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Science - Page 5

  • Heuliez : Dix millions pourquoi ?

    heuliez-friendly-2.jpgRenflouer Heuliez ? Si je pense aux salariés, menacés de perdre leur emploi, je dis oui. Le chômage est une telle glue... Mais si je prends en compte les règles basiques du financement d’entrepris, j’ai de quoi m’interroger.

    Disons les choses simplement : le marché est la raison d’être d’une entreprise. Disons le encore plus : une entreprise qui n’a pas de marché n’a pas de raison d’exister, en tant qu’entreprise. Si elle exerce une tâche d’intérêt général, la collectivité publique doit apporter son soutien, dans la mesure de l’apport de cette tâche au bien commun. Et meme, en dehors de service publics d’Etat, accomplissant des missions d’intérêt général, de la Défense à la Justice en passant par l’Education, les actions des structures publiques n’ont d’avenir que sur des bases économiques saines : le directeur d’un hôpital ou d’une maison de la culture en est convaincu.trouvez-une-alternative-a-la-faillite-personnelle-id599.jpg

    Alors, tout faire pour sauver une entreprise, ses emplois, et les emplois indirects, d’accord. Mais à condition de ne pas faire n’importe quoi, sauf à prévoir de cruelles et coûteuses désillusions, et à créer ailleurs des incompréhension et des rancoeurs. Car les entreprise, qui ont eu un beau passé, qui évoquent des perspectives d’avenir stimulantes, mais qui présentent pour les mois à venir un business plan rêveur et non financé, il y en a à la pelle. Je vois plus d’un chef d’entreprise, qui la mort dans l’âme, doit se rendre au greffe du tribunal de commerce pour remplir un dossier de déclaration de cessation de paiement, en faisant tout pour tenter de trouver une solution de redémarrage, et qui bute obstinément sur ces deux questions : le flou du business plan, et la finance. Faut-il faire la liste des sociétés, avec un véritable savoir-faire et des bush-chute.jpgsalariés compétents, qui ont du déposer le bilan car une crise de trésorerie les empêchait de payer l’URSAFF ou la TVA ?

    Que l’affaire de Heuliez soit économiquement et socialement préoccupante, pas de doute. Mais que l’Etat et une région, qui ne connaissent que le financement par les impôts, s’engagent et prennent des risques que ni les banques, ni les industriels du secteur ne veulent prendre… Il y a  tout de même de quoi se poser de sérieuses questions. C’est ce qu’avait répondu le fameux Fonds stratégique d’investissement  (FSI), une caisse publique : «Le fonds n’intervient qu’à condition que le projet porté par l’entreprise soit rentable. Le FSI n’est pas là pour combler les trésoreries.»

    Soutenir financièrement Heuliez, et à hauteur de 10 millions d’euros, certainement si la démonstration publique est apportée cavale-sans-issue.jpgque ni les banques, ni les industriels, ni le FSI n’ont compris l’avenir de la société. C’est possible, mais il va falloir argumenter, tant pour légitimer cet engagement sur fond publics, que pour définir les critères qui permettent de justifier ce choix pour Heuliez et de le rejeter pour d’autres entreprises, tout aussi méritoires.

    Le moins qu’on puisse dire, c’est que ces argumentaires se font attendre. L’entreprise est sous sauvegarde judiciaire depuis octobre 2007, soit 18 mois, et sans solution économique.  Qu’explique Bercy à Libération : «Heuliez va mal et ce n’est pas lié à la crise. Ses activités traditionnelles autour des décapotables n’ont plus de raison d’être car les constructeurs ont fini par les intégrer. » Précisons. En quelques années, Heuliez a perdu des partenariats importants, notamment auprès de PSA Peugeot Citroën, qui fabrique en direct. Ca, ça ne se rattrape pas. Et les voitures électriques, ce ne sont pas des ventes assurées pour demain. D’où le largage les banques, les partenaires industriels qui se cassent, et le tribunal de commerce  qui en 18 mois n’a pas trouvé de solution... Ce que demande le FSI n’est pas idiot : un nouveau plan avec des alliances au sein d’un vaste programme de véhicule électrique français, et une restructuration des activités traditionnelles, qui en l’état, plombent les comptes.

    Je peux me tromper. Mais ce qui est sur, c’est que les arguments convaincants, je les attends encore, et qu’une aide publique ne saurait être discriminante.  

