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  • Code du travail : L’infantilisation en mode Badinter

    Comme la poule pond son œuf, la « mission Badinter » a pondu son rapport destiné à simplifier le droit du travail, avec « 61 principes qui en constituent les fondements ». Et la bonne société est en transe… Une sidérante infantilisation, avec ce travail colossal de 5 pages, qui bafoue toute l’intelligence sociale. Fondamentalement, nos « dirigeants » ont peur du peuple, et ils font tout pour couper les ponts.

    Voici le ridicule de cette « mission Badinter ».

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    1/ Le respect des droits n’est pas l’ennemi de la société

    C’est le postulat de base, la chanson préférée du Medef : le droit du travail est trop compliqué, et cela décourage l’embauche. Une idée-tiroir qui ne repose sur rien. Il n’y a jamais eu aucune étude sérieuse pour le confirmer. Ce droit est complexe, comme tous les droits dans une société évoluée, certes, mais il est parfaitement maîtrisé par les syndicats et les professionnels du droit, donc ce n’est pas un problème. Une entreprise embauche quand le carnet de commandes est rempli et que les perspectives globales de l’économie sont saines. Tout le reste du pur pipeau. Comme les perspectives globales de l’économie sont mauvaises, car notre gouvernement est nul, les entreprises n’embauchent pas et on en profite pour dézinguer le droit du travail.

    2/ La loi est l’œuvre du Parlement, et non pas des juges ou des profs

    Admettons qu’il soit absolument indispensable de réécrire le Code du travail, ce qui n’est prouvé par rien. Bon, mais s’il faut réécrire le Code du travail, c’est vraiment le travail du Parlement. Les élections sont marquées par une forte abstention, car les électeurs ne font plus confiance aux élus pour exercer le pouvoir. Et que se passe-t-il pour écrire le Code du travail ? On élimine le Parlement pour le remplacer par une commission de sachants : cinq juges et trois profs, dont cinq retraités. Il se confirme donc qu’il est parfaitement inutile de voter aux législatives car le Parlement est éliminé de la préparation des textes importants. Dont acte.

    3/ La loi n’a de place que dans le respect des principes du droit

    C’est tellement idiot que c’est presque un truc d’ignorants : il faut refonder le droit du travail… alors on va réécrire la loi. Sauf que la loi, en droit du travail comme pour le reste, est devenue une norme qui n’existe que dans le respect des principes supérieurs du droit, lesquels résultent de la jurisprudence du Conseil d’État et de la Cour de cassation, mais surtout de celle du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’union européenne. Ces juridictions ne jugent pas en apesanteur, mais en fonction de textes ayant une valeur supérieure à la loi comme l’a voulu le Parlement. À commencer par les textes fondateurs de l’Organisation internationale du travail ou la Charte sociale européenne, interprété par la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux. Les principes résultent des normes supra législatives, et les « 61 principes fondateurs » destinés à devenir loi ne sont que du pipi de chat expertal.

    4/ Non, le monde du travail n’est pas le monde des Bisounours

    Pour le fun, je vous livre quelques-uns de ces superbes principes fondateurs. C’est juste à mourir de rire.

    Voici le premier chapitre, le syncrétisme de l’auguste pensée de nos experts. Vous allez voir que ça plane haut ! Genre l’article 5 : « Les discriminations sont interdites dans toute relation de travail ». Wahou, génial : enfin un problème de résolu ! J’adore aussi l’article 7 : « Le harcèlement moral ou sexuel est interdit et la victime protégée ». Ben oui, on est bien con : pourquoi ne pas avoir interdit plus tôt le harcèlement moral ? Vous allez même apprendre avec l’article 8 qu’il est interdit d’embaucher un mineur de 16 ans. C’est vrai, le travail des enfants dans la mine, c’est fini ? Extraordinaire…

    Allez, régalez-vous…

    Article 1er. – Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail. Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.

