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  • Un vendeur de L’Humanité Dimanche poursuivi en justice

    vendeur_20journaux.jpgQue seraient les marchés du Dimanche sans les vendeurs de L’Humanité Dimanche ? Des décennies de pratique sociale, et tant d’illustres vendeurs, à commencer par Jacques Chirac qui avait ainsi fait ses premiers pas politiques. Et bien, aussi connue que soit cette pratique, elle ne plaisait plus aux policiers du XVIII° arrondissement de Paris, qui décidèrent de sévir. Une enquête rondement menée, et un magnifique râteau sur le nez de nos pandores.

    Le dimanche 4 février 2007, Lounis Ibadioune, un militant communiste, était présent sur le marché Dejean, au cœur du quartier de la Goutte d’Or. Ah l’imprudent ! Et provocateur avec çà : il ne se cachait pas ! En pleine campagne électorale, diffuser un journal d’opinion… Continuons comme ça, et vous verrez que bientôt ils demanderont à avoir des débats d’idées. Heureusement, la maréchaussée veille, appliquant le principe: impunité zéro. A toute infraction une sanction, et c’est la certitude de la sanction qui dissuadera les fauteurs de trouble !

    Voici nos fins limiers qui s’approchent de Lounis, et estimant sans doute qu’il n’y avait dans L’Humanité Dimanche que des salades, lui demande de produire sa patente, ou à défaut le titre administratif lui permettant de vendre sur la voie publique. Bien vu ! Le flair policier reste l’un des remparts de notre société… Lounis n’avait rien. D’où la sortie du carnet à souche, et la verbalisation, en flagrant délit, du contrevenant pour «vente de marchandises dans un lieu public sans autorisation». Et bing pour une amende de 172 euros, soit plus de cinquante exemplaires du précieux hebdomadaire. Un pas, petit mais significatif, dans la lutte contre la criminalité de rue et la résorption des déficits de l’Etat.gs2wdxkd.jpg

    Mais Lounis ne se laisse pas faire, et forme opposition, de telle sorte que l’affaire est revenue devant le tribunal, dans le cadre de l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l’homme: « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. » Ben oui, tant qu’à être condamné, autant que ce soit dans un tribunal et par un juge.

    Et ce d’autant plus que Lounis ne manque pas d’arguments. J’imagine la terrible épreuve, pour nos policiers nourris à la culture du résultat, que d’entendre ces textes qui fondent les libertés publiques. Mais allez, courage… Ce ne sera pas long.

    9782755700244.jpgD’abord, un petit truc, qui s’appelle la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, et en particulier son article 11: « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». Un texte fou… A croire que ce sont des révolutionnaires qui l’avaient écrit.

    Bon certes, me direz-vous. Mais la loi a justement prévu que la vente dans un lieu public ne pouvait se tenir que dans le cadre d’une autorisation administrative. Ce qui place Lounis dans « l’abus de cette liberté », et il doit en répondre.

    Pas de chance pour nos policiers, qui avaient du sécher leur cours de libertés publiques à l’Ecole de police. Car la matière est régie par la célèbre loi Bichet n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques, dont l’article 1 proclame:

    « La diffusion de la presse imprimée est libre.

    « Toute entreprise de presse est libre d’assurer elle-même la distribution de ses propres journaux et publications périodiques par les moyens qu’elle jugera les plus convenables à cet effet. »

    L’officier du ministère public, contre toute vraisemblance, a soutenu que l’infraction était constituée. Pas du tout, a tranché ce 20 février le tribunal, en l’occurrence le juge de proximité : « Relaxe ».

    Lounis peut continuer la vente de L’Humanité Dimanche. Et tant qu’à aller sur le marché Dejean, je ne saurais que trop vous recommander le poulet en broche, goûteux et parfumé, doré à point.

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  • Rama Yade: La cocarde des droits de l'homme

    Rama Yade : La cocarde des droits de l’homme. C’est parce qu’elle véhicule une idée cocardière des droits de l’homme, dénuée de pertinence, que la sous-ministre aux droits de l’homme dérape si souvent.  