     

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  • HADOPI pas à pas

    e0f96c504933ce0f.jpgPour commenter le projet de loi HADOPI… rien de mieux que le lire. A éviter : les communiqués du chargé du com’ du ministère. Lorsque qu’avait été publié le rapport Olivennes, j’avais dit tout le mal que n’en pensais. J’ai attendu le projet de loi, et son amélioration souhaitée avant la présentation à l’Assemblée nationale. Et bien, je vois qu’une fois de plus, le gouvernement ne tient aucun compte de ce que j’écris sur le blog. Bon, ils font ce qu’ils veulent, mais quand ils auront perdu les élections et laissé la place à Madame la Présidente, il ne faudra pas qu’ils viennent se plaindre ici. mamy2.jpg

     

    La loi modifie le Code de la propriété intellectuelle, soit l’ensemble des textes qui permettent à un créateur d’être rémunéré de son invention et de son oeuvre. Plongeons dans le vif du sujet.

    La loi crée deux structures : la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), et la Commission de protection des droits (CDP).

    La HADOPI intègre la catégorie des autorités administratives indépendantes, organisme genre « CSA » ou CNIL ». Ce ne sont pas des juridictions, mais des organes administratifs auxquels la loi assure une indépendance fonctionnelle. Une autorité administrative, c’est un bras désarticulé du Gouvernement. La HADOPI récupère trois missions : protection des oeuvres auxquels est attaché un droit d'auteur, observation de l'offre légale et de l'utilisation illicite de ces oeuvres et objets sur Internet, et régulation pour la  protection et l'identification de ces œuvres. HADOPI, c’est donc un peu la mamy, bienveillante et autoritaire, du processus. Mais si elle cause, elle ne frappe pas.

    Pour tenir le martinet, la loi (Art. L. 331-16) crée la Commission de protection des droits. La CPD, c’est la mère tape dur.

    03-1-2.jpgElle regroupe trois magistrats, issus du Conseil d'État, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes.

    Pour préparer ses dossiers, la CDP peut obtenir « tous documents », et notamment les données conservées et traitées par les opérateurs, dont « l'identité, l'adresse postale, l'adresse électronique et les coordonnées téléphoniques du titulaire de l'abonnement utilisé ».

    OK. Internet ou la liberté… Souriez, vous êtes fichés, alors que rien ne vous est encore reproché, et que vous ne pouvez rien faire pour défendre vos droits, car vous ne savez pas qu’ils sont atteints. h-3-1422665-1234522917.jpg

    Lorsqu'elle est saisie de faits « susceptibles de constituer un manquement à l'obligation définie à l'article L. 336-3 », donc piratage, la CDP peut envoyer à l'abonné, sous son timbre et pour son compte, par la voie électronique et par le fournisseur d’accès, une recommandation lui enjoignant de respecter cette obligation et l'avertissant des sanctions encourues en cas de renouvellement du manquement.

    OK. Mais qui reçoit la mise en demeure ? Exemple le plus simple. Le petit frère espiègle qui s’amuse à partir de l’IP ouverte au nom du grand frère, et qui se dépêchera de détruire la recommandation. Très drôle : téléchargez vos CD depuis les IP des hôtels, et allez prendre l’air. Et on fait comment avec les sites exploités depuis l’étranger, qui représente tout de même 99% de la planète. Des missions d’enquête ? Prévoir alors un bon budget de fonctionnement pour la CDP…

    SIGE_piratage_20080618_px_470__w_ouestfrance_.jpgEn cas de renouvellement, dans un délai de six mois, la CDP peut assortir l'envoi d'une nouvelle recommandation.

    OK. Le schéma brouillage de piste se poursuit.

    La loi ajoute : « Le bien-fondé des recommandations adressées en vertu du présent article ne peut être contesté qu'à l'appui d'un recours dirigé contre une décision de sanction prononcée en application de l'article L. 331-25. » Donc, il faut attendre de subir une coupure d’accès pour contester les mises en demeure.

    Vient l’article L. 331-25, destiné à devenir l’un des plus célèbre du netLorsqu'il est constaté que l'abonné a, dans l'année suivant la réception d'une recommandation, la commission peut, après une procédure contradictoire, prononcer, en fonction de la gravité des manquements et de l'usage de l'accès, l'une des sanctions suivantes :black_out_france.gif

    « 1° La suspension de l'accès au service pour une durée de trois mois à un an assortie de l'impossibilité, pour l'abonné, de souscrire pendant la même période un autre contrat portant sur l'accès à un service de communication au public en ligne auprès de tout opérateur ;

    « 2° Une injonction de prendre des mesures de nature à prévenir le renouvellement du manquement constaté et à en rendre compte à la Haute Autorité, le cas échéant sous astreinte.