    Article 2. – Toute personne a droit au respect de sa dignité dans le travail.

    Article 3. – Le secret de la vie privée est respecté et les données personnelles protégées dans toute relation de travail.

    Article 4. – Le principe d’égalité s’applique dans l’entreprise. L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit y être respectée.

    Article 5. – Les discriminations sont interdites dans toute relation de travail.

    Article 6. – La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. Article 7. – Le harcèlement moral ou sexuel est interdit et la victime protégée.

    Article 8. – Il est interdit d’employer un mineur de moins de seize ans, sauf exceptions prévues par la loi.

    Article 9. – La conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale est recherchée dans la relation de travail.

    Article 10. – L’employeur exerce son pouvoir de direction dans le respect des libertés et droits fondamentaux des salariés.

    5/ Et tout le reste est aussi enfantin…

    Voici quelques-uns de ces « principes fondateurs », franchement trop drôles…

    Article 12. – Le contrat de travail se forme et s’exécute de bonne foi. Il oblige les parties. (C’est ce qui dit le Code civil depuis 1804, mais chut…)

    Article 13 – Le contrat de travail est à durée indéterminée. Il ne peut être conclu pour une durée déterminée que dans les cas prévus par la loi. (Ça s’appelle enfoncer les portes ouvertes, non ?)

    Article 17. – La grossesse et la maternité ne peuvent entraîner des mesures spécifiques autres que celles requises par l’état de la femme. La salariée a droit à un congé pendant la période précédant et suivant son accouchement. (Révolutionnaire pour les droits des femmes… Merci Robert…)

    Article 26. – Tout licenciement doit être justifié par un motif réel et sérieux. (C’est une référence universelle…)

    Article 30. – Tout salarié a droit à une rémunération lui assurant des conditions de vie digne. Un salaire minimum est fixé par la loi. (Là, c’est un hommage au XIX° siècle…)

    Article 33. – La durée normale du travail est fixée par la loi. Celle-ci détermine les conditions dans lesquelles les conventions et accords collectifs peuvent retenir une durée différente. Tout salarié dont le temps de travail dépasse la durée normale a droit à une compensation. (Wahou, génialement creux)

    Article 39. – L’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des salariés dans tous les domaines liés au travail. Il prend les mesures nécessaires pour prévenir les risques, informer et former les salariés. (Encore du défonçage de portes ouvertes…).

    *   *   *

    Bon, vous avez compris : c’est complètement nul. Nul de chez nul. Nul de chez socialiste.

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  • Le Gouvernement veut faire les poches des handicapés

    Notre excellent Gouvernement « social-libéral » poursuit sa campagne contre son véritable ennemi, le monde de l’argent, en s’en prenant enfin aux scandaleuses rentes de situation de ces hyperprivilégiés que sont les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH). Après avoir recherché à diminuer les ressources des avocats travaillant à l’aide juridictionnelle, le gouvernement frappe les handicapés au portefeuille. Un peu de justice sociale ne fait pas de mal…

    Le projet de budget pour 2016 prévoit en effet de prendre en compte dans le calcul de l'AAH les intérêts non imposables des comptes d'épargne, tels que le livret A.

    Vous devez en effet savoir que la nomenklatura de l'AAH perçoit la fabuleuse somme de 807 € par mois, au maximum, et ceux qui touchent l'AAH à taux plein se gavent de manière somptuaire avec un complément de ressources de 179 € , ou une majoration pour la vie autonome de 105 €.

    C’est dire qu’il était temps de réagir, et de savoir prendre l’argent là où il est, pour le redistribuer sous forme d’aides généreuses à notre si sympathique patronat.

    Vous devez encore savoir que ces richissimes handicapés arrivent parfois à avoir un livret A, qui peut leur rapporter jusqu’à 205 € par an.

