mais sa caricature. Et là, c’est RTL – la pouponnière de Zemmour – qui découvre l’eau tiède : « Peut-on, choquer au nom de la liberté d’expression ? » Grande question, les petits,… car c’est tranché depuis l’arrêt Handyside de la CEDH du 7 décembre 1976 (n° 5493/72): « La liberté d'expression constitue l'un des fondements essentiels d'une société démocratique, l'une des conditions primordiales de son progrès et de l'épanouissement de chacun. Elle vaut non seulement pour les informations ou les idées accueillies avec faveur, ou considérés comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l'Etat ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels il n'y a pas de société démocratique ».

    Donc écrivez et publiez, tartinez des pages et des pages : nous avons besoin que toutes les idées, même pouraves, soient sur la table, car c’est le seul moyen de les connaître pour les combattre.

    Après tout autre est la question du discrédit, de la violence faite au sentiment religieux. Notamment par des caricatures lourdingues, juste faites pour provoquer, avec 1% d’idée et 99% de dénigrement. Cette question est elle aussi tranchée, et depuis longtemps. La liberté d’expression comporte des limites et des responsabilités, et c’est le problème de Charlie s’il se proclame journal irresponsable. Une fanfaronnade ne crée pas le droit, et le droit applicable – désolé de casser l’ambiance victimaire – ne vient pas des fatwas mais de la jurisprudence du droit commun.  

    Et là, c’est clair : l’article 9 de la Convention EDH prend en compte le droit à la protection des sentiments religieux, en tant que composante de la liberté religieuse. Bien sûr, les croyants doivent tolérer et accepter le rejet par autrui de leurs croyances religieuses et même la propagation de doctrines hostiles à leur foi. C’est le principe même de la liberté. Mais, comme le précise l’arrêt Otto-Preminger-Institut c. Autriche (20 septembre 1994, série A n° 295-A) la manière dont les croyances religieuses font l’objet d’une opposition ou d’une dénégation peut engager la responsabilité. Le recours à des méthodes de dénégation des croyances religieuses peut aboutir à dissuader ceux qui les ont d’exercer leur liberté de les avoir et de les exprimer, et des limites doivent être fixées.

    D’une manière plus générale, un Etat peut prendre des mesures pour réprimer certaines formes de comportement, y compris la communication d’informations et d’idées jugées incompatibles avec le respect de la liberté de pensée, de conscience et de religion d’autrui (CEDH, Kokkinakis c. Grèce, 25 mai 1993, n° 14307/88).  Le respect des sentiments religieux des croyants, qui est garanti par l’article 9, doit être protégé des représentations provocatrices d’objets de vénération religieuse, de telles représentations caractérisant une violation malveillante de l’esprit de tolérance, indispensable dans une société démocratique (CEDH, Otto-Preminger-Institut). La CEDH dans cette affaire, qui reste de principe, a estimé valides les dispositions du code pénal autrichien sanctionnant des comportements dirigés contre les objets de vénération religieuse lorsqu’ils sont de nature à causer une « indignation justifiée ». Est ainsi parfaitement acquis le droit pour les citoyens de ne pas être insultés dans leurs sentiments religieux.

    Je suis un Pakistanais…, et européen accompli.  

  • La peur d’une communauté qui n’existe pas, par Olivier Roy

    Olivier Roy est professeur à l’Institut universitaire européen, où il dirige le Programme méditerranéen. Il est notamment l’auteur de L’Islam mondialisé (Le Seuil, 2002), La Sainte Ignorance (Le Seuil, 2008) et En quête de l’Orient perdu (Seuil, 2014). Ce texte a été publié dans Le Monde, ce 9 janvier.

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    L’émotion qui a saisi la France après la tuerie de Charlie Hebdo est plus qu’une réaction d’horreur ou une manifestation de solidarité : elle est un fait de société. Car cet acte terroriste est lui aussi plus qu’un crime : c’est un événement politique, non pas parce qu’il est l’attentat le plus meurtrier commis en France depuis 1961 ou parce qu’il touche à la liberté d’expression et à celle de la presse (des attentats, il y en a eu et il y en aura encore, sous quelque drapeau que ce soit, et la liberté d’expression a connu et connaîtra bien d’autres menaces), mais parce qu’il transforme un débat intellectuel en question quasi existentielle : s’interroger sur le lien entre islam et violence conduit à s’interroger sur la place des musulmans en France.

    C’est une question existentielle parce qu’elle porte sur la cohésion de la société française, qu’on la perçoit comme menacée par une présence musulmane qui va au-delà d’un simple phénomène démographique (et c’est désormais l’opinion dominante) ou bien comme menacée par une islamophobie exacerbée par le terrorisme de quelques-uns (c’est la variante antiraciste de cette inquiétude sur le « vivre-ensemble » : le risque majeur serait alors celui d’une ostracisation croissante des musulmans de France).