    Vous avez là déjà bien des difficultés de mise en oeuvre de ce texte.

    D’abord, tout part de l’IP. Brouillons les pistes de la manière la plus simple, avec plusieurs IP dans la famille, ou au boulot, ou à la fac, ou en bidouillant. Un peu de ruse, et ce ne sera assurément pas trop difficile de faire couper l’Internet des voisins. Idem pour le gamin un peu espiègle, qui télécharge à partir de l’IP de la famille ou du grand frère.

    la33_l_ere_du_vide_3_a.jpgEt la généralité de la mesure ! Trois mois de planté, peine incompressible. On imagine le cas de tout un chacun, qui utilise l’IP de la maison pour le travail, ou l’IP du travail qui fait aussi pour la maison, comme c’est le cas de toutes les professions libérales. L’Internet du bureau coupé pour trois mois, alors que c’est un outil de travail, parce que le copain du petit frère est venu un après midi télécharger un morceau di CD de Beyonce… Ca risque d’être chaud…  

    Et pour faire la pub, la loi prévoit : « La commission peut décider que la sanction mentionnée au 2° fera l'objet d'une insertion dans les publications, journaux ou supports qu'elle désigne. Les frais sont supportés par les personnes sanctionnées. » vide.1188055073.jpg

    OK. Enfin, pas OK du tout ! Mais, en réalité, tout dépend des modalités de mise en oeuvre et de contrôle. Et là, que doit la loi : rien du tout. Elle renvoie purement et simplement au décret d’application. Le parlement vote à l’aveugle !  

    « Les sanctions prises en application du présent article peuvent faire l'objet d'un recours en annulation ou en réformation par les parties en cause devant les juridictions judiciaires.

    « Un décret en Conseil d'État fixe les conditions dans lesquelles les sanctions peuvent faire l'objet d'un sursis à exécution.

    « Un décret détermine les juridictions compétentes pour connaître de ces recours.

     C’est le vote d’une loi genre saut à l’élastique, mais sans ne rien savoir de l’élastique.

    Dernière chose. L’Europe n’est pas pour. Elle est même contre, et s’apprête à adopter un texte qui interdira ce type de procédé. Et la loi sera aussitôt vidée de son contenu.

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  • Europe : La France, délinquant récidiviste

    Flic%20ou%20voyou.jpgLa France à nouveau condamnée par la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE). Sacrée canaille… Un peu comme ces délinquants multirécidivistes qui, par la conjugaison de leur mépris des lois et de leur inventivité, permettent de définir, à l’occasion de leurs voyouses virées, les contours du droit.

    Ce qui est cause cette fois-ci, c’est la « thonaille », un filet utilisé pour la capture des thons en Méditerranée. Ce sont d'immenses filets qui traînent loin du bateau, sans contrôle réel, et qui atteignent certes les thons – les fameux thons rouges, par ici l’oseille – mais aussi les cétacés en les blessant, parfois mortellement. Les pêcheurs français contestent… donc la France conteste. Un vrai chef doit suivre ses troupes, c’est bien connu. Je vous livre le génial communiqué du Sinistre de l’agriculture et de la pêche : « Consciente de la nécessité de protéger la ressource halieutique pour assurer une pêche durable, la France considère que la thonaille est un engin traditionnel dont les caractéristiques et la pratique permettent un prélèvement maîtrisé de la ressource. » Ben voyons…

    Admirons le parcours du délinquant français. Après un premier règlement du 8 juin 1961_Le_Farceur.jpg1998 sur les filets dérivants, la pêche  à la « thonaille » a été interdite le 1° janvier 2002 par la Commission européenne. La France a répondu : « Vas te faire voir » (en langage diplomatique, cela va de soi). A suivi une mise en demeure en décembre 2003. La France a répondu : « Rien à f… » (En langage diplomatique, cela va de soi). A suivi un avis motivé en juillet 2005. La France a répondu : « Dégage, pauvre c… » (En langage diplomatique, cela va de soi). La Commission européenne a décidé en 2007 d'ouvrir une procédure d'infraction. La France a répondu : « N… ta mère » (En langage diplomatique, cela va de soi). Le Ministère de l'agriculture et de la pêche était notre grand nigaud en chef, Michel Barnier.