    Ici, le gouvernement a su marquer la justesse de sa politique sociale : ces handicapés capitalistes vivant dans le luxe grâce à ces intérêts, vont voir leur allocation diminuée d’autant, et ceux qui étaient à taux plein vont perdre ainsi les aides complémentaires soient entre 1.257 à 2.151 € par an.

    Tout ceci était bel et bon, finement pensé… Mais hélas le crypto-marxiste syndicat révolutionnaire qu’est l’Association des Paralysés de France (APF) a menacé d’enlever la chemise de Macron… Aussi, dans une tension insoutenable, Macron a annoncé hier soir qu’il renonçait à son beau projet

    Misérable…

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  • Fonction publique : Le mythe de l’emploi à vie

    Le porte-parole du MEDEF au sein du Gouvernement appelle à revoir le statut de la fonction publique pour mettre fin à « l’emploi à vie ». Tous ses amis applaudissent et c’est parti pour un grand moment d’illusion collective,… car il n’existe aucun droit à un emploi à vie dans la fonction publique.melleray-droit-fonction-publique-z.jpg

    Grosso modo, ce sont les mêmes règles que dans une entreprise privée, simplement pour une entreprise assez stable, et normalement préoccupée de social. Dès que l’on entre dans les mesures techniques c’est un peu compliqué, car il y beaucoup de monde, soit 5,5 millions d’agents, répartis en trois ensembles : 2,5 dans la fonction publique d'Etat, 1,9 dans la fonction publique territoriale et 1,1 dans la fonction publique hospitalière, mais le fond est commun. Le régime de base est la loi de 1983, pour la fonction publique d’État, qui a été adapté aux collectivités territoriales en 1984 et à la fonction publique hospitalière en 1986. Ces cadres législatifs ne cessent d’évoluer, car le Gouvernement doit en permanence adapter le service public.

    - Alors, le licenciement comme dans le privé ?...

    - Oui, tout à fait.

    Motif personnel

    Schématiquement il y a trois régimes de licenciement pour motif personnel :

    - l’insuffisance professionnelle, qui n’entre pas dans le registre de la faute, mais tire le constat objectif de la situation d’un agent ne répondant pas aux critères professionnels attendus ;

    - la maladie qui se prolonge, conduisant à faire le constat d’une inaptitude physique à tout emploi dans la fonction publique ;getpicture.jpg

    - la faute disciplinaire, sanction d’un comportement déviant au regard des obligations du fonctionnaire, et qui, selon sa gravité, peut aller jusqu’au licenciement.

    À signaler que, sur le plan personnel toujours, la loi encourage la mobilité des fonctionnaires, en permettant des affectations provisoires externes, dans le public ou dans le privé. À la fin de cette période, l’administration doit veiller à retrouver un poste à cet agent. Elle fait trois propositions, mais si l’agent refuse, il est rayé des cadres, et la fonction publique, c'est terminé pour lui.

    Dans le même esprit, on trouve la procédure de radiation des cadres pour absence injustifiée.

    Ne croyez surtout pas que ces procédures de type individuel sont rares. Elles sont très fréquentes, pour s’en convaincre il suffit d’aller faire un tour au tribunal administratif pour constater que ces questions occupent le rôle de nombre d’audiences.

    Motif économique

    Un agent de la fonction publique n’a pas de droit à l'emploi, entendu comme à un emploi à vie ou au maintien sur son emploi. La règle est la distinction du grade et de l’emploi.

    L’emploi, c’est une donnée objective liée aux nécessités du service. Pour répondre aux attentes des usagers, le service public finance un certain nombre d’emplois, qui sont en fait des postes de travail. Par exemple, il existe pour tel commissariat ou tel hôpital, tant d’emplois de flics ou d’infirmières. C’est ce qui est nécessaire pour que ça tourne.9782297024396_zoom.jpg

    Les emplois sont classés dans des « corps professionnels » ou des « cadres d’emploi », qui sont organisés en grade. L’administration définit des filières de manière organisée et hiérarchique, en tenant compte des diplômes et des qualifications.