    Soumission à rebours

    L’enjeu, au-delà d’une dimension purement sécuritaire qui est parfaitement gérable (non, il ne s’agit pas du 11-septembre français, – un peu de tenue et de retenue !), est celui de la présence musulmane en France. Cet enjeu se posait bien avant l’attentat contre Charlie Hebdo, mais dans des termes politiquement « localisés » : l’obsession populiste anti-immigration, les angoisses civilisationnelles d’une droite conservatrice se réclamant d’un christianisme identitaire, ou bien la phobie antireligieuse d’une laïcité venue de la gauche, mais qui s’est elle aussi transformée en discours identitaire attrape-tout récupéré par le Front national (FN).

    Désormais, l’inquiétude au sujet de l’islam et des musulmans de France est devenue un thème plus diffus, moins marqué politiquement, qui va au-delà des familles idéologiques, et donc qui n’est plus sensible à un traitement moralisateur ou culpabilisant (l’antiracisme ou les appels creux et donc vains au vivre-ensemble). Rien ne sert de cibler le FN, les thèmes qu’il a développés sont désormais dans le domaine public et le petit jeu de savoir qui est responsable n’a plus guère de sens. La parole s’est libérée et l’on se confronte aujourd’hui à l’islamophobie de l’honnête homme, au moment même où chacun a, par ailleurs, un honnête et bon copain musulman.

    Pour simplifier (mais tout est simplification aujourd’hui), deux discours se partagent l’espace public. Le discours désormais dominant (même s’il prétend toujours s’opposer au « politiquement correct », alors qu’il est devenu « le » politiquement correct) considère que le terrorisme est l’expression exacerbée d’un « vrai » islam qui se ramènerait en fait au refus de l’autre, à la suprématie de la norme (charia) et au djihad conquérant, même si ces choix se font plus par défaut et par ressentiment que par certitude de détenir la vérité. En un mot, tout musulman serait porteur d’un logiciel coranique implanté dans son subconscient qui le rendrait, même modéré, inassimilable, à moins, bien sûr, de proclamer haut et fort sa conversion publique à un improbable islam libéral, féministe et « gay-friendly », si possible sur un plateau télé sous les coups d’un journaliste pugnace et intransigeant, lequel pourrait se rattraper de ses complaisances envers les grands « chrétiens » de ce monde. Cette demande de « soumission »est désormais récurrente (« pourquoi vous, les musulmans, ne condamnez pas le terrorisme ? »). Et c’est sans doute par antinomie que Michel Houellebecq invente la soumission à rebours.

    Le deuxième discours, minoritaire et qui a du mal à se faire entendre, est celui que je qualifierais d’« islamo-progressiste », mis en avant par des musulmans plus ou moins croyants et par toute la mouvance antiraciste. Not in my name, « pas en mon nom ». L’islam des terroristes n’est pas « mon » islam, et ce n’est pas l’islam non plus, qui est une religion de paix et de tolérance (ce qui pose un problème d’ailleurs pour nombre d’athées d’origine musulmane, qui oscillent entre la surenchère dans la condamnation du fondamentalisme et la nostalgie d’un islam « andalou » qui n’a jamais existé). La vraie menace, c’est l’islamophobie et l’exclusion qui peuvent expliquer, sans l’excuser, la radicalisation des jeunes. Tout en participant au chœur du grand récit de l’union nationale, les antiracistes ajoutent un bémol : attention à ne pas stigmatiser les musulmans.

    La juxtaposition de ces deux discours conduit à une impasse. Pour en sortir, il faudrait d’abord prendre en compte un certain nombre de faits, têtus, qu’on ne veut pas voir et qui montrent que les jeunes radicalisés ne sont en rien l’avant-garde ou les porte-parole des frustrations de la population musulmane, et surtout qu’il n’y a pas de « communauté musulmane » en France.

    Les jeunes radicalisés, s’ils s’appuient bien sur un imaginaire politique musulman (la oummah des premiers temps), sont en rupture délibérée tant avec l’islam de leurs parents qu’avec les cultures des sociétés musulmanes. Ils inventent l’islam qu’ils opposent à l’Occident. Ils viennent de la périphérie du monde musulman (à savoir l’Occident : la Belgique fournit cent fois plus de djihadistes pour Daech que l’Egypte, proportionnellement à la population musulmane présente sur le territoire), ils se meuvent dans une culture occidentale de la communication, de la mise en scène et de la violence, ils incarnent une rupture générationnelle (les parents désormais appellent la police quand leurs enfants partent en Syrie), ils ne sont pas insérés dans les communautés religieuses locales (mosquées de quartier), ils pratiquent l’autoradicalisation sur Internet, recherchent un djihad global, et ne s’intéressent pas aux luttes concrètes du monde musulman (Palestine). Bref, ils n’œuvrent pas à l’islamisation des sociétés, mais à la réalisation de leur fantasme d’héroïsme malsain (« J’ai vengé le Prophète », clamait un des tueurs de Charlie Hebdo). La grande proportion de convertis parmi les radicaux (22 % de volontaires qui rejoignent Daech, selon la police française) montre bien que la radicalisation concerne une frange marginale de la jeunesse en général et non le cœur de la population musulmane.