    Et comme si ça ne suffisait pas, notre association de malfaiteurs, parfois encore appelée gouvernement de la France, a voulu imposer la loi du milieu avec un arrêté du 1er août 2003 du ministre de l'agriculture, portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche à la thonaille. Arrêté annulé par le Conseil d'Etat le 10 août 2005. Ca devient presque comique.

    Ce 5 mars, la Cour de Luxembourg a condamné la France. Pour la Cour, les filets dénommés « thonailles » doivent être considérés comme des filets maillants dérivants et être en conséquence interdits car dangereux.

    chat_menteur.jpg« En s'abstenant de contrôler, d'inspecter et de surveiller de façon satisfaisante l'exercice de la pêche au regard de l'interdiction des filets maillants dérivants pour la capture de certaines espèces, et en ne veillant pas à ce que soient prises des mesures appropriées contre les responsables d'infractions à la réglementation communautaire, la République française a manqué aux obligations qui lui incombent ».

    La Cour a rejeté l’argument selon lequel la pêche à la thonaille serait une activité traditionnelle et artisanale qui ne présenterait pas de risque d'expansion incontrôlée de la pêche ». Ajoutant : « L'interdiction de la thonaille participe à l'objectif d'assurer la conservation et l'exploitation rationnelle des ressources halieutiques ainsi que la limitation de l'effort de pêche ».

    Voilà cette brillante affaire. Sept ans à se ficher du droit européen, et de la protection de l’environnement. Ce qui n’empêche pas notre ineffable Barnier d’être tête de liste UMP aux européennes, et de s’affirmer européen convaincu.

    Avec des convaincus de cet acabit, je me demande si finalement l’Europe n’est pas mieux défendue par ceux qui la contestent, mais qui le disent franchement. Vantard et menteur, ça ne mène pas loin...

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    Scène de la vie politique - France - Début du 3° millénaire
  • Les antennes-relais se font griller

    Trouillard.jpgLe clocher de l’église de Notre-Dame d'Alençon entre dans la résistance aux antennes-relais. La question n’est pas la perturbation des voix du Seigneur, qui sont impénétrables, mais le respect du principe sacré de précaution.

    La semaine dernière, la Cour d’appel de Versailles et le Tribunal de grande instance de Carpentras avaient condamné Bouygues et SFR à démonter des antennes-relais. Hier, le juge des référés du Tribunal de grande instance d’Angers a interdit l’installation d’une antenne-relais d’Orange sur le clocher du village. Pour les entreprises de téléphonie mobile, il y a crise dans la crise.

    Le juge aurait-il pété les plombs devant le téléphone sans fil ? Et non, le pauvre a seulement appliqué la loi, à savoir l’article L. 110-1 du Code de l’environnement et son fameux principe de précaution. Impossible de le rater : c’est lui qui ouvre le Code de l’Environnement. Lisez pas-à-pas, mot-à-mot, branchez la centrifugeuse à penser, et admirez le résultat. Je vous le livre en intégral.

    «   I. - Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation.h-3-1416931-1234115049.jpg

    « II. - Leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestion sont d'intérêt général et concourent à l'objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Elles s'inspirent, dans le cadre des lois qui en définissent la portée, des principes suivants :

    « 1° Le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable ;

    « 2° Le principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable ;

    « 3° Le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur ;

    « 4° Le principe de participation, selon lequel chacun a accès aux informations relatives à l'environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses, et le public est associé au processus d'élaboration des projets ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire. »

    shadok22.jpgC'est le menu. Autant vous dire terre d’aventures pour un juge ! Ce qui renvoie à la question cent fois posée : se rendent-ils compte de ce qu’ils votent ?

    Deux jours plus tôt, l'Académie nationale de médecine avait estimé ces craintes infondées, parlant d' « erreur scientifique manifeste » de la part de la justice. L’Académie affirmait qu’être « être exposé pendant 24 heures à une antenne à 1 volt par mètre donne la même exposition de la tête que de téléphoner avec un portable pendant 30 secondes ».

    A l’heure légale du principe de précaution, l’Académie a juste médicalement, mais  se gourre juridiquement. L'absence de certitudes ne doit pas retarder l'adoption de mesures visant à prévenir un risque de dommages... C'est la loi.

    Pour ce qui est du fait, il suffit du rapport Zmirou, de la Direction générale de la Santé, alertant : « Il est préférable de réduire au minimum le niveau d'exposition des personnes potentiellement sensibles tels que les enfants ou certaines personnes malades. »

    Conclusion du juge des référés : « Il y a un risque sanitaire pour les populations riveraines » car la parcelle de l'école maternelle et primaire, située à moins de 50 mètres, est susceptible d'être soumise au rayonnement de l'antenne.

    Le gouvernement annonce déjà un grenelle des antennes, qui va tout résoudre. Je serais Orange, je préférerais interjeter appel, sinon, ça risque d’être cuit.

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    Poussin s'étant fait pigeonner
  • Un infirme injurié à l’hôpital !

    ill_caric_handicap_loi_marianne.gifRichard est infirme moteur cérébral, souffrant d’une paralysie cérébrale. Très actif, il dirige un foyer pour personnes handicapées situé à Vern-sur-Seiche, au sud de Rennes. La semaine dernière, il a vécu une histoire aussi invraisemblable que scandaleuse, que raconte Ouest-France.

    Richard devait rejoindre un groupe de travail de la délégation interministérielle des personnes handicapées à Paris. Il s’est donc rendu à la gare de Rennes. Hélas, gêné par la pluie, il n'a pas vu un trottoir et il est tombé avec son fauteuil.

    Tchao Paris, et bonjour les urgences du CHU de Rennes, où Richard a été conduit dare-dare pour cette mauvaise chute qui justifiera douze points de suture au front.

    Mais, c’est là le scandale. Ce n’est plus le fauteuil qui dérape, mais le toubib… Le personnel d’accueil s’active, avec diligence et attention, quand arrive le bon docteur… un sauvage prétentieux qui refuse de prendre en charge Richard en affirmant qu’il n’est pas là pour soigner « les grabataires débiles profonds ».

    Non, mais je rêve ! Vous avez bien lu ! 03-28-haddock.jpg

    Richard explique à Ouest-France : « À 57 ans, j'ai déjà subi de nombreuses vexations mais, au-delà de ma personne, l'important est que ça ne recommence pas pour d'autres handicapés ou leurs familles ». Ouest-France ajoute que le médecin, en congé, n'a pas encore pu s'expliquer. Bien dommage,… nous voilà tombés sur le seul médecin de France qui n’a pas un téléphone portable. 

    Le directeur général du CHU a présenté les excuses de l'établissement à Richard et affirme examiner cette affaire « avec tout le sérieux qu'elle mérite ». Excuses de l’établissement ? L’établissement qui présente ses excuses pour la faute commise par autrui ?

    Richard a saisi la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE). Pourquoi pas, mais il y a mieux à faire. La HALDE rend des avis et peut porter plainte. Richard a tous les moyens pour agir, et l’agression humiliante qu’il a subie ne doit pas le freiner, bien au contraire.

    9782247074563.jpgPlainte pénale pour discrimination

    C’est l’application de l’article 225-1 du Code pénal : « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de (…) leur état de santé, de leur handicap (…) ». Lorsque la discrimination définie à l'article 225-1 conduit à refuser la fourniture d'un bien ou d'un service, l’article 225-2 prévoit une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende. Notre toubib aura trois ans pour étudier  le droit en prison, et ressortira  avec le niveau licence. La société est bien faite.

     

     

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    Plainte disciplinaire

    Un toubib hospitalier est un agent public, soumis à un régime spécifique, mais devant respecter les fondamentaux des obligations des fonctionnaires, dont le devoir de neutralités : le même service doit être rendu à tous les usagers. Direction le conseil de discipline.

     

    9782247078158.jpgPlainte ordinale

    Un médecin est tenu à une déontologie stricte, qui repose sur le devoir d’humanité, et explicité par le code de déontologie, avec l’article R.4127-7 du code de la santé publique : « Le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs moeurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard. ». Aussi, prévoir une comparution devant le Conseil de l’Ordre.

    CodeCivil.jpgRéparation civile

    Toute faute qui cause dommage à autrui oblige à réparation. Il faut faire condamner notre toubib à la noix à payer des dommages et intérêts pour cette discrimination, qui est une faute détachable, de telle sorte que c’est à lui de payer, alors même qu’il était en fonction lors du fait. Un peu de sous en réparation, ça fait partie du jeu, et avec Richard, on se doute que ces petits sous finiront vite dans la caisse de du foyer qu’il dirige. Par exemple pour faire une bonne fête entre amis, entre amis de la civilisation. 

    Il faut réagir, sinon, nos toubibs ne seraient plus exactement les mêmes…

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