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santé - Page 5

  • Portable et cancer : La Cour de cassation italienne retient le lien de causalité

    post9.jpgL’usage du téléphone portable peut-il causer des tumeurs ? Les scientifiques ne sont pas d’accord, mais la Cour de cassation italienne a tranché… et elle a dit oui ! Avis de gros temps à prévoir chez les opérateurs…

     

    Innocente Marcolini, cadre supérieur, aujourd’hui âgé de 60 ans souffrait d’une tumeur au cerveau, qui s'était développée près de son oreille gauche. Il a été opéré avec succès, mais restent des effets secondaires handicapants, comme des maux de tête intenses et répétés. Devant cet état séquellaire imputable au cancer, il a demandé que le cancer soit reconnu imputable au travail, comme maladie professionnelle.

     

    Sur le plan factuel, il soulignait l’importance de l’exposition au risque : son travail de manager commercial l’avait obligé à une utilisation intensive du portable, soit 30 heures par semaine pendant douze ans.

     

    Sur le plan médical, il se fondait sur les travaux du Pr Levis, oncologue à l’Université de Padoue et co-fondateur de l’association italienne pour la prévention contre les nuisances des ondes électromagnétiques A.P.P.L.E.

     

    Sa demande a été rejetée par l'INAIL, l'agence d'assurance italienne pour les maladies liées au travail. Motif simple : la preuve n’est pas rapportée d’un lien de cause à effet entre les conditions de travail et l'apparition de cette tumeur.

     

    L’INAIL avait pris pour référence l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), qui avait conclu en mai 2010 qu’« à ce jour, aucun lien ne peut être établi entre les tumeurs au cerveau et l'utilisation du téléphone portable ». Les experts du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), une agence de l’OMS, avaient procédé à une étude conduite pendant 10 ans et sur 17 pays, à partir de cas de tumeurs diagnostiquées, et ils concluaient à une simple probabilité : « Un risque accru de tumeur cérébrale n'a pas été mis en évidence de manière définitive, mais en même temps, on ne peut pas conclure qu'il n'y a pas de risque ». duniach-leclerc-bois-1924-e1324924460954.jpg


    Une simple probabilité qui avait été balayée quelques mois plus tard par une étude danoise pratiquée sur 300 000 Danois pendant dix-huit ans, publiée par le British Medical Journal.

     

    Innocente Marcolini a formé un recours, et il a réussi à convaincre la Cour d'Appel de Brescia qui a reconnu l’imputabilité au travail.


    La Cour s’est fondée notamment sur les conclusions du Groupe Lennart Hardell de l'Université Örebro en Suède, qu'elle a jugée plus fiable et indépendant que les autres études concluant à l’absence de lien de causalité. Pour ces scientifiques suedois, l'utilisation du portable présente un risque pour le ganglion situé dans l'appareil auditif. Et Innocente Marcolini faisait aussi état des scientifiques qui avaient pointé les insuffisances de l’étude de l’OMS et critiqué la méthode de l’étude danoise.

     

    Recours des organismes sociaux, et la Cour de Cassation ce 18 octobre… a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel, contre l’avis des autorités sanitaires et judiciaires du pays. Pour la Cour de cassation, il n’y a pas de certitude absolue, mais une certitude raisonnable, qui est le critère en droit social italien pour les maladies professionnelles.

     

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    1876, le premier téléphone d'Alexander Graham Bell

     

  • Tabac : Le courage de l’Australie

    australie,tabac,santé publique,propriété« L'industrie du tabac peut être vaincue » : c’est le mot très juste de Nicola Roxon, procureure générale d'Australie, après l'arrêt de la Haute Cour validant la loi sur les paquets de cigarettes anonymes. Une grande décision de droit de la santé... la furie de Philip Morris en confirmant l’importance.

    La loi sur l’uniformisation des paquets de cigarettes s’inspire des travaux de santé publique, de l’analyse des efforts des grands cigarettiers sur le packaging et... de la Convention pour le contrôle du tabac de l'OMS, entrée en vigueur en 2005 et signée à ce jour par 175 Etats. Son article 11 traite du « conditionnement et de l’étiquetage des produits » et prévoit à son b) des procédés de mise en garde sur les paquets « qui devraient couvrir 50% ou plus des faces principales, mais pas moins de 30% ».