    Chaque agent, en fonction de ses capacités, a droit à un grade, qui lui ouvre la possibilité d’exercer sur un poste de travail correspondant… mais ce à partir du moment où un tel poste est disponible. Donc vu mon diplôme d’infirmière et une formation spécifique, j’ai le droit d’exercer telle fonction dans un hôpital… dans la mesure où l’hôpital a créé un tel poste, ou le maintient.

    L’agent a donc droit à un grade, qui est lié à ses qualités personnelles, mais contrairement à ce que soutient le représentant du Medef au Gouvernement, il n’a pas de droit à son emploi. C’est l’administration qui est maître des emplois, qui peut les créer, les faire évoluer ou les supprimer.

    - Mais, la suppression d’un emploi, c’est un licenciement économique !

    - Exactement. Et s’il y a peu de suppressions d’emplois, c’est parce que le service public doit répondre à des besoins importants et assez stables.

    - Par exemple ?

    - Un flic n’a pas droit à son emploi, mais on a toujours besoin des flics, et personne n’envisage de supprimer des emplois de flics. Alors si le flic ne commet pas de faute disciplinaire, se montre compétent et est en bonne santé, il continue sa carrière logiquement. Où est le problème ?

    - C’est la prime à l’immobilisme…9782729880026.jpg

    - N’importe quoi. Si vous exercez dans une grande entreprise privée, qui est sur un secteur économique stable, et que vous faites bien le travail, vous le ferez sur une longue carrière... On ne va quand même pas casser des carrières arbitrairement, comme des sacrifices à la déesse Flexiblité… De plus, le flic n’a pas droit au maintien de l’emploi qu’il exerce. Le service public est en évolution, comme la société, et l’administration fait évoluer les emplois. Et celui à qui ça ne plait, pas, il se casse.

    - Tout ça c’est du bla-bla. En pratique, il n’y a jamais de licenciements économiques dans la fonction publique !

    - Entre 2013 et 2014, 22.085 emplois publics d’Etats ont été supprimés. Un joli plan social… et surtout du côté du ministère de la Défense.

    - Comment se passe un licenciement économique dans la fonction publique ?

    - Comme chez un employeur qui est socialement correct. Si l’emploi est supprimé du fait d’une restructuration, l’agent se voit proposer d’autres postes qui se sont libérés, ou est placé en réorientation professionnelle, en vue d’une réaffectation. À l’issue du processus, l’administration doit proposer trois postes, et si l’agent les refuse, il est licencié et peut aller s’inscrire au chômage.

    - Donc, le représentant du Medef au Gouvernement dit n’importe quoi ?

    - Oui. 

  • Les déchets alimentaires pour les réceptions de l’Elysée

    9782369902058_cg.jpgLes destructeurs de la solidarité ont encore frappé. Eh oui, chères amies, chers amis, la France a trop de pauvres et elle ne peut plus nourrir sa population. Après la magnifique manip’ des Restos du cœur – merci à la charité car l’Etat est dépassé par les salauds de pauvres – voici une remarquable réussite socialiste, le libéralisme des poubelles : nourrissons les pauvres avec nos poubelles. Cette loi moderne a enfin été votée.

    Notre destructrice classe prolifique blinde le consensus idéologique pour une société toujours plus égoïste : « Allez, dégagez, bandes de pauvres, vous avez fait exploser la solidarité d’Etat, et bientôt nous n’aurons plus assez de poubelles pour vous nourrir ». Vraiment, on n’est pas déçu d’avoir voté Hollande pour faire barrage au libéralisme sauvage…

    Au passage, je signale, pour donner un ordre de grandeur, que le budget 2014 des Restos du cœur, c’est 180 millions €, dont 100 millions de subventions publiques, que la non-vente des Mistral, c’est une indemnisation de 1.100 millions € et que pour Ecoumov’, les portiques de l’écotaxe, le cachton a été de 800 millions €.  

    Le consensus qui accompagne cette loi « poubelles pour les pauvres », marquant la fin du devoir de l’Etat d’organiser la solidarité, me débecte au plus haut point, mais comme dit Monsieur le Curé, il faut rester positif.

    Alors je propose ceci, qui est simple et imparable :

    - on recycle les aliments des poubelles pour les réceptions de l’Elysée, des ministères et des assemblées parlementaires, parce que, tant qu’à être charitable, autant commencer par soi ;

    - on généralise ensuite aux mairies, aux collectivités locales et aux préfectures ;

    - on alloue les économies ainsi faites à un Fonds de solidarité nationale, destinés à accueillir toujours plus de pauvres, à les sortir de la misère ;

    - on remplace la devise de la République, qui n’est plus « liberté, égalité, égoïsme » mais redevient « liberté, égalité, fraternité ».  

    Vive la solidarité, gardez le cap, on y arrivera ! 

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  • Le Sénat : Poubelle obligatoire pour les pauvres

    Le Sénat a hier voté, à l'unanimité et en s’auto-applaudissant, un amendement à la loi Macron obligeant les supermarchés à refiler les invendus alimentaires à des associations. Que c'est beau... Toutes les cornichonnes et tous les cornichons sont à pâmoison.  

    L’amendement « Goulet », du nom de cette pouf en chèfe UDI, rend obligatoire le don des invendus alimentaires aux associations.

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    Nathalie Goulet, une visionnaire, expose sa lumineuse pensée : « De toute façon ces nourritures sont jetées. On est là aussi pour donner un signal et dire que sous les lambris de la République on se préoccupe aussi des gens qui peuvent pas boucler leurs fins de mois ». Vu que c’est jeté à la poubelle, et qu’après les pauvres vont faire les poubelles, autant leur filer en direct. Bien vu.

    Comme alibi, Goulet est allée chercher Monsieur Schmoll de la Glue, président d’Eqosphère, une « entreprise sociale pionnière dans la lutte contre le gaspillage et la revalorisation des invendus alimentaires ». Ouah, on est là dans le philosophique dur... Ce génie des carpettes nous livre sa fine pensée : « Le don obligatoire, c’est plus une idée qu’une solution ». Remarquable ! Ils ont inventé le don obligatoire : je te condamne à donner par la force de la loi. Complément siphonnés les mecs…

    Du fait de ce vote du Sénat républicain et laïc, le message est clair.

    La France, comme le dit la famille Le Pen, a trop de pauvres. La richesse économique du pays et les mécanismes de la solidarité nationale sont mis en échec par ces salauds de pauvres, qui ruinent la France. Heureusement, on va pouvoir les nourrir avec les poubelles des supermarchés.

    Je suis écœuré, à en être malade, par ces enfoirés d’élus qui détruisent l’idée de solidarité. Ecœuré. Ah oui, l’Etat français n’a pas les moyens de nourrir sa population ? Comme la Centrafrique ? La solidarité nationale est mise en échec par les pauvres? 

    La loi, c’est le respect de la Constitution. On part donc de l’alinéa 11 du Préambule de la Constitution : « La nation garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence »… Et on en arrive à la loi qui refile les poubelles des supermarchés aux pauvres pour les nourrir ? C’est ça le Sénat ? C’est çà l’Etat ? Il n’existe de démocratie que solidaire, et ils affirment la fin de la solidarité pour la remplacer par la charité des poubelles. Ecœuré.

    Dégagez, misérables minables, sortez de notre vue, et ne revenez jamais mendier nos suffrages. C’est nous qui sommes le pays, c’est vous qui le détruisez. Il faut que ces connards finissent dans les poubelles de l’histoire nationale. C’est bien parti, mais nous devons nous assurer que le travail sera bien fait.

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    La prochaine ZAD sur la liste 

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