Avertir le modérateur

santé - Page 5

  • Tabac : Le courage de l’Australie

    australie,tabac,santé publique,propriété« L'industrie du tabac peut être vaincue » : c’est le mot très juste de Nicola Roxon, procureure générale d'Australie, après l'arrêt de la Haute Cour validant la loi sur les paquets de cigarettes anonymes. Une grande décision de droit de la santé... la furie de Philip Morris en confirmant l’importance.

    La loi sur l’uniformisation des paquets de cigarettes s’inspire des travaux de santé publique, de l’analyse des efforts des grands cigarettiers sur le packaging et... de la Convention pour le contrôle du tabac de l'OMS, entrée en vigueur en 2005 et signée à ce jour par 175 Etats. Son article 11 traite du « conditionnement et de l’étiquetage des produits » et prévoit à son b) des procédés de mise en garde sur les paquets « qui devraient couvrir 50% ou plus des faces principales, mais pas moins de 30% ».

    50% ou plus ? Nos amis australiens n’ont pas lésiné et ils ont porté le signalement à 100%. Résultat, la loi impose un modèle unique, avec une couleur verdâtre genre olive-pas-fraîche et des photos horribles des ravages du tabagisme : cancer de la bouche et des poumons, cécité... De la marque, il ne reste que les caractères. Je pense que vous avez vu les photos : comme repoussoir, c’est réussi. C’est la belle chérie très glamour, qui croit en elle grâce à la clope,... mais quelques années plus tard et avec une grosse grosse fatigue.

    Des fabricants – Philip Morris, British American Tobacco, Japan Tobacco International et Imperial Tobacco – avaient saisi la Haute Cour, avec trois arguments principaux contre cette loi :

     -          c’est une « appropriation » de l’Etat, violant le droit de propriété sur les marques, atteinte disproportionnée car le bénéfice pour la santé publique n’est pas établi ;australie,tabac,santé publique,propriété

     -          le gouvernement doit verser des contreparties correspondant au préjudice ;

     -          cette uniformisation va être un boulevard pour les contrefacteurs.

    La Haute Cour, ce 15 août, a donné gain de cause au gouvernement en jugeant la loi conforme à la Constitution. La loi sera applicable le 1° décembre 2012.

    Hier soir, n’était disponible que le communiqué annonçant la décision, et la motivation sera connue plus tard. Or, cette motivation sera décisive car les recours se poursuivent sur trois fronts.

    Sur le plan national, Philippe Moris va réclamer des dommages et intérêts par milliards de dollars à l'Australie en soutenant que cette atteinte à la marque, même elle est reconnue légale, laisse entière la question de la compensation. Un peu comme une expropriation : la collectivité prend le bien, mais elle doit indemniser.

    Sur le plan international, deux contentieux sont en cours.

    Le Honduras, l’Ukraine et la République Dominicaine ont saisi l'Organisation Mondiale du Commerce dénonçant une violation du droit international sur la propriété intellectuelle.

    Par ailleurs, Philip Morris Asia, dont le siège est à Hong-Kong et qui détient Philip Morris Australia, a attaqué l’Australie en soutenant que cette loi contrevient au traité d'investissement bilatéral conclu avec Hong Kong.

    australie,tabac,santé publique,propriétéEn fait, tout va porter sur la pertinence de la mesure. Il s’agit de savoir, preuves à l’appui, dans quelle mesure l'uniformisation de l'emballage est efficace sur le plan sanitaire. La Haute Cour a certainement abordé l’argument, et sa motivation intéressera l’Australie et tous les pays qui songent à ce type de mesure comme le Canada, la Nouvelle-Zélande ou certains pays européens.

    Pour le moment, Nicola Roxon, procureure général et ancien ministre de la santé, savoure la victoire : « C'est une victoire pour toutes les familles qui ont perdu quelqu'un des suites d'une maladie liée au tabac, et c’est un tournant pour le contrôle du tabac dans le monde. Les gouvernements du monde entier surveillent étroitement ce qui se passe à ce sujet en Australie et certains pourraient désormais nous suivre ».

    Margaret Chan, la directrice de l’Organisation Mondiale de la Santé, s'est empressée de saluer cette décision qui conforte la Convention de l’OMS sur le tabac : « Avec la victoire australienne, la santé publique entre dans un nouveau monde courageux pour le contrôle du tabagisme ».