    50% ou plus ? Nos amis australiens n’ont pas lésiné et ils ont porté le signalement à 100%. Résultat, la loi impose un modèle unique, avec une couleur verdâtre genre olive-pas-fraîche et des photos horribles des ravages du tabagisme : cancer de la bouche et des poumons, cécité... De la marque, il ne reste que les caractères. Je pense que vous avez vu les photos : comme repoussoir, c’est réussi. C’est la belle chérie très glamour, qui croit en elle grâce à la clope,... mais quelques années plus tard et avec une grosse grosse fatigue.

    Des fabricants – Philip Morris, British American Tobacco, Japan Tobacco International et Imperial Tobacco – avaient saisi la Haute Cour, avec trois arguments principaux contre cette loi :

     -          c’est une « appropriation » de l’Etat, violant le droit de propriété sur les marques, atteinte disproportionnée car le bénéfice pour la santé publique n’est pas établi ;australie,tabac,santé publique,propriété

     -          le gouvernement doit verser des contreparties correspondant au préjudice ;

     -          cette uniformisation va être un boulevard pour les contrefacteurs.

    La Haute Cour, ce 15 août, a donné gain de cause au gouvernement en jugeant la loi conforme à la Constitution. La loi sera applicable le 1° décembre 2012.

    Hier soir, n’était disponible que le communiqué annonçant la décision, et la motivation sera connue plus tard. Or, cette motivation sera décisive car les recours se poursuivent sur trois fronts.

    Sur le plan national, Philippe Moris va réclamer des dommages et intérêts par milliards de dollars à l'Australie en soutenant que cette atteinte à la marque, même elle est reconnue légale, laisse entière la question de la compensation. Un peu comme une expropriation : la collectivité prend le bien, mais elle doit indemniser.

    Sur le plan international, deux contentieux sont en cours.

    Le Honduras, l’Ukraine et la République Dominicaine ont saisi l'Organisation Mondiale du Commerce dénonçant une violation du droit international sur la propriété intellectuelle.

    Par ailleurs, Philip Morris Asia, dont le siège est à Hong-Kong et qui détient Philip Morris Australia, a attaqué l’Australie en soutenant que cette loi contrevient au traité d'investissement bilatéral conclu avec Hong Kong.

    australie,tabac,santé publique,propriétéEn fait, tout va porter sur la pertinence de la mesure. Il s’agit de savoir, preuves à l’appui, dans quelle mesure l'uniformisation de l'emballage est efficace sur le plan sanitaire. La Haute Cour a certainement abordé l’argument, et sa motivation intéressera l’Australie et tous les pays qui songent à ce type de mesure comme le Canada, la Nouvelle-Zélande ou certains pays européens.

    Pour le moment, Nicola Roxon, procureure général et ancien ministre de la santé, savoure la victoire : « C'est une victoire pour toutes les familles qui ont perdu quelqu'un des suites d'une maladie liée au tabac, et c’est un tournant pour le contrôle du tabac dans le monde. Les gouvernements du monde entier surveillent étroitement ce qui se passe à ce sujet en Australie et certains pourraient désormais nous suivre ».

    Margaret Chan, la directrice de l’Organisation Mondiale de la Santé, s'est empressée de saluer cette décision qui conforte la Convention de l’OMS sur le tabac : « Avec la victoire australienne, la santé publique entre dans un nouveau monde courageux pour le contrôle du tabagisme ».

    Le tabac fait des ravages et tout le monde sait que les cigarettiers cherchent à créer le besoin le plus tôt possible, en s’adressant aux plus jeunes. Il faut aussi souhaiter que d’autres pays rejoignent ce type de législation, maintenant que la voie est ouverte. Marisol Touraine, la ministre de la Santé (France Normale), a pris position en ce sens en juillet. C’est le moment de passer aux actes.

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  • Equateur vs Chevron : 19 milliards de dollars de dommage environnemental

    Le groupe US Chevron, la troisième compagnie pétrolière mondiale, vient de prendre une raclée devant la justice équatorienne : 19 milliards de dollars, soit environ 4 fois la somme infligée à Exxon Mobil pour la marée noire de l'Alaska en 1989. Une victoire judiciaire exemplaire pour la population équatorienne, les cinq tribus indiennes massacrées et leurs très combattifs avocats.  

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    Le malheur d’un peuple commence souvent avec la découverte du pétrole. Pour l’Equateur, cela a été en 1964, dans les provinces de Sucumbíos et d’Orellana, au Nord du pays.