    Rama Yade nous avait déjà fait deux ou trois coups pas mauvais, dans le genre je dis tout et son contraire. Nous savons désormais que toute déclaration de la secrétaire d’Etat aux droits de l’homme n’est valable que si elle n’a pas été démentie dans les huit jours. L’épisode « les conditions pour que Sarkozy se rendent à l’ouverture des JO » en ajoute une couche. Et il va falloir ramer pour expliquer que les journalistes du Monde ne savent plus faire les interviews. Bref, c’est du n’importe quoi. Mais ce n’est pas parce que l’interview est démentie qu’il ne faudrait pas la lire. Une lecture très instructive.

    Bien sûr, il y a le fameux passage.

    « Question: Cela peut-il conduire le président Nicolas Sarkozy à boycotter la cérémonie d'ouverture des JO ?  « Réponse : Il prendra sa décision au regard de l'évolution des événements actuels et s'exprimera après avoir consulté nos partenaires européens, car il parlera alors en tant que président en exercice de l'Union européenne. Néanmoins, trois conditions sont indispensables pour qu'il s'y rende : la fin des violences contre la population et la libération des prisonniers politiques, la lumière sur les événements tibétains et l'ouverture du dialogue avec le dalaï-lama. » C’est dire que le démenti ne vaut pas tripette. Parce que s’il n’y avait que le mot « condition », on pourrait discuter. Mais si l’on enlève « condition », il reste la démonstration de trois points à régler. C’est dire que le démenti qui a suivi équivaut à un triple salto dans une baignoire glissante. Pas facile. Mais le reste de l’interview est du même tonneau. Un ton sentencieux pour des propos prétentieux, qui sentent la com’ à plein nez. Mais surtout des propos qui dérapent ici, qui ont déjà dérapé là-bas, et qui déraperont ailleurs, parce qu’ils reposent sur ce postulat encore récité : « La France est le pays des droits de l'homme. » C’est là que ça coince.

    La France, pays des droits de l’homme ? Cette expression n’a jamais été juste, tant dès l’origine l’idée de droits de l’homme été planétaire. Née de partout, combattue de partout. Aussi, habiller les droits de l’homme en bleu, blanc, rouge, a toujours été idiot, irrespectueux, et faux. La gentille Gauche s’est gargarisée des années de cette notion, pour tenter de labelliser une sensibilité humaniste censée toujours la distinguer de la méchante Droite, et ça n’a pas trop mal marché.

    Mais, en 2008, agiter encore cette idée franco-française des droits de l’homme, comme un étendard, …non, pas possible ! C’est une idée du passé, complètement dépassée. Construire une politique, un ministère, une com’ et des démentis, en se fondant sur cette idée, c’est l’assurance de se gaufrer devant chaque réalité.

    Les droits de l’homme, c’est l’Europe, pas la France. Et les droits de l’homme ne sont pas d’un pays, parce qu’ils sont universels. C’est une réalité construite depuis 1950, avec la signature de la Convention européenne des Droits de l’homme. C’est l’œuvre de toutes les forces qui convergent vers le Conseil de l’Europe. Ce sont les démarches de tous les citoyens européens des 47 pays du Conseil de l’Europe qui saisissent la Cour européenne des droits de l’homme, et qui devant les tribunaux nationaux invoquent le protection du droit européen, le cas échéant contre la loi nationale.

    Celui qui n’a pas compris cela n’a rien compris aux Droits de l’homme, et voir Rama Yade qui s’accroche à cette vision cocardière des Droits de l’homme est tellement hors jeu que ça en devient pathétique.

    En conclusion de sa magistrale interview, Rama Yade affirme qu’elle aimerait être à Dharamsala, la ville où vit en exil de dalaï-lama. Je lui proposerais plus prosaïquement d’être devant son ordinateur, à consulter la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, disponible gratuitement à partir de Legifrance.fr

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