    Le tabac fait des ravages et tout le monde sait que les cigarettiers cherchent à créer le besoin le plus tôt possible, en s’adressant aux plus jeunes. Il faut aussi souhaiter que d’autres pays rejoignent ce type de législation, maintenant que la voie est ouverte. Marisol Touraine, la ministre de la Santé (France Normale), a pris position en ce sens en juillet. C’est le moment de passer aux actes.

    australie,tabac,santé publique,propriété

  • Equateur vs Chevron : 19 milliards de dollars de dommage environnemental

    Le groupe US Chevron, la troisième compagnie pétrolière mondiale, vient de prendre une raclée devant la justice équatorienne : 19 milliards de dollars, soit environ 4 fois la somme infligée à Exxon Mobil pour la marée noire de l'Alaska en 1989. Une victoire judiciaire exemplaire pour la population équatorienne, les cinq tribus indiennes massacrées et leurs très combattifs avocats.  

    equateur,environnement,responsabilité

    Le malheur d’un peuple commence souvent avec la découverte du pétrole. Pour l’Equateur, cela a été en 1964, dans les provinces de Sucumbíos et d’Orellana, au Nord du pays.

    En 1967, Texaco, alors deuxième groupe mondial, a obtenu l’exploitation. Les travaux ont été gigantesques : un oléoduc traversant la forêt de l’Amazonie, 350 puits et une zone contrôlée de 442.965 hectares. De 1967 à 1992, Texaco a exporté 1 500 millions de barils de brut, pillant ainsi 80 % du pétrole équatorien. Chevron est dans l’affaire pour avoir racheté Texaco en 2001.

    Et l’environnement ? Un massacre. Pour chaque puits creusé, Texaco construisait des bassins pour recueillir les déchets toxiques. Ces bassins géants étaient installés à côté des cours d’eau pour faciliter l’évacuation, et ont été ainsi largués par tonnes du benzène, du toluène, de l’arsenic, du plomb, du mercure, du cadmium et autres saloperies.

    Le résultat a été la dévastation d’un million d’hectares de forêt tropicale. Cinq tribus d’indigènes qui vivaient sur ce territoire ont disparu et les dommages à la santé sont considérables.

    equateur,environnement,responsabilité

    La première action en justice contre Texaco a été engagée en 1993 devant un tribunal de New York, siège de Texaco. Huit ans de bataille de procédure, et en 2001 le tribunal a estimé que l’affaire relevait des juridictions équatoriennes, par référence au lieu du dommage.  

    La procédure a repris en 2003 devant la cour de justice de Laga Agrio en Equateur, avec un rôle clé pour le juge Alberto Guerra Bastides.

    106 rapports d’expertise furent produits et tous démontraient la présence des hydrocarbures et des produits polluants, faisant le lien avec les atteintes graves à la santé. Chevron a tout fait pour contester les juges et combattre les preuves, mais la réalité de la pollution était incontestable… Alors, l’argument a été de dire que Texaco avait payé 40 millions de dollars dans les années 1990 pour le nettoyage des sites, et avait obtenu quitus de la part du gouvernement équatorien en 1998. La blague.

    equateur,environnement,responsabilité

    La cour de Lago Agrio n’a pas été convaincue et le 14 février 2011 elle a condamné Chevron à verser 9,5 milliards de dollars de dommages et intérêts, soit le coût réel de la dépollution et du dédommagement des victimes, demandant en outre à Chevron de présenter des excuses aux victimes faute de quoi les dommages et intérêts seraient doublés à titre punitif. 

    Chevron a fait appel, et le 3 janvier 2012, la cour d'appel a confirmé la condamnation. Fin juillet, la cour a constaté que Chevron n'avait pas présenté ses excuses, et la somme a été portée à 19 milliards de dollars,

    Chevron a formé un pourvoi devant la Cour suprême de justice à Quito, recours non suspensif. 

    Jeudi, la cour a sommé Chevron d’avoir à payer cette somme « dans un délai de 24 heures » ou « dans le même délai, mettre à disposition de la justice équatorienne des biens non hypothéqués d'une valeur équivalente à ce montant ».

    Pablo Fajardo, l’un des avocats des victimes, sait qu’avec ces bandits ce ne sera pas simple d’obtenir les sommes, mais les procédures d’exécution vont être engagées : « Nous sommes en train d'examiner différents lieux où se trouvent des actifs importants de Chevron et où on peut compter sur des systèmes judiciaires adaptés, impartiaux et forts ».