    En 1967, Texaco, alors deuxième groupe mondial, a obtenu l’exploitation. Les travaux ont été gigantesques : un oléoduc traversant la forêt de l’Amazonie, 350 puits et une zone contrôlée de 442.965 hectares. De 1967 à 1992, Texaco a exporté 1 500 millions de barils de brut, pillant ainsi 80 % du pétrole équatorien. Chevron est dans l’affaire pour avoir racheté Texaco en 2001.

    Et l’environnement ? Un massacre. Pour chaque puits creusé, Texaco construisait des bassins pour recueillir les déchets toxiques. Ces bassins géants étaient installés à côté des cours d’eau pour faciliter l’évacuation, et ont été ainsi largués par tonnes du benzène, du toluène, de l’arsenic, du plomb, du mercure, du cadmium et autres saloperies.

    Le résultat a été la dévastation d’un million d’hectares de forêt tropicale. Cinq tribus d’indigènes qui vivaient sur ce territoire ont disparu et les dommages à la santé sont considérables.

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    La première action en justice contre Texaco a été engagée en 1993 devant un tribunal de New York, siège de Texaco. Huit ans de bataille de procédure, et en 2001 le tribunal a estimé que l’affaire relevait des juridictions équatoriennes, par référence au lieu du dommage.  

    La procédure a repris en 2003 devant la cour de justice de Laga Agrio en Equateur, avec un rôle clé pour le juge Alberto Guerra Bastides.

    106 rapports d’expertise furent produits et tous démontraient la présence des hydrocarbures et des produits polluants, faisant le lien avec les atteintes graves à la santé. Chevron a tout fait pour contester les juges et combattre les preuves, mais la réalité de la pollution était incontestable… Alors, l’argument a été de dire que Texaco avait payé 40 millions de dollars dans les années 1990 pour le nettoyage des sites, et avait obtenu quitus de la part du gouvernement équatorien en 1998. La blague.

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    La cour de Lago Agrio n’a pas été convaincue et le 14 février 2011 elle a condamné Chevron à verser 9,5 milliards de dollars de dommages et intérêts, soit le coût réel de la dépollution et du dédommagement des victimes, demandant en outre à Chevron de présenter des excuses aux victimes faute de quoi les dommages et intérêts seraient doublés à titre punitif. 

    Chevron a fait appel, et le 3 janvier 2012, la cour d'appel a confirmé la condamnation. Fin juillet, la cour a constaté que Chevron n'avait pas présenté ses excuses, et la somme a été portée à 19 milliards de dollars,

    Chevron a formé un pourvoi devant la Cour suprême de justice à Quito, recours non suspensif. 

    Jeudi, la cour a sommé Chevron d’avoir à payer cette somme « dans un délai de 24 heures » ou « dans le même délai, mettre à disposition de la justice équatorienne des biens non hypothéqués d'une valeur équivalente à ce montant ».

    Pablo Fajardo, l’un des avocats des victimes, sait qu’avec ces bandits ce ne sera pas simple d’obtenir les sommes, mais les procédures d’exécution vont être engagées : « Nous sommes en train d'examiner différents lieux où se trouvent des actifs importants de Chevron et où on peut compter sur des systèmes judiciaires adaptés, impartiaux et forts ».

    Bravo.

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    Lors d'une visite d'enquête sur place organisée par le tribunal

  • Fusillade d’Aurora : Une ruine pour les victimes…

    La fusillade d’Aurora, ce sont 12 morts et 58 victimes, dont vingt toujours hospitalisées, souvent dans un état grave. A prévoir une hospitalisation qui se prolonge et de longues périodes de rééducation. Problème : plusieurs d’entre elles, surtout parmi les plus jeunes, ne bénéficient d’aucune prise en charge par l’assurance maladie.

    Le coût des soins s’annonce astronomique,… et il va falloir payer. En fait, c’est le lot courant de la population jeune et pauvre, mais cette tuerie donne un redoutable effet de loupe. Dans le Colorado, un habitant sur trois ne dispose pas d'une assurance crédible.

    Seule solution : le charity business.

    Le plus simple pour vite obtenir quelques sous a été de négocier des récits exclusifs avec la presse, mais l’actu passe à autre chose.