    Cliché

    Inversement, si l’on peut dire, les faits montrent que les musulmans français sont bien plus intégrés qu’on ne le dit. Chaque attentat « islamiste » fait désormais au moins une victime musulmane parmi les forces de l’ordre : Imad Ibn Ziaten, militaire français tué par Mohamed Merah à Toulouse en 2012, ou le brigadier Ahmed Merabet, tué lorsqu’il a tenté d’arrêter le commando des tueurs de Charlie Hebdo. Au lieu d’être cités en exemple, ils sont pris en contre-exemple : le « vrai » musulman est le terroriste, les autres sont des exceptions. Mais, statistiquement, c’est faux : en France, il y a plus de musulmans dans l’armée, la police et la gendarmerie que dans les réseaux Al-Qaida, sans parler de l’administration, des hôpitaux, du barreau ou de l’enseignement.

    Un autre cliché veut que les musulmans ne condamnent pas le terrorisme. Mais Internet déborde de condamnations et de fatwas antiterroristes. Si les faits démentent la thèse de la radicalisation de la population musulmane, pourquoi sont-ils inaudibles ? Pourquoi s’interroge-t-on autant sur une radicalisation qui ne concerne que les marges ? Parce qu’on impute à la population musulmane une communautarisation qu’on lui reproche ensuite de ne pas exhiber. On reproche aux musulmans d’être communautarisés, mais on leur demande de réagir contre le terrorisme en tant que communauté. C’est ce qu’on appelle la double contrainte : soyez ce que je vous demande de ne pas être. Et la réponse à une contrainte ne peut être qu’inaudible.

    Si, au niveau local, celui des quartiers, on peut constater certaines formes de communautarisation, il n’en est rien au niveau national. Les musulmans de France n’ont jamais eu la volonté de mettre en place des institutions représentatives et encore moins un lobby musulman. Il n’y a pas l’ombre du début de la mise en place d’un parti musulman (désolé pour Houellebecq, mais il a l’excuse de la fiction) ; les candidats à la vie politique qui sont d’origine musulmane se répartissent sur l’ensemble du spectre politique français (y compris à l’extrême droite). Il n’y a pas de vote musulman (ce que le PS découvre à son détriment).

    Il n’y a pas, non plus, de réseaux d’écoles confessionnelles musulmanes (moins de dix en France), pas de mobilisation dans la rue (aucune manifestation sur une cause islamique n’a rassemblé plus de quelques milliers de personnes), presque pas de grandes mosquées (lesquelles sont presque toujours financées de l’extérieur), mais un pullulement de petites mosquées de proximité. S’il y a un effort de communautarisation, il vient d’en haut : des Etats, et non des citoyens. Les prétendues organisations représentatives, du Conseil français du culte musulman à la Grande Mosquée de Paris, sont tenues à bout de bras par les gouvernements français et étrangers, mais n’ont aucune légitimité locale. Bref, la « communauté » musulmane souffre d’un individualisme très gaulois, et reste rétive au bonapartisme de nos élites. Et c’est une bonne nouvelle.

    Et pourtant, on ne cesse de parler de cette fameuse communauté musulmane, à droite comme à gauche, soit pour dénoncer son refus de vraiment s’intégrer, soit pour en faire une victime de l’islamophobie. Les deux discours opposés sont fondés en fait sur le même fantasme d’une communauté musulmane imaginaire. Il n’y a pas de communauté musulmane, mais une population musulmane. Admettre ce simple constat serait déjà un bon antidote contre l’hystérie présente et à venir.

     

  • De retour du front des crèches

    N’écoutant que leur courage, nos reporters sont partis en mission – mais pas en position de missionnaire – sur le front des crèches, pour rejoindre les vaillants défenseurs de la laïcité mal placée. Eh bien, c’est chaud, chaud chaud… car ce sont quinze ans de délire anti-religion qui sont en train d’exploser en plein vol. Rien de moins ? Oui, et vous savez que je n’exagère jamais.

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    A Montpellier,  le juge a débouté les (presque) libres penseurs de Béziers, qui en sont dégoûtés, alors qu’à Melun l’affaire parait bien partie pour une éradication de la crèche, comme l’avait fait le tribunal administratif de Nantes pour celle du conseil général de Vendée. Le camarade Christophe Borgel (PS), député dépité, s’est lâché « Au mieux c'est débile, au pire c'est criminel ! » Diable…

    En fait, les analyses du juge de Montpelier et du rapporteur public de Melun ne sont sans doute pas si distinctes que cela.

    Le tribunal administratif de Montpellier a été saisi par les (presque) libres penseurs, en référé, c’est-à-dire dans le cadre d’une procédure d’urgence. Comme il existe plusieurs procédures de référé, je ne m’aventure pas, mais disons qu’il existe toujours un critère d’urgence. Or, la juge des référés a estimé qu’il n'y avait pas d'urgence à statuer à propos de la crèche de Noël installée à l'hôtel de ville de Béziers, la mairie ne semblant pas menacée par un risque d’insurrection populaire. D’ailleurs, les (presque) libres penseurs, qui ont gentiment offert ce cadeau de Noël à Menard, n’ont pas indiqué faire appel.

    A Melun, la situation peut paraitre trompeuse car le tribunal doit rendre sa décision lundi. Mais de ce que je crois comprendre, il s’agit d’une procédure « au fond », donc engagée de longue date, et le tribunal a fait l’effort de fixer la date d’audience dans un calendrier qui parle.

    Aux yeux de mon excellente conteneur Me Mazas, avocate des (presque) libres penseurs de Bézier, une crèche de la Nativité est bien « une atteinte à la laïcité » car elle « symbolise » la naissance du Christ, un événement « au cœur de la religion chrétienne », ajoutant : « L'installation d'une crèche viole la liberté de conscience des administrés et des requérants qui n'ont pas à voir s'imposer la religion du maire ou la religion censée avoir été dominante à Béziers ».

    La ville de Béziers, par mon excellente consœur Raphaële Hiault Spitzer, a plaidé en dessous de la ceinture laïque. Pour la ville, cette crèche n’est pas cultuelle mais culturelle : « La crèche n'est pas prescrite par le Droit canon. Elle n'est pas installée par une volonté de prosélytisme. Elle est là parce qu'elle fait partie de la tradition ». Ce qui veut dire que l’ami Menard se garde bien de parler de défense de la liberté de religion. Je le note.

    A Melun, le rapporteur public, un magistrat du tribunal administratif, indépendant de la juridiction, qui rend un avis avant le jugement, a balayé ces arguments pour dire, comme le tribunal administratif de Nantes, qu’une crèche de la Nativité a bien une connotation religieuse : « Il s'agit bien, à notre sens, d'un emblème religieux, où la symbolique est affirmée, de plus, par le bâton porté par l'un des rois mages en forme de crosse, attribut des évêques dans la religion catholique ». Que la crèche de Noël, avec le petit Jésus soit une donnée religieuse, vous en doutiez-vous ?

    Alors, quel est le drame ?

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    Le drame, c’est la conception psychorigide de la laïcité. Depuis le début des années 2000, on assiste à un recroquevillement de la laïcité, qui prend un air de vieille pomme fripée. Ce n’est pas une anti-religion, mais un système qui veut rejeter la religion de l’espace public, pour le réserver à la sphère privée. Evidemment, ce mouvement est une réaction pour contrer l’Islam. Pourquoi ? Comme çà.

    Le problème est double.

    D’abord, ce recroquevillement est contraire au droit.

    L’article 1 de la loi de 1905 est on ne peut plus clair : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public ». « Assure », « garantit »… Tu piges ?

    L’article 9 de la convention européenne des droits de l’homme va exactement dans le même sens :

    « 1/ Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.

    « 2/ La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ».

    « La liberté de manifester sa religion en public... » Tu piges ?

    Ensuite, dans les faits, ce  recroquevillement est injouable.

    L’ami Borgel estime que c’est criminel de virer les crèches des mairies, mais il trouve très bien de virer les jeunes filles qui porte un foulard des écoles. C’est tout le problème.

    Le Conseil d’Etat va se trouver saisi de la bataille des crèches, et il devra choisir. S’il en reste à la laïcité recroquevillée, qui est son œuvre depuis 2000, car elle pose l’interdit dans le public comme un absolu, il devra interdire les crèches. S’il tolère les crèches, c’est qu’il renonce à la logique de l’interdit, pour se rapprocher de l’article 9 et de « la liberté de manifester sa religion en public... ».

    - Mais alors, ça jouera aussi pour les autres religions ?

    - Bien sûr.

    Vous avez ainsi le sens de la prochaine jurisprudence du Conseil d’Etat, qui hélas s’obstine à ignorer les décisions du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU. Un cocardisme juridique assez pathétique.

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  • Le ministère veut imposer sa morale laïque alors qu’il viole les principes du droit

    Enième dérivatif sociétal du gouvernement, plombé son échec sur le chômage, et crucifié lors des élections locale (éliminé au premier tour de la 3e circonscription de l’Aube, à 14% contre 29 % au FN), voilà Bambi qui est partie pour nous refiler « la morale laïque », le projet douteux de Peillon. Nous y reviendrons. Je rappelle simplement que la laïcité est un devoir de l’Etat, pas des usagers du service public. Ne pas confondre SVP.

    Pour aujourd’hui, je me limite à poser une seule question : Bambi, comment peux-tu concilier ta « morale laïque » avec le fait que tu violes gouvernement les principes du droit, en refusant d’amender la loi du 15 mars 2004, qui interdit le port des signes religieux par les élèves, alors que la France a été condamnée par le Comité des droits de l’Homme, et que la France est tenue de mettre en œuvre les décisions du Comité des droits de l’homme ?

    La réponde de Bambi, je la connais bien : elle se contrefiche du Comité des droits de l’homme et des engagements de la France. Et bien vois-tu, Bambi, ce n’est pas moral de violer la loi.

    Pour comprendre il faut d’abord que je situer le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU et la Pacte des droits civils et politiques de 1966.

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    I – Le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU et la Pacte des droits civils et politiques de 1966

    La question est particulièrement importante pour la liberté de religion, car la Cour européenne des droits de l’homme a peu prêt perdu toute crédibilité sur le sujet, avec ses jurisprudences louvoyantes et alambiquées. Pour trouver une garantie internationale sérieuse, il va donc falloir se tourner vers le Comité des droits de l’Homme de l’ONU.

    La Déclaration universelle des droits de l’homme (AG ONU, 10 décembre 1948) ne revêt pas de force juridique exécutoire, même s’il est exact qu’elle a acquis une force juridique indirecte car il est très difficile pour les Etats de s’en écarter nettement ou durablement.

    C’est justement pour disposer d’un système opératoire qu’a été adopté le mécanismes du Pacte sur les droits civils et politique de 1966, et du protocole additionnel, prévoyant le mécanisme des requêtes individuelles. Les deux textes sont proches, et tout se joue avec le Comité des Droits de l’Homme qui vise, dans une perspective universelle, à passer des droits proclamés aux droits effectifs.

    Cette volonté ressort explicitement de l’article 2 du Pacte :

    « 1. Les Etats parties au présent Pacte s’engagent à respecter et à garantir à  tous les individus se trouvant sur leur territoire et relevant de leur  compétence les droits reconnus dans le présent Pacte, sans distinction  aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion,  d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de  fortune, de naissance ou de toute autre situation.

    « 2. Les Etats parties au présent Pacte s’engagent à prendre, en accord avec leurs procédures constitutionnelles et avec les dispositions du présent Pacte,  les arrangements devant permettre l’adoption de telles mesures d’ordre  législatif ou autre, propres à donner effet aux droits reconnus dans le présent  Pacte qui ne seraient pas déjà en vigueur.

    « 3. Les Etats parties au présent Pacte s’engagent à :

    « a) Garantir que toute personne dont les droits et libertés reconnus dans le présent Pacte auront été violés disposera d’un recours utile, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l’exercice de  leurs fonctions officielles;

    « b) Garantir que l’autorité compétente, judiciaire, administrative ou législative, ou toute autre autorité compétente selon la législation de l’Etat, statuera sur les droits de la personne qui forme le recours et développer les possibilités de  recours juridictionnel;

    1. c) Garantir la bonne suite donnée par les autorités compétentes à tout recours qui aura été reconnu justifié.

    Cette obligation des Etats de mettre en œuvre les décisions issus du mécanisme du Pacte étant essentielle, le Comité des Droits de l’homme en a fait l’objet d’une observation générale, qui est donc la doctrine du Comité, et joue pleinement pour les Etats qui ont ratifié le protocole additionnel, lequel prévoit les requêtes individuelles (Observation générale n° 31 : La nature de l’obligation juridique générale imposée aux États parties au Pacte [80], CCPR/C/21/Rev.1/Add.13, 26 mai 2004) Les Etats signataires sont tenus d’adapter leur système législatif pour respecter les termes du Pacte.

    On lit notamment au point 13 :

    « 13. Le paragraphe 2 de l’article 2 fait obligation aux États parties de prendre les mesures nécessaires pour donner effet dans l’ordre interne aux droits énoncés dans le Pacte. Il s’ensuit que si les droits énoncés dans le Pacte ne sont pas déjà protégés par les lois ou les pratiques internes, les États parties sont tenus, lorsqu’ils ont ratifié le Pacte, de modifier leurs lois et leurs pratiques de manière à les mettre en conformité avec le Pacte. Dans les cas où il existe des discordances entre le droit interne et le Pacte, l’article 2 exige que la législation et la pratique nationales soient alignées sur les normes imposées au regard des droits garantis par le Pacte ».

    « Obligation de modifier leurs lois et leurs pratiques de manière à les mettre en conformité avec le Pacte ». Tu piges, Bambi ?

    Oki. On va donc passer à la liberté de religion pour les élèves. Là, il faut distinguer la tradition juridique, rappelée par le Conseil d’Etat en 1989, et la loi de 2004, qui a cassé cette tradition et a interdit le port des signes religieux.

    II – Le régime traditionnel de la liberté de religion pour les élèves des établissements publics

    En France, la question du port de signes religieux par les élèves des établissements publics ne s’est posée que pour le foulard musulman, à la rentrée de septembre 1989, et des faits isolés avaient été instrumentalisés dans un contexte de grande médiatisation.