    Bravo.

    equateur,environnement,responsabilité

    Lors d'une visite d'enquête sur place organisée par le tribunal

  • Fusillade d’Aurora : Une ruine pour les victimes…

    La fusillade d’Aurora, ce sont 12 morts et 58 victimes, dont vingt toujours hospitalisées, souvent dans un état grave. A prévoir une hospitalisation qui se prolonge et de longues périodes de rééducation. Problème : plusieurs d’entre elles, surtout parmi les plus jeunes, ne bénéficient d’aucune prise en charge par l’assurance maladie.

    Le coût des soins s’annonce astronomique,… et il va falloir payer. En fait, c’est le lot courant de la population jeune et pauvre, mais cette tuerie donne un redoutable effet de loupe. Dans le Colorado, un habitant sur trois ne dispose pas d'une assurance crédible.

    Seule solution : le charity business.

    Le plus simple pour vite obtenir quelques sous a été de négocier des récits exclusifs avec la presse, mais l’actu passe à autre chose.

    Un fonds de soutien a été créé avec appel aux donataires via Internet, et la Warner Bros, qui produit Batman, s’est dépêchée de faire savoir qu’elle avait versé son écot.

    Pour le reste, chacun se débrouille.

    Voici l’un des sites ouverts pour l’appel à la générosité, celui de Farrah Soudani, blessée à la jambe et à l’abdomen :

    http://www.gofundme.com/Help-Farrah#description

    us,sécurité sociale,santé,crime

    On parle beaucoup de la situation de Caleb Medley, un jeune artiste blessé d’une balle reçue dans l’œil. Il est placé en coma artificiel et sa vie sera sauve, mais il faut prévoir des soins très lourds, évalués à 2 millions de dollars. La famille dit avoir récolté 500 000 dollars. Voici le site :

    http://calebmedley.com/help

    us,sécurité sociale,santé,crime

    Chloe Anderson est la sœur d’une des victimes, Petra, jeune étudiante blessée à la tête et au bras. Elle explique sur une vidéo que la famille s’était organisée pour financer les soins de leur mère, atteinte d’un cancer, et qu’il n'y a plus de marge :

    http://diasolifeontheborder.org/2012/07/23/the-petra-anderson-story-readytobelieve4petra/

    us,sécurité sociale,santé,crime

    Les hôpitaux examinent les situations individuelles, et vont proposer des solutions exceptionnelles de solidarité…

    L'État du Colorado dispose d’un fonds d'aide aux victimes de crime, mais il n'offre que 20.000 dollars d'assistance par personne.

    Je pense que ce dessin résume bien le problème.

    http://www.cartoonmovement.com/cartoon/4459

    us,sécurité sociale,santé,crime 

  • Shell et BASF : 500 millions de dollars pour atteinte à la santé des salariés

    La mondialisation se fait rattraper par la justice… Deux grands groupes européens, Shell et BASF, sont en passe de se faire condamner à de lourdes condamnations par les tribunaux brésiliens. Hier, un juge a condamné les deux firmes à verser 500 millions de dollars, comme garantie du paiement des soins attendus par plus d’un millier de victimes. 

    WEB-abre-DSC00321.jpg

    L’affaire se passe à Paulina, une ville de l’Etat de Sao Paulo. C’était le siège d’une usine de produits chimiques qui a appartenu à Shell de 1977 à 1995, puis a été vendue à la société US Cyanamid. BASF, le plus grand groupe de chimie mondial, a racheté Cyanamid en 2000 et ainsi récupéré l’usine. L’affaire était tellement pourrie que BASF a définitivement fermé le site en 2002. La cause ? Les atteintes graves à l’environnement et à la santé des personnes. Et dans la foulée, BASF a engagé un recours contre Shell, l’accusant de s’être délesté de cette usine pourave en connaissance de cause. Dans son rapport annuel 2011, BASF a reconnu le site avait été « fortement contaminés par la production de produits de protection des cultures ».

    Oui, mais voilà, entre temps, les salariés de l’usine et les riverains ont engagé une action en responsabilité civile contre Shell et BASF, utilisant la procédure de la class action : action groupée de victimes, qui, selon le droit brésilien, est conduite par un procureur. 

    Les dégâts sont considérables. On compte de nombreux cancers de la prostate, des atteintes de la thyroïde et des troubles de la mémoire. Au moins 61 anciens travailleurs de l'usine ont trouvé la mort ces dernières années, et l’enquête montre des répercussions sur la santé des enfants, comme l’a expliqué à l’audience, Clarissa Ribeiro, l’une des procureurs. S’ajoute une pollution grave des sols et de la nappe phréatique.