    Un fonds de soutien a été créé avec appel aux donataires via Internet, et la Warner Bros, qui produit Batman, s’est dépêchée de faire savoir qu’elle avait versé son écot.

    Pour le reste, chacun se débrouille.

    Voici l’un des sites ouverts pour l’appel à la générosité, celui de Farrah Soudani, blessée à la jambe et à l’abdomen :

    http://www.gofundme.com/Help-Farrah#description

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    On parle beaucoup de la situation de Caleb Medley, un jeune artiste blessé d’une balle reçue dans l’œil. Il est placé en coma artificiel et sa vie sera sauve, mais il faut prévoir des soins très lourds, évalués à 2 millions de dollars. La famille dit avoir récolté 500 000 dollars. Voici le site :

    http://calebmedley.com/help

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    Chloe Anderson est la sœur d’une des victimes, Petra, jeune étudiante blessée à la tête et au bras. Elle explique sur une vidéo que la famille s’était organisée pour financer les soins de leur mère, atteinte d’un cancer, et qu’il n'y a plus de marge :

    http://diasolifeontheborder.org/2012/07/23/the-petra-anderson-story-readytobelieve4petra/

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    Les hôpitaux examinent les situations individuelles, et vont proposer des solutions exceptionnelles de solidarité…

    L'État du Colorado dispose d’un fonds d'aide aux victimes de crime, mais il n'offre que 20.000 dollars d'assistance par personne.

    Je pense que ce dessin résume bien le problème.

    http://www.cartoonmovement.com/cartoon/4459

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  • Shell et BASF : 500 millions de dollars pour atteinte à la santé des salariés

    La mondialisation se fait rattraper par la justice… Deux grands groupes européens, Shell et BASF, sont en passe de se faire condamner à de lourdes condamnations par les tribunaux brésiliens. Hier, un juge a condamné les deux firmes à verser 500 millions de dollars, comme garantie du paiement des soins attendus par plus d’un millier de victimes. 

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    L’affaire se passe à Paulina, une ville de l’Etat de Sao Paulo. C’était le siège d’une usine de produits chimiques qui a appartenu à Shell de 1977 à 1995, puis a été vendue à la société US Cyanamid. BASF, le plus grand groupe de chimie mondial, a racheté Cyanamid en 2000 et ainsi récupéré l’usine. L’affaire était tellement pourrie que BASF a définitivement fermé le site en 2002. La cause ? Les atteintes graves à l’environnement et à la santé des personnes. Et dans la foulée, BASF a engagé un recours contre Shell, l’accusant de s’être délesté de cette usine pourave en connaissance de cause. Dans son rapport annuel 2011, BASF a reconnu le site avait été « fortement contaminés par la production de produits de protection des cultures ».

    Oui, mais voilà, entre temps, les salariés de l’usine et les riverains ont engagé une action en responsabilité civile contre Shell et BASF, utilisant la procédure de la class action : action groupée de victimes, qui, selon le droit brésilien, est conduite par un procureur. 

    Les dégâts sont considérables. On compte de nombreux cancers de la prostate, des atteintes de la thyroïde et des troubles de la mémoire. Au moins 61 anciens travailleurs de l'usine ont trouvé la mort ces dernières années, et l’enquête montre des répercussions sur la santé des enfants, comme l’a expliqué à l’audience, Clarissa Ribeiro, l’une des procureurs. S’ajoute une pollution grave des sols et de la nappe phréatique.

    Les tribunaux d’Etat de Sao Paulo ont prononcé de premières condamnations, et Shell et BASF ont formé un recours devant la Haute Cour de Brasilia, qui tranchera l’affaire. 

    Mais dans l’attente du résultat définitif, le procureur voulait qu’une somme soit déposée auprès du tribunal pour garantir le paiement des soins nécessaires aux victimes. Le 31 mai, un premier tribunal avait refusé, mais en appel, la juridiction du travail de Paulina, présidée par la juge Maria Inés Correa Cerqueira, a fait droit à cette demande.

    Shell et BASF vont devoir consigner auprès du tribunal environ 500 millions de dollars, et la juge a porté de 772 à 1142 le nombre de personnes ayant droit à une indemnisation. Le juge a accepté de prendre ces mesures conservatoires en relevant « la conduite répréhensible » de Shell et BASF qui cherchent à « échapper à leurs responsabilités ». 

    Shell a aussitôt annoncé faire appel.  

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