    Le premier ministre avait invité le Conseil d’Etat à se prononcer par un avis. Il n’y avait à vrai dire guère de doute sur les solutions qui seraient dégagées, dans la mesure où la réponse du Conseil d’Etat devait s’inscrire dans le régime général des libertés et, plus spécifiquement, dans le respect de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation, qui très inspirée par la Convention pour les droits de l’enfant, reconnaissait à l’élève le droit à éducation propre à « développer sa personnalité » et « exercer sa citoyenneté » (Art. 1 al. 2). De plus, la loi affirmait la liberté d’expression des élèves dans les termes suivants « Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement » (Art. 10, al. 2).

    De fait, par un avis du 27 novembre 1989. Le Conseil d’Etat a posé pour principe que les élèves ont le droit d’exprimer et manifester leurs croyances religieuses à l’intérieur des établissements scolaires, dès lors que sont respectées certaines limites, qui sont celles de l’ordre public. (Avis du 27 novembre 1989, n° 346.893, RFDA 1990, p. 1, note J. Rivero ; analyse critique de J.-P. C. à l’AJDA 1990, p. 39 reprochant « une trop grande soumission à la lettre de nos engagements internationaux »).

    Sur un plan général, le Conseil d’Etat rappelait que « le principe de laïcité implique nécessairement le respect de toutes les croyances » et que « la liberté reconnue aux élèves comporte pour eux le droit d’exprimer et de manifester leurs croyances religieuses à l’intérieur des établissements scolaires dans le respect du pluralisme et de la liberté d’autrui ».

    S’agissant du port des signes religieux, le Conseil d’Etat concluait :

    « Le port par les élèves de signes par lesquels ils entendent manifester leur appartenance à une religion n’est pas par lui-même incompatible avec le principe de laïcité dans la mesure où il constitue l’exercice de la liberté d’expression et de manifestation de croyances religieuses mais cette liberté ne saurait permettre aux élèves d’arborer des signes d’appartenance religieuse qui, par leur nature, par les conditions dans lesquelles ils seraient portés individuellement ou collectivement ou par leur caractère ostentatoire ou revendicatif, constitueraient un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande, porteraient atteinte à la dignité ou à la liberté de l’élève ou d’autres membres de la communauté éducative, compromettraient leur santé ou leur sécurité, perturberaient le déroulement des activités d’enseignement et le rôle éducatif des enseignants, enfin, troubleraient l’ordre dans les établissements ou le fonctionnement normal du service public. »

    A la suite de cet avis, le ministère de l’éducation nationale a promulgué la circulaire du 12 décembre 1989 « Laïcité, port de signes religieux par les élèves et caractère obligatoire des enseignements ».

    Cette lecture, classique du droit, a été confirmé dans le cadre du contentieux. Ont ainsi été déclarée  irrégulières les dispositions d’un  règlement intérieur qui prévoyaient que « le port de tout signe distinctif, vestimentaire ou autre, d’ordre religieux, politique ou philosophique est strictement interdit » (CE, 2 novembre 1992, Kherouaa, n° 130394CE, 14 mars 1994, Demoiselle Yilmaz, n°  145656).

    Ça c’est notre culture juridique. Tu piges, Bambi ?

    III – La loi du 15 mars 2004 casse le système

    C’est dans ce contexte qu’a été voté, par un très large consensus, la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004, insérée dans Code de l’éducation à l’article L141-5-1 : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

    « Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève ».

    Le vote de cette loi a été sous le signe du rouleau compresseur. Le Conseil d’Etat a du jour au lendemain jugé exactement l’inverse de ce qu’il faisait et la CEDH a validé le nouveau régime par une série de décisions d’irrecevabilités, le 17 septembre 2009 (CEDH, Aktas, n° 43563/08 ; Bayrak, n° 14308/08 ; Gamaleddyn, n° 18527/08 ; Ghazal, n° 29134/08 ; J.  Singh, n° 25463/08 ; R. Singh, n° 27561/08).

    Le but de la loi, interdire le foulard musulman à l’école, a donc été attient.

    Donc, là, Bambi, tu te dis que va pouvoir nous passer en boucle ta morale laïque. Et en non. Car des recours ont été portés devant, le Comité des droits de l’Homme de l’ONU… qui par une décision du 4 décembre 2012 a condamné la France pour cette loi d’exclusion. Pas très moral, d’exclure arbitrairement des élèves du système scolaire…  Tu piges, Bambi ?

    IV – L’affaire Sing

    A – En droit interne, une application bête et bornée de la loi de mars 200

    Bikramjit Sing, de nationalité indienne et de confession sikhe, né le 13 août 1986 en Inde, était scolarisé au lycée Louise Michel, de Bobigny(93). Il a porté la patka, puis en septembre 2003, le keski, pièce d’étoffe légère de petite dimension et de couleur sombre, souvent utilisée en guise de sous-turban, recouvrant les longs cheveux non coupés, considérés comme sacrés dans la religion sikhe.

    A la rentrée de septembre 2014, il a été placé à l’écart, dans une pièce proche de la cantine, sans recevoir d’enseignement, au titre de la période de dialogue, où il lui était instamment de demande de renoncer au port du keski. Le 5 novembre 2004, a été prononcé son exclusion, après un conseil de discipline.

    Le 10 décembre 2014, le recteur de l’académie de Créteil a confirmé la mesure d’exclusion. M. Bikramjit Sing a formé un recours, mais la décision du recteur a été confirmée par le tribunal administratif le 19 avril 2005, par la cour administrative d’appel de Paris le 19 juillet 2005 et par le Conseil d’Etat le 5 décembre 2007, ces juridictions se prononçant en application de l’article L141-5-1 du Code de l’éducation, issu de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 (5 décembre 2007, n° 285394, publié).

    B – La décision du Comité des droits de l’homme du 4 décembre 2012

    Bikramjit Sing a saisi le Comité des Droits de l’Homme, qui s’est prononcé par la communication n° 1852/2008, publié le 4 décembre 2012. Nous allons lire ensemble.

    « 8.5 Le Comité doit déterminer si la restriction à la liberté de l’auteur de manifester sa religion ou sa conviction (art. 18, par. 1) est autorisée au titre du paragraphe 3 de l’article 18 du Pacte. En particulier, il lui incombe d’évaluer si cette restriction est nécessaire et proportionnée au but visé, tel que défini par l’État partie. Le Comité réaffirme que l’État peut limiter la liberté de manifester une religion si l’exercice de cette liberté nuit à l’objectif déclaré de protection de la sécurité, de l’ordre, de la santé et de la morale publics, ainsi que des droits fondamentaux et des libertés d’autrui.

    « 8.6 Le Comité reconnaît que le principe de laïcité est en soi un moyen par lequel un État partie peut s’efforcer de protéger la liberté religieuse de l’ensemble de la population et que la loi n° 2004-228 a été adoptée en réaction à des affaires réelles dans lesquelles il y a eu ingérence dans la liberté religieuse des élèves et même, dans certains cas, des menaces contre leur sécurité physique. Le Comité considère donc que la loi n° 2004-228 sert les objectifs de protection des droits et libertés d’autrui, de l’ordre public et de la sécurité publique. Il note en outre que l’État partie ne soutient pas que la laïcité impose en soi que les bénéficiaires de services publics évitent le port de signes ou de vêtements religieux ostensibles dans les bâtiments publics de manière générale ou dans les établissements d’enseignement en particulier et que la loi a été adoptée en réaction à des incidents récents.

    « 8.7 En l’espèce, le Comité prend note des affirmations de l’auteur, non contestées par l’État partie, selon lesquelles, pour les hommes sikhs, le keski ou turban n’est pas simplement un signe religieux mais une composante essentielle de leur identité et un précepte religieux obligatoire. Il note également que l’État partie explique que l’interdiction du port de signes religieux concerne uniquement les signes et tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, qu’elle ne s’applique pas aux signes religieux discrets et que le Conseil d’État rend des décisions à ce sujet au cas par cas. Toutefois, le Comité considère que l’État partie n’a pas donné de preuves convaincantes qu’en portant son keski l’auteur aurait présenté une menace pour les droits et libertés des autres élèves ou pour l’ordre au sein de l’établissement scolaire. Le Comité estime en outre que l’exclusion définitive de l’auteur d’un établissement scolaire public est disproportionnée et a eu des conséquences graves pour l’instruction à laquelle l’auteur, comme toute personne de son âge, a droit dans l’État partie. Il n’est pas convaincu que l’exclusion était nécessaire et que le dialogue entre les autorités scolaires et l’auteur ait vraiment pris en considération la situation et les intérêts particuliers de ce dernier. L’État partie a appliqué cette sanction préjudiciable à l’auteur, non parce que sa conduite personnelle créait un risque concret, mais simplement parce qu’il a été considéré comme appartenant à une large catégorie de personnes définies par leur conduite motivée par des raisons religieuses. À cet égard, le Comité note que l’État affirme que cette large extension de la catégorie de personnes à qui il est interdit de respecter les préceptes de leur religion simplifie l’administration de la politique restrictive mise en place, mais estime qu’il n’a pas été démontré que le sacrifice des droits de ces personnes était nécessaire ou proportionné aux buts visés. Pour toutes ces raisons, le Comité conclut que l’exclusion de l’auteur de son lycée n’était pas nécessaire au titre du paragraphe 3 de l’article 18 du Pacte, qu’elle a porté atteinte à son droit de manifester sa religion et qu’elle constitue une violation de l’article 18 du Pacte ».

    Il est à noter ici que la Comité des Droits de l’Homme avait déjà dit que la France  violait l’article 18 du Pacte pour un motif d’interdiction générale, s’agissant des documents d’identité imposant la photo tête nue (Communication n° 1876/2009, Ranjit Singh c. France, 22 juillet 2011, sanctionnant l’application du décret n°46-1574 du 30 juin 1946 et l’arrêt du Conseil d’Etat, du 23 avril 2009). 

    C – Les conclusions

    Viennent les conclusions

    « 9. Le Comité des droits de l’homme, agissant en vertu du paragraphe 4 de l’article 5 du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, constate que les faits dont il est saisi font apparaître une violation de l’article 18 du Pacte.

    « 10. Conformément au paragraphe 3 de l’article 2 du Pacte, l’État partie est tenu de fournir à l’auteur un recours utile, y compris une indemnisation appropriée. L’État partie est également tenu de veiller à ce que des violations analogues ne se reproduisent pas et devrait revoir la loi n° 2004-228 à la lumière de ses obligations au titre du Pacte, en particulier de l’article 18.

    « 11. Étant donné qu’en adhérant au Protocole facultatif l’État partie a reconnu que le Comité avait compétence pour déterminer s’il y avait eu ou non violation du Pacte et que, conformément à l’article 2 du Pacte, il s’est engagé à garantir à tous les individus se trouvant sur son territoire et relevant de sa juridiction les droits reconnus dans le Pacte et à assurer un recours utile et exécutoire lorsqu’une violation a été établie, le Comité souhaite recevoir de l’État partie, dans un délai de cent-quatre-vingts jours, des renseignements sur les mesures prises pour donner effet aux présentes constatations. L’État partie est invité, en outre, à rendre publiques les présentes constatations ».

    V – Si je résume…

    1/ La loi de 2004 est nulle, car elle conduit à exclure de l’enseignement public des élèves qui assistent à tous les cours, n’ont aucun problème de comportement, et ne perturbent en rien la vie des établissements.

    2/ Ce faisant elle viole les principes du droit, ce que nous a dit le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU

    3/ Signataire du Pacte de 1966, la France doit modifier la loi qui viole les principes du droit

    4/ La solution est simple : il faut revenir au droit antérieur, rappelé l’excellent avis du Conseil d’Etat de 1989.

    5/ Or,

    - La France ne le fait pas, violant le droit et la morale, ce qui est très fâcheux ;

    - Bambi veut imposer à nos enfants une morale qui viole le droit.

    Pas de choix : ça va se finir devant les tribunaux, car force doit rester à la loi.

  • Le service public menacé par la crèche

    On sait que le service public est en crise, va mal alors qu’il doit s’adapter pour répondre aux évolutions rapides de la société, et il très heureux de voir que la juridiction administrative veille à le protéger de ses ennemis. Le tribunal administratif de Nantes vient de juger que le conseil général de Vendée ne pourrait pas installer sa crèche de Noël cette année. Atteinte grave à la loi, car la crèche, un « symbole religieux » contrevient au « principe de neutralité du service public ». La fédération vendéenne de l’association Libre pensée veille au grain laïcard…

    creche-de-Lorenzo-Costa

    Le service public se met en effet en péril avec une crèche, qui est un authentique attentat contre la déesse laïcité. En cause l’application de l’article 28 de la loi de 1905 : «Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions ».

    Genre de règle ridicule, qu’il faut appliquer en la tempérant avec quelques données objectives liées au fonctionnement du service, et non avec une psychorigidité de malade. La crèche fait partie de la culture religieuse, oui, mais la tradition aussi de notre pays, et les fêtes de Noel réunissent toutes les familles. Alors, où est le péril ? Le Conseil général prévoit-il des avantages pour les chrétiens ?

    La Vendée a une histoire religieuse forte, et cette gentille crèche parle juste un peu du passé. Un peu de calme… La Croix se retrouve jusque dans le logo du département… déclaré admissible par un arrêt de la Cour administrative de Nantes de 1999 car cette croix-là est historique et non pas religieuse. Faut le faire…

    Il y a trois jours, j’ai admiré la grande crèche du marché de Noel de Mulhouse, implanté sur le domaine public et mise en lumière par l’éclairage public… Quelle souffrance terrible pour nos valeureux principes.

    Pire encore, avec la magnifique crèche de l’hôtel de ville d’Avignon, qui est à elle seule un plan de guerre contre la laïcité : 54 m2, occupant tout le péristyle,  reproduisant un village provençal tout orienté vers la céleste crèche… Allez vite visiter, et emmenez vos enfants avant que ne s’abatte un obus laïc du tribunal administratif…

    Je tremble d’autant plus que tout la Ville de Lyon s’apprête, avec un  fort investissement de la Mairie, à accueillir des centaines de milliers de visiteurs pour la fête du 8 décembre, qui n’est pas celle du père Noel mais de la Sainte Vierge. La ville est dominée par des lettres illuminées la nuit, de deux mètres de haut : « Merci Marie ». Et tout le petit marigot politique se retrouve ensuite à la messe des Echevins…

    C’est aussi le problème des sapins de Noel, admis dans les halls des bâtiments publics, à  condition qu’il n’y ait que des guirlandes, des boules et des pères Noël, mais surtout pas d’angelots…

    Depuis le début des années 2000, nous glissons vers un intégrisme laïc, idiot, abêtissant, que le droit n’impose nullement. Cette volonté de reléguer le religieux, sans invoquer le moindre risque objectif de partialité, est condamnée à perdre. Pour le moment, elle nous fait rire, ce n’est déjà pas si mal.

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