    Les tribunaux d’Etat de Sao Paulo ont prononcé de premières condamnations, et Shell et BASF ont formé un recours devant la Haute Cour de Brasilia, qui tranchera l’affaire. 

    Mais dans l’attente du résultat définitif, le procureur voulait qu’une somme soit déposée auprès du tribunal pour garantir le paiement des soins nécessaires aux victimes. Le 31 mai, un premier tribunal avait refusé, mais en appel, la juridiction du travail de Paulina, présidée par la juge Maria Inés Correa Cerqueira, a fait droit à cette demande.

    Shell et BASF vont devoir consigner auprès du tribunal environ 500 millions de dollars, et la juge a porté de 772 à 1142 le nombre de personnes ayant droit à une indemnisation. Le juge a accepté de prendre ces mesures conservatoires en relevant « la conduite répréhensible » de Shell et BASF qui cherchent à « échapper à leurs responsabilités ». 

    Shell a aussitôt annoncé faire appel.  

    Screen-Shot-2012-04-28-at-16_28_57.jpg

  • Aide Médicale d’Etat : Une excellente mesure du gouvernement

    e920a70afd8ee85a7d65664b46bb85c2.jpgLa Droite et la Gauche, il reste des différences. Par exemple, c’est la Droite qui casse au détriment des plus vulnérables le principe de solidarité sur lequel est fondé la République depuis 1946, et c’est la Gauche qui le restaure.

    Marisol Touraine a annoncé qu’un projet de loi serait bientôt proposé au Parlement pour remettre en cause l’une  des dispositions les plus crapules votées par l’UMP lepénisée en 2011, à savoir la création d’une franchise médicale de 30 euros aux étrangers sans papiers bénéficiaires de l’Aide Médicale d’Etat.

    L’AME est un droit soumis à trois conditions : vivre en France de façon permanente et habituelle, prouver une ancienneté de présence de trois mois, et être très pauvre (moins de 630 euros par mois). Il faut évidemment justifier de son identité.

    L’AME permet d’être pris en charge à 100% du tarif sécurité sociale en secteur I, sans avance de frais, mais le panel des soins pris en charge est plus réduit que pour le droit commun. Pour les soins coûteux, est prévue une procédure spéciale d’agrément préalable.

    Les fonds ne résultent pas du régime général de la Sécurité sociale. C’est le budget de l’Etat qui paie.

    En l’an 2002, le nombre de personnes concernées était de 150 000, et on arrive actuellement à 220 000.

    Les dépenses moyennes par personne étaient en 2005 de 1808 euros pour un bénéficiaire de l’AME contre 1768 euros pour un assuré au régime général, ce alors que les prises en charge au titre de l’AME concernent plus de pathologies lourdes, conséquences de la rudesse des vies précarisées.

    En masse, la dépense atteint 560 millions d’euros… soir moins de 0,3% des 160 milliards de la branche maladie de la Sécurité sociale. Les études et rapports se sont multipliés et on n’a trouvé ni fraude ni abus. Le système est bien géré.

    Les 30 euros, c’était une belle crapulerie de la Droite qui pue.

    Pour une personne qui a un revenu maxi de 600 €, soit 20 € par jour, 30 € représentent 5% du budget mensuel, et un jour et demi de dépense.

    Je les entends encore : « il faut bien qu’ils paient quelque chose ! ». Mais ils paient déjà des impôts, via la TVA… et d’autres taxes liées à la consommation. Demander les 30 € était injuste, car démesuré à ce niveau de ressources, et c’était parfaitement contreproductif. La personne retarde le recours au médecin, et doit finalement consulter quand l’aggravation du mal impose des soins lourds. La prévention et les soins ambulatoires laissent la place aux bilans coûteux et aux hospitalisations.

    D’ailleurs, le but était précisément d’éloigner des soins des personnes malades, et çà, c’est honteux. J’attends de voir les réponses des guignols de l’UMP qui sont tout à leurs débats sur les valeurs...

    Laisser une personne souffrir, alors qu’on peut la soigner, c’est inhumain. Il n’y a pas d’autre mot. Ces sales mecs allaient jusqu’à vouloir réserver l’AME pour les soins vitaux et urgents...

    Heureusement qu’on les a dégagés.

    solidarite.jpg

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu